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Procès Verbal - Proces verbal CM du 03 07 24 ISA 1
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 03 07 24 ISA 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
DO & mure
Le Bourg d'Oisans
Procès-Verbal du
Conseil Municipal du 03 juillet 2024 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
Monsieur le Maire donne la parole au Secrétaire de séance qui fait approuver le procès-verbal de la séance
précédente qui s’est tenue le 29 mai 2024 à l'unanimité.
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 20
Date de convocation : 27 juin 2024.
L'an deux mille vingt-quatre et le 03 juillet à dix-neuf heures 00, le Conseil Municipal de
la Commune du Bourg d'Oisans, régulièrement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil
Municipal sous la présidence de Monsieur Guy VERNEY, Maire.
Présents: Guy VERNEY, Camille CARREL, Ghislaine CROIBIER-MUSCAT, Georges
GOFFMAN, Estelle THEBAULT, Sebastiano VACCARELLA, Aurélie CHASLES-FAYOLLE,
Jean-Luc GIRAUD, Agnès FIAT, Renée JOUVENCEL, Laurent BRILLAUD, Bruno AYMOZ,
Serge GALMARD, Mauricette ROCHE, Perrine TICHIT, Marilyn BRICHET, Robert
MELMOUX.
Absents représentés: Elise CONSTANT-MARMILLON représentée par Georges
GOFFMAN, Jean-François PICCA représenté par Estelle THEBAULT, Olivier HUGONNARD
représenté par Bruno AYMOZ.
Absents : Jean-Luc RAVIOLA, Jean DIET, Régis CONTARDO.
Secrétaire de séance: Marilyn BRICHET (selon art. L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Date d'affichage :23 septembre 2024. DO e mure
Le Bourg d'Oisans
Intervention de Monsieur SAGE, Président du SIEPAVEO, qui présentera les délibérations du SIEPAVEO aux
membres du Conseil Municipal.
AFFAIRES GENERALES
2024-051 SIEPAVEO / Restitution de la compétence « aménagements urbains » et répartition de l'actif et
du passif affecté à la compétence restituée.
2024-052 SIEPAVEO / Restitution de la compétence « équipements socioculturels et sportifs» et
répartition de l'actif et du passif affecté à la compétence restituée.
2024-053 SIEPAVEO / Régularisation de la restitution de l’actif et du passif du Syndicat liées à l'exercice de
compétences déjà restituées mais qui ont été conservées par le syndicat.
2024-054 SIEPAVEO / Modification des statuts du syndicat.
Rendu Acte des décisions prises par Monsieur le Maire entre le 18/05/24 et le 24/06/24 en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 23/05/2020.
2024-055 Modification/ Désignation de représentants de la Commune dans des instances extérieures.
2024-056 Modification de la composition des commissions municipales.
2024-057 Convention pour le logement des travailleurs saisonniers en Oisans - Loi montagne 2.
URBANISME / AMENAGEMENT
2024-058 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée E 1287 (668 m?) appartenant à M. CARREL Marc par la commune du Bourg d'Oisans
ENFANCE / AFFAIRES SCOLAIRES
2024-059 Modification du règlement communal.
2024-060 Budget Principal / Attribution d’une subvention 2024 à l'association Coopérative Scolaire de l'Ecole Elémentaire du Bourg d'Oisans.
2024-061 Budget Principal / Attribution d'une subvention 2024 à l'association Coopérative Scolaire de
l'Ecole Maternelle du Bourg d’Oisans.
VIE ASSOCIATIVE / JEUNESSE ET SPORTS
2024-062 Budget Principal / Attribution d’une subvention à l'association Tetratletik. DO! Commun: e Le Bourg d'Oisans
2024 - 063
2024 - 064
2024 - 065
2024 - 066
2024 - 067
2024 - 068
ANIMATION
Approbation de la convention de prêt de matériel aux associations, aux particuliers, socio-
professionnels et Communes extérieures.
Défraiement accordé par la Commune dans le cadre du Challenge Tour de France femmes avec
Zwift organisé par Amaury Sport Organisation (ASO), le 18 août 2024, pour les volontaires.
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs : création de postes.
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement
Professionnel (RIFSEEP) : modification de la délibération du 29 mai 2024 : recrutement du
Directeur des services techniques.
Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité — article L 332-23 2° du code général de la fonction publique
AFFAIRES GENERALES
Motion pour demander à bénéficier de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités.
QUESTIONS DIVERSES
Tirage au sort des jurés d'assises 2025 DO!
Le Bourg d'Oisans
Estelle THEBAULT quitte la salle du Conseil Municipal.
2024 - 051 : AFFAIRES GENERALES - SIEPAVEO / Restitution de la compétence « aménagements urbains » et
répartition de l’actif et du passif affecté à la compétence restituée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-17-1, L.5211-5, L.5211-25-
1, L.5211-4-1, et L.5212-1 à L.5212-34 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 1983 portant création du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de
programmation pour l'Aménagement de la Vallée de L'eau d'Olle (SIEPAVEO) ;
VU les statuts du SIEPAVEO arrêtés par arrêté préfectoral n°38-2022-06-23-00009 du 23 juin 2022 ;
VU le règlement intérieur du SIEPAVEO en vigueur ;
VU le projet de statuts modifié du SIEPAVEO joint à la présente délibération
VU la délibération du comité syndical du SIEPAVEO en date du 20 juin 2024 approuvant la restitution de la
compétence « aménagements urbains » et la répartition de l'actif et du passif affecté à la compétence restituée
VU le projet de convention de partenariat relative à la refacturation de la dette du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de programmation pour l'Aménagement de la Vallée de L'eau d’Olle (SIEPAVEO), annexé à la
présente délibération.
Le Maire rappelle que le SIEPAVEO, créé en 1983, a été expressément doté d’une compétence statutaire relative
aux « Aménagements urbains », incluant la création, la réalisation, l'aménagement et l'entretien des voiries et
équipements suivants : Voie nouvelle de champ Bâtard, sur la commune d’Allemont; Parking d’Oz-en-Oisans de
l’Alpette ; et complexe du parking souterrain de la place du commerce sur Villard Reculas.
Toutefois, une telle compétence n’est pas effectivement exercée par le Syndicat, celui-ci ayant mis à disposition
des communes concernées lesdits équipements.
De plus, en application des statuts du Syndicat, les contributions dues par les communes membres sont égales aux
annuités d'emprunts contractées par le SIEPAVEO au titre des investissements qu'il réalise sur le territoire de
chaque commune membre. Autrement dit, chaque commune membre finance les équipements réalisés par le
SIEPAVEO sur leur territoire au titre de cette compétence « aménagements urbains ». En ce sens, les troisième, et
quatrième parts, visées à l’article 12 des statuts du Syndicat, et la cinquième parts, visée à l’article 11.6 du
règlement intérieur du SIEPAVEO, ont été déterminées de sorte que les communes ne financent que les
équipements réalisés par le SIEPAVEO sur leur seul territoire.
Face à un tel fonctionnement et à Un financement individualisé de cette compétence, le SIEPAVEO et ses communes
membres envisagent une restitution de cette compétence « aménagements urbains », en respectant strictement
les mêmes modalités et les mêmes principes juridiques et financiers que ceux mis en œuvre lors des restitutions de
compétences déjà intervenues au 1° juillet 2022 et au 1° janvier 2023.
En effet, il doit être rappelé que par arrêté préfectoral n°38-2022-06-23-00009 du 23 juin 2022, les compétences
« Pôle Médical » et « développement économique » « en matière d'aménagements de locaux commerciaux sur la
ZAC du Plan » du SIEPAVEO ont été restituées à ses communes membres.
De même, la compétence « offre neige » à l'exception du téléporté de l'Eau d’Olle Expresse situé entre Allemond etOz Station a été restituée au 1° juillet 2022, étant précisé que la partie de cette compétence relative au téléporté
a été restituée au 1° janvier 2023. DO! Commune Le Bourg d'Oisans
Il'est précisé que la présente restitution de la compétence « aménagements urbains » respectera strictement les
règles et principes juridiques et financiers mis en œuvre pour ces restitutions de compétence déjà intervenues en
2022 et 2023.
La procédure à mettre en œuvre pour permettre une telle restitution de compétence est celle prévue à l’article
L.5211-17-1 du CGCT qui dispose que :
« Cette restitution est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement et
des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises
pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de
trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la restitution proposée. À
défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
()
La restitution de compétences est prononcée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les
départements intéressés. »
Une telle restitution de compétence impliquera donc l'adoption :
Tout d’abord, d’une délibération du comité syndical du SIEPAVEO décidant de la restitution de la
compétence « aménagements urbains ». Une telle délibération a été adopté le 20 juin dernier par le comité
syndical du SIEPAVEO ;
Puis, de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres du Syndicat se
prononçant favorablement à une telle restitution de compétence. De telles délibérations devront être
adoptées dans un délai de trois mois suivant la notification de la délibération du comité syndical. A défaut
de délibération adoptée dans ce délai, la décision de la commune sera réputée défavorable à la restitution
de compétence.
L'accord des communes membres sera acquis dans la mesure où les deux tiers des conseils municipaux des
communes membres représentants plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au
moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ont délibéré
favorablement à la restitution de compétence. Cette majorité devra nécessairement comprendre le conseil
municipal de la commune de bourg d'Oisans, dans la mesure où sa population représente plus du quart de
la population totale du syndicat.
Enfin, dans la mesure où ces majorités seraient réunies, un arrêté préfectoral approuvera une telle
restitution de compétence.
Par ailleurs, les incidences d’une telle restitution de la compétence « aménagements urbains » devront être réglées
conformément aux dispositions des articles L.5211-4-1 et L.5211-25-1 du CGCT.
1 - S'agissant du personnel, le SIEPAVEO ne dispose que d’un seul agent, Madame Estelle SERAFINI, qui lui est mis
à disposition par la Commune d’Oz en Oisans, conformément aux dispositions des articles L.512-6 et suivants du
code général de la fonction publique (anciennement les articles 61 et suivants de la loi du 26 janvier 1984), pour
l'exercice de l’ensemble de ses compétences (et non pas uniquement pour l'exercice de sa seule compétence
« aménagements urbains »). LC 5
Le Bourg d'Oisans
Il résulte donc des dispositions de l’article L.5211-4-1 IV bis du CGCT, que la restitution de la compétence «aménagements urbains » aux communes membres du SIEPAVEO n'aura pas d’incidences sur la conclusion d’une
telle convention de mise à disposition. Madame Estelle SERAFINI demeurera mise à disposition du SIEPAVEO par
la Commune d’Oz en Oisans pour une partie de son temps de travail.
2- S'agissant des incidences financières et patrimoniales, il convient de distinguer les biens propriétés du
SIEPAVEO de ceux qui lui ont été mis à disposition par ses communes membres ainsi que des comptes liés aux
réserves et à la trésorerie.
2.1 - Pour les biens mis à disposition du SIEPAVEO par ses communes membres, l’article L. 5211-25-1 du code
général des collectivités territoriales prévoit que les biens meubles et immeubles initialement mis à ladisposition
du syndicat par les membres sont restitués aux membres et réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur
nette comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens liquidés sur les mêmes bases. Le solde de l’encours
de la dette transférée afférente à ces biens est également restitué aux membres propriétaires.
Pour les biens propriétés du SIEPAVEO et réalisés pour l'exercice de la compétence « aménagements urbains »,
conformément aux dispositions de l’article L.5211-25-1 du CGCT, il convient de répartir ces biens meubles et
immeubles entre les communes membres. Le Syndicat et ses communes membres peuvent s’accorder sur une telle
répartition. Tel est notamment l’objet de la présente délibération. En cas d'accord entre les communes et le
syndicat sur la répartition de l'actif et le passif attaché à la compétence restituée, le Préfet reprend une telle
répartition dans le cadre de son arrêté actant de la restitution de la compétence.
Dans la mesure où les communes membres du SIEPAVEO, par le versement de leurs contributions budgétaires, ne
financent que les seuls équipements réalisés par le syndicat sur leur territoire, il est proposé que chaque commune
membre récupère la propriété des équipements affectés à l'exercice de la compétence restituée et situés sur leur
ressort géographique, ainsi que le solde de l’encours de dette afférent aux équipements repris.
l'est donc proposé la répartition des biens suivante (liste des biens au 31/12/2021) :
EEE 1 Numéro de compte {ollectivité d'accuei
EX 2007-2008-2009 VOIE NOUVELLE CHAMP BATARD 2151 Allemond
EX COMPTE 2313 VOIE NOUVELLE À ALLEMONT 2135 Allemond
INTEGRATION DES IMMOBILISATIONS EN COURS 2135 Allemond
UE EE Collectivité d'accuei
Bourg d'Oisans
Bourg d'Oisans
Bourg d'Oisans
| Bourg d'Oisans
MULTI
mi PE 4, Re vd pi . Bourg d'Oisans
Intitulé du bien AUTEUR ETS OT ET TT
2011-PARKING ALPETTE FRAIS CESSION GRATUITE 12 JUILLET 2013 AD213-214 3508M/2 2113 Oz en Oisans
INTEGRATION DES IMMOBILISATIONS EN COURS 2138 Oz en Oisans
PARKING ACCES ALPETTE S TRAIT 2152 Oz en Oisans
PARKING DE L ALPETTE - TRANSFERT COMPTE 238 2138 Oz en Oisans
LT RTE LME REUUTIC ectivité d'accuei
PARKING DE VILLARD-RECULAS - TRANSFERT COMPTE 238 2315 Villard Reculas
PARKING PUBLIC ET AMENAGEMENTS URAINS VILLARD-RECULAS AC31 ET SOLDE 2315 Villard Reculas
PARKING PUBLIC VRS 2315 Villard Reculas DO! Commune Le Bourg d'Oisans
Les biens liés à la compétence « aménagements urbains » représentent au total 14,69 % de la valeur brute des
biens issus de l’actif du Syndicat.
2.2 — S'agissant du solde de l’encours de dette afférent aux biens repris par les communes, tels que répartis au
point 2.1, les contrats d'emprunt en cours conclus par le SIEPAVEO, étant globalisés et face à la complexité de la
situation, il est proposé, comme pour les restitutions de compétences opérées au 1° juillet 2022 et au 1° janvier
2023, que le SIEPAVEO conserve les contrats d'emprunt et que les communes membres lui reverse, conformément
à la convention annexée à la présente délibération, le montant de l’annualité en capital et le paiement des intérêts
correspondant à leur quote-part dans l’encours de la dette afférente aux biens repris par chaque Commune.
Ainsi, l’encours de dette (le capital restant dû) afférent aux biens propriétés du SIEPAVEO qui sont affectés à la
compétence « aménagements urbains » et qui sont repris par ses communes membres correspond à 2 784 206 € à
fin 2021.
Comme précédemment rappelé, les modalités de financement du SIEPAVEO prévues au sein des troisième, et
quatrième parts, visées à l’article 12 des statuts du Syndicat, et de la cinquième parts, visée à l’article 11.6 du
règlement intérieur du SIEPAVEO, ont été déterminées afin que les communes membres du SIEPAVEO ne financent
que les seuls biens situés sur leur territoire.
Il est rappelé également que, conformément aux statuts validés en 2012 et comme pour les restitutions de
compétences opérées au 1” juillet 2022 et au 1% janvier 2023, les valeurs absolues remboursées par les communes
par le biais des contributions budgétaires ne seront pas remises en cause. En effet, au titre de la compétence «aménagements urbains », les montants ci-dessous faisant l’objet d’une refacturation de dette correspondent aux
contributions qui se seraient appliquées au titre de la compétence restituée, sans retrait de celle-ci.
En outre, il est précisé que pour les prêts à taux variables, les montants des échéances mentionnés ci-dessous
constituent une simple indication dans la mesure où les frais financiers évolueront en fonction des fluctuations des
marchés financiers.
Enfin, il est également précisé que pour les emprunts ayant permis de financer des investissements divers, l’encours
de dette retenu pour la compétence « aménagement urbains » correspond au pourcentage de 14,69 %,
correspondant lui-même au poids des biens relatifs à la compétence « aménagements urbains » dans l'actif total
du Syndicat.
Dès lors, il est proposé, en respectant les mêmes règles et les mêmes principes juridiques et financiers que ceux
mis en œuvre lors de la restitution de compétences opérée au 1° juillet 2022 et au 1° janvier 2023, la répartition
suivante de l’encours de dette affecté à l’exercice de la compétence « aménagements urbains » restituée : Commune
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Le Bourg d'Oisans
Les conditions de refacturation de l’annuité de la dette entre les communes membres et le SIEPAVEO
au titre de la reprise de la compétence « aménagements urbains » sont précisées dans la convention
de refacturation annexée à la présente délibération.
Conformément à l'article 13 des statuts du Syndicat, le montant de la quote part d'emprunt (intérêts
et capital) due par chaque commune membre du SIEPAVEO tel que déterminé dans la convention de
refacturation de la dette annexée à la présente délibération, constitue une dépense obligatoire pour
chaque commune membre du syndicat.
2.3 — S'agissant des comptes de réserves et de la trésorerie suite au retrait de la compétence
« Aménagements urbains », ceux-ci feront l’objet, afin de faciliter les conditions de reprise, d’une
répartition lors de la dissolution du Syndicat.
KKHAX
Ilest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
se prononcer, d’une part, sur la restitution par le SIEPAVEO à ses communes membres de la
compétence « aménagements urbains » du syndicat et, d'autre part, sur la proposition de répartition
de l'actif et du passif du syndicat affecté à l'exercice de cette compétence telle que proposée aux
points 1 et 2 évoqués ci-avant.
Le conseil municipal, entendu Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE conformément aux dispositions de l’article L.5211-17-1 du CGCT, de reprendre au
SIEPAVEO sa compétence « aménagements urbains » telle que prévue au 4°) de l’article 5
de ses statuts arrêtés le 23 juin 2022.
DECIDE qu’une telle restitution de compétence entrera en vigueur au 1° janvier 2025.
DÉCIDE de fixer les modalités de répartition de l'actif et du passif affecté à l'exercice de la
compétence « aménagements urbains » restituée, en respectant les mêmes règles et les
mêmes principes juridiques et financiers que ceux mis en œuvre lors des restitutions de
compétences opérées au 1er juillet 2022 et au ler janvier 2023, et donc de fixer les
modalités de répartition comme suit :
+ __Ilest décidé que les biens figurant à l’actif du SIEPAVEO et affectés à la compétence
«aménagements urbains » restituée sont répartis comme suit :
10 C
Le Bourg d'Oisans
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EX 2007-2008-2009 VOIE NOUVELLE CHAMP BATARD 2151 Allemond
EX COMPTE 2313 VOIE NOUVELLE À ALLEMONT 2135 Allemond
INTEGRATION DES IMMOBILISATIONS EN COURS 2135 Allemond
TU IEU Numéro de compte Lollectivité d'accuei
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2011-PARKING ALPETTE FRAIS CESSION GRATUITE 12 JUILLET 2013 AD213-214 3508M/2 2113 Oz en Oisans
INTEGRATION DES IMMOBILISATIONS EN COURS 2138 Oz en Oisans
PARKING ACCES ALPETTE S TRAIT 2152 Oz en Oisans
PARKING DE L'ALPETTE - TRANSFERT COMPTE 238 2138 Oz en Oisans
ATEN Numéro de compte [Collectivité d'accueil
PARKING DE VILLARD-RECULAS - TRANSFERT COMPTE 238 2315 Villard Reculas
PARKING PUBLIC ET AMENAGEMENTS URAINS VILLARD-RECULAS AC31 ET SOLDE 2315 Villard Reculas
PARKING PUBLIC VRS 2315 Villard Reculas
11 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
e
_Ilest
décidé
que
le
solde
de
l’encours
de
dette
afférent
à
l'exercice
de
la
compétence
restituée
est
réparti
comme
suit.
Les
contrats
d'emprunt,
étant
globalisés,
il
est
décidé
que
le
SIEPAVEO
conserve
les
contrats
d'emprunt
et
que
les
communes
membres
lui
reverse,
conformément
à
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
le
montant
de
l’annualité
en
capital
et
le
paiement
des
intérêts
correspondant
à
leur
quote-part
dans
l’encours
de
la
dette
afférente
aux
biens
repris
par
chaque
Commune.
L'encours
de
dette
afférente
aux
biens
figurant
dans
l'actif
du
SIEPAVEO
qui
sont
affectés
à
la
compétence
«
aménagements
urbains
»
et
qui
sont
repris
par
ses
communes
membres
correspondant
à
2
784
206
€
à
fin
2021
et
l’encours
de
dette
ayant
permis
de
financer
des
investissements
divers
affectés
à
la
compétence
aménagements
urbains
correspondant
à
14,69
%
de
l'actif
total
du
Syndicat,
il est
décidé
de
la
répartition
suivante
de
l’encours
de
dette
affecté
à
l'exercice
de
la
compétence
restituée
:
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TI
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Concernant
la
commune
de
Villard
Reculas,
il est
à
noter
que
si
l’annuité
annuelle
de
la
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part
excède
le
plafond
de
référence
correspondant
au
montant
de
l'ex
FDTP
(à
savoir
un
montant
de
79
246€),
alors
l'excédent
de
l’annuité
annuelle
par
rapport
à ce
plafond
est
pris
en
charge
à
hauteur
de
55,72%
par
la
commune
d’Allemond
et
à hauteur
de
44,28%
par
la
commune
de
Oz
en
Oisans,
conformément
à l'application
des
statuts.
12 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans =
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que
pour
les
prêts
à taux
variables,
les
montants
des
échéances
mentionnés
ci-dessus
constituent
une
simple
indication
dans
la
mesure
où
les
frais
financiers
évolueront
en
fonction
des
fluctuations
des
marchés
financiers.
13 Commune
Le Bourg d'Oisans
APPROUVE le projet de convention de partenariat relative à la refacturation de la dette du Syndicat Intercommunal
d'Etudes et de programmation pour l'Aménagement de la Vallée de L'eau d’Olle (SIEPAVEO), annexé
à la présente délibération et autorise le Président à la signer.
APPROUVE les statuts du Syndicat modifiés tels qu'annexés à la présente délibération.
RAPPEL que la restitution de la compétence « Aménagements Urbains » n'aura pas d'incidence sur la mise à
disposition par la commune d’Oz-en-Oisans au SIEPAVEO de Madame Estelle SERAFINI.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet de l'Isère les arrêtés préfectoraux prononçant la restitution de la
compétence « aménagements urbains » et approuvant la répartition de l'actif et du passif affecté à
l'exercice de cette compétence, telle qu'arrêté dans la présente délibération et repris par les
délibérations des autres communes membres du syndicat et du comité syndical du syndicat.
14 DEPARTEMENT DE L'ISÈRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES
ET DE PROGRAMMATION POUR L'AMENAGEMENT
DE LA VALLEE DE L'EAU D'OLLE
(SIEPAVEO)
AH HE EH HN HAN
Version 1er janvier 2025 Préambule
Le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation pour l'Aménagement de la Vallée de l'Eau d'Olle (SIEPAVEO), a été créé par arrêté préfectoral n°83-2830 du 13 mai 1983.
A l'origine prévu pour permettre la mise en commun de moyens nécessaires aux
investissements des communes membres, ses statuts ont été modifiés en 2004.
Les évolutions du droit de l’intercommunalité et les différentes modifications statutaires qu'a subi le SIEPAVEO font apparaître aujourd’hui les limites des
rédactions antérieures et la nécessité de conduire une refonte de ses statuts.
Les statuts mis à jour et modifiés du syndicat lui permettront de ne conserver que l'exercice d’une seule compétence en matière de pistes VTT.
ARTICLE 1 - OBJET DU SYNDICAT
Les communes ci-après désignées ont décidé de s'unir au sein d’un établissement public afin de créer un espace de solidarité dans une logique de développement économique et d'aménagement du territoire.
ARTICLE 2 - COMPOSITION ET DENOMINATION
En application des dispositions des articles L. 5211-1 et suivants ainsi que L. 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est constitué entre :
+ La commune d'ALLEMONT ;
+ La commune d'OZ-EN-OISANS ;
+ La commune de VILLARD RECULAS ;
+ La commune de BOURG D'OISANS ;
Un syndicat qui prend la dénomination de :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'’ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'EAU D’'OLLE (SIEPAVEO)
Le périmètre du syndicat n'est pas figé aux communes ci-dessus énumérées. Peut par conséquent être membre du syndicat toute commune y ayant un intérêt, en respectant la procédure d'adhésion prévue par l’article L. 5211-18 du CGCT. ARTICLE 3 - DUREE
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 - SIEGE DU SYNDICAT
Le siège du Syndicat est fixé à l’adresse suivante :
Mairie d'Allemont
5 Chemin Faures
38114 ALLEMONT
En application des dispositions de l’article L. 5211-11 du CGCT, le Comité Syndical
peut se réunir en son siège ou dans un autre lieu choisi par lui situé dans le ressort
territorial d'une de ses communes membres sans qu'il soit nécessaire de modifier les
présents statuts.
Le transfert du siège du Syndicat ne pourra être effectif qu'à la suite d’une
modification statutaire conforme aux dispositions de l’article L. 5211-20 du CGCT.
ARTICLE 5 - COMPETENCES DU SYNDICAT
Le SIEPAVEO est compétent pour chacune des compétences énumérées ci-après :
1°) En matière de création, entretien et gestion des pistes de VTT
Le Syndicat crée, aménage, entretient et gère les pistes dédiées à la pratique du vélo
tout terrain (VTT).
2°) Etudes en matière de développement d'équipements et aménagements liés aux
compétences du Syndicat
ARTICLE 6 - MODALITES D’'EXERCICE DES COMPETENCES
Chaque membre adhère pour l'intégralité des compétences. Chaque membre contribuera au Syndicat dans la limite des compétences effectivement transférées. Le régime du transfert de compétences et des biens y afférents suit les modalités
définies par les dispositions du CGCT.
ARTICLE 7 - COMITÉ SYNDICAL
Article 7-1 : Composition
L'administration du Syndicat est assurée par un comité composé de délégués élus au
sein et par les assemblées délibérantes des membres.
Les délégués sont élus pour la durée de leur mandat municipal, communautaire. Ils
sont rééligibles.
Le nombre de sièges attribué à chaque commune membre est :
, ALLEMONT 2 délégués titulaires, 2 suppléants
, BOURG D'OISANS 2 délégués titulaires, 2 suppléants
s OZ EN OISANS 2 délégués titulaires, 2 suppléants
. VILLARD RECULAS 2 délégués titulaires, 2 suppléants
Article 7-2 : Fonctionnement
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du
Président ou à la demande motivée d'au moins un tiers des délégués.
Le Comité Syndical se réunit au siège du Syndicat ou dans un lieu choisi par lui sur
le territoire d'un de ses membres.
Le Comité Syndical ne peut valablement délibérer que lorsque sont présents plus de
la moitié des délégués. Si après une première convocation, le quorum n'est pas
atteint, le Comité Syndical est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d'intervalle. Il
délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le Comité peut créer toutes commissions chargées d'étudier et de préparer ses
décisions dans les matières qu'il juge nécessaires.
Article 7-3 : Participation au vote
Les délibérations du Comité Syndical sont prises à la majorité absolue des suffrages
exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du
Président est prépondérante. Tout délégué syndical peut donner à un autre membre de son choix un pouvoir écrit
de voter en son nom. Un même délégué ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
Le pouvoir est toujours révocable.
Article 7-4 : Attributions du Comité
Le Comité Syndical règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence
du Syndicat.
En application des dispositions du CGCT, le président, les vice-présidents ayant reçu
délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie
des attributions de l'organe délibérant à l'exception des domaines réservés par la loi
au seul comité syndical, particulièrement :
* du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs
des taxes ou redevances ;
* de l'approbation du compte administratif ;
* des dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d’une mise en
demeure de l’article L. 1612-15 du CGCT c
* des décisions relatives aux modifications des décisions initiales de
composition, de fonctionnement ou de durée du Syndicat ;
*_de l'adhésion du Syndicat à un établissement public
* de la délégation de la gestion d'un service public ;
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux
du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
ARTICLE 8 - LE PRESIDENT
Le Président est élu par le Comité Syndical en son sein.
Le Président convoque aux réunions du Comité Syndical. Il dirige les débats et
contrôle les votes. Il est chargé de suivre l'exécution des décisions prises par le
Comité Syndical.
Il prend part à tous les votes du Comité Syndical sauf en cas d'application des
articles L. 2121-14 et L. 2131-11 du CGCT.
Il ordonnance les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du Syndicat.
Il représente le Syndicat en justice.
ARTICLE 9 - LE BUREAU Les membres du Comité Syndical élisent un bureau comprenant un président, des
vice-présidents et éventuellement d'autres membres, dans les conditions qui seront
définies par délibération du Comité syndical.
ARTICLE 10 - LES FONCTIONS DE COMPTABLE
Les fonctions d'agent comptable du Syndicat sont exercées par un comptable direct
du Trésor ayant la qualité de comptable principal, conformément aux dispositions
des articles L 1617-1 et L. 1617-4 du CGCT, désigné par l'Etat selon les procédures
légales.
ARTICLE 11 - LE BUDGET
Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses d’études, de création et d'entretien des
établissements ou services pour lesquels le Syndicat est constitué.
Les recettes de ce budget comprennent :
+ les contributions des communes associées ;
+ les revenus des biens, meubles ou immeubles, du Syndicat ;
* les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des particuliers, des associations en échange d’un service rendu ;
+ les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes ;
* les produits des dons et legs ;
* le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou aux investissements réalisés ;
+ le produit des emprunts.
e Le remboursement par les communes membres de leur quote part d'emprunt (intérêts et capital) relative aux emprunts globaux conservés par le SIEPAVEO et affectés, en tout ou partie, aux compétences restituées aux communes, dont le montant et les modalités sont déterminées conformément aux conventions de refacturation de dette conclues entre le SIEPAVEO et ses communes membres.
Chaque compétence fera l'objet d’une comptabilité analytique précisant les lignes budgétaires, les recettes et les dépenses de fonctionnement propres à chaque
compétence exercée.
ARTICLE 12 - RECETTES DU SYNDICAT
Les ressources du syndicat sont constituées par des contributions communales
composées de quatre parts :
Première part : Part fixe.
La contribution communale au titre de la première part est fixée à : e Allemont : 2 000 €
e Bourg d'Oisans : 2 000 €
° Oz en Oisans : 1 000 €
° Villard Reculas : 1 000 €
Deuxième part : charges courante du SIEPAVEO.
Les contributions communales au titre de la deuxième part sont égales au besoin de
financement des charges courantes du syndicat.
Ces contributions au titre de la deuxième part sont réparties entre les communes
membres comme suit :
e Allemont : 54,4%
° Oz en Oisans : 43,2%
e Villard Reculas : 24%.
Les charges courantes ne comprennent pas le remboursement des annuités
d'emprunts contractés par le SIEPAVEO.
Le financement des annuités de la dette relève de règles particulières définies au titre
des troisième et quatrième parts.
À compter de 2015, les contributions au titre de la deuxième part sont plafonnées à
un montant égal à 5% du plafond constaté en 2014 et défini dans le cadre de la
troisième part.
Troisième part : dette ancienne.
Les contributions communales au titre de la troisième part sont égales aux annuités
nettes des emprunts contractés par le SIEPAVEO jusqu'en 2011 inclus. Elles ont
réparties entre les communes de la manière suivante :
e Allemont : 40.05%
° Oz en Oisans : 47.74%
e Villard Reculas : 12.21%.
La définition des annuités nettes est précisée dans le règlement intérieur du
SIEPAVEO.
Les contributions dues par chaque commune au titre des deuxième et troisième parts
sont plafonnées aux montants suivants :
° Allemont : 2 109 775 €
° Oz en Oisans : 1 676 462 €
° Villard Reculas : 92 284 €. Ces plafonds seront réduits à compter de 2012, :
, D'une part d’un montant égal à la différence positive, s’il y à lieu, entre
1. le montant de la DCRTP et du GIR perçu en 2012,
2. le montant de la DCRTP et du GIR perçu l’année N et calculé à
partir des composantes indiqués dans les lois de finances pour 2010 et
2011.
. D'autre part du montant annuel dû par chaque commune au titre du
Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
(FPIC) prévu à l’article 144 de la loi de finances pour 2012.
Lorsque la contribution au titre des deuxième et troisième parts dépasse le plafond,
le surplus est réparti entre les communes restantes au prorata de leurs parts
respectives au titre des pourcentages de la deuxième part.
Si le plafond est dépassé pour toutes les communes, le surplus est réparti selon la clef
de répartition suivante :
e Allemont : 36%
e Bourg d'Oisans : 36%
° Oz en Oisans : 21%
e Villard Reculas : 7%.
Quatrième part :
Les contributions dues par les communes au titre de la quatrième part sont égales aux annuités des emprunts contractés par le SIEPAVEO à compter de 2012 au titre
des investissements du SIEPAVEO réalisés sur le territoire de chaque commune
membre.
Ces contributions communales sont comptabilisées par les communes au compte
65548 et par le SIEPAVEO au compte 74748.
Cinquième part :
Les contributions communales dues au titre de la cinquième part sont égales aux
annuités d'emprunts contractés par le SIEPAVEO pour le lancement de la SPL et se
répartissent entre les communes selon la clé de répartition suivante à partir de 2014 :
Allemont 37,5%
Oz 37,5%
Villard 5%
Bourg d'Oisans | 20% _ Ces contributions font l'objet d'un emprunt lié à l'investissement de mise à niveau du réseau de neige de culture (400 000€) et acquisition des biens de retours/VNC (600 000€) soit un emprunt total de 1 000 000€. »
ARTICLE __ 13 - REMBOURSEMENT ___ DES EMPRUNTS GLOBALISES
CONSERVES PAR LE SIEPAVEO ET AFFECTES EN TOUT OÙ PARTIE AUX COMPETENCES RESTITUEES
Selon les modalités prévues par les conventions de refacturation de la dette conclues entre le SIÈPAVEO et ses communes membres, ces dernières doivent procéder au remboursement au SIEPAVEO de leur quote part d'emprunt (intérêts et capital) correspondante aux emprunts globaux conservés par le SIEPAVEO et affectés, en tout ou partie, aux compétences restituées aux communes.
Le montant de la quote part due par chaque commune membre au SIEPAVEO est déterminé conformément aux conventions de refacturation de la dette conclues entre le SIEPAVEO et les communes membres. Il s’agit d’une dépense obligatoire pour les communes membres du SIEPAVEO.
Ces remboursements seront comptabilisés au compte 661133 (intérêts) et 168758 (capital) par les communes et 76238 (remboursement des intérêts) et 276348 (remboursement du capital) par le SIEPAVEO.
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS PATRIMONTIALES
Le transfert de compétences entraîne obligatoirement la mise à disposition des biens, équipements et services nécessaires à l'exercice de ses compétences. Le Syndicat se substitue aux communes dans tous les droits et obligations relatifs à ces biens, équipements et services dans les conditions et les limites prévues par les dispositions du I de l’article L. 5211-5 du CGCT.
Sont applicables à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à l'exercice des compétences transférées, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, les dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1 du CGCT.
ARTICLE 15 -RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est établi par le Comité Syndical dans les six mois qui suivent son installation. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il
définit les dispositions relatives au fonctionnement du Comité, des commissions où
comités qui ne seraient pas définis par les présents statuts.
ARTICLE 16 - ADHESION ULTERIEURE - RETRAIT - MODIFICATION DES
STATUTS
Article 16-1 : Adhésion ou retrait d’un membre
L'adhésion ou le retrait d'un membre se font dans le respect des règles du CGCT.
Article 16- 2 : Modifications statutaires
Toute modification des compétences s'opère dans le respect des règles du CGCT
Article 16-3 : Adhésions du SIEPAVEO
Le SIEPAVEO peut adhérer à un syndicat mixte dans le respect des règles du CGCT
ARTICLE 17 - DISSOLUTION
Le Syndicat peut être dissout conformément aux dispositions prévues par les articles
L. 5212-33 et L. 5212-34 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 18 - ACTIVITES COMPLEMENTAIRES AUX COMPETENCES ET CONVENTIONS PASSÉES AVEC DES TIERS OU DES MEMBRES
Le Syndicat peut, à la demande d’une personne publique : membre, autre collectivité,
autre établissement public de coopération intercommunale, syndicat mixte, ou
établissement public, assurer des prestations qui se rattachent à son objet, dans les
conditions prévues par l'article L.5211-56 du CGCT, et dans le respect des principes
de liberté du commerce et de l’industrie et du code des marchés publics et du droit
applicable.
Le Syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes se
rattachant à son objet, notamment avec ses membres.
10 Le Syndicat peut également signer des conventions avec ses membres et les tiers
pour leur confier la réalisation de certaines missions et prestations ou pour au
contraire supporter la réalisation de certaines de ces missions ou prestations. Il est
fait usage de ce droit, dans l'intérêt de l'organisation des services et des collectivités
territoriales, dans le respect des règles de la commande publique et de la
jurisprudence communautaire (CJCE, 13 novembre 2008, Coditel Brabant SA, aff.
C324/07 et « Landkreise-Ville de Hambourg » : CJCE, 9 juin 2009, commission c/ RFA,
C- 480/06).
Le syndicat peut également conclure des conventions dans les conditions prévues
par l’article L.5111-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le syndicat peut également établir des conventions de mise à disposition de services
avec ses membres conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-1 du CGCT.
ARTICLE 19 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Le Syndicat est régi par les dispositions des articles L. 5212-1 et suivants et L. 5211-1
et suivants du CGCT. En outre, il est régi par les dispositions des présents statuts.
Fait à ALLEMONT le xx 2024
LE PRESIDENT
11 Convention de partenariat relative à la refacturation de la dette du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de programmation pour l'Aménagement de la Vallée de L'eau d'Olle (SIEPAVEO) - Compétence « aménagements urbains »
ENTRE :
Le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de programmation pour l'Aménagement de la Vallée de L'eau
d'Olle (SIEPAVEO), sis Mairie d'Allemond, 5 chemin Faures, 38114 ALLEMONT, représenté par son
Président en exercice, Monsieur Philippe SAGE, dûment habilité à cet effet par une délibération du comité syndical n°xxx en date du on
ci après désignée par les termes « SIEPAVEO »,
Et
La Commune de Oz en Oisans, sis en Mairie, 34 Route d'Oz, 38114 Oz-en-Oisans, représentée par son
xxx, dûment habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal n°xxx en date du xxx] Ci après désignée par les termes « Oz en Oisans »,
Et
La Commune de Villard Reculas, sis en Mairie, 1 route d'Huez, 38114 Villard-Reculas, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Quentin PERROT, dûment habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal n° xxx en date du xxx
Ci après désignée par les termes « Villard Reculas »,
Et
La Commune de Allemond, sis en Mairie, 5 chemin Faures, 38114 ALLEMOND représentée par son Maire en exercice, Monsieur Alain GINIES, dûment habilité à cet effet par une délibération du conseil
Commenté [SR1]: A compléter. Il s'agira de la délibération
du comité syndical approuvant la restitution de compétence.
Commenté [SR2]: À compléter, || s'agira de la délibération
de la commune approuvant la restitution de compétence
Commenté [SR3]: A compléter. || s'agira de la délibération
de la commune approuvant la restitution de compétence
municipal n° xxx en date du xxx_ "| Commenté [SR4]: À compléter. Il s'agira de la délibération
de la commune approuvant la restitution de compétence Ci après désignée par les termes « Allemond »,
Et
La Commune de Bourg d'Oisans, sis en Mairie, 1 rue Humbert, 38520 Le Bourg d'Oisans représentée
par son Maire en exercice, Monsieur Guy VERNEY, dûment habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal n° xxx en date du xxx
Ci après désignée par les termes « Bourg d'Oisans »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Il est conclu une convention de partenariat dont le but est de préciser les modalités de refacturation
de l'annuité de la dette en lien avec la reprise de la compétence « Aménagements Urbains » du
SIEPAVEO par ses communes membres désignées ci-dessus, à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral approuvant la restitution de l'intégralité de la compétence « Aménagements Urbains », devant intervenir au plus tard au 1° janvier 2025.
PREAMBULE
Le SIEPAVEO, créé en 1983, a été expressément doté d'une compétence statutaire relative aux « Aménagements urbains », incluant la création, la réalisation, l'aménagement et l'entretien des
Commenté [SR5]: À compléter. || s'agira de la délibération
de la commune approuvant la restitution de compétence voiries et équipements suivants: Voie nouvelle de champ Bâtard, sur la commune d'Allemont ; Parking d'Oz-en-Oisans de l'Alpette ; et complexe du parking souterrain de la place du commerce sur Villard Reculas.
Toutefois, une telle compétence n'est pas effectivement exercée par le Syndicat, celui-ci ayant mis à disposition des communes concernées lesdits équipements.
De plus, en application des statuts du Syndicat, les contributions dues par les communes membres sont égales aux annuités d'emprunts contractés par le SIEPAVEO au titre des investissements qu'il réalise sur le territoire de chaque commune membre. Autrement dit, chaque commune membre finance les équipements réalisés par le SIEPAVEO sur leur territoire au titre de cette compétence « aménagements urbains ».
En ce sens, les troisième et quatrième parts, visées à l’article 12 des statuts du Syndicat, et la
cinquième parts, visée à l'article 11.6 du règlement intérieur du SIEPAVEO ont été déterminées de sorte que les communes ne financent que les équipements réalisés par le SIEPAVEO sur leur seul territoire.
Face à un tel fonctionnement et à un financement individualisé de cette compétence, le SIEPAVEO
et ses communes membres ont acté par délibérations concordantes, de la restitution de la compétence « aménagements urbains », en respectant strictement les mêmes modalités et les mêmes principes juridiques et financiers que ceux mis en œuvre lors des restitutions de compétences déjà intervenues au 1er juillet 2022 et au 1er janvier 2023.
Dans la mesure où tous les emprunts réalisés par le SIEPAVEO ont été réalisés pour l'ensemble des compétences du SIEPAVEO et non pour la compétence « aménagements urbains » spécifiquement, il est alors nécessaire de définir, comme pour les restitutions de compétences opérées au 1° juillet
2022 et au 1° janvier 2023, les conditions de refacturation de l'annuité de la dette entre les communes signataires de cette convention et le SIEPAVEO,
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de refacturation de l'annuité de la dette entre les communes membres et le SIEPAVEO au titre de la reprise de la compétence « Aménagements Urbains ».
Le SIEPAVEO ayant réalisé des emprunts globaux et non fléchés sur une compétence, il a été convenu
entre les communes membres et le Syndicat que, comme pour les restitutions de compétences
opérées au 1% juillet 2022 et au 1“ janvier 2023, les contrats de prêts du SIEPAVEO soient conservés au sein du Syndicat et qu'une refacturation d'une quote part d'annuité de la dette soit effectuée pour chaque commune conformément aux dispositions de la convention ci-après.
La présente convention reprend alors les clés de répartition adoptées au sein des délibérations concordantes du SIEPAVEO et de ses communes membres décidant de la restitution de la compétence « Aménagements Urbains » du SIEPAVEO au profit de ses communes membres et décidant de la répartition de l'actif et du passif affecté à la compétence restituée.
ARTICLE 2 - DUREE
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les communes et le SIEPAVEO désignés ci-dessus et de l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral approuvant la restitution de l'intégralité de la compétence « Aménagements Urbains » devant intervenir au plus tard au 1% janvier 2025.
La convention prendra fin lorsque l'encours de dette sera éteint, soit selon les tableaux d'amortissement en date de signature de la présente convention, à fin 2038.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AU PORTEUR DE LA DETTE Le SIEPAVEO continuera de supporter à compter de l’entrée en vigueur de la convention la totalité
de l'encours de dette issue de la restitution de la compétence « Aménagements Urbains ».
Ainsi, les contrats de dette listés en annexe n°1 sont conservés au sein du SIEPAVEO, L'annexe n°1 liste les contrats concernés par la refacturation ainsi que les tableaux d'amortissement liés à chaque contrat et la répartition entre les communes,
Le SIFPAVEO poursuit ses droits et obligations pour les contrats concernés. Par conséquent, le
SIEPAVEO engagera chaque année les annuités liées à tous les contrats d'emprunt concernés et réalisera les mandats correspondants,
ARTICLE 4 - MODALITES DE REMBOURSEMENT DE L'ANNUITE DE LA DETTE PORTEE PAR le SIEPAVEO
ARTICLE 4.1 - CLE DE REPARTITION
Le SIEPAVEO demandera chaque année et jusqu’à la fin de la convention, le remboursement d'une
partie de l'annuité de la dette concernée selon les clés de répartition retenues au sein des
délibérations concordantes du SIEPAVEO et de ses communes membres décidant de la restitution de la compétence « Aménagements Urbains » du SIEPAVEO au profit de ses communes membres et décidant de la répartition de l'actif et du passif affecté à la compétence restituée.
La ventilation de l'encours de dette pour la reprise de la compétence « Aménagements Urbains » par
les communes et faisant l'objet d’une refacturation est décomposée comme suit :
CRM TNer
Capital restant dû total de la dette 22397a71€
au sein du Syndicat
Capital Restant dû revenant à la
compétence "Aménagement 2784206 € 12.43%
urbain"
Quote part pour Oz en Oisans 1296320 € 46,56%
Quote part pour Allemont 984259€ 35,35%
Quote part pour Villard Reculas 347419€ 12,45%
Quote part pour Bourg d'Oisans 156198€ 5.61%
Concernant la commune de Villard Reculas, il est à noter que si l'annuité annuelle de la 3ème part excède le plafond de référence correspondant au montant de l'ex FDTP (à savoir un montant de 79 246€) toutes compétences confondues, alors l'excédent de l'annuité annuelle par rapport à ce plafond est pris en charge à hauteur de 55,72% par la commune d'Allemond et à hauteur de 44,28% par la commune de Oz en Oisans, conformément à l'application des statuts.
Il ressort que le pourcentage entre le plafond de référence et l‘'annuité de référence de l’année toutes
compétences confondues est appliqué à la quote part d'annuité de la 3è"° part correspondant à la compétence retirée. La prise en charge de l'excédent de l'annuité de la 3°" part et relative à la compétence retirée pour les communes de Oz en Oisans et d'Allemond reste identique à savoir 55,72% de prise en charge par la commune d'Allemond et de 44,28% pour la commune de Oz en Oisans.
Le détail par emprunt est alors précisé au sein de l'annexe n°1 et le détail du plafonnement de la contribution de Villard Reculas au titre de la 3" part et sa prise en charge par les communes d'Allemond et de Oz en Oisans est fourni en annexe n°2 à la présente convention.
rappelé également que onformément aux
ar les communes par le bais des contributions buda
ause. En effet, au
t l'objet d'une refacturation de dett
je la compéte "
: la compétence re: ARTICLE 4.2 - CONTENU DE L'ANNUITE DE LA DETTE CONSERVEE PAR LESIEPAVEO
Le SIEPAVEO poursuit à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral approuvant la
restitution de l'intégralité de la compétence « Aménagements Urbains devant intervenir au plus tard
au 1° janvier 2025, ses contrats de dette et in fine son encours de dette en lien avec la compétence
restituée.
Chaque année, cet encours de dette engendre le paiement d’une annuité composée des charges
financières et du capital à rembourser pour tous les contrats conservés par le SIEPAVEO et faisant
l'objet d'une refacturation de la part des communes membres du Syndicat ayant repris la compétence « Aménagements Urbains ».
ARTICLE 4.3 - OBLIGATIONS DES MEMBRES VIS-A-VIS DU SIFPAVEO
Le remboursement de la quote part d'annuité revenant à chaque commune, constitue une dépense
obligatoire, conformément à l'article 13 des statuts du Syndicat. À ce titre, le SIEPAVEO émettra pour chaque commune signataire un titre de recettes correspondant à la quote part d'annuité lui revenant.
Le remboursement par les communes au SIEPAVEO s'opère de la même manière que le rythme de remboursement de chaque emprunt (intérêts et capital) et est fixé en fonction des tableaux d'amortissement annexés à chaque emprunt (Cf. Annexe 1).
Dès l'émission du titre de recettes, les communes signataires de la convention s'engagent à recouvrir
la somme dans un délai de 30 jours maximum, En cas de retard, des pénalités de retard pourront
être accordées par le SIEPAVEO à hauteur de 10% du montant du titre de recette et par jour de
retard.
Les communes s'engagent à rembourser la quote part leur revenant et basée sur la clé de répartition,
jusqu'à extinction totale de la dette concernée et supportée par le SIEPAVEO.
En cas de rupture de la convention avant son terme par une des parties, celle-ci s'engage à
rembourser, au SIEPAVEO, la totalité de l'encours de dette lui revenant en fonction de la clé de répartition et en une seule fois y compris les frais liés au possible remboursement anticipé et tous autres frais liés à la rupture anticipée par une partie de la convention.
ARTICLE 5 - CAS DE LA RENEGOCIATION DE LA DETTE CONSERVEE PAR LE SIEPAVEO
ARTICLE 5.1- ENCADREMENT DE LA RENEGOCIATION DES CONTRATS DE PRET CONSERVES
Dans l'hypothèse où le SIEPAVEO souhaite renégocier un ou plusieurs contrats de prêt, une rencontre doit être organisée entre le Syndicat et les communes désignées dans la convention afin de présenter les conséquences de la renégociation du ou des contrat(s) de prêt concerné(s).
Les communes désignées dans la convention doivent alors approuver par délibération et à l'unanimité les termes de la renégociation afin que le SIFPAVEO puisse renégocier le ou les contrat(s) de prêt,
Le SIEPAVEO s'engage à respecter les délibérations prises par les communes désignées par la
convention et s'engage à ne pas renégocier lesdits contrats de prêt sans accord des communes
désignées dans la convention.
Les conditions et les conséquences des renégociations d'un ou plusieurs contrats de prêt doivent faire l'objet d'un exposé précis et d'un chiffrage précis des conséquences pour chaque commune désignée dans la convention.
Le SIEPAVEO établit et transmet un rapport complet aux autres membres de la convention. ARTICLE 5.2 - MODALITES DE REMBOURSEMENT EN CAS DE RENEGOCIATION DES CONTRATS DE PRET CONCERNES
Dans l'hypothèse où la renégociation du où des contrat(s) de prêt concernés par le SIEPAVEO est
validée selon l'article 5.1 par les communes désignées dans la convention, les modalités de remboursement prévues à l'article 4 et suivant de la présente convention s'appliquent aux contrats de prêt concernés et renégociés,
ARTICLE 6 - CAS DU REMBOURSEMENT ANTICIPE DES CONTRATS DE PRET CONCERNES
ARTICLE 6.1- ENCADREMENT DU REMBOURSEMENT ANTICIPE DES CONTRATS DE PRET CONCERNES
Dans l'hypothèse où le SIFPAVEO souhaite rembourser par anticipation un ou plusieurs contrats de
prêt concernés, une rencontre doit être organisée entre le Syndicat et les communes désignées dans la convention afin de présenter les conséquences du remboursement anticipé du ou des contrat(s) de prêt concerné(s).
Les communes désignées dans la convention doivent alors approuver par délibération et à l'unanimité
les termes du remboursement anticipé afin que le SIEPAVEO puisse rembourser par anticipation le
ou les contrat(s) de prêt.
Le SIEPAVEO s'engage alors à respecter les délibérations prises par les communes désignées par la convention et s'engage à ne pas rembourser par anticipation lesdits contrats de prêt sans accord des communes désignées dans la convention,
Les conditions et les conséquences du remboursement anticipé d'un ou plusieurs contrats de prêt concernés doivent faire l'objet d'un exposé précis et d'un chiffrage précis des conséquences pour chaque commune désignée dans la convention.
Le SIEPAVEO établit et transmet un rapport complet aux autres membres de la convention.
ARTICLE 6.2 - MODALITES DE REMBOURSEMENT EN CAS DE REMBOURSEMENT PAR ANTICPATION DES CONTRATS DE PRET CONCERNES
Dans l'hypothèse où le remboursement anticipé du ou des contrat(s) de prêt concernés est validée selon l'article 6.1 par les communes désignées dans la convention, les modalités de remboursement anticipé (capital et soulte éventuelle) prévues à l'article 4 et suivants de la présente convention s'appliquent aux contrats de prêt concernés et renégociés.
