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Procès Verbal - Proces verbal CM du 081123 ISA
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 081123 ISA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
DO o Le Bourg d'Oisans
Procès-Verbal du
Conseil Municipal du 08 novembre 2023 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
Monsieur le Maire donne la parole au Secrétaire de séance qui fait approuver le procès-verbal de la
séance précédente qui s'est tenue le 20 septembre 2023 à l’unanimité.
Bruno AYMOZ :
Guy VERNEY :
Bruno AYMOZ :
Guy VERNEY :
Bruno AYMOZ :
Guy VERNEY :
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 23
Les remarques exprimées au dernier Conseil Municipal n’ont pas été retranscrites
au procès-verbal ?
Elles n'ont pas à l'être, seuls les points à l’ordre du jour et les questions diverses des
élus sont retracées dans le procès-verbal.
Le règlement intérieur n’est pas clair concernant les questions orales qui doivent
être posées par écrit 3 jours avant le Conseil Municipal.
Les questions doivent être posées par écrit pour que les réponses puissent être
préparées et données à l’oral le soir du Conseil Municipal.
Il y aurait quelques points du Règlement intérieur à revoir.
Nous organiserons un temps de travail pour cela.
Date de convocation : 03 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois et le 08 novembre à dix-neuf heures 00, le Conseil
Municipal de la Commune du Bourg d'Oisans, régulièrement convoqué,
s'est réuni en salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur
Guy VERNEY, Maire.
Présents: Guy VERNEY, Camille CARREL, Ghislaine CROIBIER-MUSCAT,
Georges GOFFMAN, Sebastiano VACCARELLA, Aurélie CHASLES-FAYOLLE,
Jean-Luc RAVIOLA, Jean-Luc GIRAUD, Jean DIET, Agnès FIAT, Renée
JOUVENCEL, Laurent BRILLAUD, Bruno AYMOZ, Serge GALMARD, Régis
CONTARDO, Mauricette ROCHE, Perrine TICHIT, Marilyn BRICHET.
Absents représentés : Estelle THEBAULT représentée par Jean-Luc GIRAUD,
Elise CONSTANT-MARMILLON représentée par Georges GOFFMAN, Anita
FUZEAU représentée par Agnès FIAT, Jean-François PICCA représenté par
Jean-Luc RAVIOLA, Olivier HUGONNARD représenté par Bruno AYMOZ.
Secrétaire de séance : Serge GALMARD (selon art. L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales).
Date d'affichage : 19 décembre 2023 DO ® Sms
Le Bourg d'Oisans
AFFAIRES GENERALES
Rendu Acte des décisions prises par Monsieur le Maire entre le 01/09/23 et le 01/11/23 en vertu de la
délégation du Conseil Municipal du 23/05/2020.
2023-083 Petites Villes de Demain / Demande de renouvellement du financement du poste
de chef de projet jusqu'à la fin de contrat.
2023-084 Convention groupement de commande pour la fourniture de repas pour la
restauration scolaire, le centre de loisirs, les personnes âgées.
URBANISME / AMENAGEMENT
2023-085 Acquisition d'une partie de la parcelle AK 90 appartenant à M. LAMBERT Eric par la
Commune du Bourg d'Oisans.
2023-086 SPLISÈRE Aménagement / Approbation du rapport d'activité 2022.
RESSOURCES HUMAINES
2023-087 Mise à jour du tableau des effectifs.
2023-088 Création de trois emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier
d'activité.
SERVICE DE L'EAU
2023-089 Rapport sur l’eau.
2023-090 Ecrêtement d’une facture d’eau / CLERGINET Mathilde.
VOIRIE / SERVICES COMMUNAUX / BATIMENTS
2023-091 TERRITOIRES 38 / Approbation du rapport d'activité 2022.
2023-092 Convention de déneigement du Hameau des Gauchoirs avec la Commune des Deux
Alpes.
2023-093 Isolation Gendarmerie / Demande de subvention à l'Etat.
QUESTIONS DIVERSES DO e amure
Le Bourg d'Oisans
AFFAIRES GENERALES - Rendu Acte des décisions prises par Monsieur le Maire entre le 01 septembre
et le 01 novembre 2023 en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends acte
des décisions prises en application de la délégation de signature accordée au Maire par délibération
n° 2020-019 du 23 mai 2020 :
© 05 septembre 2023 : Marché public de travaux pour le réaménagement du musée de la faune
et des minéraux du Bourg d’Oisans.
© 25 septembre 2023 : Funéraire - Vente d’une concession funéraire avec caveau.
o 25 septembre 2023 : Avenant de prorogation de la convention d'occupation précaire du local
19 rue Viennois - La Maison des Savoir-faire de l’Oisans.
o 26 octobre 2023 : Avenant de prorogation de la convention d'occupation précaire du local 27
rue Viennois - Monsieur GEAYMOND.
Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication. DO 9 ours
Le Bourg d'Oisans
2023 - 083 : AFFAIRES GENERALES - Petites Villes de Demain / Demande de renouvellement du
financement du poste de chef de projet jusqu’à la fin de contrat.
VU la signature de la convention « Petites Villes de Demain » (PVD) le 27 avril 2021 ;
VU la délibération 2021-041 du 28 avril 2021 relative à la demande de financement initiale du poste
de chef de projet « Petites Villes de Demain » ;
VU la délibération 2022-063 du 06 juillet 2022 relative à la demande de financement du poste de
chef de projet « Petites Villes de Demain » pour 2022 ;
Monsieur le Maire rappelle que la convention PVD prévoit le co-financement sur 5 ans d’un poste de
chef de projet à 75 % répartis entre l'Agence Nationale de Cohésion des Territoire (ANCT) pour 50 %
et la Banque des Territoires pour 25 %, le solde étant à la charge de la Commune.
Il précise que les services de l'Etat demandent une nouvelle délibération pour renouveler la demande
de financement du poste de chef de projet et celle-ci jusqu’à la fin du contrat.
Il'est donc proposé de solliciter le renouvellement des co-financements selon le tableau ci-dessous. Le
montant de 60 000 € de rémunération est le montant qui permettrait d'obtenir des cofinancements à
leur plafond maximal mais n’oblige en rien la Commune à rémunérer son chef de projet à ce niveau-
là.
Financement Taux Montant
Etat, ANCT 50% 30 000 €
Banque des Territoires 25% 15 000 €
Commune 25% 15 000 €
100% 60 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 1 abstention (Perrine TICHIT),
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'Etat via l’ANCT et la Banque des Territoires pour cette
demande de financement.
DIT que les crédits nécessaires au financement de ce poste seront prévus au chapitre 012
de tous les budgets jusqu’à la fin de la convention.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision. DO ® ours
Le Bourg d'Oisans
2023 - 084 : AFFAIRES GENERALES — Convention groupement de commande pour la fourniture de
repas pour la restauration scolaire, le centre de loisirs, les personnes âgées.
VU les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande publique, des
groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de
passer conjointement un ou plusieurs marchés publics :
CONSIDERANT que la SPL Vercors Restauration fait face à des difficultés de gestion remettant en
question la pérennité la structure ;
CONSIDERANT que la Commune ne peut pas rester sans fournisseur de repas pour la restauration
scolaire, le centre de loisirs et les personnes âgées ;
CONSIDERANT que 3 autres communes, sociétaires de la SPL Vercors Restauration, sont dans le
même cas de figure que nous ;
Monsieur le Maire expose que les groupements de commande permettent de coordonner et de
regrouper des achats et prestations dans le but de générer des économies d'échelle. Ils permettent
d'obtenir des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement de la part des
entreprises.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s'associer avec les communes d’Allemond, de Livet
et Gavet et de Saint Barthélémy de Séchilienne ainsi que le CCAS du Bourg d'Oisans afin de passer un
marché public pour désigner un prestataire de service qui fournira les repas de la restauration scolaire,
du centre de loisirs et des personnes âgées résidant aux Charmilles ou bénéficiant du portage à
domicile.
Afin de permettre cela, il convient de constituer un groupement de commande avec les communes
d’Allemond, de Livet et Gavet et de Saint Barthélémy de Séchilienne ainsi que le CCAS du Bourg
d'Oisans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la constitution d’un groupement de commande pour la fourniture de repas pour la
restauration scolaire, le centre de loisirs et les personnes âgées résidant aux Charmilles
ou bénéficiant du portage à domicile.
APPROUVE la convention de groupement de commande telle que proposée.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire à l'effet de signer tout document se
rapportant à ce dossier et pour procéder à la passation, l’exécution et règlement du
marché à venir.
PRECISE que les crédits sont prévus au budget ville. C
Le Bourg d'Oisans
Serge GALMARD :
Ghislaine CROIBIER-MUSCAT :
La SPL Vercors Restauration arréterait sa prestation à la fin de
l’année scolaire ?
Depuis le COVID, plusieurs communes sont sorties de la SPL Vercors
Restauration, de ce fait, la pérennité financière de cette dernière est
en jeu.
Il convient donc de préparer l'avenir en lançant une consultation
d'entreprises prestataires dès maintenant. CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
RESTAURATION SCOLAIRE, ALSH ET PERSONNES AGEES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu l'article L1414-3 du CGCT ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bourg d'Oisans en date du :
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Allemond en date du :
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Livet et Gavet en date du :
Vu la délibération du conseil municipal de la commune Saint Barthélémy de Séchilienne en date du :
VU la délibération du conseil d'administration du CCAS Du Bourg d’Oisans en date du :
Membre du groupement de commande
1 Commune de Bourg d’Oisans, sis Mairie de Bourg d’Oisans 1 rue Humbert BP 23- 38520 LE
BOURG D'OISANS, représentée par Guy VERNEY, Maire
2 Commune d’Allemond, 38... ALLEMOND, représentée par Alain GINIES, Maire
3 Commune de Livet et Gavet, sis 38... LIVET ET GAVET, représentée par Gilbert DUPONT,
Maire
4 Commune de Saint Barthélémy de Séchilienne, sis 38... SAINT BARTHELEMY DE
SECHILIENNE, représentée par Gilles STRAPPAZZON, Maire
5 Centre Communal d’Action Sociale du Bourg d’Oisans, sis 1 rue Humbert — 38520 LE BOURG
D'OISANS, représenté par Agnès FIAT, Vice-Présidente
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer un groupement de commande entre les personnes
susvisées en vue de la passation d’un marché public pour la fourniture de repas pour la
restauration scolaire, le centre de loisirs et les personnes âgées des membres du groupement en
fonction des besoins de chaque membre.
Article 2 : Définition de la commande :
- Marché à procédure adaptée : accord cadre à bon de commande mono attributaire
- Durée du marché : 2 ans avec reconduction tacite d’1 an
- Allotissement : oui
Article 3 : Constitution du groupement de commande
Chaque membre adhère au groupement de commande par délibération approuvant l'acte
constitutif. Une copie de la délibération est notifiée au coordinateur du groupement de
commande.
L'adhésion devient définitive à la signature de la convention.
Page 1 sur 4 CONVENTION Article 4 : Coordonnateur du groupement
Les parties à la convention conviennent de désigner la Commune du Bourg d'Oisans,
coordonnateur du groupement.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification à chaque membre du
groupement de commandes.
Elle est conclue pour une durée nécessaire à la réalisation de l’ensemble des prestations.
Article 6 : Organe d’attribution des marchés
La Commission d'Appel d'Offre est composée par la Commission d'Appel d'Offre du
coordonnateur, la commune de Bourg d'Oisans. Les membres adhérents au groupement de
commande chargent le coordonnateur du choix du prestataire. Toutefois les collectivités
membres seront invitées à la Commission d'Appel d'Offre (voix non délibérante).
Article 7 : Rôle et obligations du coordonnateur
Le coordonnateur réalisera les procédures d'achat dans le respect des règles du code des
marchés publics. Il est responsable envers les membres du groupement de la bonne exécution
des missions visées par la présente convention.
Le coordonnateur est chargé de l’ensemble des opérations permettant d'aboutir au choix d’un
co-contractant et notamment :
Recueillir la définition précise des besoins des adhérents et les récapituler :
Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation ;
Procéder à la transmission de l’état des besoins aux membres du groupement ;
Elaborer le dossier de consultation des entreprises ;
Procéder à la constitution des dossiers de consultation ;
Assurer la publication de l’avis d'appel public à la concurrence ;
Expédier des dossiers de consultation aux candidats :
Recevoir les offres ;
Envoyer les convocations aux réunions de la Commission d'Appel d’Offre ;
Préparer les procès-verbaux et assurer la rédaction des décisions de la Commission
d'Appel d'Offre lors de ses séances d'ouverture des plis et de jugement des offres ;
Informer les candidats retenus et non retenus des choix de la Commission d'Appel
d'Offre ;
Mettre en forme les marchés après attribution par la Commission d'Appel d’Offre ;
Informer les établissements membres du groupement des candidats retenus ;
Transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à la conclusion
des marchés et à leur contrôle de légalité avant notification : publicité, acte
d'engagement, pièces de candidatures et pièces contractuelles, offres retenues,
règlement de la consultation, CCTP, rapport de la commission d'ouverture des plis,
rapport de la commission de choix des offres, rapport de présentation. ;
Procéder à la publication de l'avis d'attribution.
La mission du coordonnateur prendra fin à compter de l'envoi aux organes de publication de l’avis
d'attribution unique pour tous les marchés des membres du groupement.
Page 2 sur 4 CONVENTION Article 8 : Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
“Transmettre un état prévisionnel de ses besoins quantitatifs et qualitatifs dans les délais
fixés par le coordonnateur ;
"Indiquer au coordonnateur la personne habilitée qui siègera à la Commission d'Appel
d'Offre du groupement ;
“Participer aux réunions de la Commission d'Appel d'Offre du groupement ;
"Transmettre au coordonnateur un exemplaire de la délibération autorisant le
représentant du membre à signer le marché ;
"Signer un acte d'engagement avec le titulaire retenu par la Commission à hauteur de ses
besoins propres tels que déterminés dans son état des besoins :
“Transmettre au contrôle de légalité les pièces concernant son marché:
“__ Notifier le marché au titulaire ;
“Exécuter son marché : commande, vérification des prestations (réception qualitative et
quantitative) et paiement conformément aux dispositions prévues au CCAP du marché ;
“Informer le Coordonnateur de tout litige né à l’occasion de la passation de ses marchés.
Article 9 : Modalités financières
Le membre coordonnateur prendra à sa charge l’organisation de la procédure de consultation.
Cette prestation est assurée à titre gratuit.
Article 10 : Modalités de retrait du groupement et de résiliation de la convention
Chaque membre du groupement conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes
sous réserve d’un préavis de trois mois donnant lieu à une décision écrite et notifiée au
coordonnateur.
La dissolution de la convention ne pourra être prononcée que suite à la décision de l’ensemble
des collectivités adhérentes à la présente convention.
Article 11 : Règlement des litiges
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu
être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du tribunal administratif de de
Grenoble.
Article 12 : Clauses complémentaires
Sans Objet.
Page 3 sur 4 CONVENTION Fait à.
Signature des membres
Pour la Commune de Livet et Gavet
Monsieur Gilbert DUPONT
Maire
Pour la Commune de Bourg d'Oisans,
Monsieur Guy VERNEY
Maire
Pour la Commune de Saint Barthélé Pour la Commune d’Allemond, # m élémy de
Monsieur Alain GINIES Séchilienne
ae ‘ Monsieur Gilles STRAPPAZZON Maire
!
