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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL06 2023 conv atelier Fil Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL06 2023 conv atelier Fil)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, N°DELO06-2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le HUIT du mois de FEVRIER à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DEUX FEVRIER 2023, se sont réunis en séance

ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de là Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA -— M. Julien DUBOIS —

Mme Martine DEDIEU -— M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE -

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON — M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT —

M. Guillaume LAUSSU — Mme Martine ERIDIA —- Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX

Mme Florence PEYSALLE —- Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ — M. Philippe CASTEL

M. Pascal LAVIGNE -— M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL - Mme Sophie IRIGOYEN

. Jean SOUBLIN - M. Gérard LE BAIL —- Mme Bérengère SABOURAULT — M. Albert AUZEMERY

. Philippe LAFFITTE - Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - M. Christian CARRERE

. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE — Mme Martine GAY — M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS —

. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD — Mme Catherine RABA — M. Christian BERTHOUX -—

. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR -

. Bernard LANGOUANERE - M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU -— M. Thierry BOURDILLAS.

M

M

M

M

M

M

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

M. Pascal DAGES Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE

M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX

M. Vincent MORA Mme LOUBERE-BERTHELON

Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI

Mme Caroline JAY M. Hervé DARRIGADE

M. Jean LAVIELLE M. Julien BAZUS

M. Henri BEDAT Mme Gloria DORVAL

Mme Christelle LALANNE M. Pascal VILATON

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Pascal DAGES — M. Alexis ARRAS — M. Vincent MORA - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU -

M. Pierre STETIN - Mme Caroline JAY — M. Jean LAVIELLE - M. Laurent LAFOURCADE - M. Henri BEDAT —

Mme Christelle LALANNE - M. Philippe DELMON.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.Envoyé er préfecture le 13/02/2023

OBJET: ENVIRONNEMENT - ATELIER FIL: CONVENTION AUTO

L'ENSEMBLE DES OBJETS, MATERIELS OU EQUIPEMENTS EN VUE DE f.

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5216-5 et L.5211-6,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence

collecte des déchets,

Vu la délibération DEL29-2015 de la Communauté d'Agglomération en date du 1% avril 2015, approuvant et

visant à reconnaitre et soutenir l'activité de l'Atelier FIL en tant que recyclerie.

Considérant que le Grand Dax souhaite poursuivre le partenariat établi depuis 2015 avec l'Atelier FIL,

Considérant que le Grand Dax souhaite autoriser l'Atelier FIL à collecter les objets, matériels ou équipements

déposés dans les conteneurs «recyclerie» des déchetteries de Narrosse et de Saint-Paul-lès-Dax et à récupérer les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DÉEE) sur la déchetterie de Narrosse,

Considérant que cette démarche partenariale s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des politiques que

porte le Grand Dax: lutte contre l'exclusion, développement économique via le retour à l'emploi,

réduction et gestion des déchets,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE le projet de convention visant à autoriser l'Atelier FIL à collecter des objets, matériels

ou équipements déposés dans les conteneurs « recyclerie » des déchetteries de Narrosse et de Saint-Paul- lès-Dax et à récupérer les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) sur la déchetterie de

Narrosse,

Article 2 : AUTORISE le Président à signer la convention jointe en annexe et toute pièces s'y rapportant,

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal

à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à

l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 8 février 2023

LE PRESID