Article 7 - Désaccords - Litiges
En cas de litige sur l'exécution ou l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent à la recherche d'une solution amiable,
Si une telle solution ne peut être trouvée, le litige pouvant sera porté devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait À le A COMPLETER, en ACOMPLETER exemplaire
Pour le SIEPAVEO,
Son Président, Monsieur Philippe SAGE Pour la Commune de Oz en Oisans,
bxx, xxx]
Pour la Commune d’Allemond,
Son Maire, Alain GINIES
Pour la commune de Villard Reculas,
Son Maire, Quentin PERROT
Pour la commune de Bourg d'Oisans,
Son Maire, Guy VERNEY ANNEXE 1: LISTE DES CONTRATS DE PRET ACCOMPAGNES DES TABLEAUX D'AMORTISSEMENT CONCERNES PAR LE RETRAIT DE LA COMPETENCE « AMENAGEMENTS URBAINS »
1) Prêt n°43
N° de prêt 43
Part concemée 3ème part
Type taux Fixe CRD à fin 2021 3 713 816,00 €|
% Affectation
compétence 14,69% Aménagement urbain
Répartition Commune 545 623,77 €
Oz 47,74%
Allemond 40,05%
Villard Reculas 12.21%
Bourg d'Oisans 0,00%
CO CRD'début LT CT DE GX 2022 371381600€ 323006.00€ 144418,00€ 178588,00€ 3 569 398,00 € 2023 3569 398,00€ 323316,00€ 151639,00€ 171677.00€ 3417 759,00 €) 2024 3417759,00€ 324091,00€ 159221,00€ 164870,00€ 3 258 538,00 € 2025 3258 538,00€ 32398200€ 157 182,00€ 156800,00€ 3091 356,00 € 2026 3091 356,00€ 306341,00€ 157541,00€ 148 800,00€ 2 933 815,00 € 2027 2933815,00€ 324717,00€ 184318,00€ 140 399,00€ 2 749 497,00 €] 2028 2749497,00€ 325473,00€ 193534,00€ 131939,00€ 2 555 963,00 €| 2029 2555 963,00€ 325528,00€ 203211,00€ 122317,00€ 2 352 752,00 € 2030 2352752,00€ 32596300€ 213371,00€ 112592,00€ 2 139 381,00 €] 2031 2139381,00€ 326421,00€ 224040,00€ 102381,00€ 1 915 341,00 €| 2032 1915341,00€ 32715200€ 23524200€ 91910,00€ 1680 099,00 €| 2033 1680 099,00 € 327 406,00€ 247 004,00€ 80402,00€ 1 433 095,00 €) 2034 1433095,00€ 327935,00€ 259354,00€ 68581,00€ 1 173 741,00 € 2035 1173741,00€ 32849200€ 272322,00€ 56170,00€ 901 419,00 € 2036 90141900€ 32919400€ 285938,00€ 4325600€ 615 481,00€ 2037 615481,00€ 329689,00€ 300235,00€ 2945400€ 315246,00€ 2038 31524600€ 33033200€ 315246,00€ 15 086,00€ 0,00 €
[ TOTAL 5 529 038,00 € 3713 816,00€ 1 815 222,00€ ]
DETTE
Cru CRD début CHUTES (TC Mec
CRÉRET ENT
2022 545623,77€ 47 45516€ 21217,50€ 2623766€ 524 406,27 € 2023 524 406,27€ 47 500,71€ 22 278,39 € 25222,32€ 502127,88€ 2024 502127,88€ 4761457 € 23 392,32 € 2422225€ A78735,56€ 2025 478735,56€ 47 598,56 € 24 561,93 € 23036,63€ 454 173,63 € 2026 454173,63€ 45 006,79 € 23 145,50 € 21861,29€ 431028,14€ 2027 431028,14€ 47 706,54€ 27 079,50 € 20627,04€ 403 948,64 € 2028 403 S48,64€ 47 817,61 € 28 433,49 € 19384,12€ 375515,15€ 2029 375515,15€ 47 825,69 € 29 855,21 € 17970,48€ 345 659,94 € 2030 345659,94€ 47 889,60 € 31 347,89 € 16541,71€ 31431205€ 2031 314312,05€ 47 956,89 € 32 915,35 € 15041,54€ 281 396,70 € 2032 28130670€ 48 064,28€ 34 561,12 € 13503,17€ 246 835,59 € 2033 246 835,59€ 48 101,60€ 36 289,16 € 11812,44€ 210 54643€ 2034 210546,43€ 48 179,32€ 38 103,59€ 10075,73€ 17244284€ 2035 172442,84€ 4B261,15€ 40 008,81 € 8252,34€ 13243403€ 2036 132434,03€ 48 364,29€ 42 009,23 € 6 355,05 € 90 424,80 € 2037 90 424,80 € 48 437,01 € 44 109,71 € 4327,30 € 46 315,09 € 2038 A6 315,09 € 48 531,48 € 46 315,09€ 2216.39€ 0,00 €
TOTAL 812311,26€ 545 623,77 € 266 687,49 € ] IEEE COTE DE CRD fin
CET
2022 260450M€ O726602€ OIOI241E 12S248ME 25033123€ 2023 2033123€
226/900€ 106MBME 2M0I6E 2306630€ 2024 263€ 2272035€ 1IIESSIE
1150276€ 22892081€ 2025 DBS2IME Z2TAT1E 1IT24GE 108670€ 2680480 €
2026 2168048DE 2148490E 11OB7GE 1041573€ 20575813€ 2027 20575618€
Z227925€ 120670€ messe 1926242€ 2028 1B282843€ 2262%27E 1357306€
925322€ {7025638€ 2028 I7825638€ 228013€ 1425172€ BSTBAE 16500466€
2030 1SS00A6SE 2268064€ 1MASAI7E 7EGS7E 15004038 € 2031 15004038€
2280276€ 1571251€ 718025€ 13432788€ 2032 ISAS2700E OZ2MA0SE GAMIAC
GAMSBIE HTESZAE 2033 NTBGAE ZOSME 173304€ S6BB0E 10050671€
2034 10OSOG7TE Z20BME 1818918€ 480077€ 82317,53€ 2035 231783€
230300€ 1S00B86E Sue 6321888€ 2038 S321080€ 2108724€ 2005258€
3033666 4316529€ 2037 A316620€ 2312185€ 20627€ 2065806
2038 2210S0BE © 2316705€ 2210808€ 105802€ 000€
[ TOTAL JOTT6592E 260 AS9E4€ 127 306,27 € ]
LU
ZIBSMSGE 1000773€ B49847€ 1050926€ 210 046,11€ 2023 200411€ 1B02587€
A340€ 1010287€ 20112271€ 2024 20112271 1007166 S3956€ D70200€ 19175313€
2025 19175313€ ASOSIGE B3S0SE 922711€ 18191508€ 2026 1BISISOBE
1BOZ0€ 927072€ B7SME 17264426€ 2027 IT2GAIGE 1N10BA2E 10MGA4S€
B26197€ Je1707e2€ 2028 16179792€ 1915200€ 1128877€ 776413€ 15040914€
2029 1SOAODNE 191S61€ 1185823€ TIME 13845091€ 2030 A3BASONIE
1S1BI7AE 125%11€ 662563€ 1258480€ 2031 NSSMANE 192MBGE 1310LME
GU247SE 1M271088€ 2032 THATIQRSE 1825171€ 13MIME 540857€ oBee773e
2033 SBBS7TIE 192005€ 152€ 4731376 B3MAME 2034 BASE
102 152%204€ 403574€ 6007040E 2035 6907040€ 1913066€ 160216€
3305406 S30M524E 2036 S304524€ 19971876 1662641€ 25454€ 3621882€
2037 3621882€ 1940100€ 176774€ 17332%€ 18581086 2038 18S5108€
94m 1B65108€ Bs775e o00e
TOTAL 325 36M81€ Z1B5MSDE 106 810,22€ ==]
DEEE HET ES) DE CRD fin
2022 BEI STE 2S06IE 320156 6402883€ 2023 ASE
OS7O7AE Z272015€ 3070SE 613078€ 2024 SITE HBIAME 2615
295740 S845263€ 2025 S45263€ SBILENE Ï20026€ 281273€ S545367€
202 SSASSETE SAONE 282602€ 262€ 5262785€ 2027 S26276SE
SEE 3163%€ 2S1852€ 4932130€ 2028 A932130€ OSE34IE OSA7IGTE
236676€ 45B4963€ 2029 AHMOGIE S63942€ © 364526€ 219416€ 4220437€
2030 H22ASTE SHU7NE 3EMSNE 2010716 3857685 203 3/68
SESSAME 401890€ 1E6H€ M35706€ 2032 JMISPMGE SAGESSE © A2I0ME
164871€ 301817 2033 2013812€ SB7SIIE 443083€ 14422€ 2570720€
2024 2570729€ SB260E AGS27€ 12021€ 2105492€ 2035 2105492€
OSaSne 4amgte 1jousse 1616002€ 2036 516892E SAIS S12ME
77584€ 1068 2037 NOAOGSE SOIQGE 53670€ 528356 S6S488€
2038 SEHANRE © 562560 © VSesie 08e 00e
[ TOTAL SOABISIE © GHISSAE 3256199€ ]
CON
2023 0,00 € 000€ 00€ 0,00 €
2024 000€ 00e ame DODE 2025 000€ 000€ ame 000€ 2026
000€ age 000€ 000€ 2027 000€ 000€ n00e 90€ 2028 0,00€
a00€ 00€ 000€ 2029 D00E 000€
a00€ 000€ 2030 age due vu0e 000€ 2031 ace age 000€ o0E
2032 000€ a00e a00e 000€
2033 000€ 000€ ouoe 0€
20% 00e age one 000€ 2085 0,00 € d00e 000€ 000€ 2056
000€ 000€ ame ave 2037 o00e 000€ 00e 000€ 2088 a00e 000€ 000€ n00e 2) Prêt n°44
N° de prêt 44
Part concernée 3ème part
Type de taux Variable
CRD à fin 2021 1 390 307,00 €
% Affectation
compélence 14,69%
Aménagement urbain
Répartition Commune 204 260,13 €
oz 47,74%
Allemond 40,05%
Villard Reculas 12,21%
Bourg d'Oisans 0,00%
TE CRETE CT TEE
2022 1390 307,00€ 23967600€ 171371,00€ 68305,00€ 1 218 936,00 €
2023 1218936,00€ 240501,00€ 181102,00€ 59399,00€ 1 037 834,00 €
2024 1037 834,00€ 239309,00€ 189277,00€ 5003200€ 848 557,00 €
2025 848557,00€ 239079,00€ 198901,00€ 40178,00€ 649 656,00 €
2026 649 656,00€ 238868,00€ 209054,00€ 29814,00€ 440 602,00 €
2027 440602,00€ 228616,00€ 209705,00€ 18911,00€ 230 897,00 €
2028 230897,00€ 23834000€ 230897,00€ 7443,00€ 0,00 €
2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9,00 € 0,00 €
2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL 1 664 389,00 € 1 390 307,00 € 274 082,00 € ]
Montant affecté à la
COTE CNE CRD début LUTTE Capital LLCTET 4 (oo)
Aménagement urbain
2022 204260,13€ 3521255€ 25177,36€ 10035,19€ 179 082,77 €
2023 179082,77€ 35333,75€ 26 607,01 € B726,74€ 152475,76€
2024 152475,75€ 35158,63€ 27 808,06 € 7350,57€ 124 667,69 €
2025 124 667,69€ 35124,84€ 29 222,00€ 5902,84€ 9544570€
2026 95445,70€ 35093,84€ 30 713,65€ 4 380,19 € 64 732,05 €
2027 64732,05€ 33587,64€ 30 809,29 € 2778,385€ 33 922,76 €
2028 3392276€ 35016,27€ 33922,76€ 1 093,51 € 0,00 €
2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL 244527,51€ 204260,13€ 40 267,38 € ] DE CLEO TT CA D Con
OZ'en Oisans
2022 S7SOSSTE 680DIIE 1201870€ d7adate 85487,17€ 2023 BS48717E 166607€ 1270116€ 416881€ 7278602
2024 TATRSO2E 1678337€ 132/449€ 3SBSE 5951153€ 2025 S951183€ 1676724€ 13M04SE 28779 4558208€
2028 45SG208€ 167524€ 14661506 206093€ 3090057€ 2027 3090087€ 1603SME WM70716E 132628€ 1619341€
2028 1GINIATE 1671541€ H618341€ 52200€ 00e 2028 000€ ue ue 0,00 € ou0e
2030 0,00 € o00E 000€ 000€ 000€ 2031 000€ Que 000€ 000€ goe
2032 000€ 00e 00e 000€ 00e 2033 0,00€ 00e one 0,00€ gue
2034 9,00€ oue o00€ 0,00€ iwme 2035 9,00€ auoe auoe ove we
2036 000€ 000€ 00e 0,00€ 00€ 2037 0,00 € oue 00e 000€ vo0e
2038. none 000€ 00e 00e sme
[ TOTAL 1672796€ 97S0887€ 1922209€ ]
Môntant revenant à aa CRD début | Annulté DE Cor
2022 BIBIAS2E HMIDMOGE DOME ADISSDE 7172295€ 2023 TITAOSSE HMIS261E 1065720€ 34542€ 6107278€
2024 6107276€ 1A0B247€ 1113826€ 2944206 499MS0E 2025 499MS0E 1MOGBSSE 1ITOAGDE 234,33€ 3822,20€
2026 3822990€ HAUSSE 1230207€ 1754456 259783€ 2027 2S92783E 134532€ A2MOIBE 112BE 1358745€
2028 1358745 HAOZSAE 13S8745€ 43790€ ane 2022 00€ 000€ 000€ 000€ 000€
2030 00e 00e 000€ 000€ 00e 2031 o00E one 000€ 0,00€ g00e
2032 QE 00e 000€ 0,00€ Q0E 2038 gone 900€ 900€ 0,00€ due
2034 000€ 0,00€ 0,00€ 00e Que 2035 ave 000€ 900€ 00e one
2026 guve uone ve vo0e 00€ 2037 ue 0,00€ one one owe
2038 000€ 00e 00e owe 000€
[ TOTAL S794325€ B181452€ 1812073€ ]
TE RS PET CA DE Con
2022 24930746 420938€ 3OAIDE 12220€ 218554€ 2023 2186664 OASIAIBE 32MB6SE 106552€ 1861608€
2024 1B669€ 42280€ A3M53ME A7ASE 152287€ 2025 152H87E 42MBGTE 356785€ 72072€ 1166372€
202 MGSIT2E A2MBDE 3JS0OTE SMBIE 7e0ése 2097 TSDRSE A1000E 376175€ 33923€ 414180€
2028 AIDE 425A1E AWISOE 1ISIE 00€ 2020 000€ 000€ a00e aue Que
2030 ame 90e owe 000€ 900€ 2051 000€ 900€ 90e ome 00€
2032 00€ ame 000€ 0e 000 2033 00e D00E 00e we 00e
20% 00€ 000€ 000€ 000€ 00€ 2035 oc0e WE 000€ 90e 00e
2036 00€ 90€ 900€ 000€ TE 2037 owe 00€ me 000€ 900€
2038 000€ 000€ 000€ 0.00 € omE
[ TOTAL 2985631€ 2493974€ 4916,56€ ]
CRETE
2022 000€ 0.00 € 0.00 € 000€ UE 2023 00e 000€ 0,00€ 000€ 0mE
2024 900€ 000€ 000€ 000€ 0mE 2025 00€ 00e 000€ 900€ 0mE
202 000€ 00e gu0e ou0e 00€ 2027 00€ we a00€ o00€ 00e
2078 000€ we 00€ 000€ o00€ 2028 0,00€ ae we 000€ 000€
2030 000€ 00€ 200€ 900€ 00e 2081 00e omwe 00e 000€ 0mE
2082 00e 0e 200€ 000€ ome 2033 000€ oue 00e owe 00e
2034 000€ oue 000€ 0e 900€ 2035 000€ 900€ 200€ 0e 000€
2036 ame ome 900€ 00e 00e 2097 0,00€ we 00€ 00€ 00e
2058 000€ ome ame o00e owe
CRE 2we DIE 00e ] 3) Prêt N°49
N° de prêt 49
Part concernée 3ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 3 666 953,00 €
% Affectation
compétence 14,69%
Aménagement urbain
Répartition Commune 538 738,78 €
Oz 47,74%
Allemond 40,05%
Villard Reculas 12,21%
Bourg d'Oisans 0,00%
Montant total CRD début LUN Capital Less
2022 3666953,00€ 315533,00€ 141908,00€ 173625,00€ 3525 045,00 €)
2023 3525045,00€ 315910,00€ 149004,00€ 166 906,00€ 3 376 041,00 €
2024 3376041,00€ 31674300€ 15645400€ 160 289,00€ 3 219 587,00 €
2025 3219587,00€ 31671900€ 164276,00€ 152443,00€ 3 055 311,00 €]
2026 3055 311,00€ 317155,00€ 17249000€ 144 665,00€ 2 882 821,00 €l
2027 2882821,00€ 317613,00€ 181115,00€ 136498,00€ 2 701 706,00 €
2028 2701706,00€ 31844400€ 19017100€ 128 27300€ 2511 535,00 €
2029 2511535,00€ 31858900€ 199671,00€ 118918,00€ 2311 864,00 €
2030 2311864,00€ 31912600€ 209663,00€ 109463,00€ 2 102 201,00 €]
2031 2102201,00€ 319582,00€ 220146,00€ 9943600€ 1 882 055,00 €
2032 1882055,00€ 320511,00€ 23115400€ 89357,00€ 1 650 901,00 €|
2033 1650901,00€ 320879,00€ 242711,00€ 78168,00€ 1 408 190,00 €l
2034 1408 190,00€ 321523,00€ 254847,00€ 66676,00€ 1 153 343,00 €l
2035 1153343,00€ 322 198,00€ 267589,00€ 54609,00€ 885 754,00 €
2036 885754,00€ 323023,00€ 280969,00€ 4205400€ 604 785,00 €
2037 604 785,00€ 323652,00€ 295017,00€ 28635,00€ 309 768,00 €
2038 309 768,00€ 324435,00€ 309768,00€ 14 667.00€ 0,00 €
[ TOTAL 5 431 635,00 € 3 666 953,00 € 1 764 682,00 € ]
Montant affecté à la
Cros CRD début VUE Capital rene
Aménagement urbain
2022 538 738,78€ 46357,25€ 20848,74€ 25508,51€ 517 890,04 €
2023 517890,04€ 46412,64€ 21891,26€ 24521,38€ 495 998,78 €
2024 495 098,78€ 46535,02€ 2298580€ 2354922€ 47301 2,98 €
2025 47801298€ 46531,50€ 2413498€ 22396,51€ 448 878,00 €
2026 44BB7B.O0E€ 46595,55€ 2534176€ 2125379€ 423 536,24 €
2027 423536,24€ 4666284€ 26608,92€ 2005392€ 396 927,31 €
2028 396927,31€ 46784,93€ 27939,41€ 18845,52€ 368 987,91 € 2029 368 987,91€ 4680623€ 29335,12€ 17471,11€ 339 652,78 €
2030 339652,78€ 46885,13€ 30 803,12 € 16082,01€ 308 849,67 €
2031 308 849,67€ 4695212€ 32343,25€ 14608,87€ 276 506,41 €
2032 276506,41€ 4708861€ 33 960,52€ 13128,09€ 242 545,89€
2033 242545,89€ 47142,67€ 35658,44€ 1148423€ 206 887,45€
2034 206887,45€ 47237,29€ 37441,43€ 9 795,86 € 169 446,02 €
2035 16944602€ 4733646€ 39313,45€ 8023,01€ 130 132,57 €
2036 13013257€ 47457,66€ 41279,20€ 6 178,46 € 88 853,37 €
2037 88853,37€ 4755007€ 43343,10€ 4 206,98 € 45 510,27 €
2038 45 510,27€ 4766511€ 45510,27€ 2154,84€ 0,00 €
C TOTAL 798001,07€ 538738,78€ 259 262,29 € ] CE TT CO CE CT
2022 2STI7302E 2212916€ 92236€ 1217578€ 247220,64€ 2023 ZAT22068€ 7215560€ 104500M€ 170SSSE 2377080€
2024 ZSTTOIE 2221402€ 1087252€ 114€ 22578807 € 2025 BSTBOTE 222231E MSIE 1DGM2E 2142786€
2026 ZIAZIENGE 2224201€ 1209718€ 101S74€ 20217070€ 2027 20217970€ 222503€ 1270207€ 057296€ 18947772
2028 NBSATTI2E Z2IMME SIISE BS12E 176 14083€ 2020 176 40S3E 22M34B€ 1A00345€ BHMO0IE 152197,08€
2030 1B21S70BE 721€ 1470422€ 7O78SE 14743286 2081 MTAG2BBE 2241312€ 1543942€ 69737IE 13100345€
2032 13199345€ 2247828€ 162114€ 626ME 1578201€ 2033 1S78201€ 2280408€ 170218€ S48213€ 9876005E
2034 S87S00SE 2254025€ 1767300€ 467816€ 2O8697€ 2035 BO88697E 2259659€ 1876672€ 382987€ 6212025€
2088 6212025€ 2265445€ 1970509€ 2M93%€ 4241516€ 2037 A2AIBIGE 2269886€ 20890M€ 20082%5€ 272MBME
2038 2ITABE 227534B€ ZJATAME 102646 000€
[ TOTAL 38003479€ 25717302€ 1237617€ ]
DEEE PRE CRD début Annuïté CT D CRD fin
2022 21578687€ 16SO7S7E B3S077E 1021720€ 207436,10€ 2023 2074310€ 1BH0016€ BTRME SEPLBIE 198667.76€
2024 19866776€ 1B63018€ 220076€ 243243€ 189451,01 € 2025 ABS4GTOTE 1B63770€ ABNA0SE 9/02 17970386€
2026 TTSE 1BBSA2E AO1S0AIE BSIOIE 169643,55€ 2027 GS BASSSE 1BGOA7E 10G7ME BOI241E 158985,50€
2028 16608550 1873927€ 1J10087€ 7546406 14778472€ 2020 WMTTAT2E JBMTBE 117ADNME BSSTRSE 136044,80€
2030 1604ROE 1B77OAE 1233791€ 6441506 12370890€ 2031 1237090€ 1BB0624€ 1295470€ 585145€ 11075210€
2032 1075210€ 1B8091€ 13G027E SAME S714953€ 2033 STIOSIE 1BBB2SGE 1428266€ 450090€ 8288687
2034 B2BBSSTE 1B92046€ 149682€ 392384€ 6787005€ 2035 GTB7DDSE 1BS6018€ 1S7H48ME 32134 521241€
2028 5212341€ 1900873€ 1653401€ 2474T0€ 35589,40€ 2037 3SSB0A40E 1004575€ 173065€ 163507€ 1822872€
2038 182872€ 1009182E 1822726 © #310€ 90€
[ TOTAL m961200€ 2157687 10H =)
DRE
MIRE CRD début Capital DE CRD fin
6577890 SHUIIE 253% 314ME 6323,31€ 2025 32331€ SERIE 267288€ 28401E E0S6041€
2024 gDSS043E SéSLBSE 280626 287521€ 5775381€ 2025 STTSISIE SBS140€ 20483 273457€ 54807,08€
202 SABO7OBE 56622€ JOMIEE 2S5ME 51712806 2027 SIT1290C OSEMmAME 32880€ 244854€ 48464,01€
2028 484G4OIE S7IAME 34IIME 230100€ 4505266€ 2020 450526€ OSTIAME 376€ 21318€ 4147001€
2030 “IADNIE S72ASE 376100€ 196358€ 377099t€ 2031 STONE 573276 3MADE 178€ 3376080€
2032 JITE0RE S74942€ AHGSIE 1602901€ 29814,35€ 2033 296I43SE S76602€ 435382€ 140220€ 2526053€
2034 252053€ 576788€ 49/182€ 119505€ 2035 20Gée0IE 577868€ 480000 cros0e
2036 1588692€ S7MABE SO011E 75438€ 2037 OBBBIE SAa0S77E S2210€ S1386€
2038 SESTIE SBBBIE ©5S7IE 28310€
[ TOTAL STAIA2E GSTTBN0E J65S3E ]
DETTE CRD début Annuité CEA CES GTS
Bourg d'Olsa 2072 00€ D00E GE 000 0,00€
2023 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 2024 0,00€ 0,00€ 0,00€ 000€ 0,00 € 2025 0,00€ 0,00€ 000€ 0,00€ 0,00€ 2026 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€ 0,00 € 2027 000€ 0.00 € 000€ 000€ 2028 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,06€ 202 00e u00€ 000€ ue 2030 0,00€ 000€ 000€ 000€ 2031 0,00 € 0,00€ 000€ 0,00€ 2032 0,00€ 000€ 000€ 000€ 2033 000€ 0€ 000€ 000€ 000€ 2034 0,00€ 000€ 000€ 0,00€ 0,00€ 2035 000€ 000€ 000€ 00€ 000€ 2036 000€ 0,00€ 000€ 0,00€ 000€ 2037 0,00€ 0,00€ 000€ 0,00€ 0,00€ 2038 0,00€ 000€ 000€ 0.00 € 000€
C TOTAL DRE DE 00€ ] 4) Prêt N°50
N° de prêt 50
Par concernée 3ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 668 786,00 €
% Affectation
compétence 14,69%
Aménagement urbain
Répartition Commune 98 256,22 €
Oz ATTAR
Allemond 40,05%
Villard Reculas 12.21%
Bourg d'Oisans 0,00%
Montant total LIT CM ET Intérêt CRD fin
2022 668 786,00 € 104341,00€ 82162,00€ 22179,00€ 586 624,00 €
2023 586624,00€ 105725,00€ 86270,00€ 19455,00€ 500 354,00 € 2024 500 354,00€ 107224,00€ 9058400€ 16640,00€ 409 770,00 € 2025 409770,00€ 108704,00€ 9511300€ 13591,00€ 314 657,00 € 2026 314657,00€ 110 128,00€ 9969000€ 10438,00€ 214 967,00 € 2027 214967,00€ 111989,00€ 104862,00€ 7127,00€ 110 105,00 € 2028 110 105,00€ 113765,00€ 110105,00€ 3 660,00 € 0,00 € 2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0.00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
[ TOTAL 761 876,00 € 668 786,00 € 93 090,00 € ]
Montantaffecté à [a
CURE CICe
Aménagement urbain
(een
98 256,22 €
86 185,21 €
73 510,65 € 60 202,30 €
46 228,55 €
CNT
15 329,50 €
15 532,83 €
15 753,06 €
15 970,50 €
16 179,71 €
12071,02€
12 674,55 €
13 308,36 €
13 973,74 €
14 646,18 €
CE CRD fin
3 258,48 €
2 858,28 €
2 444,70 €
1 996,75 €
1 533,52 €
86 185,21 €
73 510,65 €
60 202,30 €
46 228,55 €
31 582,37 €
31582,37€ 16453,12€ 15 406,04 € 1 047,08 € 16 176,33 € 1617633€ 1671405€ 16 176,33€ 537,72€ 0,00 € 2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2038 0.00 € 0,00€ 0.00 € 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL 111932,75€ 98256,22€ 13 676,53 € | DER . CRD début Annuité Capitat DES Corn
OZ en Oissns 2022 4690371E OZAI77IE 57622 1S547€ 4114148€
2023 A11A148€ OTAATTE G0S034€ 136443€ 350014€ 2024 3608114€ 7S220E 635289€ 116701€ 2873824€
2025 26738246 TO2I70E GGMS2E SSNME 2206772€ 202 2OST2E TIME 612€ 7ILME 1507620€
2027 18076206 788€ 73425€ AMBME 772195€ 2028 TTASSE TNBME TASSE 20€ TE
2029 o00€ 000€ one one 000€ 2030 000€ one one gone owe
2031 o00€ 900€ Due guve Dune 2032 000€ 00€ 000€ 000€ 000€
2033 000€ 00€ due 000€ we 2034 900€ o00E 00e 100€ Due
2035 ane ou0e one one ue 2036 000€ ge one 9,00€ 000€
2037 000€ v00€ one 000€ une 2038 ou0e age one gu0e 00e
[ TOTAL S343236€ 4600P71€ 6S2065€ ]
er CUT CU D CRD fin
2022 203663€ AOOE 4BMME 130515€ 3452080€ 2023 MS2060€ 622153€ S0G66€ 114486 294402€
2024 29444026 6307ME SIHOME O2 2411348€ 2025 ZANBABE GSM SSe705€ 778€ 1851542€
2026 18516426 540SE SA 62€ 1265003€ 2027 1265002€ 6s015€ G{7075€ 440€ 647928
2028 Éare2me G6M86e 647928€ 253€ 000€ 2029 ou0e one 00e due 00€
2030 00e ge 0e 000€ 00e 2031 000€ o00€ ue 0,00€ 000€
2032 o00e gone oo 000€ 00e 2033 900€ 000€ 00e 000€ 000€
2034 çu0e 900€ 0e 000€ doce 2035 900€ 00e one 000€ 000€
2036 900€ vue 00e 0,00€ 000€ 2037 one ue ue 0e 00e
2038 000€ og0e nue 0,00€ 00e
[ TOTAL HBISIE HSE S47001E ]
TT CO D GOT
2022 1ISBSE OH87I70€ O1A72RSE OBS 105204€ 2023 1082046 18653€ 1SM7ME MBSE Bo7530E
2024 BursS0e 192342€ 16292€ 2B4Se 73058 2025 73S0Se 1mBsse 170817€ 24380€ S6AA1E
2026 SEMATE 1975516 17E2TE BTE 365814€ 2027 38514 20088€ 188105€ (278€ 197510€
2028 195106 204075€ 195106 6585€ we 2029 900€ ou0e one 000€ 000€
2030 000€ 90e oe 000€ 000€ 2031 00€ 000€ one 000€ 00e
2032 000€ 000€ onve 000€ 000€ 2033 000€ o00€ 00e 0,00€ 000€
2034 000€ 000€ one 0,00€ 900€ 2035 000€ one oue 0,00€ 900€
203 900€ 000€ oue 000€ 000€ 2037 000€ 90e ue 000€ 000€
2038 900€ o00e nue a00e o0e
[ TOTAL 136667E TIME TEE ]
ER TC CT
2022 00e 000€ 000€ 000€ QUE 2023 000€ 000€ 000€ 000€ 00e
2024 00€ 000€ one 000€ owe 2025 000€ 000€ one 000€ me
2028 ave 00e ue 000€ we 2027 o00€ 000€ 000€ 00€ 000€
2028 000€ 000€ 00e 000€ 0e 2028 000€ Done 00e 0,00€ 000€
2030 000€ 000€ 000€ 0,00€ 000€ 2031 00e 900€ 000€ 000€ 00€
2032 00e 000€ 000€ 0,00€ we 2033 ago 9,00€ 00e v00€ 000€
2034 d00€ 0,00€ 00€ 0,00€ 900€ 2035 00e 0,00€ one 000€ 000€
2026 ome 00e 000€ 000€ 000€ 2037 gue 00e QE 000€ v00e
2038 ge 000€ 000€ 000€ o00e
TOTAL Dune DE TE ] 5) Prêt N°56
NF de prêt
Part concernée
Type de taux
CRD à fin 2021
56
3ème part
Fixe
4 911 053,00 €
% Affectation
compétence 14,69%
Aménagement urbain
Répartition Commune 721 518,58 €
Oz 47,74%
Allemond 40,05%
Villard Reculas 12,21%
Bourg d'Oisans 0,00%
Montant total CLIM CURE CETTE] LUE (en
2022 4911053,00€ 37343000€ 215090,00€ 158 340,00€ 4 695 963,00 €
2023 4695 963,00€ 37359000€ 22218500€ 151405,00€ 4 473 778,00 €
2024 44737T8,00€ 374273,00€ 229636,00€ 144 637,00 € 4 244 142,00 €]
2025 4244142,00€ 37420600€ 23745800€ 136838,00€ 4 006 684,00 €l
2026 4006 684,00€ 37485400€ 24567200€ 129182,00€ 3761 012,00 €l
2027 376101200€ 37555800€ 254297,00€ 121261,00€ 3 506 715,00 €
2028 3506 715,00€ 37672400€ 263352,00€ 113372,00€ 3 243 363,00 €
2029 3243363,00€ 37743200€ 272861,00€ 104571,00€ 2 970 502.00 €
2030 2970602,00€ 37861900€ 282845,00€ 95774,00€ 2 687 657.00 €
2031 2687 657,00€ 37998200€ 293328,00€ 86654,00€ 2 394 329.00 €l
2032 29394 329,00€ 38174400€ 30433600€ 7740800€ 2 089 993,00 €]
2033 2089 993,00€ 383677,00€ 315803,00€ 67784,00€ 1 774 100.00 €
2034 1774100,00€ 385229,00€ 328029,00€ 57200,00€ 1 446 071,00 €
2035 1446071,00€ 387 39400€ 340771,00€ 46623,00€ 1 105 300.00 €
2036 1105300,00€ 389 885,00€ 354151,00€ 3573400€ 751 149,00 €
2037 751149,00€ 392417,00€ 368199,00€ 24218,00€ 38295000 €
2038 38296000€ 39529600€ 382950,00€ 12 346.00 € 0,00 €
[ TOTAL 6 474 400,00 € 4 911 053,00 € 1 563 347,00 € |
Montant affecté à la
compétence
Aménagement urbain
CRD début CUT Capital LHTETETe CRD fin
721518,58€ 54863,32€ 31600,44€ 23 262,88€ 689918,14 €
2023 689918,14€ 54 886,83€ 32642,82€ 22 244,01€ 657 275,32 €
2024 657275,32€ 54987,17€ 33737,50€ 21 249,68 € 623 537,82 €
2025 623537,82€ 5409055€ 34886,68€ 20 103,87€ 588 651,14 €
2026 588651,14€ 5507253€ 36093,46€ 18979,07€ 552 557,68 €
2027 552557,68€ 5517596€ 37 360,63 € 17815,34€ 515 197,05€
2028 515197,05€ 5534727€ 38 690,96 € 16656,31€ 476 506,09 €
2029 47650609€ 55451,29€ 40088,00€ 15 363,29€ 436 418,09 €
2030 436 418,09€ 5562568€ 41554,82€ 14070,86€ 394 863,27 €
2031 394863,27€ 5582592€ 4309495€ 12 730,97 € 351 768,32€
2032 351 768,32€ 56084,79€ 4471222€ 11 372,57€ 307 056,10 €
2033 307 056,10€ 56368,78€ 46410,14€ 9958,64€ 260 645,96 €
2034 260 645,96 € 56596,80€ 48 193,13€ 8403,67€ 212452,83€
2035 21245283€ 5691488€ 50065,15€ 6849,72€ 162 387,68 €
2036 162387,68€ 5728085€ 52030,90€ 5 249,94 € 110 356,77 €
2037 110356,77€ 57652,84€ 54 094,80 € 3 558,04 € 56 261,97 €
2038 56261,97€ 5B8075,82€ 56261,97€ 1813,84€ 0,00 €
C TOTAL 951 201,28€ 721518,58€ 229 682,70 € ] DEEE CESSE TS CT DE CRD fin
CARS
2022 442501€ 2618962€ 1S0M83€ 11100€ 329M4019€ 2023 SO 10€ 2620085 1558242€ 1081843€ 31375777 €
2024 HI3TSAITE 262MB7SE 1610497€ 1014377€ 297 65280€ 2025 29768280€ 2625026€ 1665355€ OSOSS1E 280 289,24 €
2028 28090924€ 2628949€ 1722%/62€ 906087€ 26378962€ 2027 20276962€ 26H87 17BMSIE BSD 2450 11€
2078 24583511€ 2642064€ 1B48997€ TOSIOE 22746594€ 2029 MIAGE 2647020 1913646€ 73138€ 208%2900€
2030 20822900€ 2655354€ 1983666€ GTIGBSE 18240243 € 208 18849241 291€ 2051856 607727 15702058€
2032 167920SE 26772716 21MISE SABRE 1465766 2033 MGSGGBE 2690877€ 2215440€ 475387€ 1244222€
2034 1244228€ ZMOINI2E 2300583€ AOILSE 10141875€ 2035 1OIAIGTSE 2716896 2369916€ 326970€ 7751758€
2038 TISITSBE 27MIGSE MBNME 250612€ S288005E 2037 5268005€ 275212€ 2582278€ 160847 25857,2€
2038 2SST29E DTPIAME 2685720€ 86586 000€
C TOTAL ASAGSGIE 34442501€ 109 641,62€ ]
RÉNASEE CC TT CA Intérêt CRD fin
2022 2690764€ 219/500€ 126527€ SM7I3E 27634037 € 2028 ZGMONTE 2198442€ 130/A7BE B909GIE 28326559€
2024 26326650€ 2202481€ 1354324€ BS136E 24975235 € 2025 24975236€ D02506€ 1297354 B05242€ 23577881€
2026 2STISBIE 2206880€ JAAS9IE 76DLBE 22132,90€ 2027 2213290€ Z2210022€ HAS446E 711577€ 20635745 €
2028 20636745€ 22168846 154731€ 6G7ISIE 100 860,14 € 2029 1S0014E 2221050€ 1605088€ G1362€ 17480325€
2030 17480326€ 2228035€ 16GMA0E 563595€ 158 158,88€ 2031 1SBISBAGE 2220055€ 1725120€ 509027€ 140807,57€
2032 HAOBS7STE 2245425€ 1790007€ ASSSIRE 12298850€ 2033 1229%850€ 2257800€ 1aS016€ 3988mMe 1M3ME
2034 DASGME 226603€ 1930332€ 336801€ 850603€ 2035 8509603€ 2279673€ 2005314€ 274350€ GS 04280€
2038 650280e 22H322€ 2080S0€ 210282€ 44202%0€ 2037 4420239€ 2309232€ IGNITE 14S1UE 2253522€
2038 DNSNE MNIMITIE NSSNE 1852€ 000€
EE THOSE MeSNEde 9199730€ ]
nr ET Co DE Con
2022 8809593€ GOMB7UE 385835€ Z284036€ B4237,80€ 2023 B4237,89€ GTONSE 362€ 271595€ 8025126€
2024 8025195€ BTIIB2€ 41928€ 2504Se 7613260€ 2025 TSI2GOE G71A23E (A25950€ Z245464€ 7187309€
2026 TISTSOE GTAME. AAGME 23118E BTAGE 2027 TASSE GTISRTE ASGIGSE 217522€ 6290430€
2028 G2a450e G7ST0E 472400 203370€ 5818041€ 2029 SB80A1E 770406 ABS 187583€ 5328575€
2030 5328575€ G7078E SO7AGE 17IB02E 48211206 203 482119 G68622€ 52%181€ 166443€ 4295019€
2082 429S019€ BMTME 545027€ 138857€ 3749092€ 2033 3749092 688251€ 56e 12159€ SISAME
2084 SIBAME 6H03SE HeM2BE 102607€ 25M005E 2035 25M005E Besse 61285 B3SME 1982/20€
2026 1982720€ GG387E 635287€ 641016 2037 1347433€ TOM20E BOMBE AMAIE GB6OA7E
2038 soie TOUME 6esa7e 247€ age
[ TOTAL MIS13972€ BBONSOIE 26 043,78 €
CEE
Bourg d'Oisans ‘CRD début Le Capital DOC CRDfin
2034 000€ 000€ ue 0,00€ 000€
2035 0e 000€ 00e 0.00 € 0,00€ 2038 one 000€ 00e 0,00€ g00e
2037 000€ one 00e 0,00 € 0,00€ 2038 one une ogoe 000€ D00€
[ TOTAL DE D00E D00E ] 6) Prêt remboursement SFIL (en lien avec le prêt N°56 et en atténuation)
N° de prêt 56 SFIL déduction
Part concernée 3ème part
CRD à fin 2024 0.00 €
% Affectation
compétence 14,69%
Aménagement urbain
Répartition Commune 0,00 €
Oz 47,74%
Allemond 40,05%
Villard Reculas 12,21%
Bourg d'Oisans 0,00%
Montant total (ee EN Annuité Capital LEE
2022 0,00 € -65 169,00 € 000€ -65169,00€ 0,00€
2023 0,00 € -65 169,00 € 000€ -6516900€ 0,00€
2024 0,00 € -65 169,00 € 000€ -65169,00€ 0,00€
2025 0,00 € -65 169,00 € D00€ -6516900€ 0,00€
2026 0,00 € -65 169,00 € D00€ -6516900€ 0,00€
2027 0,00 € -65 169,00 € 000€ -6516900€ 0,00€
2028 0,00 € -65 169,00 € D0DE -65169,00€ 0,00€
2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0.00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL -456 183,00 € 0,00€ 456 183,00 € ]
Montantaffecté à la
compétence CRD début LENS CETTE (os CRD fin
Aménagement urbain
-9 574,45 € -9 574,45 € 0,00 €
2023 0,00 € -9 574,45 € 0,00 € -9 574,45 € 0,00€
2024 0,00 € -8 574,45 € 0,00 € -9 574,45 € 0,00 €
2025 0,00 € -9 574,45 € 0,00 € -9 574,45 € 0,00 €
2026 0,00 € -9 574,45 € 0,00 € -9 574,45 € 0,00 €
2027 0,00 € -9 574,45 € 0,00 € -9 574,45 € 0,00 €
2028 0,00 € -9 574,45 € 0,00 € -9 574,45 € 0,00 €
2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2030 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 €
TOTAL -67 021,17 € 0,00€ -67 021,17 € ] Deer
OZen Oisans PU CRD/fin
2072 DE “ASDATE 000€ -5/047€ D00E 2023 0,00€ HSTG4TE O00E 45/047€ 000€
2024 000€ MAST0ATE OU0E -487047€ 000€ 2025 0e ASTOATE D00€ -45/047€ 000€
2025 000€ ASTOATE D00€ -457047€ 000€ 2027 none HSGATE O00€ -457047€ 000€
2028 000€ ASQATE OD00€ -457047€ 000€ 2029 o00E ouoe vue 0e D00E
2030 0,00 € 0e one 00€ 000€ 2031 000€ 000€ one ge 000€
2032 000 E 00e 00e ame 0,00€ 2033 00e 000€ 00e o0we 000€
2024 00e 000€ ou0e ae 00€ 2085 ave 000€ 000€ age 000€
2036 00e Q00€ o00e a0e 0,00€ 2037 ue 000€ 000€ ave Done
2038 owe owe none ü0ne 000€
[ TOTAL 1993,31€ DOUE -31993,31€
ae D T0" COTES Capital CES CRD fin
2022 000€ EME 000€ -3849€ 0,00€ 2023 900€ EME D00E -38MSE 000€
2024 voe EME D00€ -384%E€ 000€ 2025 Que SEMGSE 000€ -3849%€ 000€
2026 ue SBMBE 000€ -3849€ 000€ 2027 Que SBMSGE 000€ -38496€ 000€
2028 a00e ABAGSE D00€ -3849€ 000€ 2029 gue 0,00€ 000€ 000€ tone
2030 vue 000€ 0,00€ ge D00E 2081 000€ 0,00€ 000€ no g00€
2032 00e 000€ 000€ ve 000€ 2033 ue 000€ 000€ ace 000€
2034 000€ 0,00€ 000€ 000€ 0,00€ 2035 000€ 000€ 900€ 000€ 0,00€
2028 000€ 000€ 000€ age due 2037 D00E 00€ 0,00€ ave one
2038 none 0,00 € 000€ one 00€
[ TOTAL “IS B4ATIE O00E -258471€
tant revenant à CERTES ET CT CUT
202 00€ “H16902€ DO0E -116902€ 2023 ne 116902€ D00E -115802€
2024 0,00 € 102€ O00E -116902€ 2025 Q00 € -116902€ O00€ -116802€
2026 Que 116902€ 00€ -116902€ 2027 age -116902€ D00E -116902€
2028 we 16902€ D00€ -116802€ 2029 o00e ue ane 0e
2030 000€ 000€ 00e ame 2031 TE 000€ 00e none
2032 00e 00e 00e 0e 2033 o00E 00€ 0e ue
204 00€ D00E o00e 00e 2035 me DE ouoe one
2026 000€ oque o00€ QUE 2037 00€ 9e 000€ 00e
2038 000€ 9,00 € o00€ 00€
ERA HIISE D00E 518316€
CAC s CRD début ETS Cr DS CUT
Bourg d'Oisans 2022 000€ D00E o00€ DODE 000€
2023 0,00€ we 0,00€ 000€ 000€ 2024 000€ ce 000€ 00e 000€
2025 000€ ame 000€ ame 000€ 202% o00e 000€ Dove ane 000€
2027 9,00 € 00e 00€ age D00€ 2028 o0e 000€ ave age 900€
2025 00e 000€ 000€ oge 900€ 2030 one 00€ Done ne 000€
2031 we 900€ 0e 00e 000€ 2032 we 00e 00e 00e aue
2038 awe 000€ ou0e 00€ 000€ 2034 awe 000€ 00e 00e 9,00€
2035 ave 000€ 00e 00e 0,00€ 2038 ouwe 000€ o00e 00e 0,00€
2037 oue 0,00€ oue ome 000€ 2038 ame 900€ ove 0e Done
C TOTAL 00e 000€ 000€ 7) Prêt n°45
N° de prêt 45
Part concernée 4ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 260 884,00 €
% Affectation
compétence 14,69%
Aménagement urbain
Répartition Commune 141 170,47 €
Oz 49,52%
Allemond 0,00%
Villard Reculas 23,54%
Bourg d'Oisans 26.94%
Montant total CRD début Annuité CETTE LES Lee
2022 960 884,00€ 186355,00€ 143019,00€ 43336,00€ 817 866,00 €
2023 817 865,00€ 186354,00€ 149 46900€ 35885,00€ 668 396,00 €
2024 668 396,00€ 18635400€ 156210,00€ 30144,00€ 512 186,00€ 2025 512186,00€ 18635400€ 163255,00€ 23099,00€ 348 931,00 € 2026 348931,00€ 18635400€ 170618.00€ 15736,00€ 178 313,00€ 2027 178313,00€ 18635400€ 17831300€ B041,00€ 0,00 € 2028 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2030 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€ 0,00 € 2031 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2032 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 € 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2034 0,00€ 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€ 0,00 € 2037 0,00€ 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2038 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0.00 € 0,00 €
[ TOTAL 1118125,00€ 960 884,00€ 157 241,00 € ]
Montant affecté à la
CUS
Aménagement urbain
2035
2036
2037
2038
CRD début
141 170,47 €
120 158,51 € 98 198,93 €
75 248,98 €
51 264,00€ 28 197,26 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00€
LUUNTES
27 378,77 €
27 378,62€ 27 378,62 €
27 378,62 €
27 378,62 €
27 378,62 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00 € 0.00 €
CETTE
21 011,96 €
21 959,58 €
22 949,95 €
23 984,98 €
25 066,73 €
26 197,26 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
LES
6 366,81 € 5 419,04 €
4 428,67 € 3 393,64€
2311,89€
1181,36€
0,00 €
000€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
CRD fin
120 158,51 €
98 198,93 €
75 248,98 €
51 264,00 €
26 197,26 € 0,00€
0,00 € 0,00€
0,00€
0,00 €
0,00€
0,00€
0,00 €
0,00€ 0,00€
0,00€
0.00 €
[ TOTAL 164 271,89€ 141 170,47€ 23 101,42€ DS no PTT Co DES Cart
202 6320782€ 135979/€ 10405,12€ 315284€ S280249€ 2023 6950249€ 13SSTAOE 1087428€ 268351€ 48628,11€
2024 ABG2B11E 13SS700E 1132481€ 210308€ 3726320€ 2025 3726320€ 13SSLBDE 11075€ 168063€ 2530501€
2026 263595€ 1355700€ 1241905€ 114405€ 1297288€ 2027 1297286 135578€ 1297288€ 801€ 000€
2028 ocoe one owe 900€ 000€ 202 000€ 000€ 000€ 000€ og0e
2030 0,00€ 00e 000€ 000€ o0e 2031 0.00 € 00e 0e Q00€ on0e
2032 0,00€ 00e o00e 900€ 000€ 2033 0,00€ Q00E 00e 00€ 000€
2084 0,00 € ou0e ouce 00€ Due 2035 000€ 00€ 000€ 000€ 00e
2038 0.00 € 00€ 000€ 000€ o00€ 2037 00€ 000€ 000€ 000€ 000€
2088 none 90e 900€ 000€ 000€
[ TOTAL BI34T44E 69907,62€ 1143982€ ]
LS TT EE ME CRDfin
2022 00€ 000€ D00E 000€ 000€ 2023 900€ 0,00€ 000€ 000€ 000€
2024 000€ 000€ 00e 00e 000€ 2025 90e ave 000€ Q00E o00e
2026 000€ 900€ 000€ 000€ 000€ 2027 990€ 00e aue 0,00€ 900€
2028 90e 0,00€ 00€ o00€ Do0e 2029 00e done ue gone 500€
2030 ce 000€ 000€ done 900€ 2031 ce gone 0e ane 000€
2032 00e gone 00e ave g00e 2038 900€ QE 00€ 00€ 000€
2034 000€ o00€ 00€ gue g00E 2035 00e 000€ 200€ 00€ 000€
2038 0,00€ 000€ 000€ ou0e 000€ 2037 000€ 00€ 000€ ue 000€
2038 000€ Q00E 000€ CE 00e
[ TOTAL 00e TE une ]
Montant revenant à CCE capital TE CHI
2022 M2ISIE GAS A4me22€ 140875€ 23285,31€ 2023 2820531€ GAA4SIE 516029€ 12564€ 2311603€
2024 2311603€ G44eie S40242€ 104291 1771381€ 2025 ITTISGIE GAME SBGOGE OBS 12067,4€
2028 12076 GAMME S9MU7IE S4422€ G18684E 2027 GtesmAe BAMME GISSBE 278006 000€
2023 000€ 0,00€ an0e oc0e 0,00€ 2028 00e 0e 00e 000€ 9,00 €
2030 000€ 9,00€ dune 000€ 9,00€ 2031 00€ 00e ane ce 0,00€
2032 000€ 00e 200€ 000€ 0,00 € 2033 000€ 00e 00e g00e D00€
2034 000€ aune 00€ 000€ 00€ 2085 0,00€ 0e ue 000€ 00€
2036 000€ ave 900€ 000€ 00e 2037 0,00€ 900€ ae 000€ 900€
2038 000 € 000€ ame v00E 000€
[ TOTAL 3866960E 33231,53€ 543807 € ]
TE ï CPC TETE Capital DE CRD fin
ÉÉRPENS 202 203132€ TASME S66082€ 17152€ 32370706
2023 323070€ TSSRDE 589€ 145985€ 2645479€ 2024 2645479€ TSTSADE G1272€ 119908€ 2027207€
2025 207207 OTHSADE 645135 0125€ 1381052€ 2020 138I082€ 737500E G7S29BE GZ2E2E TOME
2027 TOSSE 7ASÈME 7OSHE 825€ 00e 2028 000 € 00e gone 000€ 0,00 €
2029 one 00e 000€ 00e UE 2030 000€ 00e ane 000€ 0,00€
2031 D00E ouve oue 000€ 2,00€ 2032 ogme uove one 900€ D00e
2033 o00E D00E o00E one 000€ 204 000€ 000€ 000€ 000€ 000€
2035 000€ 00e 000€ 000€ 0,00€ 203 000€ 000€ 00e 000€ 000€
2037 agoe 00e 00e 000€ 000€ 2038 000€ 000€ one 000€ 000 €
[ TOTAL AAZSABSE 3603132€ 622,5€ ] 8) Prêt N°47
N° de prêt 47
Part concernée 4ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 262 080,74 €
% Affectation
compétence 14,69%
Aménagement urbain
Répartition Commune 38 504,19 €
Oz 49,52%
Allemond 0,00%
Villard Reculas 23,54%
Bourg d'Oisans 26,94%
Montant total CRD début Annuité Capital LES CRD fin
2022 262080,74€ 3646800€ 21388,00€ 15 080,00 € 240 692,74 €
2023 240 692,74€ 36468,00€ 21388,00€ 15 080,00 € 219 304,74 €
2024 21930474€ 3646800€ 21388,00€ 150B000€ 197 916.74€
2025 19791674€ 3G468,00€ 21388,00€ 15080,00€ 176 528.74€
2026 176528,74€ 36468,00€ 21388,00€ 15080,00€ 155 140.74€
2027 155 140,74€ 36468,00€ 21388,00€ 15 080,00€ 133752,74€
2028 193752,74€ 36468,00€ 21388,00€ 15080,00€ 112 36474€
2029 112364,74€ 36468,00€ 21388,00€ 15 080,00€ 90976,74€
2030 90976,74€ 3646800€ 21388,00€ 15 080,00€ 69 588,74€
2031 6958874€ 36468,00€ 21388,00€ 15 080,00€ 48 200,74€
2032 48 200,74€ 36468,00€ 21388,00€ 15 080,00€ 26812,74€
2033 26812,74€ 2735212€ 2681274€ 53938€ 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 € 0,00 €
C TOTAL 428 500,12€ 262080,74€ 166 419,38 € ]
Montant affecté à la
compétence
Aménagement urbain
CRDdébut LUN (este) Lo:
2022 38504,19€ 53577BE 314227€ 221551€ 35361,92€
2023 35 361,92 € 5357,78€ 3142,27€ 2215,51 € 32 219,66 €
2024 32 219,66 € 5357,78€ 3142,27€ 2215,51 € 29 077,39 €
2025 29 077,39 € 5 357,78 € 314227€ 2215,51 € 25 935,12€
2026 25935,12€ 5357,78€ 314227€ 2215,51€ 2279286€
2027 22 792,86 € 5357,78€ 3 142,27 € 2215,51 € 19 650,59 €
2028 19650,59€ 5357,78€ 3142,27€ 221551€ 16 50832€
2029 16 508,32 € 5357,78 € 314227€ 2215,51€ 13 366,06 €
2030 13 366,06 € 5 357,78 € 3 142,27 € 2215,51 € 10 223,79 €
2031 10 223,79 € 5 357,78 € 3 142,27 € 2215,51 € 7 081,52 €
2032 7 081,52 € 5357,78 € 314227€ 2215,51 € 3 939,25 €
2033 3 939,25 € 4 018,50 € 3 939,25 € 79,24€ 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
2035 0,00€ 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€
[ TOTAL 62954,07€ 3850419€ 24 4498B€ ] DEEE DEEE CUT Capital DE CRD fin
2022 1806728€ 285317€ 1S605€ 100712€ 1761122€ 2023 I7SH22€ 265317€ 1560S€ 1097I2€ 1595517€
2024 1H9S17E 265317€ 155605€ 109712€ 1439126 2025 MAGI2E 265117€ 15606€ 100712€ 1264307€
202% 1284307E 265317€ 15505€ 100712€ 1124702€ 2027 1127026 2653176 15605€ 109712€ 973097€
2028 S7I097E O2657€ 156605€ 102€ E17492e 2028 BITAS2E 28517€ 15605€ 10912 BSIB87E
2020 G61B87E 265217€ 1S605€ 10912€ S08282€ 2031 SOS282E O285117€ 15605€ 109712€ 360877€
2032 350677€ 265217€ 15805€ 10912€ 185072€ 2033 195072€ tome (190726 392€ vue
2034 oue 000€ ane 0,00€ ue 2035 000€ 000€ 0.00 € 000€ Dove
2038 000€ 000€ 0,00 € 000€ TE 2037 000€ 000€ 0,00€ 000€ 000€
2038 000€ 000€ 00e 000€ 00e
C TOTAL TITAUGE 19062€ 12107,8€
CE 7
2022 000€ O00E 00e 00€ 00e 2023 00€ 00e 000€ 00€ 00e
2024 ave age 00€ 000€ 000€ 2025 00e 00e 000€ 00€ 00€
2028 UE 0e 00€ ge 000€ 2027 go0e 00€ o00e ü00€ 00e
2028 done oa0e D00€ 00e age 2029 goe 00e o00e c00e 00e
2030 one 000€ 000€ ae 000€ 2031 ue 00e 0e one none
2032 00e ge owe o0e age 2083 Q00E 000€ 200€ 000€ g00e
2034 00€ 00e 00e g00e 00e 2035 000€ 000€ 0€ 000€ 0e
2028 00e 00e 000€ g00e o00€ 2037 0e 00e 00e 000€ o00€
2038 00e 00e an0e one ve
[ TOTAL DO 50e D00E ]
ar CS ES CLS
gosse 12122€ 788€ S2153€ 832420€ B32M20€ 126022€ JA960Ee S2183€ 7SMS1E
TSMSIE 12,22€ 760€ S2183€ 68482€ GBAI&2E 1212€ IG 528€ 610512€
610513€ 12512€ 760€ S2153€ 53654€ SAGSAAE O126122€ 73960€ 62153€ 462575€
462575€ 125122€ 760€ 52153€ 388606€ 3BBSUSE O125122€ 760€ S2153€ 314637€
BAAGATE 126022€ O7360€ S21S3€ 240888 2406686 12612€ TIGE S2183€ 166928€
2032 1666s9e 12612€ 73960€ 52153€ 227,30€ 2033 STA0E HSE S7AE 185€ 00e
2034 où 000€ 0.00 € c00€ 000€ 2035 one 000€ 000€ one 00€
2036 ane 000€ 000€ one 00€ 2037 00e 9,00€ nmE oue 00e
2038 one 00e one o.00 € 000€
[ TOTAL 1481939€ © DOGISDE 575580€ ]
TS Capital D Cor
2022 1037201 O144220€ HABS3E SE 952690€ 2023 950€ 14432€ M6SIE S666E 86799
2024 BGTONBE 1AM33DE BAGSSE SIGRGE 783345€ 2025 T83345€ 144930€ 653€ 58e 62692€
2028 Se6I2E 144339€ MSIE SS86E 614040€ 2027 GIAOADE 144330€ B6S3E SMS 52387€
2028 SAN 13206 BABSIE SM AMTHME 2029 AATIAE 133€ BG53E S9G86E 360082€
2030 36002 144330€ OH4851€ SE 275420€ 208 275429€ 144330€ B653E 988€ 190776€
2032 190778€ 14330€ 84553E SG 105124€ 2033 1OSI24E 10B2S8E 1O1ME 213€ 000€
2034 000€ 000€ 000€ 00€ 900€ 2035 000€ o00e 900€ 00e 000€
20% 000€ 00€ 000€ 000€ 000€ 2037 000€ 000€ 000€ 00e 000€
2038 000€ 900€ 000€ ad0e o00e
[ TOTAL AGSSNSSE 1030 6560,800€ ] 9) Prêt N°48
N° de prêt 48
Part concernée 4ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 840 206,00 €
% Affectation
compétence 14,69%
Aménagement urbain
Répartition Commune 123 440,79 €
Oz 49,52%
Allemond 0,00%
Villard Reculas 23,54%
Bourg d'Oisans 26,94%
Montant total CRD début CHUTES Capital Intérêt Cor
2022 840206,00€ 136615,00€ 102703,00€ 33912,00€ 737 503,00 €
2023 737 503,00€ 137 585,00€ 107838,00€ 29747,00€ 629 665,00 €
2024 629 665,00 € 138673,00€ 113230,00€ 2544300€ 516 435,00 €
2025 516435,00€ 139673,00€ 118891,00€ 20782,00€ 397 544,00 €
2026 397 544,00 € 144796,00€ 128 836,00€ 15960,00€ 268 708,00 €
2027 268 708,00€ 141974,00€ 131077,00€ 10897,00€ 137 631,00 €
2028 137631,00€ 143228,00€ 137631,00€ 5 597,00 € 0,00 €
2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL 982 544,00 € 840 206,00 € 142 338,00 €
Montant affecté à la
CT
Aménagement urbain
CRD début LUTTE CH Intérêt Les]
2022 123440,79€ 2007141€ 15088,85€ 4982,26€ 108 351,94 €
2023 108351,94€ 20213,61€ 15843,27€ 4370,35€ 92 508,67 €
2024 92508,67€ 20373,46€ 16 635,44€ 373802€ 75873,23€
2025 75873,23€ 20520,38€ 17 467,14€ 3053,24€ 58 406,09 €
2026 58 406,09€ 21273,04€ 18928,24€ 234480€ 39477,85€
2027 39477,85€ 20858,43€ 19 257,48 € 1600,96€ 20220,37€
2028 20220,37€ 21042,67€ 20220,37€ 822,30 € 0,00 €
2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL 144352,70€ 123 440,79€ 20 911,91 € DEEE EEE TT Capital CEST
2022 SITABE 993%21€ JA200E Z246/,21€ 5365588€ 2023 S26558€ 100097€ 784559€ 216420€ 4581029€
2024 4581029€ 1008894€ B2M8TE 18S107E 3757242 2025 IS7242E 1ONGNGSE 86473 151186€ 202260 €
2028 2892280€ 105MAIE 637326€ AIGLE 1954943€ 2027 1954042€ 1032910€ S5630€ 727€ 1001313€
2028 10DS3E 1042033€ 10013,13€ 407.20€ ou0e 2029 000€ aune 00€ o00€ ge
2030 ave o00€ 00€ gone o00e 2031 00e 000€ a00e oune nooe
2022 ue 900€ 000€ 000€ D00e 2033 vue 900€ vae 000€ 000€
2024 ave oc0e 000€ oue vwe 2035 0e oo0e 000€ ou0e 000€
203 000€ 000€ 000€ o00€ 900€ 2037 we 000€ QE 900€ 000€
2038 000€ 000€ 000€ ou0e 00€
Co TASSE ITA 1038€ ]
RTS CS D cRDfin
2022 oue 0,00€ Q00E o05e 2023 00e 000€ 0,00€ 000€
2024 000€ 000€ 00e 00e 2025 ame 500€ age 0e
2026 one 0,00 € 000€ 900€ 2027 900€ 000€ ame 000€
2028 00e 0,00€ 00e goe 2028 000€ 000€ age g00e
2030 000€ 900€ ogve vœwe 2031 000€ 900€ 0e 900€
2082 000€ 0e ame 0@e 2033 000€ 0.00 € o00€ 500€
2034 00€ 0.00 € 0e 0,00€ 2035 0,00€ 0,00€ ue 500€
2056 000€ 0,00 € 000€ 000€ 2037 a00€ 0.00 € 000€ 000€
2038 ane 0e 00e 000€
I TOTAE ne 0e tue ]
AS TT CC DES RD fin
2022 209796€ A7MIAE GSS01E 117282€ 2560605 € 2025 2550605€ 475828€ 37250€ 102878€ 2177894€
2024 2ITESAE ASIE 3OISSRE 723€ 1786055 2025 THOSE 4BS0E ANILITE 7183 1374870€
2028 1374B7€ 500787€ A4SS71E SSS7E 920900€ 2027 929300 4at008e 4533216 JGS7E 475988€
2028 ATSDUBE AIME 475986 19387€ D00e 2029 000€ D00E we ane 0,00€
2030 ue 000€ 000€ 000€ ue 2031 ouve d00E 000€ anne oG0e
2032 000€ 00e 000€ 000€ due 2038 ou0e Dove 000€ 000€ ae
2034 000€ 00€ 000€ 000€ 00€ 2035 000€ ue 900€ 000€ 00e
2038 000€ 000€ ave one 00€ 2037 au0e ou0e 900€ 000€ one
2038 000€ 900€ 00e 000€ 900€
C TOTAL 3398063€ 2905796€ 492266€ ]
IE PAST Cl D cRofin
2022 3248 S40716€ 40640€ 124222€ 29 18001€ 2023 ZASDOIE S4455S€ A2SI8€ 117737 242ME
2024 AB 548861E 448,59€ 100702€ 2044025€ 2025 204025€ 5520106 4A70566€ 22€ 157480€
2025 15734606 5730%6€ S0027€ Gaigse 1063533€ 2027 10835336 561926€ SI8/96E 43130€ S4737€
2028 SA4A7E S6Be0E 544737€ 221536 D00€ 2028 o00€ 00€ 000€ 0,00€ 000€
2030 vue 00€ 000€ 900€ owe 2091 00e one 000€ 000€ 900€
2032 ou0e 00e 000€ ge 900€ 2038 000€ 900€ 000€ g00€ 000€
2084 000€ D00e 000€ cuve 000€ 2035 000€ 00€ 000€ gone 00e
202 000€ 000€ 0,00 € 000€ 000€ 2037 000€ 000€ 000€ 000€ 000€
2038 000€ 000€ 000€ o00e 00e
[ TOTAL 3U6M062€ 332498 SEINOTE TE | 10)_Prêt N°51
N° de prêt 51
Part concernée 5ème part
Type de taux Variable
CRD à fin 2021 600 000,00 €
% Affectation
compétence 14,69%
Aménagement urbain
Répartition Commune 88 150,37 €
Oz 37,50%
Allemond 37,50%
Villard Reculas 5,00%
Bourg d'Oisans 20,00%
Montant total Lions CHIMIE Capital LUCE io
2022 600 000,00€ 76737,00€ 50000,00€ 26737,00€ 550 000,00 €
2023 560 000,00 € 74437,00€ 5000000€ 24487,00€ 500 000,00 €
2024 500 000,00€ 72137,00€ 50000,00€ 22137,00€ 450 000,00 €
2025 450 000,00 € 69837,00€ S000000€ 19837,00€ 400 000,00 €
2026 400 000,00 € 67537,00€ 50000,00€ 17537,00€ 350 000,00 €
2027 350000,00€ 65237,00€ 50000,00€ 15237,00€ 300 000,00 €
2028 300 000,00€ 62937,00€ 50000,00€ 12937,00€ 250 000,00 €
2029 250 000,00€ 60637,00€ 50000,00€ 10637,00€ 200 000,00 €
2030 200 000,00 € 58337,00€ 5000000€ 8337,00€ 150 000,00 €
2031 150 000,00 € 56037,00€ 50000,00€ 6037,00€ 100 000,00 €
2032 100 000,00 € 53737,00€ 5000000€ 3737,00€ 50 000,00 €
2033 50 000,00€ 51437,00€ 50000,00€ 1437,00€ 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 9,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL 769044,00€ 600 000,00€ 169 044,00 € ]
Montant affecté à la
compétence CRD\début Annuité Capital! Intérêt (ont
Aménagement urbain
2022 88150,37€ 11273,99€ 7 345,86 € 3928,13€ 80 804,51 €
2023 80 804,51 € 10 036,08 € 7 345,86 € 3 590,22 € 73 458,64 €
2024 73458,64€ 10 598,17 € 7 345,86 € 3252,31€ 66112,78€
2025 6611278€ 10 260,26 € 7 345,86 € 291440€ 58 766,91 €
2026 58 766,91 € 9 922,35 € 7 345,86 € 2576,49€ 51421,05€
2027 51 421,05 € 9 584,44 € 7 345,86 € 2238,58€ 4407519 €
2028 44 075,19 € 9 246,53 € 7 345,86 € 1900,67€ 36729,32€
2029 36 729,32 € 8 908,62€ 7 345,86 € 1562,76€ 29383,46€
2030 29 383,46 € 8 570,71 € 7 345,86 € 1224,85€ 22037,59€
2031 22 037,59 € 8 232,80 € 7 345,86 € 886,94 € 14 691,73 €
2032 1469173€ 7 894,89€ 7 345,86 € 549,03 € 7 345,86 €
2033 7 345,86 € 7 556,98 € 7 345,86 € 21,12€ 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL 112985,86€ 88 150,37€ 24 835,49 € ] TENTE EEE HET CET TS ET LT cRo fin
2022 33056,39€ 422715€ 276470€ 147205€ 2030169€ 2023 2030169€ 410103€ 275470 183€ 2754820€
2024 ZISSRE 3O7AS1E 275470€ 121962€ 2478220€ 2025 2AT9223E 367G0E 27H470€ 10820€ 2207,50€
2028 2209759€ 3T20BBE 27H470€ 58e 1928280€ 2027 1928289 369417€ 275470€ B3947€ 1652810€
2028 BEIGE 346745€ 27S470€ 7I275€ 1377380€ 2020 1377380€ 340736 275470€ MBDIE 1OIBBOE
2030 11DTBBDE 321402€ 27SM70E 45932€ B25410€ 2031 B2SAIDE 3087306 275470€ 260€ 560840€
2032 5sg4ne 2é050€ 275470€ 258€ 275470€ 2033 27S70E 2833876 27H470€ JO7E one
2034 00e Due DE 90e 00e 2035 900€ v0ve aue 000€ 00e
2038 600€ 00e 00€ 000€ ue 2037 ave 00e 000€ 00€ 00e
2038 000€ 000€ 000€ 000€ 00e
[TOTAL 42369,70€ 33056,30€ 9313,31€ ]
Montant revenant à FD CRD début |Annuité CT] D CRD fin
2022 330530€ 422/5€ 214/70€ 147305€ 30301,89€ 2023 20M60€ 410105€ 275470€ 1M63€ 27 S4GCIE
2024 AHSSSE ASAME 27MAT0E 121962€ 247822€ 2025 ZATE2E 3MTENE 27S470€ 109200€ 2207/,50€
2026 MOSSE 372088€ 215470€ sise 1928280€ 2021 1922866 36417€ 275470€ B3MA7E 16528,10€
2028 1652219€ 2467456 275470€ TI275€ STE 2020 1377350€ 334073€ 275470€ SO0E 1MOBBOE
2030 NIDIBROE 3214026 275470€ 493€ 826410€ 2081 B26410€ 3O08730€ 27M470€ 33260€ S50940€
2032 SS0BADE 26080 275470€ 258€ 27M70€ 2033 275470€ 281387€ 275470€ STE 000€
2084 00e 00€ 000€ 600€ 0e 2035 o00€ 00e 000€ 0,00€ ue
2036 000€ one 00€ we vue 2037 a00e 000€ 000€ 000€ 00e
2038 o00E og0e age 000€ ue
[ TOTAL AIME HI0MNE SIN ]
TT Capital DT cROfn
2022 4407,2€ O56370€ 36729€ IM41E 404022€ 2023 40402€ S480e 36722€ 17951€ 367293€
2024 367282€ S2201E 672€ 19282€ 320584€ 2025 30564é © SIA0IE 362€ UMS72€ 2983€
2026 2S3B35E 412€ 72€ 288€ 257105€ 2027 ZSTIO5E 47022€ Si72€ (INSIE 220376€
2028 220376€ 45233€ 372 9503€ 183647€ 2029 MATE AMSAIE W72E BE 148917€
2030 1ABSITE 428SE 72€ 6IAE 11018€ 2031 ADIBSE AIIGEE 372€ 4435€ 750€
2032 TI59E GTS 612€ 274S€ 367296 2028 372€ SIIBSE 372€ 106€ 000€
2034 ave 9,00€ 00€ 00e owe 2035 0,00€ 0,00€ owe 00e ue
2038 0,00€ 000€ 00e ame 0e 2037 009€ 000€ 000€ 00e o00€
2038 0€ 500€ 000€ 0.00 € 00e
EL TOTAL HGA4S2E AAIS2E 1241776 ]
A SET ET) CT DT cRDHn
2022 1783007 226480€ 146017€ 785S3E 16 16020€ 2023 1616090€ 21872€ 148917€ TISOAE 14691,73€
2024 MBSITIE 2NDBIE IAGNITE GS0ASE 1322256€ 2025 13222806 206205€ JAGNI7E SB28BE 1175338€
2026 1I7S338€ 19B447E 146017E SEE 1026421€ 2027 102221€ 168€ 146917E AMP72E BS1S0E
2028 B81504E 1BMD3TE 146917 303€ 734588 202 TISAGE 17BI72E O146917€ 255€ S87860€
2030 Se7G6SE 174€ 140017E Z4497E 440782 2081 AAO7S2€ 1UGS6E 1488i7e (773€ 2935€
2032 283635€ 187898e 14617€ 10D81E 146917€ 2033 148917E 1S1140€ 140917€ 422€ 000€
2034 000€ 000€ 00e 000€ 000€ 2035 000€ 000€ 000€ 00€ 000€
2038 0,00€ o00€ 000€ 0,00€ 000€ 2037 0,00€ 00e 00€ o00€ 000€
2038 900€ 0e 00e 00e 000€
C TOTAL 22597A17€ 1763007€ 4967,10€ ] 11) Prêt N°53
N° de prêt 53
Part concernée 5ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 1 114 897,00 €]
% Affectation
compétence 14,69%
Aménagement urbain
Répartition Commune 163 797,64 €
Oz 37,50%
Allemond 37,50%
Villard Reculas 5,00%
Bourg d'Oisans 20.00%
Montant total CRD début Annuité Capital LUCE
2022 1114897,00€ 93067,00€ 69097,00€ 23 970,00 € 1 045 800,00 €
2023 1045800,00€ 9306700€ 70583,00€ 2248400€ 97521 7,00 €
2024 975217,00€ 9306800€ 72101,00€ 20 967,00€ 903 116,00 €
2025 903116,00€ 93068,00€ 73651,00€ 19417,00€ 829 465,00 € 2026 829 46500€ 93067,00€ 75234,00€ 17833,00€ 754231 00 €
2027 754231,00€ 93068,00€ 7685200€ 16216,00€ 677 379,00 €
2028 677379,00€ 93067,00€ 7850400€ 14563,00€ 598 875,00 €
2029 59887500€ 93067,00€ 8019200€ 12 875,00€ 518 683,00 €
2030 518683,00€ 9306700€ B81916,00€ 11 151,00€ 436 767,00 €
2031 436767,00€ 93067,00€ 83 677,00 € 9390,00€ 353 090,00 €
2032 353090,00€ 93067,00€ 85 476,00 € 7591,00€ 267 614,00 €
2033 26761400€ 93067,00€ 87 314,00 € 5753,00€ 180 300,00 €
2034 180 300,00€ 93067,00€ 89 191,00 € 3 876,00 € 91 109,00 €
2035 91109,00€ 93067,00€ 91 109,00 € 1 958,00 € 0,00€
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL 1 302 941,00 € 1 114 897,00 € 188 044,00 € |
Montant affecté à la
Cure
Aménagement urbain CRD début
163 797,64 €
153 646,10 €
Annuité
13 673,15 €
13 673,15 €
CET
10 151,54 €
10 369,86 €
Intérêt
3 521,61 €
3 303,29 €
153 646,10 €
143 276,23 € 143276,23€
1367330€ 10 592,88 € 3080,41€ 132683,35€
132683,35€ 13 673,30 € 10 820,61 € 285269€ 12186275€
121862,75€ 13673,15€ 11 053,18 € 26199B€ 110 809,57 €
110 809,57 € 13 673,30 € 11 290,89 € 2 382,41 € 99 518,68 €