Maire
Pour le CCAS du Bourg d’Oisans
Madame Agnès FIAT
Vice-Présidente
Page 4 sur 4 CONVENTION DO ë Le Bourg d'Oisans
2023 - 085 : URBANISME / AMENAGEMENT - Acquisition d'une partie de la parcelle AK 90
appartenant à Monsieur LAMBERT Eric par la Commune du Bourg d'Oisans
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges GOFFMAN, 3è° adjoint en charge de
l'Urbanisme et de l'Aménagement.
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme du 26 octobre 2023 :
Monsieur Georges GOFFMAN expose à l'assemblée que la Commune réfléchit actuellement en lien
avec la Communauté de communes de l'Oisans à trouver des sites afin de pourvoir y installer des
containers semi-enterrés (CSE) pour la collecte de déchets ménagers et ainsi permettre le retrait
progressif des conteneurs poubelles (bacs individuels) sur le territoire.
Dans le cadre des négociations engagées, Monsieur LAMBERT Eric, propriétaire de la parcelle
cadastrée AK 90 située rue de la chapelle, hameau de La Paute, accepte de vendre à la Commune une
partie de sa parcelle AK 90, soit 18 m?, conformément au plan de géomètre en annexe, au prix de 1
500 euros (mille cinq cent euros) hors frais de notaire à la charge de la Commune.
Cette acquisition a pour but de permettre l'installation de deux CSE pour la collecte des déchets
ménagers.
La Commune s'est engagée auprès de Monsieur LAMBERT Eric à aménager les abords de la plateforme
accueillant les CSE, en posant des bordures en limite de sa propriété avec la plantation d'une haie
composées d'espèces persistantes et variées.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Georges GOFFMAN et après avoir délibéré, à
l'unanimité,
DECIDE d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée AK 90, conformément au plan joint,
appartenant à Monsieur LAMBERT Eric au prix de 1 500 euros (mille cinq cent euros),
les frais de notaire étant à la charge de la Commune.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire ou son représentant pour procéder à toutes
les formalités nécessaires à cette transaction et notamment signer l'acte authentique
de vente en l'étude de :
Maître FOISSOT-DRANCOURT Laurence
6 rue Denfert Rochereau
38015 GRENOBLE CEDEX
DIT que les crédits nécessaires à cet achat sont prévus au budget 2023 de la Commune.
Monsieur Le Maire précise qu’il y aura deux bacs :
- Un pour les ordures ménagères
- Un pour les emballages
11 Echelle 1/150
IST fu /
. , ( AK-494 f. M. et Mine DUROULE # /
Frédéric et Marie-France ÿ
NME
7
LAMBERT
cession
LAMBERT
Cc=...a...ca
AK-#4%
Ak—40
M. LAMBERT
Eric DO e Le Bourg d'Oisans
2023 - 086: URBANISME / AMENAGEMENT - SPL ISERE Aménagement / Approbation du rapport
d'activité 2022.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges GOFFMAN, 3È" adjoint en charge de
l'Urbanisme.
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme du 26 octobre 2023 ;
Monsieur Georges GOFFMAN rappelle que le 13 juillet 2010, la Société ISÈRE Aménagement a été
créée à l'initiative du Département de l'Isère, de Grenoble Alpes Métropole et de 9 autres collectivités.
En application de l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes
délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer
sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil
d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées
à la société. S'agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil
d'administration, leur représentant au sein de l'assemblée spéciale assure la communication de leur
rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont
membres.
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du Conseil
Municipal sur la SPL ISÈRE Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les
orientations et les actions conduites par la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport de son représentant au sein de l’Assemblée spéciale d'ISÈRE Aménagement
pour l’exercice 2022.
13 Z ISÈRE
” Aménagement
groupe ELEGIA
RAPPORT ANNUEL
DE L'ÉLU MANDATAIRE
POUR L’EXERCICE 2022
ELEGIA-GROUPE.FR
34 rue Gustave Eiffel - 38000 GRENOBLE -— Tél. 04 76 70 97 97 — SPL au capital de 1 180 000 €
RCS GRENOBLE 524 119 641 — APE 4110 C - TVA CEE FR 90 524 119 641
1 SOMMAIRE
CONTEXTE nn nnrnnenneerennennnesne nee essncenncennenscneenceneesneeenneenenenesecee 4
1 - FICHE RÉCAPITULATIVE nnnnsrnnrnsnrrrererrernerenrerensrnennenenennnnrerrenee 5
I — ACTIVITÉ, ACTUALITÉ, SITUATION FINANCIÈRE ET ÉVOLUTION ACTIONNARIALE
neneneennne een neesen nes sms en cnn ses e sms seems see een nt ee nnns css essnn eee nnns eee nn ec eneennnecccnen se suseesnsenensessennee 5
1. ACTIVITÉS DE LA SPL... ner 5
1.1 Présentation générale ii iuiinnsrnnreee 5
1.2 Principales activités et opérations de l’année écoulée see 6
13 Perspectives de développement serrer 6
2. SITUATION FINANCIÈRE DE LA SEM nn. 7
2.1 Bilan financier et économique... 7
2.2 Bilan financier et économique... inner 7
2.3 Prévisions financières pour l’année 2023... 9
3. ÉTAT DES FILIALISATIONS..... ne 5
4. ÉVOLUTIONS STATUTAIRES EFFECTUÉES DANS L'ANNÉE eee 9
5... ÉVOLUTION DE L'ACTIONNARIAT nee 9
Il — RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIÈRES ENTRE LA SPL ET LA
COLLECTIVITÉ ss PE LT TT ssvasssuss visites séitsésséssennnnconnonsonee 10
1. LISTE DES CONTRATS EN COURS AVEC LA COLLECTIVITÉ ACTIONNAIRE 10
11 Concessions
12 Mandats... ire
3. AVANCES EN COMPTES COURANTS DE LA COLLECTIVITÉ
4. AIDES ET CONCOURS FINANCIERS
5. RAPPEL DES DIVIDENDE DISTRIBUÉS
IV — CONTRÔLES ET GESTION DES RISQUES sms ssesssonsinues 14
1. CONTRÔLE INTERNE — CONTRÔLE ANALOGUE nan. 14
1.1 En matière de gouvernance... 15
1.2 En matière d'activité opérationnelle... 15
2. CONTRÔLE EXTERNES enr. 15
V — BILAN DE LA GOUVERNANCE DE LA SEM ane ni 65 à USA SDL EEE 16 1.
2.
3.
4.
4.2 Participation des représentants des Collectivités use 22
4.3 Assemblée générale... nn 24
CONCLUSION nrrrrrrnernmemeseensnnnnne nes banane à 088 ES En EEE SLAVE ES nn en an arsEne 24
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 3/24 L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Les organes
délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le
rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil
d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret,
comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts,
des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et
les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Conformément à cet article, le représentant à l'assemblée spéciale de la collectivité Commune du
Bourg d’Oisans, nommé(s) le 28/04/2021 28 avril 2021 présente un rapport écrit devant le Conseil
Municipal du 08 novembre 2023.
Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif :
e de renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ;
e_ pour les représentants nommés au sein de l'assemblée de rendre compte de la manière dont
ils exécutent leur mandat ;
e de renforcer le contrôle analogue ;
e +de s'assurer que la SPL ISÈRE Aménagement agit en conformité avec les positions et les
actions engagées par la collectivité Commune du Bourg d’Oisans :
e etc.
Dans le respect de ces dispositions le présent rapport est destiné à être transmis aux collectivités
actionnaires pour délibération.
Ce rapport contribue au contrôle analogue de la SPL tel que défini par le code de la commande
publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les statuts et le règlement
intérieur de la société.
Cette obligation est à la charge des représentants des collectivités territoriales exerçant les
fonctions d'administrateur au sein de la SPL. S'agissant des collectivités actionnaires non
directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l’Assemblée
spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des
collectivités et groupements qui en sont membres.
Il prend la forme d'un rapport écrit, qui est présenté au moins une fois par an à l’assemblée
délibérante de la collectivité possédant un siège au Conseil d'administration ou au sein de
l’Assemblée spéciale, ce qui suppose communication du rapport à tous les membres de l'assemblée.
Celle-ci, après discussion, se prononce par un vote. Ce vote doit permettre de dégager la
responsabilité de l'élu vis-à-vis de la collectivité qui l’a mandaté, même si la loi ne prévoit pas
expressément qu’il lui soit donné quitus de sa mission.
Si ce rapport est dû à titre personnel, on peut cependant admettre que plusieurs représentants de
la collectivité partageant la même vision de leur activité au sein de la SPL cosignent un seul et même
rapport.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 4/24 ISÈRE Aménagement
34 Rue Gustave Eiffel — Les Reflets du Drac — 38000 GRENOBLE
13 juillet 2010
Construction d’autres ouvrages de génie civil
+ De réaliser toutes opérations d'aménagement au sens dul
Code de l'Urbanisme, à savoir notamment celles ayant pour
objet de mettre en œuvre une politique locale de l'habitat,
d'organiser le maintien, le développement ou l'accueil des
activités économiques, de favoriser le développement des
loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs
ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de
lutter contre l'insalubrité et contre toute atteinte à
l'environnement, de sauvegarder ou de mettre en valeur le
patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ;
+ De réaliser toutes opérations de construction, d'ouvrages de
bâtiment, d'infrastructure, de génie civil.
Conseil d'administration
Mme Sandrine MARTIN-GRAND
Cabinet EUREX — Mme Géraldine MADRIGAL
Renouvelée le 02/05/2023
10,11 ETP
II - ACTIVITÉ, ACTUALITÉ, SITUATION FINANCIÈRE ET
EVOLUTION ACTIONNARIALE
er) AP ET TR
1.1 Présentation générale
Conformément à son statut de Société Publique Locale, ISÈRE Aménagement intervient
exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires dans le cadre de prestations
intégrées (quasi-régie ou « in house »).
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 5/24 Ainsi, elle offre à ses actionnaires un éventail de possibilités dont notamment les domaines de
compétences suivants :
+ Aménagement et renouvellement urbain,
° Développement économique,
e Programmation,
e Infrastructures de transports,
e Transports guidés,
e Action foncière,
e AMO et Maîtrise d'ouvrage en construction,
e Promotion immobilière d'intérêt général,
e Travaux en rivière,
°_ Ouvrage d'assainissement.
1.2 Principales activités et opérations de l’année écoulée
Principales activités :
Les activités principales concernent la réalisation de toutes opérations d'aménagement au sens du
Code de l'Urbanisme, ainsi que toutes opérations de construction, d'ouvrages de bâtiment,
d'infrastructure, de génie civil.
Opérations de l’année écoulée :
Cf 3è"e partie du rapport de gestion sur l'exercice 2022 en annexe.
1.3 Perspectives de développement
Depuis début 2023, l'entrée au capital de la Commune du Cheylas est devenue effective.
Il est également précisé que le budget prévisionnel 2023 approuvé par le conseil d'administration
du 13 décembre 2022 est prévu légèrement positif avec un résultat de 7 K€ après impôts.
Les orientations générales pour l'exercice 2023 de la SPL s'établissent sur 3 axes, à savoir :
" Axe 1 : S'appuyer sur le Groupement d’Employeurs ELEGIA pour renforcer les compétences et
optimiser les charges ;
" Axe 2 : Consolider le positionnement sur la transition énergétique et les ouvrages d’art ;
* Axe 3 : Poursuivre l’étude de faisabilité d’un outil de redynamisation des centres-bourgs.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 6/24 ROMA NAN
2.1 Bilan financier et économique
Capital social 1 180 000 € 1180 000€ 1 180 000 €
Chiffres d'Affaires 10 747 242€ 8527728€ 19 491 946 €
Total produits 5 ne 27 997
787 € 25 369 259€ 32027153€ d'exploitation
Coûts salariaux 1 381 803 € 1414 637 € 652 636€
Total charges , Le 27 568 009
€ 25 213 070 € 32 002 313 € d'exploitation
Résultat d'exploitation 429778€ 156 189 € 24 839 €
Résultat net 407 573 € 144 536 € 67 730€
Trésorerie nette 34 481 332 € 28 654 857 € 20 791 002€
Capitaux propres 3 096 968 € 3 165 367 € 3158 719€
2.2 Bilan financier et économique
Composition du chiffre d'affaires 2022
39% & Mandats de réalisation
ki Concessions
W AMO / Mandats d'études
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 7/24 Le chiffre d'affaires est composé à 39% de la rémunération issue des mandats, à 31% de la
rémunération issue des concessions d'aménagement et à 30% de celle des études et AMO.
Par client, il est notamment composé à 30% de rémunérations sur des contrats avec Grenoble Alpes
Métropole, 25% avec le Département de l'Isère, 13% avec le SYMBHI, 5% avec la commune de Pont
de Claix, 4% avec le SMMAG, 3% avec le Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise sablons et de 20% avec
les autres collectivités actionnaires.
Composition du chiffre d'affaires 2022 par actionnaires
20%
ml GRENOBLE ALPES METROPOLE
m DEPARTEMENT DE L'ISERE
3% m SYMBHI 6
4% m COMMUNE DE PONT DE CLAIX
5% m SMMAG
m SYND MIXTE DE LA ZIP SALAISE-
SABLONS
M AUTRES COLLECTIVITES
Contrats notifiés au cours de l’exercice 2022 :
e 2 concessions d'aménagement pour les Communes de Tencin et Briançon :
e 5 mandats de réalisation dont 2 pour le Département de l'Isère, 1 pour Grenoble Alpes
Métropole, 1 pour le SMMAG et 1 pour la Commune de Montbonnot ;
e 4 mandats d’études pour les Communes de Saint-Martin-d'Hères, Voiron, Crémieu et Péage
du Roussillon ;
e 13 missions d'assistance dont 4 pour le Département de l'Isère, 2 pour le Département des
Hautes Alpes, 2 pour GAM, 2 pour le SMMAG, 1 pour la Communauté de Communes du
Grésivaudan et 2 pour les Communes d’Eybens et de Corenc.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 8/24 B COMMUNE DE BRIANCON
# SMMAG
m DEPARTEMENT DE L'ISERE
B COMMUNE DE TENCIN
& DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
M GRENOBLE ALPES METROPOLE
# COMMUNE DE VOIRON
M COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILON
M COMMUNE DE MONTBONNOT
m COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HERES
m COMMUNE DE CORENC
m COMMUNE DE CREMIEU
m COMMUNE D'EYBENS
m CC LE GRESIVAUDAN
2.3 Prévisions financières pour l’année 2023
La Société anticipe un résultat de +7 k€.
EN) OO
La Société ne détient pas de participations directes ou indirectes dans d’autres structures.
OO ON MOTTE NON:
Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive, le 13 juillet 2010. Depuis cette
date, ils ont fait l’objet de modifications par l’Assemblée générale extraordinaire des
25 février 2011, 24 janvier 2014 et 19 mai 2017.
Au cours de l'exercice 2022, les statuts n’ont pas fait l’objet de modifications.
5. ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT.
Les changements intervenus au cours de l'exercice 2022 sont les suivants :
La Commune de La Tour du Pin a cédé 60 actions de 100 euros chacune à la Communauté de
Communes des Balcons du Dauphiné, cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du
12 septembre 2019 ;
La Commune de Crolles a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Villard-Bonnot,
cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 28 septembre 2021 ;
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 9/24 e La Commune de Claix a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Bourg d’Oisans,
cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 28 septembre 2021 ;
e La Commune de Noyarey a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Saint-Jean-
de-Bournay, cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 28 septembre 2021 ;
e La Commune de La Tour du Pin a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de
Crémieu, cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 8 mars 2022 :
e La Commune de Voiron a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Briançon,
cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 8 mars 2022 ;
e La Commune de Vif a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Péage de
Roussillon, cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 14 juin 2022 ;
e La Commune de Eybens a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Saint-Paul-de-
Varces, cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 14 juin 2022 :
e La Commune de Voreppe a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Poisat,
cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 20 septembre 2022 ;
Un tableau récapitulatif de la situation de l’actionnariat au 31 décembre 2022 sera joint l’article V.1
du présent rapport.
