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Arrêté - Arrete Aire de Jeux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Aire de Jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Changement climatique,
ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE PROVISOIRE D'UN CHEMIN COMMUNAL
N'A 2023-07-12 106
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, sur les pouvoirs de police du maire,
Vu les évènements météorologiques intervenus dans la nuit du 11 au l2juillet 2023,
Considérant I'endommagement des arbres le long du chemin rejoignant les rues Magdeleine et Commandant Caroline Aigle,
Considérant le risque apparent de chute de branches Sur ce secteur,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des administrés sur le territoire communal,
ARRETE
joig nant les rues Magdeleine et Commandant Caroline Aigle est Article I : L'accès au chemin
interdit au public à compter du MERCREDI 12 JUILLET 2O23 et irrsou'au VENDREDI 14 JUILL ET à 12h00.
Article 2 : Afin de sécuriser et d'interdire l'accès au site, une signalétique sera mise en place par les services techniques communaux.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Neuilly-Crimolois, le 12 juillet2023
Le Maire
Arnpliation du présent arrêté à :
La gendarmerie de Quétigny
A2023-07-12 106 6.1
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