99 518,68€ 13673,15€ 11 533,59 € 2 139,56 € 87 985,09 €
87985,09€ 13673,15€ 11781,59€ 1 891,56 € 76 203,50 €
76203,50€ 1367315€ 12034,88€ 1 638,27 € 64 168,62 €
64168,62€ 13673,15€ 12 293,60 € 1 379,55 € 51 875,02 €
5187502€ 13673,15€ 12 557,90 € 1 115,25 € 39 317,12€
2033 3931712€ 13673,45€ 12827,9%4€ 845,22 € 26 489,19 €
2034 26489,19€ 13673,15€ 13 103,70 € 569,45 € 13 385,49 €
2035 1338549€ 1367315€ 13385,49€ 287,66 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL 191424,56€ 163797,64€ 27 626,91 € DES = CPE CT DS C1
OZen Oisans
2022 s142412€ S12743€ SBae 132080€ S751729€ 2023 576720€ 512743€ 3888706 123873 5372859€
2024 5a72859€ S12740€ 307233€ 115516€ 4075628€
2025 4975526€ 512740€ ADS773E 106076€ 4588,53€ 2076 A5GSBSIE SI2742E ANMAME SG249E 4155350€
2027 A1SSSJE S12740€ 42M0B€ © E9340€ 3731951€ 2028 37319SE 517743€ 435106 80233€ 320M441€
2028 329S441E S12743E AAIBIDE TOMME 2856,31€ 2030 2897831€ S12743€ 451908 B1435€ 24063,23€
2081 2406323€ S12743€ 481010€ SI733€ 19453,13€ 2032 1945313€ SI2743€ 4ATO921€ © 41B22€ 1A74382€
2033 NATAMS2E 5IDTAIE ABIDABE HOME 90334€
2034 D93IAE SI2743€ ANIIBSE MAME SDIS55E 2035 501956€ 5127436 50195€ 107,87€ age
2036 DE DE 000€ 0,00€ o00E 2037 D0E Dome Done a00€ d00e
2088 000€ 009 € ame 000€ 0mE
C TOTAL TITAZIE 6142412€ 1036000€ ]
DCR PETER ue Fe = po CCE OCT CT ETS CU
2022 G142412€ S12741€ 308€ 132000€ 57617,29€
2023 ST6I729€ S12743€ SBBBTOE 123673€ 53728,59€ 2024 SATIBSE 512749€ 3972336 115516€ 4075,28€
2025 497562€ S12149€ 405773€ 106076€ 45608,53€ 2026 ASGOBSSE 512/43€ 49e © d8249€ 4155350€
2027 4155350€ 512740€ 42M0B€ B9240€ 37H9,51€
2028 3731851€ S12743€ 4310€ 80233€ 320M41€ 2028 3299A1E S127AIE 44IBI0E 7OMME 285631€
2080 2S7ENME S12741€ 451308€ 61435€ 2406323€
2031 2406323€ 612743€ 461010€ S1733€ 19453,13€
2082 1945313€ 5127436 ATON21€ 41822€ 1474392€ 2033 1ATABS2E SIPTASE ABIDABE SI6E 093346
2094 9U3SAME 512743€ 4A0JBE ÏHIME S01858€
2085 Sotgsce S12742€ 5019%€ 10787 00e 2036 0,00€ 000E 00e 00€ 000€
2037 none 000€ 00e a00e 000€
2038 age age one 000€ 0,00€
[ TOTAL TITBAZIE G142412€ 103600 ]
DEEE = = TT TT CE] TS Ci 10)
2022 étBggse S8106€ 507,58€ TEE 768230€
2023 T68230€ 6665 S1845€ 18515€ 71881€ 2024 TAGIBIE 68365€ S2mE SAME BEMITE
2025 BEMITE 68365E 54103€ 14253€ 6083,14€ 2026 BONE BRIBGE S5286€ 13100€ 55MOABE
2027 SEADABE 68366€ 55454€ NSI2E 49,93€ 2028 AGENIE 68366 S7688€ 1069BE 439925€
2020 436925€ 68365€ 589,08 € SAGE AHO7E
2030 3BD17E 68365 6O174€ B181€ 3208,43€ 2081 32084€ 68,66€ G1468€ GE 259375€
2032 25975€ GSM66€ 62,90€ 5576€ 1965B6€
2033 1NSBSE 6866€ 64140€ 4226€ 132446€ 2034 132446E GBIGGE 63518€ 28,47 € 86.27 €
2035 6su27e G8366€ (G6927€ 14,38 € 000€ 2036 o0ue 000€ one ou e a0E
2037 000E n00e 000€ 0,00€ 000€ 2088. D00€ D00€ 000€ 000€ o0 €
[ TOTAL DSTI2SE BASSE 130135€ ]
DEEE sà CEE TO TS Capital
Bourg d'Oisans 2022 3275953€ O27M63€ 203€ 70432€ 30729,22€
2023 207222€ O213463€ 2U7MSE GOGSE 2865625€ 2024 286552S€ 27MBGE ZIBEE GIGORE 255367
2025 2652687€ O27M66€ 216412€ SOME 2437255€ 2028 2AIT2SSE 27H63 22064€ S2M400€ 2216191€
2027 DGSE 27M66E 22818€ A7648€ 1900374€ 2028 199037 27M63€ 230672€ 42791€ 17597.02€
2020 I7SSTO2E 27M63E 236%2€ 378ME 1524070€ 2030 1524070€ 273483€ Z24069€ 32765€ 1283372€
2031 128272€ 27463 246872€ ASME 107500€ 2032 1027500€ 273463€ Z251158€ Ï22305€ 786342€
2033 TBS3A2E 27M63€ 256680€ 16904€ 5297,84€ 2034 SAME 273463 26207M€ 1IBBSE 267710€
2035 26710€ 27M63€ 2B710€ 57,83€ o00E 2035 000€ 900€ Que 000€ o00€
2037 00e ocoe 00e 000€ 000€ 2038 000€ one 000€ 000€ 0.00 €
C TOTAL SHZMNTE SIN SSH ] 12) Prêt N°55
NF de prêt 55
Part concernée 5ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 821 858,00 €
% Affectation
compétence 14,69%
Aménagement urbain
Répartition Commune 120 745,15 €
Oz 37,50%
Allemond 37,50%
Villard Reculas 5,00%
Bourg d'Oisans 20,00%
Montant total Corne Annuité LETHE Intérêt CRD fin
2022 821 858,00€ 87286,00€ 78164,00€ 9122,00€ 743 694,00 €
2023 743 69400€ 87 28600€ 79 031,00 € 8255,00€ 664 663,00 €
2024 664 663,00€ 8728600€ 79 909,00 € 7377,00€ 584 754,00 €
2025 564754,00€ 87286,00€ 80 796,00 € 6490,00€ 503 958,00 €
2026 503 958,00€ 8728500€ 81 692,00 € 5593,00€ 422 266,00 €
2027 422266,00€ 87286,00€ 82 599,00 € 4687,00€ 339 667,00 €
2028 339 667,00€ 87286,00€ 83 516,00 € 3770,00€ 256 151,00 €
2029 256 151,00€ 87286,00€ 84 443,00 € 2843,00€ 171 708,00 €
2030 171708,00€ 87285,00€ 85 380,00 € 1905,00€ 86 328,00 €
2031 86328,00€ 87286,00€ 86 328,00€ 958,00 € 0,00 €
2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL 872 858,00 € 821 858,00€ 51 000,00 €
Montant affecté à la
compétence (bee Annuité Capital CT
Aménagement urbain
2022 120 745,15€ 12823,82€ 11 4B3,64€ 1340,18€ 109 261,50 €
2023 109 261,50€ 12823,82€ 11611,02€ 1212,80€ 97 650,48 €
2024 97 650,48€ 12823,82€ 11 740,01 € 1083,81€ 85 910,47 €
2025 85910,47€ 12823,82€ 11870,33€ 953,49 € 74 040,14€
2026 74040,14€ 1282368€ 12001,97€ 821,71 € 62 038,17 €
2027 62038,17€ 12823,82€ 12135,22€ 688,60 € 49 902,95 €
2028 49902,95€ 12823,82€ 12 269,94 € 553,88 € 37 633,01 €
2029 37633,01€ 12823,82€ 12 406,14€ 417,69 € 25 226,87 €
2030 25226,87€ 12823,68€ 12543,80€ 279,88 € 12 683,08 €
2031 12683,08€ 12823,82€ 12 683,08 € 140,75 € 0,00 €
2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
C TOTAL 128 237,93€ 120 745,15€ 7 492,78 € Montant re DER PCT DES CUT
2022 4527943€ ABBSIE 437€ 029€ 4087306€ 2023 4097306€ 4ABOBSIE 43M413€ 45480€ 3561BSE
2024 266183 4BBe2€ 4A02M€ 40843€ 32215,43€ 2025 H2I64IE ABOBSIE 4AASIATE SAME 2776505€
202€ TITBSOSE ABORBEE 430074€ GOMIAE 2326432€ 202 2326432€ 4B09IE 45071€ 282€ 1871361€
2028 1871281€ 480893€ 460123€ 20770€ 1411238€ 2029 MA123BE ABOB9IE 46523 1S683€ 46008E
2030 9ASOOBE 480BBSE 470392€ 149€ 475515€ 2031 ATSOISE 4BOBSIE 47M16€ 278€ one
2032 one ue 000€ oo one 2033 00e uoue 00e 00e D00E
2054 000€ one 00e ace 00€ 2035 o00E gone 000€ ve üg0e
2036 000€ 0e 000€ 00e 00€ 2037 ouve one 000€ 00e 00e
2038 one on0e 000€ once 00e
[ TOTAL 4B0B9,22€ 45279,43€ 280979€
DEEE phil CRD début Annuité Capital CT
2022 4527943 AB0B9IE 4306,37€ 50257€ 40873,05€ 2023 4ON730E 480B2€ 435411€ 45480€ 356180€
2024 JHBIBSSE ABIBSIE 440251€ 40643€ 3221843€ 2025 3IN64IE ABOBSIE 445€ 35756€ 2778505€
2025 2IT6SOSE ABOBBE 4S074E BME 2328422€ 2027 2326432€ ABOBSSE 455071€ 2822€ 1871351€
2028 18TI381€ AB0BSIE 460122€ 770€ 14112,38€ 2029 NAN2IBE A0B93E 4652%0€ 1S683€ S48008€
2030 BAGOOBE ABOBBAE 470392€ 049€ 475815€ 2031 ATSISE AB0B93€ A7ASE 527€ 00€
2032 Q00E 0e 00e nue Do0e 2033 9,00€ une 000€ 000€ D00E
2034 D0DE 9,00€ 000€ 0,00€ 000€ 2036 000€ ue 9,00€ 00e 000
2036 one ane 0,00 € o0e 000€ 2037 o00E 900€ 00e 00e nue
2088 one Gone 9,00€ 00e 000€
[ TOTAL ARONR2ZE ASZDAIE ZONE
Montant revenant à nb PTE CT CUT
2022 GORE GIISE ASE GROIE 545308€ 2023 SAGiQBE 641€ bSASSE BE 486252
2024 ABB282E BALISE SS700E SAISE 42552€ 2025 429552€ BAISE S0352€ 478€ 37020
2028 B7U201E B4YI8E (60DI0E 4109€ 310181€ 2027 BADISIE BAIISE 60S76E © (MAIE 249515€
2028 24915€ BAISE BIISDE 278€ 188165€ 2029 1BmisSe Salise 6DHME 208€ 1251M€
2090 AABAME BAMBE GZISE 1395€ 63415€ 203 Smise GAI9E BMISE ZDME o00e
2032 0,00€ 90e 000€ ave 000€ 2053 0,00 € 000€ 0.00 € ogvE o00€
2024 000€ 000€ 0,00€ 00e age 2035 00€ age 0,60€ 0e 0e
2036 000€ 000€ 00€ ome 00e 2037 dome ue 0,00 € 00e 000€
2038 00e 000€ 000€ 00e 000€
C TOTAL GANIDE 6037,26€ AGE
Lt tale TT LE CL
2022 2AIMS0SE 256476€ 22613€ ZÆBME 2185230€ 2023 2185230€ 256476€ 23220€ 24256€ 1953010€
2024 1953010€ 256475€ Z2MBD0DE Ï21876€ 17 18209€ 2025 1718200 256476€ 2M407€ 19070€ 14808,03€
2026 1480803€ 25%474€ 240030€ 64H4E 12407,63€ 2027 1240763€ 25476€ 247704€ 12772€ 9SB050€
2028 g98o59e 255476€ 245399€ HNO7BE 752%60€ 2020 TS660€ 256476€ 248122€ B3IME 504537€
2030 SOASSTE 2SM7AE 2S0B76E 559 25162€ 2081 2536626 2554706 253826 28,15€ ue
2032 000€ UE CE ane ue 2033 ane 900€ 00€ one 00e
2024 g00€ o00e o00E 00€ 000€ 2035 g00e one 000€ 00e 000€
2036 000€ QE 00e CE 90e 2037 00e 00e 00e one 00€
2038 one 00e 00e 00e 000€
ELA ZONE ANSNE 148% Annexe
n°2
: Détail
du
plafonnement
de
la
contribution
de
la
3ème
part
de
Villard
Reculas
et
sa
prise
en
charge
par
les
communes
d'Allemond
et
de
Oz
en
Oisans
1)
Détai
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d
COTE
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mme
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21601406
aux dapaiond de Var
sm
Soi
0
Soc
OS
SN
dGm
es
GA
Gu
Gom
em
OGM
GSM
em
Go
rex
pour Vtrd Recuis
nn
L< roprise compétence
SAISE
GISGE
JPGIE
O37USIE
THIS
NYO2E
IAE
236€
AIME
21402E
20GOSE
201€
JD2ME
19205€
INGME
175€
|Amnagement urbain
Dont Sèmepart
23155€
Z2320€
23256€
23277€
2H000€
21200€
24€
18M2S€
102€
OHAAUME
JUAUGE
O1USI2E
OHOSGNE
OJRG21C
1BUME
18759€
imtérôts
961€
9O3SE
SAME
TIITE
TIASE
GAOE
572€
603€
STONE
SISE
440€
40€
342€
284€
Z2171€
476€
capital
TASE
1417S€
IABO2E
18470€
15865€
O1GTDE
17724€
42122€
126626
13230€
1982€
1A451€
1ST0BE
15708€
1652€
17283€
Dontdèmo part
1ZAM1É
12446
12S02E
1ASTE
PTE
126166
G2SE
1201É
12614
261€
1261€
saçe
ve
ve
intérôts
3183€
282€
244€
20€
TBE
1176€
715€
522€
52€
522€
52€
12€
ve
La
capital
9230€
96
HDOE
104BE
1I096€
140€
550€
740€
740€
740€
740€
927€
ve
ve
Dent Seme part
1849 €
fU72E
UGSé
UM
TANE
TAD4E
TIATÉ
TE
1756
176€
10706
tome
oe
ve
intérôts
439€
405€
37e
336€
01€
265€
230€
me
187€
120€
8e
se
ve
ve
capital
149€
TAGSE
HABE
152€
152€
SE
ASS
1S7E
156€
1616€
995 €
1o09 €
ve
ve
[TOTAL contribution autres compétences
4ni79€
MJ5ME
349965€
AS0207E
AAS2E
SS002ME
AMA2416
262471€
2657156
Z2SSAME
2523290€
260726€
1BBSODE
18940E
[TOTAL
ü verseravantplnfond
7
3B6853€
7
387140€
387599€
JA7BSBE
3JB7OG4E
387646€
J45609€
253827€
Z277009€
277256€
213195€
271245€
262565€
Z226008€
Z208253€
Z205700€
155136€
| [Pour la 3ème part Aménagement
urbain
IApplication du plafond à VRS
11 842,61 €
11642,61€
TIBA2GTE
1164261€
1164261€
1164261€
AGAASTE
1TGMASIE
11GA2ABIE
1164261E
1164261€
11642616
1164251€
1164261€
1164261€
1164281€
1164261]
intéréls
AB3SIOE
453218€
4232,97€
390011€
A611S2E
323190€
2B497€
AS41IGE
3G1466€
327348€
202962€
255373€
216058€
1765ME
135223€
UBME
468,776]
capilal
GB0AME
711043€
74022€
T7A2S0€
BOSMIOBE
BAIDE2E
879763€
T7014SE
BO270SE
63911
671000€
OOBBBBE
CAT7O2E
OE7T27E
1020028€
1072527€
11175836
Surphus
à répartie
A1S12AS€
11S6727E
AIBIDRE
1163433
ATISATE
1S42E
MMBAOE
GGB2ME
G72097€
676102
GB2320€
66903
BOIT02E
GO7RUSE
TOSISE
TIGE
7103,74€
Fe
ane
ARM
GAIGTAE
BAAGARE
GATIASC
GABA
pate
ADADE
GER
DIMASE
JIANIE
DIIÉNÉ
DUONNE
JEUNE
SUMéGE
JonTte
396532€
400356
intéréts
ZES30IE
25009D€
2S246€
2ITIS0E
106R0GE
© O1TAIGOE
© O1G0RAIE
OTAGDA0E
OHIG2GPE
OTOSNE
© DASIE
ANSE
OJIGODE
S62E
463€
320€
070€]
caplll
STSITIE
39362€
4HMBIDE
AJILOSE
41682€
HOS2ITE
AS728IE
246295€
25M22€
2TORNME
2MGSIE
Z2O701E
AHIGBE
32900€
JAIME
16512€
28/765€|
Prise un éharge par Oe du surplus
FOSITIC
SI2N9OC
SIA2UZE
SISLGUE
5O200€
SIMOJE
GAME
DASNUDE
DOTUOSE
2JUIE
JUPNAIE
JUIUTÉ
JOGNZFE
024€
OJIZLISC
© 2ISLI9E
3186296
intérêts
211626€
199906€
© HOGDATE
172
TS602E
142065€
127020€
HO0N62€
O2397E
BANASE
TAD2IE
OBLIGE
SAAIRE
AMUSGE
265€
MAO?
ILT1|
capilal
296€
©
3I20I2E
©
327RISE ©
SARSNE
SHOT
©HÉPÈNTE
©SO2GME
©(HUSAE
©2OSROPE
21522
226210€
AINSSE
© 2NATE
262107
© 275950€
290816
205768 €]
Pour 1a 3ème part auires compétences Application du platond à VRS
ST60330€
6760330€
6760339€
6760330€
S760380€
6760330
6760330€
676033€
6760330€
676023E
76033E
6760239€
6760,10€
E7603ME
S76033E
676033
87 603,39
€
Surplus drépartr
SBATESE
67 16505E
G74INTE
67SRAIE
6694771
6710877E
EBSERIGE
SBB070€
J0267€
3926284€
3061027€
3J08BGA0E
4016024€
4052307€
4094158€
413223€
4177080
|
Priso on charge par Allemand du
Sumus
ST2ATSTE
STATE
A7NSGSE
SPEANA2E
AS7AGOGE
3730301€
3622022€
2161080€
21745,10€
21877,25€
2207546€
2222415
2238230€
2257045€
2201285€
2302483€
2327460€|
Prise en charge pur Oz du suplus
2O60014€
2974108€
2OB0DSIE
2001340€
2020MGE
2ATISITE
207214
171090
172087
17MSSOE
1754341€
17EI20€
177AMME
17MIEE
1812803€
16278€
16406116]
[TOTAL
verserapréspiafond
306293
©
305406€
30554
JUB66nE
3J09756€
JUÉS0E
265202€
238344€
231346€
291201
226782€
224401€
Z215401€
178507€
IG0261e
1602616
106171€
| EE
EEE
Four Oz en Oisans
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Pour Oz en Oisans
Fr
ET Ts
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763 340 €
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703 217€
B71 687 €
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MOWE
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ABoëe
asine
En
[TOTAL
à verser
1033455€
10M632€
103549€
1035626€
1029921€
1032993€
T27JE
703348€
T39113€
739307€
7073776
T03219€
671607
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B30612€
S32258€
601289€
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Détail pour
la
commune
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Ware
Wim] Commune
Le Bourg d'Oisans
2024 - 052 : AFFAIRES GENERALES - SIEPAVEO / Restitution de la compétence « équipements socioculturels et
sportifs » et répartition de l'actif et du passif affecté à la compétence restituée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-17-1, L.5211-5, L.5211-25-
1, L.5211-4-1, et L.5212-1 à L.5212-34 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 1983 portant création du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de
programmation pour l'Aménagement de la Vallée de L'eau d’Olle (SIEPAVEO) :
VU les statuts du SIEPAVEO arrêtés par arrêté préfectoral n°38-2022-06-23-00009 du 23 juin 2022 ;
VU le règlement intérieur du SIEPAVEO en vigueur ;
VU le projet de statuts modifié du SIEPAVEO joint à la présente délibération
VU la délibération du comité syndical du SIEPAVEO en date du 20 juin 2024 approuvant la restitution de la
compétence « équipements socioculturels et sportifs » et la répartition de l'actif et du passif affecté à la
compétence restituée
VU le projet de convention de partenariat relative à la refacturation de la dette du Syndicat Intercommunal
d'Etudes et de programmation pour l'Aménagement de la Vallée de L'eau d’Olle (SIEPAVEO), annexé à la
présente délibération.
Le Maire rappelle que le SIEPAVEO, créé en 1983, a été expressément doté d’une compétence statutaire relative
aux « équipements socioculturels et sportifs », incluant la création, la réalisation, l'entretien et l'exploitation des
équipements suivants : Le foyer municipal de Bourg-d'Oisans.
Toutefois, une telle compétence n’est pas effectivement exercée par le Syndicat, celui-ci ayant mis à disposition de
la commune ledit équipement.
De plus, en application des statuts du Syndicat, les contributions dues par les communes membres sont égales aux
annuités d'emprunts contractées par le SIEPAVEO au titre des investissements qu'il réalise sur le territoire de
chaque commune membre. Autrement dit, chaque commune membre finance les équipements réalisés par le
SIEPAVEO sur leur territoire au titre de cette compétence « équipements socioculturels et sportifs ». En ce sens, les
troisième et quatrième parts, visées à l’article 12 des statuts du Syndicat, et la cinquième parts, visée à l’article 11.6
du règlement intérieur du SIEPAVEO, ont été déterminées de sorte que les communes ne financent que les
équipements réalisés par le SIEPAVEO sur leur seul territoire.
Face à un tel fonctionnement et à un financement individualisé de cette compétence, le SIEPAVEO et ses communes
membres envisagent une restitution de cette compétence « équipements socioculturels et sportifs », en respectant
strictement les mêmes modalités et les mêmes principes juridiques et financiers que ceux mis en œuvre lors des
restitutions de compétences déjà intervenues au 1” juillet 2022 et au 1° janvier 2023.
En effet, il doit être rappelé que par arrêté préfectoral n°38-2022-06-23-00009 du 23 juin 2022, les compétences
« Pôle Médical » et « développement économique » « en matière d'aménagements de locaux commerciaux sur la
ZAC du Plan » du SIEPAVEO ont été restituées à ses communes membres.
De même, la compétence « offre neige » à l'exception du téléporté de l’Eau d’Olle Expresse situé entre Allemond
et Oz Station a été restituée au 1° juillet 2022, étant précisé que la partie de cette compétence relative au téléporté
a été restituée au 1° janvier 2023.
Il'est précisé que la présente restitution de la compétence « équipements socioculturels et sportifs » respectera
strictement les règles et principes juridiques et financiers mis en œuvre pour ces restitutions de compétence déjà
intervenues en 2022 et 2023.
59 Commune
Le Bourg d'Oisans
La procédure à mettre en œuvre pour permettre une telle restitution de compétence est celle prévue à l’article L.5211-17-1 du CGCT qui dispose que :
« Cette restitution est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement et
des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises
pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la restitution proposée. A
défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
(.)
La restitution de compétences est prononcée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les
départements intéressés. »
Une telle restitution de compétence impliquera donc l'adoption :
e Tout d'abord, d’une délibération du comité syndical du SIEPAVEO décidant de la restitution de la
compétence « équipements socioculturels et sportifs ». Une telle délibération a été adoptée par le comité syndical le 20 juin dernier;
e Puis, de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres du Syndicat se
prononçant favorablement à une telle restitution de compétence. De telles délibérations devront être
adoptées dans un délai de trois mois suivant la notification de la délibération du comité syndical. À défaut
de délibération adoptée dans ce délai, la décision de la commune sera réputée défavorable à la restitution de compétence.
L'accord des communes membres sera acquis dans la mesure où les deux tiers des conseils municipaux des
communes membres représentants plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au
moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ont délibéré
favorablement à la restitution de compétence. Cette majorité devra nécessairement comprendre le conseil
municipal de la commune de bourg d’Oisans, dans la mesure où sa population représente plus du quart de
la population totale du syndicat.
e Enfin, dans la mesure où ces majorités seraient réunies, un arrêté préfectoral approuvera une telle
restitution de compétence.
Par ailleurs, les incidences d’une telle restitution de la compétence « équipements socioculturels et sportifs »
devront être réglées conformément aux dispositions des articles L.5211-4-1 et L.5211-25-1 du CGCT.
1- S'agissant du personnel, le SIEPAVEO ne dispose que d’un seul agent, Madame Estelle SERAFINI, qui lui est mis
à disposition par la Commune d’Oz en Oisans, conformément aux dispositions des articles L.512-6 et suivants du
code général de la fonction publique (anciennement les articles 61 et suivants de la loi du 26 janvier 1984), pour
l'exercice de l’ensemble de ses compétences (et non pas uniquement pour l'exercice de sa seule compétence «équipements socioculturels et sportifs »).
Il résulte donc des dispositions de l’article L.5211-4-1 IV bis du CGCT, que la restitution de la compétence «équipements socioculturels et sportifs » aux communes membres du SIEPAVEO n'aura pas d’incidences sur la
conclusion d’une telle convention de mise à disposition. Madame Estelle SERAFINI demeurera mise à disposition
du SIEPAVEO par la Commune d’Oz en Oisans pour une partie de son temps de travail.
60 DO!
Le Bourg d'Oisans
2- S'agissant des incidences financières et patrimoniales, il convient de distinguer les biens propriétés du
SIEPAVEO de ceux qui lui ont été mis à disposition par ses communes membres ainsi que des comptes liés aux réserves et à la trésorerie.
2.1 - Pour les biens mis à disposition du SIEPAVEO par ses communes membres, l’article L. 5211-25-1 du code
général des collectivités territoriales prévoit que les biens meubles et immeubles initialement mis à la disposition
du syndicat par les membres sont restitués aux membres et réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur
nette comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens liquidés sur les mêmes bases. Le solde de l’encours
de la dette transférée afférente à ces biens est également restitué aux membres propriétaires.
Pour les biens propriétés du SIEPAVEO et réalisés pour l'exercice de la compétence « équipements socioculturels
et sportifs », conformément aux dispositions de l’article L.5211-25-1 du CGCT, il convient de répartir ces biens
meubles et immeubles entre les communes membres. Le Syndicat et ses communes membres peuvent s’accorder
sur une telle répartition. Tel est notamment l’objet de la présente délibération. En cas d'accord entre les communes
et le syndicat sur la répartition de l'actif et le passif attaché à la compétence restituée, le Préfet reprend une telle répartition dans le cadre de son arrêté actant de la restitution de la compétence.
Dans la mesure où les communes membres du SIEPAVEO, par le versement de leurs contributions budgétaires, ne
financent que les seuls équipements réalisés par le syndicat sur leur territoire, il est proposé que chaque commune
membre récupère la propriété des équipements affectés à l'exercice de la compétence restituée et situés sur leur
ressort géographique, ainsi que le solde de l’encours de dette afférent aux équipements repris.
Ilest donc proposé la répartition des biens suivante (liste des biens au 31/12/2021) :
Collectivité d'accuei
Allemond
Allemond
Allemond
OR TE) MOULE
GOT TETE] MONET Collectivité d'accuei
FOYER MUNI B OISANS 21318 Bourg d'Oisans
Bourg d'Oisans
Bourg d'Oisans
Bourg d'Oisans
Bourg d'Oisans
OU TENTE) UT UT Collectivité d'accuei
: Oz en Oisans
Oz en Oisans
Oz en Oisans
Oz en Oisans
itulé du bien
Villard Reculas
Villard Reculas
Villard Reculas
61 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
Les biens liés à la compétence « équipements socioculturels et sportifs » représentent au total 3,88 % de la valeur brute des biens issus de l'actif du Syndicat.
2.2 — S'agissant du solde de l’encours de dette afférent aux biens repris par les communes, tels que répartis au
point 2.1, les contrats d'emprunt en cours conclus par le SIEPAVEO, étant globalisés et face à la complexité de la
situation, il est proposé, comme pour les restitutions de compétences opérées au 1° juillet 2022 et au 1° janvier
2023, que le SIEPAVEO conserve les contrats d'emprunt et que les communes membres lui reverse, conformément
à la convention annexée à la présente délibération, le montant de l’annualité en capital et le paiement des intérêts
correspondant à leur quote-part dans l’encours de la dette afférente aux biens repris par chaque Commune.
Ainsi, l’encours de dette (le capital restant dû) afférent aux biens propriétés du SIEPAVEO qui sont affectés à la
compétence « « équipements socioculturels et sportifs » et qui sont repris par ses communes membres correspond à 735 004 € à fin 2021.
Comme précédemment rappelé, les modalités de financement du SIEPAVEO prévues au sein des troisième, et
quatrième parts, visées à l'article 12 des statuts du Syndicat, et de la cinquième parts, visée à l’article 11.6 du
règlement intérieur du SIEPAVEO ont été déterminées afin que les communes membres du SIEPAVEO ne financent que les seuls biens situés sur leur territoire.
Il est rappelé également que, conformément aux statuts validés en 2012 et comme pour les restitutions de
compétences opérées au 1 juillet 2022 et au 1° janvier 2023, les valeurs absolues remboursées par les communes
par le biais des contributions budgétaires ne seront pas remises en cause. En effet, au titre de la compétence
« « équipements socioculturels et sportifs », les montants ci-dessous faisant l’objet d’une refacturation de dette
correspondent aux contributions qui se seraient appliquées au titre de la compétence restituée, sans retrait de
celle-ci.
En outre, il est précisé que pour les prêts à taux variables, les montants des échéances mentionnés ci-dessous
constituent une simple indication dans la mesure où les frais financiers évolueront en fonction des fluctuations des marchés financiers.
Enfin, ilest également précisé que pour les emprunts ayant permis de financer des investissements divers, l’encours
de dette retenu pour la compétence « « équipements socioculturels et sportifs » correspond au pourcentage de
3,88 %, correspondant lui-même au poids des biens relatifs à la compétence « « équipements socioculturels et sportifs » dans l’actif total du Syndicat.
Dès lors, il est proposé, en respectant les mêmes règles et les mêmes principes juridiques et financiers que ceux
mis en œuvre lors de la restitution de compétences opérée au 1° juillet 2022 et au 1° janvier 2023, la répartition
suivante de l’encours de dette affecté à l'exercice de la compétence « « équipements socioculturels et sportifs »
restituée :
62 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Échéancest
Compétence
COCO
ECO EST
TETE
LU CCOT LS
COMENT
PAT
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LE
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ne
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(capital +
Intérets)
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En
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2586€
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investissement
Den
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à noter
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annuelle
de
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part
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le plafond
de
référence
correspondant
au
montant
de
l’ex
FDTP
(à savoir
un
montant
de
79
246€),
alors
l'excédent
de
l’annuité
annuelle
par
rapport
à ce
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est
pris
en
charge
à hauteur
de
55,72%
par
la
commune
d’Allemond
et à hauteur
de
44,28%
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conformément
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des
statuts.
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63 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
En
synthèse,
les
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de
dette
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commune
membre
au
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de
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et
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»
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€
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269
€ 64 DO © sue
Le Bourg d'Oisans
Les conditions de refacturation de l’annuité de la dette entre les communes membres et le SIEPAVEO
au titre de la reprise de la compétence « « équipements socioculturels et sportifs » sont précisées dans
la convention de refacturation annexée à la présente délibération.
Conformément à l’article 13 des statuts du Syndicat, le montant de la quote part d'emprunt (intérêts
et capital) due par chaque commune membre du SIEPAVEO tel que déterminé dans la convention de
refacturation de la dette annexée à la présente délibération, constitue une dépense obligatoire pour chaque commune membre du syndicat.
2.3 — S'agissant des comptes de réserves et de la trésorerie suite au retrait de la compétence
«« équipements socioculturels et sportifs », ceux-ci feront l’objet, afin de faciliter les conditions de
reprise, d’une répartition lors de la dissolution du Syndicat.
ARR ARK
Ilest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
se prononcer, d'une part, sur la restitution par le SIEPAVEO à ses communes membres de la
compétence « équipements socioculturels et sportifs» et, d’autre part, sur la proposition de
répartition de l'actif et du passif du syndicat affecté à l'exercice de cette compétence telle que
proposée aux points 1 et 2 évoqués ci-avant.
Le conseil municipal, entendu Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE conformément aux dispositions de l’article L.5211-17-1 du CGCT, de reprendre au SIEPAVEO sa compétence « équipements socioculturels et sportifs » telle que prévue au 2°)
de l’article 5 de ses statuts arrêtés le 23 juin 2022.
DÉCIDE qu'une telle restitution de compétence entrera en vigueur au 1° janvier 2025.
DECIDE de fixer les modalités de répartition de l'actif et du passif affecté à l'exercice de la
compétence « équipements socioculturels et sportifs » restituée, en respectant les mêmes
règles et les mêmes principes juridiques et financiers que ceux mis en œuvre lors des
restitutions de compétences opérées au 1er juillet 2022 et au 1er janvier 2023, et donc de
fixer les modalités de répartition comme suit :
e _Ilest décidé que les biens figurant à l'actif du SIEPAVEO et affectés à la compétence
«équipements socioculturels et sportifs » restituée sont répartis comme suit :
65 DO!
Le Bourg d'Oisans
titulé du bien SET OT ETAT)
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Allemond
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Bourg d'Oisans
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66 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
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que
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de
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de
la compétence
restituée
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comme
suit.
Les
contrats
d'emprunt,
étant
globalisés,
il est
décidé
que
le SIEPAVEO
conserve
les
contrats
d'emprunt
et
que
les
communes
membres
lui
reverse,
conformément
à
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
le
montant
de
l’annualité
en
capital
et
le
paiement
des
intérêts
correspondant
à
leur
quote-part
dans
l’encours
de
la dette
afférente
aux
biens
repris
par
chaque
Commune.
L'encours
de
dette
afférente
aux
biens
figurant
dans
l'actif
du
SIEPAVEO
qui
sont
affectés
à
la
compétence
«
équipements
socioculturels
et
sportifs
»
et
qui
sont
repris
par
ses
communes
membres
correspondant
à
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004
€
à
fin
2021
et
l’encours
de
dette
ayant
permis
de
financer
des
investissements
divers
affectés
à la compétence
« équipements
socioculturels
et sportifs
» correspondant
à 3,88
%
de
l'actif total
du
Syndicat,
il est
décidé
de
la
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suivante
de
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de
dette
affecté
à
l'exercice
de
la
compétence
restituée
:
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67 DO Commune LUC
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que
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ci-dessus
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indication
dans
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où
les
frais
financiers
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en
fonction
des
fluctuations
des
marchés
financiers.
68 DO e une
Le Bourg d'Oisans
APPROUVE le projet de convention de partenariat relative à la refacturation de la dette du Syndicat Intercommunal
d'Etudes et de programmation pour l'Aménagement de la Vallée de L'eau d'Olle (SIEPAVEO), annexé à la présente délibération et autorise le Président à la signer.
APPROUVE les statuts du Syndicat modifiés tels qu’annexés à la présente délibération.
RAPPEL que la restitution de la compétence « équipements socioculturels et sportifs » n'aura pas d'incidence
sur la mise à disposition par la commune d’Oz-en-Oisans au SIEPAVEO de Madame Estelle SERAFINI.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet de l'Isère les arrêtés préfectoraux prononçant la restitution de la
compétence « équipements socioculturels et sportifs » et approuvant la répartition de l’actif et du
passif affecté à l’exercice de cette compétence, telle qu'arrêté dans la présente délibération et repris
par les délibérations des autres communes membres du syndicat et du comité syndical du SIEPAVEO.
69 DEPARTEMENT DE L'ISÈRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES
ET DE PROGRAMMATION POUR L'AMENAGEMENT
DE LA VALLEE DE L'EAU D'OLLE
(SIEPAVEO)
LÉLELE LEE ES
Version 1er janvier 2025 Préambule
Le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation pour l'Aménagement de la Vallée de l'Eau d'Olle (SIEPAVEO), a été créé par arrêté préfectoral n°83-2830 du 13 mai 1983.
A l'origine prévu pour permettre la mise en commun de moyens nécessaires aux investissements des communes membres, ses statuts ont été modifiés en 2004.
Les évolutions du droit de l'intercommunalité et les différentes modifications
statutaires qu'a subi le SIEPAVEO font apparaître aujourd'hui les limites des rédactions antérieures et la nécessité de conduire une refonte de ses statuts.
Les statuts mis à jour et modifiés du syndicat lui permettront de ne conserver que l'exercice d’une seule compétence en matière de pistes VTT.
ARTICLE 1 - OBJET DU SYNDICAT
Les communes ci-après désignées ont décidé de s'unir au sein d’un établissement public afin de créer un espace de solidarité dans une logique de développement économique et d'aménagement du territoire.
ARTICLE 2 - COMPOSITION ET DENOMINATION
En application des dispositions des articles L. 5211-1 et suivants ainsi que L. 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est constitué entre :
+ La commune d'ALLEMONT ;
+ La commune d'OZ-EN-OISANS ;
+ La commune de VILLARD RECULAS ;
+ La commune de BOURG D'OISANS ;
Un syndicat qui prend la dénomination de :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'EAU D'OLLE (SIEPAVEO)
Le périmètre du syndicat n'est pas figé aux communes ci-dessus énumérées. Peut par conséquent être membre du syndicat toute commune y ayant un intérêt, en respectant la procédure d'adhésion prévue par l’article L. 5211-18 du CGCT. ARTICLE 3 - DUREE
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 - SIEGE DU SYNDICAT
Le siège du Syndicat est fixé à l'adresse suivante :
Mairie d'Allemont
5 Chemin Faures
38114 ALLEMONT
En application des dispositions de l’article L. 5211-11 du CGCT, le Comité Syndical peut se réunir en son siège ou dans un autre lieu choisi par lui situé dans le ressort territorial d'une de ses communes membres sans qu’il soit nécessaire de modifier les présents statuts.
Le transfert du siège du Syndicat ne pourra être effectif qu’à la suite d’une modification statutaire conforme aux dispositions de l’article L. 5211-20 du CGCT.
ARTICLE 5 - COMPETENCES DU SYNDICAT
Le SIEPAVEO est compétent pour chacune des compétences énumérées ci-après :
1°) En matière de création, entretien et gestion des pistes de VTT
Le Syndicat crée, aménage, entretient et gère les pistes dédiées à la pratique du vélo tout terrain (VTT).
2°) Etudes en matière de développement d'équipements et aménagements liés aux
compétences du Syndicat
ARTICLE 6 - MODALITES D'EXERCICE DES COMPETENCES
Chaque membre adhère pour l'intégralité des compétences. Chaque membre contribuera au Syndicat dans la limite des compétences effectivement transférées. Le régime du transfert de compétences et des biens y afférents suit les modalités
définies par les dispositions du CGCT.
ARTICLE 7 - COMITÉ SYNDICAL
Article 7-1 : Composition
L'administration du Syndicat est assurée par un comité composé de délégués élus au
sein et par les assemblées délibérantes des membres.
Les délégués sont élus pour la durée de leur mandat municipal, communautaire. Ils
sont rééligibles.
Le nombre de sièges attribué à chaque commune membre est :
. ALLEMONT 2 délégués titulaires, 2 suppléants
. BOURG D'OISANS 2 délégués titulaires, 2 suppléants
. OZ EN OISANS 2 délégués titulaires, 2 suppléants
VILLARD RECULAS 2 délégués titulaires, 2 suppléants
Article 7-2 : Fonctionnement
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du
Président ou à la demande motivée d'au moins un tiers des délégués.
Le Comité Syndical se réunit au siège du Syndicat ou dans un lieu choisi par lui sur
le territoire d'un de ses membres.
Le Comité Syndical ne peut valablement délibérer que lorsque sont présents plus de
la moitié des délégués. Si après une première convocation, le quorum n’est pas
atteint, le Comité Syndical est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d'intervalle. Il
délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le Comité peut créer toutes commissions chargées d'étudier et de préparer ses
décisions dans les matières qu'il juge nécessaires.
Article 7-3 : Participation au vote
Les délibérations du Comité Syndical sont prises à la majorité absolue des suffrages
exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du
Président est prépondérante. Tout délégué syndical peut donner à un autre membre de son choix un pouvoir écrit
de voter en son nom. Un même délégué ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
Le pouvoir est toujours révocable.
Article 7-4 : Attributions du Comité
Le Comité Syndical règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence
du Syndicat.
En application des dispositions du CGCT, le président, les vice-présidents ayant reçu
délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie
des attributions de l'organe délibérant à l'exception des domaines réservés par la loi
au seul comité syndical, particulièrement :
+ du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs
des taxes ou redevances ;
+ de l'approbation du compte administratif ;
+ des dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d’une mise en
demeure de l’article L. 1612-15 du CGCT ;
+ des décisions relatives aux modifications des décisions initiales de
composition, de fonctionnement ou de durée du Syndicat ;
+ de l'adhésion du Syndicat à un établissement public
+ de la délégation de la gestion d'un service public ;
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux
du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
ARTICLE 8 - LE PRESIDENT
Le Président est élu par le Comité Syndical en son sein.
Le Président convoque aux réunions du Comité Syndical. Il dirige les débats et contrôle les votes. Il est chargé de suivre l'exécution des décisions prises par le Comité Syndical.
Il prend part à tous les votes du Comité Syndical sauf en cas d'application des
articles L. 2121-14 et L. 2131-11 du CGCT.
Il ordonnance les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du Syndicat.
Il représente le Syndicat en justice.
ARTICLE 9 - LE BUREAU Les membres du Comité Syndical élisent un bureau comprenant un président, des
vice-présidents et éventuellement d'autres membres, dans les conditions qui seront
définies par délibération du Comité syndical.
ARTICLE 10 - LES FONCTIONS DE COMPTABLE
Les fonctions d'agent comptable du Syndicat sont exercées par un comptable direct
du Trésor ayant la qualité de comptable principal, conformément aux dispositions
des articles L 1617-1 et L. 1617-4 du CGCT, désigné par l'Etat selon les procédures
légales.
ARTICLE 11 - LE BUDGET
Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses d’études, de création et d'entretien des
établissements ou services pour lesquels le Syndicat est constitué.
Les recettes de ce budget comprennent :
+ _les contributions des communes associées ;
+ _les revenus des biens, meubles ou immeubles, du Syndicat ;
° les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des particuliers, des associations en échange d'un service rendu ;
+ les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes ;
°_les produits des dons et less ;
* le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
assurés ou aux investissements réalisés ;
* le produit des emprunts.
+ Le remboursement par les communes membres de leur quote part d'emprunt (intérêts et capital) relative aux emprunts globaux conservés par le SIEPAVEO et affectés, en tout ou partie, aux compétences restituées aux communes, dont le montant et les modalités sont déterminées conformément aux conventions de refacturation de dette conclues entre le SIEPAVEO et ses communes membres.
Chaque compétence fera l'objet d'une comptabilité analytique précisant les lignes budgétaires, les recettes et les dépenses de fonctionnement propres à chaque
compétence exercée.
ARTICLE 12 - RECETTES DU SYNDICAT
Les ressources du syndicat sont constituées par des contributions communales
composées de quatre parts :
Première part : Part fixe.
La contribution communale au titre de la première part est fixée à : . Allemont : 2 000 €
s Bourg d'Oisans : 2 000 €
. Oz en Oisans : 1 000 €
. Villard Reculas : 1 000 €
Deuxième part : charges courante du SIEPAVEO.
Les contributions communales au titre de la deuxième part sont égales au besoin de financement des charges courantes du syndicat.
Ces contributions au titre de la deuxième part sont réparties entre les communes membres comme suit :
. Allemont : 544%
° Oz en Oisans : 43,2%
e Villard Reculas : 24%.
Les charges courantes ne comprennent pas le remboursement des annuités d'emprunts contractés par le SIEPAVEO.
Le financement des annuités de la dette relève de règles particulières définies au titre des troisième et quatrième parts.
À compter de 2015, les contributions au titre de la deuxième part sont plafonnées à un montant égal à 5% du plafond constaté en 2014 et défini dans le cadre de la troisième part.
Troisième part : dette ancienne.
Les contributions communales au titre de la troisième part sont égales aux annuités nettes des emprunts contractés par le SIEPAVEO jusqu'en 2011 inclus. Elles ont réparties entre les communes de la manière suivante :
, Allemont : 40.05%
. Oz en Oisans : 47.74%
e Villard Reculas : 12.21%.
La définition des annuités nettes est précisée dans le règlement intérieur du SIEPAVEO.
Les contributions dues par chaque commune au titre des deuxième et troisième parts sont plafonnées aux montants suivants :
e Allemont : 2 109 775 €
. Oz en Oisans : 1 676 462 €
e Villard Reculas : 92 284 €. Ces plafonds seront réduits à compter de 2012 , :
. D'une part d'un montant égal à la différence positive, s’il y a lieu, entre 1. le montant de la DCRTP et du GIR perçu en 2012,
2. le montant de la DCRTP et du GIR perçu l’année N et calculé à partir des composantes indiqués dans les lois de finances pour 2010 et
2011.
. D'autre part du montant annuel dû par chaque commune au titre du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) prévu à l’article 144 de la loi de finances pour 2012.
Lorsque la contribution au titre des deuxième et troisième parts dépasse le plafond, le surplus est réparti entre les communes restantes au prorata de leurs parts respectives au titre des pourcentages de la deuxième part.
Si le plafond est dépassé pour toutes les communes, le surplus est réparti selon la clef de répartition suivante :
e Allemont : 36%
, Bourg d'Oisans : 36%
e Oz en Oisans : 21%
e Villard Reculas : 7%.
Quatrième part:
Les contributions dues par les communes au titre de la quatrième part sont égales aux annuités des emprunts contractés par le SIEPAVEO à compter de 2012 au titre des investissements du SIEPAVEO réalisés sur le territoire de chaque commune membre.
Ces contributions communales sont comptabilisées par les communes au compte 65548 et par le SIEPAVEO au compte 74748.
Cinquième part :
Les contributions communales dues au titre de la cinquième part sont égales aux annuités d'emprunts contractés par le SIEPAVEO pour le lancement de la SPL et se répartissent entre les communes selon la clé de répartition suivante à partir de 2014 :
Allemont 37,5%
Oz 37,5%
Villard 5%
Bourg d'Oisans | 20% Ces contributions font l'objet d'un emprunt lié à l'investissement de mise à niveau du réseau de neige de culture (400 000€) et acquisition des biens de retours/VNC (600 000€) soit un emprunt total de 1 000 000€. »
ARTICLE _13- REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS GLOBALISES CONSERVES PAR LE SIEPAVEO ET AFFECTES EN TOUT OÙ PARTIE AUX COMPETENCES RESTITUEES
Selon les modalités prévues par les conventions de refacturation de la dette conclues entre le SIEPAVEO et ses communes membres, ces dernières doivent procéder au remboursement au SIEPAVEO de leur quote part d'emprunt (intérêts et capital) correspondante aux emprunts globaux conservés par le SIEPAVEO et affectés, en tout ou partie, aux compétences restituées aux communes.
Le montant de la quote part due par chaque commune membre au SIEPAVEO est déterminé conformément aux conventions de refacturation de la dette conclues entre le SIEPAVEO et les communes membres. Il s’agit d’une dépense obligatoire pour les communes membres du SIEPAVEO.
Ces remboursements seront comptabilisés au compte 661133 (intérêts) et 168758 (capital) par les communes et 76238 (remboursement des intérêts) et 276348 (remboursement du capital) par le SIEPAVEO.
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS PATRIMONIALES
Le transfert de compétences entraîne obligatoirement la mise à disposition des biens,
équipements et services nécessaires à l'exercice de ses compétences. Le Syndicat se substitue aux communes dans tous les droits et obligations relatifs à ces biens, équipements et services dans les conditions et les limites prévues par les dispositions du IT de l’article L. 5211- 5 du CGCT.
Sont applicables à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à l'exercice des compétences transférées, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, les dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1 du CGCT.
ARTICLE 15 -RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est établi par le Comité Syndical dans les six mois qui suivent son installation. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il
définit les dispositions relatives au fonctionnement du Comité, des commissions ou
comités qui ne seraient pas définis par les présents statuts.
ARTICLE 16 - ADHESION ULTERIEURE - RETRAIT - MODIFICATION DES STATUTS
Article 16- 1 : Adhésion ou retrait d'un membre
L'adhésion ou le retrait d'un membre se font dans le respect des règles du CGCT.
Article 16- 2 : Modifications statutaires
Toute modification des compétences s'opère dans le respect des règles du CGCT
Article 16- 3 : Adhésions du SIEPAVEO
Le SIEPAVEO peut adhérer à un syndicat mixte dans le respect des règles du CGCT
ARTICLE 17 - DISSOLUTION
Le Syndicat peut être dissout conformément aux dispositions prévues par les articles L. 5212-33 et L. 5212-34 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 18 - ACTIVITES COMPLEMENTAIRES AUX COMPETENCES ET CONVENTIONS PASSEES AVEC DES TIERS OÙ DES MEMBRES
Le Syndicat peut, à la demande d'une personne publique : membre, autre collectivité, autre établissement public de coopération intercommunale, syndicat mixte, ou établissement public, assurer des prestations qui se rattachent à son objet, dans les conditions prévues par l'article L.5211-56 du CGCT, et dans le respect des principes de liberté du commerce et de l’industrie et du code des marchés publics et du droit applicable.
Le Syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes se rattachant à son objet, notamment avec ses membres.
10 Le Syndicat peut également signer des conventions avec ses membres et les tiers pour leur confier la réalisation de certaines missions et prestations ou pour au
contraire supporter la réalisation de certaines de ces missions ou prestations. Il est
fait usage de ce droit, dans l'intérêt de l’organisation des services et des collectivités territoriales, dans le respect des règles de la commande publique et de la jurisprudence communautaire (CJCE, 13 novembre 2008, Coditel Brabant SA, aff. C324/07 et « Landkreise-Ville de Hambourg » : CJCE, 9 juin 2009, commission c/ RFA, C- 480/06).
Le syndicat peut également conclure des conventions dans les conditions prévues par l’article L.5111-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le syndicat peut également établir des conventions de mise à disposition de services avec ses membres conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-1 du CGCT.