ET FINANCIÈF
Les contrats qui lient la SPL et les collectivités, s'ils en existent, sont récapitulés ci-dessous, avec leur
objet et le cas échant le secteur d'activité dont ils relèvent.
CC BIEVRE ISERE
1149 ZA Pré de la Barre | 29/06/2021 | Phase lancement | Aménagement
CC DU TERRITOIRE DE BEAUREPAIRE
| 1144 ZAC Champlard à Beaurepaire | 20/07/2017 | Phase lancement | Aménagement
EME PET ER 47]
| 1146 Aménagement Secrétan à Montbonnot L 22/07/2019 | Phase lancement
| 1153 Extens | 03/02/2023
Aménagement
| 1153 Extension Parc des Fontaines à Bernin Phase lancement Aménagement
COMMUNE DE BRIANCON
1152 ZAC Cœur de Ville quartier du 15/9 à Briançon | 18/11/2022 | Phase lancement | Aménagement
COMMUNE DE CROLLES
1142 Crolles ZAC Ecoquartier | 21/07/2017 Phase lancement | Aménagement
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 10/24 1129 Aménagement 120 Toises Pont de Claix 26/11/2015 Phase lancement Aménagement
1143 ZAC Les Minotiers Pont de Claix 25/01/2018 Phase lancement Aménagement
1071 ZAC Ecoquartier Daudet SMH 01/10/2013 Phase lancement Aménagement
1147 Secteur du chevalement 10/06/2020 Phase lancement Aménagement
1150 Aménagement du secteur le Pré sec Tencin 04/02/2022 Phase lancement | Aménagement
1053 Aménagement zone Sous le Pré à Vif | 03/08/2016 | Phase lancement Aménagement
| Construction 1031 Concession de travaux SYMBHI 19/05/2021 L Phase lancement
1.2 Mandats
| 2483 MR musée des minéraux Bourg d'Oisans | 26/04/2023 | Phase lancement Aménagement |
C COM LE GRESIVAUDAN
2439 MR liaison cycle Crolles - Brignoud 04/03/2020
CA DU PAYS VOIRONNAIS
Phase lancement | Aménagement
2432 MR Quartier Champ de la cour à Voreppe 23/05/2019 Phase lancement Aménagement
COMMUNE D'ECHIROLLES
Se aces publics secteur Granges sud | 18/09/2013 | Réalisation/travaux | Aménagement
2049 Etude rocade sud Eybens | 17/12/2012 Préliquidation Aménagement
2119 Eybens Ecole du Val al 08/01/2018 Phase lancement Construction
2469 MR réhabilitation thermique du dojo 17/03/2023 Phase lancement | Construction
2166 ME Friche EZT Crémieu 27/06/2022 Phase lancement | Aménagement
METTENT RE 2422 Crolles nouvelle cuisine centrale | 12/11/2018 | Phase lancement | Construction
COMMUNE DE GRENOBLE |
2043 Etudes Pont Aval Grenoble L 21/12/2012 Préliquidation L _ Infrastructures
2045 Groupe scolaire site Hareux | 25/10/2013 | Préliquidation Construction |
COMMUNE DE MONTBONNOT ST-MARTIN
2002 Montbonnot Maison des Arts 03/01/2011 Préliquidation | Construction
2090 Réseau de chaleur Montbonnot E 15/10/2015 J Préliquidation LE Construction
| 2463 MR reconstruction du gymnase _ | 01/07/2022 Phase lancement _ Construction
COUDE SATA DRE | 2127 Mandat étude Rival St-Martin-d'Hères | 27/01/2022 | Phaselancement | Aménagement
2429 MR SMH - démolition bâtiment modulaire | 25/04/2019 Préliquidation | Construction |
ARE PR RE CHARTREUSE 2445 Construction maison médicale 15/02/2021 Phase lancement | |
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 11/24 2455 MR aménagement parking bus et accès 20/04/2021 établissements: scolaires
Phase lancement Aménagement
2442 Construction médiathèque de Vif 15/10/2020 Phase lancement Construction
_ - : ; 2131 Mandat d'études préalables reconversion 07/02/2022 Phèse lancent Aénägement
ancien hôpital de Vo
2479 MR aménagements publics « Clos du Village » 09/05/2023 Phase lancement Aménagement
| 2169 ME Montée de la Louze de Péage du 22/09/2022 | Phase lancement Aménagement Roussillon |
| 2456 Aménagement et réhabilitation paysagère du col de Lautaret | 25/00 Phase lancement Infrastruciies 2 RSR + —
2470 Aménagement et réhabilitation paysagère col 13/09/2022 | Phase lancement Aménagement du Galibier |
EPAGE de la Bourbre (SMABB) PRET) 2411 SMABB protection inondation Bourbre | 24/07/2018 Phase lancement Infrastructures |
| 10/12/2018 Phase lancement 2238 Ligne Chrono 1 Montbonnot CC Le Grésivaudan Co - LT | ——
2462 Aménagement du Pôle d'échange multimodal 5 de Brignoud . | 07/02/2022 Phasé lancement ANÉNSSENERE LE
2476 MR liaison interrives modes doux St Ismier-Le | | Versoud 23/02/2023 Phase lancement
Phase lancement | Aménagement 2478 MR aménagement PEM gare de Goncelin | 23/02/2023
2236 Ligne Chrono 1 Montbonnot SMTC | 13/11/2018 Préliquidation
RSR EE TES SET | 2046 Travaux Romanche 14/09/2012 Réalisation/travaux Infrastructures 2058-01 Symbhi Isère Amont | 01/01/2013 | Réalisation/travaux | Infrastructures 2058 Symbhi Isère Amont | 8/01/2013 | Réalisation/travaux | Infrastructures | 2114 Isère Amont Réalisation T2 et T3 EL 13/03/2015 Réalisation/travaux À Infrastructures 2123 ME PAPI d'intention Grésivaudan | 11/ 12/2020 Phase lancement | Infrastructures L a PE travaux sécurisation prioritaires Romanche 3 J12/2021 pH tancement | inérsctructures En
Fes Fantasio sistème in 92/05/2023 Phase lencemene Infrastructures
2233 PAPI Intention Drac 16/11/2018 Phase lancement
2410 Symbhi projet Romanche Oisans | 25/07/2018 | Phase lancement -
2481 Etudes AVP PAPI d'intention du projet DRAC 31/03/2023 - Phase lancement | Infrastructures
2482 Suivi gestion des plages de dépôts de l'Isère 02/05/2023 | Phase lancement | Infrastructures
1.3 AMO
C COM LE GRESIVAUDAN |
| 3208 AMO programme pôle gare CCG 13/09/2019 Phase lancement Aménagement
3287 PRG construction bâtiment industriel Re ” ee Grésivaudan oo 01/06/2022 | Phase IGEEMenE RÉSHMMAUen
3294 AMO réhabilitation bâtiment papèterie de | . Pontcharra | 17/10/2022 | Phèse lancement Construction
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 12/24 3152 AMO commercialisation secteur Le Val Eybens 02/01/2018 En sommeil
3282 PRG réhabilitation du dojo d'Eybens 25/04/2022 Phase lancement Programmation
PSS en TE PRE SRE 3216 Programme école Jules Ferry 29/10/2020 Phase lancement Programmation DEEE 3295 PRG site de l'ancienne piscine de Corenc 10/08/2022 Phase lancement Construction
EEE | D faisabilité et programme Ecole P Cocat 23/09/2015 | En sommeil Programmation
FEES RD PRG ENT 3293 AMO construction restaurant scolaire | 27/01/2023 Phase lancement Construction | BETETE 3270 Prog restructuration des tennis Villard de Lans 20/12/2021 | Phase lancement Programmation | 3271 Etude faisabilité site des bains Villard de Lans 30/08/2021 | Phaselancement |
3300-01 AMO construction multi-accueil St Paul de V 27/01/2023 Phase lancement Construction | Varces | 77 [_ Ci CT L
| 3300 AMO construction multi-accueil St Paul de 27/01/2023 Phase lancement Conistrüchion Varces |
3276 Galerie de la Marionnaise | 21/02/2022 | Phase lancement Infrastructures
3280 PRG faisabilité restructuration refuge | Se _ | Napoléon et Vigie du 31/03/2022 Phase lancement Programmation
3205 Assistance foncière SMABB | 05/07/2019 | Phase lancement Foncier
SMMAG (Mobilités partagées)
3233 AMO foncière secteur Bâtie 12/05/2020 | Phase lancement Foncier
|3266 Marché presta foncières commune de la | | | u EE | Buissière u 2106/2071 Phase lancement _ Foncier
3275 Assistance administrative marchés 2021 | 12/10/2021 Phase lancement | Aménagement
3284 Conduite d'opération phase travaux du PEM 23/03/2022 Phâée licemieñt Aménagement de la Batie St Ismier ... D TE D
| 3297 Assistance administrative marchés SMMAG | 23/02/2023 Phase lancement | Aménagement
3298 AMO aménagement P+R à la Buissière 23/02/2023 Phase lancement | Aménagement
| 3279 AMO mise en place et réalisation DSR SMMAG | 25/02/2022 | Phase lancement | Aménagement |
3107 AMO foncier Symbhi Tranches 2 et 3 | 18/03/2015 Phase lancement Foncier
RME ae à BC réalisation de prestations 29/01/2021 Phase lancement Foncier
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 13/24 2: GARANTIES D'EMPRUNTS DES COLLECTIVITÉS
total CRD au
31/12/2022
Dernière
échéance
taux de
garantie
Opération Banque contrat Durée Garant
METRO (80 %) et Caisse 1073 ZAC Portes du Vercors | Caisse des Dépôts 5000000 7 ans 01/02/2023 5000 000 d'Epargne (20 %) 100%
METRO (80 % ) et Caisse 1073 ZAC Portes du Vercors
d'Epargne (20%)
Caisse des Dépôts 7000000 | 13ans 15/04/2029 7 000 000 100%
1023 Artis Echirolles Crédit Agricole. 1736000 20 ans 01/03/2035 1132725 Grenoble Alpes Métropole 50%
1040 Artis Grenoble Crédit Coopératif 1712000 20 ans 30/01/2036 1205177 Grenoble Alpes Métropole 50%
Re.
RUE | une | ame Lin
1030 CONCESSION DE
TRAVAUX HEBERGEMENT
RESIDENCE HOTELIERE
15/11/2026 4816 251 Ville de Pont-de-Claix 80%
30/10/2025 4 500.000 Ville de Briançon 40%
Crédit Coopératif, 2275000 10/01/2043 1,500 000! Département de l'Isère 50%
EAN eo ON NN) No Le AL 2
- Sur l'exercice 2022 néant.
CD) eo TAN
- Sur l'exercice 2022, aucune aide n’a été octroyée au titre du développement économique
ou tout autre concours financiers accordées par les collectivités à la SPL.
5. RAPPEL'DES DIVIDENDE'DISTRIBUÉS
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons
qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des quatre précédents exercices.
IV - CONTRÔLES ET GESTION DES RISQUES
RON INR ONEOPN A Tera:
Le contrôle analogue de la SPL s'effectue par les dispositifs mis en place, dont notamment par le
règlement intérieur (approuvé par le Conseil d'administration en date du 28 septembre 2021).
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 14/24 1.1 En matière de gouvernance
La fréquence annuelle des réunions du Conseil d'Administration a été fixée à 3 séances minimum.
Dans la limite des pouvoirs que la loi reconnaît aux organes sociaux, les collectivités participent à
l'élaboration de l’ordre du jour des séances.
Les collectivités non représentées directement au Conseil d'Administration de la SPL ISÈRE
AMÉNAGEMENT sont réunies en Assemblée Spéciale conformément aux dispositions de
l'article 25 des statuts préalablement au séance des Conseils.
Ainsi, lors des réunions préalables de l’Assemblée spéciale sont examinées l’ensemble des
résolutions qui seront présentées au Conseil d'administration. En cas de nouvelle résolution, les
représentants des Membres de l’Assemblée spéciale ne prendront pas part au vote. Etant précisé
que cette situation ne s’est pas produite au cours de l'exercice écoulé, il en est de même que pour
le cas de refus de vote.
Dans l'éventualité où un refus de vote se présenterait, la Présidente rencontrerait la collectivité en
question.
Ces collectivités participent au Conseil d'Administration en tant qu'administrateurs par les
3 représentants désignés lors de l'Assemblée Spéciale du 10 septembre 2020.
1.2 En matière d'activité opérationnelle
Les Collectivités exerce un suivi permanent sur les opérations qu'elles auront respectivement
confiées à la société par :
- Compte rendu régulier des opérations en cours,
- Production d'indicateurs : consommation des crédits/avances et trésorerie,
- Production des CRAC annuels des opérations d'aménagement en concession.
Une Commission des Marchés a été constituée en vue de donner un avis sur les marchés à conclure
dans le cadre de l'ordonnance du 6 juin 2005, dépassant un seuil qui a été définit par le Conseil
d'Administration du 24 janvier 2014.
Enfin, il est précisé que la SPL ne dépassant pas les seuils de 500 salariés ou d’un chiffre d’affaires
consolidé de 100 millions d'euros, elle n’est pas soumise à la mise en place des huit piliers de la lutte
anti-corruption.
Mo] NA TES
Au cours de l’exercice écoulé, aucun contrôle externe (URSSAF, Chambre Régionale des Comptes,
Services fiscaux, etc.) n’a eu lieu.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 15/24 V — BILAN DE LA GOL JVERNANCE DE À SEM
La société non soumise à l'obligation de la Loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011, relative à la
représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et à
l'égalité professionnelle, est composée de :
- 47 actionnaires, dont 4 directement représentés au Conseil d'administration et
43 représentés par les délégués de l’Assemblée spéciale.
- 18 administrateurs.
Tao TV
Le tableau ci-dessous récapitule l’actionnariat à la clôture de l'exercice écoulé.
