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Arrêté - AM 389 AOT Les pescadous du creux st Georges
Arrêté - AM n° 484 AOT Soin sante st mandrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM n° 484 AOT Soin sante st mandrier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON N° 484 -2026
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Gilles VINCENT, maire de Saint-Mandrier-sur-Mer, -__
VU le code général des collectivités territoriales ;
-
VU le code de la sécurité intérieure ;
-__
VU le code de la route ;
-
VU
la
demande
de
l'association
«
Soins
santé Saint
Mandrier »,
domiciliée
au
7,
place
des
Résistants
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
la
mise
à
disposition d'un emplacement afin d'installer un stand d'information dans le cadre du plan de prévention de l'opération « octobre rose », à la sortie de l'embarcadère (quai Jean Jaurès), le mardi 20 octobre 2026, de 9h00 à 13h00 ;
- __ CONSIDÉRANT la nécessité d'autoriser l'occupation sur le quai Jean Jaurès pour
permettre le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
-
l'association
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
le
mardi
20 octobre 2026,
de
9h00
à
13h00,
afin
d'installer un
stand
d'information
dans
le
cadre de l’opération « octobre rose » à la sortie de l'embarcadère (quai Jean Jaurès). ARTICLE 2 - Seules
les
personnes
autorisées
par
l'association
pourront
participer à
cette
manifestation. ARTICLE 2 - Aucune
gêne à
la
circulation
des
piétons
ou
aux
activités
environnantes
ne
devra être occasionnée. ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de deux
mois à
compter de son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de monsieur le maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage. ARTICLE 4 - Monsieur le directeur général des services,
madame la directrice des services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le commissaire de
la
police nationale,
chef de la circonscription
de
la Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 7 septembre 2026 Le
maifèar délégation,
|
Général
des
Services
laude
PRIQL.
Gilles VINCENT