ARTICLE 19 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Le Syndicat est régi par les dispositions des articles L. 5212-1 et suivants et L. 5211-1 et suivants du CGCT. En outre, il est régi par les dispositions des présents statuts.
Fait à ALLEMONT le xx 2024
LE PRESIDENT
11 Convention de partenariat relative à la refacturation de la dette du Syndicat
Intercommunal d'Etudes et de programmation pour l'Aménagement de la Vallée de L'eau d'Olle (SIEPAVEO) - Compétence « équipements socioculturels et sportifs »
ENTRE :
Le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de programmation pour l'Aménagement de la Vallée de L'eau
d'Olle (SIEPAVEO), sis Mairie d'Allemond, 5 chemin Faures, 38114 ALLEMONT, représenté par son
Président en exercice, Monsieur Philippe SAGE, dûment habilité à cet effet par une délibération du comité syndical n°xxx en date du dl
ci après désignée par les termes « SIEPAVEO », Commenté [SR1]: A compléter. || s'agira de la délibération du comité syndical approuvant la restitution de compétence.
Et
La Commune de Oz en Oisans, sis en Mairie, 34 Route d'Oz, 38114 Oz-en-Oisans, représentée par son
xxx, _ dûment habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal n%ocx en date du xxx | Commenté [SR2]: A compléter. Il s'agira de la délibération Ci après désignée par les termes « Oz en Oisans », de la commune approuvant la restitution de compétence
Et
La Commune de Villard Reculas, sis en Mairie, 1 route d'Huez, 38114 Villard-Reculas, représentée
par son Maire en exercice, Monsieur Quentin PERROT, dûment habilité à cet effet par une délibération
du conseil municipal n° book en date du 2 Commenté [SR3]: À compléter. Il s'agira de la délibération Ci après désignée par les termes « Villard Reculas », de la commune approuvant la restitution de compétence
Et
La Commune de Allemond, sis en Mairie, 5 chemin Faures, 38114 ALLEMOND,représentée par son
Maire en exercice, Monsieur Alain GINIES, dûment habili cet effet par une délibération du conseil
municipal n° kxx en date du xx4 Commenté [SR4]: À compléter, Il s'agira de la délibération LL de la commune approuvant la restitution de compétence Ci après désignée par les termes « Allemond »,
Et
La Commune de Bourg d'Oisans, sis en Mairie, 1 rue Humbert, 38520 Le Bourg d'Oisans représentée
par son Maire en exercice, Monsieur Guy VERNEY, dûment habilité à cet effet par une délibération
du conseil municipal n° xxx en date du xxx Commenté [SR5]: À compléter. Il s'agira de la délibération . te | de la commune approuvant la restitution de compétence Ci après désignée par les termes « Bourg d'Oisans »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Il est conclu une convention de partenariat dont le but est de préciser les modalités de refacturation de l’annuité de la dette en lien avec la reprise de la compétence « équipements socioculturels et sportifs » du SIEPAVEO par ses communes membres désignées ci-dessus, à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral approuvant la restitution de l'intégralité de la compétence « équipements socioculturels et sportifs », devant intervenir au plus tard au 1° janvier 2025.
PREAMBULE Le Président rappelle que le SIEPAVEO, créé en 1983, a été expressément doté d'une compétence statutaire relative aux « équipements socioculturels et sportifs », incluant la création, la réalisation, l'entretien et l'exploitation des équipements suivants : Le foyer municipal de Bourg-d'Oisans.
Toutefois, une telle compétence n'est pas effectivement exercée par le Syndicat, celui-ci ayant mis à disposition de la commune ledit équipement.
De plus, en application des statuts du Syndicat, les contributions dues par les communes membres
sont égales aux annuités d'emprunts contractés par le SIEPAVEO au titre des investissements qu'il
réalise sur le territoire de chaque commune membre. Autrement dit, chaque commune membre
finance les équipements réalisés par le SIEPAVEO sur leur territoire au titre de cette compétence « équipements socioculturels et sportifs ».
En ce sens, les troisième et quatrième parts, visées à l'article 12 des statuts du Syndicat, et la
cinquième parts, visée à l’article 11.6 du règlement intérieur du SIEPAVEO ont été déterminées de
sorte que les communes ne financent que les équipements réalisés par le SIEPAVEO sur leur seul territoire.
Face à un tel fonctionnement et à un financement individualisé de cette compétence, le SIEPAVEO
et ses communes membres ont acté par délibérations concordantes, de la restitution de la compétence « équipements socioculturels et sportifs », en respectant strictement les mêmes modalités et les mêmes principes juridiques et financiers que ceux mis en œuvre lors des restitutions de compétences déjà intervenues au 1er juillet 2022 et au 1er janvier 2023,
Dans la mesure où tous les emprunts réalisés par le SIEPAVEO ont été réalisés pour l'ensemble des compétences du SIEPAVEO et non pour la compétence « équipements socioculturels et sportifs » spécifiquement, il est alors nécessaire de définir, comme pour les restitutions de compétences
opérées au 1° juillet 2022 et au 1* janvier 2023, les conditions de refacturation de l’annuité de la dette entre les communes signataires de cette convention et le SIEPAVEO.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de refacturation de l’annuité de la dette entre les communes membres et le SIEPAVEO au titre de la reprise de la compétence « équipements socioculturels et sportifs ».
Le SIEPAVEO ayant réalisé des emprunts globaux et non fléchés sur une compétence, il a été convenu entre les communes membres et le Syndicat que, comme pour les restitutions de compétences
opérées au 1° juillet 2022 et au 1° janvier 2023, les contrats de prêts du SIEPAVEO soient conservés au sein du Syndicat et qu'une refacturation d'une quote part d'annuité de la dette soit effectuée pour chaque commune conformément aux dispositions de la convention ci-après.
La présente convention reprend alors les clés de répartition adoptées au sein des délibérations concordantes du SIEPAVEO et de ses communes membres décidant de la restitution de la compétence « équipements socioculturels et sportifs » du SIEPAVEO au profit de ses communes membres et décidant de la répartition de l'actif et du passif affecté à la compétence restituée.
ARTICLE 2 - DUREE
La présente convention prend effet à compter du 1% janvier 2025.
La convention prendra fin lorsque l’encours de dette sera éteint, soit selon les tableaux
d'amortissement en date de signature de la présente convention, à fin 2038.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AU PORTEUR DE LA DETTE Le SIEPAVEO continuera de supporter à compter de l'entrée en Vigueur de la convention la totalité de l'encours de dette issue de la restitution de la compétence « équipements socioculturels et sportifs 5.
Ainsi, les contrats de dette listés en annexe n°1 sont conservés au sein du SIEPAVEO. L'annexe n°1 liste les contrats concernés par la refacturation ainsi que les tableaux d'amortissement liés à chaque contrat et la répartition entre les communes.
Le SIEPAVEO poursuit ses droits et obligations pour les contrats concernés. Par conséquent, le
SIEPAVEO engagera chaque année les annuités liées à tous les contrats d'emprunt concernés et réalisera les mandats correspondants.
ARTICLE 4 - MODALITES DE REMBOURSEMENT DE L'ANNUITE DE LA DETTE PORTEE PAR
le SIEPAVEO
ARTICLE 4.1 - CLE DE REPARTITION
Le SIEPAVEO demandera chaque année et jusqu'à la fin de la convention, le remboursement d'une partie de l'annuité de la dette concernée selon les clés de répartition retenues au sein des délibérations concordantes du SIFPAVEO et de ses communes membres décidant de la restitution de la compétence « équipements socioculturels et sportifs » du SIEPAVEO au profit de ses communes membres et décidant de la répartition de l'actif et du passif affecté à la compétence restituée.
La ventilation de l’encours de dette pour la reprise de la compétence « équipements socioculturels et sportifs » par les communes et faisant l'objet d'une refacturation est décomposée comme suit :
ENT RTTTEntET
Capital restant dû total de la dette 22397471€
au sein du Syndicat
Capital Restant dû revenant à ls
compétence "Equipement culturel 735 004€
et sportif
Quote part pour Oz en Oisans 342219€
Quote part pour Allement 259835€
Quote part pour Villard Reculgs S1715€
Quote part pour Bourg d'Oisans 412385€
Concernant la commune de Villard Reculas, il est à noter que si l’annuité annuelle de la 3ème part
excède le plafond de référence correspondant au montant de l'ex FDTP (à savoir un montant de 79 246€) toutes compétences confondues, alors l'excédent de l‘annuité annuelle par rapport à ce plafond est pris en charge à hauteur de 55,72% par la commune d‘Allemond et à hauteur de 44,28% par la commune de Oz en Oisans, conformément à l'application des statuts.
Il ressort que le pourcentage entre le plafond de référence et l'annuité de référence de l’année toutes
compétences confondues est appliqué à la quote part d'annuité de la 3è" part correspondant à la compétence retirée. La prise en charge de l'excédent de l'annuité de la 3è"* part et relative à la compétence retirée pour les communes de Oz en Oisans et d’Allemond reste identique à savoir 55,72% de prise en charge par la commune d'Allemond et de 44,28% pour la commune de Oz en Oisans.
Le détail par emprunt est alors précisé au sein de l'annexe n°1 et le détail du plafonnement de la contribution de Villard Reculas au titre de la 3" part et sa prise en charge par les communes d'Allemond et de Oz en Oisans est fourni en annexe n°2 à la présente convention, ARTICLE 4.2 - CONTENU DE L'ANNUITE DE LA DETTE CONSERVEE PAR LE SIEPAVEO
Le SIEPAVEO poursuit à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral approuvant la
restitution de l'intégralité de la compétence « équipements socioculturels et sportifs » devant
intervenir au plus tard au 1% janvier 2025, ses contrats de dette et in fine son encours de dette en lien avec la compétence restituée.
Chaque année, cet encours de dette engendre le paiement d'une annuité composée des charges financières et du capital à rembourser pour tous les contrats conservés par le SIEPAVEO et faisant l'objet d'une refacturation de la part des communes membres du Syndicat ayant repris la compétence « équipements socioculturels et sportifs ».
ARTICLE 4.3 - OBLIGATIONS DES MEMBRES VIS-A-VIS DU SIEPAVEO
Le remboursement de la quote part d'annuité revenant à chaque commune, constitue une dépense obligatoire, conformément à l'article 13 des statuts du Syndicat. À ce titre, le SIEPAVEO émettra pour chaque commune signataire un titre de recettes correspondant à la quote part d'annuité lui revenant.
Le remboursement par les communes au SIEPAVEO s'opère de la même manière que le rythme de
remboursement de chaque emprunt (intérêts et capital) et est fixé en fonction des tableaux d'amortissement annexés à chaque emprunt (Cf. Annexe 1).
Dès l'émission du titre de recettes, les communes signataires de la convention s'engagent à recouvrir
la somme dans un délai de 30 jours maximum. En cas de retard, des pénalités de retard pourront
être accordées par le SIEPAVEO à hauteur de 10% du montant du titre de recette et par jour de retard.
Les communes s'engagent à rembourser la quote part leur revenant et basée sur la clé de répartition, jusqu'à extinction totale de la dette concernée et supportée par le SIEPAVEO.
En cas de rupture de la convention avant son terme par une des parties, celle-ci s'engage à rembourser, au SIEPAVEO, la totalité de l'encours de dette lui revenant en fonction de la clé de répartition et en une seule fois y compris les frais liés au possible remboursement anticipé et tous autres frais liés à la rupture anticipée par une partie de la convention.
ARTICLE 5 - CAS DE LA RENEGOCIATION DE LA DETTE CONSERVEE PAR LE SIEPAVEO
ARTICLE 5,1- ENCADREMENT DE LA RENEGOCIATION DES CONTRATS DE PRET CONSERVES
Dans l'hypothèse où le SIEPAVEO souhaite renégocier un où plusieurs contrats de prêt, une rencontre
doit être organisée entre le Syndicat et les communes désignées dans la convention afin de présenter
les conséquences de la renégociation du ou des contrat(s) de prêt concerné(s).
Les communes désignées dans la convention doivent alors approuver par délibération et à l'unanimité
les termes de la renégociation afin que le SIEPAVEO puisse renégocier le ou les contrat(s) de prêt.
Le SIEPAVEO s'engage à respecter les délibérations prises par les communes désignées par la convention et s'engage à ne pas renégocier lesdits contrats de prêt sans accord des communes désignées dans la convention.
Les conditions et les conséquences des renégociations d'un ou plusieurs contrats de prêt doivent
faire l'objet d'un exposé précis et d'un chiffrage précis des conséquences pour chaque commune désignée dans la convention.
Le SIEPAVEO établit et transmet un rapport complet aux autres membres de la convention. ARTICLE 5.2 —- MODALITES DE REMBOURSEMENT EN CAS DE RENEGOCIATION DES CONTRATS DE PRET CONCERNES
Dans l'hypothèse où la renégociation du ou des contrat(s) de prêt concernés par le SIFPAVEO est validée selon l'article 5,1 par les communes désignées dans la convention, les modalités de remboursement prévues à l'article 4 et suivant de la présente convention s'appliquent aux contrats de prêt concernés et renégociés.
ARTICLE 6 - CAS DU REMBOURSEMENT ANTICIPE DES CONTRATS DE PRET CONCERNES
ARTICLE 6.1- ENCADREMENT DU REMBOURSEMENT ANTICIPE DES CONTRATS DE PRET CONCERNES
Dans l'hypothèse où le SIFPAVEO souhaite rembourser par anticipation un ou plusieurs contrats de
prêt concernés, une rencontre doit être organisée entre le Syndicat et les communes désignées dans la convention afin de présenter les conséquences du remboursement anticil de prêt concerné(s).
du ou des contrat(s)
Les communes désignées dans la convention doivent alors approuver par délibération et à l'unanimité les termes du remboursement anticipé afin que le SIEPAVEO puisse rembourser par anticipation le ou les contrat(s) de prêt.
Le SIEPAVEO s'engage alors à respecter les délibérations prises par les communes désignées par la convention et s'engage à ne pas rembourser par anticipation lesdits contrats de prêt sans accord des communes désignées dans la convention.
Les conditions et les conséquences du remboursement anticipé d'un ou plusieurs contrats de prêt concernés doivent faire l'objet d'un exposé précis et d'un chiffrage précis des conséquences pour chaque commune désignée dans la convention.
Le SIEPAVEO établit et transmet un rapport complet aux autres membres de la convention.
ARTICLE 6.2 - MODALITES DE REMBOURSEMENT EN CAS DE REMBOURSEMENT PAR ANTICPATION DES CONTRATS DE PRET CONCERNES
Dans l'hypothèse où le remboursement anticipé du ou des contrat(s) de prêt concernés est validée selon l'article 6.1 par les communes désignées dans la convention, les modalités de remboursement anticipé (capital et soulte éventuelle) prévues à l'article 4 et suivants de la présente convention s'appliquent aux contrats de prêt concernés et renégociés.
Article 7 - Désaccords - Litiges
En cas de litige sur l'exécution ou l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent à la recherche d'une solution amiable.
Si une telle solution ne peut être trouvée, le litige pouvant sera porté devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait À COMPLETER, le AICOMPLETER, en AICOMPLETER exemplaire
Pour le SIEPAVEO, Son Président, Monsieur Philippe SAGE
Pour la Commune de Oz en Oisans,
bexx, xxx
Pour la Commune d'Allemond,
Son Maire, Alain GINIES
Pour la commune de Villard Reculas,
Son Maire, Quentin PERROT
Pour la commune de Bourg d'Oisans,
Son Maire, Guy VERNEY
Commenté [SR6]: À déterminer ANNEXE 1:
SOCIOCULTURELS ET SPORTIFS »
LISTE DES CONTRATS DE PRET ACCOMPAGNES DES TABLEAUX D'AMORTISSEMENT CONCERNES PAR LE RETRAIT DE LA COMPETENCE « EQUIPEMENTS
1) Prêtn°43
N° de prêt 43
Part concernée 3ème part
Type taux Fixe
CRD à fin 2021 3713 816,00 €
% Affectation
compétence
Equipement culturel et sers
sportif
Répartition Commune 144 039,49 €
Oz 47,74%
Allemond 40,05%
Villard Reculas 12,21%
Bourg d'Oisans 0,00%
Montant total CEE CHU CT LE CRD fin 2022 3713816,00€ 32300600€ 14441B00€ 178588,00€ 3 569 398,00 €| 2023 3569 3908,00€ 32331600€ 15163900€ 171677,00€ 3 417 759,00 €| 2024 341775900€ 324091,00€ 159221,00€ 16487000€ 3 258 538,00 €| 2025 3258 538,00€ 323982,00€ 167 182,00€ 156800,00€ 3 091 356,00 € 2026 309135600€ 305341,00€ 157 541,00€ 148 80000€ 2 933 815,00 € 2027 2933815,00€ 324717,00€ 184318,00€ 140399,00€ 2 749 497,00 €) 2028 2749 497,00€ 325473,00€ 19353400€ 13193900€ 2 555 963,00 €] 2029 2555 963,00€ 325528,00€ 20321100€ 122317,00€ 2 352 752,00 €| 2030 2352752,00€ 325963,00€ 21337100€ 11259200€ 2 139 381,00 €] 2031 2139381,00€ 326421,00€ 224040,00€ 102381,00€ 1 915 341,00 €) 2032 1915341,00€ 327 152,00€ 23524200€ 91910,00€ 1 680 099,00 € 2033 1680 099,00€ 327 406,00€ 247 004,00€ 8040200€ 1 433 095,00 €| 2034 1433095,00€ 327 93500€ 259354,00€ 6858100€ 1 173741,00€| 2035 1173741,00€ 32849200€ 27232200€ 56170,00€ 901 419,00 € 2036 901419,00€ 329194,00€ 285938,00€ 4325600€ 615 481,00 € 2037 615481,00€ 329689,00€ 30023500€ 2945400€ 31524600€ 2038 315 246.00 € 33033200€ 31524600€ 15 086,00 € 0,00€
[ TOTAL 5 529 038,00 € 3713 816,00 € 1 815 222,00 € ]
EURE ET
ES
Equipement culturel
CET
CRD début CUT CETAET (HE CENT
144 039,49 €
138 438,27 €
12 527,71 €
12 539,74 €
5601,22€
5 881,28 €
6 926,49 €
6 658,45 €
138 438,27 € 132 556,99 €
132 55699€ 12 569,79 € 6175,35€ 6 394,44 € 126 381,64 € 2025 126381,64€ 12 565,57 € 6 484,11€ 6 081,45 € 119 897,52 € 2026 119897,52€ 11 881,36 € 6 110,19€ 5771,17€ 113 787,33 € 2027 113787,33€ 12 594,07 € 7 148,73€ 5 445,34 € 106 638,60 € 2028 106 638,60€ 12623,39€ 7 506,17 € 5117,22€ 99 132,43 € 2029 99 132,43 € 12 625,53 € 7 881,49 € 4 744,04 € 91 250,94 € 2030 91 250,94 € 12 642,40 € 8275,54€ 4 366,85 € 82 975,39 € 2031 82 975,39 € 12 660,16 € 8 689,34 € 3 970,82 € 74 286,05 € 2032 74 286,05 € 12 688,51 € 9 123,81 € 3 564,71 € 65 162,25 € 2033 65 162,25 € 12 698,37 € 9 579,99 € 3 118,37 € 55 582,26 € 2034 55 582,26 € 12 718,88 € 10 058,98 € 2 659,90 € 45 523,27 € 2035 45 523,27 € 12 740,49 € 10 561,95 € 2 178,54 € 34 961,33 € 2036 34 961,33 € 12767,71€ 11 090,04 € 1 677,67 € 23 871,29 € 2037 23 871,29 € 12 786,91 € 11 644,54€ 1142,37 € 12 226,74 € 2038 12226,74€ 12 811,85 € 12226,74€ 585,11 € 0,00 €
TOTAL 214 442,45 € 144 039,49€ 70 402,96 € 2] CRD dabut Annuité ES
6675887 S98024E 267280€ 3ABME B608S07€
S08507E Sessose © 280750€ 317840€ 632779 8327757 600033€ 2S4787E 305245€ 6032970€
D32B70E SSBITE 308527E 290206€ S72443€ S723443€ 5GTITDE 291077€ 27549€ SANTE
SAIITGSE GONE 341253€ 259940€ 50005,14€ 50 905,14 € 3S8315E 241276€ 47319€
47 321,88 € 376232€ 226482€ 4355966€
43 559,65 € 395042€ 20B457€ 3060924€ 39 608,24 € AAATSSE 189552€ 3546128€
35 46128€ 435535€ 170185€ 3110593€
51 105,93 € ASTSI2E 148850€ 26532826 2653282€ A8O7TE 126973€ 2173105€
2173105€ BONIBGE 105€ 166818€ 1668918€ 529396€ © 80086E 1130523€
1138523 € BsB6Se 532€ 6583657€ SUGSTE © BIISBRE © 583S7E 23€ 0,00€
TOTAL 10236652 GUTSETE 336005.
CT] NT CRD fin
2022 Sr6g360e SOITBGE 224392€ 2774M€ 55450,18€ 2023 SS4sQtBe SO2260€ 235560€ 265898€ 5309448€
2024 S30MABE SOM72E 247340€ 212€ S06100€ 2025 SpG2i00e 50302€ 299715€ 243587€ 48023856
2026 AECZABSE © ATSRUTE DATE 250€ ASSISATE
2027 4S56ATE SOMME 286335€ 218108€ 4271311€ 2028 A2TIANE S0SI8E 300652€ 204886 30708,58€
2029 3970658€ SONDE 315685€ 190018€ 35549,73€ 2030 26540736 506380E 331480€ 174910€ 3323503
2031 3324503€ 5SO7DS1E 348044€ 15048€ 2975460€
2032 2575460€ 508227€ 365446E 142781€ 25100,14€ 2035 2S10014€ SOB21E 3B37I8€ 124904€ 2226206€
2084 2225295€ 50MAIE AU2003€ (06540€ 1824303€ 2035 1823393€ S1030BE 4230406 S7259€ 140034€
2038 HAOOME 511390€ AA2DIE GTISBE 956142€ 2057 NE6142€ 5IMGBE 466412€ bA5786€ 489731€
2038 ABSIAE © SIMBTE ABIIE 2436€ 0.00€
[ TOTAL BSHN2NFE 5760360 211926€
FN Capital co fin
2022 TPÉBDNIE O15261€ aise 571 1620303€ 2023 169030SE O1SH08E 780€ AI2ME 1618424€
2024 ISIBME 15M75€ 7SA00E T8U7SE 154300€ 2025 BAUME 15M23€ TOITOE 74283E 14630,24€
2028 1463924 € TAGOAE TOASE 1389220€ 2027 1389320 € 87285€ GBABTE 1302035€
2028 1302035 € NIASE GABDE 1210387€ 2029 1210387 € S2HE SBME 1114135€
2030 AMISSE foI04se Ssaige 1014.12€ 2031 1013112€ 10808S€ 4e S07017E
2032 907017 € ITIADOE 43521€ TOBABE 2033 7955 18€ 116970€ 38075€ 6786A4BE
2054 B7BABE 1Z618€ GATE 55830€ 2025 585830€ 12messe 2S600€ 426871€
2036 426871 € 135407€ 2MME 291464€ 2037 21484€ 156126€ 142077€ 13948€ 140286€
2038 149285E 156430€ © 149285€ 7146 000€
C TOTAL ZHABASBE 17 SNSSE BUG
RS Re TC CUS CE CRD fin
202 0e gone go e 900€ o00 € 2024 00e gone 000€ ooe 0&E
2025 we ave ue 0,00€ ou0e 2028 00€ 00e ue once o00€
2027 00€ 00e 000€ 0,00€ 000€ 2028 900€ o00e 00€ 000€ 00€
2028 900€ 900€ 000€ 00e 000€ 2030 000€ D00E ue 0e Que
2031 oQ0e D00E 000€ due 000€ 2032 000€ ave 000€ 900€ 009€
2033 000€ 000€ 900€ ae 0,00€ 20 gone 900€ 090€ ace 000€
2035 0,00 € 900€ 00e 900€ 900€ 2026 000€ 00e age we 000€
2037 000€ ue 0e 00e 0,00€ 2038 owe 00e ooe 0e 0,00€
[ TOTAL vue 0,00€ D00E 2) Prêt n°44
N° de prêt 44
Part concernée 3ème part
Type de taux Variable
CRD à fin 2021 1 390 307,00 €
% Affectation
compétence
Equipement culturel et 388%
sportif
Répartition Commune 53 922,73 €
Oz AT, 74%
Allemond 40,05%
Villard Reculas 12,21%
Bourg d'Oisans 0.00%
LEE CRD début Annuité Capital LES CRD fin
2022 1390 307,00€ 239676,00€ 171371,00€ 68305,00€ 1 218 936,00 €
2023 1218936,00€ 240501,00€ 181 102,00€ 5939900€ 1 037 834,00 € 2024 1037 834,00 € 239 309,00 € 189277,00€ 50032,00€ 848 557,00 € 2025 848 557,00 € 239079,00€ 19890100€ 4017800€ 649 656,00 €
2026 649 656,00€ 238 868,00€ 20905400€ 29814,00€ 440 602,00 € 2027 440 602,00 € 228616,00€ 209705,00€ 18911,00€ 230 897,00 €
2028 230 897,00 € 238 340,00 € 230897,00€ 7 443,00 € 0,00 € 2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2038 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 €
[ TOTAL 1 664 389,00 € 1 390 307,00 € 274 082,00 € |
NEC EC
compétence CRD début Annuité CEE) Mec CRDfin
Equipement culturel
CE
2022 5392273€ O20578€ G64658€ 2649,10€ 47276,15€
2023 AT276,15€ 932778€ 7O2400€ 2303,78€ 40 252,15€
2024 40252,15€ 9281,54€ 734106€ 19404B€ 32911,09 €
2025 32911,09€ 927262€ 771433€ 1558,29€ 25 196,76 €
2026 25196,76€ 926444€ B108,11€ 115633€ 17 088,65 €
2027 17088,65€ BB66B2€ B13336€ 733,46€ BO55,20€
2028 895529€ 924396€ 8055,20€ 288,68€ 0,00 €
2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2032 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0.00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL 64552,94€ 53922,73€ 10630,21€ ] 2022 2574082E OA4MAE OSITAE 1248 22507,80€ 2023 22S7B0E 445272€ 325290€ 10%73E 1921482€
2024 1921482€ AAOBSE ASE SE 1571048€ 2025 ASTICABE 442010€ 368252€ 748€ 1202795€
2028 1202786€ 4422486 3870S0€ SS9E 815746€ 2027 S1S746€ 42320B€ 3B8255€ 012€ 427481€
2028 AZTASIE AAI2TIE AZASIE 180€ 500€ 2029 oce Que 0,00€ 00e 000€
2030 0e 000€ 000€ 000€ 000€ 2031 aue 00e 00e 000€ 000€
2092 Que go0e 000€ 0,00€ 900€ 2033 ouve one 000 00e 9,00€
2034 ame ave ae we 900€ 2035 00€ o00e ve 900€ g00e
2026 000€ 900€ 000€ 000€ 0e 2037 000€ oc0e o0e 000€ Do0E
2038 0,00€ 00e o00e o00e o0e
C TOTAL JOBISUTE 2574082€ 5074,45€
CRD début
21 598,25 €
Capital
2682,23€ 1061,11€
2023 18001 371€ 281240€ 22276€ 161263€ 2024 1612263€ STVGE 2MO40E 712€ 1315223€
2025 1318223€ 371406€ 30890€ B2416€ 1009233€ 2026 1009233€ 371070€ 324763€ 46416€ 5HM470E
2027 Ga70E 3S51S2€ 325774€ 29978€ 358606 2028 S0SE 370250€ 358606€ 11563€ aoe
202 000€ 000€ 9,09€ 000€ 000€ 2030 00e D0E 000€ ge 000€
208 0,00€ Dowe g00e 00€ 900€ 2032 ogue 00e 000€ 900€ 000€
2038 g00e dome 000€ 000€ 00e 2034 v00€ 000€ 000€ gue ce0€
2035 000€ oue 000€ 000€ 000€ 2036 de 00e 0,00 € 000€ oc0e
2037 000€ 000€ 00e 0,00€ 00e 2038 0e 00€ Done voe ane
[ TOTAL SEE 2159626€ 42078€
DEEE
CRE CRD début
1135,00€
Capital
81153€
QE
32346 € 2073 STI292E 1IMBSDE S5762€ 28129 49470
2024 ASIATOE 113926€ 633€ 29€ 40IB38€ 2025 ADIBSBE 113217€ 40e 102€ 307847€
2028 OTGATE AISNITE GBGSBe 141186 208540€ 2027 208640€ 1082626 00307€ 895€ 109342€
2028 108342€ 1128676 109342€ 352€ 9,00€ 2079 00e oove 000€ gone 00e
2030 900€ 0e 0,00 € 0,00€ 000€ 2031 ou o00e 00e 000€ 00€
2032 00€ 0œ€ goe 0,00€ we 2033 000€ 0,00€ ame 000€ 00€
2034 one 00e ou0e o00e 000€ 2035 00e gone ou0e 00e 0e
2028 000€ awe 000€ ane ve 2037 000€ une 000€ 000€ 900€
2038 000€ ove 00€ 0,00€ 000€
[ TOTAL TUBITBE SSBSE 129793€
Montant revenantà
Bourg d'Oisans CRD début
0e
DE
ame
TE 3) Prêt N°
NP de prêt 49
Part concernée 3ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 3 666 953,00 €]
% Affectation
compétence é
Equipement culturel et 88% sportif
Répartition Commune 142 221,92 €
Oz 47,74%
Allemond 40,05%
Villard Reculas 12,21%
Bourg d'Oisans 0.00%
CORTE CLIENT ENT CNE TEE CRDfin | 2022 3666 953,00€ 315533,00€ 141908,00€ 173625,00€ 3 525 045,00 €] 2023 3525045,00€ 315910,00€ 149004,00€ 166906,00€ 3 376 041,00 € 2024 3376041,00€ 316743,00€ 156454,00€ 160 289,00 € 3 219 587,00 €] 2025 3219587,00€ 316719,00€ 164276,00€ 152443,00€ 3 055 311,00 € 2026 3055311,00€ 317 155,00€ 172490,00€ 144665,00€ 2 882 821,00 € 2027 288282100€ 317613,00€ 181115,00€ 136 498,00€ 2701 706.00 €] 2028 2701706,00€ 31844400€ 190 171,00€ 128273,00€ 2 511 535,00 € 2029 2511535,00€ 318589,00€ 199671,00€ 118918,00€ 2311 864,00 € 2030 2311864,00€ 319126,00€ 209663,00€ 109463,00€ 2 102 201,00 €} 2031 2102201,00€ 319582,00€ 220 146,00€ 9943600€ 1 882 055,00 €| 2032 1882055,00€ 320511,00€ 231154,00€ 89357,00€ 1 650 901,00 € 2033 1650 901,00 € 320 879,00€ 242711,00€ 78168,00€ 1 408 190,00 € 2034 1408 190,00 € 321523,00€ 254847,00€ 66676.00€ 1 153 343,00 € 2035 1153343,00€ 322198,00€ 267 589,00€ 54609,00€ 885 754,00 € 2036 885754,00€ 323023,00€ 280969,00€ 4205400€ 604 785,00 € 2037 604785,00€ 32365200€ 295017,00€ 28635,00€ 309 768,00 € 2038 309 768,00 € 324 435,00 € 309 768,00€ 14 667,00 € 0,00 €
[ TOTAL 5 431 635,00 € 3 666 953,00 € 1 764 682,00 € |
MENT EE
compétence
CRETE
CE
CRD début
142 221,92 €
Annuité
12 237,87 €
Capital
5 503,87 €
Intérêt
6734,01€ 136 718,05 €
136718,05€ 1225250€ 577909€ 6473,41€ 130 938,96 €
2024 130938,96€ 1228480€ GO6803€ 621677€ 124870,93€
2025 124870,93€ 1228387€ 637141€ 5912,47€ 118490,53€
2026 118409,53€ 12300,78€ G68998E 56.80€ 111 809,54 €
2027 111809,54€ 12318,55€ 702450€ 5294.04€ 104 785,04 €
2028 104785,04€ 1235078€ 737574€ 4975,04€ 97 409,30 €
2029 97 40930€ 1235640€ 774419€ 461221€ 89 665,11 €
2030 89665,11€ 1237723€ B13173€ 4245,50€ 81533,38€
2031 81533,38€ 1239491€ B538,31€ 385660€ 72 095,06 €
2032 72995,06€ 12430,94€ B96525€ 346560€ 64029,81 €
2033 64029,81€ 12445,22€ 9413,49€ 303173€ 54616,32€
2034 54616,32€ 1247019€ OB84,18€ 2586,01€ 44732,14€
2035 44732,14€ 12496,37€ 10378,38€ 2118006 34353,76€
2036 3435376€ 12528,37€ 10897,32€ 1631,05€ 23 456,45 €
2037 2345645€ 1255277€ 11442,17€ 111060€ 12014,28€
2038 1201428€ 1258314€ 1201428€ 568,86 € 0,00 €
[ TOTAL 21066470€ 142221,92€ 68 442,78 € ] GTBUI2IE SBATBBE 26273€ 321456€ 852320€ 6526390€ SBABBTE 27S871€ 208IGE E2S0818€
6250519€ SA42E 26%64€ 266765€ S9B0854€ SOGUBSAE SGMME JOMIAGE 282238€ S9S70EE
S6S0708E 587102€ 31346 26783€ 53/34 SSSI2SAE SEBOAOE 335323€ 252717€ 5002032€
5002032€ 5e7ee 352080€ 237480€ 4640941€ ABAGDAGE SBIBATE 378€ 220160€ 4240266€
4280265€ SOUBAIE 288177€ 202664€ 3862087€ 3B92087E SSIGBSE AU7SEGE 1BMOSE 3484502€
MIBMSO2E 5OMOSE 427066 165430€ 30565,35€ 3066535€ SMOBSE 449354€ 144723€ 2507172€
2607172E S9S270E A7IBMIE 12440€ 2136330€ 2035 2135199€ 506528€ 49424€ 1OIIOSE 16329,16€
203 1539916€ Som0sse S20196€ 77880€ 1119720€ 2037 1119720€ 59220€ S46205€ 53016€ 573515€
2038 STISISE 600870E © 573515€ © 27155€ 000€
[ TOTAL 10DSSIGE GTESIZIE 3267103€
DES SES CEE EUTT CT CRD fin
SSSS8€ 4001,77€ EEE 2023 S476116€ 4907.62 52 446,40 €
2024 S244540€ 492087€ 50 015,80€ 2025 50 015,80€ PET
2028 47 452,90 € A4 784,28 € 2027 4478428 € 41 7088 €
2028 A1S70RSE 4946,9€ 29 01640€ 2028 3901640€ 44324€ 3591453
2030 3591453€ 45957,58€ 226874 € 2031 FESAME AS6467€ 2923780 €
2082 292370€ 497810€ 2564655€ 2033 2564685€ 498482€ 21 876,07 €
2084 ZISTEUTE 4482 17 917,05 € 2035 17SITDSE S005,31€ 1376008 €
2038 1376008€ 5018,12€ 93052€ 2087 93252%6€ 502790€ 48t221€
2038 ABIP2IE 504008€ 0,00 €
[ TOTAL BASTSBIE 55S6S68€ 27414,13€
17 365,00 €
Cm
1 494,22€ 82221€
CRD fin
16 692,8 € 1569280€ 14000€ 70S81E 79030€ 1587,38€
2024 15973 142005€ JADE 75905€ 1S24948€ 2025 1524BABE 1ASOBME ITS T2190€ 14GSSE
202 1M4BSZSE SONDE BIRT 6BSO7E 1365171€ 2027 1365171€ 150407€ 65762€ 630€ 127M404€
2028 J2TR40E 1508006 SOMME GOZME 1180348€ 2028 11803486 1508696 455€ © S314€ 1047,03€
2030 1094793 1511236 287€ SIBA7E DSS06E 203 SosSOBe 1512206 104251€ 47088€ Boi255€
2032 BUI2SSE 157€ 1OMEAE 42315€ 781791€ 2033 TETE 1519M€ SITE GEBME
20% GéSeste 152259€ H575€ S46170€ 2035 S46170€ 152578€ 280€ 41952€
2038 AASAB2E 152988€ 19915€ 286298€ 2037 286388 153287€ 13560€ 146682€
2038 1466826 156376 sa46e 000€
[ TOTAL ZSTATSE TUE 3S672E
DES = = EX Dr EE TS CUT DES CRD fi
2022 000€ 0,00€ 000€ 6,00 € 00€ 2023 000€ ave 000€ 0,00€ 000€
2024 nue one o00e 000€ 00e 2025 oue one 00e gme ou
202 owe go 0e 9,00 € ouve 2027 000€ 0,00 € 0,00€ 00e ame
2028 0,00€ ave 000€ 00e aue 2029 00€ ogve 90e goe 00e
2030 00e 00e 00e oue 920€ EN 000€ oge 00e 9.00 € aue
2032 000€ oge CE ge vue 2033 ogoe 00e 000€ ouve ae
2034 ave 00e 000€ 00€ vw 2035 age one 000€ one 0e
2038 000€ o00e 000€ 0,00€ 00€ 2037 a00e 00€ 000€ 000€ 00€
2038 0e 000€ 000€ o0e owe
[ TOTAL DE 000€ DE 4) Prêt N°50
N° de prêt 50
Part concemée 3ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 668 786.00 €|
% Affectation
compétence ”
Equipement culturel et Si88te
sportif
Répartition Commune 25 938,71 €
Oz 47.74%
Allemond 40,05%
Villard Reculas 12,21%
Bourg d'Oisans 0,00%
Montant total CRD début CHE Capital LT CRD fin
2022 668 786,00 € 104 341,00€ 82 162,00€ 22 179,00 € 586 624,00 €] 2023 586 624,00 € 105 725,00€ 86 270,00 € 19 455,00 € 500 354,00 € 2024 500 354,00 € 107 224,00 € 90 584,00 € 16 640,00 € 409 770,00 € 2025 409 770,00 € 108 704,00 € 95 113,00€ 13 591,00 € 314 657,00 € 2026 314 657,00 € 110 128,00€ 99 690,00 € 10 438,00 € 214 967,00 €)
2027 214 967,00 € 111 989,00 € 104 862,00€ 7 127,00€ 110 105,00 € 2028 110 105,00€ 113 765,00 € 110 105,00€ 3660,00€ 0,00€ 2029 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 000€ 2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 2031 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 2032 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€ 2033 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 2034 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€ 2035 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 2036 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 2037 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00 € 2038 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
[ TOTAL 761 876,00 € 668 786,00 € 93 090,00 € pu
Montant affecté à la
CE Cire = CRD début Annuité Capital (LES (esp TC TEL
Eu
2022 2598871€ 4046,84€ 3186,63€ 86021€ 22752,08€
2023 2276208€ 410052€ 334596€ 75456€ 19406,11 € 2024 1940611€ 415866€ 351328€ 64538€ 15 892,83 € 2025 1589283€ 421606€ 3688,94€ 527,12€ 12203,90€ 2026 12203,90€ 4271,29€ 3866,45€ 404,84€ 8337,45€ 2027 8337,45€ 4343,47€ 4067,05€ 27642€ 4270,40€
2028 4270,40€ 4412,35€ 427040€ 141,95€ 0,00€ 2029 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 2031 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2034 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 2035 000€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL 29549,18€ 2593871€ 3610,47€ | Montant revenant à OZen Diane CROGébut Annulé Capital intérét CRDfin
2022 1232176 193181€ IS 408€ 10860,86€ 2023 NME 195743€ 15723€ 302€ 92%373€
2024 22673E 18518€ (87,10€ 80€ 750662€ 2025 THE2E 201256€ 176086 216€ 5825676
2028 SU567E 203€ 1US70E 10325€ 397997€ 2027 397€ 207240E 1MI4SE 13195€ 203082€
2028 203852€ 210628€ 2085€ 67,76€ 000€ 2028 Q00E OQDE D00€ O0E 000€
2030 00€ 0006 000€ 000€ Dd0e 2031 000€ 000€ 00e 000€ 000€
2032 QUE 000€ D00E 000€ O00E 2033 QUE 000€ DODE 000€ 00e
2034 000€ Ogme nwe 00e 000€ 2035 QUE 000€ O00€ O0 000€
2026 000€ O0E D00e O0e 000€ 2037 00€ O0DE OQDE O00E 000€
2038 D00E 000€ D00€ o0e oge
C TOTAL 1410564€ 1238213€ 1723,50€ ]
DEEE CRD début | Annuité Cp
CEE)
2022 1039516 162093€ ETES
2023 SUANIE 164243€ 30223€ 72e 2024 TIIASE 168571 25850€ 636573€
2025 536573€ 1688,70€ ZI113€ 488816
202€ ABBB6E 171083€ 1B215E 333940€ 2027 333949€ 1732,74€ 1072€ 171047€
2028 ATI047E 178733€ 68e 000€
2028 0,00€ au E D00E og0e 2080 0,00 € omeE 000€ 000€
2051 000€ 000€ D00€ 000€ 2082 ag0e ame O00E 000€
2033 900€ 0,00€ 000€ 0,00€ 2084 000€ 000€ 00€ 000€
2035 000€ 000€ g00€ 00e
2036 000€ 00e 1 D00E 000€ 2087 000€ one D0E 000€ we
2038 a00E 0,00€ QUE 000€ 000€
TOTAL IIBSS6SE 1080STE 14014€ ]
DEEE
Villard Reculas CRDdébut Annuité Capital Intért CROfn
3.167,06 € 389,08 € 28€ 2023 2TITSBE S0066E 40854€ 213€ 236945€
2024 236045E H077SE 406€ JOBDE 194048€ 2025 1MOABE SIATTE 4iD4te 6435 140007
2078 14007 21,52€ 47209€ 4943€ 101798€ 2027 ACIASBE S03IE 48e 3375€ SA41€
2028 SAME SIUMAE SL41€ (733€ D00€ 2029 00e Q00e 00e 00€ 00e
2030 QE O0D€ 000€ OOE 000€ 2031 dome one 000€ ü00€ 00e
2032 vune QUE 000€ 0e 000€ 2033 000€ 000€ 00€ G00E 000€
2034 000€ 000€ 000€ o00e oo0e 2055 one 000€ 000€ 00e 00e
2036 DQE one DE Ode 000€ 2087 000€ O00E D0E 000€ op0€
2038 00e 00e DE 000€ 090€
Com BGUSSE JIGNOSE AUBSE
DT
EME
EE CETTE UT
202 gode oge ome 900€ 2023 Que Oge 00e 900€
2024 0wE o0e owe 0.00 € 2025 “me owe o0we 000€
2026 0e O0Me o0e age 2027 000€ 0e we ï 000€
2028 000€ O0E 00e L 900€ 2028 gone 000€ 00€ 900€
2030 90e o0e oge L 000€ 2031 ame 0e owe 0. 000€
2032 00e 00e 00e 900€ 2083 00e ome ome J 000€
20m 090€ 00e owe 000€ 2035 ame oe 00e age
2036 Que owe 00e 000€ 2087 00€ OQDE Ode 000€ 00€
2038 ONE OWE oge 00e 000€
[ TOTAL 0e 000€ 0,00 € 2} 5) Prêt N°56
N° de prêt 56
Part concernée 3ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 4 911 053.00 €]
% Affectation
compétence
Equipement cuturelet 88% sportif
Répartition Commune 190 474,05 €
Oz 47,74%
Allemond 40,05%
Villard Reculas 12,21%
Bourg d'Oisans 0,00%
Montant total CRDidébut CHE Capital LEE 2022 4911053,00€ 373430,00€ 215090,00€ 158340,00€ 4 695 963,00 €] 2023 4 695 963,00 € 373590,00€ 222185,00€ 151405,00€ 4473 778,00 € 2024 4473778,00€ 374273,00€ 229636,00€ 144637,00€ 4 244 142,00 € 2025 4244142,00€ 374296,00€ 237 458,00€ 136 838,00€ 4 006 684,00 € 2026 4 006 684,00 € 37485400€ 245672,00€ 129182,00€ 3 761 012.00 €] 2027 376101200€ 375558,00€ 254297,00€ 121261,00€ 3 506 715,00 €] 2028 3506715,00€ 37672400€ 263352,00€ 113372,00€ 3 243 368,00 € 2029 3243363,00€ 377432,00€ 272861,00€ 104571,00€ 2 970 502,00 € 2030 2970 50200 € 378619,00€ 282845,00€ 9577400€ 2 687 657,00 € 2031 2687 657,00€ 379982,00€ 293328,00€ 86654,00€ 2 394 329,00 € 2032 2394 329,00€ 381744,00€ 30433600€ 77408,00€ 2 089 993,00 € 2033 2089 993,00 € 383677,00€ 315893,00€ 67784,00€ 1774 100,00 €] 2034 1774 100,00 € 385229,00€ 32802900€ 57200,00€ 1 446 071,00 € 2035 1446 071,00 € 387 394,00€ 340771,00€ 46623,00€ 1 105 300,00 € 2036 110530000€ 389885,00€ 354151,00€ 3573400€ 751 149,00 € 2037 751 149,00€ 392417,00€ 368 199,00€ 24218,00€ 382 950,00 € 2038 382 950,00 € 395 296,00€ 382950,00€ 12346,00€ 0,00 €
[ TOTAL 6 474 400,00 € 4 911 053,00 € 1 563 347,00 € ]
MERE
Cure CS
EEE Tel
CR
CRD début Annuité Capital HET CRD fin
190 474,05€ 14 483,40 € B34222€ 6141,18€ 182131,83€ 182131,88€ 14 489,60 € 8 617,39 € 5872,21€ 173514,44€
2024 173514,44€ 14 516,09 € 8 906,38 € 5609,71€ 164 608,06 €
2025 164 608,06€ 14 516,98 € 9 209,75 € 5307,23€ 155 398,31 € 2026 155 398,31 € 14 538,63 € 9 528,33 € 5010,29€ 145 869,97 €
2027 145 869,97 € 14 565,93 € 9 862,85 € 4703,08€ 136007,12€
2028 136007,12€ 1461115€ 10 214,05€ 4397,11€ 125793,08€ 2029 125793,08€ 14638,61€ 10 582,85 € 4055,76€ 115210,23€
2030 115210,23€ 14684,65€ 10 970,08 € 371457€ 104240,15€
2031 104240,45€ 1473751€ 11 376,66 € 3 360,86 € 92 863,49 € 2032 92863,49€ 14805,85€ 11 803,60 € 3 002,25 € 81 059,89 €
2033 81059,89€ 14880,82€ 12251,84€ 2 628,99 € 68 808,06 €
2034 68 808,06€ 1494102€ 12722,53€ 2218,49€ 56 085,53 € 2035 56085,53€ 1502499€ 13216,72€ 1 808,26 € 42 868,80 €
2036 42868,80€ 1512160€ 13735,66 € 1 385,93 € 29 133,14 €
2037 29133,14€ 15219,80€ 14 280,51 € 939,29 € 14 852,63 € 2038 14852,63€ 1533146€ 14 852,63 € 478,84 € 0,00€
[ TOTAL 251 108,10€ 190 474,05€ 60 634,05 € ] CRD début: Annuité CU D Co to]
2022 SOSMNIE BAISSE 29225€ 2931%€ B6M2B8E
2023 B59426BE GSISI/E 41IBBIE 280316€ 8282007€ 2024 B282007E 6S2042E 425156€ Z267786€ TBS7IS1E
2025 TESTTSIE GHNBSE 43M616€ 2B3ATE 7418113
2026 TAIBIISE GROIBE ASMBAGE 230172€ 69632607€ 2027 GS6I26TE B9S321€ ATOME 224507€ 64924,53€
2028 GA94S3E GATABOE AB/S70€ 206201€ 60MB74E 2028 GOMBTAE BSRale SOSIBME 193606€ 54906,00€
2030 SASGSDE 7O0DBBE 52360€ 177219€ 4976021€
208 A9T6G021E 703S12€ 543078€ 160MC 44132943€ 2032 AAGSAGE TOHTAE SGMSBE 143310€ 38604,85€
2033 3860M85E 710353€ 5MESSE 125498€ 32846,30€ 2024 3284630€ 719226€ 607324€ 105002€ 2877306€ 2035 2577306€ 717236€ 630915 86319€ 2046391€ 2026 204638€ 72BA7E 6SM87E 66150€ 1390703€ 2037 1390703€ 725ME 686€ 483€ 709007€ 2038 TOSOO0TE TSIBSSE © TOSOD7E 72858€ 090€
[ TOTAL 119869.27€ S092493€ 26 944,35 € ]
DE ss CRD début Annuité Capital intérêt CT
2022 7EZS2GIE SBOLISE JMIAO€ 245970€ 7295121€ 2023 T29S123€ SEOMSSE 34562E 235206€ 6949961€
2024 G942SGIE SBIA2E 3737 22602 6591225€ 2025 6593225€ SBIAGIE 3OBBBBE Z212576€ 622432%6€
202 E2HIME SB2MSIE 38IGABE 200682 5342988€ 2027 SBASBE SBM2SE 3S0A7E 1MBSTBE 5447840€
2028 SAATGAOE SB5236€ AONMME 1761226 503852€ 202 5D38525€ 566336€ 42086 162450€ 46 14640€
2030 ASUBADE SBBIBDE 436€ 48704 4175243€ 2051 AITS2AIE SO029BE ASSB2E 1MGIGE 3719562€
2032 3719562€ 593035€ 472782€ 120282€ 32467,70€ 2033 3246779€ SOS 490736€ 105302€ 2756043€
2034 2TESO4RE SOBMAOE SOMSBOE SARGOE 2246454€ 2025 224G4BAE BOIBI2E SAME 72428€ 1717071€
203 1TAONIE GOSGB2E SSL 55512€ 1188901€ 2037 AGSOIE Gomi5E 371093 37022€ S04908€
2038 SagDBe BOSBE © Seooëe © 19179€ 000€
[ TOTAL TONS7OUSE TOMNZSIE ZAZRATE ]
Sn ST ER CT DE CRD fin
2022 232640€ 17683€ 10I857E 7ADSIE 22237,92€ 2023 22ZHM82E 176815€ 1OS2I7E 7IBME 2118576€
2024 2118576€ 17238E 107,45€ 6BMSSE 200%,31€ 2025 200€ 177249€ 11440€ GAB00E 1897381€
202 TESIBE AISNE IONME 6M7SE 17810426 2027 17E042€ AT7B47TE 12423€ SAME 16806,18€
2028 1660615€ 17839€ O1MTIIE 566€ 1535908€ 2029 1535908€ O178,ME [2X2ME 49520€ 1406693€
2030 140693 179297€ 1NOM2E 4536€ 1272751€ 2031 1271S1E 178942€ 1me07e 41035€ 113384E
2032 1SAME 180778€ 1A120€ 3657€ 980725€ 2033 ges725E 181692€ 14592€ 32090€ 840132
2034 B4O132E 182M27€ 15593 27087E GU47,93€ 2035 GB4793€ 18M52€ 161373€ 22079€ 524,19€
203 SAMISE 184632€ 18710€ 16922€ 3557,10€ 2037 3S57I0€ 1BSB31E 1MMS2E 1MBJE 1eta4se
2038 ABIBABE © 18710M€ ©1H34RE © SR4GE 0,00€
[ TOTAL OGSN7GE Z32649€ TAU2E ]
CEE FR = = De CETTE CU DES CRD fin
00€ 000€ 0,00 € 0,00€ 000€ 2023 000€ 0,00€ 000€ 0,00€ 00e
2024 oone 00e gone 900€ 000€ 2025 00€ v00e 000€ 000€ 900€
2026 00€ oo0e gone age 900€ 2027 00e one 0,00 € 0,00€ ae
2028 00€ 00€ 990€ 9,00€ 900€ 2020 00e ogve 000€ 000€ ome
2030 00e Dove 20e Dune owe 2031 o00e ve 0e 0,00€ o00€
2032 00e one vue Done ve 2033 00e Do0e 00e 00e duo
2084 00e 00e 0,00€ D0E QE 2035 000€ 00e 000€ Dove 0e
203 00e 00e 0,00 € 000€ 000€ 2037 00e 00e 000€ 0,00€ 000€
2038 00e one 000€ 00e ame
[ TOTAL EUR EE ET ] 6) Prêt remboursement SFIL lien avec le prêt N°56 énuation
N° de prêt 56 SFIL déduction!