Actionnaires Part %
| Département de l'Isère 6 060 606000! 51,36%
Département des Hautes Alpes 120 12 000 1,02%
Grenoble Alpes Métropole 2 280 228 000 19,32%
Syndicat Mixte de la Z.I.P. de Salaise-Sablons 380 38 000 3,22%
SMABB 120 12 000 1,02%
Er EE Mixte des Mobilités de l’Aire 120 12 000 1.02%
Symbhi 120 12 000 1,02%
C. d'agglomération du Pays Voironnais 380 38 000 3,22%
C. d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) 120 12000 1,02%
C. d'agglomération Vienne Condrieu 120 12 000 1,02%
C.C. de Bièvre-Est 120 12 000 1,02%
C. C. Bièvre Isère 120 12 000 102%
C. C. entre Bièvre et Rhône 120 12 000 1,02%
C.C Les Balcons du Dauphiné 120 12 000 1,02%
C.C Le Grésivaudan 120 12 000 1,02%
C.C. Les Vals du Dauphiné 120 12 000 1,02%
C.C. Saint-Marcellin Vercors Isère 120 12 000 1,02%
Commune de Bourg d'Oisans 30 3 000 0,25%
Commune de Briançon 30 3 000 0,25%
Commune de Claix 30 3 000 0,25%
Commune de Corenc 30 3 000 0,25%
Commune de Crémieu 30 3 000 0,25%
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l’exercice 2022 Page 16/24 Commune de Crolles 30 3 000 0,25%
Commune d'Echirolles 60 6 000 0,51%
Commune d'Eybens 30 3 000 0,25%
Commune de Grenoble 120 12 000 1,02%
Commune de La Tour du Pin 30 3 000 0,25%
Commune de La Tronche 60 6 000 0,51%
Commune de Montbonnot 30 3 000 0,25%
Commune de Noyarey 30 3 000 0,25%
Commune du Péage de Roussillon 30 3 000 0,25%
Commune de Pont de Claix 60 6 000 0,51%
Commune de Poisat 30 3 000 0,25%
Commune de Saint-Martin-d'Hères 60 6 000 0,51%
Commune de Sassenage 30 3 000 0,25%
Commune de Saint-Egrève 60 6 000 0,51%
Commune de St-Jean-de-Bournay 30 3 000 0,25%
Commune de Saint-Paul de Varces 30 3 000 0,25%
Commune de Saint-Marcellin 30 3 000 0,25%
Commune de Saint-Pierre de Chartreuse 30 3 000 0,25%
Commune de Susville 30 3 000 0,25%
Commune de Tencin 30 3 000 0,25%
Commune de Vif 30 3 000 0,25%
Commune de Villard-Bonnot 30 3 000 0,25%
Commune de Villard de Lans 30 3 000 0,25%
Commune de Voiron 30 3 000 0,25%
Commune < de Voreppe LL LL | 2 30). _ 3000! 0,25%
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 17/24 NPA NE
2.1 Administrateurs
Département de l'Isère,
-__ représenté au Conseil d'administration par :
o M. Jean-Pierre BARBIER, 16/07/2021 o M. Jérôme CUCAROLLO, 16/07/2021
o Mme Anne GÉRIN, 16/07/2021
© Mme Joëlle HOURS, 16/07/2021
o M. Franck LONGO, 16/07/2021
o M. Cyrille MADINIER, 16/07/2021
o Mme Sandrine MARTIN-GRAND, x 16/07/2021
o Mme Annick MERLE, 16/07/2021
o M. Bernard PERAZIO, 16/07/2021
o M. Christophe SUSZYLO. 16/07/2021
Grenoble Alpes Métropole,
-__ représentée au Conseil d'administration par :
o Mme Christine GARNIER, 25/09/2020
o M.Jean-Yves PORTA, X 18/12/2020
o M. Eric ROSSETTI. 25/09/2020
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
(CAPV)
- représentée au Conseil d'administration par
Mme Adrienne PERVES. X 16/07/2020
Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise-Sablons (INSPIRA)
- représenté au Conseil d'administration par
M. Robert DURANTON. X 08/10/2020
Commune de Pont-de-Claix,
- représentée au Conseil d'administration par
M. Sam TOSCANO. X 04/06/2020
Commune de Saint-Martin d'Hères,
- représentée au Conseil d'administration par
M. Brahim CHERAA. X 15/09/2020
Commune de Voreppe,
- représentée au Conseil d'administration par
M. Olivier GOY. X 26/05/2020
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 18/24 2.2 Les représentants à l’assemblée spéciale
Département des Hautes-Alpes,
- représenté par M. Jean-Marie BERNARD. 13/07/2021
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu
-__ représentée par M. Thierry KOVACS.
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
(CAPI)
-__ représentée par M. Jean-Pierre GIRARD, par Mme Marguerite BACCAM 15/07/2020
Communauté de Communes des Balcons du
Dauphiné,
-__ représentée par M. Christian GIROUD. 23/07/2020
Communauté de Communes Bièvre-Est,
- représentée par M. Antoine REBOUL. 06/07/2020
Communauté de Communes Bièvre Isère
Communauté,
-_ représentée par M. Martial SIMONDANT. 17/07/2020
Communauté de communes entre Bièvre et
Rhône, (EBER)
-_ représentée par Mme Sylvie DEZARNAUD. 14/09/2020
Communauté de Communes Le Grésivaudan,
- représentée par Mme Martine KOHLY. 21/09/2020
Communauté de Communes Les Vals du
Dauphiné,
- représentée par M. Jean-Paul BONNETAIN. 16/07/2020
Communauté de Communes Saint-Marcellin-
Vercors-Isère,
-__ représentée par M. André ROUX. 10/07/2020
EPAGE de la Bourbre,
- représenté par M. André GUICHERD. 13/11/2020
Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire
Grenobloise (SMMAG) (ex SMTC)
-__ représenté par M. Laurent THOVISTE. 12/11/2020
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de
l'Isère (SYMBHI),
- représenté par M. Gilles STRAPPAZZON. 12/10/2020
Commune de Bourg d'Oisans,
-__ représentée par M. Georges GOFFMAN. 28/04/2021
Commune de Briançon,
représentée par M. Arnaud MURGIA. 30/03/2022
Commune de Claix,
-__ représentée par M. Patrick ROUSSET. 17/06/2020
Commune de Corenc,
-__ représentée par M. Bernard MORIN. par M. Xavier CASSACI 10/06/2020
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 19/24 Commune de Crémieu,
- représentée par Mme Virginie DESMURS- par M. Alain MOYNE- COLLOMB, BRESSAND. 07/02/2022
Commune de Crolles,
représentée par M. Patrick PEYRONNARD, par M. Patrick AYACHE 11/07/2020
Commune d'Echirolles,
-__ représentée par M. Daniel BESSIRON, par Mme Laetitia RABIH. 15/07/2020
Commune d'Eybens,
-__ représentée par Mme Clothilde HOGREL. X 10/07/2020
Commune de Grenoble,
-_ représentée par M. Pierre-André JUVEN. X 25/07/2020
Commune de La Tour du Pin
-__ représentée par Mme Corinne HONNET. X 07/07/2020
Commune de La Tronche
-__ représentée par M. Pierre DESPRES. X 08/06/2020
Commune de Montbonnot,
- représentée par M. Dominique BONNET. X 30/06/2020
Commune de Noyarey
-_ représentée par Mme Nathalie GOIX. X 20/12/2021
Commune du Péage de Roussillon
-_ représentée par M. André MONDANGE, par M. Louis MERCIER. 07/04/2022
Commune du Poisat
-__ représentée par M. Hervé FANTON. X 19/09/2022
Commune de Pont-de-Claix,
-__ représentée par Monsieur Sam TOSCANO. X 04/06/2020
Commune de Saint-Egrève,
- représentée par M. Laurent AMADIEU. X 10/07/2020
Commune de Saint-Jean-de-Bournay,
représentée par M. Franck POURRAT. X 22/07/2021
Commune de Saint-Marcellin,
-_ représentée par M, Christian DREYER. X 17/11/2020
Commune de Saint-Martin-d'Hères,
- représentée par M. Brahim CHERAA. X 15/09/2020
Commune de Saint-Paul de Varces,
- représentée par M. Gilles TETIN. X 27/09/2022
Commune de Saint-Pierre-en-Chartreuse,
-_ représentée par M. Stéphane GUSMEROLI. X 12/04/2021
Commune de Sassenage,
-__ représentée par M. Jean-Pierre SERRAILLIER. X 10/07/2020
Commune de Susville,
-_ représentée par M. Emile BUCH. X 20/07/2020
Commune de Tencin,
- représentée par Mme France DENANS. X 19/10/2021
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 20/24 Commune de Vif,
-_ représentée par M. Guy GENET. X 27/09/2021
Commune de Villard-Bonnot,
- représentée à par M. Hervé LENOIRE. X 29/06/2021
Commune de Villard de Lans,
-_ représentée par M. Serge BIRGÉ. x 23/07/2020
Commune de Voiron,
-_ représentée par M. Antony MOREAU, par M. Julien POLAT. 15/07/2020
Commune de Voreppe,
-_ représentée par M. Olivier GOY. X 26/05/2020
2.3 Organisation de la gouvernance
Conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce, le Conseil d'administration a procédé
au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à l'article
L225-51-1 du Code de commerce.
Par délibération en date du 13 juillet 2010, le Conseil d'administration a décidé d'opter pour la
dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération en date du 10 février 2017, le Conseil d'administration a décidé d’unifier les
fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil d'administration a décidé de conserver
l'unification des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération du Conseil d'administration en date du 28 septembre 2021, le Département de
l'Isère représenté par Mme Sandrine MARTIN-GRAND a été désignée Présidente du Conseil
d'administration et Directrice Générale, pour la durée de son mandat électif.
Le Directeur Général Délégué, M. Christian BREUZA, désigné dans ces fonctions aux termes du
Conseil d'administration du 10 février 2017, et renouvelé par le Conseil du 28 septembre 2021
jusqu’au terme du mandat de la Présidente Directrice Générale.
3. LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX
Au cours de l'exercice écoulé, les administrateurs n’ont bénéficié d'aucun avantage, ni reçu aucune
rémunération ou jeton de présence.
La Présidente Directrice Générale perçoit une indemnité autorisée par la délibération de la
Commission Permanente du Département en date du 17 septembre 2021, et par la délibération du
Conseil d'administration en date du 28 septembre 2021.
Le Directeur Général Délégué perçoit une indemnité autorisée par la délibération du Conseil
d'administration en date du 28 septembre 2021.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 21/24 4.1 Réunions des Instances de la SPL
L'Assemblée spéciale s'est réunie 4 fois au cours de l'exercice écoulé préalablement au Conseil
d'administration, aux dates suivantes : 1% mars, 7 juin, 14 septembre et 29 novembre 2022.
Le Conseil d'administration s’est réuni 4 fois au cours de l'exercice écoulé, à savoir : les 8 mars,
14 juin, 20 septembre et 13 décembre 2022.
Les actionnaires se sont réunis une seule fois au cours de l’exercice écoulé, lors de l’Assemblée
générale ordinaire annuelle intervenue le 10 mai 2022.
4.2 Participation des représentants des Collectivités
> Participation aux Assemblées spéciales (dont votes par correspondance et pouvoirs) :
Département des Hautes-Alpes
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI)
Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné
Communauté de Communes Bièvre-Est
Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté
Communauté de communes entre Bièvre et Rhône, (EBER)
Communauté de Communes Le Grésivaudan
Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné
Communauté de Communes Saint-Marcellin-Vercors-Isère
EPAGE de la Bourbre slols[nis|s{nuinluwle
lu
Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) (ex SMTC) s
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère (SYMBHI)
Commune de Bourg d'Oisans
Commune de Briançon
Commune de Claix
Commune de Corenc
Commune de Crémieu
Commune de Crolles
Commune d'Echirolles
Commune d'Eybens
Commune de Grenoble
Commune de La Tour du Pin WI
|O|R|IO|N|Oo|RIH|w
IR
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 22/24 Commune de La Tronche
Commune de Montbonnot
Commune de Noyarey
H|W|B|o Commune du Péage de Roussillon
ce © Commune du Poisat (Entrée au 21.12.2022)
Commune de Pont-de-Claix
Commune de Saint-Egrève
Commune de Saint-Jean-de-Bournay
Commune de Saint-Marcellin
Commune de Saint-Martin-d'Hères
Commune de Saint-Paul de Varces
Commune de Saint-Pierre-en-Chartreuse
Commune de Sassenage
Commune de Susville
Commune de Tencin
Commune de Vif
Commune de Villard-Bonnot
Commune de Villard de Lans
Commune de Voiron
NII
ISIN
WOW
IH
|R
|w|o!|N
|w
Commune de Voreppe
> Participation aux Conseils d'administration (dont pouvoirs) :
Département de l'Isère,
o M. Jean-Pierre BARBIER,
o M. Jérôme CUCAROLLO,
o Mme Anne GÉRIN,
o Mme Joëlle HOURS,
o M. Franck LONGO,
o M, Cyrille MADINIER,
o Mme Sandrine MARTIN-GRAND,
o Mme Annick MERLE,
o M. Bernard PERAZIO,
o M. Christophe SUSZYLO. 8
NO
RB
PR
WW
©
+
DB
WW
WW
Grenoble Alpes Métropole
o Mme Christine GARNIER,
o M. Jean-Yves PORTA,
o M. Eric ROSSETTI.
UD
CU
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
(CAPV)
-_ Mme Adrienne PERVÈS. 3
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l‘exercice 2022 Page 23/24 Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise-Sablons (INSPIRA)
M. Robert DURANTON.
Commune de Pont-de-Claix,
- par M. Sam TOSCANC.
Commune de Saint-Martin d'Hères,
-__ par M. Brahim CHERAA.
Commune de Voreppe,
- par M. Olivier GOY.
4.3 Assemblée générale
La participation des représentants des Actionnaires de la Société, lors de l’Assemblée générale
annuel s'élève à 92% (dont votes correspondance & pouvoirs transmis).
CONCLUSION
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il est proposé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le présent rapport.
Annexes :
- Rapport de gestion 2022,
- Etats financiers 31.12.2022,
- Rapport du Commissaire aux comptes 2022.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 24/24 Commune
Le Bourg d'Oisans
2023 - 087 : RESSOURCES HUMAINES — Mise à jour du tableau des effectifs.
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 :
VU le tableau des effectifs ;
VU l'avis favorable de la commission municipale « RESSOURCES » en date du 25 octobre 2023 :
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’un avancement de grade nécessite une mise à jour du tableau des effectifs.
Considérant que suite au départ d'un agent de la collectivité, il convient de pourvoir à son
remplacement.
Considérant enfin que les besoins du service justifient une création de poste.
Vu le tableau des emplois,
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée les modifications suivantes du tableau des effectifs à
compter du 1% décembre 2023 :
FILIERE TECHNIQUE
Dans le cadre d’un avancement de grade :
- la suppression d'un emploi d’adjoint technique principal de seconde classe, à temps complet.
- la création d’un emploi d'adjoint technique principal de première classe, à temps complet.
Pour répondre aux besoins du service scolaire :
- la création d'un emploi d'adjoint technique, à temps complet.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes: agent de restauration scolaire,
d'entretien des locaux et de remplacement RPA.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
FILIERE CULTURELLE
Dans le cadre du recrutement d’un nouvel agent suite au départ de l'agent en place :
- la création d’un emploi d’adjoint du patrimoine, à temps complet.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent culturel polyvalent, en charge
de la gestion de la médiathèque et renfort musée.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
38 Commune ®
Le Bourg d'Oisans
Après avoir entendu Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
DECIDE à compter du 1° décembre 2023 :
FILIERE TECHNIQUE
Dans le cadre d’un avancement de grade :
- la suppression d’un emploi d'adjoint technique principal de seconde classe, à
temps complet.
- la création d’un emploi d’adjoint technique principal de première classe, à
temps complet.
Pour répondre aux besoins du service scolaire :
- la création d’un emploi d'adjoint technique, à temps complet.
FILIERE CULTURELLE
Dans le cadre du recrutement d’un nouvel agent suite au départ de l'agent en place
- la création d’un emploi d’adjoint du patrimoine, à temps complet.
PRECISE que le tableau des effectifs sera mis à jour afin de prendre en compte ces
modifications.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision.
39 DO ® Le Bourg d'Oisans
2023 - 088 : RESSOURCES HUMAINES — Création de trois emplois non permanents suite à un
accroissement saisonnier d'activité — Article L 332-23 .2 du Code Général de la Fonction
Publique.
VU l'avis favorable de la commission municipale « RESSOURCES » en date du 25 octobre 2023;
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction
publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un
accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive
de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur Le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir le
recrutement de trois agents saisonniers aux Services Techniques, afin d'assurer la viabilité hivernale.
Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 13 novembre 2023, trois emplois non
permanents sur le grade d’adjoint technique, à temps complet et de l’autoriser à recruter trois agents
contractuels du 13 novembre 2023 au 31 mars 2024 suite à un accroissement saisonnier d'activité des
Services Techniques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer trois emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique, suite à
l'accroissement saisonnier d'activité d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
à compter du 13 novembre 2023 et jusqu’au 31 mars 2024.
DIT que la rémunération sera fixée par référence à l'indice minimum de traitement de la
fonction publique (indice brut 367 indice majoré 361 au 01/07/23), à laquelle s'ajoutent
les suppléments et indemnités en vigueur.
DONNE toute délégation à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision
40 Commune
Le Bourg d'Oisans
2023 - 089 : GESTION DE L'EAU - Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service de l’eau.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Camille CARREL, 1° adjoint en charge de la gestion de
l’eau potable.
Monsieur Camille CARREL expose au Conseil Municipal que la loi N° 95 .10 du 2 février 1995 sur le
renforcement de la protection de l’environnement fait obligation aux communes, dans un souci de
transparence et d’information, d'établir annuellement un rapport sur le prix et la qualité du service de
l'eau potable.
Après avoir pris connaissance du rapport et de ses annexes joints à cette délibération qui font ressortir
une bonne qualité bactériologique de l’eau distribuée et sa conformité aux normes règlementaires.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Camille CARREL et après en avoir délibéré, à la
majorité avec 1 contre (Perrine TICHIT),
APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau pour l’année 2022.
PRECISE que ce document sera transmis en Préfecture et mis à disposition du public en Mairie.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision.
Perrine TICHIT: L'eau est chère.
Bruno AYMOZ: Le prix est le plus élevé du territoire si l'on prend les chiffres présentés en
commission communautaire portant sur le transfert de la compétence eau.
Vincent ESTABLE : Au Bourg d'Oisans nous avons 58,69 km de réseau pour 2 125 abonnés, là où aux
Deux Alpes, par exemple, ils ont environ 63 km de réseau pour plus de 6000
abonnés.
Bruno AYMOZ: La valeur donnée en commission communautaire est une moyenne pondérée {prise
en compte des spécificités des réseaux).
Guy VERNEY : Je vous réaffirme le besoin d'investir pour entretenir nous réseaux et la demande de
financeurs d'augmenter le prix du m3 pour obtenir des subventions.
La commune est restée des années sans faire de travaux.
Serge GALMARD : Le transfert de la compétence au 01 janvier 2026 doit-il se faire avec les réseaux en
état actuels ou la Commune dit-elle faire les travaux avant ?
Guy VERNEY : On transfère en l'état au 01 janvier 2026.
L'Etat oblige d’avoir moins de 25 % de fuite au 01 janvier 2025.
41 DO! Commune . Le Bourg d'Oisans
Commune du Bourg d’Oisans
1 rue Humbert
38520 LE BOURG D'OISANS
SERVICE DE L'EAU
RAPPORT ANNUEL 2022 Rapport sur l’eau 2022 - Département de l'Isère
Le service de l’eau est géré par la commune et exploité en régie.
Ilest composé d’un technicien (temps plein) et d’un agent administratif (3/4 ETP).
1 — LES INDICATEURS TECHNIQUES
LOCALISATION RESSOURCES / CARACTERISTIQUES CAPTAGES
Le réseau AEP est composé de 88 km de canalisations :
e 27 km d’'adduction
e 32km de distribution
e 29km de branchement
Il s'articule à partir de 4 ressources :
e Le captage de la Colatte en amont du réservoir de Boirond (non exploitée)
e La source de la Fare (non exploitée)
e Le captage de la Balme
° Le captage des Epiesseries | Situés en amont du hameau des Gauchoirs
Il s’agit de captages directs de sources.
Captage Altitude Débit minimum d’étiage (1/s)*
La Colatte 1285 m 2
La Balme 880 m 2.8
Les Epiesseries 870 m 24
La Fare (non exploitée) 710 m 150 _
*Données schéma directeur d'alimentation en eau potable/ année 2011
Il n'existe aucun traitement des eaux sur l'ensemble des captages.
Les arrêtés préfectoraux concernant la mise en conformité des périmètres de protection de quatre captages de
la Commune sont en vigueur.
QUALITE DE L'EAU
Le laboratoire CARSO est chargé par l'Agence Régionale de la Santé d'effectuer des analyses d’eau régulières au
niveau des captages.
- 30 rapports d'analyse dont 2 rapports d'alerte liés à la présence d’Escherichia coli
Les analyses démontrent une excellente qualité de l’eau du Bourg d’Oisans.
RENDEMENT DU RESEAU
Le rendement du réseau est de 42.3% en 2022.
Par délibération du 14 décembre 2016, le conseil municipal a acté un plan d’action de réduction des pertes en
eau visant à améliorer ce rendement. Cette opération est programmée sur 3 ans (mise en place de compteurs
radio relevés, remplacement progressif des conduites AEP sujettes à fuites, géo référencement des
branchements). Rapport sur l’eau 2022 - Département de l'Isère
VOLUMES CONSOMMES
Du 1° janvier au 31 décembre 2021 2022
Nombre de branchements en cours 2152 2 149
Nombre de m3 consommés 207 014 263 434
Nombre d'habitants 3347 3 347
Il — LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Données nécessaires au calcul des indicateurs de performance :
Cet indice permet d'évaluer le niveau de connaissance du réseau d’eau potable et du suivi de son évolution.
Le tableau de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable se trouve en annexe du
rapport.
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau :
Les périmètres de protection des captages ont fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique datant de 1939.
11 — LES INDICATEURS FINANCIERS
RECETTES en € (rôles conso + abnt ) 2021 2022
Vente d’eau 206 752 262 992.15
Abonnement 171 101 178 906.30
Autres prestations (branchements, abonnement) 13 483 15 107
TOTAL 393 357.68 457 005.45
Modalités de facturation de l’eau
La facturation du service est établie en deux parties :
e Au mois d'avril, après relevé du compteur, facturation de la consommation réelle de l’année
précédente.
e Au mois de novembre : facturation des 12 mois d'abonnement de l’année en cours.
Evolution des tarifs de l’eau - sur la base d’une consommation de 120 m3 sur les 5 dernières années
Tarifs 2018 — Délibération du Conseil Municipal du 29/11/2017
Tarif HT/m3
Abonnement annuel 49.32 €
Consommation 0.95€ 114.00 €
Redevance prélèvement 0.03€ 3.60 € Redevance pollution 0.29€ 34.80 €
TOTAL 201.72 €
Tarifs 2019 — Délibération du Conseil Municipal du 13/03/2019 Rapport sur l’eau 2022 - Département de l'Isère
Tarif HT/m3
Abonnement annuel 49.32 €
Consommation 0.95 € 114.00€
Redevance prélèvement 0.03 € 3.60 €
Redevance pollution 0.27€ 32.40 €
TOTAL 199.32 €
Tarifs 2020 — Délibération du Conseil Municipal du 04/12/2019
Tarif HT/m3
Abonnement annuel 49.32 €
Consommation 0.95 € 114.00€
Redevance prélèvement 0.03 € 3.60 €
Redevance pollution 0.28€ 33.60 €
TOTAL 200.52 €
Tarifs 2021- Délibération du Conseil Municipal du 16/12/2020
Tarif HT/m3
Abonnement annuel 81.50 €
Consommation 1.05€ 126.00 €
Redevance prélèvement 0.03€ 3.60 €
Redevance pollution 0.28€ 33.60 €
TOTAL 212.52 €
Tarifs 2022- Délibération du Conseil Municipal du 16/12/2021
Tarif HT/m3
Abonnement annuel 81.50 €
Consommation 1.20€ 144.00 €
Redevance prélèvement 0.03€ 3.60 €
Redevance pollution 0.28€ 33.60 €
TOTAL 230.52 €
Tarifs 2022- Délibération du Conseil Municipal du 18/05/2022 nouvelle tarification par UL
Tarif HT/m3
Abonnement annuel
1 UL/branchement SLS0E
Consommation 1.20€ 144.00 €
Redevance prélèvement 0.03€ 3.60 €
Redevance pollution 0.28€ 33.60 €
TOTAL 230.52 € Rapport sur l’eau 2022 - Département de l'Isère
TRAVAUX EFFECTUES PAR LE SERVICE DE L'EAU EN 2022
Recherche fuites par sectorisation avec SUEZ
Travaux de réparation suite à la campagne de recherche, soit 8 interventions
Remplacement de la conduite / Pont de la Romanche
Pose d’une borne verte pour la gestion des eaux de service
Sécurisation du périmètre à proximité du captage des réservoirs du Belvédère
TRAVAUX ENVISAGES EN 2023
Renforcement et mise en conformité du réseau AEP secteur « la Paute » Suite du programme de recherche de fuites
Sécurisation foncière des captages
Travaux de renforcement des réseaux, mise en conformité, maillage du réseau Rapport sur l’eau 2022 - Département de l'Isère
ANNEXES
Tableau sur les indices de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux d’eau potable
Bilan qualité de l'Agence Régionale de Santé
Résultats d'analyses 2022 Commune
Le Bourg d'Oisans
2023 - 090 : SERVICE DE L'EAU - Ecrêtement d’une facture d’eau / CLERGINET Mathilde.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Camille CARREL, 1° adjoint en charge du Service de
l’eau.
Monsieur Camille CARREL expose au Conseil Municipal, que Madame CLERGINET Mathilde,
propriétaire au 100 RD 1091 — Les Sables — 38520 Le Bourg d'Oisans, a déposé un dossier de demande
d’écrêtement sur sa facture d’eau suite à une surconsommation, une fuite ayant été détectée sur la
canalisation entre le compteur d’eau dans le regard extérieur et sa vanne d'arrêt dans le regard du
garage.
Le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012, dit loi Warsmann, prévoit un plafonnement de la
facture d’eau si la fuite se situe sur la canalisation du réseau privatif non visible et si la consommation
est jugée «anormale». À savoir, si le volume d'eau consommé, dépasse le double de la consommation
moyenne des 3 dernières années (dans le même local d'habitation et pendant une période
équivalente).
Après analyse de son dossier par le service de l’eau, il s'avère que celui-ci répond aux critères de
recevabilité. De plus, Madame CLERGINET Mathilde a fourni au service de l’eau le rapport de recherche
de fuite ainsi que la facture de réparation.
Un écrêtement de consommation sera donc appliqué selon le calcul suivant :
a : Consommation M3 constatée lors de la dernière relève de compteur 886
b : Consommation moyenne des 3 dernières années en M3 191
c : volume à refacturer = > 2 fois la consommation moyenne des 3 dernières années : (c = b*2) se
d : Ecrêtement accordé = excédent du double de la consommation moyenne : {ds 2-0) 504
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCORDE un écrêtement sur la consommation de Madame CLERGINET Mathilde de 504 m3.
DONNE toute délégation au Maire pour signer tout document relatif à cet écrêtement.
48 DO & Le Bourg d'Oisans
2023 - 091 : VOIRIE / SERVICES COMMUNAUX — TERRITOIRES 38 / Approbation du rapport
d'activité 2022.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Camille CARREL, 1% adjoint en charge de la voirie.
Monsieur Camille CARREL, rappelle que l’article L1524.5 — alinéa 7 du code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que « les organes délibérants des collectivités territoriales détenant des actions
de sociétés d'économie mixte locales (SEML) doivent se prononcer sur le rapport qui leur est soumis
au moins une fois par an par leurs représentant au Conseil d'Administrations de la Société ».
En tant qu'actionnaire de TERRITOIRES 38, il convient que le Conseil Municipal prenne connaissance
du rapport d'activité et des comptes de l'exercice 2022 du Conseil d'Administration de la Sem qui ont
été adoptés par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Présentation étant faite du rapport, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Camille CARREL, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND acte du rapport d'activité de TERRITOIRES 38 pour l'exercice 2022.
49 = TERRITOIRES 38
#” groupe ELEGIA
RAPPORT ANNUEL
DE L'ÉLU MANDATAIRE
POUR L'EXERCICE 2022
ELEGIA-GROUPE.FR SOMMAIRE
PRÉAMBULE eeririnenerrnrennnererrerrnenrenenerneneenenerineneneennsese
1 - FICHE RÉCAPITULATIVE ne
11— ACTIVITÉS, ACTUALITÉ, SITUATION FINANCIÈRE ET ÉVOLUTION ACTIONNARIALE eu. 6
1. ACTIVITÉS DE LA SEM rennes 6
1.1. Présentation générale... irirrrrenrrrirererarensreneneneneeenns 6
1.3. Perspectives de développement
2. SITUATION FINANCIÈRE DE LA SEM
2.1. Bilan financier et économique... reine 7
2.2. Résultat de l'exercice... iii 7
2.3. Prévisions financières pour l’année 2023... rrrrrrrnrnersnarranenernnrr 8
3. ÉTAT DES FILIALISATIONS.reennninnennnennnnneee 8
4. ÉVOLUTIONS STATUTAIRES EFFECTUÉES DANS L'ANNÉE mme 10
5... ÉVOLUTION DE L'ACTIONNARIAT sms 10
111 — LES OPÉRATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIÈRES ENTRE LA SEM ET LES COLLECTIVITÉS 10
1- LE CHIFFRE D'OPÉRATIONS
2.5.a Logements... sienne 11
2.5. COMMEFCES..... nn 11
2510 IBUrEaUX sr nn een ens n enrrnesrenenenenennerenqnen een rein evenvaneer ce 12
2.5.d Activités ÉCONOMIQUES .........iirnernrnernns 12
2.5.e Tableaux de synthèse... ire 12
3 - LES MANDATS
TERRITOIRES 38 / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 2/24 9 - RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS rire 16
IV — CONTRÔLES ET GESTION DES RISQUES rrrerrrnrrrnrennenrnrrnrnnresnenesneneeeee 16
1. CONTRÔLE INTERNE rennes 16
1.1 En matière de gouvernance... 16
1.2 En matière d'activité opérationnelle
2. CONTRÔLE EXTERNES .....
V — BILAN DE LA GOUVERNANCE DE LA SEM nnnrrrnrsnrennennrsereneeeneeaneenmeeenmesneeenneesneene 17
1 L'ACTIONNARIAT nn rrinenrieenenennnrnrnerrnnreinsrrnennnrnsennree 18
2. LES DIRIGEANTS ir niininnininnnnrsinerrnnrananrnrnanernsessee 20
2.1 Administrateurs... 20
2.2 Les représentants à l'assemblée spéciale... 21
2.3 Organisation de la gouvernance... in
3. LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX
4. BILAN DE LA GOUVERNANCE nn rrrnrrsrsrieirnnsneninerrnnenenenerrsnanenenrnnenenes 23
4.1. Réunions des Instances de la SEM... 23
4.2. Participation des représentants au Conseil d'administration... 23
4.3. Assemblée générale... inner 24
CONCLUSION ssssssmesesnseesnissmnnnsmmemenneneennntenesainasennennenesenennensaneeneenenesenanseseserenutéa 24
TERRITOIRES 38 / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2022 Page 3/24 L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Les organes
délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le
rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil
d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret,
comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts,
des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et
les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Conformément à cet article, le représentant à l’assemblée spéciale de la collectivité Commune du
Bourg d’Oisans, nommé le 1er juillet 2020 présente un rapport écrit devant le Conseil Municipal
du 08 novembre 2023
Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif :
e de renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ;
e pour les représentants nommés au sein de l’assemblée de rendre compte de la manière dont
ils exécutent leur mandat ;
e +de s'assurer que la SAEML TERRITOIRES 38 agit en conformité avec les positions et les actions
engagées par la collectivité Commune du Bourg d’Oisans;
e etc.
