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Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 02a)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Transports,
VILLE DE SAINT-D1E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 mars 2016 - n° 2a
160009
REALISATION D'UN DEPOSE-MINUTE DEVANT LE GROUPE SCOLAIRE PAUL ELBEL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
Une dotation exceptionnelle de soutien à l'investissement public local a été inscrite dans la Loi de Finances pour 2016. Cette dotation est constituée de deux enveloppes, une axée sur la transition énergétique, la mobilité et la mise aux normes, l'autre dédiée au soutien de projets menés au bénéfice des bourgs-centre.
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite réaliser un dépose-minute devant le groupe scolaire Paul Elbel afin de permettre une desserte aisée et sécurisée des écoles primaire et maternelle.
Ce projet comprend la création d'une voie de circulation à sens unique permettant de déposer les élèves de primaire au niveau de la cour de l'établissement (accès par un escalier) ainsi que la création de places de stationnement pour permettre aux parents de maternelle d'accompagner leurs enfants jusqu' à l' établissement.
Le montant des travaux s'élève à 133 452 f TTC.
Le projet à déjà fait l'objet d'une délibération du conseil municipal en date du 5 février 2016, pour une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.
Ce dossier faisant partie intégrante des projets éligibles déterminés par la loi (mise aux normes des équipements publics), la Ville sollicite l'Etat pour bénéficier de la dotation exceptionnelle de soutien à l'investissement public local.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat pour la réalisation d'un dépose-minute devant le groupe scolaire Paul Elbel, dans le cadre du soutien à l'investissement public local;
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre de Membres en
exercicc..................................... 35
Nombre de Membres présents
à la séancc.............................. 30
Procurations............... 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE pour le point n" 1), Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François ECHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, (procuration à Claude KiENER du point n" 1 au point n" 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point n" 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.