Part concernée 3ème part
CRD à fin 2021 0,00 €
% Affectation
compétence ”
Equipement cuturelet 288% sportif
Répartition Commune 0,00 €
Oz 47,74%
Allemond 40,05%
Villard Reculas 12,21%
Bourg d'Oisans 0,00%
Montant total er CULMO Capital LEE oise} LEE)
2022 0,00 € -65 169,00 € 0,00 € -65 169,00 € 0,00 €
2023 0,00 € -65 169,00 € 0,00 € -65 169,00 € 0,00 €
2024 0,00 € -65 169,00 € 0,00 € -65 169,00 € 0,00€ 2025 0,00 € -65 169,00 € 0,00 € -65 169,00 € 0,00 €
2026 0,00 € -65 169,00 € 0,00 € -65 169,00 € 0,00 €
2027 0,00 € -65 169,00 € 0,00 € -65 169,00 € 0,00 € 2028 0,00 € -65 169,00 € 0,00 € -65 169,00 € 0,00 €
2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2032 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
2038 0.00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€ 0,00 €
[ TOTAL -456183,00€ 0,00€ -456 183,00€ ]
Me
Curie
TEEN Tel
EF
CRD début Annuité (eTute| LES CRD fin
2022 0,00 € -2 527,56 € 0,00 € -2 527,56 € 0,00 €
2023 0,00 € -2 527,56 € 0,00 € -2 527,56 € 0,00 € 2024 0,00 € -2 527,56 € 0,00 € -2 527,56 € 0,00 €
2025 0,00 € -2 527,56 € 0,00 € -2 527,56 € 0,00 €
2026 0,00 € -2 527,56 € 0,00 € -2 527,56 € 0,00 € 2027 0,00 € -2 527,56 € 0,00 € -2 527,56 € 0,00 €
2028 0,00 € -2 527,56 € 0,00 € -2 527,56 € 0,00 € 2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
2033 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2038 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 17 692,95 € 0,00 € -17 692,95 € ] [TE
2037 00e QUE 00e 00e we 2038 000€ 000€ _ow0e owe oge
TOTAL HAINE 00e sn
Montant revenant à
ETAT Cu
101235 € “101239€
Co
2023 0122€ 000€ 101239€ 000€ 2024 000€ 012€ 000€ -101232€ 000€
2025 one AG2ME DO -10123€ 0e 2026 900€ 10123ME 000€ -101232€ 000€
2027 00e HO2SRE 000€ -1012%€ 000€ 2028 00e -101239€ O00E -10123%€ og0e
2029 00e 9,00€ 00e UE 000€ 2030 000€ D00E 000€ 000€ 000€
205 900€ 000€ 900€ 00€ 000€ 2032 one age D00E 900€ ou0e
2033 00e o00e 000€ 000€ 000€ 2034 D00€ ave 000€ 00e gone
2035 gone 00e 0,00€ ame 0,00€ 2036 g00€ 000€ 000€ 0.00 € 0,00€
2037 0e 000€ 000€ gone gone 2038 ose 000€ og0e ane onne
ERA TTONTSE 000€ T0S7Se
DES Villard Reculss CUS CRD fin
2024 0,00€ “0861€ DO0E -30881€ 000€ 2025 000€ “DB6TE O00E -30881E 000€
2026 ouie HSE OO “88€ 000€ 2027 000€ OBGTE 000€ “881€ 000€
2028 ame 861€ DO0E 385€ 000€
2028 00e o0e 000€ a00e 000€ 2030 one 0,00€ o00€ 000€ 000€
203 o00€ o0ve 000€ a00e 000€ 2032 000€ 00e 00e 00€ 000€
2033 0,00 € 0,00 € oune 00e 00e 2034 0,00€ dE 000€ ave 00e
2035 000€ 000€ ame 00e o0e
202 a00e ae 000€ 00e 000€ 2037 000€ 00€ one 000€ 00€
2038 one 900€ 000€ one 000€
TOTAL HIOZE DUUE 207€ 7) Prêt n°45
N° de prêt 45
Part concernée 4ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 260 884,00 €
% Affectation
compétence
Equipement culturel et ser
sportif
Répartition Commune 37 267,66 €
Oz 49,52%
Allemond 0,00%
Villard Reculas 23,54%
Bourg d'Oisans 26,94%
Montant total CRD début Annuité Capital LES CibEi
2022 960 884,00€ 186355,00€ 14301900€ 4333600€ 817 865,00 €
2023 81786500€ 18635400€ 149469,00€ 3688500€ 668 396,00 €
2024 668 396,00€ 18635400€ 156210,00€ 3014400€ 512 186,00 €
2025 51218600€ 18635400€ 163255,00€ 2309900€ 348 931,00 €
2026 348931,00€ 18635400€ 170618,00€ 1573600€ 178313,00 €
2027 17831300€ 186354,00€ 17831300€ 8041,00€ 0,00 €
2028 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
[____ToraL 1118125,00€ 960 884,00€ 157 241,00 € |
TETE
ne ueC)
TETE
ÉÉOu
Loop ETS Annuité Cäpital ET: else sf]
2022 37 267,66 € 7227,74€ 5 546,96 € 1680,78€ 31720,70€
2023 31720,70€ 7227,70€ 5797,12€ 1430,58€ 25923,58€
2024 25 923,58 € 7227,70€ 6 058,57 € 116913€ 19 865,01 €
2025 19 865,01 € 7227,70€ 6 331,81 € 895,89 € 13 533,21 €
2026 13533,21€ 722770€ 6617,38€ 610,32 € 6 915,83 €
2027 6915,83€ 7227,70€ 6 915,83 € 311,87 € 0,00 €
2028 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0.00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL 43366,22€ 37267,66€ 6 098,56€ ] DRE CRD début
18 454,95 € 3 579,17€
CT
2 746,85 €
CRD fin
15 708,09€ 2073 1570809€ 357916€ 287073€ 70842€ 128736
2024 128735€ 36916€ 300020€ S7886€ OB3715E 2025 Sa7IGE 3H01GE JISHE MISE 670184€
2026 STUNME 35/916€ 3277083€ 3022€ 342472€ 2027 S4AT2E 3HOIGE SAME SAME 0,00€
2028 QE 00e 00€ 000€ 00e 2028 000€ 000€ 200€ 00€ Due
2030 000€ age oo D00E vue 2031 0,00€ 00e 900€ Do ou0e
2032 0,00€ age 00e 00e 000€ 2033 0,00€ awe ou0e 00e 000€
2034 00e 00€ 000€ 00e 00e 2035 200€ 00e one 000€ o00e
2025 00e 9,00€ d00€ ouoe 000€ 2037 900€ 00€ ave o00E 0,00€
2038 000€ 900€ o00€ 000€ 0,00€
[ TOTAL ZI4TA95E 1645495€ 302000€
PTE
ETRENI CRD début Annuité CT
[ TOTAL
DRE
Villard Rsculas CET ET
2022 BT2SIE 170141€ 565€ 746705€ 2023 TABTOSE 170140€ 676€ 610241€
2024 SIDE 170140€ AS21E 467622€ 2025 AG622E 170140€ MORE 318572€
2026 318572€ 170140€ WSSTE 162799€ 2027 167780€ 170140€ TIME vue
2028 0,00€ o00e g00€ ue 2020 00e 000€ ave 0e
2090 o0oe 00€ a00e 000€ 2031 000€ 00e 000€ age
2032 000€ we 000€ 900€ 2033 0e 000€ 000€ 000€
2034 000€ 000€ 000€ 000€ 2035 D00e 000€ 00e 000€
2036 000€ 9,00€ 00e 0.00 € 2037 0,00€ 900€ ane 000€
2038 0,00€ 9,00€ a00E 00e
C TOTAL 10 208,41 € 143560€
TEE
Bourg d'Olsans CRD début
10 039,81 € EE
ET D CRO fin
2023 BE4SE6E 1SATIAE 1SITAE 38540€ GS8381€ 2024 BSBSBIE O1SATME BE 31496€ 535163€
2025 Sasi63€ 194714€ 170579€ 2A135€ 364585€
2026 364585 SAME 178272€ 16442€ 186912€
2027 18912E 1MTME 1B6312€ 84,02€ one 2028 000€ oove 000€ 000€ 000€
2029 000€ 000€ 000€ 00e oo
2030 000€ ane 0,00 € 00e 000€ 2081 000€ 20€ 000€ 000€ 0,00 €
2032 ae a00e 000€ 00e D00e
2033 000€ og0e 000€ u0ve 00e 2054 oue aoe 000€ ü0e o00e
2035 ave age au0e 000€ D00E
2036 age one 000€ 00€ 000€ 2037 000€ 00e 00€ 000€ 000€
2038 0.00 € 000€ a00€ age 00e
TOTAL TIGEZNGE HOUNNE 164295€ 8) Prêt N°47
N° de prêt 47
Part concemée 4ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 262 080,74 €
% Affectation
compétence co
Equipement culturel et SR
sportif
Répartition Commune 10 164,74 €
Oz 49,52%
Allemond 0,00%
Villard Reculas 23,54%
Bourg d'Oisans 26.94%
Montant total CRD début CUT CEE Les CRD fin
2022 262080,74€ 36468,00€ 21388,00€ 15080,00€ 240 692,74 €
2023 24069274€ 36468,00€ 21388,00€ 15080,00€ 219 304,74€ 2024 219304,74€ 36468,00€ 21388,00€ 15080,00€ 197 916,74 €
2025 197 916,74€ 36468,00€ 21388,00€ 15080,00€ 176 528,74 € 2026 176528,74€ 36 468,00€ 21388,00€ 15080,00€ 155 140,74 € 2027 155140,74€ 36468,00€ 21388,00€ 150B0,00€ 133 752,74€ 2028 133752,74€ 36468,00€ 21388,00€ 15080,00€ 112364,74€ 2029 112364,74€ 36 468,00€ 21388,00€ 15080,00€ 90976,74€
2030 9097674€ 36 468,00€ 21388,00€ 150B0,00€ 69 588,74 € 2031 6958874€ 36468,00€ 21388,00€ 15080,00€ 48 200,74 € 2032 48200,74€ 36468,00€ 21388,00€ 15080,00€ 26 812,74 € 2033 2681274€ 2735212€ 26812,74€ 539,38 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 2038 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 €
[ TOTAL 428 500,12€ 262 080,74€ 166 419,38 €
Te ET
Crete
Eu tte
EE Heaité
CRD début Capital LES CRD fin
2022 10 164,74 € 1 414,40 € 829,53 € 584,87 € 9 335,21 € 2023 9 335,21 € 1 414,40 € 829,53 € 584,87 € 8 505,68 € 2024 8 505,68 € 1 414,40 € 829,53 € 584,87 € 7 676,15 €
2025 7 676,15€ 1 414,40 € 829,53 € 584,87 € 6 846,63 € 2026 6 846,63 € 1414,40 € 829,53 € 584,87 € 6017,10 € 2027 6017,10€ 1 414,40 € 829,53 € 584,87 € 5 187,57 €
2028 5 187,57 € 1 414,40 € 829,53 € 584,87 € 4 358,04 € 2029 4 358,04 € 1 414,40 € 829,53 € 584,87 € 3 528,51 € 2030 3 528,51 € 1 414,40 € 829,53 € 584,87 € 2 698,98 € 2031 2 698,98 € 1 414,40 € 829,53 € 584,87 € 1 869,45 €
2032 1 869,45 € 1 414,40 € 829,53 € 584,87 € 1 039,93 € 2033 1 039,93 € 1 060,85 € 1 039,93 € 20,92 € 0,00 € 2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2036 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL 16619,28€ 10164,74€ 6 454,54€ DEEE D TT Capital LES cRO fin
2022 SUISSE 7004IE AI0J8E 28963€ 462280€ 2023 462280€ TOME AID7BE 28963€ 421201€
2024 A42I20IE TOO AIO7BE Z8263€ 380123€ 2025 38012€ 7OGAIE AID7BE Z22963€ 330045€
2026 339045€ TODATE AIO7BE © 26983€ 207067€ 2027 297267E TO0AIE AIDBE 963€ 256888€
2028 25688€ Z700A1E AID78SE 963€ 215810€ 2023 215810€ 7OD41E AID7BE Z2053€ 174732€
2030 AATAE TO0A1E 1 133654 € 2031 133654€ TOUAIE 225,75 €
2032 92575€ 70041€ stage 2033 SE 52533€ une
2034 000€ Due Due 2035 000€ D00E 000€
2036 000€ 00e 000€ 2037 000€ 00e 000€
2038 000€ D00E 000€
Core BASE
TEE
ER
ETS Ci)
219751€ 206€ 185276 16€ 20024€
365€ 10527E 136€ 18087€
33285E 27€ 176€ 161170€
332€ 127€ AGE 141842€ 33295E 127€ 168€ 122115
295€ 127€ 168€ 102588€ 3328 10527€ 1I768€ 83061€
295€ 127€ 768€ BIHME
328€ 127€ 440,07 € SE 127€ 244,80 €
24972€ 2AAB0E 482€ 000€
D00€ 000€ a00e 00e 000€ 000€ 00€ 000€
00€ 00e 000€ 00e 0,00€ 000€ 00€ CNE
o00€ 000 € ace ame
[ TOTAL SHIAISE 23927BE 15940E
DEEE
ÉÉRPÉCIENS CRD début CENT CT (TS CRD fin
2022 2738,38€ ER 2B48€ 157,57 € 2514,91€ 2023 2514,91€ 104€ 223,48 € 157,57 € 2291,43€ 2024 229143€ 381,04 € 22348 € 157,57 € 2 097,96 € 2025 2 067,96 € 381,04€ 22348 € 157,57 € 184448 € 2026 1 844,48 € 381,04 € 22348€ 187,57 € 1621,01€ 2027 1621,01€ 381,04 € 22348€ 197,57 € 130753€ 2028 137€ HOME 22486 1S297€ 117406€ 2029 117406 € 38104€ 223,48 € ASTS7 € 950,58 € 2030 850,58 € 381,04 € 223,48€ 157,57 € 721€ 2031 TAME 381,04 € 22348 € 157,87€ 503,63 € 2032 503,63 € 381,04€ 22348 € 157,57 € 280,16€ 2033 280,16€ 28579€ 280,16 € 5,54€ 000€ 2024 000€ one 00€ 000€ 200€ 2035 0,00€ 0,00€ 0.00 € 0,00 € 000€ 2038 o00e 00e 000€ oo0e 000€ 2037 0,00€ 000€ 000€ 0,00€ 000€ 2038 000€ a0e 00e o00€ 20€
[ TOTAL AATRAIE 2TIB3BE 173085€ 9) Prêt N°48
N° de prêt 4
Part concernée 4ème part
Type de taux Fe
CRD à fin 2021 840 206,00 €
% Affectation
compétence o
Equipement culturel et 288%
sportif
Répartition Commune 32 587,19 €
Oz 49,52%
Allemond 0,00%
Villard Reculas 23,54%
Bourg d'Oisans 26,94%
Montant total CRD début LONMIE Capital LEE CRD fin
2022 840206,00€ 136615,00€ 102703,00€ 33 912,00€ 737 503,00 € 2023 737 503,00€ 137 585,00€ 107 838,00€ 29 TAT.O0€ 629 665,00 €
2024 629665,00€ 13867300€ 113230,00€ 25443,00€ 516 435,00 €
2025 51643500€ 13967300€ 118891,00€ 20782,00€ 397 544,00 €
2026 397 544,00€ 144796,00€ 12883600€ 1596000€ 268 708,00 €
2027 268708,00€ 14197400€ 131077,00€ 10B97.00€ 137 631,00€
2028 137 631,00€ 143228,00€ 13763100€ 5 597,00€ 0,00€
2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2030 0,00€ 0,00€ 0,00 € 000€ 000€
2031 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 €
2032 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2035
0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 000€
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00€ 0,00 € 000€ 0.00 € 0,00 €
2038 0.00 € 0.00 € 0,00 € 0.00 € 0,00€
[ TOTAL 982 544,00€ 840206,00€ 142 338,00 € ar]
IEEE
users
HEC CTTEl
CE
CRD début
32587,19€
28 603,88 €
24421,41€ 5378,40€ 4 391,60 € 986,80 € 20 029,81 €
20029,81€ 5417,18€ 4611,16€ 806,03 € 15 418,65 €
1541865€ 5615,88€ 4 996,87 € 619,00 € 10 421,78€
1042178€ 550643€ 5 083,79 € 422,64 € 5 337,99 €
5 337,99 € 5 555,06 € 5337,99€ 217,08 € 0,00 €
0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00€
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00€ 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0.00 €
LOUE
5 298,58 €
5 336,20 €
CE)
3 983,31 €
4 182,47 €
Intérêt
1 315,27 €
115373€
Loop)
28 603,88 €
2442141€
[ TOTAL 38 107,74 € 32 587,19€ 5 520,55 € EEE CPE CTES Capital PES CRD fin
1619,18€ DOME 197254€
CEE
2023 AIGABSE 264240€ 207118€ S7I33€ 1200348€ 2024 1208348€ 268336€ 217472€ 465€ 90IB76E 2025 DUBTGE 268280€
228345€ JNME 763542€ 2028 T63532€ 27809 2474456 J0653€ 516086€
2027 SIG086E 27278€ 251740€ 2092%€ 264337€
2028 2G433TE 275087€ 264337€ 10750€ oge 2029 00€ 000€ 00e 000€ 00e
2030 000€ 0,00€ 000€ ou0e 000€
2031 o00e Due 000€ 000€ 00e 2052 one D00E 000€ 000€ 000€ 2053 o00E o0e d00E D00E o00e
2034 oue 00e 00e 00€ one
2035 000€ age 00€ age age 2038 900€ 000€ ge 000€ 00e
2037 000 € 0,00 € 000€ 000€ ave
2038 000€ D00E 00e 0e ogve
[ TOTAL ABBTONSE | AHISNIBE 273€
000€ 2037 due 00e 000€ ae one
2038 000€ 900€ 000€ ogoe 00e
TOTAL DE ET Due ]
CES
Villard Reculas OT TO TS CEE intérêt RO fin
TÉ7103€ 124720€ 6733,35€ 2023 673235€ 126014E€ ASE 27159 SABRE 2024 S7AB80E 126608€ 103370€ 2322€ 471502€
2025 A7ISO2E 127521€ 108547€ 12074€ 362055€
2026 362065€ 13126€ 117626€ 14S71€ 245329 2027 245529€ O12621€ 119672€ SO45E 125656€
2028 12686€ 130765€ 125636€ 510€ D00e
2028 000€ 000€ 000€ a00e age 2030 000€ 0,00 € 000€ a0e 0,00€
2031 a00€ 0€ ane Q00€ age
2022 ogoe 9,00€ ame 0,00€ 000€ 2033 0,00€ De 000€ Dome Dove 2024 0,00€ 000€ 000€ 000€ DE
2035 00e o0e 000€ oove 000€
2050 000€ ave ame 000€ ame 2087 a00e 000€ 000€ o00e 000e
2038 one une 000 € 000€ 00e
[ TOTAL BSIOSSE TOIOIE 129954€
CRD début Annuité CRD fin
1073,10€ 770588 € TIME SIDBIE Es7913€
TIBSIDE 258€ 53605€
124225€ DIRE A1SSTRE 1HSISE té676€ 280783€
1ASS7E HUE 143805€ 143805€ 584€ 00e
000 € 0,00€ 000€ 000 € 000€ 0,00€
00€ a0E 000€ 000€ 00€ ücve
2033 o0e 0e 000€ 0,00€ age 2084 00€ 000€ 0,00€ 000€ 000€ 2035 a00€ D00E 000€
due 000€ 2086 000€ a00e oune
o0e 00e 2037 owe QE 000€ ame ome
2038. ame 00e 900 € one o0ne
[ TOTAL 1026623€ | BYTBNIE 142€ =] 10)_Prêt N°51
N° de prêt 51
Part concernée 5ème part
Type de taux Variable
CRD à fin 2021 600 000,00 €
% Affectation
compétence
Equipement culturel et 88% sportif
Répartition Commune 23 270,86 €
Oz 37,50%
Allemond 37,50%
Villard Reculas 5,00%
Bourg d'Oisans 20,00%
Montant total CRD début CUT Capital LL CT
2022 600 000,00€ 76737,00€ 50000,00€ 26737,00€ 550 000,00 € 2023 550 000,00 € 74437,00€ 50000,00€ 2443700€ 500 000,00 € 2024 500 000,00€ 7213700€ 50000,00€ 22137,00€ 450 000,00 € 2025 450 000,00 € 69837,00€ 50000,00€ 19837,00€ 400 000,00 € 2026 400 000,00€ 67537,00€ 50000,00€ 1753700€ 350 000,00 € 2027 350000,00€ 65237,00€ 50000,00€ 15237,00€ 300 000,00 € 2028 300 000,00€ 62937,00€ 50000,00€ 1293700€ 250 000,00 € 2029 250 000,00€ 60637,00€ 50000,00€ 10637,00€ 200 000,00 € 2030 200 000,00€ 58337,00€ 50000,00€ 833700€ 150 000,00 € 2031 150 000,00€ 56037,00€ 50000,00€ 6037,00€ 100 000,00€ 2032 100 000,00€ 5373700€ S50000,00€ 3737,00€ 5000000 € 2033 50000,00€ 51437,00€ 50 000,00 € 1437,00€ 0,00 € 2034 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€ 2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2036 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2037 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2038 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
[ TOTAL 769 044,00€ 600 000,00€ 169 044,00 € ]
TELE EE
CE
Equipement culturel
CET
CRD début
23 270,86 € 21 331,62 €
19 392,38 €
17 453,15 € 15 513,91 €
LUE
2 976,23 €
2 887,02 €
2797,82€
2 708,61 €
2619,41€
Capital
1 939,24 €
1 939,24 €
1 939,24 €
1 939,24 €
1 939,24 €
Loc
1 036,99 €
947,78 €
858,58 €
769,37 €
680,17 €
CRD fin
2133162€
19 392,38 €
17 453,15 €
15 513,91 €
13 574,67 €
13 574,67 € 2 530,20 € 1 939,24 € 590,96 € 11 635,43 €
2028 11 635,43 € 2 441,00 € 1 939,24 € 501,76 € 9696,19€
2029 9 696,19 € 2351,79€ 1 939,24 € 412,55 € 7 766,95 €
2030 7 756,95 € 2 262,59 € 1 939,24 € 323,35€ 5817,72€
2031 5817,72€ 2 173,38 € 1 939,24 € 234,14 € 3 878,48€
2032 BBTBABE 2OB4IBE 10302M€ 144€ 1939,24€
2033 1 939,24 € 1 994,97 € 1 939,24 € 55,73 € 0,00€
2034 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€
2037 0,00€ 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00€ 0,00€ 0.00 € 0,00€ 000€
[ TOTAL 2HB2719€ 2321086 6566336 ] DRE PSN Mer PE CET CT CS CRD'in
2022 BTE OITIOOBE AMIE JBSE HOME 2023 199935 10863€ 721€ 3642€ 722UE
2024 TITLE HO4IBE O727ME HINE 654493€ 2025 Gsuse 101579€ 722€ 252€ 581772€
2026 Sei772€ 922€ 722€ 25505€ 509030€ 2027 5O9OSDE BRIE 721€ Z22181€ 438320€
2028 415329E SISSE 72721€ 881€ 363507€ 2029 363607€ OBBIS2E 72721€ 1S411€ 290886€
2030 280885€ BABA7E 72721€ 12126€ 218184€ 2081 218184€ BISO2E 72,21€ BTBOE 145443€
2022 1ASAATE TRISTE TA2IE SE TA21€ 2093 TE TABNME 7221€ 209€ oQ0e
2034 CE 000€ UE 00e 000€ 2035 ame g00E Done 0e 900€
2038 000€ 000€ 000€ gone 000€ 2037 awe 000€ 900€ g00E une
2038 00e 00e 0.00 € g00€ D00E
EE TBE HTISN7E 7482
CR ET Capital QT
2022 B72STE ONGOBE 72721€ 799,3€ 2023 Ta925e 108283€ 77721€ TAZUE
2024 TARDE 1WMBE 721€ GH4ag3E 2025 BSMRIE JUSTE 77,21€ S&772E
2028 S81772€ SH2E 721€ 5 090,50 € 2027 SON0S0E MERE 72721€ 426328 €
2028 4332€ MSIE 7AAE 3626,07€ 202 363607€ BBIS2E 72.21€ 2 908,86 €
2030 290886€ SABATE 72,21€ 218184 2031 ZIBNGE BISOE 72721 145443 €
2032 149443€ JBLSE 721€ T2T21 € 2033 TA2E HBNE TAAE 0,00€
2024 000€ 000€ 9,00€ 000€ 2035 000€ ogve 0,00 € 0,00€
2038 00€ 00e 00e une 2037 00e ogoe 000€ ace
2038 none agoe nme 00e
[ TOTAL 1118520€ © BTASSTE 245862€
Cor ET
116€ WMB81E€ 96,66 € 51,65€ 1 066,58 €
1 066,58 € 144,35 € 96,96 € 47,39€ 969,62 €
#68,82€ 138,89 € 86,96 € 42,93€ 872,65 €
872,88 € 135,43 € 96,96 € 38,47€ TIS,T0 €
TIS,170€ 130,97 € 96,96 € 401€ 678,73 €
83e 1BSE EME 295€ SM77E 581,77 € 122,05 € 88,96 € 25,09 € 484,81 €
484,81 € 117,59 € 28,96 € 20,63€ 387,85 €
387.85 € 11343€ 86,96€ 16.17€ 290,88 €
290,88 € 108,67 € 96,96 € NneE 1392€
ASAS2E M2IE 269€ 72€ 56,86€ 96,95 € 99,75€ 96,96 € 279€ 9,00€
000€ 000€ 900€ one DOE 0,00€ 0,00€ 0,00€ 000€ 000€
0,00€ 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00€
0,00€ 0,00€ 0,00 € 000€ 000€
000€ 0,00€ 0,00€ 0.00 € 000€
E TOTAL TASISSE 116354€ 32782€ =]
sa tas TT Capital EE CRD fin
2022 4 654,17 € 565,25€ 387,85 € 207,40 € 4266,32€ 2023 4268,32€ SITA0E 387,85 € 189,56 € 387848 € 2024 387848€ 559,58 € 387,85 € ATIT2E 3490.63 € 2025 348063 € 54,72€ 387,85 € 153,87 € 310278€ 2026 310278€ 523,88 € 387,85 € 136,03 € 2714,93€ 2027 271403€ 50604€ 387,85 € NBISE 232709€ 2028 232709 € 488,20 € 387,85 € 100,35 € 1939,24 € 202% 123924€ ATOME 78e 825€ 155130€ 2030 1551,39€ 452,52€ 387,85€ 64,87 € 1163,54€ 2051 1153,54€ 434,68 € 387,85 € 46,83 € TIST0E 2032 775,70 € 416,84€ 387,85 € 28,99 € 37,85€ 2033 387,85 € 398,99 € 387,85 € 11,15€ 000€ 2034 000€ 0,00€ 000€ 000€ 0,00€ 2035 000€ 000€ D00E 000€ 0,00€ 2038 000€ 000€ 000€ 00€ 0,00 € 2037 000€ 0,00€ 000€ 0,00€ 000€ 2038 one 000€ 0mE 000€ 00€
£ TOTAL 5 965,44 € 4 654,17 € 1311,27€ 11) Prêt N°53
N° de prêt 53
Part concernée 5ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 1 114 897,00 €]
% Affectation
compétence
Equipement culturel et 588%
Sportif
Répartition Commune 43 241,02 €
Oz 37,50%
Allemond 37,50%
Villard Reculas 5,00%
Bourg d'Oisans 20,00%
Montant total CRD début LUN Capital LT Lsopin
2022 1114897,00€ 93067,00€ 69097,00€ 23970,00€ 1045 800,00 € 2023 1045800,00€ 93067,00€ 70583,00€ 2248400€ 975 217,00 €
2024 975217,00€ 93068,00€ 72101,00€ 20967,00€ 903 116,00 €
2025 903 116,00€ 93068,00€ 73651,00€ 19417,00€ 829 465,00 €
2026 829 465,00€ 93067,00€ 75234,00€ 17833,00€ 754 231,00 €
2027 754231,00€ 93068,00€ 76852,00€ 16216,00€ 677 379,00 € 2028 677379,00€ 93067,00€ 7850400€ 14563,00€ 598 875,00 €
2029 598 875,00€ 93067,00€ 80192,00€ 12875,00€ 518 683,00 €
2030 518683,00€ 93067,00€ 81916,00€ 11151,00€ 436 767,00 €
2031 436767,00€ 93067,00€ 83677,00€ 9390,00€ 353 090,00 €
2032 353 090,00€ 93067,00€ 8547600€ 7591,00€ 267 614,00 €
2033 267614,00€ 93067,00€ 8731400€ 5753,00€ 180 300,00 €
2034 180300,00€ 93067,00€ 89191,00€ 3876,00€ 91 109,00 € 2035 91109,00€ 93067,00€ 91109,00€ 1 958,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0.00 € 0,00 €
[ TOTAL 1 302 941,00 € 1 114 897,00 € 188 044,00 € ]
Montant affecté à la
LUE CRD début Are Cr Me C:bh Equipement culturel
CSN
2022 43241,02€ 3609,58€ 267991€ 929,67€ 40561,11€
2023 40561,11€ 3G095B€ 2737,55€ 87204€ 37823,56€
2024 37823,56€ 3G09,62€ 279642€ 813,20€ 35027,14€
2025 35027,14€ 3609,62€ 2856,54€ 75808€ 32170,61 €
2026 32170,61€ 360956€ 2917,93€ 691,65€ 29.252,67 €
2027 2925267€ 3609,62€ 2080,60€ 62893€ 26271,99€
2028 2627199€ 3G09,58€ 3044,76€ 56482€ 23227,23€
2029 23227,23€ 360958€ 311023€ 49935€ 20117,00€
2030 20117.00€ 3G095B€ 317709€ 43249€ 16.939,91 €
2031 1693991€ 360958€ 3245,39€ 36419€ 13694,51 €
2032 13694,51€ 360958€ 331517€ 29442€ 10379,35€
2033 10379,35€ S60D5BE 338645€ 22313€ 699280€
2034 6992890€ 36095B€ 3459,25€ 15033€ 3533,64€
2035 3533,64€ 360958€ 353364€ 75,94€ 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL 50534,26€ 43241,02€ 7293,24€ me] DEEE) Hs ET CA intérèt
2022 16215,38€ 1353,59€ 1 004,87 € 863€ 1521042€ 2023 15 210,42€ 1353,58€ 102688 € 32701€ 1418384€ 2024 14 183,84 € 1353,61€ 1048,68 € 304,95 € 1313518€ 2025 13 135,18€ 135361€ 1071,20€ 2B241€ 1206398€ 2026 12 063,98 € 1353,59€ 1094,22€ 285,37€ 1095975€ 2027 10 969,75 € 1353,61€ 1NITBE 235,85 € 9851,99€ 2028 9851,99€ 1353,59€ 114178€ ANBIE 8710,21€ 2028 STONE 11350€ O11GGME 182€ 7HI87E€ 2030 T S43,87€ 1353,59€ 1191,41€ 16218€ 635246€ 2031 6352.46€ 135359€ 121702€ 136,57 € 5 135,44 € 2052 513544€ 135359 € 124319€ 1041€ 388225€ 2033 389225€ 135359 € 128992€ 83,67 € 2622,34 € 2084 262,4 € 135359 € 1297.2€ 55,37 € 1325,12€ 2035 1325,12€ 1353590€ 1325,12€ 0e 2036 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€ 2037 0,00€ 000€ 000€ 000€ 2038 0,00 € QUE 00€ D00E
[ TOTAL ASSIS 162153
DEEE CCE
CT 2022 1621598€ 135380€ 10MS9E S4883€ 1521042€
2023 1521042€ 135380€ 10256€ 32701€ 14183184€ 2024 AA1BBAE 13SREIE 104865E JOASSE 131318€
2025 18H58 125261€ 107120 Z2241€ 1205198€ 2026 1206386 135359€ 102€ 25937€ 106975€
2027 109975 13361E 111776€ 285€ DES100€ 2028 gesigse 125359€ 114178€ 21181€ 871021€
2028 BTIO21E 1351906 1160ME 18726€ 754387 2030 THAIBTE 135359€ 119141€ 18218€ 635246€
203 635246€ 133€ 121702€ 197€ S1S46 2032 SISAIE 13350€ 124319€ 11041€ 38622€
2033 392256 135390€ 126992€ 387€ 26246 2034 2E22ME 135389€ 12727€ SAVE 132512€
2035 13512€ 138€ 13512€ 248€ 090€ 2036 ue oue 00e ue 000€
2037 ouve 0e 000€ 00e 00e 2038 ouoe o0E 00e oue ave
[ TOTAL 1895035€ 16213 273497€
DES
MÉrREMES CRD début CT
216205€ 18048€ 2 028,08€
202806€ 18048€ 136,86 € 1as118€ 2024 189118€ 18048€ 139,82 € 1751,36€
2025 175136€ 18048€ 14283€ 1 608,52 €
2026 160855€ 18048€ 145,90 € 146283 € 2027 146263€ ABUABE 14203€ 131360€
2028 131360€ HBDA48E 15224€ 118126€ 2029 1IGIISE RDA 155€ 1 005,85€
2030 10S85E 1B0ABE 158,85€ 847,00 € 2081 8e7,00 € 18048€ 18227€ 684,73 €
2082 GB4TIE 18048€ 165,76 € 518,97 € 2033 SiB8Te 10AGE 16992€ 349,54 €
2084 349,64 € AÉDARE 17296€ 176,88 €
2085 176,88 € NOABE 17668€ ame 2038 00e 0,00€ a00e üme
2087 QE 0,00 € o00e ae
2038 00€ gone 000€ ame
[ TOTAL ZHSTIE 216205€
Montant revenant à
Bourg d'Oisans CRD début FT CT CRD fin
2022 BEAB2DE 72IR2E SIB9BE 18593€ B11222€ 2023 B1222E OTALS2E SANSIE 1TAAIE 7S6471E
2024 TSATIE 72182€ 95928€ 16264€ 700543€ 2025 TODSA3E 72L82E SII3IE 15082€ 643412€
2026 SAMAZE 7II9E S8850€ 13932 586053€ 2027 SBSDSSE 72.92€ SISME 12570€ 525440€
2028 S2SADE 72LB2E BOBSSE 11205€ 464545€ 2029 AGASASE 72192E E2205€ HOBTE 402340€
2030 40234DE TNS2E 6J542€ B6S0E 338708€ 2031 SANTE 72182 HO0BE 72HME 273890€
2032 2TBSDE TIME 66302€ SB8BE Z207587€ 2033 2O7S8TE ANSE GIT29E 446€ 1308586
20% 130658€ 721926 G9B5e 2007€ 70573€ 2035 TOS7IE T2S2E TOB72E 15,10€ 00e
2036 g00€ 000€ one 000€ 000€ 2037 00e 000€ o00e Qu0E 000€
2038 0,00€ 000€ ogoe 00e one
Co TIONGESE SEE 14885€ 12) Prêt N°55
N° de prêt 55
Part concernée 5ème part
Type de taux Fre
CRD à fin 2021 821 858,00 €
% Affectation
compétence
Equipement culturel et 28%
sportif
Répartition Commune 31 875,57 €
Oz 37,50%
Allemond 37.50%
Villard Reculas 5,00%
Bourg d'Oisans 20,00%
Montant total CRD début Annuité LEE LE CRD fin
2022 821858,00€ 8728600€ 7816400€ 912200€ 74369400€
2023 743694,00€ 87 28600€ 79031,00€ 825500€ 664 663,00 € 2024 664663,00€ 8728600€ 79 90900 € 7377,00€ 584 754,00 € 2025 584754,00€ 8728600€ 80 796,00 € 6490,00€ 503 958,00 € 2026 503958,00€ 8728500€ 81 692,00 € 5593,00€ 422 266,00 € 2027 422266,00€ B728600€ GB259900€ 4687,00€ 339 667,00 € 2028 339667,00€ 8728600€ 83516,00€ 3770,00€ 256 151,00 € 2029 256151,00€ B7286,00€ 8444300€ 284300€ 17170800 €
2030 17170800€ 8728500€ 85380,00€ 190500€ 86 328,00 €
2031 86328,00€ 8728600€ 86 328,00 € 958,00 € 0,00 € 2032 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€ 0,00 €
2033 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00€ 2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9,00 € 0,00 € 2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 2037 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00€ 2038 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL 872 858,00€ 821858,00€ 51 000,00 € EE]
Montant affecté à la
compétence
ET EU tel
Suis
CRD début CUITE Capital Lutte CRD fin
2022 31875,57€ 338537€ 3 031,57 € 353,79 € 28 844,00 €
2023 28 844,00€ 3385,37 € 3 065,20 € 320,17 € 25 778,80 € 2024 2577B,80€ 3385,37€ 3 099,25 € 286,12 € 22 679,55 € 2025 2267955€ 3385,97€ 3 133,65 € 251,71 € 19 545,89 € 2026 19545,89€ 3385,33€ 3 168,41 € 216,92 € 16 377,49 € 2027 16377,49€ 3385,37€ 3 203,58 € 181,78€ 13 173,91 € 2028 13173,91€ 338537 € 3 239,15 € 146,22 € 9 934,76 € 2029 9 934,76 € 3 385,37 € 327510 € 110,27 € 6 659,65 € 2030 6 659,65 € 3 385,33 € 3311,44€ 73,88 € 3 348,21 €
2031 3 348,21€ 3 385,37 € 3348,21€ 37,16€ 0,00 € 2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2034 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2036 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 2037 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
2038 0.00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL 33853,59€ 31875,57€ 1978,02€ ] CRD début Capitat
126951€ 1OBIBSDE 1A9STE 1HMBA4SE 12006€ CES7OSE
12851 11622€ 1072€ 8504836 1BASE 117512€ me 73716
126950€ 1IBBASE 6135€ 614156€ 1MSTE 12IME GBi7E 4040216
1BOSTE 12488E SAge 372553€ 12851€ 12816€ 413€ 2407376
128S0€ 124179€ 277€ 125858€ 12951€ 125558€ 1393€ 00e
00e Due o00e o00e 000€ ou0e 000€ Dove
900€ dune ue 00e 0,00€ ocoe ame 000€
00€ 000€ 000€ o00e 00e 000€ v00€ ouve
000€ 00e ve 900€
[ TOTAL 1269510€ 11953,34€ 74176€ ]
CRDdébut Annuité Capital DS CierL
1NSME 1267€. 10B650€ 2023 OMSSOE 126981€ 114GA4SE 12005€ S66705€
2024 SGs70E 12951€ 11622€ 172€ BS0483€ 2025 BSDBSE 12951€ 11712 4e 729716
2028 T32S7IE 12280€ 1a15e 13€ 614156€ 2027 GIAISSE 12951 1201M€ 617€ 404021
2028 ASAO21E O12M9S1E O121468€ 54e 372553€ 2029 372583€ 105€ 12816€ AE 249737
2030 2ASTSTE 126880€ 121790€ ZAITIE 125588€ 2031 125666€ 126951€ 125596€ 1393€ 000
2032 ame 00e 000€ 000€ 000€ 2033 00e 00€ 00e 9,00€ 000€
2094 0,00€ 900€ 00€ 000€ 9,00€ 2035 awe D00E 000€ ou 000€
2038 00e 00e 000€ Que 000€ 2037 00e 000€ ou0e ame 00e
2038 000€ 00e 00e 00e none
[ TOTAL 1Z69510€ 119533M4E€ 74176€ 7
PERS LU Capital
127€ 1SISE 170€ 144220€ 2023 127€ 1532%6€ 1EDIE 12104€
2024 1GOZTE HAMAGSE HAME 113398€ 2025 16927€ 168€ 125€ 972€
2028 BOZTE 1S42€ HO6SE BIBE7E 207 TS2TE 16018€ 909€ 6s870€
2028 ISO2TE ONSME ZME A4 2029 W9Z7E 16376€ 551€ 33298€
2030 WOZ7E 16557€ 369€ 187.41 € 208 197€ 187A1E 188€ 90e
2032 200€ 000€ ame 00e 2033 5.00 € 00e 000€ 00e
2034 vue one aoe 000€ 2025 00€ DD0E 00€ D00E
20% 00e 00€ co0e one 2037 900€ 00€ a00€ Dove
2038 900€ o90€ sue Due
[ TOTAL 168268€ 1593,78€ 98,90 € ]
DEEE CRDdébut Annuité DES CRD fin
ÉRPAETS
2022 SsS1E 70e sIe 7076€ S76880€ 2073 STEBBDE GIAOTE EI0E 640€ 515576€
2024 SIS576E © BITOTE EA8Se S2€ 453591€ 2025 4S3SS1E GITE G73E SUME 300918€
202 398€ GITOTE GGE 4336€ 327550€ 2027 3ASS0E BITOTE 64072 GE 26478
2028 26M7BE GJIOTE GAME 292ME tessgse 202 1SMSSSE GTOTE 602€ 220€ 131193€
202 139193€ G7707E 622€ 478€ 66964€ 2081 GOME GT0TE e6984E 743€ gone
2082 uove ou0e 0.00 € 000€ 00e 2033 000€ gone 00e ae QE
2034 00e 00e 000€ one 0,00€ 2035 00e 000€ oo 000E one
2036 000€ 020€ 000€ 000€ 00e 2037 ouoe 000€ 000€ 000€ o00e
2038 0,00 € ve 000€ ane one
C TOTAL STOIIE 6e NSWE Annexe
n°2
: Détail
du
plafonnement
de
la
contribution
de
la
3ème
part
de
Villard
Reculas
et
sa
prise
en
charge
par
les
communes
d’Allemond
et
de
Oz
en
Oisans
Annulté sans reprised
[TOTAL des contribuéions
360536
387140€
387500€
S87BSG€
3SBTOB4E
3J8704B€
JASGOUE
Z283827€
Z277003€
27/256€
Z2T3195€
Z/I2S€
262569€
ÏZ226000€
Z208263€
208700€
1551366
Guédimepur
MVMEE
ré
Ie
ile
ie
MiRe
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Né
me
eme
Sue
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Me
Me
me
Me
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Use
musée
usé
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Hé
ge
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Je
mé
je
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“ue
2e
RE Feteememuns
aime
maame
musme
magoe
name
Tue
NAME
FUME
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Site
ONE
HUE
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MMNE
MARNE
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dd
MM
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45€
end
Amnd
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MG
mue
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ses
zwimme
xwamale
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msune
munie
rome
sie
mise
rame
“Tai
du
plafond de Vilard
50,28%
5016%
30.05%
50,02%
50,624
S0,18%
Ed
EAST
63,40
63.28%
53,05%
6273%
62.52%
62.28%
62.06%
états
ETES prise
use
99e
Dome
ose
900€
buse
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Same
5eme
SAITE
SOME
SE
4ue
49%m€
407€
Equipemont euturet et parer
Dont démo part
113€
GITE
BANC
GUSE
Dore
GC
BW2C
due
alare
sure
40e
ASE
496€
4w2€
453€
iris
25€
235
223€
200€
aise
70e
153€
füe
1505€
tome
DE
SE
SE
30e
1e
cpl
55€
32€
38e
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Ame
JAIME
46m
920€
333€
use
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Aie
de
452€
473€
Gontaimwpar
122€
320€
306
330€
jisaé
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né
36
260€
9e
9e
9€
ve
ge
intéréts
843€
TE
Ge
Se
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Me
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1e
5€
0e
ve
ve
ve
ve
caplail
249€
25H
265€
217IE
292€
300€
142€
15€
195€
24€
0€
0e
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ge
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Dont Some part
“40D€
AC
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4126
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16€
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ve
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cap
383€
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41€
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JE
17e
ve
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ve
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smmepe
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rime
amine
7riSSe
STITISE
7e
2aine
27148€
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200€
MASBE
Z2BMTE
15018€
compétences For
npnn
CNE
NUE
NN
Nue
PME
6e
MEN
ZM
NIONe
NTM
MIN
AIMFE
AIDE
60e
NAN
MIT
ONE | [Pour la 3ême
part
Equipement
culturel
et sportif
Jappiation du plafond
à VRS
SU7ISéE
Jo7mSe
2o7as4e
075€
107254
JO7IGIE
JO7RSe
SU7ISSE
USE
JO7NSE
SOTISAE
JOMSME
SO7MSME
dO73SE
307€
307254
intérêts
127884€
119645€
1117,31€
1020,59€
953,41
€
75105€
1040,43€
954,24
€
864,17
€
TT234€
S7418€
571,69
€
466,03
€
357,00
€
241,90
€
123,22
€]
capte
1TSTSE
IBTI0BE
18621€
ZONE
212013€
224€
20H11
21830€
220037€
2WIME
24e
2600ME
207HE
27165%€
266€
20801€
Surplas
à répartir
JOSSIBE
JOSIGSE
30650S€
3J07135€
2998,26€
JOMOSE
A1MBSSE
176405€
1 TIAZTE
170506€
1B0126€
AMIE
1826,26€
184235€
1B6130€
107:
69€
1 899,08
€]
PR
A
CMUMAIE
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©
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Fours ère part aures comPAtEnEEs lApplication du plafond à VRS
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TGIT2ASE
TGIM2AGE
JOIT2ABE
TGI72ASE
TG172AE
TG17240€
TO1T2AGE
7E17240€
1617240
TS172ASE
76 172A6E€
TAITAAGE
TS
17246€
76 172,46 €]
Fee
URRE
SSRSRE
7S0MADE
PRIIG2E
TAIMBIE
TSGRISE
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AITIBNE
A087297E
AAMOBDE
MAGIE
MAMIME
AS20000
ASAMDTE
AOIBNIDE
JOUE
dd
Prise en charge
par Allemand
du
Surplus
AISGBG2E
A216H66E
4233886€
4241911€
4140381€
4213276€
4306483€
24
36022€
24501.40€
2465031€
2487408€
25041,17€
25219,37€
25 A41,51€
2570427€
25943,35€
26 224,87
€
Prise en charge par Oz du
surplus
3332106
3351002€
3364593€
3370S18€
3200210€
3348239€
M422008€
19
36877
€
1947096€
19SBMI0E
19767.13€
1NBSBNIE
2004152€
2021806€
204687€
20B686€
20
840 58 €|
[TOTAL à
verser
après plafond
308
293
€
308406€
©
SJOB54BE
3J0BG60€
0S7S8€
000€
265202€
230344€
231346€
ZII2NE
©V226752€
©224491€
ZI5451€
176507€
160261€
180281€
106171
] Pour Oz en Oisars
PT
2
LE
ie
25
10348E
10MOME
10154
10382
1032 993 €
sise
733€
Pour Oz en Oisans
= rose compétence
JUSTE
MS
MOINE
SAGE
HM405€
MSIE
SIINE
PHIDE
PISE
Z2NME
210€
PITIIE
Z205I0€
20873
124€
19362€
OAI
jupament
cultural
et sport
[TOTAL cartribition autres Eomencez
(VTT + aurase
MASSE
ME
CODEN
ONE
SEE
HAE
SOUSSE
7O2NE
7SMTE
TIME
Sane
aide
GISE
Sili2e
Ste
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Le Bourg d'Oisans
2024 - 053 : AFFAIRES GENERALES - SIEPAVEO / Régularisation de la restitution de l'actif et du passif du
Syndicat liées à l’exercice de compétences déjà restituées mais qui ont été conservées par le
syndicat.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-17-1, L.5211-5, L.5211-25-
1, L.5211-4-1, et L.5212-1 à L.5212-34;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 1983 portant création du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de
programmation pour l'Aménagement de la Vallée de L'eau d’Olle (SIEPAVEO) :
VU les statuts du SIEPAVEO arrêtés par arrêté préfectoral n°38-2022-06-23-00009 du 23 juin 2022 ;
VU le règlement intérieur du SIEPAVEO en vigueur
VU le projet de statuts modifié du SIEPAVEO joint à la présente délibération
VU la délibération du comité syndical du SIEPAVEO en date du 20 juin 2024 approuvant la régularisation de la
restitution de l'actif et du passif du Syndicat liées à l'exercice de compétences déjà restituées mais qui ont
été conservées par le syndicat
VU le projet de convention de partenariat relative à la refacturation de la dette du Syndicat Intercommunal
d'Etudes et de programmation pour l'Aménagement de la Vallée de L'eau d’Olle (SIEPAVEO), annexé à la
présente délibération.
Le Maire rappelle que le SIEPAVEO, créé en 1983, disposait, selon ses statuts en vigueurs au 27 janvier 2004, de
compétences notamment en matière :
° D’équipements socioculturels et sportifs : la création, la restructuration et les grosses réparations des
piscines, tennis, complexes sportifs, musées, boulodrome, salle socio-éducatives et sportives ;
e En matière scolaire: La construction, l’extension, la restructuration, et les grosses réparations des
établissements maternels et primaires y compris les restaurants scolaires, locaux péri-scolaires et
équipements sportifs annexes à un groupe scolaire à l'exception des bâtiments existants :
e De poursuite des opérations effectuées dans le cadre de la mise en œuvre des Plan Pluriannuel de
Développement Touristique et Plan Pluriannuel de Développement Economique de la Vallée de L'eau d’Olle
comprenant :
- Commune d'Allemont :
o Aménagement du camping municipal :
o Aménagement de la salle polyvalente
o Aménagement du plan d'eau — La Guinguette
o Cœur de Village
- Commune de Bourg d'Oisans :
o Usine d'embouteillage d’eau
o Salle Multi-activités
- Commune de Oz-en-Oisans :
o Salle Polyvalente
- Commune de Villard Reculas :
o Aménagement de gîtes,
o Restructuration de la ferme
114 DO e
Le Bourg d'Oisans
Il ressort des statuts du Syndicat en vigueur au 13 juin 2017 que l’ensemble de ces compétences à l'exception du
foyer municipal de Bourg d'Oisans au titre des équipements socioculturels et sportifs, ont été restituées aux
communes membres du SIEPAVEO.
Toutefois, si ces compétences ont été restituées par le syndicat à ses communes membres aucune répartition de
l’actifs et du passif afférents à l'exercice de ces compétences n’a été opéré entre le syndicat et ses communes
membres. Ainsi, tout ou partie de l'actif afférent à l'exercice de ces compétences figurent toujours dans les comptes
du syndicat, de même que l’encours de dettes afférent.
De plus, si la compétence en matière « d'aménagements de locaux commerciaux sur la ZAC du plan » a été restituée
aux communes membres du Syndicat, aucune répartition de l'actif et du passif afférents à l'exercice de cette
compétence n’a été opéré entre le syndicat et ses communes membres. Ainsi, l’ensemble de l'actif afférent à
l'exercice de ces compétences figurent toujours dans les comptes du syndicat, de même que l’encours de dettes afférent.
En outre, il apparait que certains éléments d’actifs du syndicat ne sont rattachés à l'exercice d'aucune compétence
particulières qui sont ou qui ont été détenues par le syndicat.
Enfin, en application des statuts du Syndicat, les contributions dues par les communes membres sont égales aux
annuités d'emprunts contractés par le SIEPAVEO au titre des investissements qu'il réalise sur le territoire de chaque
commune membre. Autrement dit, chaque commune membre a financé les équipements réalisés par le SIEPAVEO
sur leur territoire au titre des compétences déjà restituées. En ce sens, les troisième et quatrième parts, visées à
l’article 12 des statuts du Syndicat, et la cinquième parts, visée à l’article 11.6 du règlement intérieur du SIEPAVEO,
ont été déterminées de sorte que les communes ne financent que les équipements réalisés par le SIEPAVEO sur
leur seul territoire.
Il apparait donc nécessaire de régulariser une telle situation, en procédant à la répartition de l'actif et du passif
afférent à l'exercice de ces compétences déjà restituées entre les communes membres du syndicat, en respectant
strictement les mêmes modalités et les mêmes principes juridiques et financiers que ceux mis en œuvre lors des
restitutions de compétences déjà intervenues au 1% juillet 2022 et au 1° janvier 2023.
En effet, il doit être rappelé que par arrêté préfectoral n°38-2022-06-23-00009 du 23 juin 2022, les compétences
« Pôle Médical » et « développement économique » « en matière d'aménagements de locaux commerciaux sur la
ZAC du Plan » du SIEPAVEO ont été restituées à ses communes membres.
De même, la compétence « offre neige » à l'exception du téléporté de l’Eau d’Olle Expresse situé entre Allemond
et Oz Station a été restituée au 1° juillet 2022, étant précisé que la partie de cette compétence relative au téléporté a été restituée au 1° janvier 2023.
Ilest précisé que la mise en œuvre de la régularisation envisagée respectera strictement les mêmes règles et les
mêmes principes juridiques et financiers que ceux mis en œuvre pour ces restitutions de compétence déjà
intervenues au 1% juillet 2022 et au 1° janvier 2023, mais également qui sont retenus pour la restitution des
compétences « aménagements urbains » et « équipements socioculturels et sportifs » devant intervenir au 1°
janvier 2025.
115 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-25-1 du CGCT, une telle répartition de l'actif et du passif
afférente à des compétences déjà restituées pourra intervenir par délibérations concordantes prises par le SIEPAVEO et ses communes membres :
« En cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale :
1° Les biens meubles et immeubles mis à la disposition de l'établissement bénéficiaire du transfert de
compétences sont restitués aux communes antérieurement compétentes et réintégrés dans leur patrimoine
pour leur valeur nette comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens liquidées sur les mêmes
bases. Le solde de l'encours de la dette transférée afférente à ces biens est également restituée à la commune propriétaire;
2° Les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences sont
répartis entre les communes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire de
l'établissement public de coopération intercommunale et l'établissement ou, dans le cas particulier d'un
syndicat dont les statuts le permettent, entre la commune qui reprend la compétence et le syndicat de
communes. Il en va de même pour le produit de la réalisation de tels biens, intervenant à cette occasion.
Le solde de l'encours de la dette contractée postérieurement au transfert de compétences est réparti dans
les mêmes conditions entre les communes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire
et l'établissement public de coopération intercommunale ou, le cas échéant, entre la commune et le syndicat
de communes. À défaut d'accord entre l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale et les conseils municipaux des communes concernés, cette répartition est fixée par arrêté
du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés. Cet arrêté est pris dans un délai
de six mois suivant la saisine du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés par
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou de l'une des communes concernées. »
Pour les biens mis à disposition du SIEPAVEO par ses communes membres, l’article L. 5211-25-1 du code général
des collectivités territoriales prévoit que les biens meubles et immeubles initialement mis à la disposition du
syndicat par les membres sont restitués aux membres et réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur nette
comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens liquidés sur les mêmes bases. Le solde de l’encours de la
dette transférée afférente à ces biens est également restitué aux membres propriétaires.
Pour les biens propriétés du SIEPAVEO et réalisés pour l'exercice des compétences déjà restituées, conformément
aux dispositions de l’article L.5211-25-1 du CGCT, il convient de répartir ces biens meubles et immeubles entre les communes membres.
Le Syndicat et ses communes membres peuvent s’accorder sur une telle répartition. Tel est notamment l'objet de
la présente délibération.
Dans la mesure où les communes membres du SIEPAVEO, par le versement de leurs contributions budgétaires, ne
financent que les seuls équipements réalisés par le syndicat sur leur territoire, il est proposé que chaque commune
membre récupère les actifs inscrits dans les comptes du syndicat affectés à l'exercice des compétences déjà
restituées et situés sur leur ressort géographique, ainsi que le solde de l’encours de dette afférent à ces actifs repris.
Il'est donc proposé la répartition suivante des actifs figurant dans les comptes du SIEPAVEO (liste des actifs au 31/12/2021) :
116 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
EEE Numéro de compte Collectivité d'accuei
CAMPING MUNICIPAL À ALLEMONT 2118 Allemond
EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE D ALLEMONT - CT - AC4 2313 Aliemond
EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE D ALLEMONT - CT - SOLDE 2313 Allemond
EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE D ALLEMONT - ETUDES DE SOLS 2313 Allemond
EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE D ALLEMONT - LOT 1 AC2 2313 Atlemond
EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE D ALLEMONT - MOE AC1 2313 Allemond
EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE D ALLEMONT - MOE SOUS TRAITANT AC3 2313 Allemond
EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE D ALLEMONT - MOE SOUS TRAITANT AC7 2313 Aliemond
GROUPE SCOLAIRE ALLEMONT MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE AC1 2138 Allemond
GROUPE SCOLAIRE TRVX 2093 À 2007 2183 Ailemond
LOCAL RSP - ACHAT ORDINNATEUR 2183 Allemond
LOCAUX COMMERCIAUX BAT D ALL 2138 Allemond
RENOVATION DES SANITAIRES DU CAMPING MUNICIPAL 21318 Allemond
SALLE POLYV ALLEMONT AMENAGEME 2128 Allemond
SECURISATION GUINGUETTE TRAVAUX 2007-2008 A SORTIR 2138 Allemond
TRAVAUX 2008-2009 AMENAGEMENT LOCAUX COMMERCIAUX 2138
TRVX 2003/2007 SORTIS FICHE 06/2008 2138 Allemond
Intitulé du bien CT AIN TETE
BATIMENT ENFANCE 8 OISANS 2138 Bourg d'Oisans
BOULODROME PROTOCOLE INDEMNITE 2138 Bourg d'Oisans
ECOLE PRIMAIRE BOURG D CISANS 2128 Bourg d'Oisans
sortie TRAVAUX embouteillage EAU DE SOURCE 2135
TRAVAUX SUITE À SINISTRE OU 13/02/2015 TENNIS/BOULODROME/SQUASH DOMMAGE SALLES DE SQUASH ne. 2138 Bourg d'Oisans
2013-2135 DOMAINE SKIABLE CREATION SPL 2135 Oz en Oisans
ACAHT MATERIEL FESTIVAL MAGIE 2181 Oz en Oisans ACHAT DE CABLES 2181 Oz en Oisans
AMEN PARKING ACCES TELECABINE 2138 Oz en Oisans
ENFOUISSEMENT RESEAUX 21538 Oz en Oisans
INSTALLATION DE VOIRIE 2152 Oz en Oisans
SCULPTURE COMMEMORATIVE LE SIGNAL DE L'HOMME TRAVAUX DE RENOVATION 2135 Oz en Oisans SEPARARTEUR /MOBILIER 2006 2128 Oz en Oisans
TAPIS ROULANT DE L'OLMET MISE EN PLACE D UNE GALERIE - MOE - AC1 2315 Oz en Oisans
VOIE NOUVELLE OZ op 945 territoire 38 VOIE DE LiA 2135 Oz en Oisans
ve terrain 14/02/08 698m/2 prevu 240000 AD206 ET AD209 2118 Oz en Oisans
AT TETE Numéro de compte Collectivité d'accuei
INTEGRATION DES IMMOBILISATIONS EN COURS 2138 Villard Recuizs
Les actifs liés à ces compétences déjà restituées représentent au total 52,02 % de la valeur brute des biens issus de
l'actif du Syndicat.
2.2 — S'agissant du solde de l’encours de dette afférent aux actifs repris par les communes, tels que répartis au
point 2.1, les contrats d'emprunt, étant globalisés et face à la complexité de la situation, il est proposé, comme
pour les restitutions de compétences opérées au 1% juillet 2022 et au 1° janvier 2023, que le SIEPAVEO conserve
les contrats d'emprunt et que les communes membres lui reverse, conformément à la convention annexée à la
présente délibération, le montant de l’annualité en capital et le paiement des intérêts correspondant à leur quote-
part dans l’encours de la dette afférente aux actifs repris par chaque Commune.
Ainsi, l'encours de dette (le capital restant dû) afférent aux actifs figurant dans les comptes du SIEPAVEO qui sont
affectés aux compétences déjà restituées et qui sont repris par ses communes membres correspond à 9 858 986 €
à fin 2021.
117 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
Comme précédemment rappelé, les modalités de financement du SIEPAVEO prévues au sein des troisième et
quatrième parts visées à l’article 12 des statuts du Syndicat, et de la cinquième parts, visée à l’article 11.6 du
règlement intérieur du SIEPAVEO ont été déterminées afin que les communes membres du SIEPAVEO ne financent
que les seuls biens situés sur leur territoire.
Il est rappelé également que, conformément aux statuts validés en 2012 et comme pour les restitutions de
compétences opérées au 1” juillet 2022 et au 1° janvier 2023, les valeurs absolues remboursées par les communes
par le biais des contributions budgétaires ne seront pas remises en cause. En effet, au titre des compétences déjà
restituées, les montants ci-dessous faisant l’objet d’une refacturation de dette correspondent aux contributions qui
se seraient appliquées au titre des compétences restituées, sans retrait de celles-ci.
En outre, il est précisé que pour les prêts à taux variables, les montants des échéances mentionnés ci-dessous
constituent une simple indication dans la mesure où les frais financiers évolueront en fonction des fluctuations des marchés financiers.
Enfin, ilest également précisé que pour les emprunts ayant permis de financer des investissements divers, l'encours
de dette retenu pour les compétences déjà restituées correspond au pourcentage de 52,02 %, correspondant lui-
même au poids des biens relatifs aux compétences déjà restituées dans l'actif total du Syndicat.
Dès lors, il est proposé, en respectant les mêmes règles et les mêmes principes juridiques et financiers que ceux
mis en œuvre lors de la restitution de compétences opérée au 1° juillet 2022 et au 1° janvier 2023, la répartition
suivante de l’encours de dette affecté aux compétences déjà restituées :
118 Commune
Le
Bourg
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205€
1618955€
4 618
105€
660
875
€
120 Commune
Le Bourg d'Oisans
Les conditions de refacturation de l’annuité de la dette entre les communes membres et le SIEPAVEO
au titre des compétences déjà restituées sont précisées dans la convention de refacturation annexée
à la présente délibération.
Conformément à l’article 13 des statuts du Syndicat, le montant de la quote part d'emprunt (intérêts
et capital) due par chaque commune membre du SIEPAVEO tel que déterminé dans la convention de
refacturation de la dette annexée à la présente délibération, constitue une dépense obligatoire pour
chaque commune membre du syndicat.
2.3 — S'agissant des comptes de réserves et de la trésorerie, ceux-ci feront l'objet, afin de faciliter les
conditions de régularisation, d’une répartition lors de la dissolution du Syndicat.
HR AR A
Ilest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
se prononcer sur la proposition de répartition de l'actif et du passif du syndicat affecté à l'exercice des
compétences déjà restituées mais n'ayant pas fait l’objet d’une répartition entre les communes
membres du Syndicat, telle que proposée aux points 1 et 2 évoqués ci-avant.
Le conseil municipal, entendu Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer les modalités de répartition de l'actif et du passif affecté aux compétences déjà
restituées mais n'ayant pas fait l’objet d'une répartition entre les communes membres du
syndicat, en respectant les mêmes règles et les mêmes principes que ceux mis en œuvre lors
des restitutions de compétences opérées au 1er juillet 2022 et au 1er janvier 2023, et donc
de fixer les modalités de répartition comme suit :
ILest décidé que les biens figurant dans l'actif du SIEPAVEO sont répartis comme suit :
121 DO! Commune Le Bourg d'Oisans LME MENT]
CAMPING MUNICIPAL À ALLEMONT
EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE D ALLEMONT - CT - AC4
EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE D ALLEMONT - CT - SOLDE
EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE D ALLEMONT - ETUDES DE SOLS
EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE D ALLEMONT - LOT 1 AC2
EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE D ALLEMONT - MOE AC1
EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE D ALLEMONT - MOE SOUS TRAITANT AC3
EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE D ALLEMONT - MOE SOUS TRAITANT AC7
GROUPE SCOLAIRE ALLEMONT MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE AC1
GROUPE SCOLAIRE TRVX 2003 À 2007
LOCAL RSP - ACHAT ORDINNATEUR
LOCAUX COMMERCIAUX BAT D ALL
RENOVATION DES SANITAIRES DU CAMPING MUNICIPAL
SALLE POLYV ALLEMONT AMENAGEME
SÉCURISATION GUINGUETTE TRAVAUX 2007-2008 A SORTIR
TRAVAUX 2008-2009 AMENAGEMENT LOCAUX COMMERCIAUX
TRVX 2003/2007 SORTIS FICHE 06/2008
LUN
BATIMENT ENFANCE 8 OISANS
BOULODROME PROTOCOLE INDEMNITE
ECOLE PRIMAIRE BOURG D OISANS
sortie TRAVAUX embouteillage EAU DE SOURCE
TRAVAUX SUITE A SINISTRE DU 13/02/2015 TENNIS/BOULODROME/SQUASH DOMMAGE SALLES DE SQUASH
DESAGREGA
" diri £ 3 NE TRE 2013-2135 DOMAINE SKIABLE CREATION SPL
ACAHT MATERIEL FESTIVAL MAGIE
ACHAT DE CABLES
AMEN PARKING ACCES TELECABINE
ENFOUISSEMENT RESEAUX
INSTALLATION DE VOIRIE
SCULPTURE COMMEMORATIVE LE SIGNAL DE L'HOMME TRAVAUX DE RENOVATION
SEPARARTEUR /MOBILIER 2006
TAPIS ROULANT DE L OLMET MISE EN PLACE D UNE GALERIE - MOE - AC1
VOIE NOUVELLE OZ op 545 territoire 38 VOIE DE LIA
ME ME 0
INTEGRATION DES IMMOBILISATIONS EN COURS
Numéro de compte Collectivité d'accuel
2118 Allemond
2313 Allemond
2313 Allemond
2313 Allemond
2313 Allemond
2313 Allemond
2313 Allemond
2313 Allemond
2138 Allëmond
2183 Allëemond
2183 Aliemond
2138 Allemond
21318 Allemond
2128 Allemond
2138 Allemond
2138
2138
LUC MATE Etre
Bourg d'Oisans
Bourg d'Oisans
Bourg d'Oisans
2138
2138
2128
2135
2138
Numéro de compte Collectivi
2135
2181
2181
2138
21538
2152
2135
2128
2315
2135
2138
Bourg d'Oisans
ve terrain 14/02/08 688m/2 prevu 240000 AD206 ET AD209
2118 Oz en Oisans
Numéro de compte Collectivité d'accuei
Villard Reculas
122
Allemond
Oz en Oisans
Oz en Oisans
Oz en Oisans
Oz en Oisans
Oz en Oisans
Oz en Oisans
Oz en Oisans
Oz en Oisans
Oz en Oisans
Oz en Oisans C
Le
Bourg
d'Oisans
e
_Ilest
décidé
que
le
solde
de
l’encours
de
dette
afférent
à
l’exercice
des
compétences
déjà
restituées
est
réparti
comme
suit.