Dans le respect de ces dispositions le présent rapport est destiné à être transmis aux collectivités
actionnaires pour délibération.
Cette obligation est à la charge des représentants des collectivités territoriales exerçant les
fonctions d'administrateur au sein de la SEM. S'agissant des collectivités actionnaires non
directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l’assemblée
spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des
collectivités et groupements qui en sont membres.
Il prend la forme d’un rapport écrit, qui est présenté au moins une fois par an à l'assemblée
délibérante de la collectivité possédant un siège au Conseil d'administration ou au sein de
l'Assemblée spéciale, ce qui suppose communication du rapport à tous les membres de l'assemblée.
Celle-ci, après discussion, se prononce par un vote. Ce vote doit permettre de dégager la
responsabilité de l’élu vis-à-vis de la collectivité qui l’a mandaté, même si la loi ne prévoit pas
expressément qu’il lui soit donné quitus de sa mission.
Si ce rapport est dû à titre personnel, on peut cependant admettre que plusieurs représentants de
la collectivité partageant la même vision de leur activité au sein de la SEM cosignent un seul et
même rapport.
TERRITOIRES 38 / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 4/24 SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRES DE L’ISERE — TERRITOIRES 38
34 Rue Gustave Eiffel — 38000 GRENOBLE Cedex 1
21 juin 1957
Promotion immobilière d’autres bâtiments
Principalement sur le territoire de l'Isère :
e De conduire toute réflexion, toute action ou opération
d'aménagement ayant pour objet de mettre en œuvre une
politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, le
développement ou l'accueil des activités économiques, de
favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de
réaliser des équipements collectifs, de lutter contre
l’insalubrité et contre toute atteinte à l’environnement, de
sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non
bâti et les espaces naturels.
Complémentairement :
e_ Procéder à l'étude et/ou à la réalisation, ou à l’acquisition et
l'amélioration, en vue de la revente ou de la location, de tous
bâtiments individuels ou collectifs à usage principal
d'équipement, d'habitation ou d'activité,
e Gérer pour une durée déterminée, par voie de concession de
service public, d’affermage, ou tout autre moyen, des
équipements publics existants ou réalisés par ses soins, ainsi
que tout service public à caractère administratif ou industriel
et commercial,
e Réaliser et/ou gérer pour une durée déterminée tout
équipement, même ne présentant pas de service public, mais
susceptible de contribuer au développement de la vie
économique et sociale de la collectivité territoriale
concernée.
Conseil d'administration
M. Jean-Pierre BARBIER
Cabinet KPMG SA — M. Jean-Marc BAUMMAN
Renouvelé le 10/05/2022
15,79 ETP
TERRITOIRES 38 / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 5/24 II — ACTIVITES, ACTUALITE, SITUATION FINANC:
ÉVOLUTION ACTIONNARIALE
OO
1.1. Présentation générale
Conformément à son statut de Société d'Economie Mixte, la SEM TERRITOIRES 38 a pour principale
vocation d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, elle associe des
partenaires publics et privés.
Les sociétés d'économie mixte sont des sociétés anonymes créées par des collectivités locales qui
détiennent entre 50 et 85 % du capital. Leurs compétences sont larges : opérations d'aménagement,
constructions publiques, promotion immobilière, exploitation de services publics...
Contrairement à la SPLA, la SEM peut œuvrer pour d’autres clients que ses actionnaires et son
champ d'intervention géographique est plus large puisqu'il n’est pas lié au territoire de ses
actionnaires. Le statut de SEM garde donc tout son intérêt en complémentarité des SPLA et SPL.
Ainsi, elle offre un éventail de possibilités dont notamment les domaines de compétences suivants :
e Aménagement et renouvellement urbain,
e Développement économique,
e Programmation,
° Infrastructures de transports,
e Transports guidés,
e Action foncière,
e AMO et Maîtrise d'ouvrage en construction,
e Promotion immobilière d'intérêt général,
° Travauxen rivière,
e Ouvrage d'assainissement.
1.2. Principales activités et opérations de l’année écoulée
Principales activités et opérations :
Cf 3ème partie du rapport de gestion sur l’exercice 2022 en annexe.
1.3. Perspectives de développement
La Société poursuit les orientations définies dans le plan stratégique notamment par un
positionnement sur l’activité immobilière pour son compte propre.
Il'est également précisé que le budget prévisionnel 2023 approuvé par le conseil d'administration
du 13 décembre 2022 est prévu avec un résultat positif de 433 K€ après impôts.
Les orientations générales pour l'exercice 2023 de la SEM s’établissent sur 3 axes, à savoir :
“ Axe 1 : S’appuyer sur le Groupement d'Employeurs ELEGIA pour renforcer les compétences et
optimiser les charges ;
TERRITOIRES 38 / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2022 Page 6/24 * Axe 2 : Développer le plan d’affaires de ELEGIA Réalisations et veiller à la consolidation des
résultats ;
* Axe 3 : Accompagner le développement de la filiale ELEGIA Energies.
OO EN
2.1. Bilan financier et économique
Capital social 1 703 996 € 1703 996€ 1 703 996 €
Capitaux propres 6 369 234€ 7 189 882 € 7 659 562€
Chiffres d'Affaires 8572169 € 32477 247€ 21 180 183 €
Total produits :
te 17 511 560 € 40 421 426€ 28 798 625 € d'exploitation
Total charges ; be 17 187 652€
39 586 770 € 28181641€ d'exploitation
Dont Coûts salariaux 1 083 598 € 1 090 208 € 468 958€
Résultat d'exploitation 323 908 € 833 656 € 616 984 €
Résultat net 300 948 € 820 648 € 469 680 €
Trésorerie 17 496 666 € 27 317 400 € 18 802 176€
2.2. Résultat de l'exercice
Au titre de l'exercice clos le 31/12/2022, les résultats économiques et financiers concernant la
société sont les suivants :
- Le chiffre d'affaires comptable HT s'établit à 21 180 183 euros, décomposé comme suit :
© Production vendue de biens : 17 505 477 euros,
© Production vendue de services : 3 674 706 euros,
- La production stockée à hauteur de 4 615 euros ;
- Les reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges pour 7 611 620 euros e
- Les autres produits pour 2 207 euros ;
-_ Le total des produits d'exploitation s'élève à 28 798 625 euros :
- Les charges d'exploitation de l'exercice s'élèvent à 28 181 641 euros :
- Le montant des traitements et salaires s'élève à 328 441 euros dont 21 947 euros au titre de
l’intéressement ;
- Le montant des charges sociales s'élève à 140 517 euros.
- Le résultat d'exploitation est de 616 984 euros.
TERRITOIRES 38 / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 7/24 Compte tenu d'un résultat financier de 32 273 euros, le résultat courant avant impôt de l'exercice
ressort à 649 257 euros.
Le résultat exceptionnel de la société de 17 909 euros correspond à des dégrèvements sur les
cotisations CET/CVAE.
Avec la mise en place début 2020 d'une Union Economique et Sociale (UES) des entreprises du
groupe ELEGIA (TERRITOIRES 38, ISÈRE Aménagement, GIE ELEGIA, SARA Aménagement et
SARA Développement), élargie début 2022 au GE ELEGIA, et un effectif de cette UES supérieur à
80 salariés, un accord de participation rendu obligatoire a été mis en place, avec application de la
formule légale. Les résultats fiscaux 2022 permettent de déclencher la participation à hauteur de
4 142 euros.
Compte tenu des éléments ci-dessus et de l'impôt sur les bénéfices de 193 344 euros (dont une
provision pour impôt différé sur les opérations propres en cours de réalisation de 197 142 euros et
0 euro de reprise de la provision d’impôt différé, aucune opération ayant été livrée en 2022), le
résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 469 680 euros.
Au 31/12/2022, le total du bilan de la société s'élève à 67 363 167 euros.
Au cours de cet exercice, la société n’a pas contracté de nouvelles dettes financières à moyen et
long terme.
Le résultat d'exploitation généré s'établit à 700 556 euros.
2.3. Prévisions financières pour l’année 2023
La Société anticipe un résultat de +433 K€.
3. ÉTAT.DES FILIALISATIONS
La Société détient les participations dont tableau récapitulatif ci-après :
| Caisse Dépôt et Consignations,
Crédit Agricole Sud RA, Caisse 6 000 000 1585472 57599 31/12/2022 d'Epargne RA
Immobilier ia Dével t SAS Elegia Développemen d'eftreprises
Ingénerie &
SAS Elegia Energies Etude Financement Régional OSER 50 000 - - - 31/12/2023
Techniques
Construction
immobilier SARA Développement 500 000 255 000 È 31/12/2023 SAS Elegia Réalisations
SCCV du Dauphiné Logements Bouygues Immobilier 1 000 _ 291 489 R__æ 3 021
SCCV Contempora Safilaf 1000 = = “ 31/12/2021
SCCV les Jardins de Prévert ents __ Edifim L 1000 LL = 2. 7 1 31/10/2021
Dessaix Amén ients Ima 1000 ... 15892220 6607 31/12/2022
Immobilier Elegia Développement, Crédit
; : e 100 000 1 284 439 d'entreprises Agricole Le Zento
TIER DE Le ! 834 17. < - 17 10/202 QUAR SSAIX ogements Altana Promotion 8, 3371 31/10/2021
TERRITOIRES 38 / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 8/24 Commentaires :
e SAS ELEGIA Développement :
Une augmentation de Capital a été effectuée en mai 2022, portant celui-ci à 6 000 K€.
Une opération a été lancée en travaux sur 2022 :
-_ Clinique Vétérinaire ARMONIA : Clinique vétérinaire à Vaulx Milieu qui sera livrée au 1°
trimestre 2024, louée à 100% par Armonia, appartenant au groupe ANICURA.
e SAS ELEGIA Energies :
Depuis la création de la Société sur 2022, un établissement secondaire a été ouvert le 26
octobre 2022 relatif à l'opération ZAC Saut du Moine à Champagnier (38).
La première clôture comptable sera effectuée au 31 décembre 2023.
e SAS ELEGIA Réalisations :
La première clôture comptable sera effectuée au 31 décembre 2023.
4 projets en cours :
-__ Projet Diderot à Saint-Martin-d’Hères : Réalisation d’un bâtiment mixte (tertiaire/labos
et activités) pour la SCI DIDEROT Labs sous forme de CPI. Les travaux démarrent au 1T
2023, pour une livraison au 1T 2024.
-_ MSP Sassenage : Réalisation d’une maison de santé à Sassenage. Le permis est obtenu
et purgé. Commercialisation en cours.
-_ Projet Bourg d'Oisans : Réalisation de 2 bâtiments de logements en VEFA, dont un en
réhabilitation. Les terrains sont sous promesse de vente, et les permis seront déposés
au 1T 2023.
- HYPARC 4: Réalisation de bâtiment de bureaux, activité à Sassenage pour le compte
d’un investisseur à déterminer. Le permis est obtenu. Commercialisation en cours
e SCCV du Dauphiné :
L'autorisation de dérogation Espèce Protégée a été délivrée par la DREAL à l’aménageur en
décembre2022. Le lancement commercial est prévu au mois de mai 2023.
e_ SCCV Contempora : À la suite du rejet du recours par le Tribunal administratif, l’opération
va pouvoir reprendre son cours avec l’acquisition du terrain et un lancement de la
commercialisation en 2023. Le PC est purgé.
e SCCV les Jardins de Prévert : L'opération sera livrée au cours du 1° semestre 2023, elle est
entièrement commercialisée.
e SAS DESSAIX Aménagement : La SAS a vendu le terrain à la SCCV QUARTIER DESSAIX en
décembre 2022, et a levé tous ses engagements auprès de la banque Crédit Mutuel.
e SCCV QUARTIER DESSAIX : La SCCV a acheté le terrain à la SAS DESSAIX Aménagement en
décembre 2022. Les travaux démarrent au 1° Trimestre 2023. 30% du programme est
commercialisé en accession, le bâtiment social est réservé avec le Bailleur Halpades
(96 lots), une offre a été remise en février 2023 pour la commercialisation de la résidence
sénior et l'hôtel par DOMITYS, des négociations sont en cours avec Super U pour la surface
commerciale.
TERRITOIRES 38 / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 9/24 4. ÉVOLUTIONS STATUTAIRES EFFECTUÉES DANS L'ANNÉE
Les statuts modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2017, n’ont pas fait l’objet
de modifications au cours de l'exercice 2022.
ON) NN ANT VE
Il n’y a pas eu d'évolution de l’actionnariat en 2022.
Un tableau récapitulatif de la situation de l’actionnariat au 31 décembre 2022 est joint l’article V.1
du présent rapport.
III - LES OPÉRATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIÈRES
ENTRE LA SEM ET LES COLLECTIVITES
L'activité opérationnelle de la société se mesure à partir :
- D'une part, des dépenses d'investissement (chiffre d'opérations) enregistrées lors de
l'exercice sur les concessions d'aménagement et les mandats :
-_ Et d’autre part, des commercialisations de charges foncières dans les concessions.
Oo] ZONE
Le chiffre d'opérations de l'exercice 2022, constitué des dépenses d’acquisitions foncières, d’études
et de travaux (hors rémunération de l’aménageur, frais financiers et frais divers) sur les concessions
et les mandats, s'élève à 43 291 142 € HT.
L'historique et la répartition de cet indicateur sont détaillés dans le tableau suivant :
Chiffre d'opérations (€ HT)
2022
TOTAL GENERAL Fe 24 209 536 52 697 014 CLERCEET] 41772456 CPL)
| 1177760 660619 1410326 1104859 EEE LT ET
1 ACQUISITIONS - 351657 250 539 894273 1534736
2 ETUDES ET HONORAIRES 196938 33686 51963 3441 22834
3 TRAVAUX 980 822 275276 1107824 207 145 98 306
23012931
1 ACQUISITIONS -
2 ETUDES ET HONORAIRES 1943928
3 TRAVAUX 21069003
CET) 1e
41103826 30643527 16448183 23583511
2015562
39 088 264
10932569
2775149
27868 378
8383086
1605229
14842954
24219413
1626269
21757242
18251755
1 ACQUISITIONS 5185 12557 2557610 2257021
2 ETUDES ET HONORAIRES 476989 268 499 1468454 890 360
3 TRAVAUX 10450 394 8102030 20193 349 15104374
TERRITOIRES 38 / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 10/24 NO ANA A TENTE
2.3 Les contrats de concession
En 2022, TERRITOIRES 38 ne s’est pas vu confier après appel d'offres de nouveau contrat de
concession.
2.4 Les dépenses d'aménagement
Pour 2022, les dépenses d'investissement sur les concessions s'élèvent à 1 655 875 € HT,
Constaté 2022
décomposées comme suit :
Acquisitions 1534 736
Etudes et honoraires 22 834
Travaux 98 306
TOTAL 1655 875
Les dépenses d'investissement portent sur les opérations suivantes :
Opérations Montant
1166 St-Martin-d'Hères ZAC Neyrpic 1 647 645
947 SEYSSINS PRE NOUVEL ZONE NAb 6 799
1215 ZA de Champ Perroud 1 499
2.5 Les commercialisations
2.5.a Logements
Les actes de ventes :
En 2022, nous avons signé 1 acte de vente représentant 42 logements :
Concession Quantité Le
Logements (nb) QUARTIER DESSAIX 424 15 064 200
Total Logements (nb) 424 15 064 200
Les promesses de ventes :
En 2022, nous n'avons pas signé de nouvelle promesse.
