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Déliberation - liste des deliberations sept 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations sept 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Logement,
C O N S E I L
M U N I C I P A L
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal :
Jeudi 12 septembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
A 20H00
Présents : Mesdames et Messieurs les Adjoints : Gilbert Bonnes, Marie-Pierre Madaule, Bakhta Kelafi, Sylvia Rennes, Jean-Baptiste Puel et Claire Maylié
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Nicolas Druilhe, Afaf Hadj Abderrahmane, Luca Sereni, Jean-Louis Malliet, Alice Mellac, Jean-Claude Maurel, Marie-Caroline Chauvet, Laurent Guerlou, Farida Vincent, Christelle Kieny, Alexandre Jurado, Marie-Armelle de Bouteiller, Jean-Luc Dieudonné, Bernard Boudières et Christelle Turroque
Absents excusés : Mesdames Isabelle Nguyen Dai et Annie Sinaud Messieurs Guillaume Debeaurain, Michel Burillo et Jean-Marie Nguyen Dai
Pouvoirs : Monsieur Guillaume Debeaurain à Monsieur Luca Sereni Monsieur Michel Burillo à Monsieur Dominique Lagarde
Monsieur Jean-Marie Nguyen Dai à Madame Marie-Caroline Chauvet
Madame Isabelle Nguyen Dai à Madame Sylvia Rennes
Madame Annie Sinaud à Monsieur Alexandre Jurado
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis Malliet
Délibération N° 20240901 : FINANCES : MAJORATION DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’HABITATION POUR LES LOGEMENTS NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE
Après avoir écouté l’exposé de M. le maire et délibéré, le conseil municipal, à la majorité moins quatre abstentions (M. Bonnes, Mmes Madaule, Kelafi et Kieny) : - décide de majorer de 20% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés,
- charge M. le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, - autorise M. le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tous documents et actes afférents à ce dossier.
Vote pour : 23 Absentions : 4 Vote contre : 0
Délibération N° 20240902 : URBANISME - ACHAT A L’EPFL DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB N°9
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : 2
- achète à l’EPFL la parcelle de terre située à Auzeville-Tolosane, Lieu-dit Argento, cadastré section AB n°9, d'une superficie cadastrale de 8 848 m², moyennant un montant de 374 296,46 euros HT, minoration comprise, calculé pour une cession en décembre 2024.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20240903 : URBANISME - VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AB N°410
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la vente de cette parcelle suivant conditions proposées,
- autorise M. le maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20240904 : URBANISME - VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AD N°475
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la vente de cette parcelle suivant conditions proposées,
- autorise M. le maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20240905 : URBANISME - VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AA N°127
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la vente de cette parcelle suivant conditions proposées,
- autorise M. le maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20240906 : URBANISME - DELIBERATION CESSION DE PARCELLE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- autorise M. le maire à acquérir les parcelles nécessaires pour la piste cyclable, - autorise M. le maire à signer l’acte.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20240907 : EDUCATION - CONVENTION TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES – AVENANT ÉGALIM
Après avoir écouté l’exposé et délibéré, le conseil municipal :
- accepte de conventionner à nouveau avec l’Etat pour une durée de trois ans et de bénéficier de cette aide à la tarification sociale des cantines scolaires de 3 € par repas servi au tarif minimal d’1 €,
- souscrit à l’avenant Égalim afin de bénéficier d’un bonus d’1 € supplémentaire par repas, sous condition de respecter les obligations réglementaires imposées par la loi Égalim,
- autorise M. le maire à signer cette convention et tout document afférant à ce dossier.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0 3
Délibération N° 20240908 : EDUCATION - CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte de conventionner avec l’Etat pour l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap dans nos établissements scolaires,
- autorise M. le maire à signer cette convention et tout document afférant à ce dossier.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20240909 : EDUCATION - INSTALLATION DE LA NOUVELLE PSYCHOLOGUE SCOLAIRE DANS LES LOCAUX DU GROUPE SCOLAIRE AIME CESAIRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de conventionner avec les communes du secteur pour répartir les frais de l’achat de la mallette WISK,
- autorise M. le maire à signer cette convention et tout document afférant à ce dossier.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 202409010 : TRAVAUX - PROGRAMME DE RÉNOVATION D’ÉCLAIRAGE PUBLIC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG)
Après avoir écouté l’exposé de M. le maire et délibéré, le conseil municipal : - approuve le projet de rénovation proposé par le S.D.E.H.G.,
- décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Affichée en mairie le 19 septembre 2024 et elle sera publiée à compter du 19 septembre 2024.