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unknown - 1720716
unknown - 1655806
Déliberation - 781192
Déliberation - 2094536
Déliberation - 2094540
Déliberation - 2212313
unknown - 1246417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joinville.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le 27/03/2023
SL
:
ID : 052-215201807-20230323-2023DL017-DE
|
pour
tous,
toute
la
vie,
partout
"LE BOIS L'ABBESSE"
Convention
Partenaire
de
la
Plateforme
d’Accompagnement
et
de
Répit
des
Aidants
des
Personnes
en
situation
de
Handicap
52
€
PFR
PH
52
»
Cette
convention
est
établie
entre
D'UNE
PART,
Nom
de
la structure
: Mairie
de
Joinville
Adresse
: Place
du
Générale
Leclerc
52300
Joinville
Téléphone
: 03
25
94
21
68
Courriel
: mairie.joinvile@orange-business.fr
N°
FINESS
:
Ci-après
désigné
«
la
structure
partenaire
»
Représentée
par
:
ET
D'AUTRE
PART,
Les
membres
du
comité
de
pilotage
de
la
PFR
PH
52.
Adresse
: 27,
Rue
de
La
République
52
310
BOLOGNE
Téléphone
: 07
52
04
2267
Courriel
: pfrph52@bois-l-abbesse.fr
N°
FINESS
: 520782988
Proiet
convention
partenaire
PFR
PH
52
—
Version
2 —
01
octobre
2022
1 L'Association
LE
BOIS
L'ABBESSE,
23
chemin
de
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le 27/03/2023
ID:
052-215201807-20230323-2023DL017-DE
CET
SAINT-DIZIER
représentée
par
sa
Présidente
Mme
N
QITICTUJCOATINC
INVLEL,
UUTIT
le
service
SAMSAH
a
été
désigné
porteur
de
la
plateforme
d'accompagnement
et de
répit
pour
les
aidants
des
personnes
en
situation
de
handicap
par
l'Agence
régionale
de
santé
Grand
Est,
La
Fédération
ADMR
de
Haute-Marne,
située
26
avenue
du
109eme
RI
-
bâtiment
ADMR,
52000
CHAUMONT,
représentée
par
son
Président
M.
Michel
HUARD, La
MAS
FOYER
MONTECLAIR,
située
16
rue
du
parc
52700
ANDELOT-
BLANCHEVILLE
représentée
par
sa
Directrice
Mme
KONARSKI
Patricia,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
1.
Objet
de
la
convention
Cette
convention
a
pour
objet
de
fixer
:
Les
modalités
de
contribution
de
la
structure
partenaire
au
fonctionnement
de
la
PFR
PH
52,
Le
rôle
de
la
PFR
PH
52
auprès
de
la
structure
partenaire.
2.
Cadre
de
l'intervention
La
structure
contribue
à
l’activité
de
la
PFR
PH
52
dans
le
respect
:
Des
termes
de
la
convention
constitutive,
Des
Recommandations
de
Bonnes
Pratiques
Professionnelles
de
la
HAS,
Des
règlementations
relatives
au
droit
des
usagers
et
des
aidants,
Des
règles
juridiques
relatives
à
la
protection
des
notamment
des
données
médicales.
3.
Modalités
de
contribution
de
la
structure
partenaire
données
de
l'usager
et
La
structure
partenaire
s'engage
à
contribuer
à
l’activité
de
la
PFR
comme
suit :
M.
ou
Mme
Bertrand
Ollivier
fonction
: Maire
de
Joinville
participera
au
comité
des
partenaires
de
la
PFR
PH
52
ou
se
fera
représenter.
Ce
comité
des
partenaires,
se
réunira
deux
fois
par
an
à
l'initiative
du
comité
de
pilotage
(selon
calendrier
déterminé
chaque
année).
La
structure
partenaire
pourra
intervenir
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
PFR
selon
les
modalités
suivantes
:
Apporter
une
aide
au
repérage
des
situations
Participer
à
l’analyse
des
demandes
et
l'évaluation
des
besoins
Contribuer
à
la
définition
des
réponses
et
leurs
mises
en
œuvre
Contribuer
à
la
production
des
écrits,
notamment,
dans
le
cadre
d'évaluations,
bilans
durant
le suivi.
Alimenter
le
reporting
en
termes
de
suivi
de
l’activité,
Prniet
rnnvantinn
narfanaira
PER
PH
K9
=
Vareinn
9
=
N1
nrtnhra
9h99 Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
;
CET
M
La structure
partenaire
pourra
mettre
à disposition
des
lod-"?°!°
779%
ID
: 052-215201807-20230323-2023DL017-DE
les
permanences,
rendez-vous
et
espaces
de
rencontres
entre-arcamts:
M
La
structure
partenaire
formalise
son
engagement
à
contribuer
aux
missions
d'évaluation
et
d'accompagnement
de
la
PFR
52
dans
le
cadre
des
interventions
prescrites
comme
suit
:
[1
Evaluation
des
besoins/diagnostic
:
Par
l'intermédiaire
des
personnels
«
mis
à
disposition
»
ponctuellement
par
le biais
d'une
convention,
suite
à
une
demande
écrite
de
la
PFR
PH
52
(mail
ou
courrier)
CT
Information
:
Transmettre
les
solutions
d'accueil
disponibles
pour
du
répit
au
sein
de
sa
structure
[1
Accompagnement : WAccueillir
les
aidants/aidés
dans
le
cadre
d’un
plan
d'action
programmé
Ü
Accueil
temporaire
[
Accueil
de
jour
C1
Temps
libéré
à
domicile
[1
Séjour
de
vacances
M1
Groupe
de
parole
[1
Activités/Ateliers
[]
Autres
: ...............
