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Arrêté - Arrete aire de jeux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roinville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete aire de jeux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Dépt
d'EURE-et-LOIR
Arrt
de
CHARTRES
Canton
d'AUNEAU
Commune
de
ROINVILLE-sous-AUNEAU
ARRETE
MUNICIPAL
PERMAMENT
DU
25
MAI
2010
Réglementant
la circulation
sur
l’aire
de jeux
communal
dit
‘le Pré
» dans
la commune
de
Roinville
sous
Auneau.
LE
MAIRE
DE
ROINVILLE,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
DU
22 juillet
1982 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1:
L2212.1
; L2212-2
; L2212-$
et L
22134;
VU
l’article
R
610-5
du
code
pénal
;
VU
Le
code
de
la route
;
VU
le
code
civil
et notamment
les
articles
1382
à
1385
;
VU
le code
rural
et notamment
l’article
L
161-5
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
larrêté
interministériel
du
07 juin
1977
et modifiée
le 06
novembre
1992
(LIVRE
l-4eme
partie)
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2010 ;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
12212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
est
chargé
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
notamment
dans
les
rues,
quais,
places
et voies
publiques.
Considérant
que
la
circulation
des
véhicules
sur
les
voies
publiques
impose
un
minimum
d’organisation
et
de
précaution
afin
d’assurer
la tranquillité
et la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
et
le maintien
du
bon
ordre,
Considérant
que
pour
des
raisons
d’ordre
public,
de
protection
du
patrimoine
communal,
de
sécurité
et
d'hygiène
publique,
il
y
a
lieu
de
fixer
part
voie
réglementaire
les
dispositions
applicables
à la fréquentation
de
l’aire
de jeux
de
la commune,
Considérant
que
dans
l’aire
de jeux
dénommé
le Pré,
la
circulation
des
véhicules
à moteur
est
de
nature
à
compromettre
la
tranquillité
et
la
sécurité
sur
les
voies
fréquentées
par
les
promeneurs, Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
l’accès
à certaines
heures,
Considérant
que
l’intérêt
majeur
de
la sécurité
et de
la tranquillité
publique
justifie
plemement
les
limitations
ainsi
apportées
au libre
usage
de
cette
aire
de jeux
; Dépt
d'EURE-et-LOIR
Arrt
de
CHARTRES
Canton
d'AUNEAU
Commune
|
2
de
ROIN
=
U
ARRETE
Horaires
d’ouverture
ARTICLE 1 : L’accès
et l’occupation
de
l’aire
de jeux
« LE
PRE
»
sont
autorisés
tous
les jours
de
09
heures
à 22
heures.
L’aire
de jeux
pourra
être
temporairement
fermée
au
public
en
totalité
ou
en
partie,
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
ou
d'événements
particuliers
(grosses
intempéries,
nécessité
de
services)
sur
décision
du
Maire
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
Police
Municipale.
Le
toboggan,
le tunnel,
les
balançoires,
les jeux
à ressorts
sont
réservés
aux
enfants
jusqu’à
12
ans,
les
autres jeux
sont
libres.
Les
enfants
sont
sous
la
responsabilité
entière
des
parents.
Les
chiens
sont
interdits
sur
le
terrain. Conditions
de
circulation
ARTICLE
2 :
Afin
de
préserver
la sécurité,
la tranquillité
du
public,
l’accès
à l’aire
de jeux
est
réservé
aux
promeneurs.
En
conséquence,
l’entrée
de
ces
espaces
est
interdite,
sauf
autorisation
administrative,
à tous
les
engins
ou
véhicules
à moteur.
La
circulation
est
interdite
de
22
h
à 7
h du
matin
à tous
véhicules
à moteur,
sur
le
chemin
de
l'Evangile
après
la
maison
située
au
n°2
chemin
de
l’Evangile
jusqu’au
carrefour
de
la
Renarde,
(c'est-à-dire
sur
la totalité
du
chemin
longeant
l’aire
de jeux),
sauf pour
les véhicules
de
service
et les
véhicules
de
police
ou
de
secours
pour
des
besoins
de
sécurité.
La
vitesse
est
limitée
à 15
km/heure
sur
le chemin
de
l’Evangile.
La
vitesse
est
limitée
à 30
km/heure
dans
la rue
des
Clozeaux
et le
chemin
de
la
Renarde.
Les
cyclomoteurs,
motocycles
et
autres
véhicules
à
moteurs
ne
peuvent
être
introduits
dans
l’aire
de jeux. Dépt
d'EURE-et-LOIR
Arrt
de
CHARTRES
Canton
d'AUNEAU
Commune
de
ROINVILLE-sous-AUNEAU
ARTICLE
3 :
Il
est
interdit
:
- De
gêner
la circulation
et la tranquillité
des
promeneurs
et des
utilisateurs
de
l’aire
de
Jeux, - De
franchir
les
barrages,
clôtures
et d’enfreindre
les
défenses
affichées.
- De
camper
sur
l’aire
de jeux
et de
ses
abords.
Application
du
règlement
ARTICLE
4 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
(LIVRE
I —
4ème
partie
—
signalisation
de
prescription)
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
ROIN VILLE.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
entrées
de
l’aire
de jeux
«le
PRE
».
ARTICLE
6 :
Les
dispositions
définies
aux
articles
1%,
2
et 3
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
4
ci-dessus.
ARTICLE
7 :
L’ensemble
du
Conseil
Municipal
est chargé
de
l’application
de
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Les
Agents
Municipaux
sont
habilités
à faire
appliquer
le présent
règlement.
ARTICLE
9 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et pourra
donner
lieu
à procès
verbal. Dépt
d'EURE-et-LOIR
Arrt
de
CHARTRES
Canton
d'AUNEAU
Commune
de
ROINVILLE-sous-AUNEAU
4
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
dans
la
commune
de
Roinville.
ARTICLE
11:
Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
12 :
Le
Secrétaire
de
Mairie
de
la
Commune
de
ROINVILLE
et
le
Lieutenant
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
d’Eure
et
Loir,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmis
à la Gendarmerie
d’Auneau.
Fait
à
Roinville-sous-Auneau
Le
25
mai
2010.
Certifié
exécutoire
compte-tenu
:
-
de
la réception
en
Préfecture
le
78
moi
92249
-
dela
publicationte
na
2071S.