2.5.b Commerces
Les actes de ventes :
En 2022, nous avons signé un acte de vente :
CERN Quantité D
Commerces (m?) QUARTIER DESSAIX 430 150 600
Total Commerces (m2) 430 150 600
Les promesses de ventes :
En 2022, nous n'avons pas signé de promesse de vente.
TERRITOIRES 38 / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 11/24 2.5.c.Bureaux
Les actes de ventes :
En 2022, nous avons signé 2 actes de vente :
Concession Lente
\ NEYRPIC 4 500 862 400 Bureaux (m?)
QUARTIER DESSAIX 3750 678 020
Total Bureaux (m2) 8 250 1 540 420
Les promesses de ventes :
En 2022, nous avons signé 1 promesse de vente :
Concession Quantité Lo
Bureaux (m2) LES GLAIRONS 4732 570 000
Total Bureaux (m2) 4732 570 000
2.5.d Activités économiques
Les actes de ventes :
En 2022, nous avons signé un acte de vente :
Concession Quantité Prix
Activités (ha) ECOSIS 1,2 660 000
Total Activités (ha) 1,2 660 000
Les promesses de ventes :
En 2022, deux promesses de vente ont été signées :
Concession Quantité Da
Activités (Ha) ECOSIS 3,0 1632 895
ECOSIS 4,9 2 715 130
Total Activités (ha) 7,9 4348 025
2.5.e Tableaux de synthèse
Actes de vente
Catégorie Unité LIT FT Atterrissage SEEN au A
2022 2022 CCC]
Logements Nombre 70 445 424 606%
Commerces m? SP 0 424 430 0%
Bureaux m? sp 0 9 662 8250 0%
Activités économiques [Ha 6,1 1,2 1,2 20%
Logements € 900 000 15 064 200 15 064 200 1674%
Commerces € 0 1 032 600 150 600 0%
Bureaux € 0 1 620 600 1 540 420 0%
Activités économiques [€ 3 355 000 660 000 660 000 20%
Total € 4 255 000 18 377 400 17 415 220 409%
TERRITOIRES 38 / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 12/24 Promesses de vente
. D. ‘Atterrissage Situation au doRRr Catégorie Unité
ns br AE Dr LA) ba A
Logements Nombre
Commerces m? sp 2 500 0 0 0%
Bureaux m? SP 0 4732 4732 0%
Activités économiques [Ha 3,0 7,9 7,9 268%
Logements € 0 0 0 0%
Commerces € 244 615 0 0 0%
Bureaux € 0 570 000 570 000 0%
Activités économiques |€ 1622 500 4 348 025 4 348 025 268%
Total € 1867 115 4918 025 4918 025 263%
Au 31/12/2022, le stock de promesses de vente s'élève à environ 6,9 M€ HT.
3- LES MANDATS
En 2022, TERRITOIRES 38 s’est vu confier le nouveau mandat suivant :
N° Mandat Mandant Date de Rémunération
convention
D aie : Lu A b 2249 MR F8 artistique Maison de la Création | Université Grenoble 31/03/2022
1337 €HT
et de l'Innovation Alpes sur 1an
Pour 2022, les dépenses d'investissement sur les mandats s'élèvent à 23 383 511 € HT,
décomposées comme suit :
Constaté 2022
Acquisitions 3
Etudes et honoraires 1 626 269
Travaux 21 757 242
TOTAL 23 383 511
Les principales dépenses réalisées sur l’exercice portent sur les mandats suivants :
Opérations Montant
2223 COMUE Restructuration Hall Ampère CSIU MSE 8339 550
2181 Lycée de Romans RRA 4 628 060
2247-01 Extension Briffaut 1 à Valence 2 200 656
2213 Réalisation Nouvelle Unité de Production sur Presqu'ile 2 160 842
2243 Construction de la maison des agriculteurs 1709 235
2209 Tramway Saint Julien 1 605 688
2222 Siepavéo Téléporté Allemont/Oz et foncier 1 495 605
2247-02 Extension CSU Briffaut 1 à Valence 846 933
2244 MR maison médicale Veurey Voroize 189 135
2246 Réhabilitation du musée des minéraux et de la faune 71 192
TERRITOIRES 38 / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2022 Page 13/24 4.3 Les contrats
En 2022, TERRITOIRES 38 a conclu deux contrats de promotion immobilière :
N° Opération Donneur d’ordre Date
4102 |CPI Le ZENTO SCI LE ZENTO 20/07/2022
4107 |CPI Clinique vétérinaire ARMONIA ELEGIA Développement 05/08/2022
Également, TERRITOIRES 38 a signé une convention d’associés avec la SCCV SILVAE pour la
répartition des honoraires et quatre conventions de gestion avec ELEGIA Réalisations pour la
réalisation des opérations suivantes :
N° Opération Donneur d’ordre Date
5505 | SCCV SILVAE Seyssins 2 SCCV SILVAE 05/09/2022
5507 | MSP Sassenage ELEGIA Réalisations 20/12/2022
5508 | Diderot Labs ELEGIA Réalisations 20/12/2022
5509 |Logements Bourg d’Oisans ELEGIA Réalisations 19/12/2022
5510 |Hyparc4 ELEGIA Réalisations 20/12/2022
4.4 Les dépenses
Pour 2022, les dépenses d'investissement sur les opérations propres s'élèvent à 18 251 755 € HT,
décomposées comme suit :
Constaté 2022
Acquisitions 2 257 021
Etudes et honoraires 890 360
Travaux 15 104 374
TOTAL 18 251 755
Les dépenses ont été réalisées principalement sur les opérations suivantes :
Opérations Montant
4106 CPI SCI ALEDIA FAB 13 168 725
4102 CPI Ilot M 1584975
4103 Aménagement ECOSIS à Voreppe 1 583 881
4104 Aménagement du site Les Glairons à Saint-Martin-d'Hères 967 745
4107 CPI Clinique Vétérinaire 466 267
4105 CPI Sassenage Premium Lot 1 272 178
TERRITOIRES 38 / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 14/24 OC"
En 2022, TERRITOIRES 38 s’est vu confier les nouvelles opérations suivantes :
N° Mandat Maître d'ouvrage . .
convention
Conduite d'opération restructuration | Grand Annecy
3285 des locaux de l'ESAAA Agglomération mai02/2022
Le |
5255 | AMO passation de marchés UGA des Grengile 21/03/2022
5266 AMQ projet construction du Pompes Funèbres 28/01/2022
crématorium de Voiron Intercommunales
: ti . à 5267 AMO projet construction maison Pompes Funèbres 28/01/2022
funéraire de Crolles Intercommunales
5268 AMO réalisation ZAC Montée de la Commune du Péage de 14/02/2022
Louze Roussillon
AMO ZAC "Cœur de Ville" quartier du ; 5269 15/9 Briançon
Commune de Briançon 19/04/2022
5270 | AMO choix de l'OPC Éommunede 09/03/2022 k Marennes
5272 | AMO centre social 0 dePont-de- | D2/08/2022
5273 Etude de prégrammation pour le Parc National des 19/07/2022
refuge Napoléon Ecrins
5274 Accord-cadre à BC assistance foncière SACO 19/05/2022
SACO
pans |'PRESLAMOERORAUMOE CC Gorge de l'Ardèche | 30/03/2022 restructuration crèche Les Galopins
5276 Prégrammation restaurant scolaire Commune dé Poisat 14/04/2022
de Poisat
5278 AMO projet d agrandissement du Commune de Saint 13/06/2022
multiaccueil Paul de Varces
. c k s 5279 AMO consultation OPC et négo Pompes Funèbres 05/07/2022
avenant MOE Intercommunales
5280 AMO construction 2 bâtiments site de Ci de la Drôme 09/06/2022
l'ineed
Ilè tH - Dé 5281 PRG êt AMO collèges Dept Haute épartement de 06/09/2022
Savoie Haute-Savoie
PRG et AMO cuisine centrale Commune de
nn Montmélian Montmélian bles mans
TERRITOIRES 38 / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 15/24 6- GARANTIES D'EMPRÜNTS DES COLLECTIVITÉS
- Néant.
AN Na NT MIO T a
Pour permettre à la société de mettre en œuvre son plan stratégique 2018-2021, le Département
de l'Isère a octroyé en décembre 2019 une avance en compte courant de 4ME€ à TERRITOIRES 38
pour une durée de 2 ans.
Cette avance en compte courant a été prorogée par avenant du 21 décembre 2021, conformément
à la délibération du Conseil d'administration de la SEM intervenu le 28 septembre 2021, pour une
nouvelle période de 2 ans.
8= AIDES/ENCONCOURS FINANCIERS
- Sur l'exercice 2022, aucune aide n’a été octroyée au titre du développement économique
ou tout autre concours financiers accordées par les collectivités à la SEM.
CE PAP OP) OUT
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons
qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des quatre précédents exercices.
IV - CONTRÔLES ET GESTION DES RISQUES
or
1.1 En matière de gouvernance
La fréquence annuelle des réunions du Conseil d'Administration a été fixée à 3 séances minimum.
Dans la limite des pouvoirs que la loi reconnaît aux organes sociaux.
Pour les opérations en compte propre à soumettre au Conseil d'administration, un Comité crée par
le Conseil d'administration du 13 octobre 2011, est consulté préalablement, avec pour mission
d'émettre des avis techniques, juridiques et financiers sur les engagements ou désengagements de
ce type d'opérations concernant notamment :
"Toutes nouvelles opérations, dont des acquisitions et cessions d'actifs immobiliers, de
droits réels immobiliers et de participations engageant les fonds propres de la société,
"Le plan de financement desdites opérations, ainsi que les cautions et avals qui pourraient
être accordés,
“L'évaluation et le suivi des risques sur les opérations pour compte propre engagées par la
société.
TERRITOIRES 38 / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 16/24 Les Administrateurs s'engagent à ne pas voter et à ne pas faire voter en Conseil d'administration un
projet qui n'aurait pas été soumis préalablement au Comité.
La composition et le fonctionnement du Comité ont été définis par le Conseil d'administration du
19 juin 2018. La composition a été mise à jour par le Conseil d'administration du 28 septembre 2021.
Conformément à l’article 12 des statuts, les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont
une participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier d’une représentation
directe au Conseil d'administration, doivent se regrouper en assemblée spéciale pour désigner un
ou des mandataires communs. Chaque collectivité territoriale ou groupement actionnaire y dispose
d’un nombre de voix proportionnel au nombre d’actions qu’elle ou qu’il possède dans la société.
Par délibération du 10 septembre 2020, intervenue suite aux élections 2020, la Commune de Saint-
Martin-d'Hères, représentée par M. Brahim CHERAA, a été désignée en tant que représentant
commun des Membres de l’Assemblée spéciale en vue d'exercer la fonction d’Administrateur au
Conseil d'administration.
Aux termes de cette séance, il a été convenu d’un commun accord avec les membres de l’Assemblée
qu'ils leur seraient communiqués l’ordre du jour et le procès-verbal de chaque Conseil
d'administration.
1.2 En matière d'activité opérationnelle
Les Collectivités exerce un suivi permanent sur les opérations qu'elles auront respectivement
confiées à la société par :
- Compte rendu régulier des opérations en cours,
-_ Production des CRAC annuels des opérations d'aménagement en concession.
Une Commission des Marchés a été constituée en vue de donner un avis sur les marchés à conclure
dans le cadre de l’ordonnance du 6 juin 2005, dépassant un seuil qui a été définit par le Conseil
d'Administration du 24 janvier 2014.
Enfin, il est précisé que la SEM ne dépassant pas les seuils de 500 salariés ou d’un chiffre d’affaires
consolidé de 100 millions d'euros, elle n’est pas soumise à la mise en place des huit piliers de la lutte
anti-corruption.
LÉO NAT UNE |
Au cours de l'exercice écoulé, aucun contrôle externe (URSSAF, Chambre Régionale des Comptes,
Services fiscaux, etc.) n’a eu lieu.
V - BILAN DE LA GOUVERNANCE DE LA SEM
La société non soumise à l'obligation de la Loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011, relative à la
représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et à
l'égalité professionnelle, est composée de :
- 5lactionnaires,
- 18 administrateurs.
TERRITOIRES 38 / Rapport de l'élu mandataire pour l’exercice 2022 Page 17/24 Le tableau ci-dessous récapitule l’actionnariat à la clôture de l'exercice écoulé.
