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Arrêté - AM 389 AOT Les pescadous du creux st Georges
Arrêté - AM n°531 AOT Soins sante st mandrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°531 AOT Soins sante st mandrier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
531-2026
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-__
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
-__
VU
le
code
de
la
route
;
-
VU
la demande de l'association
« soins santé Saint-Mandrier » domiciliée au
19,
place des
Résistants - 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant l’autorisation
de
mise à disposition d'un emplacement,
afin d'installer un
stand d'information
dans
le
cadre
de
la
prévention
la
manifestation
« octobre
rose
»,
lors
du
marché
du
samedi
24
octobre
2026
sur
la
place
des
Résistants
;
-
VU l'avis favorable de madame Katia ARGENTO, conseillère municipale déléguée aux foires et marchés ;
-
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
de
ladite
place
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'association
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
lors
du
marché
le
samedi
24
octobre
2026,
sur
la
place
des
Résistants
pour
pouvoir y
installer
un
stand
d’information dans le cadre de la manifestation « octobre rose ». ARTICLE
2 - Seules
les
personnes
autorisées
par l'association
pourront
participer à
cette
manifestation. ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de deux mois à
compter de son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de monsieur le maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage. ARTICLE 4 :
Monsieur le directeur général des services,
madame la directrice des services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le commissaire de la
police nationale,
chef de la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, ie 5 octobre 2026
ï
Le
maire,
Par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Claude PRIOL
Ge VINCENT