Les
contrats
d'emprunt,
étant
globalisés,
il
est
décidé
que
le
SIEPAVEO
conserve
les
contrats
d'emprunt
et
que
les
communes
membres
lui
reverse,
conformément
à
la
convention
annexée
à la
présente
délibération,
le
montant
de
l’annualité
en
capital
et
le
paiement
des
intérêts
correspondant
à
leur
quote-part
dans
l'encours
de
la
dette
afférente
aux
biens
repris
par
chaque
Commune.
L'encours
de
dette
afférente
aux
actifs
figurant
dans
les
comptes
du
SIEPAVEO
qui
étaient
affectés
aux
compétences
déjà
restituées
et
qui
sont
repris
par
ses
communes
membres
correspondant
à 9
858
986
€
à fin
2021
et
l’encours
de
dette
ayant
permis
de
financer
des
investissements
divers
affectés
aux
compétences
déjà
restituées
correspondant
à
52,02
%
de
l'actif
total
du
Syndicat,
il
est
décidé
de
la
répartition
suivante
de
l’encours
de
dette
affecté
à
l'exercice
de
la
compétence
restituée
:
COTES
Échéan CE
Échéances totales
DORE
TL
CCE
À
“
TRES
CETTE)
QC
REC
PTT
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revenantà Villard
CURE
nl
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Insee
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N°44
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1390307€
1664
389
€
52.02%
47.74%
12,2%
40,05%
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345272€
88313€
289708
€
0€
413338€
105722€
346821€
0€
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786€
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166088
€
42481€
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me 123 Commune DO!
Le
Bourg
d'Oisans
Concernant
la
commune
de
Villard
Reculas,
il est
décidé
que
si
l’annuité
annuelle
de
la
3è"°
de
l’ex
FDTP
(à
savoir
un
montant
de
79
246€),
alors
l'excédent
de
|’
commune
d’Allemond
et
à
hauteur
de
44,28%
part
excède
le
plafond
de
référence
correspondant
au
montant
annuité
annuelle
par
rapport
à ce
plafond
est
pris
en
charge
à
hauteur
de
55,72%
par
la
par
la
commune
de
Oz
en
Oisans,
conformément
à l'application
des
statuts.
DE
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801
€
6559195€
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€
252 665
€
ve
289159€
|
651572€
309
733€
0€
354470€
LT)
Compétence
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Investissements
CODE
OT
CONTE (COR)
Clé de répartition ‘Actifà purger
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COPA CRE
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€
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150033
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|
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2536755€
2944843€
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€
454896€
2639430
|
574
509
€
76601€
574509
€
306405€
Il'est
précisé
que
pour
les
prêts
à taux
variables,
les
montants
des
échéances
mentionnés
ci-dessus
constituent
une
simple
indication
dans
la
mesure
où
les
frais
financiers
évolueront
en
fonction
des
fluctuations
des
marchés
financiers.
124 DO Oo rune
Le Bourg d'Oisans
DECIDE qu'une telle répartition de l’actif et du passif et ses modalités de mises en œuvres
précisées au présent article entreront en vigueur au 1° janvier 2025.
APPROUVE le projet de convention de partenariat relative à la refacturation de la dette du Syndicat
Intercommunal d'Etudes et de programmation pour l'Aménagement de la Vallée de
L'eau d’Olle (SIEPAVEO), annexé à la présente délibération et autorise le Président à la signer.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Serge GALMARD: Les emprunts vont jusqu’à quand ?
Philippe SAGE : Les emprunts courent jusqu'en 2038.
125 DEPARTEMENT DE L'ISÈRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES
ET DE PROGRAMMATION POUR L'AMENAGEMENT
DE LA VALLEE DE L'EAU D'OLLE
(SIEPAVEO)
AA HO A HN
Version ler janvier 2025 Préambule
Le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation pour l'Aménagement de la Vallée de l'Eau d'Olle (SIEPAVEO), a été créé par arrêté préfectoral n°83-2830 du 13 mai 1985.
À l'origine prévu pour permettre la mise en commun de moyens nécessaires aux
investissements des communes membres, ses statuts ont été modifiés en 2004.
Les évolutions du droit de l’intercommunalité et les différentes modifications statutaires qu'a subi le SIEPAVEO font apparaître aujourd'hui les limites des rédactions antérieures et la nécessité de conduire une refonte de ses statuts.
Les statuts mis à jour et modifiés du syndicat lui permettront de ne conserver que l'exercice d'une seule compétence en matière de pistes VTT.
ARTICLE 1 - OBJET DU SYNDICAT
Les communes ci-après désignées ont décidé de s'unir au sein d’un établissement public afin de créer un espace de solidarité dans une logique de développement économique et d'aménagement du territoire.
ARTICLE 2 - COMPOSITION ET DENOMINATION
En application des dispositions des articles L. 5211-1 et suivants ainsi que L. 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est constitué entre :
+ La commune d'ALLEMONT ;
+ La commune d'OZ-EN-OISANS ;
+ La commune de VILLARD RECULAS ;
e La commune de BOURG D'OISANS ;
Un syndicat qui prend la dénomination de :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'EAU D'OLLE (SIEPAVEO)
Le périmètre du syndicat n'est pas figé aux communes ci-dessus énumérées. Peut par conséquent être membre du syndicat toute commune y ayant un intérêt, en respectant la procédure d'adhésion prévue par l'article L. 5211-18 du CGCT. ARTICLE 3 - DUREE
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 - SIEGE DU SYNDICAT
Le siège du Syndicat est fixé à l'adresse suivante :
Mairie d’Allemont
5 Chemin Faures
38114 ALLEMONT
En application des dispositions de l’article L. 5211-11 du CGCT, le Comité Syndical peut se réunir en son siège ou dans un autre lieu choisi par lui situé dans le ressort territorial d’une de ses communes membres sans qu’il soit nécessaire de modifier les présents statuts.
Le transfert du siège du Syndicat ne pourra être effectif qu'à la suite d’une modification statutaire conforme aux dispositions de l’article L. 5211-20 du CGCT.
ARTICLE 5 - COMPETENCES DU SYNDICAT
Le SIEPAVEO est compétent pour chacune des compétences énumérées ci-après :
1°) En matière de création, entretien et gestion des pistes de VTT
Le Syndicat crée, aménage, entretient et gère les pistes dédiées à la pratique du vélo tout terrain (VTT).
2°) Etudes en matière de développement d'équipements et aménagements liés aux
compétences du Syndicat
ARTICLE 6 - MODATITES D'EXERCICE DES COMPETENCES
Chaque membre adhère pour l'intégralité des compétences. Chaque membre contribuera au Syndicat dans la limite des compétences effectivement transférées. Le régime du transfert de compétences et des biens y afférents suit les modalités
définies par les dispositions du CGCT.
ARTICLE 7 - COMITÉ SYNDICAL
Article 7-1 : Composition
L'administration du Syndicat est assurée par un comité composé de délégués élus au
sein et par les assemblées délibérantes des membres.
Les délégués sont élus pour la durée de leur mandat municipal, communautaire. Ils
sont rééligibles.
Le nombre de sièges attribué à chaque commune membre est :
$ ALLEMONT 2 délégués titulaires, 2 suppléants
° BOURG D'OISANS 2 délégués titulaires, 2 suppléants
e OZ EN OISANS 2 délégués titulaires, 2 suppléants
, VILLARD RECULAS 2 délégués titulaires, 2 suppléants
Article 7-2 : Fonctionnement
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du
Président ou à la demande motivée d'au moins un tiers des délégués.
Le Comité Syndical se réunit au siège du Syndicat ou dans un lieu choisi par lui sur
le territoire d’un de ses membres.
Le Comité Syndical ne peut valablement délibérer que lorsque sont présents plus de
la moitié des délégués. Si après une première convocation, le quorum n’est pas
atteint, le Comité Syndical est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d'intervalle. Il
délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le Comité peut créer toutes commissions chargées d'étudier et de préparer ses
décisions dans les matières qu’il juge nécessaires.
Article 7-3 : Participation au vote
Les délibérations du Comité Syndical sont prises à la majorité absolue des suffrages
exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du
Président est prépondérante. Tout délégué syndical peut donner à un autre membre de son choix un pouvoir écrit
de voter en son nom. Un même délégué ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
Le pouvoir est toujours révocable.
Article 7-4 : Attributions du Comité
Le Comité Syndical règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence
du Syndicat.
En application des dispositions du CGCT, le président, les vice-présidents ayant reçu
délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie
des attributions de l'organe délibérant à l'exception des domaines réservés par la loi
au seul comité syndical, particulièrement :
* du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs
des taxes ou redevances ;
* de l'approbation du compte administratif ;
*_des dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d'une mise en
demeure de l’article L. 1612-15 du CGCT ;
* des décisions relatives aux modifications des décisions initiales de
composition, de fonctionnement ou de durée du Syndicat ;
*_de l'adhésion du Syndicat à un établissement public
° de la délégation de la gestion d'un service public ;
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux
du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
ARTICLE 8 - LE PRESIDENT
Le Président est élu par le Comité Syndical en son sein.
Le Président convoque aux réunions du Comité Syndical. Il dirige les débats et contrôle les votes. Il est chargé de suivre l'exécution des décisions prises par le Comité Syndical.
Il prend part à tous les votes du Comité Syndical sauf en cas d'application des
articles L. 2121-14 et L. 2131-11 du CGCT.
Il ordonnance les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du Syndicat.
Il représente le Syndicat en justice.
ARTICLE 9 - LE BUREAU Les membres du Comité Syndical élisent un bureau comprenant un président, des
vice-présidents et éventuellement d'autres membres, dans les conditions qui seront
définies par délibération du Comité syndical.
ARTICLE 10 - LES FONCTIONS DE COMPTABLE
Les fonctions d'agent comptable du Syndicat sont exercées par un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal, conformément aux dispositions
des articles L 1617-1 et L. 1617-4 du CGCT, désigné par l'Etat selon les procédures
légales.
ARTICLE 11 - LE BUDGET
Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses d’études, de création et d'entretien des
établissements ou services pour lesquels le Syndicat est constitué.
Les recettes de ce budget comprennent :
+ les contributions des communes associées :
+ les revenus des biens, meubles ou immeubles, du Syndicat ;
* les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des particuliers, des associations en échange d'un service rendu ;
+ les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes ;
° les produits des dons et legs ;
° le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
assurés ou aux investissements réalisés ;
+ le produit des emprunts.
e Le remboursement par les communes membres de leur quote part d'emprunt (intérêts et capital) relative aux emprunts globaux conservés par le SIEPAVEO et affectés, en tout ou partie, aux compétences restituées aux communes, dont le montant et les modalités sont déterminées conformément aux conventions de refacturation de dette conclues entre le SIEPAVEO et ses communes membres.
Chaque compétence fera l'objet d'une comptabilité analytique précisant les lignes budgétaires, les recettes et les dépenses de fonctionnement propres à chaque
compétence exercée.
ARTICLE 12 - RECETTES DU SYNDICAT
Les ressources du syndicat sont constituées par des contributions communales
composées de quatre parts :
Première part : Part fixe.
La contribution communale au titre de la première part est fixée à : ° Allemont : 2 000 €
e Bourg d'Oisans : 2 000 €
e Oz en Oisans : 1 000 €
e Villard Reculas : 1 000 €
Deuxième part : charges courante du SIEPAVEO.
Les contributions communales au titre de la deuxième part sont égales au besoin de financement des charges courantes du syndicat.
Ces contributions au titre de la deuxième part sont réparties entre les communes
membres comme suit :
° Allemont : 54,4%
e Oz en Oisans : 43,2%
° Villard Reculas : 24%.
Les charges courantes ne comprennent pas le remboursement des annuités
d'emprunts contractés par le SIEPAVEO.
Le financement des annuités de la dette relève de règles particulières définies au titre
des troisième et quatrième parts.
À compter de 2015, les contributions au titre de la deuxième part sont plafonnées à
un montant égal à 5% du plafond constaté en 2014 et défini dans le cadre de la
troisième part.
Troisième part : dette ancienne.
Les contributions communales au titre de la troisième part sont égales aux annuités
nettes des emprunts contractés par le SIEPAVEO jusqu'en 2011 inclus. Elles ont
réparties entre les communes de la manière suivante :
° Allemont : 40.05%
° Oz en Oisans : 47.74%
° Villard Reculas : 12.21%.
La définition des annuités nettes est précisée dans le règlement intérieur du
SIEPAVEO.
Les contributions dues par chaque commune au titre des deuxième et troisième parts
sont plafonnées aux montants suivants :
e Allemont : 2 109 775 €
. Oz en Oisans : 1 676 462 €
e Villard Reculas : 92 284 €. Ces plafonds seront réduits à compter de 2012 ,:
. D'une part d'un montant égal à la différence positive, s’il y a lieu, entre TL le montant de la DCRTP et du GIR perçu en 2012,
2. le montant de la DCRTP et du GIR perçu l’année N et calculé à partir des composantes indiqués dans les lois de finances pour 2010 et
2011.
. D'autre part du montant annuel dû par chaque commune au titre du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) prévu à l’article 144 de la loi de finances pour 2012.
Lorsque la contribution au titre des deuxième et troisième parts dépasse le plafond,
le surplus est réparti entre les communes restantes au prorata de leurs parts
respectives au titre des pourcentages de la deuxième part.
Si le plafond est dépassé pour toutes les communes, le surplus est réparti selon la clef
de répartition suivante :
° Allemont : 36%
° Bourg d'Oisans : 36%
e Oz en Oisans : 21%
. Villard Reculas : 7%.
Quatrième part :
Les contributions dues par les communes au titre de la quatrième part sont égales
aux annuités des emprunts contractés par le SIEPAVEO à compter de 2012 au titre
des investissements du SIEPAVEO réalisés sur le territoire de chaque commune
membre.
Ces contributions communales sont comptabilisées par les communes au compte
65548 et par le SIEPAVEO au compte 74748.
Cinquième part :
Les contributions communales dues au titre de la cinquième part sont égales aux
annuités d'emprunts contractés par le SIEPAVEO pour le lancement de la SPL et se
répartissent entre les communes selon la clé de répartition suivante à partir de 2014 :
Allemont 37,5%
Oz 37,5%
Villard 5%
Bourg d'Oisans | 20% Ces contributions font l’objet d'un emprunt lié à l'investissement de mise à niveau du
réseau de neige de culture (400 000€) et acquisition des biens de retours/VNC
(600 000€) soit un emprunt total de 1 000 000€. »
ARTICLE __13- REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS GLOBALISES
CONSERVES PAR LE SIEPAVEO ET AFFECTES EN TOUT OÙ PARTIE AUX
COMPETENCES RESTITUEES
Selon les modalités prévues par les conventions de refacturation de la dette conclues
entre le SIEPAVEO et ses communes membres, ces dernières doivent procéder au
remboursement au SIEPAVEO de leur quote part d'emprunt (intérêts et capital)
correspondante aux emprunts globaux conservés par le SIEPAVEO et affectés, en
tout où partie, aux compétences restituées aux communes.
Le montant de la quote part due par chaque commune membre au SIEPAVEO est
déterminé conformément aux conventions de refacturation de la dette conclues entre
le SIEPAVEO et les communes membres. Il s’agit d’une dépense obligatoire pour les
communes membres du SIEPAVEO.
Ces remboursements seront comptabilisés au compte 661133 (intérêts) et 168758
(capital) par les communes et 76238 (remboursement des intérêts) et 276348
(remboursement du capital) par le SIEPAVEO.
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS PATRIMONIALES
Le transfert de compétences entraîne obligatoirement la mise à disposition des biens,
équipements et services nécessaires à l'exercice de ses compétences. Le Syndicat se
substitue aux communes dans tous les droits et obligations relatifs à ces biens,
équipements et services dans les conditions et les limites prévues par les dispositions
du IT de l’article L. 5211- 5 du CGCT.
Sont applicables à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à l'exercice des compétences transférées, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, les dispositions des trois premiers alinéas
de l'article L. 1321-1 du CGCT.
ARTICLE 15 -RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est établi par le Comité Syndical dans les six mois qui suivent
son installation. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il
définit les dispositions relatives au fonctionnement du Comité, des commissions ou
comités qui ne seraient pas définis par les présents statuts.
ARTICLE 16 - ADHESION ULTERIEURE - RETRAIT - MODIFICATION DES STATUTS
Article 16-1 : Adhésion ou retrait d’un membre
L'adhésion ou le retrait d'un membre se font dans le respect des règles du CGCT.
Article 16- 2 : Modifications statutaires
Toute modification des compétences s'opère dans le respect des règles du CGCT
Article 16-3 : Adhésions du SIEPAVEO
Le SIEPAVEO peut adhérer à un syndicat mixte dans le respect des règles du CGCT
ARTICLE 17 - DISSOLUTION
Le Syndicat peut être dissout conformément aux dispositions prévues par les articles
L. 5212-53 et L. 5212-34 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 18 - ACTIVITES COMPLEMENTAIRES AUX COMPETENCES ET CONVENTIONS PASSEES AVEC DES TIERS OU DES MEMBRES
Le Syndicat peut, à la demande d’une personne publique : membre, autre collectivité,
autre établissement public de coopération intercommunale, syndicat mixte, ou
établissement public, assurer des prestations qui se rattachent à son objet, dans les
conditions prévues par l’article L.5211-56 du CGCT, et dans le respect des principes
de liberté du commerce et de l’industrie et du code des marchés publics et du droit
applicable.
Le Syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes se
rattachant à son objet, notamment avec ses membres.
10 Le Syndicat peut également signer des conventions avec ses membres et les tiers
pour leur confier la réalisation de certaines missions et prestations ou pour au
contraire supporter la réalisation de certaines de ces missions ou prestations. Il est
fait usage de ce droit, dans l'intérêt de l'organisation des services et des collectivités
territoriales, dans le respect des règles de la commande publique et de la
jurisprudence communautaire (CJCE, 13 novembre 2008, Coditel Brabant SA, aff.
C324/07 et « Landkreise-Ville de Hambourg » : CJCE, 9 juin 2009, commission c/ RFA,
C- 480/06).
Le syndicat peut également conclure des conventions dans les conditions prévues
par l'article L.5111-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le syndicat peut également établir des conventions de mise à disposition de services
avec ses membres conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-1 du CGCT.
ARTICLE 19 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Le Syndicat est régi par les dispositions des articles L. 5212-1 et suivants et L. 5211-1
et suivants du CGCT. En outre, il est régi par les dispositions des présents statuts.
Fait à ALLEMONT le xx 2024
LE PRESIDENT
11 Convention de partenariat relative à la refacturation de la dette du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de programmation pour l'Aménagement de la Vallée de L'eau
d'Olle (SIEPAVEO) - Compétences déjà restituées
ENTRE :
Le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de programmation pour l'Aménagement de la Vallée de L'eau
d'Olle (SIEPAVEO), sis Mairie d'Allemond, 5 chemin Faures, 38114 ALLEMONT, représenté par son Président en exercice, Monsieur Philippe SAGE, dûment habilité à cet effet par une délibération du
comité syndical n°xxx en date du ps
ci après désignée par les termes « SIEPAVEO », Commenté [SR1]: À compléter. I s'agira de |a délibération du comité syndical approuvant la restitution de compétence.
Et
La Commune de Oz en Oisans, sis en Mairie, 34 Route d'Oz, 38114 Oz-en-Oisans, représentée par son
xxx, dûment habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal nxxx en date du xxx
Ci après désignée par les termes « Oz en Oisans », Commenté [SR2]: A compléter. || s'agira de la délibération de la commune approuvant la restitution de compétence
Et
La Commune de Villard Reculas, sis en Mairie, 1 route d'Huez, 38114 Villard-Reculas, représentée
par son Maire en exercice, Monsieur Quentin PERROT, dûment habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal n° xxx en date du xd Commenté [SR3]: A compléter. s'agira de la délibération Ci après désignée par les termes « Villard Reculas », de la commune approuvant la restitution de compétence
Et
La Commune de Allemond, sis en Mairie, 5 chemin Faures, 38114 ALLEMOND, représentée par son
Maire en exercice, Monsieur Alain GINIES, dûment habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal n° box en date du xx: Commenté [SR4]: À compléter. || s'agira de la délibération
de la commune approuvant la restitution de compétence Ci après désignée par les termes « Allemond »,
Et
La Commune de Bourg d'Oisans, sis en Mairie, 1 rue Humbert, 38520 Le Bourg d'Oisans,représentée par son Maire en exercice, Monsieur Guy VERNEY, dûment habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal n° kxx en date du x Commenté [SR5]: À compléter. || s'agira de la délibération
. au re 1 de là commune approuvant la restitution de compétence
Ci après désignée par les termes « Bourg d'Oisans »,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
Il est conclu une convention de partenariat dont le but est de préciser, à compter du 1° janvier 2025,
les modalités de refacturation de l'annuité de la dette en lien avec les compétences déjà restituées du SIEPAVEO à ses communes membres désignées ci-dessus mais pour l'exercice desquels certains éléments d'actifs figurent toujours dans les comptes du SIEPAVEO,
PREAMBULE
Le Président rappelle que le SIEPAVEO, créé en 1983, disposait, selon ses statuts en vigueurs au 27
janvier 2004, de compétences notamment en matière : + D'équipements socioculturels et sportifs : la création, la restructuration et les grosses réparations des piscines, tennis, complexes sportifs, musées, boulodrome, salle socio- éducatives et sportives ;
+ En matière scolaire: La construction, l'extension, la restructuration, et les grosses
réparations des établissements maternels et primaires y compris les restaurants scolaires,
locaux péri-scolaires et équipements sportifs annexes à un groupe scolaire à l'exception des bâtiments existants ;
+ De poursuite des opérations effectuées dans le cadre de la mise en œuvre des Plan
Pluriannuel de Développement Touristique et Plan Pluriannuel de Développement
Economique de la Vallée de L'eau d'Olle comprenant :
o Commune d'Allemont :
“Aménagement du camping municipal ;
“Aménagement de la salle polyvalente
“Aménagement du plan d'eau - La Guinguette
“Cœur de Village
o Commune de Bourg d'Oisans :
“Usine d'embouteillage d'eau
“ Salle Muiti-activités
o Commune de Oz-en-Oisans :
“Salle Polyvalente
o Commune de Villard Reculas :
#* Aménagement de gîtes,
“Restructuration de la ferme
Il ressort des statuts du Syndicat en vigueur au 13 juin 2017 que l'ensemble de ces compétences à
l'exception du foyer municipal de Bourg d'Oisans au titre des équipements socioculturels et sportifs,
ont été restituées aux communes membres du SIEPAVEO,
Toutefois, si ces compétences ont été restituées par le syndicat à ses communes membres aucune répartition de l'actifs et du passif afférents à l'exercice de ces compétences n'a été opéré entre le syndicat et ses communes membres. Ainsi, tout ou partie de l'actif afférent à l'exercice de ces compétences figurent toujours dans les comptes du syndicat, de même que l'encourt de dettes afférent.
De plus, si la compétence en matière « d'aménagements de locaux commerciaux sur la ZAC du plan »
a été restituée aux communes membres du Syndicat, aucune répartition de l'actif et du passif afférents à l'exercice de cette compétence n'a été opéré entre le syndicat et ses communes membres, Ainsi, l'ensemble de l'actif afférent à l'exercice de ces compétences figurent toujours dans les
comptes du syndicat, de même que l’encourt de dettes afférent.
En outre, il apparait que certains éléments d'actifs du syndicat ne sont rattachés à l'exercice d'aucune compétence particulières qui sont ou qui ont été détenues par le syndicat.
Enfin, en application des statuts du Syndicat, les contributions dues par les communes membres sont
égales aux annuités d'emprunts contractés par le SIEPAVEO au titre des investissements qu'il réalise sur le territoire de chaque commune membre. Autrement dit, chaque commune membre a financé les équipements réalisés par le SIFPAVEO sur leur territoire au titre des compétences déjà restituées.
En ce sens, les troisième _et, quatrième parts, visées à l'article 12 des statuts du Syndicat, et la
cinquième parts, visée à l'article 11.6 du règlement intérieur du SIEPAVEO, ont été déterminées de
sorte que les communes ne financent que les équipements réalisés par le SIEPAVEO sur leur seul
territoire.
Face à une telle situation, le SIEPAVEO et ses communes membres ont acté par délibérations concordantes, de la nécessité de régulariser une telle situation en répartissant l'actif et le passif afférent à l'exercice de ces compétences restituées entre les communes membres en respectant strictement les mêmes modalités et les mêmes principes juridiques et financiers que ceux mis en œuvre lors des restitutions de compétences déjà intervenues au 1er juillet 2022 et au 1er janvier 2023.
Dans la mesure où tous les emprunts réalisés par le SIEPAVEO ont été réalisés pour l'ensemble des
compétences du SIEPAVEO et non pour les compétences déjà restituées spécifiquement, il est alors
Supprimé: ,
Supprimé: et cinquième nécessaire de définir les conditions de refacturation de l'annuité de la dette entre les communes signataires de cette convention et le SIEPAVEO, applicables à compter du 1% janvier 2025.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de refacturation de l'annuité de la dette entre les communes membres et le SIEPAVEO au titre des compétences déjà restituées et pour lesquelles des éléments d'actifs figurent toujours dans les comptes du syndicat.
Le SIEPAVEO ayant réalisé des emprunts globaux et non fléchés sur une compétence, il a été convenu entre les communes membres et le Syndicat que les contrats de prêts du SIEPAVEO soient conservés au sein du Syndicat et qu'une refacturation d'une quote part d’annuité de la dette soit effectuée pour chaque commune conformément aux dispositions de la convention ci-après.
La présente convention reprend alors les clés de répartition adoptées au sein des délibérations
concordantes du SIEPAVEO et de ses communes membres décidant de la répartition de l'actif et du passif affecté à ces compétences déjà restituées et pour lesquelles des éléments d'actifs figurent toujours dans les comptes du syndicat.
ARTICLE 2 - DUREE
La présente convention prend effet à compter du 1% janvier 2025.
La convention prendra fin lorsque l'encours de dette sera éteint, soit selon les tableaux d'amortissement en date de signature de la présente convention, à fin 2038.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AU PORTEUR DE LA DETTE
Le SIEPAVEO continuera de supporter à compter de l'entrée en vigueur de la convention la totalité
de l'encours de dette issue des compétences déjà restituées et pour lesquelles des éléments d'actifs
figurent toujours dans les comptes du syndicat,
Ainsi, les contrats de dette listés en annexe n°1 sont conservés au sein du SIEPAVEO. L'annexe n°1
liste les contrats concernés par la refacturation ainsi que les tableaux d'amortissement liés à chaque contrat et la répartition entre les communes.
Le SIEPAVEO poursuit ses droits et obligations pour les contrats concernés. Par conséquent, le
SIEPAVEO engagera chaque année les annuités liées à tous les contrats d'emprunt concernés et
réalisera les mandats correspondants.
ARTICLE 4 - MODALITES DE REMBOURSEMENT DE L'ANNUITE DE LA DETTE PORTÉE PAR
le SIEPAVEO
ARTICLE 4.1 - CLE DE REPARTITION
Le SIEPAVEO demandera chaque année et jusqu'à la fin de la convention, le remboursement d'une partie de l'annuité de la dette concernée selon les clés de répartition retenues au sein des
délibérations concordantes du SIEPAVEO et de ses communes membres décidant de la répartition de l'actif et du passif affecté aux compétences déjà restituées et pour lesquelles des éléments d'actifs figurent toujours dans les comptes du syndicat.
La ventilation de l'encours de dette afférente aux compétences déjà restituées et pour lesquelles des éléments d'actifs figurent toujours dans les comptes du syndicat et qui fait l’objet d'une refacturation est décomposée comme suit : ER ORNE
Capital restant dû total de la dette 22287471 €
au sein du Syndicat a
Capital Restant dù revenant à la geseosse 44 02%
compétence "Actif 8 purger”
Quote part pour Oz en Oisans 4590257 € 48,58%
Quote part pour Allemont 3485201€ 85,35%
Quote part pour Villard Reculas 1220225€ 12,48%
Quote part pour Bourg d'Oisans 553103€ 561%
Concernant la commune de Villard Reculas, il est à noter que si l'annuité annuelle de la 3ème part
excède le plafond de référence correspondant au montant de l'ex FDTP (à savoir un montant de 79 246€) toutes compétences confondues, alors l'excédent de l'annuité annuelle par rapport à ce plafond est pris en charge à hauteur de 55,72% par la commune d'Allemond et à hauteur de 44,28% par la commune de Oz en Oisans, conformément à l'application des statuts.
Il ressort que le pourcentage entre le plafond de référence et l'annuité de référence de l’année toutes
compétences confondues est appliqué à la quote part d'annuité de la 3ème part correspondant à la compétence retirée. La prise en charge de l'excédent de l'annuité de la 3ème part et relative à la compétence retirée pour les communes de Oz en Oisans et d'Allemond reste identique à savoir 55,72% de prise en charge par la commune d'Allemond et de 44,28% pour la commune de Oz en Oisans.
Le détail par emprunt est alors précisé au sein de l'annexe n°1 et le détail du plafonnement de la contribution de Villard Reculas au titre de la 3" part et sa prise en charge par les communes
d'Allemond et de Oz en Oisans est fourni en annexe n°2 à la présente convention,
lement que, conformémen
ARTICLE 4.2 - CONTENU DE L'ANNUITE DE LA DETTE CONSERVEE PAR LE SIEPAVEO
Le SIEPAVEO poursuit à compter du 1* janvier 2025, ses contrats de dette et in fine son encours de
dette en lien avec les compétences déjà restituées.
Chaque année, cet encours de dette engendre le paiement d'une annuité composée des charges
financières et du capital à rembourser pour tous les contrats conservés par le SIEPAVEO et faisant l'objet d'une refacturation de la part des communes membres du Syndicat,
ARTICLE 4,3 - OBLIGATIONS DES MEMBRES VIS-A-VIS DU SIEPAVEO
Le remboursement de la quote part d'annuité revenant à chaque commune, constitue une dépense
obligatoire, conformément à l'article 13 des statuts du Syndicat. À ce titre, le SIEPAVEO émettra pour chaque commune signataire un titre de recettes correspondant à la quote part d'annuité lui revenant.
F
Le remboursement par les communes au SIEPAVEO s'opère de la même manière que le rythme de
remboursement de chaque emprunt (intérêts et capital) et est fixé en fonction des tableaux d'amortissement annexés à chaque emprunt (Cf, Annexe 1).
Dès l'émission du titre de recettes, les communes signataires de la convention s'engagent à recouvrir
la somme dans un délai de 30 jours maximum. En cas de retard, des pénalités de retard pourront être accordées par le SIEPAVEO à hauteur de 10% du montant du titre de recette et par jour de retard. Les communes s'engagent à rembourser la quote part leur revenant et basée sur la clé de répartition, jusqu'à extinction totale de la dette concernée et supportée par le SIEPAVEO.
En cas de rupture de la convention avant son terme par une des parties, celle-ci s'engage à
rembourser, au SIEPAVEO, la totalité de l'encours de dette lui revenant en fonction de la clé de répartition et en une seule fois y compris les frais liés au possible remboursement anticipé et tous autres frais liés à la rupture anticipée par une partie de la convention.
ARTICLE 5 - CAS DE LA RENEGOCIATION DE LA DETTE CONSERVEE PAR LE SIEPAVEO
ARTICLE 5.1- ENCADREMENT DE LA RENEGOCIATION DES CONTRATS DE PRET CONSERVES
Dans l'hypothèse où le SIEPAVEO souhaite renégocier un ou plusieurs contrats de prêt, une rencontre doit être organisée entre le Syndicat et les communes désignées dans la convention afin de présenter
les conséquences de la renégociation du ou des contrat(s) de prêt concerné(s).
Les communes désignées dans la convention doivent alors approuver par délibération et à l‘unanimité
les termes de la renégociation afin que le SIEPAVEO puisse renégocier le ou les contrat(s) de prêt.
Le SIFPAVEO s'engage à respecter les délibérations prises par les communes désignées par la convention et s'engage à ne pas renégocier lesdits contrats de prêt sans accord des communes désignées dans la convention,
Les conditions et les conséquences des renégociations d'un ou plusieurs contrats de prêt doivent
faire l'objet d'un exposé précis et d'un chiffrage précis des conséquences pour chaque commune désignée dans la convention.
Le SIEPAVEO établit et transmet un rapport complet aux autres membres de la convention.
ARTICLE 5.2 - MODALITES DE REMBOURSEMENT EN CAS DE RENEGOCIATION DES
CONTRATS DE PRET CONCERNES
Dans l'hypothèse où la renégociation du ou des contrat(s) de prêt concernés par le SIEPAVEO est validée selon l'article 5.1 par les communes désignées dans la convention, les modalités de remboursement prévues à l'article 4 et suivant de la présente convention s'appliquent aux contrats de prêt concernés et renégociés.
ARTICLE 6 - CAS DU REMBOURSEMENT ANTICIPE DES CONTRATS DE PRET CONCERNES
ARTICLE 6.1- ENCADREMENT DU REMBOURSEMENT ANTICIPE DES CONTRATS DE PRET
CONCERNES
Dans l'hypothèse où le SIEPAVEO souhaite rembourser par anticipation un ou plusieurs contrats de
prêt concernés, une rencontre doit être organisée entre le Syndicat et les communes désignées dans
la convention afin de présenter les conséquences du remboursement anticipé du où des contrat(s)
de prêt concerné(s).
Les communes désignées dans la convention doivent alors approuver par délibération et à l'unanimité les termes du remboursement anticipé afin que le SIEPAVEO puisse rembourser par anticipation le où les contrat(s) de prêt. Le SIEPAVEO s'engage alors à respecter les délibérations prises par les communes désignées par la
convention et s'engage à ne pas rembourser par anticipation lesdits contrats de prêt sans accord des
communes désignées dans la convention.
Les conditions et les conséquences du remboursement anticipé d’un ou plusieurs contrats de prêt
concernés doivent faire l'objet d'un exposé précis et d'un chiffrage précis des conséquences pour
chaque commune désignée dans la convention.
Le SIEPAVEO établit et transmet un rapport complet aux autres membres de la convention.
ARTICLE 6.2 - MODALITES DE REMBOURSEMENT EN CAS DE REMBOURSEMENT PAR ANTICPATION DES CONTRATS DE PRET CONCERNES
Dans l'hypothèse où le remboursement anticipé du ou des contrat(s) de prêt concernés est validée selon l'article 6.1 par les communes désignées dans la convention, les modalités de remboursement anticipé (capital et souite éventuelle) prévues à l'article 4 et suivants de la présente convention s'appliquent aux contrats de prêt concernés et renégociés.
Article 7 - Désaccords - Litiges
En cas de litige sur l'exécution ou l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent à la recherche d'une solution amiable,
Si une telle solution ne peut être trouvée, le litige pouvant sera porté devant le Tribunal Administratif
de Grenoble,
le AICOMPLETER, en AICOMPLETER exemplaire
Pour le SIEPAVEO,
Son Président, Monsieur Philippe SAGE
Pour la Commune de Oz en Oisans,
bxx, 00xx]
Pour la Commune d'Allemond,
Son Maire, Alain GINIES
Pour la commune de Villard Reculas,
Son Maire, Quentin PERROT
Pour la commune de Bourg d'Oisans,
Son Maire, Guy VERNEY
Commenté [SR6]: À ANNEXE 1: LISTE DES CONTRATS DE PRET ACCOMPAGNES DES TABLEAUX D'AMORTISSEMENT CONCERNES PAR LE RETRAIT DE L'ACTIF DU SYNDICAT LIEES A L'EXERCICE DE COMPETENCES DEJA RESTITUEES
Prêt n°4:
Part concernée 3ème part
Type taux Fixe
CRD à fin 2021 3 713 816,00 €
% Affectation
compétence Actif à 52,02%
purger
Répartition Commune 1 932 075,77 €
Oz 47,74%
Allemond 40,05%
Villard Reculas 12,21%
Bourg d'Oisans 0.00%
Montant total Ch LUTTE Capital LEE soin
2022 371381600€ 323006,00€ 144418,00€ 178 588,00€ 3 569 398,00 €
2023 3569 398,00€ 32331600€ 151639,00€ 171677,00€ 3417 759,00 €
2024 3417759,00€ 324091,00€ 159221,00€ 164870,00€ 3 258 538,00 €
2025 3258 538,00€ 323982,00€ 167 182,00€ 156800,00€ 3 091 356,00 €
2026 309135600€ 306341,00€ 157 541,00€ 148 800,00€ 2 933 815,00 €
2027 2933815,00€ 32471700€ 184318,00€ 140 399,00 € 2 749 497,00 €
2028 2749 497,00€ 32547300€ 193534,00€ 131939,00€ 2 555 963,00 €
2029 2555963,00€ 325528,00€ 20321100€ 122317,00€ 2 352 752,00 €
2030 2352752,00€ 325963,00€ 21337100€ 112592,00€ 2 139 381,00 €
2031 2139381,00€ 326421,00€ 22404000€ 102881,00€ 1915 341,00 €
2032 1915341,00€ 327152,00€ 235242,00€ 91910,00€ 1 680 099,00 €
2033 1680 099,00 € 32740600€ 247 004,00€ 80402,00€ 1 433 095,00 €
2034 1433095,00€ 32793500€ 259354,00€ 68581,/00€ 1173 741,00 €
2035 1173741,00€ 328 40200€ 272322,00€ 5617000€ 901 419,00 €
2036 901 419,00 € 329194,00€ 285938,00€ 43256,00€ 615 481,00 €
2037 61548100€ 329689,00€ 300235,00€ 2945400€ 315 246,00 €
2038 315 246,00 € 330332,00€ 31524600€ 15 086,00 € 0,00 €
[ TOTAL 5 529 038,00 € 3 713 816,00 € 1 815 222,00 € ]
Montant affecté à la
compétence actif à
CRC
CRD début Annuité Capital Intérêt
2022 1932075,77€ 168040,65€ 75 132,03 € 92 908,63 € 1 856 943,74 €
2023 1856043,74€ 16820193€ 78 888,68 € B9313,25€ 1 778 055,06 €
2024 1778055,06€ 168 605,11 € 82833,14€ 85771,97€ 1695 221,92€
2025 1695221,92€ 168548,41€ 86 974,77 € 81573,64€ 1608 247,15€
2026 1608 247,15€ 159 370,85€ 81 959,14 € 7741172€ 1526 288,02 €
2027 1 526 288,02 € 168 930,78 € 95 889,60 € 73 041,18 €
2028 1430 398,42€ 16932408€ 10068413€ 68 639,95 €
2029 132971428€ 169352,70€ 105718,50€ 63634,20 €
2030 1223995,78€ 169579,00€ 111004,14€ 58 574,87 €
2031 1112991,65€ 169817,27€ 116554,58€ 53262,70€ 996 437,07 €
2032 996 437,07 € 170197,57€ 122382,31€ 47815,26€ B74054,76€
2033 874054,76€ 17032971€ 128501,37€ 41828,34€ 745 553,39 €
2034 745553,39€ 170604,92€ 134926,33€ 35678,58€ 610 627,06 €
2035 610627,06€ 170894,69€ 141672,81€ 29221,88€ 468 954,25€
2036 468954,25€ 17125990€ 14875640€ 22503,50€ 320 197,86 €
2037 320197,86€ 171517,42€ O15619427€ 15323,15€ 164 003,59 €
2038 164 003,59 € 171 851,93€ 164 003,59 € 7 848,34 € 0,00 € DEEE CRD début Capital DES CRD fin
OZen Oisans
2022 9222B10€ BO2GIDE 3586512€ 435098€ BB43200€ 2028 SAGAI2NGE #O2930BE 1765040 4261488€ A4877450€
2024 BABTTASE BOABSSSE 3954133€ 4004422€ 60923128€ 2025 80921325€ 8045848€ 41MB38€ JBM000€ 76771487€
2026 TSTTIABTE TBOTATE 1912412€ 16933€ 72350076€ 2027 72859076€ AOG4101€ 4577108 3486703€ 6828157808
2028 SB281678€ 8082766 408270€ 3276605€ GM7SAUTE 2029 SMTSIOTE 8084242 S046S91€ 3037650€ S8428816€
2030 SBAZBISE 800S04€ S29007€ 2761476 S3129008€ 2031 S3120908€ MOMIE SSGJRGAE 2542555€ 47568045€
2032 A7SBM0ASE B12572E S42057€ Z2282518€ 41723087 2033 AI723987E BIMBDE GIMISTE 1926721€ JS58020€
2034 35540820€ BIAMOIBE GAAOB60E 170357€ 29142970€ 2035 214R970E 81578506 67S211€ 1324920€ 22386080€
2036 22386080€ 176284 7I0IOSME 1074230€ 15246005€ 2037 15285005€ S1#/577€ 7456109€ 73488 7828095€
2038 TB28896€ B203545E TB2BB96E 374649€ 2.0€
C2 Tora 13730847S€ 62229810€ 450 79,65€ Er]
Montant revenant à CRDdébut Annuité CA
TT3BTS20E 6730714€ SOMME 3721370€ 7A3TBITGE TASTONTGE G7A7ITAE MISE 157730€ 71218362€
TI218362€ 675123€ 3J17805€ 436518€ 67000557€ 67900557€ 675052€ JABM695E 3267397€ 64416063€
GAAIOBEIE 38MSIE 3282798€ 3100856€ 61134065€
SIIMO6SE 768367 3840770€ 2925597€ 57293296 €
Sr203205€ G782121€ 4032811€ 2749310€ S3260484€ S3280484€ G783267€ 423M437€ 2540808€ 49026027€
A9026027€ G/S23ME AAAGIG0E 2346162€ 445728,58€ A4S7BBSAE S801875€ 466B487€ 2133388€ 39011372€
39911372€ SAITIQ7E 49019116 1915186€ 250.084,81 € 3500451 S822400€ Si4700ME 1675306€ 23867456€
29862456€ 6B3M23€ MIM3S0€ 1420073€ 24458106€ 24458106€ EBA4SOIDE S674S7A€ 1170AS6E 18783532
187835,32€ 5B50658€ S05201€ D013S7E 12825231€
12825231€ 664073€ M2S0218€ G13755€ 6564017€ G56M013E 6ABII7IE © 6Sém0isE 314358€ 00e
[ TOTAL 1152125,38€ 77387520€ 37825118€ ]
TEE CRD début DL CE CE au) ob ET TT CA DE Ciel
2022 23590248€ 2051742€ 917347€ IMAGE 22%572001€ 2023 26TIOIE 2053711€ 963215€ 109042%6€ 21700685€
2074 21708686 20SMME 101276€ 1047238€ 20898311€ 2075 206983,11€ 2057041€ 108841€ 997€ 19536287€