Part € %
Département de l'Isère 103 143 783887€| 46,00%
Grenoble Alpes Métropole 32 085 243846€| 14,31%
Ville de Grenoble 20 630 156 788 € 9,20%
Ville d'Echirolles 4098 31 145€ 1,83%
Ville d'Eybens 4163 31 639 € 1,83%
Quune. Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire 3555 97 018€ 183%
Commune de Saint Egrève 2176 16 538€ 0,97%
Commune de Pont de Claix 936 7114€ 0,42%
Ville de Vienne 898 6825€ 0,40%
Ville de Meylan 583 4431€ 0,26%
Ville de Saint Martin d'Hères 468 3 557 € 0,21%
Dasbauden (OLD de la Zone Verte du 356 2706 € 016%
Commune de Sassenage 187 1421€) 0,08%
Ville de Bourg d'Oisans 187 1421€ 0,08%
Commune de Voreppe 187 1421€ 0,08%
Commune de La Tronche 178 1353€ 0,08%
Ville de Fontaine 150 1140€ 0,07%
C. C. entre Bièvre et Rhône 150 1140€[ 0,07%
Commune de Voiron 150 1140€ 0,07%
Ville de Saint Marcellin 115 874€ 0,05%
Ville de Claix 100 760 € 0,04%
C.C. Les Vals du Dauphiné 89 676€| 0,04%
C. d'agglomération du Pays Voironnais 74 562€| 0,03%
Ville de Beaurepaire 74 562€| 0,03%
Commune de Pont de Chéruy 70 532€, 0,03%
Ville de Gresse en Vercors 20 152€ 0,01%
Ville de Valbonnais 20 152€ 0,01%
Ville de Villard-de-Lans 20 152€ 0,01%
Ville de Chatte 10 76€ 0,00%
250 1 900 0,11%
175 122 1330927€| 78,31%
TERRITOIRES 38 / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 18/24 Groupe Caisse des Dépôts et Consignations 25 101 190768] 11,19%
Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes 7778 59 113 3,47%
Dexia Crédit Local 5 246 39 870 2,34%
Caisse d'Epargne Rhône Alpes 3067 23 309 1,37%
Chambre de Commerce et d'Insdutrie de Grenoble 1123 8535 0,50%
Me du Bâtiment et des Travaux Publics de 936 74 042%
Chambre des Métiers de l'Isère 393 29871 0,18%
Chambre d'Agriculture de l'Isère 350 2 660 0,15%
Chambre de Commerce Nord Isère 250 1900 0,11%
MEDEF Isère 240 1824 0,11%
SAFILAF 1024 7782 0,46%
OPAC 38 728 5533 0,32%
Société d'Habitat des Alpes - Pluralis 468 3557 0,21%
SDH 468 3557 0,21%
PROCIVIS Alpes Dauphiné 936 7114 0,42%
Action Logement Immobilier 449 3412 0,20%
ACTIS 125 950 0,06%
Fédération des Promoteurs Immobiliers 125 950 0,06%
ADVIVO 20 152 0,01%
SAEM des Téléphériques des 7 Laux 187 1421 0,08%
. 562]. 004% 373 069| 21,91%
224 210 1703 996 100%
TERRITOIRES 38 / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 19/24 HIS) ANUES
2.1 Administrateurs
Département de l'Isère,
-_ représenté au Conseil d'administration par :
o M. Jean-Pierre BARBIER, 16/07/2021
o Mme Anne-Sophie CHARDON, 16/07/2021
o M. Robert DURANTON, 16/07/2021
o Mme Anne GÉRIN, 16/07/2021
o M, Cyrille MADINIER, 16/07/2021
o Mme Sandrine MARTIN-GRAND, 16/07/2021
o Mme Annick MERLE, 16/07/2021
o M. David QUEIROS. 16/07/2021
Grenoble Alpes Métropole,
- représenté au Conseil d'administration par :
o Mme Françoise CHARAVIN, 25/09/2020
o M. Vincent LECOURT, 25/09/2020
o M. Jean-Yves PORTA. 18/12/2020
Ville de Grenoble,
-_ représenté au Conseil d'administration par :
o M. Pierre-André JUVEN, 25/07/2020
o Mme Barbara SCHUMAN. 25/07/2020
Ville de Saint-Martin-d'Hères,
-_ représentée par M. Brahim CHERAA. 15/05/2020
Groupe Caisse des dépôts et consignations,
- représenté par Mme Barbara FALK. 03/03/2022
Caisse d'Epargne Rhône-Alpes,
- représentée par M. Gérald CAMELIO. 14/01/2020
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes,
- représenté par Mme Edwige FOUQUET. 17/05/2022
Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble,
- représentée par M. Olivier EHRSAM. 06/07/2020
TERRITOIRES 38 / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 20/24 2.2 Les représentants à l’assemblée spéciale
Communauté d'Agglomération Pays Voironnais,
- représentée par M. Antoine CLOPPET. 16/07/2020
Communauté de communes entre Bièvre et
Rhône, (EBER)
-_ représentée par M. Laurent TEIL. 14/09/2020
Communauté de Communes Les Vals du
Dauphiné,
- représentée par M. Jean-Paul BONNETAIN. 16/07/2020
Commune de Beaupaire,
- représentée par Mme Béatrice MOULIN-MARTIN. 06/11/2020
Commune de Bourg d'Oisans,
- représenté par M. Camille CARREL. 01/07/2020
Commune de Chatte,
-__ représenté par M. Daniel BERNARD. 31/08/2020
Commune de Claix,
- représentée par M. Patrick ROUSSET. 17/06/2020
Commune d'Echirolles,
-_ représentée par Mme Laetitia RABIH. 15/07/2020
Commune d’Eybens,
représentée par M. Gilles BUGLI. 10/07/2020
Commune de Fontaine,
représentée par M. Laurent THOVISTE. 20/07/2020
Commune de Gresse en Vercors
-__ représentée par Jean-Marc BELLOT. 03/07/2020
Commune de La Tronche
-_ représentée par M. Pierre DESPRES. 08/06/2020
Commune de Meylan,
-__ représentée par M. Antoine JAMMES. 16/07/2020
Commune de Pont de Chéruy,
- représentée par Jean-Louis ANDREU. 09/07/2020
Commune de Pont-de-Claix,
- représentée par Monsieur Sam TOSCANO. 04/06/2020
Commune de Saint-Egrève,
- représentée par M. Laurent AMADIEU. 10/07/2020
Commune de Saint-Marcellin,
-__ représentée par M. Christian DREYER. 17/07/2020
Commune de Saint-Martin-d'Hères,
- représentée par M. Brahim CHERAA. 15/09/2020
Commune de Sassenage,
-_ représentée par M. Jean-Pierre SERRAILLIER. 27/04/2021
TERRITOIRES 38 / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 21/24 SIZOV,
-_ représentée par M. Thierry FEROTIN. X 24/06/2020
SMMAG,
- représentée par M. Laurent THOVISTE. X 15/11/2020
SYMBHI,
-_ représentée par M. Fabien MULYK. X 05/11/2020
Commune de Valbonnais,
- représentée par M. Quentin COEUR. X 25/05/2020
Commune de Vienne,
- représentée par Thierry KOVACS. X
Commune de Villard de Lans,
-__ représentée par M. Christophe ROBERT. X 17/06/2020
Commune de Voiron,
-__ représentée par M. Julien POLAT, X 15/07/2020
Commune de Voreppe,
- représentée par M. Olivier GOY. X 29/10/2020
2.3 Organisation de la gouvernance
Conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce, le Conseil d'administration a procédé
au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à l'article L 225 51
1 du Code de commerce.
Par délibération en date du 13 juillet 2010, le Conseil d'administration a décidé d'opter pour la
dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération en date du 10 février 2017, le Conseil d'administration a décidé d’unifier les
fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil d'administration a décidé de conserver
l'unification des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération du Conseil d'administration en date du 28 septembre 2021, le Département de
l'Isère représenté par M. Jean-Pierre BARBIER a été renouvelé dans ces fonctions de Président du
Conseil d'administration et de Directeur Général, pour la durée de son mandat électif.
Le Directeur Général Délégué, M. Christian BREUZA, désigné dans ces fonctions aux termes du
Conseil d'administration du 10 février 2017, et renouvelé par le Conseil du 28 septembre 2021
jusqu’au terme du mandat du Président Directeur Général.
EM ON MON M AIN ATEN a 10"
Au cours de l'exercice écoulé, les administrateurs n’ont bénéficié d'aucun avantage, ni reçu aucune
rémunération ou jeton de présence.
Le Président Directeur Général perçoit une indemnité autorisée par la délibération de la Commission
Permanente du Département en date du 17 septembre 2021, et par la délibération du Conseil
d'administration en date du 28 septembre 2021.
TERRITOIRES 38 / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 22/24 Le Directeur Général Délégué perçoit une indemnité autorisée par la délibération du Conseil
d'administration en date du 28 septembre 2021.
4° BILAN/DE LA GOUVERNANCE
4.1. Réunions des Instances de la SEM
Le Conseil d'administration s’est réuni 4 fois au cours de l'exercice écoulé, à savoir : les 18 janvier,
8 mars, 5 juillet et 13 décembre 2022.
Les actionnaires se sont réunis une seule fois au cours de l’exercice écoulé, lors de l’Assemblée
générale ordinaire annuelle intervenue le 10 mai 2022.
4.2. Participation des représentants au Conseil d'administration
> Participation aux Conseils d'administration (dont pouvoirs) :
Département de l'Isère,
o M.Jean-Pierre BARBIER,
o Mme Anne-Sophie CHARDON,
o M. Robert DURANTON,
o Mme Anne GÉRIN,
o M. Cyrille MADINIER,
o Mme Sandrine MARTIN-GRAND,
o Mme Annick MERLE,
o M. David QUEIROS. 5
WU
PS
N
PB
EH
BR
BR
Grenoble Alpes Métropole,
o Mme Françoise CHARAVIN,
o M. Vincent LECOURT, 0
o M. Jean-Yves PORTA. 3
Ville de Grenoble,
o M. Pierre-André JUVEN, 0
o Mme Barbara SCHUMAN. 1
Ville de Saint-Martin-d'Hères,
- M. Brahim CHERAA. 3
Groupe Caisse des dépôts et consignations,
- Mme Barbara FALK. 2
Caisse d'Epargne Rhône-Alpes,
- M. Gérald CAMELIO. 4
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes,
- Mme Edwige FOUQUET. 2
Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble,
M. Olivier EHRSAM. 3
TERRITOIRES 38 / Rapport de l'élu mandataire pour l’exercice 2022 Page 23/24 4.3. Assemblée générale
La participation des représentants des Actionnaires de la Société, lors de l’Assemblée générale
annuel s’élève à 79,32% (dont votes correspondance & pouvoirs transmis).
CONCLUSION
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il est proposé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le présent rapport.
Fait à Bourg d’Oisans, le
M./Mme.
Annexes :
- Rapport de gestion 2022,
- Etats financiers 31.12.2022,
- Rapport du Commissaire aux comptes 2022.
TERRITOIRES 38 / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 24/24 DO e mure
Le Bourg d'Oisans
2023 - 092 : VOIRIE /SERVICES COMMUNAUX - Convention de déneigement Hameau les Gauchoirs
avec la Commune des Deux Alpes.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Camille CARREL, 1° adjoint en charge de la voirie.
Monsieur Camille CARREL, expose et propose à l'assemblée, que le déneigement du hameau Les
Gauchoirs soit effectué par la Commune des Deux Alpes, pour la saison hivernale du 15/11/2023 au
30/03/2024.
Pour cela, il convient d'établir entre les deux collectivités, une convention d'intervention de
déneigement et de salage.
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable à la convention de déneigement, annexée à la présente délibération,
entre la Commune de Bourg d’Oisans et la Commune des Deux Alpes.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision.
74 DO! Commune Le Bourg d'Oisans CONVENTION DENEIGEMENT - SALAGE
Entre la Commune du Bourg d’Oisans et la Commune des Deux Alpes
Entre les soussignés :
La Commune du Bourg d'Oisans, représentée par Monsieur Guy VERNEY, Maire, agissant conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 08 novembre 2023, ci-après
dénommée la Commune du Bourg d'Oisans :
d’une part, et ;
La Commune des Deux Alpes, représentée par Monsieur Stéphane SAUVEBOIS, Maire, agissant conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du , Ci-après
dénommée la Commune des Deux Alpes ;
d’autre part ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
La Commune des Deux Alpes assurera, pour le compte de la Commune du Bourg d'Oisans, le déneigement et le salage du hameau des Gauchoirs, pendant les périodes hivernales :
> du 15 novembre 2023 au 30 mars 2024.
Modalités :
- La Commune des Deux Alpes s'engage à assurer le déneigement et le salage de l'ensemble des voiries du hameau des Gauchoirs, avec les engins adaptés. (plan joint).
- La Commune du Bourg d'Oisans assure le déneigement manuel sur la voirie publique afin de faciliter le passage des engins de déneigement, ainsi que l'évacuation des tas sur les parties rétrécies de la voirie.
-_ À l'issue de la saison, la Commune du Bourg d'Oisans s'engage à mettre à disposition de la Commune des Deux Alpes, sa balayeuse avec chauffeur, pour l’entretien du hameau de Venosc, Le Couriil, La Ville, l'Alleau, Bourg d'Arud, et la Danchère, pendant la période du 1° mai 2024 au 30 septembre 2024 avec une fréquence toutes les 3 semaines.
Fait au Bourg d'Oisans, le ............................
« Lu et approuvé »
Monsieur le Maire du Bourg d'Oisans Monsieur le Maire des Deux Alpes Guy VERNEY Stéphane SAUVEBOIS 8000
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pa DO! Commune Le Bourg d'Oisans
2023 - 093 : BATIMENTS - Isolation Gendarmerie/ Demande de subvention à l'Etat.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Camille CARREL, 1° adjoint, en charge des travaux.
Monsieur Camille CARREL expose au Conseil Municipal qu'afin de réduire la consommation
énergétique, la Commune souhaite poursuivre l'isolation thermique des bâtiments communaux mis à
disposition de la Gendarmerie.
Ainsi, après avoir réalisé l'isolation du bâtiment « le Génépi » en 2019, la Commune a prévu de réaliser
des travaux d'isolation par l'extérieur du bâtiment « les Myrtilles », travaux comprenant l'isolation, le
ravalement, le changement des menuiseries extérieures et des volets roulants...
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à : 350 000 € HT soit 420 000 € TTC (étude, maîtrise
d'œuvre, travaux et aménagements divers).
Il'est proposé de solliciter une aide l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) ainsi qu'au Fonds Vert pour cette opération qui serait financée de la manière suivante :
Financement Taux Montant HT
Etat - DSIL 35% 122 500 €
Etat - Fonds Vert 20% 70 000 €
Commune 45% 157 500 €
100 % 350 000 €
Ce projet est prévu dans le cadre du budget 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le principe de la réalisation de cette opération sur la base d’un coût prévisionnel de
350 000 € HT soit 420 000 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'Etat pour cette demande de financement.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2023.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision.
77 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
QUESTIONS DIVERSES
Questions de la minorité :
° Assurance minibus association: toujours pas de réponse écrite?
La réponse a été préparée et adressée aux associations en début de semaine.
+ Remboursement acquisition maison de Rochetaillé pour le compte du département?
Les élus et services départementaux travaillent toujours sur le projet d'aménagement du
carrefour qui prévoit la création d’un giratoire dont l'emprise intègre l’ancien hôtel du Glandon.
Le remboursement n'aura lieu que lorsque le projet de giratoire sera validé et mis en route.
+ Vente ancienne Maison Imbert, de nouveaux acquéreurs?
A ce jour, 2 porteurs de projets se sont faits connaître mais ont demandé la confidentialité sur
leur projet.
Si ces 2 projets devaient ne pas aboutir, la commune envisagerait de remettre le bâtiment en
vente en l'état.
° Ancienne mairie de Bourg d'Oisans, où en est-on dans les options? Décision?
La majorité municipale a confirmé le principe de démolition de ce bâtiment afin de réaliser le
projet de création d’un espace vert en cœur d‘ilot comme cela a été présenté dans le projet
PVD et en réunion publique du 22 novembre 2022.
e Liaison AH /BdO conclusion étude environnementale et les grandes échéances à venir.
Depuis la dernière présentation en commission d'urbanisme élargie du 14/09/23, les études
techniques ont été livrées, ce qui va permettre au BE environnemental (SETEC) de préciser
l'étude environnementale, et permettre Un travail d'homogénéisation des études pour les
intégrer dans les dossiers UTNS portée par la ComCom.
Ce projet, à la demande de la DDT étant en cours d'intégration dans le SCOT, va suivre son
calendrier.
e Lors de la présentation du 14/09/23 vous veniez de recevoir l'étude environnementale,
quelles en sont les grandes lignes ?
Comme confirmé par Monsieur le Maire le 04 décembre 2023, plus de détails vous seront
fournis en commission urbanisme élargie.
+ Aménagement de l'ancien camping municipal: point d'avancement du projet?
Le projet a été validé par le CM du 26 avril 2023. Le promoteur devrait déposer son PC à la mi-
novembre.
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Le Bourg d'Oisans
° Avenir de la fresque sur le bâtiment place du cristal?
La fresque sera effacée et le mur repeint avant les travaux de construction de la halle, le mur
étant masqué par la halle.
° Avenir du skate parc? Remise en état?
Au vu de l'état de la plateforme et de certains modules, un arrêté de fermeture des modules
non conformes a été pris le 22 mars 2023.
En parallèle des devis ont été demandés :
- 1 devis pour réaliser une dalle en béton à la place de l’enrobé présent sous les modules
- 1 devis pour réparer les modules s'ils sont réparables.
Nous sommes, à ce jour, en attente de ces devis.
A leur réception, nous devrons nous interroger sur la pertinence d'engager ces travaux non
subventionnable car n'étant que des réparations.
Par ailleurs, l’Oisans dispose de 2 sites remarquables pour cette pratique, à l’Alpe d'Huez et aux
2 Alpes.
Notre commune doit-elle faire la même chose sachant que nous n'avons pas les moyens de ces
communes ou doit on réfléchir à impulser une nouvelle pratique complémentaire,
éventuellement en lien avec le collège...
Pour cela, j'ai demandé à Aurélie Chasles Fayolle de mobiliser l'atelier jeunesse afin de réfléchir
à cette question.
La séance a été levée à 20h33.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Serge GALMARD Guy VERNEY
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