[1
Participer
aux
réunions
d'équipes
pluri
professionnelles
organisées
par
la
PFR
autour
de
la
situation
afin
d'élaborer
une
évaluation
fonctionnelle
et
le
cas
échéant,
d'adapter
le
projet
personnalisé
de
soutien
et de
répit.
Elle
propose,
si
nécessaire,
un
calendrier
d'interventions
et
de
prestations.
[1
Transmettre
les
comptes-rendus
quantitatifs
et
qualitatifs
des
actions
réalisées
par
les
professionnels
de
son
équipe
à
la
PFR
PH
52,
à
la famille
M
Formation
Possibilité
de
participer
aux
formations
organisées
à
l'initiative
de
la
PFR
PH
52.
[1
Autre
contribution
de
la
structure
partenaire
à
la
PFR
L'activité
des
professionnels
de
la structure
partenaire,
pour
ce
qui
relève
du
cadre
de
la
présente
convention,
est
couverte
par
le contrat
d'assurance
en
responsabilité
civile
de
la
structure
partenaire
(responsabilité
civile
notamment
concernant
les
actes
de
soins,
véhicule
et trajets
travail,
etc.).
Prniat
rnnvantinn
narfanaira
PER
PH
&9
=
Vareinn
9
=
N1
nrtnhre
92n99
2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
CET
Publié
le 27/03/2023
Protection
des
données :
ID
: 052-215201807-20230323-2023DL017-DE
L'utilisation
des
données
personnelles
doit
être
conforme
aux
obligations
établies
par
le
Règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD).
Ainsi,
les
informations
collectées
doivent
répondre
à
des
finalités
déterminées,
explicites,
légitimes,
et
nécessaires.
Les
données
collectées
doivent
également
être
adéquates,
pertinentes
et
limitées
à
ce
qui
est
nécessaire.
Leur
utilisation
nécessite
l'accord
préalable
formalisé
de
la
personne
concernée.
5.
Le
rôle
de
la
PFR
PH
vis-à-vis
de
la structure
partenaire
La
PFR
est
chargée
d'élaborer
et
de
formaliser
le
projet
personnalisé
de
soutien
et
de
répit.
La
PFR
est
chargée,
si
nécessaire,
de
l'organisation
des
réunions
pluridisciplinaires
avec
les
professionnels :
-__
préparer
la synthèse
en
vue
d'établir
une
évaluation,
-
coordonner
les
interventions,
-__
organiser
la suite
des
interventions.
La
PFR
veille
au
respect
des
recommandations
de
bonnes
pratiques
et
à
la
mise
en
œuvre
des
processus
de
fonctionnement
de
la
PFR
comme
à
la
bonne
application
des
dispositions
règlementaires,
notamment
relatives
au
partage
et
à
la
protection
des
données.
Elle
organise
des
modalités
de
soutien
et
de
formation.
6.
Difficultés,
suspension
et
arrêt
de
l’intervention
de
la
structure
partenaire
La
structure
partenaire
s'engage
à
ne
pas
prendre
de
décision
unilatérale
de
suspension
des
interventions
sans
concertation
préalable
avec
l'équipe
de
la
PFR
et
l'accord
éclairé
de
la
personne
concernée
ou
de
son
représentant
légal.
La
structure
partenaire
s'engage
également
à signaler
sans
délai,
à l'équipe
de
la PFR,
les
difficultés
rencontrées
au
cours
de
l'évaluation
ou
de
l'accompagnement
et
notamment
toute
absence
non
justifiée.
Dans
ce
cas,
l'équipe
de
la
PFR
s'engage
à
reprendre
contact
elle-même
pour
voir
quelles
suites
peuvent
être
données.
7.
Durée
et
résiliation
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
annuelle
renouvelable
par
tacite
reconduction
à
la
date
anniversaire,
sauf
dénonciation
expresse
par
l'une
des
parties,
par
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
avec
un
préavis
de
trois
mois
minimum. En
cas
de
difficulté,
une
rencontre
a
lieu
dans
les
plus
brefs
délais
pour
examiner
la
situation
et
rechercher
une
solution,
que
cela
concerne
:
-__
l'application
du
contrat,
-__des
difficultés
dans
le
fonctionnement
de
la
structure
impactant
sa
capacité
à
intervenir
au
sein
de
la
PFR,
-__
des
difficultés
liées
à
une
situation
Drniat
nnnisantinn
nartanaira
DER
DH
&9
_
Vareinn
9
2
N4
ñnntnhre
9199
A Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
La
présente
convention
ne
peut
être
résilié
ue par |
némnbres
du
P
e
P
e
resiliée
q
pa
es
ID
: 052-215201807-20230323-2023DL017-DE
CET
pilotage
de
la
PFR
PH
52
selon
les
motifs
et
modalités
TXEeS
par
Ta
TOnvEntTon
constitutive
de
la PFR
ainsi
qu'en
cas
de
non-respect
des
termes
de
cette
convention.
Dès
lors
que
le
contrat
est
dénoncé,
et
après
recueil
des
souhaits
de
la
dyade
(aidant/aidé),
le comité
de
pilotage
se
prononcera
sur
la poursuite
des
interventions.
Un
exemplaire
de
la
convention
constitutive
de
la
PFR
est
remis
à
chaque
structure
partenaire
lors
de
l'élaboration
et
rédaction
de
la
convention
partenaire.
La
présente
convention
partenaire
comporte
5
pages.
Fait
en
2
exemplaires
originaux.
A
Joinville,
le
La
PFR
PH
52
Le
représentant
de
la
structure
Nathalie
FEY
partenaire
Cheffe
de
projet
Drniat
nnnuantinn
nartfanaira
DER
DE
R9
2
Vareinn
9
2
NA
nrfnhra
9199
EF