2026 19636207€ 1945885€ 100004€ 945181€ 18636563€ 2027 18535691€ 2062610€ 11/0792€ BOIBIBE 17454870
2028 174G4870€ 2067412€ 1228333€ 91080€ 1623552€
2029 16235530€ 2067782€ 1290801€ 776980 149447,37€ 2020 NAOATSTE 2070525€ 1355338€ 7ISL87E 13580390€
2031 13589300€ 207MME HM2M07E 650327€ 12166292€
2032 12186292€ Z2078077€ 1494263€ SB8MBISE 10672020€ 2033 10672029€ 207091€ 1568975€ S10715€ 9103054€
2034 SIOMDSAE O2080S1E (164421€ 432€ 7455631€
2036 TASSE 2086580€ (1729706€ 3567. 5725835 € 2036 S725836€ 2091048€ (B16285€ 274763€ 2908650€
2037 3909850€ 2094192€ 1907100€ 14#09€ 2002450€ 2088 2002450€ 2098277€ 2002450€ 9S827€ age
[ TOTAL 35120581€ 23590245€ TISSIIE ]
TETE Cp r CE ET UT Con Mae CT
2022 000€ 00e 00€ a00e 000€
2023 age ouve ame ame o00e 2024 o00e ome 000€ ace 00e
2025 ue ame oge ace 000€
2076 oui e auce ave 000€ o00e 2027 one 0e 000€ one 000€
2028 000€ age 000€ 000€ 00€ 2020 voue o00e 000€ 000€ a00e
2030 00€ ace ue nue 000€
2031 000€ ave ane ace 0e 2032 000€ auoe 00e o0€ ace
2033 00e age ave 0,00€ 000€ 2034 000€ ave 00e age DE
2035 nuoe auoe doe nue QE
2036 000€ one one Dove 0,00 € 2087 000€ vue 000€ D00e 00€
2038 ame ae 000€ 00e o00€
ET none DE DIE 1) Prêt n°44
N° de prêt
Part concernée
Type de taux
CRD à fin 2021
44
3ème part
Variable
1 390 307,00 €
% Affectation
[
compétence Actif à 52,02%
purger
Répartition Commune 723 298,36 €
Oz 47,74%
Allemond 40,05%
Villard Reculas 1221%
Bourg d'Oisans 0,00%
LEE CRD'début EME CT Intérêt CT 2022 1390 307,00 € 239 676,00€ 171371,00€ 68 305,00€ 1 218 936,00 € 2023 1218936,00 € 240 501,00€ 181 102,00€ 5939900 € 1 037 834,00 €) 2024 1037 834,00 € 239 309,00 € 189277,00€ 50032,00€ 848 557,00 € 2025 848 557,00€ 239079,00€ 19890100€ 40178,00€ 649 656,00 € 2026 649 656,00 € 238 868,00€ 209054,00€ 29814,00€ 440 602,00 € 2027 440 602,00 € 228616,00€ 20970500€ 18911,00€ 230 897,00 € 2028 230 897,00€ 238 340,00€ 230897,00€ 7 443,00 € 0,00 € 2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2034 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2038 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 1 664 389,00 € 1 390 307,00 € 274 082,00 € ]
Montant affecté à la
compétence actif à CRD début LUTTE Capital Intérêt CRD fin
purger
2022 723293,36€ 12468905€ 8915406€ 35535,00€ 634 139,31 €
2023 634139,31€ 125118,25€ 94216,51€ 30901,74€ 539 92280€ 2024 53992280 € 124498,12€ 9B469,47€ 2602865€ 441 453,32€
2025 44145332€ 124978,47€ 103476,26€ 2090220€ 337 977,06 €
2026 33797706€ 12426870€ 108 758,26€ 15510,44€ 229 218,80 €
2027 229218,80€ 11893520€ 109096,94€ 9B838,26€ 120 121,86 €
2028 120121,86€ 123994,01€ 120 121,86€ 3872,15€ 0,00 €
2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 865 881,79€ 723 293,36€ 142 588,43 € ] CRD début ETES
2€ 68 521,72€ 4258869€ 166303€ 30271353€
2023 30271153€ 50726606 ASE 14751206 272€ 2024 2S7T322€ SOAMSBE 4700651€ 1242507€ 21073271€
202 2IO7I2TIE 5937346€ 4930636€ O97790€ 1611715€ 2025 1B1337ISE S932100€ 5ISIGSE TADAUBE 10942017 €
2027 10842017E SS77505E H207865€ 4606406 57341826 2028 SIMIS2E S918ME 5734182€ 1MBAIE 000€
2028 ane 900€ o00e 00e 000€ 2030 gone 000€ 900€ 000€ 900€
2091 gone 000€ 900€ 00e 000€ 2032 age 000€ 000€ 0,00€ gone
2033 00e anne Done 00e une 2034 00e ave ave ou0€ oue
2035 ae ane 00e 00e 000€ 2036 o00€ we one 00e 00e
2037 ae one 000€ 000€ 00€ 2038 Done 050€ 900€ g00€ 000€
C TOTAL AISSIDATE 34527222€ 65068,19€ ]
DEEE
CTI CRD début Cr CE EE CRD fin
20708S€ 4OMIOSE 35700ME 1421122€ 25990857 € 2023 25396676 SUITE 3773750€ 1237741 21826112€
2024 262%112€ 4060538€ 340 1042584€ 17682007€ 2025 I7E82007E A9BIBSSE 4144647€ B3721SE 13537281€
2026 15473816 4977469€ 4368212€ 621256€ M8148€ 2027 SI811ABE 476340€ 4360778€ 302€ 4811371€
2028 ABNATIE AGGMÉGE ABIIS7IE 15609€ 000€ 2020 D0E 0e ue 0e 00e
2030 ae 00€ 000€ 000€ 00e 2031 ogue 900€ me 000€ a00€
2032 00e 900€ 20€ 00e 000€ 2033 000€ 000€ a00E 000€ 900€
20% 00e age 000€ 00e 900€ 2035 0e one ane Dove 900€
2036 000€ Due uv 00e 0,00€ 2037 UE Es 000€ ue 00e
2038 000€ 000€ ane me one
ET AGBMODE 28H 70BSTE ST T24E ]
DEEE FR re EE LC TE LE
2022 B31260€ 1522428€ 10885,53€ 4238/5€ 7742,10€ 2023 TTA2TI0€ 152/668€ 1150264€ 3773046 6592345€
2024 6692346€ 1520006€ 1202292€ 317804€ 53900SE 2025 S390054€ 1518635€ 126424€ 255212€ 4126530€
2026 AI2GME 1S17295€ fi77916€ 18037/0€ Z798714€ 2027 2TOBTUME 1AS2TAE 1332051€ 120122€ 145608I€
2028 1AGGS53E 1S1941€ 1466653€ 47278€ 000€ 2029 Done ae 00e 00€ 000€
2030 000€ 000€ 00€ 00€ 0,00€ 2031 oo 000€ 00e 00e 00e
2032 00e 000€ 000€ CE 000€ 2035 ae 000€ ogue we 900€
2034 900€ ane ovoe g00E o00€ 2035 o00e age agoe 00e 900€
203 00e 00€ one 9,00€ ame 2037 00e 000€ ue Due 900€
2038 00€ 000€ one none 900€
TOTAL T0ST22SNE BHNZESE ITAUN/SE
D
Bourg d'Oisans, CRD début CAT CT D CT
2025 000€ ue o00€ 000€ 00e 2026 ago 00e 00€ 000€ gone
2027 o0ve 200€ 00€ 000€ ue 2028 ane 900€ 00e 000€ 000€
2029 oue 000€ 900€ 00€ 000€ 2030 oune 000€ 000€ o00€ 000€
2031 000€ 00e ave 00e 900€ 2032 00e ue 900€ 000€ one
2033 9,00€ UE 9,00€ 000€ 000€ 2034 0,00€ 000€ 000€ 000€ one
2035 doe 00e 0,00 € 090€ oûve 2028 oue 000€ gue oo one
2037 o00e 000€ 00e ouoe une 2038 00e 000€ ane ave 000€
[ TOTAL DE 000€ 000€ ] 2) Prêt N°49
N° de prêt
Part concernée
Type de taux
CRD à fin 2021
49
3ème part
Fixe
3 666 953,00 €
% Affectation
compétence Actif à 52,02%
purger
Répartition Commune 1 907 695,76 €l
Oz 47,74%
Allemond 40,05%
Villard Reculas 12,21%
Bourg d'Oisans 0,00%
Montant total (eee CULMC CET Intérêt bi 2022 3666953,00€ 315533,00€ 141908,00€ 173 625,00 €
2023 352504500€ 315910,00€ 149004,00€ 166 906,00 €
2024 3376041,00€ 316743,00€ 156454,00€ 160 289,00 €
2025 3219587,00€ 316719,00€ 164276,00€ 152443,00 €
2026 3055311,00€ 317 155,00€ 172490,00€ 144 665,00 €
2027 2882821,00€ 317613,00€ 181 115,00€ 136 498,00 €
2028 270170600€ 31844400€ 190 171,00€ 128 273,00 €
2029 2511535,00€ 318589,00€ 199671,00€ 11891800 €
2030 2311864,00€ 319126,00€ 209663,00€ 109 463,00 €
2031 2102201,00€ 319582,00€ 220 146,00€ 99 436,00 €
2032 1882055,00€ 320511,00€ 231154,00€ 89 357,00 €
2033 1650 901,00€ 320879,00€ 242711,00€ 78 168,00 €
2034 1408 190,00 € 321523,00€ 254847,00€ 66 676,00 €
2035 1153 343,00 € 32219800€ 267 589,00€ 5460900€ 885 754,00 €
2036 88575400€ 323023,00€ 28096900€ 4205400€ 604 785,00 €
2037 60478500€ 323652,00€ 295017,00€ 2863500€ 309 768,00 €
2038 309 768,00 € 324 43500€ 309768,00€ 14 667,00 € 0,00 €
[ TOTAL 5 431 635,00 € 3 666 953,00 € 1 764 682,00 € ]
Montant affecté à la
compétence actif à
Mec
CRD début
1 907 695,76 €
Annuité
164 152,90 €
Capital
73 826,22€
Intérêt
90 326,68 €
CRD fin
2023 1833 869,53€ 16434903€ 77517.85€ B6831,18€ 1756 351,69 €)
2024 1766351,69€ 164782,399€ 81393,63€ 83388,75€ 1 674 958,05 €|
2025 1674958,05€ 16476990€ 85462,95€ 79306,95€ 1589 495,10 €
2026 1589 495,10€ 164996,73€ 8973620€ 75260,52€ 1 499 758,90 €|
2027 1 499 758,90 € 165235,00€ 94223,27€ 7101172€ 1405 535,62 €
2028 1405 535,62€ 165667,32€ 98934,57€ 6673275€ 1 306 601,06 €
2029 1306 601,06€ 165742,75€ 103876,85€ 61865.90€ 1 202 724,21 €|
2030 1202724,21€ 16602212€ 109075,09€ 56947,03€ 1 093 649,12 €] 2031 1093 649,12€ 166259,35€ 114528,76€ 5173059€ 979 120,36 €
2032 979120,36€ 166742,65€ 120255,57€ 4648709€ B58 864,79 €
2033 868 864,79€ 166094,10€ 126267,98€ 40666,12€ 732 596,82 € 2034 732596,82€ 167260,14€ 132581,61€ 34687,52€ 600 015,20 €
2035 600015,20€ 167620,30€ 139210,51€ 2840979€ 460 804,69 € 2036 460 804,69€ 168049,50€ 146171,32€ 21878,17€ 314 633,37 €
2037 314633,37€ 168376,73€ 15347965€ 1489707€ 161 153,72 €
2038 161153.72€ 16878408€ 161153,72€ 7 630,36€ 0,00 €
[ TOTAL 2 825 753,98 € 1 907 695,76€ 918 058,23 € ] CE
2022 91066003€ 78 360. 524178 431IB46€ #7541825€ 2023 87541825 TRASIBGE 3JTO0A02E A1AOME 83341424€
2024 82541424€ 7866073€ 1885417€ 39806.56€ 799 550.07 € 2025 TSSSG007E T7B65477E 4079570€ A786807€ 7SB783M7E 2028 75876337€ TA7GIDME 429360€ J596460€ 71592678€ 2027 71592678€ 7BS7G70€ 44978%M€ 3389825€ 670 948,24 € 2028 G/D9M4824€ 7908316€ 4722753€ 3185563€ 62372071€ 2028 62372071€ 7911017€ A9SB678€ 2953230€ 57413,93€ 2030 S74133993€ 7925253€ S206822€ 2718431€ 52208571€ 2031 52208571€ 7936577€ SAG71S9€ 248MIBE 467 394,12€ 2032 467394,12€ 7959648€ 5740535€ 2219113€ 409 988,77 € 2033 40998877€ 7968787€ 6027S4M€ 1941243€ 34971339€ 2034 34971333€ 7984780€ 6328932€ 1656848€ 286 424,01 € 2035 2M64401E BODISAE 6645370€ 1256173€ 21997030€ 2036 21997030€ 8022032€ 6977553€ 1044379€ 15019378€ 20537 1$019378€ BO3J/SSIE 73265,24€ 711129€ 789854€ 2038 1692054€ HUSOME 7J6085ME JS24ME 000€
[ TOTAL 1348908 46E DI066003€ 438 24542€ ]
DT jenant à ne) CPC CE DE COTE
TÉSTOOTE 6570ME 2097042€ 3JS1092€ 7MS000E 2023 THSIDROE 6S82A0€ 3104906€ M77043E 70349054€
2024 70349054€ 6600207€ 3260147€ 3340060€ 67088906 2025 S088906E 6599707€ M2140€ 31176567 636657,66€
2028 Ga6657S6E Gsogrs2e 35%4301€ 30144916 60071455€ 2027 S0071ASSE S183I5E 3774027€ 2844300€ S6207430€
2028 SH29743B€ G6ASBS2E 3967731€ 2672910€ 523347,05€ 2029 S2MTOSE GO367AE A1G0G92€ 2477982€ 481740.11€
2030 ABTTADISE GABA 4368902€ 2280961€ 430M11€ 2031 A38051ITE BSSAGSE ASBDAME 2072021€ 392177,67€
2032 19217TETE GO787AE ABI6725E 186199€ 34401040€ 2033 MAODAOE HAINE S0575ABE 16ZMBAME 2934M49€
2084 20343483€ 662€ 5310435€ 1380377€ 24033058€ 2035 2403308€ 6713877€ S575949€ 1137922€ 18457109€
2028 1BASTIOSE 730€ See 878110€ 12502381€ 2037 12602381 GTAMITSE GIA7ABTE SOGDE GA MOG4 €
2038 GasABsAe VGTGDADIE GAsaBsde 30627€ 000€
[ TOTAL 1131829,80€ 76411001€ 367 719,79€ ]
DATE
DRE CRD début LT NES CRD fin
23292573€ 200273€ S0I03E 1I0270€ 2239170€ 2023 2239170€ 200666RE 946477E 1OGUI2IE 214445,93€
2024 2144593€ 2011959€ 300€ 1018160€ 20450883€ 2025 20450893€ 201B07E 104M4BSE 68322€ 1407408€
2025 ISAO7AUBE 2DHMSTSE 10966 186€ 1B911748€ 2027 18311748€ 2017485€ 1150447€ B6703E 17161301€
2028 1IGISONE 2027 1207971€ BHMTSIE 15953330€ 2028 15953330€ 202686€ 1268315€ 755370€ 14686015€
2030 WGBSOISE 2027096€ 133784€ 696312€ 11363231€ 2031 13353231 2020992€ 119373€ 62620€ OS
2032 MOSMBSSE 203893€ 1AGB2ME S0750E 10486562€ 2033 104865,52€ 20M2H€ 1541706€ AMS2%€ 894856€
2034 BOMBSSE 2042322€ IBIBTME 42328€ 7326082€ 2035 7326082€ 2045500€ 1620732€ 346874€ S526130€
2028 5526330€ 2051850 1784726 26/126€ 3B41600€ 2037 3B41609€ 2055845€ 1871056€ 181890€ 196/654€
2038 1967654€ 2060BI9E 199/554€ 93165€ 0.00 €
CU Tora S450IBTSE 23292573€ 112093,02€ 1]
DIET
ÉrEES CET ‘Annuité, COUT QE CRD fin
000€ 00€ 00e
000€ 000€ gone 000€ 0,00€ gu0e
ge DCE 000€ 000€ 00e ogoe
000€ dE oo ü00e ame one
900€ g00e ave 900€ ave 000€
o00 € 000€ one ave 000€ o00€
000€ 000€ auoe
ou0e 0.00 € a0e 000€ 000€ üüoe
d00E g00e ouoe
voue Que ame 000 € 000€ 000€
TOTAL 000€ 000 E D00E ] 3) Prêt N°50
N° de prêt 50
Part concernée 3ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 668 786,00 €
% Affectation
compétence Actif à 52,02%
purger
Répartition Commune 347 929,25 €
Oz 47,74%
Allemond 40,05%
Villard Reculas 12.21%
Bourg d'Oisans 0.00%
Montant total En Annuité Capital Intérêt CRD fin
2022 668 786,00€ 104341,00€ 82162,00€ 22179,00€ 586 624,00 € 2023 586624,00€ 105725,00€ 8627000€ 19455,00€ 500 354,00 € 2024 500 354,00€ 107224,00€ 90584,00€ 16640,00€ 409770,00€ 2025 409770,00€ 108704,00€ 9511300€ 13591,00€ 314657,00€ 2026 314657,00€ 110 128,00€ 9969000€ 10438,00€ 214 967,00 € 2027 214967,00€ 111989,00€ 10486200€ 7127,00€ 110 105,00€ 2028 110105,00€ 113765,00€ 110 105,00€ 3 660,00 € 0,00 € 2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2038 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL 761876,00€ 668 786,00 € 93 090,00 € ]
Montant affecté à la
compétence actif à CRD début Annuité Capital Intérêt Ci oait)
purger
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
347 929,25 €
305 185,29 €
260 304,18 €
213 178,76 €
163 697,17 €
111 834,44 €
57 281,03 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
54 282,37 €
55 002,38 €
55 782,22 €
56 552,17 €
57 292,99 €
58 261,16 €
59 185,11 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
42 743,96 €
44 881,11 €
47 125,42 €
49 481,59 €
51 862,73 €
54 553,41 €
57 281,03 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
11 538,40 €
10 121,27 €
8 656,79 €
7 070,58 €
5 430,27 €
3 707,75 €
1 904,08 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
9,00 €
0,00 €
305 185,29 €
260 304,18 €
213 178,76 €
163 697,17 €
111 834,44 €
57 281,03 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
4) [ TOTAL 396 358,40€ 347929,25€ 48 429,14€ IEEE S CEE TORRES Ci D cRofn
CETTE
2022 166087,94€ 2591230€ 2043 550700€ 145683,81€ 2023 14S66353€ 262500€ 214MSIE 44MS0€ 12426213€ 2024 1242S018€ 2662827€ 2249535€ 4132426 10175328€
202 10176928€ 2600522€ 2362060€ 3375226 7814280€ 2026 TRI2GDE 27MO4E ZM7ST2€ 269220€ 5338541€
2027 SIMSAIE 278162€ 250416€ 17804E 27M37dE 2028 2TUATAE 2B25268€ TMS 90893€ o00e
2029 we 000€ ace once 0,00€ 2030 00€ 9,00€ 00€ 00€ don
208 ou0e 900€ 000€ oge 000€ 2032 000€ 0e 000€ 00e 0e
2033 000€ ue ave TE 500€ zou 000€ 900€ 000€ 00e 00€
2035 ogve 0€ 0.00 € 0e 000€ 20%6 a00e 000€ ou0e 00€ 000€
2037 000€ 900€ Dane 00e 900€ 2038 00e 90€ one CES 900€
© TOTAL 189206,14€ 166087,94€ 23 118,20€ ]
SET Pr CL DE CRD fn
2022 1393987€ 2174210€ 1712070 4621g0e 12223916€ 2023 17223916€ 2203070€ (7S/SI2E AOGSIGRE 10428245€
2024 10428245€ 22MI05€ 1887S66€ 346740€ 8538679€ 2025 S3G70E 2265145€ 1981940€ 249205€ 656740€
2026 S556740€ 2294818€ ZJ0772UE 217504€ 4470425€ 2027 MATE 2332607€ 2185087€ 14BSIE 22043,39€
2028 2204330€ ZS760SE 2294330€ 76288€ 00e 2029 E 00€ ou0e ue 900€
2030 000€ 00e ou0e d00e 000€ 2031 QE 000€ o00e gone 900€
2082 gone 900€ 00€ 00e 0e 2033 900€ 000€ 900€ 0e Done
2034 0e 000€ 00e o00€ UE 2035 guoe QUE 0e ave 000€
2035 gave 000€ ue 00e 000€ 2037 ou ane o00€ Que QE
2038 oone ou0e 090€ on0e 900€
DEEE)
TOTAL TS7SLT2E 1935007 18
EE OS Capital D CU
2022 A248145E 62777 S21886€ 140982€ 3726280€ 2023 372M250€ 671568€ 547980 12379 3178261€
2024 MTA2GIE GAtOE 575202€ 10530€ 2602860€ 2025 2602860€ GsSE BOMBE 86330€ 1998708€
202 19S7OSE GIE 63233€ 630€ 1365475€ 2027 1365475€ THIS Ge0me 45271€ 699390€
2028 Gessoe 722%30€ 69390€ 212486 000€ 2028 0e oue 000€ (TE 000€
2030 00e 00€ 000€ 00e 000€ 2031 we dome 0.00€ 00€ 000€
2032 000€ 00e 000€ 00€ 0,00€ 2033 900€ ue o00E 000€ 900€
2094 000€ owe Du0e ame 00e 2035 ue gone ou0€ 0,00€ game
203 gone 0e o00E o00e 0me 2087 oue 9,00€ 000€ 90e 000€
2038 one D00E 0e 00e n0e
[ TOTAL ABJRASAE 42401ASE 591310E 7
ST ET
2022 00e one Done QE D00E 2023 00€ ouoe on0e 000€ g00e
2024 00e oune 0e 900€ 0e 202 g00e 000€ 000€ do oce
2028 ge 900€ oc one oue 2027 000€ ge 9,00 € one 000€
2028 one o00€ 00€ o00€ ave 2029 900€ 000€ 00€ we 00e
2030 00e ou0e 900€ 900€ gone 202 QUE oc0€ 000€ aue Dove
2032 one 000€ 000€ 00e 00e 2033 CE 00€ anoe 0e 000€
2084 0e 000€ 900€ a00€ 900€ 203 9,00€ ace ave ouve 0,00€
2036 nome voue 00€ 900€ 900€ 2037 g00€ 900€ 00e 000€ vue
2038 ogoe 900€ 00€ o00e oue
TOTAL Due Tue ue ] 5) Prêt N°56
N° de prêt 56
Part concernée 3ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 4 911 053,00 €
% Affectation
compétence Actif à 62,02%
purger
Répartition Commune 2 554 926,39 €
Oz 47,74%
Allemond 40,05%
Villard Reculas 12,21%
Bourg d'Oisans 0.00%
Montant total HEIN Annuité Capital CT
2022 4911053,00€ 373430,00€ 215090,00€ 158 340,00€ 4 695 963,00 €
2023 4695 963,00 € 373 590.00€ 222185,00€ 151405,00€ 4 473 778,00 €
2024 447377800€ 374273,00€ 229636,00€ 144637,00€ 4 244 142,00 €
2025 424414200€ 37429600€ 237458,00€ 136 838,00€ 4 006 684,00 €
2026 4006 68400€ 37485400€ 245672,00€ 12918200€ 3 761 012,00 €
2027 376101200€ 37555800€ 25429700€ 121 26100€ 3 506 715,00 €
2028 3506 71500€ 37672400€ 26335200€ 11337200€ 3 243 363,00 €
2029 3243369,00€ 37743200€ 272861,00€ 10457100€ 2 970 502,00 €
2030 2970 502,00 € 378619,00€ 282845,00€ 9577400€ 2 687 657,00 €
2031 2687 657,00€ 37998200€ 293328,00€ B86654,00€ 2 394 329,00 €
2032 2394 329,00 € 38174400€ 304336,00€ 77408,00€ 2 089 993,00 €
2033 2089 993,00 € 38367700€ 315893,00€ 67784,00€ 1 774 100,00 €
2034 1774100,00€ 385229,00€ 328029,00€ 5720000€ 1 446 071,00 €]
2035 1446071,00€ 387394,00€ 340771,00€ 46623,00€ 1 105 300,00 €]
2036 1105 300,00 € 389885,00€ 354151,00€ 3573400€ 751 149,00 €
2037 751149,00€ 392417,00€ 368199,00€ 24218,00€ 382 950,00 €
2038 382950,00€ 39529600€ 382950,00€ 12 346,00 € 0.00 €
[ TOTAL 6 474 400,00 € 4 911 053,00 € 1 563 347,00 € ]
Montant affecté à la
COTON EC ELEC ITC LUTTE TE TE
trs
2022 2554926,39 € 194273,24€ 11180843€ 8237481€ 2 443 027,96 €
2023 2443027,96€ 19435647€ 115589,53€ 78766,94€ 2 327 438,42 €l
2024 29327 438,42€ 19471180€ 119465,84€ 75245,96€ 2 207 972,58 €
2025 2207972,58€ 19472376€ 12359516€ 71188.61€ 2 084 437,42 €
2026 2084437,42€ 195014,06€ 127808,41€ 67205,65€ 1 956 629,02 €
2027 1956 629,02€ 195380,31€ 13229548€ 6308483€ 1824 333,53 €
2028 1824333,53€ 195986,91€ 137006,25€ 5898065€ 1687 327,28 €
2029 1687327,2B€ 196355,24€ 141953,22€ 65440202€ 1 545 374,06 €
2030 1545374,06€ 19697276€ 147147,29€ 4982547€ 1 398 226,77 €
2031 1398 226,77 € 197681,85€ 152600,97€ 4508088€ 1 245 625,80 €
2032 124562580€ 198598,51€ 158327,77€ 4027074€ 1 087 298,03 €
2033 1087 298,03 € 199604,14€ 164340,19€ 3526395€ 022 957,85 €
2034 922967,85€ 200411,55€ 170653,82€ 29757,73€ 752 304,08 €
2035 752304,03€ 201537,87€ 177282,72€ 2425515€ 575 021,31 €
2036 575021,31€ 20283379€ 184243,53€ 18500,26€ 390 777,78€
2037 390777,78€ 204151,08€ 191551,86€ 1259917€ 199 225,92 €
2038 199225,92€ 205648,80€ 199225.92€ 6422B8€ 0,00 €
[__TOTAL 3 368 242,08 € 2554 926,39 € 813 315,70 € ] DEEE CETTE CI DS ‘CRD fin
(OZ en Oisans:
2022 121962285€ 9273052€ S341507€ 2922294€ 11652068€| 2023 1166205.86€ S277825€ B517796€ 3760029€ 1 111 028,92 €
2024 1NIO2E 204787€ STO23M6E 3591950€ 1054 000.55 €| 2025 AO OODSSE S265358€ SBS7090E 330268€ SS02965€
2028 850266 JI0M215E BI0ID78E 320837€ 9M01887€ 2027 SIAUIBE7E 932699€ 6315224€ 301425€ 870855 1€
2028 STORGS IAE J5SGSGE 6S401A8€ 2B15508€ 80546465 € 2029 BOSAANSE 13732106 6776296€ 253942€ 73770170€
2030 TSTTOITOE SAO2716€ 7024242€ 2378475€ 66745928€ 2031 Gé7 ADR AMSSSE 72579 2151987€ SM61340€
2032 SASISAGE 480123€ 75S0ME 1922380€ S18019€ 2033 51903395€ 9528320€ 7BADSAE 1683364€ 440584 €
2034 MOBAIE 9566871€ B146252€ 1MZSI0E 16912070€ 2035 36912070€ 9520597€ 8462790€ 15/B47E 27445280€
2026 2TA4G2GE GAME B72072E BS427E 1BBSHMAITE 2037 1R6SM2ITE ST4SI70E S1AIME 601436E 2610273€
2038 SS102T3E SBISATTE 9510273€ 300€ 000€
[ TOTAL 1607868,25€ 1219 52285€ 386 24540€ 7]
Miel DC CT CT Intérêt CRD fin,
2022 102338210€ 77BMI6€ ABB 32MAATE S7BS3241€ 2023 7BSI241E 7TMATTOE 452833€ 31MO0ME 9322M08C
2024 93272408€ 779002€ A78S095€ 3011908€ 88438314€ 2025 ge4333t4€ 77SMAE ADABON/E 28SI10E 83480225€
2028 M90226€ 7BIIOE S119248€ 260861€ 78370978€ 2027 73709786 7B25770€ S290974€ 252805€ 73072004 €
2028 T3072004€ 7SS00/6E SA8/80e Z230MI6E 67S843ME 202 G7SRAAAE 7BMB2OE SHBSROBE 217023€ 61808530€
2030 GiB9B5 IE 7SMSSIE S893850€ 1906711€ 560 046.89 € 203 Sousse 7917965€ 6112292€ 1B05672€ 49902397 €
2032 49692397€ THOSE 6341673€ 1612008€ 435507 4€ 2033 4ISSO72AE TOMEDE 6SB249SE 1A1M4GE 36968229€
204 3s968229€ 027200€ 6d35382€ 11et810E 1013847€ 2035 3013847E BONE 7I00BME 9D71518€ 220 M950€
2056 21031960€ #124321€ 7379705€ 7MSI6€ 15652245€ 2037 1SSE22A5E 6177082€ 7G72AME SOGABE 797M11E
2038 TOTBITE B2NO7AE 7o7BiE 297268€ 000€
ET THSNBAE 10235230 IS TRIE ]
DEEE CRD début M Capital me C RTL LE Boo QOLSS GPL
2022 HISSI2SE 2372036€ 1366297€ 1005770€ 29828850€ 2023 2828866€ 2370053€ MIE D61728€ 28417S44€
2024 ZH/SAAE 2ATTANE HABGSIE DIE 26058801€ 2025 2massaeté 2377S07€ 15083230€ BGStoRE 254505.52€
2025 25450552€ 2381082€ 1560514€ 820557€ 23820036€ 2027 239003€ 2385553€ 1615301€ 770251€ 2274737
2028 ZATATITE 2192980€ 1672818€ 720142€ 20601919€ 2029 20501910€ 2397457€ 1722220€ 664237€ 1886890€
2030 1BBERSSSE 2404097€ 170638E 6083SSE 17072081€ 2031 1707201E 2413655€ 1863226€ 550426€ 15208835€
2032 18208835€ 2424847€ H933S0€ 4A91607€ 13275686€ 2033 13275685 2437125€ 2005560€ 430556€ 11260125€
2034 11269125€ Z244GOBME 2081648€ 36922€ 918577€ 2035 S1BS477E 2460716€ 2164585€ 29150€ 7020892€
2036 TO2BS2E 2476650€ 2240576€ 228983€ A4771316€ 2037 STTIBAGE 2492542€ 233BB08E 153833€ 2492508€
2038 2432508€ 2510930€ 7432508€ 782€ 00e
TOTAL A1125543€ 31195125€ 9930417€ ]
he OC PT (PL cho fin
2022 00e 000€ 000€ 00e 2028 00e Que ou0e a00€
2024 oge 00€ 000€ 00€ 2025 00e o00€ 000€ 000€
2026 oo 0e 900€ 00e 2027 00e one 900€ une 500€
2028 00€ ou0e D00E 000€ 000€ 2029 000€ 00€ De ome DE
2030 00e 0e ace D00E o00e 2031 200€ 000€ Dove Dome U00E
2082 000€ Done ouue 00€ nue 2033 000€ 000€ ou0e 0e 00e
2034 00€ 00e 000€ 00e a00e 2035 a00€ 00e 0,00€ 00€ owe
2028 00e 000€ 9,00 € 000€ 000€ 2037 ce 000€ 0e 000€ 00e
2038 00e 000€ 200€ 00e 000€
[ TOTAL D00E D.00 € 000€ 6) Prêt remboursement SFIL (en lien avec le prêt N°56 et en atténuation)
N° de prêt 56 SFIL déduction|
Part concernée 3ème part
CRD à fin 2021 0,00 €
% Affectation
compétence Actif à 52,02%
purger
Répartition Commune 0,00 €
Oz 47,74%
Allemond 40,05%
Villard Reculas 12,21%
Bourg d'Oisans 0,00%
Montant total Le CLIC] Capital Intérêt CRD fin
2022 0,00 € -65 169,00 € 0,00 € -65 169,00 €
2023 0,00€ -65 169,00 € 0,00 € -65 169,00 €
2024 0,00 € -65 169,00 € 0,00 € -65 169,00 €
2025 0,00 € -65 169,00 € 0,00 € -65 169,00 €
2026 0,00 € -65 169,00 € 0,00 € -65 169,00 €
2027 0,00 € -65 169,00 € 0,00 € -65 169,00 €
2028 0,00 € -65 169,00 € 0,00 € -65 169,00 €
2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
2038 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0,00€
[ TOTAL -456 183,00 € 0,00 € -456 183,00 €
Montant affecté à la
compétence actif à CRD début Annuité Capital Intérêt (LC
-33 903,52 € -33 903,52 €
2023 0,00 € -33 903,52 € 0,00 € -33 903,52 € 0,00 €
2024 0,00 € -33 903,52 € 0,00 € -33 903,52 € 0,00 €
2025 0,00 € -33 903,52 € 0,00 € -33 903,52 € 0,00 €
2026 0,00 € -33 903,52 € 0,00€ -33 903,52 € 0,00 €
2027 0,00 € -33 903,52 € 0,00 € -33 903,52 € 0,00 €
2028 0,00 € -33 903,52 € 0,00 € -33 903,52 € 0,00 €
2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 €
[ TOTAL -237 324,66 € 0,00 € -237 324,66 € DETTE MES CRD début CUT Cal QUES GRD fin
2022 00e -161822€ O00€ -518423€ 000€ 20723 00e “1423 000€ -1518423€ 000€
2024 000€ 1518423€ 000€ -1518423€ 000€ 2025 000€ -161823€ ONE 15142€ 00e
2026 000€ 518423€ O00E ‘1618423€ 000€ 2027 a00e “G1823E OD00E 15182€ Doc
2028 ane 618423€ D00€ “1618423€ 000€ 2029 900€ 000€ 900€ 00€ 000€
2030 00e 900€ 000€ 00e 900€ 20% one 900€ 000€ 20€ 000€
2032 ave 000€ 00e ame 900€ 2033 o00€ 000€ voe we one
2034 ave Done one 900€ due 2035 one owe ue 900€ 000€
2038 000€ 900€ 000€ 000€ 000€ 2037 000€ we 900€ age 000€
2038 000€ oce oce vue 900€
[ TOTAL “13 28960€ G00€ -113289.60€
ETES ET Co QT CRD fin,
2022 00e 1357974€ 000€ -1357874€ 000€ 2023 ae A3997%€ 000€ -1397974€ 000€
2024 ouve A3S9TAE D00€ 4135074€ 000€ 2025 one A3FOTIE O0E -1357074€ 0e
2025 900€ H3STME O00e 11S974E 000€ 2027 00e 397974€ 000€ 1357974€ 000€
2028 ave “IS9T4E 000€ -135/974€ 000€ 2029 00€ 00e 200€ 00e 000€
2030 go0e ue nue 00e 0.00 € 2031 00e 00€ one ace 0,00€
2032 oo 900€ 000€ ave ave 2033 0,00€ 000€ 000€ 9,00€ 00e
2034 ave 900€ 900€ 00€ g00e 2035 0e 0.00 € 000€ one 00e
2038 oue 00e gone 00e a00e 2037 TE ge 00e 000€ 00e
2038 000€ ue 00e 00e 000€
[ TOTAL 50S21€ DO0E H50521€ ]
EE ces CEE Annuité Ce QT CRD fin
“ATSSE O00E -413955€ 2023 ogve ASE 000€ -41936€ 000€
2024 00€ A1SSSE 000€ 413955€ 000€ 2025 a00e A138SSE DO0E -A413955€ 000€
2026 ave A1325S€ 000€ -413935€ 000€ 2027 o00E A13955€ O00€ -413955€ 000€
2028 Q00E A13955€ 00€ -413955€ 000€ 2029 o00e 0e Qu0e 900€ 000€
2030 000€ 00e 000€ 000€ 000€ 2031 g00e o00e 090€ 000€ one
2032 ge 00e ou0e ae ou0e 2033 ve 900€ 000€ 00€ 00e
2034 000€ 900€ o00€ awe 000€ 2035 00e 000€ 000€ 0e 000€
2038 000€ 00e 0,00€ 000€ 900€ 2037 0e g00€ 0.00 € none 900€
2038 00e 900€ 00e o0e 200€
[ TOTAL “28 S7GBSE DO0E -297685€ ]
DT
ÉMIS GRD début LUN
000€
CE intérêt
QUE 0,00€ vo0e 00e due 000€
2024 000€ o00e 000€ 000€ 90e
2025 000€ o0ne 00e ouoe o00 € 2026 owe 0,00€ 000€ 000€ D00e
2027 000€ ame age ame g00e 2028 o00e 9,00 € 000€ ame D00E
2029 000€ 090€ 000€ ame 000€ 2030 900€ 00€ age one ace
2031 a00E omE 0,90 € oué 00€ 2032 ame 000€ de ave ace
2033 ame o0ne 000€ 0,00€ 200€ 2034 000€ 0,00€ 000€ done o05E
2036 ogve 000€ 000€ 000€ 00e
2038 000€ Dune 00€ 00e vue 2037 ace ou E 900 € 000E D00E
2038 000€ CRE 0e a00E one
TOTAL 00e 00e QUE 7) Prêt n°45
N° de prêt 45
Part concernée 4ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 960 884,00 €
% Affectation
compétence Actif à 52,02%
purger
Répartition Commune 499 890,33 €
Oz 49,52%
Allemond 0,00%
Villard Reculas 23,54%
Bourg d'Oisans 26,94%
Montant total CRD début LM CEE Intérêt CRD fin 2022 960 884,00€ 186355,00€ 14301900€ 4333600€ 817 865,00 € 2023 817 865,00€ 186354,00€ 149469,00€ 36885,00€ 668 396,00 € 2024 668 396,00 € 18635400€ 156210,00€ 30144,00€ 512 186,00 € 2025 512186,00€ 186354,00€ 16325500€ 23099,00€ 348 931,00 € 2026 348931,00€ 186354,00€ 17061800€ 1573600€ 178 313,00 € 2027 178313,00€ 18635400€ 178313,00€ 8 041,00 € 0,00 € 2028 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2036 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2038 0,00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
[ TOTAL 1118 125,00 € 960 884,00€ 157 241,00 €
Montant affecté à la
compétence actif à
CCS
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
CRD début
499 890,33 €
425 486,12 €
347 726,36 €
266 459,66 €
181 527,88 €
92 765,56 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0.00 €
Annuité
96 949,33 €
96 948,81 €
96 948,81 €
96 948,81 €
96 948,81 €
96 948,81 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Capital
74 404,21 €
77 759,76 €
81 266,70 €
84 931,79 €
88 762,31 €
92 765,56 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0.00 €
Intérêt
22 545,12€
19 189,05 €
15 682,12 €
12 017,02 €
8 186,50 €
CRD fin
425 486,12 €
347 726,36 €
266 459,66 €
181 527,88 €
92 765,56 €
TOTAL 581 693,39€ 499 890,33€ 81 803,06 € Montant revenant à CRDdébut Annulté ET D cRofin CARTES
2022 247 H4560€ 4800931€ 368496€ 1116434€ 21070072€ 2023 210700,72€ 4800905€ 3B50662€ 950242€ 17219409 € 2024 17218409€ 4800905€ 4024327€ 776578€ 13195082€ 2025 13195082€ ABO0O0S€ 4205822€ 595083€ 89 89260 € 2026 BS89200€ 4800905€ 4396510€ 405395€ 45937,51€ 2027 45937,51€ AB00905€ 4599751€ 207155€ 0,00€
2028 0,00€ 000€ 0,00€ 000€ 000€ 2029 0,00€ 000€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 2030 0.00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 203 o0e 900€ 000€ 000€ 000€ 2032 ome ae 000€ 000€ ue 2033 0,00 € 000€ 000€ 0,00 € 000€ 2034 000€ age 000€ 0e we
2035 900€ (TES 00€ 900€ 000€ 2036 0,00 € 000€ 000€ 000€ 0,00€
2037 200€ ae one 000€ 0,00€ 2038 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 000€
[ TOTAL ZINDSASTE ZATHISSE AUS0BRBE Fi]
DRARET CCE TC) Intérêt CRD fin
2022 0,00 € 000€ 000€ 000€ 0,00€ 2023 000€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 2024 0,00 € 0,00€ 0,00€ 000€ 0,00€ 2025 ouoe 000€ o00€ age 000€
2028 0,00 € 000€ 0,00€ 000€ 0,00€ 2027 0,00€ 0,00€ 0,00€ 000€ 0,00€ 2028 0,00€ 0,00€ 000€ 000€ 9,00€
2029 000€ 0,00€ 0,00€ 000€ 000€ 2030 000€ 000€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 2031 000€ 000€ 0,00 € QUE 000€ 2032 000€ 000€ 0,00€ 000€ 00e 2033 0,00 € 000€ 000€ 0,00€ 0,00 €
2034 500€ ue 900€ 00€ UE 2035 D,00€ 0,00€ 0,00 € 000€ 0,00€
2036 0,00€ 000€ 000€ 000€ 0,00€ 2037 0,00 € 0,00 € 0,00€ Qoue 0,00€
2038 pue a0e one ane 00e
[ TOTAL 000€ 000€ QE ]
DEEE) CEE TO TS capital DS Cor
TITG7AIBE Z282187€ 1751476€ S3012€ 10015943€ 2023 100143€ 2282175€ 1BAMBSE 457106 B1es478e 2024 B185478€ 22821756 1S1M018€ 309187€ 6272480€ 2025 G2TABOE 28275€ 1002 28886 4273186€ 2026 27H 228275€ 2086 1970 218701€ 2027 MIBSTOTE Z282H75E AISNE SMATAE 000€
2028 20e o00€ 000€ une gue 2028 a0we 000€ 000€ 00e 000€
2030 900€ 000€ a00€ 000€ 000€ 208 90e 00e 000€ ome 00e
2032 000€ 000€ 000€ 000€ 000€ 2033 QE 000€ o00e 000€ 00€ 2084 gone 000€ 900€ 200€ 000€
2035 ou0e 0,00€ 00e we 000€ 2036 ocoe g00€ 000€ 00e 0,00€
2037 000€ au0e 900€ 900€ 0,00€ 2038 090€ o00e 00€ age 900€
Een TISSIDE2E TITLE 1920ME
DEEE
Bourg d'Oisans CHE TOUT ‘Capital DES CRD fin
2022 1M67046€ 215€ 200440 6O7366E 114625906€
2023 11462526€ 2611801€ Z209M4848€ 516953 936748€
2024 S3G77ABE 2611801€ 2180325€ 422478€ T178423€ 2025 TITRA2SE 261801€ 2288062€ 329730€ 4890361 2026 AB903STE 261IB01€ 2391257€
2205M€ 2400104€ 2027 ASIE 2GHBOIE 2400104€ 112597€ 000€
2028 0,00€ 00e 000€ ave 000€
2020 900€ ae 00e o00e o00e 2030 0,00€ 000€ 00e 00e 000€
2031 a00€ og0e 000€ ou0e oc0E 2082 QUE 000€ 000€ 000€ Done
2033 00e g00e age ave 0e 2034 00e ame 000€ 000€ 000€
2035 DGnE ace Q00€ ouoe 200€
2086 D0DE age 000€ 000€ 000€
2037 000€ 000€ g00€ 00e 9,00€ 2038 009€ ame
av0e ane 900€
TOTAL 1570820€ 14G/045E 2203775€ 1 8) Prêt N°47
N° de prêt 47
Part concernée 4ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 262 080,74 €
% Affectation
compétence Actif à 52,02%
purger
Répartition Commune 136 344,89 €
Oz 49,52%
Allemond 0,00%
Villard Reculas 23,54%
Bourg d'Oisans 26,94%
Lib
240 692,74 €
Montant total CRD début LME Capital Intérêt
2022 262080,74€ 36468,00€ 21388,00€ 15 080,00 €
2023 24069274€ 36468,00€ 21388,00€ 1508000€ 219 304,74€
2024 21930474€ 36468,00€ 21388,00€ 150B000€ 197 916,74€
2025 197916,74€ 3646800€ 21388,00€ 15080,00€ 176 528,74 €
2026 176528,74€ 36468,00€ 21388,00€ 150B000€ 155 140,74€
2027 15514074€ 36468,00€ 21388,00€ 1508000€ 133 752,74€
2028 133782,74€ 36468,00€ 2138800€ 1508000€ 112 364,74 €
2029 11236474€ 36 468,00€ 21388,00€ 150B000€ 90 976,74€
2030 90976,74€ 3646800€ 21388,00€ 1508000€ 69 58,74€
2031 69 588,74€ 36468,00€ 21388,00€ 15080,00€ 48 200,74 €
2032 48200,74€ 3646800€ 21388,00€ 1508000€ 26 812,74€
2033 26812.74€ 2735212€ 26B1274€ 539,38€ 0,00 €
2034 0,00€ 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
2038 000€ 0,00 € 000€ 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL 428 500,12€ 262080,74€ 166 419,38 € ]
Montant affecté à la
compétence actif à CRD début LULU Capital [CT Loop)
purger
2022 13634489€ 18972,11€ 11 126,89 € 7845,22€ 125218,00€
2023 12521800€ 18972,11€ 11 126,89 € 7845,22€ 114091,11€
2024 114091,11€ 18972,11€ 11126,89€ T845,22€ 102 964,21 €
2025 10296421€ 18972,11€ 11 126,89 € 7845,22€ 91837,32€
2026 91837,32€ O18972,11€ 11 126,89 € 7845,22€ 80 710,42 €
2027 80710,42€ 18972,11€ 11 126,89 € 7 845,22€ 69 583,53 €
2028 69583,53€ 18972,11€ 11 126,89 € 7845,22€ 58 456,64 €
2029 58 456,64€ 18972,11€ 11 126,89 € 7 845,22€ 47 329,74 €
2030 47T32974€ 1B97211€ 11 126,89 € 7845,22€ 36 202,85 €
2031 36202,85€ 18972,11€ 11 126,89 € 7 845,22 € 25 075,95 €
2032 25075,95€ 18972,11€ 11 126,89€ 7 845,22€ 13 949,06 €
2033 13.949,06 € 14229,67€ 13 949,06 € 280,61 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 €
TOTAL 222922,92€ 136 344,89€ 86 578,02 € si] DEEE Der PTT TT CE intérêt CRO fin
2022 675790 degee Ss1004€ 388495€ 6200726€ 2023 2007856 edge S51004€ 38849S€ 5649792
2024 s54s7a2c joe 551004€ 384,95€ 2025 Soge7ase aise Ss1004€ 38495€
202 ASAT7BME 9J8e S500E 38895€ 2027 2996780E 9J949€ 55HOME 388495€
2028 45776 939490€ SSHOME 388495€ 2029 2B94773E 934€ S5004€ 388,85€
2030 Z343768€ 9394906 5HMOME 388426€ 203 1TS27ÈSE HSE S5I00UE 388495€
2032 12AI7GIE 93400€ SSDME 388495€ 2033 690757€ TUMSSIE 67e 189€
2034 ouve 00€ ue 00e 2035 000€ 00e 000€ 000€
2036 00€ 00e 0.00€ 00e 2037 Que 000€ 000€ ae
2038 000€ og0e 000€ o00E
CE TIDSSIASE GTSINNNE A2U7ME ]
re PTT CE D CRD fin
2022 DQE ET Dune 0Q0E 000€ 2023 o0nE 00e ou0e 900€ 000€
2024 gone dE 000€ 000€ goe 2025 ane CE ouoe ou0e 00e
2028 gone ve o0oe 900€ 00e 2027 00e 000€ 000€ 000€ 000€
2028 oue 900€ 000€ 000€ ooe 2029 00€ 000€ 900€ 000€ 00e
2020 900€ 000€ 000€ o00E Due 2031 o00€ 00e 000€ 00€ oe
2032 one 990€ 000€ o0e 00€ 2033 900€ 0,00€ 000€ 9,00€ ou0e
2034 9.00 € 00e 00€ 000€ 0e 2035 00e 9,00€ 00e g00e 000€
2036 000€ 000€ ouce ojge ue 2037 0e 9,00€ oo 0e 900€
2038 00e 00e 0e 00e o00e
[ TOTAL 000€ 000€ 000€ ]
DR CT
2022 3209559€ 44601€ 261927€ 14676€ 2947632€ 2023 947632€ A46604€ 261927€ 18678€ 2585705€
2024 26857.05€ 44604€ 261927€ 184676€ 2423778€ 2025 ZAZTIBE AAGGOAE 261827€ 1M676€ 2161850€
2028 MBBSDE 4ABBOE 26027€ 1M67GE 1822923€ 2027 1899923€ A4GGOE 2651927€ 184875€ 1637996€
2028 1637906€ AABME 251827€ 1M876€ 1176080€ 2028 1378069E 440€ 2619276 1M676€ 1114142
2030 NHTA2E AAGOOME 261927€ 1B676€ 85215€ 2031 852215€ 44604€ 2B1027€ 184676€ 590288€
2032 590288€ AAME 261827€ 184876€ 329381€ 2033 3283516 3M965€ 3293616 65.05€ 00€
2084 one 000€ D00E oùe ou0e 2035 ame 0€ 000€ one 00€
2086 ave 000€ ue one ogoE 2037 ae 000€ 000€ ouve 000€
2038 owme 000€ 900€ one o00e
[ TOTAL S24TGOSE 32095,50€ 2038047€ ]
TENTE ner CET TS Cl (PET CRD fin
2022 3673131€ SIIIOSE 29759€ 211350€ 3373371€ 2023 3373373€ SHIOSE 20758€ 2113506 3073,14€
2024 307M4€ SHIUE 290750€ 211350€ 277356€ 2025 ZITMSGE SIIOOE 299759€ 2113250€ 2474087€
2028 ZATAONTE SION 290759€ 211380€ 2174339€ 2027 2174330€ 51109 20759€ 211250€ 1874580€
2028 1B7ASBOE S111OO€ 285758€ 211250€ 1574822€ 2020 1S782€ SINIOSE 29733€ 211350€ 1276083€
2020 1275083€ S1110SE 299759€ 211350€ 975305€ 2031 97530S€ OSHII00E 299759€ 211250€ 675546€
2032 G7S4GE Si1100€ 299758€ 2113506 375788€ 2033 37S/88€ 337€ 358€ 7560€ 000€
2034 900€ 000€ 00e 000€ 900€ 2035 000€ 900€ anoe ae 000€
2036 ave 00e 90e ave 000€ 2037 ge 00e 0e ame 0,00€
2098 uo0e gone ovne ave 9,00€
CEA BOUBSAIE 67e 233212€ 9) Prêt N°48
Part concernée 4ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 840 206.00 €
% Affectation
compétence Actif à 52,02%
purger
Répartition Commune 437 108,80 €
Oz 49,52%
Allemond 0,00%
Villard Reculas 23,54%
Bourg d'Oisans 26,94%
Montant-total, Lo Annuité Capital LEETe Lie
2022 840206,00€ 136615,00€ 10270300€ 3391200€ 737 503,00 €
2023 737 503,00€ 137 585,00€ 107 838,00€ 29747,00€ 629 665,00 €
2024 629 665,00 € 138673,00€ 113230,00€ 25443,00€ 516 435,00 €
2025 516435,00€ 139673,00€ 11889100€ 2078200€ 397 544,00€
2026 397 544,00€ 144796,00€ 128836,00€ 15960,00€ 268 708,00 €
2027 268 708,00€ 14197400€ 131077,00€ 10897,00€ 137 631,00€
2028 137 631,00€ 143228,00€ 13763100€ 5597,00€ 0,00 €
2029 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2030 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2038 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL 982 544,00 € 840 206,00 € 142 338,00 €
Montant affecté à la
compétence actif à CRD début Annuité Capital ES
purger
2022 437 108,80 €
2023 383 678,59 €
2024 327 576,94 €
2025 268 670,16 €
2026 206 818,30 €
2027 139 792,66 €
2028 71 601,16 €
2029 0,00 €
2030 0,00 €
2031 0,00 €
2032 0,00 €
2033 0,00 €
2034 0,00 €
2035 0,00 €
2036 0,00 €
2037 0,00 €
2038 0.00 €
71 072,59 €
71 577,23 €
72 143,25 €
72 663,49 €
75 328,68 €
73 860,56 €
74 512,94 €
53 430,21 €
56 101,64 €
58 906,78 €
61 851,86 €
67 025,65 €
68 191,50 €
74 601,16 €
17 642,38 €
15 475,58 €
13 236,47 €
10811,63 €
8 303,03 €
5 669,06 €
2911,78€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
383 678,59 €
327 576,94 €
268 670,16 €
206 818,30 €
139 792,66 €
71.601,16 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
000€
[ TOTAL 511158,73€ 437 108,80€ 74 049,93 € DEN Her DE PTT Co DE GRO fin
2022 21545628€ 3519515€ 264586 B7651€ 189007.64€ 2023 189907ME 3545ME 2778153€ 768351€ 18221610€
2024 16221610€ 35725M€ 291708€ 65M70€ 13304545€ 2025 13304546E 3S98206€ J062ME S35392€ 10241842€
2026 10241642€ 3730276€ 3319110€ A411166€ 6922532 2027 622532E 36975/5€ JIGBAIE Z28072€ 354680
2028 2545609 JABAIE 15468€ 144192€ O0DE 2028 ace 000€ o00€ 00e 000€
2030 Qu0e 9,00€ 00€ 00€ 000€ 203 gone 000€ 00e 900€ 000€
2032 o00E 00e 00€ 900€ age 2033 ue voue 900€ 00e 000€
2034 00e une 000€ D00E 900€ 2035 00e one one 00e 000€
20% ouoe 00e 000€ 000€ 90€ 2037 do0e oue 000€ 000€ gone
2038 o00e age 000€ pme 000€
C TOTAL 25312580€ Z16450,28€ 36609,52€ ]
oo TE TT Ce D CRD fin.
2022 Que 000€ 00e Que 000€ 2023 0e ogue gone ame o9e
2024 o00€ one o00€ ue 00e 2025 ave ogoe 0e ue 00e
2028 vue 00e 000€ 00e 00e 2027 UE 00€ 000€ o00e 900€
2028 000€ 000€ 000€ 00e 000€ 2029 900€ 00e 000€ oue 900€
2030 o00E Que 000€ me 000€ 2031 900€ o0e 000€ nue 900€
2032 00e 00e 990€ 00€ 000€ 2038 000€ 000€ 000€ 000€ 000€
2034 000€ a00e 000€ ame 000€ 2085 00e o00e 000€ 0e o00e
2026 9,00€ 000€ og0e 000€ 00e 2037 age 000€ ogoe 00€ 000€
2038 one 00e go0e g00€ Dn0E
[ TOTAL Dune 00e ae ]
DEEE MARNE GRD début Annulté Co NES CL)
2022 TO288SATE 1673040€ 12S77A7E 415302€ SO3NME 2023 90317M€ 1684928€ 1320533€ 364206€ 7711161
2024 TTUNBIE 1628252€ 1386666€ 31ISF6€ 632406€ 2025 G32495€ 17I0ABE 145093€ 254506€ 4B68503€
2028 4858503€ 1773237€ STITEAE 196453€ 32007.10€ 2027 3290719€ 173878€ 160522%€ 13M430€ 1686491€
2028 AGBSANTE 1754035€ 16BSANE 68543€ o00e 2029 0,00€ 000€ 00€ 00e 00e
2030 00e 000€ 9,00 € ame 000€ 7081 v00E 00e 9,00€ ave a00€
2032 o00e 000€ 000€ 0e o00e 2033 o00e one D00e d0E 000€
2034 due one 000€ ave gg0e 2036 ou0e one o00e ave 000€
2036 000€ 000€ ouoe age ame 2037 ou0e oue o00€ ane 0e
2038 900€ 00e 00e où 000€
Coran 12032676€ 10289541€ 1743135€ 1
fée OT LS Capital DE CRD fin.
2022 NITPTITE 19MBGE 1439410€ A75286€ 10338301€ 2023 10336301€ 1928290€ 1511378€ 416012€ 8524921€
2024 BAZAU23E 1941530€ 1586949€ 359500€ 723974€ 2025 T23TSTAE 1957884€ 1866280€ 201285€ S71085€
2028 S571685€ 2020355€ 1805671€ 223584€ 3768014€ 2027 276004 1989803€ 1837070€ 15272M€ 1928936€
2028 1928035€ 2007378€ 1928935€ 78443€ 000€ 2029 ame 900€ 900€ a00E ou0e
2030 ome 0e 000€ go0e 000€ 203 000 00€ 900€ üone ue
2032 00€ 900€ QUE a00e a00E 2033 900€ 0e 900€ 00e a00e
2024 o00€ 000€ 000€ gue 000€ 2035 000€ 00e 0.00 € que o00€
2038 00e one 000€ 900€ 000 2037 00e one 000€ 000€ do0E
2038 no ge 00e ove 000E
TOTAL HTTOGAGE NTTSLIIE 1994905€ ] 10)Prêt N°51
N° de prêt 51
Part concernée 5ème part
Type de taux Variable
CRD à fin 2021 600 000.00 €
% Affectation
compétence Actif à 52,02%
purger
Répartition Commune 312 144,02 €
Oz 37,50%
Allemond 37,50%
Villard Reculas 5,00%
Bourg d'Oisans 20,00%
Montant total CRD début Annuité Capital LLC CRD fin
2022 600 000,00 € 76737,00€ 50000,00€ 26737,00€ 550 000,00 € 2023 550 000,00 € 74437,00€ 50000,00€ 24437,00€ 500 000,00 €
2024 500 000,00 € 72137,00€ 50000,00€ 22137,00€ 450 000,00 €
2025 450 000,00 € 69837,00€ 50000,00€ 19837,00€ 400 000,00 € 2026 400 000,00 € 67537,00€ 50000,00€ 17537,00€ 350 000,00 €
2027 350 000,00 € 6523700€ 50000,00€ 15237,00€ 300 000,00 € 2028 300 000,00 € 62937,00€ 50000,00€ 12937,00€ 250 000,00 €
2029 250 000,00€ 60637,00€ 50000,00€ 10637,00€ 200 000,00 €
2030 200 000,00 € 58337,00€ 50000,00€ B8337,00€ 150 000,00 € 2031 150 000,00€ 56037,00€ 50000,00€ 6037,00€ 100 000,00 €
2032 100 000,00 € 53737,00€ 50000,00€ 3737.00€ 50 000,00 € 2033 50 000,00€ 51437,00€ 50000,00€ 1437,00€ 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2038 0,00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 € 0.00 €
[ TOTAL 769 044,00 € 600 000,00 € 169 044,00 €
Montant affecté à la
compétence actif à Loos Annuité Lorie} Le eo}; Cet
2022 31214402€ 3992166€ 26012,00€ 13909,66€ 286 132,02 €
2023 286132,02€ 38725,11€ 2601200€ 12713,11€ 260 120,02 €
2024 260120,02€ 37528,56€ 2601200€ 11516,55€ 234 108,02 € 2025 234108,02€ 36332,00€ 26012,00€ 10320,00€ 208 096,01 €
2026 208 096,01€ 3513545€ 2601200€ 912345€ 182 084,01 €
2027 182084,01€ 3393890€ 26012,00€ 792690€ 156072,01 € 2028 156072,01€ 3274235€ 2601200€ 6730,35€ 130 060,01 €
2029 130060,01€ 3154580€ 26012,00€ 5533,79€ 104 048,01 € 2030 104048,01€ 30349,24€ 26012,00€ 4337,24€ 78036,01 €
2031 78036,01€ 2915269€ 2601200€ 3140,69€ 5202400 €
2032 52024,00€ 27956,14€ 26012,00€ 194414€ 26012,00 € 2033 26012,00€ 25759,59€ 26012,00€ 747,58 € 0,00€
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
[ TOTAL 400 OB7,48€ 312144,02€ 87 943,46 € EE CRD début |Annuité CC DE cROfin
02 en Ofsans 2022 1IFOSOIE W970G2E S7S30E S2812€ 1072951€
2023 1072%851€ 14S2182€ S75450€ 476741€ 97 MSIE 2074 7 SSOIE HAO7321E 750€ 431871€ 877051€
2025 B7TE0SIE 1362490€ 97480€ 187000€ 7803801€ 2028 TBOMOIE 1317579€ 97M30E 342129€ 6828150€
2027 8281506 1272709€ 974S0€ 297259€ S852700€ 2028 5852700€ 1227838€ 97530€ Z252188€ A877250€
2028 4877250€ 1182987€ 97M430€ 207S17E 3901800€ 2030 3901800€ 113097E 975450€ 162%47€ 2926380€
2031 2926350€ 1093226€ AITIBE 1950900€ 2032 1930900€ 1048355€ PSUSE 97M50€
2033 97S450€ 1003485€ OU E 00e 2034 0e UE gone ooe
2035 o00e ge UE a00€ 2036 900€ 000€ o00e 000€
2037 00e a00€ ouve 000€ 2038 000€ D00E ouve 000€
[ TOTAL ASDOS2HDE TITUSQUIE 32 S7080E ]
Monenieenntà CRpdébut Annuité CE DES CRD fin
2022 1I705401€ 1A9/062€ ASE S21612€ 10722951€ 2025 10729051€ 1452192€ 975450€ 476741 97 545,01€
2024 S7SS0IE 1407321€ 7s480€ 431871€ 8770051€ 2025 8779051€ 1362490€ 975430€ 3J8/000€ 780501€
2028 TBOMOTE 1A17578€ STSMSDE 342120€ 6828180€ 2077 6828150€ 1272709€ 975450€ 207280€ 5862700€
2028 585700€ 1228 O7SMS0E 252188€ 4877250€ 2029 4BTT2S0E 11B2987€ O7M30E 207517€ 39018.00€
2020 3S0t800€ 113097€ 75430€ 162647€ 2926390€ 2031 2926350€ 1093226€ 975480€ 11776€ 1950800€
2032 1950800E 1048355 97S450E 72006€ 975450€ 2033 750€ 10025 75450€ 204€ 00€
2084 one 9,00€ 900€ 00e 80e 2035 aue 000€ 900€ ue 00e
2028 90e 000€ o00E oo 00e 2037 000€ 000€ 900€ 0e g00E
2038 one 00€ 900€ one 000€
[ TOTAL 1S003280€ TITONQUIE 3297080 € ]
CRD début À Anquité HEC
1560720€ 960€ 130060€ 69548€
M3OGGOE 1H625€ 130050€ 63566€ 1300600€ 1300800€ 1876436 130080€ 57583€ 1170540€
117OSADE 1H880E 130080€ SISOOE 10404,80€
1DA04BDE 175877€ 130060€ 46817€ 910420€
S1020€ 166ME 130060€ SHME 780380€ Teo3ë0e 163712€ 130060€ 1652 630300€
Gs0idoe 157725€ 130050€ 27680€ 520240€
520240€ 1S1745€ 130080€ 21686€ 3e0180€ 390180€ 145783 f30080€ 157103€ 260120€
260120€ 13781€ 130060€ 9721€ 130080€
CT) CA
130080€ 133798€ 130080€ 37.38€ 000€ 009€ ave ooe omE 000€
00e 0,00€ 00e 000€ Q00E 0,00€ o00e an0e 0mE o00e
ome 000€ 000€ 000€ ooe 000€ n00e u00 € o00e o0e
EE Tora 2OUDWITE 15607,20€ 439717E ]
HEURE COL Capital ET CRD fin.
