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Déliberation - 2026 063 Creations de postes Categorie C et mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 063 Creations de postes Categorie C et mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉLIBÉRATION N°2026-063
OBJET : Créations de postes catégorie C et mise à jour du tableau des effectifs
En exercice : 23
Membres
Présents : 18
Pouvoirs : 4
Absents : 5
Le quatorze septembre deux mille vingt-six, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Christian BRUNEAUD, Maire.
Les membres présents en séance :
Christian BRUNEAUD, Marjorie THEVENOT, Adel BOUAKLINE, Marjorie VILLENEUVE, Guy PERETZ, Bénédicte NASTORG-LARROUTURE, Jean-Jacques DARGÈRE, Hiên PHAN, Marie-Pierre VAUX, Isabelle RAPIN, Olivier LANSIAUX, Florence BAUDIN, Mylène SINET, Patrick TUIS, Richard FAURE, Aurélien HELLÉ, Bertrand POUSSIERRE, Pascal PIRIOU
Les membres ayant donné un pouvoir :
Jean-Claude LABOZ pouvoir à Marjorie THEVENOT, Philippe THOMAS pouvoir à Christian BRUNEAUD, Chrystelle EDOUARD pouvoir à Richard FAURE, Anne Sophie DA COSTA pouvoir à Bertrand POUSSIERRE
Les membres absents et/ou excusés :
Jean-Claude LABOZ, Arielle CHEMINANT, Philippe THOMAS, Chrystelle EDOUARD, Anne Sophie DA COSTA.
Secrétaire de séance : Monsieur Richard FAURE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération 2025-041 du 17 novembre 2025 modifiant le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de créer 3 postes de catégorie C, répartis ainsi :
- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet pour l’accueil de la mairie - 2 postes d’adjoint technique à temps non complet pour le service restaurant scolaire
Il est proposé aux membres du conseil municipal de :
CRÉER 3 postes de catégorie C, comme indiqué ci-dessus,
D’ADOPTER le nouveau tableau des effectifs suivant :
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 septembre 2026 COMMUNE
Filière Catégorie Grade Nombre de postes Postes pourvus
TC TNC
Administrative
A Attaché principal 1 1
B Rédacteur 1 1
C
Adjoint Administratif principal 1ère classe 2 1
Adjoint Administratif principal 2ème classe 1 1
Adjoint Administratif 2 1
Technique
B
Technicien principal 1ère classe 1 1
Technicien principal 1 1
C
Adjoint Technique principal 1ère classe 3 3
Adjoint Technique principal 2ème classe 4 4
Adjoint Technique principal 1ère classe 8 4 4
Sociale C Agent spéc ppal 1ère cl écoles mat (ATSEM) 4 3 1
Culturelle
A Bibliothécaire Territoriale 1 1
C Adjoint du patrimoine 1 1
Police Municipale C Brigadier-chef principal 1 1
30
23 6
29
Pôle Enfance Jeunesse
Filière Catégorie Grade Nombre de postes Postes pourvus
TC TNC
Médico-sociale B Auxiliaire Puériculture de classe normale 5 4 1
Sociale
A Educateur jeunes enfants classe Exceptionnelle 1 1
A Educateur jeunes enfants classe 2ème classe 1 1
Animation
B Animateur territorial 1 1
C
Adjoint d'animation principal 2ème classe 3 2 1
Adjoint d'animation principal 2ème classe 11 1 7
22
10 9
19
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christian BRUNEAUD
Maire de Saint-Georges-sur-Baulche