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Arrêté - 105 Arrete
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 105 Arrete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Loisirs,
ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE PROVISOIRE DE L'AIRE DE JEUX PLACE MOMMENHEIM
N'A 2023-07-12 105
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, sur les pouvoirs de police du maire,
Vu les évènements météorologiques intervenus dans la nuit du 11 au 12 juillet 2023,
Considérant I'endommagement des arbres entourant I'aire den jeux sise Place Mommenheim et le risque apparent de chute de branches,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des administrés sur le territoire communal,
ARRETE
Mommenheim est fermée et son accès est interdit au public, Article 1 : L'aire de jeux située Place ainsi que ses abords, à compter du
JUILLET à 12hOO.
12 JUILLET VENDREDI 1
Article 2 : Afin de sécuriser et d'interdire I'accès au site, une signalétique sera mise en place par les services techniques communaux.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Neuilly-Crimolois, le 12 juillet 2023
Ampliation du présent arrèté à :
La gendarmerie de Quétigny
A2023-07-12_105 6.1
OT