Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 15.2024 permanent travaux urgence eau potable veolia

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Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 15.2024 permanent travaux urgence eau potable veolia Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 15.2024 permanent travaux urgence eau potable veolia)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire, Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 0015/2024 Moselle

Canton Liberté - Egalité - Fraternité

Montigny-lès-Metz

Commune ARRÊTÉ DU MAIRE

Longeville-lès-Metz

Règlementant la circulation lors de la réalisation de travaux d’urgence sur le réseau d’eau potable de la commune

Le Maire de Longeville-lès-Metz,

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le code de la route ;

- VU le code pénal ;

- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; - VU la demande faite par courriel en date du 10 janvier 2024 par la Société Véolia — Compagnie Générale des Eaux, - CONSIDÉRANT que les travaux d’urgence ou les interventions de toutes natures menées sur le réseau d’eau potable peuvent nécessiter des restrictions temporaires de circulation ou de stationnement au droit des chantiers concernés ;

- CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre de ces chantiers mobiles non programmés et interventions d’urgence ;

ARRÊTE

Article 1° - Lors de la réalisation sur le réseau d’eau potable de la Commune de LONGEVILLE-LES-METZ de chantiers mobiles non programmés et interventions d’urgence nécessitant une restriction modifiant le comportement des usagers de la route, la Société VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX est autorisée à règlementer la circulation sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique situées sur l’ensemble du territoire communal Longevillois, ainsi que sur les sections en agglomération des routes départementales.

Article 2 — Les dispositions de l’article 1 du présent arrêté sont applicables aux sous-traitants de la Société VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ci-après désignés :

e Société THEBA - ZI de la Chesnoïs 54154 BRIEY

Société SADE - 23 chemin de la petite isle 57000 METZ

Société SADE - rue du pulventeux 54400 LONGWY

Société TERRA EST -— ZA du stade 57660 VAHL-EBERSING

Société TOTTOLI -— 5 rue de netteveau 57680 CORNY SUR MOSELLE

Société GILSON SARL — 16 rue des vignes 54610 RAUCOURT

Société GLTP — 8 rue de la charvée 54150 VAL DE BRIEY

Société FSBTP — 15 rue de morhange 57670 BENESTROFF

Société BVTP — 12 rue des bouvreuils 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES

Société ALTECO TP — A2 rue denis papin 57300 TREMERY

Société SARL MCTP — 1 allée des tilleuls 57530 LANDONVILLERS

Société BECKER THIERRY -— 41 rue Principale 57380 ARRAINCOURT

Article 3 - Les restrictions de circulation ou de stationnement susceptibles d’être mises en place au sens du présent arrêté ne s’appliquent qu’aux travaux réalisés sur Le réseau d’eau potable du 10 janvier au 31 décembre 2024, dans le cadre de chantiers mobiles non programmés et interventions d’urgence. Toutes autres restrictions devront faire l’objet d’un arrêté particulier.

Article 4 - La Société VEOLIA-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ou ses sous-traitants informent dans les meilleurs délais la Mairie de Longeville-lès-Metz (accueil@mairie-longeville-les-metz.org) de toutes opérations menées sur son territoire communal en application du présent arrêté.Article 5 — Les restrictions de circulation mises en place en application du présent arrêté sont annoncées aux usagers par une signalisation verticale implantée par la Société VEOLIA-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ou ses sous-traitants, située de part et d’autre de la zone concernée. La société VEOLIA ou ses sous-traitants en charge de la réalisation des travaux, effectue à ses frais la mise en place de la signalisation réglementaire et veille à son efficacité à tout moment, de jour comme de nuit. Tout accident ou dégradation survenant sur le domaine public sera à la charge de la Société VEOLIA-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX. Toute ouverture dans la chaussée doit être recouverte pour la nuit afin que la circulation des riverains se fasse en toute sécurité. Une remise en état des lieux avec nettoyage de la voirie doit être réalisée à la fin des travaux. L’accès aux propriétés riveraines est préservé.

Article 6 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions légales habituelles, sont constatées par procès-verbaux.

Article 7 - Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- La société VEOLIA- rue Teilhard de Chardin 57000 METZ,

- La police intercommunale.

- Les services municipaux de la ville de Longeville-lès-Metz.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait à Longeville-lès-Metz, le 10 janvier 2024

Le Maire,

12 JAN. 2024 Delphine FIRTIO

2 JAN. 2024

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