2022 B24B80€ 708433€ S20240€ 278193€ S72240€
2023 S72640€ 774502€ S20240€ 254262€ 5202400€ 2024 S202400€ 750571€ 520240€ 230331€ 4682160€
2025 4GB2160€ 726840€ S20240€ 205400€ 4161920€ 2026 4151920€ 702709€ 520240€ 192469€ 3641580€
2027 2ABBOE 678778€ S202A0€ 158538€ 3121440€
2028 3121440€ 6SMBATE 520240€ 1M607E 2601200€
202 2601200€ 630916€ S20240€ 110675€ 2080980€ 2030 2080960€ 608045€ 520240€ 26745€ 15607.20€
2031 1580720€ SA0SME 520240€ G2B11E 10404,80€ 2032 10AOABDE 559123€ 520240€ dBBB3E 520240€
2033 520240€ 536192€ 520240€ 14952€ 00e
2034 900€ 9,00€ 000€ 00e 000€ 2035 000€ o00e ome D00E ame
2036 000€ d00€ ave D0DE nue 2087 ooe 000€ 00€ D00E oue
2038 ame 00e one 000€ ve
TOTAL HOUN7SDE 6242B80€ 17 56,89€ ] 11) Prêt N°53
N° de prêt 53
Part concernée 5ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 1 114 897.00 €
% Affectation
compétence Actif à 52,02%
purger
Répartition Commune 580 014,05 €
Oz 37,50%
Allemond 37,50%
Villard Reculas 5,00%
Bourg d'Oisans 20,00%
AE CRD début UE CT HET CRD fin 2022 1114897,00€ 93067,00€ 69097,00€ 23970,00€ 1 045 800,00 €] 2023 1045 800,00 € 93067,00€ 70583,00€ 2248400€ 975 217,00 € 2024 975217,00€ 9306800€ 72101,00€ 20967,00€ 903 116,00 € 2025 903 116,00€ 93068,00€ 7365100€ 19417,00€ 829 465,00 € 2026 829 465,00 € 9306700€ 7523400€ 1783300€ 754 231,00 € 2027 754231,00€ 93068,00€ 7685200€ 1621600€ 677 379,00 € 2028 677379,00€ 93067,00€ 78504,00€ 14563,00€ 598 875,00 € 2029 598875,00€ S93067,00€ 80192,00€ 1287500€ 518 683,00 € 2030 518 683,00€ 93067,00€ B191600€ 1115100€ 436 767,00 € 2031 436767,00€ 93067,00€ 83677,00€ 9390,00€ 353 090,00 € 2032 353090,00€ 93067,00€ 8547600€ 7591,00€ 267 614,00 € 2033 267 614,00€ 9306700€ 8731400€ 5753,00€ 180 300,00 € 2034 180300,00€ 9306700€ 89191,00€ 387600€ 91 109,00 € 2035 91109,00€ 93067,00€ 91109,00€ 1 958,00 € 0,00 € 2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2038 0,00 € 0,00€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €
[ TOTAL 1 302 941,00 € 1 114 897,00 € 188 044,00 € ]
Montant affecté à la
EC TE ER ACTE LUTTE Capital Dr CRD fin purger
2022 580014,05€ 48417,18€ 35947,03€ 12470,15€ 544 067,03 €
2023 544067,03€ 48417,18€ 36720,10€ 11697,08€ 507 346,93 €
2024 507 346,93€ 4841770€ 37509,83€ 10907,87€ 469 837,10 €
2025 469837,10€ 4841770€ 38316,20€ 10101,50€ 431 520,90 €
2026 431520,90€ 48417,18€ 39139,74€ 9277,44€ 392381,16€
2027 392 381,16€ 48417,70€ 39981,49€ 8436,21€ 352 399,67 €
2028 352309,67€ 48417,.18€ 4084092€ 757626€ 311 558,75€
2029 311558,75€ 48417,18€ 4171909€ 6698,09€ 269 839,66 €
2030 269839,66€ 48417,18€ 4261598€ 5801,20€ 227 223,68 €
2031 227223,68€ 4B417,18€ 43532,13€ 4885,05€ 183 691,55 €
2032 183691,55€ O4B417,18€ 44468,04€ 3949,14€ 139 228,52€
2033 139223,52€ 48417,18€ 4542424€ 290294€ 03 799,28€ 2034 9379928€ 4B417,18€ 4640073€ 2016,45€ 47 398,55€ 2035 47398,55€ 48417,1B€ 47398,55€ 1018,63€ 0,00 € 2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2038 0,00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL 67784207€ 580014,05€ 97 828,02€ ] DE D TTC CE CC 1
2022 21750627€ IBISMME ISABUISE AGE 20402%14€ 2023 MAOSIAE HBISSME 13770ME AMSAIE 190255,10€
2024 1O2SSIOE 1BIGSAE HMOBMISE ADG0ASE 176 18291€ 2025 NGBNE 11e HMMGBS7E 37806E 1618204
207 10e ABISSAE HAG77ADE 3A7SDME 147120 2027 HMTIMDAME IBISGOME 1498306€ 3162586 132 14088€
208 13214986 TSBME 15H63%€ 2M1I0E 168453€ 2029 MBBUSIE 1BIGAME 15485€ 251//8€ 10118987€
20%0 1011887€ 1BSGAE 1598099€ 217545€ SRE 208 GS20B88E 1815541 1632455€ 183190 6890433€
202 GUgmMITE 1BISME 168/851€ 148093€ 5220882€ 2033 s220882€ 1815644€ 170M09€ 112235€ 3517473€
204 3517473€ 1B15644€ 1740027€ 717€ 1777446€ 2035 TIAASE 1BISSME (777446€ ME 000€
2036 awe 00e ou0e 00e 000€ 2037 000€ me 900€ ame o0e
2058 90e one 000€ ave 000€
CE ZANOTE HTSSE JON ]
EE
2072 217 505,27 € TIABDISE ASONE 20402S,ME 2023 204 025,14 € 13TT0DE 43640€ 190255,10€
22a 190 255,10 € 1ADGSISE 405€ 176 18881€ 2025 176 188,91 € 1A3GBSTE 3786066 1618204€
207 161 820,24 € HBTTADE 3ATAME 147 W2ME 2027 147 142.04 € 14SS305E 316338€ 192 146.88 €
2028 132 149.88 € 1SHS35€ 284110€ 1162453€ 2029 116 834,53€ 1SEMSE 251178€ 1118G8TE
2030 101 189,87 € 1598080€ 217545€ 8520888 20 85 208,88 € 16DASSE 183190€ 6833
2032 sa 8,33€ 1667551€ 148093€ 5220882€ 2033 52208,82€ NTOMNE 11235 2517473€
234 3 VATSE 174002 € 7SI7E 1777448 2035 17 TA 46 € NTTTAMGE 389€ 000€
2036 005€ on0e we 00e 2057 000€ o00e ame due
2038 s0e ame ame o00e
[ TOTAL 2SA NOTE MTSHSZE 36608,51€ ]
DRE
2022 20070E 240866 17.15€ 62,51€ 220345€ 2073 2120338€ DAME 1801 SABSE 253735
2024 25367356 24M8BE ABSA40E SMS3E 2340185€ 2025 234918€ 24M88€ 1e581€ SSOE 2157605€
2026 MSOOSE 240866 19606 A6387E 1951906€ 2027 196i906€ 242068€ 1o07e 481€ 176199
2028 17GISRBE 242096€ 204205€ 881€ 15574€ 2029 1SS77ME Ï2ADAGE 208595€ AMMDE 1340198€
2030 13491BBE 242086€ 213080€ 200€ 113118€ 2081 MAGIIBE 242086€ 217661€ 225€ 918458€
2022 SIBMSBE 24M8E 22740€ 19746€ 618€ 2033 SastiSe Z242086€ 227121€ 95e 468996€
2024 AGmmese Ï242086€ 232004€ 100€ 23223€ 2035 239e3E 242005€ 299€ 08€ 000€
2038 900€ 900€ age ame 000€ 2037 00€ o00€ ane 00e 000€
2038 0€ one 090€ 000€ 000€
CA HN2Ue HuTe 48e ]
Mason CROMéu Annuité CC CC
202 HGOO28TE SOBAME 7IBDATE 240403€ 1OB81241€ 207 IOBSIRAIE SMRSAE 702€ 233942€ 101469,30€
2024 1045939E DENISE 7SUN7E 218037€ 9396742€ 2075 esa2e SGm3ME 76632M€ 202030€ A630418€
2028 Baise SAME 78795€ (85540€ 747621€ 2007 TBAGIE SGMME 7SIE 1GNAE 704780
2078 TOA7OURE SGBAE BISSIBE 151525€ 6231175€ 202 G231175€ 94e MIRE 13062€ 539670€
20% 539793 JGSAE 65220€ 116024€ 45474 20m ASAATAE JGBIAME B70643€ OSOIE 36783
2072 36731E GAME 361€ JEB8E 2784470€ 2033 MBMTDE SGAM JOMBSE SOBSE 19759,26€
au 1BTESMRE DGSJAME 925€ 4012€ 947971 2035 SAFBTIE SBSAME DATOTIE 20373€ 000€
20% g00e o00e me o00e 00€ 2037 o00e we 000€ oo owe
2038 one o90€ on0€ o00e ame
CRE HESEAE HEOZNE NIUE ] 12).Prêt N°55
N° de prêt 55
Part concernée 5ème part
Type de taux Fixe
CRD à fin 2021 821 858.00 €
% Affectation
compétence Actif à 52,02%
purger
Répartition Commune 427 563,43 €
Oz 37,50%
Allemond 37,50%
Villard Reculas 5,00%
Bourg d'Oisans 20,00%
Montant total Lors CULMI CHE LEE Cho 2022 821858,00€ 87286,00€ 78164,00€ 9122.00€ 743 694,00 € 2023 743 694,00 € 87286,00€ 79 031,00 € 8255,00€ 664 663,00 € 2024 664 663,00 € 87 286,00€ 79 909,00 € 7377,00€ 584 754,00 € 2025 58475400 € 872B6,00€ 80 796,00 € 6490,00€ 503 958,00 € 2026 503 958,00 € 8728500€ 81 692,00 € 5593,00€ 422 266,00 € 2027 422266,00€ 87286,00€ 8259900€ 468700€ 339 667,00 € 2028 339667,00€ 8728600€ 83 516,00 € 3770,00€ 256 151,00 € 2029 256151,00€ 87286,00€ 84 443,00 € 284300€ 171708,00 € 2030 171708,00€ 87285,00€ 85 380,00 € 1905,00€ 8632800 € 2031 8632800€ 8728600€ 86 328,00 € 958,00 € 0,00 € 2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 € 2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 2036 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 2038 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €
[ TOTAL 872858,00€ 821858,00€ 51 000,00 € ]
Montant affecté à la
compétence actifà CRDdébut Annuité CT Ds CRD fin
Ut CL
2022 427563,43€ 45409,67€ 4066404€ 4745,63€ 386 899,39 €
2023 386 899,39€ 45409,67€ 41115,09€ 420458€ 345784,30 €
2024 34578430€ 45409,67€ 4157186€ 383781€ 304212,44€
2025 304212,44€ 45409,67€ 42033,31€ 337636€ 262179,13€
2026 262179,13€ 45409,15€ 4249945€ 290970€ 219 670,68 €
2027 219679,68€ 45409,67€ 4297131€ 2438,37€ 176 708,37 €
2028 176708,37€ 4540967€ 43448,37€ 1961,30€ 133 260,01 €
2029 133260,01€ 4540967€ 43930,63€ 1479,04€ 89 329,38 €
2030 89329,38€ 45409,15€ 44418,09€ 99106€ 44911,2B€
2031 44911,28€ 45409,67€ 44911,28€ 498,30 € 0,00 €
2032 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 0,00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 €
[ TOTAL 454095,68€ 427 563,43€ 26 532,24€ ] TEE Sr PET UT CC ES Cor
16033620€ 1702893€ 152490€ 177861€ 150727 2023 NWSO8727E 170283€ 1541B15€ 181047€ 12966911€
2024 t2B6681tE 1702263€ 1559456 143018€ 11407087€ 2025 14O7GS7E 1702863€ 1576240€ 120613€ OB31717€
2026 SB3I7ITE 1702843€ 1581720€ 109114€ 8237988€ 2027 B2VBBE 170263€ SIZE HAE 6626554€
2028 EB26564€ 17028S1E 1620314€ 71640€ 4997250€ 2029 49972S0€ 1702863€ 1647390€ 55464 3349852€
2030 ABS2E 17041 1885670 J7185€ 1684173€ 203 NEGAITIE 170263€ 16M173€ 18690€ 00e
2032 000€ 90e 020€ 0,00€ gue 2035 0,00€ o0E 00€ 00e 000€
2034 000€ one 00e 00e o00e 2035 9,00€ 00e oo 0e 000€
2028 D00E one ogoe gone o00e 2037 ae one 900€ ue 000€
2038 o00e 00e 9.00 € a0e gone
[ TOTAL ATO2BS8BE 1603629€ 9949,5€
CPE UT Capital DES CRD/fin
2022 16032529€ 1702863€ 1524002€ 177961€ 145 087.27 € 2023 HSOB72TE (TO2AG3E 1SABNGE 1BIDA7E 12966911€
2024 12866911€ 1702263€ 1558945€ 143918€ 11407097€ 202 NMAOTSBTE 1702883€ 1576249€ 12613€ 9B31717€
2026 SITE 1702843€ 1593720€ (09114€ 8237088€ 2027 B23708RE 17028636 16142 913€ 6520584€
2028 E62654E 170283€ 16203.14€ 49 97250€ 2029 4997250€ 1702863€ 1847320€ 33 498,52 €
2030 AI49852E 1702436 16856,79€ 1684173€ 2031 1GBANTIE (70283€ 1684173€ o00€
2082 90e 900€ 000€ 000€ 2033 900€ 000€ 0.00 € 0,00€
2054 900€ 000€ age 000€ 2035 000€ 020€ 000€ 00e
2038 9,00€ 000€ Done ue 2037 000€ one one ome
2038 o00e 0e one 00e
C TOTAL 170 205,58 € 160 336,29 €
DEEE (CRD début
213817€
NE
227048 €
Capital
2033,20€
RE ‘CRD fin
19 344,87 € 2023 19HA4S7E 22/048€ 205575€ 21473€ 1728922€
2024 172392€ 2M0ABE 20783E (818€ 1521052€ 2028 1521082€ 227048€ 210187€ 168826 1310895€
2028 1310895€ 227046€ 21M97E 14540€ 10039€ 2027 AO9BISE 2270486 214857€ 12192€ BEA
2028 BESA2E 2ZOMBE 217242€ 07€ 668300€ 2020 5663006 227048€ 2106933€ 73956 448847€
2030 AASGATE 227045€ 2220806 488€ 224556 2031 2HSS6E 227048€ 2245S6E 249€ 000€
2032 00e 900€ 00€ o00e 000€ 2033 ouve 920€ 00e 0e 900€
2024 one one 900€ une Dune 2035 ue ogue 000€ one Dune
2088 00e age 000€ one ue 2037 o0E 000€ 0.00 € ue ge
2038 000€ 00e 0e 000€ 990€
[ TOTAL 22TDATBE 2137017 13261€
DE T CRD fin
B5S1260€ 90e 813281€ Tr ABB E 2023 TIHSRSE o819e 8223026 59 155,88 €
2024 GJtsssse gostoie 8314376 50 84249 € 2025 OS24E 908122 840686€ 5243583€
2026 5243583€ 90883E B4089€ 43 935 84 € 2027 AISISOAE 908183€ 859426€ 3534187€
2028 SHISTE 9O8S3E 888987€ 25 852,00 € 2029 2665200€ 90819€ 7813€ SE 1785580€
2030 17MSBBE OISE BM362€ 19821€ 808226€ 20 80m226€ DOMISSE A0225€ 058€ 000€
2022 TE 900€ vue ouoe 000€ 2033 one 000€ 000€ 000€ 900€
2084 00€ 000€ QE 900€ 000€ 2035 ane Done 090€ ogoe 00e
2028 ome 0,00€ done oc0e QE 2037 000€ one 000€ ace 00e
2038 00€ ogoe Don € ane DE
[ TOTAL SOBIIAE 8551269€ 5306,45€ Annexe
n°2
:Détail
du
plafonnement
de
la
contribution
de
la
3ème
part
de
Villard
Reculas
et
sa
prise
en
charge
par
les
communes
d'Allemond
et
de
Oz
en
Oisans
1)
Dé
Pour Vilard Reculas Pour Vilard Reculas
il
r
Anpullé avec reprise de
EEE Pofacauraton convanten
= reprise compétence
Acë à
purger Dont éme part
imtérats. capital
ant dome part
intérèts captat
Dom Sèmo past
intérêts captal
[TOTAL contribution autres leompétences
182699€ arase 34038€ 47955€ saûn€ 1r307€ arte éu7€ 185€ se 253 854€
192982€ eue 1888 so 193€ 10 007 € 33130€ 195€ Size 254 188€
133 180€ ass 20937€ 52415€ same a654€ 35618€ Base 143€ 5255€ 254408€
133€ asie ETES Ssutse Asa TRE arme 508 € 110€ sa8e 254533€
130€ sréssc 25264€ 56180€ 45 020 € 578€ 202€ Gate 1066€ 538€ 2418€
75604€ sasme 21988€ #923€ aus e 1uTe 260€ éme Gaë € s583€ 208 203 €
ag ag2e
75786€ #snre nat 687€ ausne 187€ 201470 €
TEA E s8 87€ 4 auû € 1a7E 28€ 33€ 235€ 352€ use
rese #55m€ 17e sine 338€saute 58€ 187€ 352€ 198 585 €
CET ss 7€ 122€ 5349€ ve ae tre ee 184424€
Fr
MeUSe
PMDE
7e
SE
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70e
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Aire
OC
Me
Me
Jime
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ME
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CTESTE ppendupstna
vs
1924000€
7O2SANE
TOZMBODE
TOUGQUE
TO2HEIDE
TO2MGOOE
TOMGAUE
TOZMBQE
JP2MOO€
TOME
TS HEUDE
JN2MQNE
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TOMBA
79M600€
78600
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TENE
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TUE
MISE
AIRE
MSIE
MOINE
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Aire
me
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ride
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par
ps
M6GSPRSE
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JEUGUITÉ
DE
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same
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some
mime
MINIME
mwonwe
amuse
mime
une
istrave
{Taux
du
plafond
de
Villard
SD28%
50.16%
50,06%
50,024
50,824
50.18%
49.84%
353%
63,40%
63,28%
85,05%
62.89%
62.73%
62.52%
6228%
61.81%
AE I verser
avant
SITE
€
ZT 0SS
TT [Pour ts 3ëme part AcüT à purger lAphiication
du
plafond
àVRS
AGE
4122604€
4122094€
4122604€
4122094
A122094€
41220,94€
4122604€
A12294€
A122094€
A41226,4€
AT220AE
A122094€
4122694€
41226,04€
41226,04€
41 226,54
€
(ntéréts
TIIANOE
TGDABGAE
TASGTOOE
TABIOAIE
127B856€
1144ABTE
TOO7AITE
1396679
1279886
1159157€
1036973€
042€
7E6042€
625113€
478866€
324479E
1652876]
capitl
241T20SE
2S1TRSIE
2623084€
2741651€
2843830€
2978233€
MIS2ITE
2727115€
2842728E
2963547€
J08721€
J21BMO00E
3355852€
MAS/SA1E
3643828€
3708215€
39
574.08
€
Surplus
à répartir
40 766,06
€
4112820€
41197,62€
40217,25€
ADD26M1E€
ATBID6GE
2366200€
2370925€
239407E
24161,24€
24)2183€
2440062€
2471240€
24067,63€
2519986€
25473316]
RE
ITA
ZNPRONC
DONDSC
JOIE
APAOMGC
27BONSUC
SSJOROUC
ONTINANRC
THAUUONC
GMIMNERE
1HAMAAUE
1ISMAOTE
JAGANGRC
OMA7ONPEE
(ANSGC
MONME
14 19173€
intéréts
SAINUTE
GBBMME
BAISE
7OMIOE
G9SI26€
GIE
S6663€
44SHIIE
AHTIOE
A7SIITÉ
338207
297270€
2SJMUE
Z2o8ma7e
161593€
tiosise
sésosel
capllal
JA2BROME
1SHMGS7E
OHSMBIE
1S2S61E
1S45770€
MG47IME
76H82
A72ATE
SIMSE
OBOME
1OOME7E
HOSRO2E
1N(IOGSE
O1IGBNBE
1220604
O1?0623€
1962467€|
Prise
en
chose
pu
O dusutphus
AROBNNE
AINITE
AUZIOME
IMAC
1700020€
HBIINTSC
1652282€
HOTTSOC
1OSIIOC
1000275€
JOOWWGOC
10PT040€
10047
10€
NIDSGABE
TiimèSoe
1r2728%
€]
intéréts
743€
TOGOMSE
GENE
GONE
552400
SOJOSE
AS2GITE
3SMETRE
A127L80€
2OBNOIE
260840€
236243€
201762€
16e
Br2E
45226
capital
1OSSIAGE
©
HIOTGNNE
)NSONE
1IMMAOE
122YIIE
1309113€
ssiasne
TGANME
BOIGIPE
©
SAOBOTE
©
VHA2BMPE
JAIME
D7INSIE
202€
10827.36€
[Pourta
3ème
part
autres
compétences
lApplication
au plafond
à VRS
3901808€
3BOI0SE
3B0IBDBE
SB0SOGE
JBOISUSE
3BONMOSE
JBOIBOSE
3801906€
BDINOSE
3B01906€
JBUIBOSE
SHDINOGE
3801906€
3801906€
31801906€
3801908€
3801806
€)
Sunlus
srépartr
STSMU4E
STTTA0SE
3792524€
SJTON2O2E
3706793€
A7TADBRE
JBS7SBOE
2182004
21047A1E
2208070€
2228124€
Z241001€
2250053
2278052€
2302488€
2329904€
23491226]
Pie
en charge
por
Allemond
di
Sur
2OSTAOE
21047,14€
2IISIME
2116918€
2DB0S3SE
2102023€
2140444€
1215883€
1222000€
1230942€
I2AISITE
1240050€
125874€
12608326
1282947€
120M880E
13080314
Fe
on
charge
par
DE du
surplus
GGAGSAE
1G72SSTE
1H7ON2SE
16H2206E
1642283€
167I1G7E
170815
HHG2ME
O71B31E
S77737E
BBGSIJE
99W241€
1000208€
1009120€
1018542€
102%025€
10401
€]
[fort
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7
305255€
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3un406E
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Z220701C
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17BS07€
180281€
180261€
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Détail pour la commune
de Oz en Oisans
EEE
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En
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en
Oisans
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Oisans
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29706€
OTAL cortrlbion autres [eompdtencus
(VTT + adress ©
SIDINSE
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S28788€
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274€
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1OMS49€
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SAINS
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931200
012806
|
9153€
10539S€
10704526
1070682€
064151€
106702€
SA2077€
TRS
JJ6N€
768717
TITSNIE
723922€
GS2637E
G32710€
S51764€
S63708€
622941€
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1081425€
1081477E
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161227
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LONAISE
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THEME
INSEE
LISE
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ane
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Ne
nee
OO
oem
neue
anne
one
eue
ne] Commune
Le Bourg d'Oisans
2024 - 054 : AFFAIRES GENERALES - SIEPAVEO / Modification des statuts du syndicat.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-20, L.5211-5 et
L.5212-1 à L.5212-34;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 1983 portant création du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de
programmation pour l'Aménagement de la Vallée de L'eau d'Olle (SIEPAVEO) ;
VU les statuts du SIEPAVEO arrêtés par arrêté préfectoral n°38-2022-06-23-00009 du 23 juin 2022 ;
VU le règlement intérieur du SIEPAVEO en vigueur ;
VU le projet de statuts modifié du SIEPAVEO joint à la présente délibération :
VU la délibération du comité syndical en date du 20 juin 2024 approuvant la modification des statuts
du syndicat ;
Le Maire rappelle que le SIEPAVEO, créé en 1983, exerçait de nombreuses compétences en lieu et
place de ses communes membres.
Suite aux modifications statutaires opérées depuis 2012 et au 1° juillet 2022 et au 1° janvier 2023
approuvées par arrêté préfectoral n°38-2022-06-23-00009 du 23 juin 2022, mais également aux
restitutions de compétences qui interviendront au 1° janvier 2025, le Syndicat n’exercera à compter
de cette date plus qu’une seule compétence en matière de « création, entretien et gestion des pistes de VTT ».
I s'avère donc nécessaire de procéder à un toilettage des statuts du syndicat afin de tenir compte des
incidences de ces différentes restitutions de compétences dans le fonctionnement courant du
syndicat.
Ilest donc proposé de procéder à un toilettage statutaire du syndicat afin :
e De réduire la composition du comité syndical, passant de 3 délégués titulaires et 3 délégués
suppléants par communes à 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune.
Ilest donc proposé de procéder à la rédaction suivante de l’article 7.1 des statuts du syndicat :
« L'administration du syndicat est assurée par un comité composé de délégués élus au sein et
par les assemblées délibérantes des membres.
Les délégués sont élus pour la durée de leur mandat municipal, communautaire. Ils sont
rééligibles.
Le nombre de sièges attribué à chaque commune membre est :
- ALLEMONT : 2 délégués titulaires, 2 suppléants
- BOURG D'OISANS : 2 délégués titulaires, 2 suppléants
- OZ-EN-OISANS : 2 délégués titulaires, 2 suppléants
- VILLARD RECULAS : 2 délégués titulaires, 2 suppléants »
171 DO © Le Bourg d'Oisans
e De prévoir à l’article 12 des statuts la référence à la cinquième part figurant à l’article 11.6 du
règlement intérieur.
Ilest donc proposé de compléter l’article 12 des statuts du syndicat en ajoutant à la fin de
l’article après les mots « au compte 74748 » les paragraphes suivants :
« Cinquième part:
Les contributions communales dues au titre de la cinquième part sont égales aux annuités d'emprunts contractés par le SIEPAVEO pour le lancement de la SPL et se répartissent entre les
communes selon la clé de répartition suivante à partir de 2014 :
Allemont 37,5%
Oz 37,5%
Villard 5%
Bourg d'Oisans 20%
Ces contributions font l’objet d’un emprunt lié à l'investissement de mise à niveau du réseau
de neige de culture (400 000€) et acquisition des biens de retours/VNC (600 000€) soit un
emprunt total de 1 000 000€. »
La procédure à mettre en œuvre pour permettre un tel toilettage statutaire est celle prévue à l’article
L.5211-20 du CGCT qui dispose que :
« L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les
modifications statutaires autres que celles visées par les articles L. 5211-17 à L. 5211-19 et
autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement.
A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil
municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la
modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée
favorable.
La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les
conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement.
La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat
dans le ou les départements intéressés. »
Un tel toilettage statutaire impliquera donc l'adoption :
e Tout d’abord, d’une délibération du comité syndical du SIEPAVEO approuvant les
modifications des statuts du syndicat. Une telle délibération a été adoptée par le comité syndical du SIEPAVEO le 20 juin 2024 ;
172 Commune
Le Bourg d'Oisans
e Puis, de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres du
Syndicat se prononçant favorablement à de telles modifications statutaires. De telles
délibérations devront être adoptées dans un délai de trois mois suivant la notification de la
délibération du comité syndical. À défaut de délibération adoptée dans ce délai, la décision de
la commune sera réputée favorable à la modification des statuts.
L'accord des communes membres sera acquis dans la mesure où les deux tiers des conseils
municipaux des communes membres représentants plus de la moitié de la population totale
de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les
deux tiers de la population ont délibéré favorablement à la modification des statuts. Cette
majorité devra nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune de bourg
d’Oisans, dans la mesure où sa population représente plus du quart de la population totale du
syndicat.
e Enfin, dans la mesure où ces majorités seraient réunies, un arrêté préfectoral approuvera de
telles modifications des statuts.
AA HR
Ilest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
se prononcer sur les modifications statutaires précédemment évoquées ayant pour objet de réduire la
composition du comité syndical et de prévoir à l'article 12 des statuts la référence à la cinquième part
figurant à l’article 11.6 du règlement intérieur.
Le conseil municipal, entendu Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE conformément aux dispositions de l'article L.5211-20 du CGCT, de réduire le nombre de
délégués titulaires et suppléants de chaque commune respectivement à deux et deux.
DECIDE en conséquence, de remplacer l’article 7.1 des statuts du syndicat, par un article 7-1 rédigé
comme suit :
« Article 7-1 : Composition
L'administration du syndicat est assurée par un comité composé de délégués élus au sein et par
les assemblées délibérantes des membres.
Les délégués sont élus pour la durée de leur mandat municipal, communautaire. Ils sont
rééligibles.
Le nombre de sièges attribué à chaque commune membre est :
- ALLEMONT : 2 délégués titulaires, 2 suppléants
- _ BOURG D'OISANS : 2 délégués titulaires, 2 suppléants
- OZ-EN-OISANS : 2 délégués titulaires, 2 suppléants
- WILLARD RECULAS : 2 délégués titulaires, 2 suppléants »
173
T Commune
Le Bourg d'Oisans
DECIDE conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du CGCT, de prévoir à l’article 12 des
statuts la référence à la cinquième part figurant à l’article 11.6 du règlement intérieur.
DECIDE en conséquence, de compléter l’article 12 des statuts du syndicat en ajoutant à la fin de cet
article après les mots « au compte 74748 » les paragraphes suivants :
« Cinquième part :
Les contributions communales dues au titre de la cinquième part sont égales aux annuités
d'emprunts contractés par le SIEPAVEO pour le lancement de la SPL et se répartissent entre les
communes selon la clé de répartition suivante à partir de 2014 :
Allemont 37,5%
Oz 37,5%
Villard 5%
Bourg d’Oisans 20%
Ces contributions font l’objet d’un emprunt lié à l'investissement de mise à niveau du réseau
de neige de culture (400 000€) et acquisition des biens de retours/VNC (600 000€) soit un
emprunt total de 1 000 000€. »
DECIDE que de telles modifications des statuts du syndicat entreront en vigueur au 1° janvier 2025.
APPROUVE les statuts du Syndicat modifiés tels qu’annexés à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet de l'Isère les arrêtés préfectoraux approuvant les
modifications des statuts du syndicat telles que décidées aux articles 1 à 3 de la présente
délibération.
174 DEPARTEMENT DE L'ISÈRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’'ETUDES
ET DE PROGRAMMATION POUR L'AMENAGEMENT
DE LA VALLEE DE L'EAU D'OLLE
(SIEPAVEO)
AH HE DH MEME HE HN
Version 1er janvier 2025 Préambule
Le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation pour l'Aménagement de
la Vallée de l'Eau d'Olle (SIEPAVEO), a été créé par arrêté préfectoral n°83-2830 du 13 mai 1983.
A l'origine prévu pour permettre la mise en commun de moyens nécessaires aux investissements des communes membres, ses statuts ont été modifiés en 2004.
Les évolutions du droit de l’intercommunalité et les différentes modifications
statutaires qu'a subi le SIEPAVEO font apparaître aujourd’hui les limites des
rédactions antérieures et la nécessité de conduire une refonte de ses statuts.
Les statuts mis à jour et modifiés du syndicat lui permettront de ne conserver que l'exercice d'une seule compétence en matière de pistes VTT.
ARTICLE 1 - OBJET DU SYNDICAT
Les communes ci-après désignées ont décidé de s'unir au sein d’un établissement public afin de créer un espace de solidarité dans une logique de développement économique et d'aménagement du territoire.
ARTICLE 2 - COMPOSITION ET DENOMINATION
En application des dispositions des articles L. 5211-1 et suivants ainsi que L. 5212-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est constitué
entre :
+ La commune d'ALLEMONT ;
+ La commune d'OZ-EN-OISANS ;
+ La commune de VILLARD RECULAS ;
+ La commune de BOURG D'OISANS ;
Un syndicat qui prend la dénomination de :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'EAU D'OLLE (SIEPAVEO)
Le périmètre du syndicat n'est pas figé aux communes ci-dessus énumérées. Peut par
conséquent être membre du syndicat toute commune y ayant un intérêt, en
respectant la procédure d'adhésion prévue par l’article L. 5211-18 du CGCT.
ND ARTICLE 3 - DUREE
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 - SIEGE DU SYNDICAT
Le siège du Syndicat est fixé à l'adresse suivante :
Mairie d’'Allemont
5 Chemin Faures
38114 ALLEMONT
En application des dispositions de l’article L. 5211-11 du CGCT, le Comité Syndical peut se réunir en son siège ou dans un autre lieu choisi par lui situé dans le ressort territorial d’une de ses communes membres sans qu'il soit nécessaire de modifier les présents statuts.
Le transfert du siège du Syndicat ne pourra être effectif qu'à la suite d’une modification statutaire conforme aux dispositions de l’article L. 5211-20 du CGCT.
ARTICLE 5 - COMPETENCES DU SYNDICAT
Le SIEPAVEO est compétent pour chacune des compétences énumérées ci-après :
1°) En matière de création, entretien et gestion des pistes de VTT
Le Syndicat crée, aménage, entretient et gère les pistes dédiées à la pratique du vélo tout terrain (VTT).
2°) Etudes en matière de développement d'équipements et aménagements liés aux
compétences du Syndicat
ARTICLE 6 - MODATLITES D’EXERCICE DES COMPETENCES
Chaque membre adhère pour l'intégralité des compétences. Chaque membre contribuera au Syndicat dans la limite des compétences effectivement transférées.
(ee) Le régime du transfert de compétences et des biens y afférents suit les modalités définies par les dispositions du CGCT.
ARTICLE 7 - COMITÉ SYNDICAL
Article 7-1 : Composition
L'administration du Syndicat est assurée par un comité composé de délégués élus au sein et par les assemblées délibérantes des membres.
Les délégués sont élus pour la durée de leur mandat municipal, communautaire. Ils sont rééligibles.
Le nombre de sièges attribué à chaque commune membre est :
. ALLEMONT 2 délégués titulaires, 2 suppléants
. BOURG D'OISANS 2 délégués titulaires, 2 suppléants
e OZ EN OISANS 2 délégués titulaires, 2 suppléants
e VILLARD RECULAS 2 délégués titulaires, 2 suppléants
Article 7-2 : Fonctionnement
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou à la demande motivée d'au moins un tiers des délégués.
Le Comité Syndical se réunit au siège du Syndicat ou dans un lieu choisi par lui sur le territoire d’un de ses membres.
Le Comité Syndical ne peut valablement délibérer que lorsque sont présents plus de la moitié des délégués. Si après une première convocation, le quorum n'est pas atteint, le Comité Syndical est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le Comité peut créer toutes commissions chargées d'étudier et de préparer ses décisions dans les matières qu'il juge nécessaires.
Article 7-3 : Participation au vote
Les délibérations du Comité Syndical sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante. Tout délégué syndical peut donner à un autre membre de son choix un pouvoir écrit
de voter en son nom. Un même délégué ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
Le pouvoir est toujours révocable.
Article 7-4 : Attributions du Comité
Le Comité Syndical règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence
du Syndicat.
En application des dispositions du CGCT, le président, les vice-présidents ayant reçu
délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie
des attributions de l'organe délibérant à l'exception des domaines réservés par la loi
au seul comité syndical, particulièrement :
* du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs
des taxes ou redevances ;
+ de l'approbation du compte administratif ;
* des dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d’une mise en
demeure de l’article L. 1612-15 du CGCT ;
+ des décisions relatives aux modifications des décisions initiales de
composition, de fonctionnement ou de durée du Syndicat ;
+ _de l'adhésion du Syndicat à un établissement public
* de la délégation de la gestion d'un service public ;
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux
du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
ARTICLE 8 - LE PRESIDENT
Le Président est élu par le Comité Syndical en son sein.
Le Président convoque aux réunions du Comité Syndical. Il dirige les débats et contrôle les votes. Il est chargé de suivre l'exécution des décisions prises par le Comité Syndical.
Il prend part à tous les votes du Comité Syndical sauf en cas d'application des
articles L. 2121-14 et L. 2131-11 du CGCT.
Il ordonnance les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du Syndicat.
Il représente le Syndicat en justice.
ARTICLE 9 - LE BUREAU Les membres du Comité Syndical élisent un bureau comprenant un président, des
vice-présidents et éventuellement d'autres membres, dans les conditions qui seront
définies par délibération du Comité syndical.
ARTICLE 10 - LES FONCTIONS DE COMPTABLE
Les fonctions d'agent comptable du Syndicat sont exercées par un comptable direct
du Trésor ayant la qualité de comptable principal, conformément aux dispositions
des articles L 1617-1 et L. 1617-4 du CGCT, désigné par l'Etat selon les procédures
légales.
ARTICLE 11 - LE BUDGET
Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses d’études, de création et d'entretien des
établissements ou services pour lesquels le Syndicat est constitué.
Les recettes de ce budget comprennent :
+ les contributions des communes associées ;
+ les revenus des biens, meubles ou immeubles, du Syndicat ;
* les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des particuliers, des associations en échange d’un service rendu ;
*_les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes : + les produits des dons et legs ;
+ le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
assurés ou aux investissements réalisés ;
+ le produit des emprunts.
e Le remboursement par les communes membres de leur quote part d'emprunt (intérêts et capital) relative aux emprunts globaux conservés par le SIEPAVEO et affectés, en tout ou partie, aux compétences restituées aux communes, dont le montant et les modalités sont déterminées conformément aux conventions de refacturation de dette conclues entre le SIEPAVEO et ses communes membres.
Chaque compétence fera l'objet d'une comptabilité analytique précisant les lignes budgétaires, les recettes et les dépenses de fonctionnement propres à chaque
compétence exercée.
ARTICLE 12 - RECETTES DU SYNDICAT
Les ressources du syndicat sont constituées par des contributions communales
composées de quatre parts :
Première part : Part fixe.
La contribution communale au titre de la première part est fixée à : . Allemont : 2 000 €
. Bourg d'Oisans : 2 000 €
° Oz en Oisans : 1 000 €
e Villard Reculas : 1 000 €
Deuxième part : charges courante du SIEPAVEO.
Les contributions communales au titre de la deuxième part sont égales au besoin de financement des charges courantes du syndicat.
Ces contributions au titre de la deuxième part sont réparties entre les communes
membres comme suit :
e Allemont : 544%
e Oz en Oisans : 43,2%
e Villard Reculas : 24%.
Les charges courantes ne comprennent pas le remboursement des annuités
d'emprunts contractés par le SIEPAVEO.
Le financement des annuités de la dette relève de règles particulières définies au titre
des troisième et quatrième parts.
A compter de 2015, les contributions au titre de la deuxième part sont plafonnées à
un montant égal à 5% du plafond constaté en 2014 et défini dans le cadre de la
troisième part.
Troisième part : dette ancienne.
Les contributions communales au titre de la troisième part sont égales aux annuités
nettes des emprunts contractés par le SIEPAVEO jusqu'en 2011 inclus. Elles ont
réparties entre les communes de la manière suivante :
° Allemont : 40.05%
e Oz en Oisans : 47.74%
e Villard Reculas : 12.21%.
La définition des annuités nettes est précisée dans le règlement intérieur du
SIEPAVEO.
Les contributions dues par chaque commune au titre des deuxième et troisième parts
sont plafonnées aux montants suivants :
e Allemont : 2 109 775 €
. Oz en Oisans : 1 676 462 €
e Villard Reculas : 92 284 €. Ces plafonds seront réduits à compter de 2012, :
e D'une part d'un montant égal à la différence positive, s'il y a lieu, entre 1. le montant de la DCRTP et du GIR perçu en 2012,
2, le montant de la DCRTP et du GIR perçu l’année N et calculé à partir des composantes indiqués dans les lois de finances pour 2010 et
2011.
. D'autre part du montant annuel dû par chaque commune au titre du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) prévu à l’article 144 de la loi de finances pour 2012.
Lorsque la contribution au titre des deuxième et troisième parts dépasse le plafond, le surplus est réparti entre les communes restantes au prorata de leurs parts respectives au titre des pourcentages de la deuxième part.
Si le plafond est dépassé pour toutes les communes, le surplus est réparti selon la clef de répartition suivante :
° Allemont : 36%
° Bourg d'Oisans : 36%
° Oz en Oisans : 21%
e Villard Reculas : 7%.
Quatrième part :
Les contributions dues par les communes au titre de la quatrième part sont égales aux annuités des emprunts contractés par le SIEPAVEO à compter de 2012 au titre des investissements du SIEPAVEO réalisés sur le territoire de chaque commune membre.
Ces contributions communales sont comptabilisées par les communes au compte 65548 et par le SIEPAVEO au compte 74748.
Cinquième part :
Les contributions communales dues au titre de la cinquième part sont égales aux annuités d'emprunts contractés par le SIEPAVEO pour le lancement de la SPL et se répartissent entre les communes selon la clé de répartition suivante à partir de 2014 :
Allemont 37,5%
Oz 37,5%
Villard 5%
Bourg d'Oisans | 20% Ces contributions font l’objet d'un emprunt lié à l'investissement de mise à niveau du
réseau de neige de culture (400 000€) et acquisition des biens de retours/VNC
(600 000€) soit un emprunt total de 1 000 000€. »
ARTICLE __13- REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS GLOBALISES
CONSERVES PAR LE SIEPAVEO ET AFFECTES EN TOUT OÙ PARTIE AUX
COMPETENCES RESTITUEES
Selon les modalités prévues par les conventions de refacturation de la dette conclues
entre le SIEPAVEO et ses communes membres, ces dernières doivent procéder au
remboursement au SIEPAVEO de leur quote part d'emprunt (intérêts et capital)
correspondante aux emprunts globaux conservés par le SIEPAVEO et affectés, en
tout ou partie, aux compétences restituées aux communes.
Le montant de la quote part due par chaque commune membre au SIEPAVEO est
déterminé conformément aux conventions de refacturation de la dette conclues entre
le SIEPAVEO et les communes membres. Il s’agit d’une dépense obligatoire pour les
communes membres du SIEPAVEO.
Ces remboursements seront comptabilisés au compte 661133 (intérêts) et 168758
(capital) par les communes et 76238 (remboursement des intérêts) et 276348
(remboursement du capital) par le SIEPAVEO.
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS PATRIMONIALES
Le transfert de compétences entraîne obligatoirement la mise à disposition des biens,
équipements et services nécessaires à l'exercice de ses compétences. Le Syndicat se
substitue aux communes dans tous les droits et obligations relatifs à ces biens,
équipements et services dans les conditions et les limites prévues par les dispositions
du IT de l’article L. 5211-5 du CGCT.
Sont applicables à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à l'exercice des compétences transférées, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations
qui leur sont attachés à la date du transfert, les dispositions des trois premiers alinéas
de l'article L. 1321-1 du CGCT.
ARTICLE 15 -RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est établi par le Comité Syndical dans les six mois qui suivent
son installation. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il
définit les dispositions relatives au fonctionnement du Comité, des commissions ou
comités qui ne seraient pas définis par les présents statuts.
ARTICLE 16 - ADHESION ULTERIEURE - RETRAIT - MODIFICATION DES STATUTS
Article 16-1 : Adhésion ou retrait d’un membre
L'adhésion ou le retrait d'un membre se font dans le respect des règles du CGCT.
Article 16- 2 : Modifications statutaires
Toute modification des compétences s'opère dans le respect des règles du CGCT
Article 16-3 : Adhésions du SIEPAVEO
Le SIEPAVEO peut adhérer à un syndicat mixte dans le respect des règles du CGCT
ARTICLE 17 - DISSOLUTION
Le Syndicat peut être dissout conformément aux dispositions prévues par les articles L. 5212-33 et L. 5212-34 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 18 - ACTIVITES COMPLEMENTAIRES AUX COMPETENCES ET CONVENTIONS PASSEES AVEC DES TIERS OU DES MEMBRES
Le Syndicat peut, à la demande d'une personne publique : membre, autre collectivité, autre établissement public de coopération intercommunale, syndicat mixte, ou établissement public, assurer des prestations qui se rattachent à son objet, dans les conditions prévues par l'article L.5211-56 du CGCT, et dans le respect des principes de liberté du commerce et de l'industrie et du code des marchés publics et du droit applicable.
Le Syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes se
rattachant à son objet, notamment avec ses membres.
10 Le Syndicat peut également signer des conventions avec ses membres et les tiers
pour leur confier la réalisation de certaines missions et prestations ou pour au
contraire supporter la réalisation de certaines de ces missions ou prestations. Il est
fait usage de ce droit, dans l'intérêt de l’organisation des services et des collectivités
territoriales, dans le respect des règles de la commande publique et de la
jurisprudence communautaire (CJCE, 13 novembre 2008, Coditel Brabant SA, aff.
C324/07 et « Landkreise-Ville de Hambourg » : CJCE, 9 juin 2009, commission c/ RFA,
C- 480/06).
Le syndicat peut également conclure des conventions dans les conditions prévues
par l’article L.5111-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le syndicat peut également établir des conventions de mise à disposition de services
avec ses membres conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-1 du CGCT.
ARTICLE 19 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Le Syndicat est régi par les dispositions des articles L. 5212-1 et suivants et L. 5211-1 et suivants du CGCT. En outre, il est régi par les dispositions des présents statuts.
Fait à ALLEMONT le xx 2024
LE PRESIDENT
11 Commune ®
Le Bourg d'Oisans
Estelle THEBAULT reprend sa place au sein du Conseil Municipal.
AFFAIRES GENERALES - Rendu Acte des décisions prises par Monsieur le Maire entre le 18 mai et le
24 juin 2024 en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends acte
des décisions prises en application de la délégation de signature accordée au Maire par délibération
n° 2020-019 du 23 mai 2020:
e 03 juin 2024: Fixation des tarifs d'entrée à la piscine municipale du Bourg d’Oisans — 2024.
e 03 juin 2024: Réglementation des cours privés de natation et fixation du tarif de mise à
disposition de la piscine municipale aux Maîtres-Nageurs-Sauveteurs (MNS).
e O4 juin 2024: Fixation du tarif d'occupation du domaine public : Emplacement sur le marché
hebdomadaire du mercredi matin. Le verger des Grives.
e O4 juin 2024: Fixation du tarif d'occupation du domaine public : Emplacement sur le marché
hebdomadaire du mercredi matin. Un écrin de miel
e O4 juin 2024: Fixation du tarif d'occupation du domaine public : Emplacement sur le marché hebdomadaire du mercredi matin. EARL JANY
e O4 juin 2024: Fixation du tarif d'occupation du domaine public : Emplacement sur le marché
hebdomadaire du mercredi matin. La Ferme du Chatillon
e 19 juin 2024 : Fixation des tarifs Enfance / Affaires scolaires - Année 2024 - 2025
Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication.
186 Commune
Le Bourg d'Oisans
2024 - 055 : AFFAIRES GENERALES - Désignation de représentants de la Commune dans des instances
extérieures.
VU la délibération N° 2020 - 047 du 1° juillet 2020 désignant les représentants de la
commune dans des instances extérieures ;
VU la décision récente du SYMBHI de désigner Monsieur Georges GOFFMAN pour siéger
à la Commission Locale de l’Eau (CLE) en tant que représentant de ce syndicat;
CONSIDERANT qu’en conséquence Monsieur Georges GOFFMAN ne peut plus siéger en tant que
représentant de la commune du Bourg d'Oisans à la CLE et qu’il convient de le
remplacer ;
CONSIDERANT que Monsieur Camille CARREL a fait acte de candidature pour remplacer Monsieur
Georges GOFFMAN à la CLE en tant que représentant de la commune ;
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Camille CARREL, en tant que représentant titulaire de la commune du Bourg
d'Oisans à la Commission Locale de l’Eau.
CONFIRME que Jean DIET reste délégué suppléant.
187 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
2024 - 056 : AFFAIRES GENERALES - Modification de la composition des commissions municipales.
Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal peut former en début de mandat puis au cours de chaque séance,
des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe de deux changements au sein des commissions municipales.
Ainsi, suite à la démission d’un conseiller municipal membre de la commission des Affaires Culturelles
et au retrait d’un second, membre de la commission Ressources, il convient de les remplacer.
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
la délibération 2020-017 du 23 mai 2020 portant création et constitution des
commissions municipales ;
la délibération 2022-077 du 14 septembre 2022 portant modification de la
composition des commissions municipales ;
la démission de Madame Anita FUZEAU reçue par courrier le 11 mars 2024;
le retrait de Monsieur Laurent BRILLAUD de la commission Ressources ;
qu'il est nécessaire de nommer un nouvel élu pour remplacer le siège vacant à la
commission Ressources et à la commission des Affaires Culturelles ;
que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
REMPLACE
REMPLACE
DIT
au sein de la commission des Affaires Culturelles, Madame Anita FUZEAU par Monsieur
Robert MELMOUX.
au sein de la commission Ressources, Monsieur Laurent BRILLAUD par Monsieur Jean- Luc GIRAUD.
que cette désignation prend effet immédiatement et pour la durée restante du mandat municipal.
188 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
2024 - 057 : AFFAIRES GENERALES - Convention pour le logement des travailleurs saisonniers en
Oisans — Loi Montagne 2.
Le Maire précise que la loi Montagne 2 du 28 décembre 2016 stipule que « toutes communes ayant
reçu la dénomination de « commune touristique » en application des articles L133-11, L133-12 et L
151-3 du Code du Tourisme doivent conclure avec l'Etat une convention pour le logement des travailleurs saisonniers ».
La loi précise :
- Que la convention soit élaborée en association avec l’EPCI auquel appartient la commune, le
département et Action Logement Services. Peuvent également être associés la Caisse des
dépôts et consignations, les bailleurs sociaux et les organismes agréés d'intermédiation et de
gestion locative sociale intervenant sur le territoire de la commune.
- Qu'elle comprend un diagnostic des besoins en logements des travailleurs saisonniers sur le
territoire qu'elle couvre. Lorsque ce diagnostic met en évidence une carence en logements
pour les saisonniers, elle fixe les objectifs et moyens d'action à mettre en œuvre pour répondre
à ces besoins dans un délai de 3 ans. Quand elle est établie à l'échelle intercommunale, la
déclinaison des besoins, des objectifs et des moyens d'action doit être faite par commune.
- Enfin, un bilan des actions prévues et réalisées doit être réalisé au terme de la convention. Sur
la base de ce bilan, le représentant de l'Etat décide, avec les communes et l'EPCI concernés,
de l'opportunité d'une adaptation du diagnostic des besoins, des objectifs et des moyens
d'actions et du renouvellement de la convention pour une nouvelle période de trois ans.
La Communauté de communes de l’Oisans a donc porté, en partenariat avec les communes du
territoire, en 2018 et 2019, une première étude afin de déterminer le nombre de logements
saisonniers par commune et la carence de logements saisonniers dans chacune d’elle. La mission
comprenait également un accompagnement des collectivités concernées dans l'élaboration d’un plan d’actions en faveur du logement saisonnier.
Au terme de cette mission, le 23 décembre 2019, les communes classées « touristiques » de l’Oisans,
la Communauté de communes de l'Oisans, avec l’Etat et les partenaires du logement saisonnier, ont
signé une première convention pour le logement des travailleurs saisonniers.
Pour rappel, les six communes concernées à cette date étaient Le Bourg d’Oisans, Huez, Vaujany, Oz-
en-Oisans, les Deux Alpes et Saint Christophe en Oisans.
La convention signée en décembre 2021 était articulée autour du plan d'actions ci-dessous :
Axe 1 : Améliorer et optimiser globalement l’accueil des travailleurs saisonniers sur le territoire
Axe 2 : Mobiliser le parc privé existant du territoire
Axe 3 : Imposer une part de logements saisonniers dans l’ensemble des opérations d'équipements touristiques dans les PLU et dans le SCoT
Axe 4 : Développer la mobilité des saisonniers sur le territoire
Axe 5 : Créer un réseau d'hébergement en chambres chez l'habitant et développer le logement intergénérationnel sur le territoire
189 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
Un bilan de cette première convention a été réalisé par les communes du territoire et la Communauté
de communes de l’Oisans au cours de l’année 2022. Il a été transmis aux services de l'Etat en Mars
2023. Monsieur Le Maire précise que les services de l'Etat ont souligné le dynamisme du territoire sur
cette thématique, ainsi que l'intérêt d’avoir une animation de cette présente convention à l'échelle
intercommunale pour faciliter les échanges d'expériences et initier les actions intercommunales.
Au vu de ce bilan, la décision a été prise d'engager un travail d'actualisation du diagnostic de la carence
en logements saisonniers, sur la base duquel serait élaboré un nouveau programme d'actions et une nouvelle convention.
A noter que la commune de Villard Reculas a été classée touristique par arrêté préfectoral du 25
Août 2020, et s'ajoute désormais à la liste des communes soumises à l’obligation de convention.
Diagnostic et plans d’actions inhérents à la Convention Logement Saisonnier
Dans le cadre de l'élaboration de cette convention portant sur le logement des travailleurs saisonniers,
sous forme de document unique et commun aux communes concernées, et décliné commune par
commune, la CCO et les communes concernées ont été accompagnées par le cabinet d'étude Mercat,
retenu dans la cadre d’une consultation lancée et portée par la Communauté de Communes de
l'Oisans. Dans ce cadre, la CCO coordonne également l'élaboration de la convention, en accord avec
les communes, les services de l’Etat et de la DDT de l'Isère en particulier.
L'étude a été pilotée par la Communauté de communes de l’Oisans, appuyée sur un comité de pilotage
rassemblant :
- Les représentants des communes concernées par l'étude, élus et techniciens en charge du
logement et de la saisonnalité
- Les représentants de la Communauté de communes de l’Oisans, élus et techniciens en charge
de la saisonnalité et du SCOT
- Les bailleurs sociaux
- Action logement
- Les services de l’Etat (Direction Départementale des territoires et Commissariat de massif)
- Les Partenaires de l’emploi et de la saisonnalité sur le territoire : Pôle Emploi, Mission locale,
Département, Relais du Père Gaspard
Ainsi, l’actualisation du diagnostic de la carence en logements saisonniers a été confiée, à l'issue d’une
procédure de consultation, au cabinet MERCAT. Le cabinet avait pour objectif de quantifier et de
qualifier la carence en logements pour les travailleurs saisonniers, sur les communes concernées :
- Le Bourg d'Oisans
- Huez
- Les Deux Alpes
- Oz-en-Oisans
- Vaujany
- Saint-Christophe-en-Oisans
- Villard-Reculas.
Compte tenu de la configuration du territoire, le diagnostic a été élargi aux communes d’Auris et
d’Allemond, également impactées par la problématique.
190 Commune
Le Bourg d'Oisans
L'évaluation de la carence s’est appuyée sur des sources statistiques (déclaration préalable à
l'embauche, données Pôle Emploi), deux enquêtes locales (une pour les employeurs et une pour les
saisonniers), et une série d'entretiens réalisés auprès des acteurs locaux (élus, employeurs, ESF, partenaires de l'emploi et du logement).
Le diagnostic a été présenté en Comité de pilotage du 8 novembre 2023 puis délibéré lors du conseil communautaire du 12 décembre 2023.
e Le nombre de saisonniers sur le territoire de l’Oisans pour la saison hivernale est estimé à 6058
dont :
- 170 saisonniers employés par le secteur public
- 5 117 saisonniers salariés du secteur privé (dont 727 SATA)
- 771 saisonniers indépendants (ESF et professions médicales)
e La répartition entre saisonniers locaux et saisonniers non-résidents (salariés et indépendants) à l'année se présente comme suit :
o Estimation de 2 185 saisonniers locaux (36% des effectifs)
o Estimation de 3 871 saisonniers qui ne sont pas résidents à l’année (64% des saisonniers)
e 3 369 saisonniers sont logés au travers d’une solution proposée par l'employeur (parc public, parc
social, parc privé)
e 502 ont besoin d'un logement au démarrage de la saison et doivent trouver une solution par leur
propre moyen. Compte tenu d'une part des tensions dans le parc privé (faiblesse de l'offre, prix), et
des éléments qualitatifs identifiés (qualité des logements, décalage entre typologie de la demande et
logements disponibles), et d'autre part de la persistance de postes non pourvus évoqués par certains
employeurs, faute de logements accessibles pour les saisonniers, la carence est donc estimée à 502
logements sur le périmètre concerné par l’étude.
À partir de ce diagnostic complet, des initiatives privées, des initiatives publiques, complétés par
différents temps de travail et temps de concertation en format comité technique, bureau communautaire et réunions bilatérales,
Le projet de « Convention en faveur du logement saisonnier en Oisans » joint en annexe vous est proposé.
Ce projet présente une liste d'actions retenues en raison de leur pertinence, de leur transversalité, de
leur cohérence, de leur potentiel de mise en œuvre et d’adaptabilité au territoire.
Cette présente convention est articulée autour d’un plan d'actions qui s'appuie sur 4 axes de travail et 10 actions au total :
AXE 1 : Développer l'offre dans le parc de logements existant
Action 1 : favoriser le développement de l'offre en acquisition / amélioration
Action 2 : Favoriser la location au sein du parc privé
Action 3 : Accompagner la remise sur le marché de logements vacants et de lits froids
191 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
AXE 2 : Développer une nouvelle offre en dur
Action 4: Intégrer une réglementation adaptée aux saisonniers dans les documents
d'urbanisme
AXE 3 : Développer une offre modulaire temporaire
Action 5 : Accompagner le développement d’une offre modulaire au sein de projets adaptés
Action 6 : Sécuriser et qualifier l'accueil des saisonniers nomades sur les sites existants
Action 7: Travailler avec les campings pour héberger des saisonniers en mobil-home
adaptés
AXE 4 : Développer les outils connexes à la question du logement
Action 8 : Agir en faveur de la mobilité au service des saisonniers
Action 9 : Améliorer l'accueil des travailleurs saisonniers
Action 10 : Animer la convention pour le logement des saisonniers
Selon les termes de la loi Montagne 2, ces plans d'actions devront être mis en œuvre sous 3 ans à
compter de la signature de ladite convention.
Au-delà de la co-signature de cette convention par la Communauté de Communes de l’Oisans, et sur
précision des services de l'Etat, «chaque commune classée touristique du territoire sera,
conformément au cadre législatif, signataire de cette convention et responsable de l'atteinte des
objectifs fixés dans la convention la concernant ». Cette convention devra être signée par l'Etat, les
communes classées touristiques et co-signée par la Communauté de communes de l’Oisans.
Ainsi, le plan d'actions proposé au sein de la présente convention montre l'engagement des communes
du territoire tout en affichant les réalités et les difficultés auxquelles font face les communes
touristiques qui n’ont pas de « solution miracle » pour répondre à la demande.
Au-delà des objectifs prévisionnels chiffrés qui visent à lutter contre la carence en logements
saisonniers estimée, la présente convention et plus particulièrement le comité local de l'emploi
saisonnier visent à accompagner et adapter les politiques publiques en matière de logements
saisonniers en fonction des leviers disponibles et du contexte local.
Les actions présentées au sein de la présente convention sont :
- le renforcement d’actions existantes sur le territoire ayant montré leur efficacité,
- _ l'expérimentation de nouvelles actions afin de juger leur pertinence sur le territoire de l’Oisans
et plus particulièrement sur certaines communes,
- l'étude d'impact d’actions potentielles en vue de compléter les actions permettant de lutter
contre la carence en logements saisonniers du territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
192 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
APPROUVE
APPROUVE
AUTORISE
AUTORISE
AUTORISE
AUTORISE
les fiches actions relatives aux plans d’actions à décliner dans la convention Loi
Montagne 2 portant sur le logement des travailleurs saisonniers.
la signature par la Commune du Bourg d’Oisans de la convention Loi Montagne 2
portant sur le logement des travailleurs saisonniers.
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention du logement saisonner
Oisans portant sur le logement des travailleurs saisonniers.
Monsieur le Maire à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la mise en œuvre
de cette convention Loi Montagne 2 portant sur le logement des travailleurs
saisonniers.
Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires et relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions le cas échéant auprès de
la Région Auvergne Rhône-Alpes, du Département de l'Isère et de tout autre financeur potentiel.
193 L\oisANs J COMMUNAUTÉ DE COMMUMES ENSEMBLE INVENTONS L'AVENIR
CONVENTION EN FAVEUR DU LOGEMENT
SAISONNIER EN OISANS
Loi du 28.12.2016: art 47,1 / CCH : L 301-4-1 et L. 301-4-2
La présente convention est établie entre :
L’Etat, représenté par Monsieur le Préfet du Département de l’Isère, Louis Laugier
Et,
La Commune du Bourg d’Oisans, représentée par Monsieur le 1° adjoint, Camille Carrel
La Commune des Deux Alpes, représentée par Monsieur le Maire, Stéphane Sauvebois
La Commune d'Huez, représentée par Monsieur le Maire, Jean-Yves Noyrey
La Commune d’Oz-en-Oisans, représentée par Monsieur le Maire, Philippe Sage
La Commune de Saint-Christophe en Oisans, représentée par Monsieur le Maire, Jean-Louis Arthaud
La Commune de Vaujany, représentée par Monsieur le Maire, Yves Genevois
La Commune de Villard Reculas, représentée par Monsieur le Maire, Quentin Perrot
La Communauté de communes de l’Oisans, représentée par Monsieur le Président, Guy Verney
Personnes associées :
L'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, représenté par Yves Genevois, Président d'Oisans
Tourisme
Le Conseil Départemental de l'Isère, représenté par Monsieur Jean Pierre Barbier, Président du Conseil
Départemental de l'Isère
Action Logement Services, représentée par Madame Valérie Ferez, Directrice Territoire Isère
ke Là Bi
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les Saipes alpe+huez A Fa Œ rdc, Mort 6 Lana Verne: Bourg d' Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions — Document de travail au 10 juin 2024
Vu le code de la Construction et de l'Habitat, notamment ses articles L.301-4-1 et L.301-4-2 ;
Vu le code du Tourisme, et notamment ses articles L. 133-3 et L. 133-4, L. 133-11 à L133-15, L151-3 et
R.133-32 à R. 133-37 à R133-40 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.4424-42 ;
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi
n°86-1290 du 23 décembre 1989, et notamment ses articles 2, 3-3, 6 alinéas 1 et 2, 20-1, 24-1 ;
Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbains ;
Vu Particle 47-1° de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modification, de développement et de
protections des territoires de montagne, dite loi Montagne I] ;
Vu le statut touristique de la commune d’Oz-en-Oisans, par arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 ;
Vu le statut touristique de la commune des Deux Alpes, par arrêté préfectoral du 20 janvier 2017 ;
Vu le statut touristique de la commune de Vaujany, par arrêté préfectoral du 10 octobre 2019;
Vu le statut touristique de la commune De Saint-Christophe-en-Oisans, par arrêté préfectoral du 21 janvier
2020 ;
Vu le statut de station de tourisme de la commune de Villard Reculas, par arrêté préfectoral du 25 août 2020 ;
Vu le statut touristique de la commune du Bourg d’Oisans, par arrêté préfectoral du 19 mars 2020 ;
Vu le statut touristique de la commune de Huez, par décret ministériel du 21/12/2015 pour une durée de 12 ans
Vu la délibération du conseil municipal de la commune du Bourg d’Oisans, du XXX autorisant Monsieur le 1° adjoint à signer la présente convention,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune des Deux Alpes, du xxx autorisant Monsieur le Maire
à signer la présente convention,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Huez, du xxx autorisant Monsieur le Maire à signer
la présente convention,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Oz en Oisans, duXXX autorisant Monsieur le Maire
à signer la présente convention,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Christophe en Oisans, du Hxx autorisant
Monsieur le Maire à signer la présente convention,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vaujany, du autorisant Monsieur le Maire à
signer la présente convention,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Villard Reculas, du xxx autorisant Monsieur le
Maire à signer la présente convention,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de l’Oisans, €
autorisant Monsieur le Président à signer la présente convention,
Page 2135 Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions —- Document de travail au 10 juin 2024
Sommaire
IRON ÉD scanner penses es DE ET renoree 4
Cadre: HÉSIS AT rnsemenurenrensennnennnrnnmnnnmenaneneennseennneninen en RTE MES 4
Modalité de réalisation de la présente convention & objectifs poursuivis... 5
Synthèse du diagnostic : méthodologie adoptée et besoins identifiés... 6
PEN d'ACRONS sscricrcuscnreercenuennnonecnnransen En Le TR TEA Re rerenues 10
ACTION 1 : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE EN ACQUISITION-AMELIORATION 11
ACTION 2 : FAVORISER LA LOCATION AU SEIN DU PARC PRIVE nr 15
ACTION 3 : ACCOMPAGNER LA REMISE SUR LE MARCHE DE LOGEMENTS VACANTS ET DE LITS FROIDS.. 18
ACTION 4 : INTEGRER OU RENFORCER LA REGLEMENTATION PERMETTANT DE FAVORISER LE
DEVELOPPEMENT DE LOGEMENT SAISONNIER AU SEIN DES DOCUMENTS D'URBANISME... 20
ACTION 5 : ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT D’UNE OFFRE MODULAIRE AU SEIN DE PROJETS
ADAPTES
ACTION 6 : SECURISER ET QUALIFIER L'ACCUEIL DES SAISONNIERS NOMADES SUR LES SITES EXISTANTS 25
ACTION 7 : TRAVAILLER AVEC LES CAMPINGS POUR HEBERGER DES SAISONNIERS EN MOBIL-HOME
ADAPTES scene cine seen NT RENE ne terasse nes enremneusene 27
ACTION 8 : AGIR EN FAVEUR DE LA MOBILITE AU SERVICE DES SAISONNIERS 29
ACTION 9 : AMELIORER L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS. 31
ACTION 10 : ANIMER LA CONVENTION POUR LE LOGEMENT DES SAISONNIERS 33
Récapitulatif global: iii 34
Page 3135 Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions — Document de travail au 10 juin 2024
Introduction
Cadre législatif
La loi Montagne 2 du 28 décembre 2016 stipule que « routes communes ayant reçu la dénomination de «
commune touristique » en application des articles L133-11, L133-12 et L 151-3 du Code du Tourisme conclut
avec l'Etat une convention pour le logement des travailleurs saisonniers.
Cette convention est élaborée en association avec l'établissement public de coopération intercommunale
auquel appartiennent la commune, le département et la société mentionnée à l'article L. 313-19 du présent
code. Elle peut aussi associer la Caisse des dépôts et consignations, les bailleurs sociaux et les organismes
agréés en application de l'article L. 365-1 intervenant sur le territoire de la commume.
Cette convention comprend un diagnostic des besoins en logement des travailleurs saisonniers sur le
territoire qu'elle couvre. Lorsque ce diagnostic conclut à la nécessité de mettre en œuvre une politique locale
visant à mieux répondre à ces besoins, la convention fixe également les objectifs de cette politique et les
moyens d'action à mettre en œuvre pour les atteindre dans un délai de trois ans à compter de sa signature.
L'obligation de conclure la convention prévue au premier alinéa du présent article s'applique dans les mêmes
conditions à tout établissement public de coopération intercommunale dénommé " touristique "sur l'ensemble
de son territoire ou sur une fraction de son territoire, dans les conditions prévues à l'article L. 134-3 du code
du tourisme.
Quand elle est établie à l'échelle intercommunale, cette convention comporte une déclinaison des besoins, des
objectifs et des moyens d'action par commune. Elle prend en compte les objectifs en faveur du logement
des travailleurs saisonniers contenus dans le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des
personnes défavorisées et dans le programme local de l'habitat, quand le territoire couvert par la convention
en est doté.
Dans les trois mois à compter de l'expiration du délai de trois ans prévu au troisième alinéa du présent article,
la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale ayant conclu la convention réalise un
bilan de son application, qui est transmis au représentant de l'Etat dans le département. La commune ou
l'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un délai de trois mois à compter de la
transmission de ce bilan pour étudier, en lien avec le représentant de l'Etat dans le département et les personnes
associées mentionnées au deuxième alinéa, l'opportunité d'une adaptation du diagnostic des besoins, des
objectifs et des moyens d'actions et pour renouveler la convention pour une nouvelle période de trois ans ».
Sanctions
- En l’absence de conclusion de la convention : le Préfet peut, par arrêté, suspendre, jusqu’à la signature
de la convention, la reconnaissance de commune ou de groupement touristique. La même sanction
S’applique en cas de non-renouvellement de la convention.
- Lorsque le bilan conclut que les objectifs fixés dans la convention n’ont pas été atteints et si le Préfet
estime qu'aucune difficulté particulière ne le justifie : ce dernier peut suspendre par arrêté, pour une
durée maximale de trois ans, la reconnaissance de commune ou de groupement touristique.
- Avant de prononcer ces sanctions, le Préfet informe la commune ou l'EPCI, qui peut présenter ses
observations.
Définition de l’emploi saisonnier (loi n°2016-1088 du 08.08.2016 : art.86 / code du travail : L.1242-2)
’aue 4135 Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions —- Document de travail au 10 juin 2024
La définition de l'emploi saisonnier est précisée à l’article du Code du travail qui liste les cas de recours au
contrat à durée indéterminée : il s’agit de l’emploi dont « les tâches sont appelées à se répéter chaque année
selon une périodicité à peu près fixe », en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou
emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif
de travail étendu [...] ».
Pour ce type d'emploi, la loi indique qu'il est d'usage constant de na pas recourir au contrat de travail à durée
indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ».
Compte-tenu du caractère saisonnier de l’économie du territoire de l’Oisans, la définition ci-dessus, qui
caractérise l'emploi saisonnier, s’applique à des habitants permanents du territoire, qui comme les saisonniers
extérieurs, subissent les contraintes des rythmes et de la fréquentation touristiques.
La présente convention distingue les saisonniers dits « locaux », déjà logés sur le territoire, et les saisonniers
venus de l’extérieur, dont l’activité professionnelle nécessite un hébergement pour la durée de la saison.
Modalité de réalisation de la présente convention & objectifs poursuivis
La présente convention a été réalisée entre le mois de juillet 2023 et le mois de juin 2024.
Une première phase a consisté à l’actualisation du diagnostic des besoins en logements pour les travailleurs
saisonniers.
Durant cette phase, chacune des communes concernées par la convention a été rencontrée.
Une série d’entretiens a été menée avec les professionnels employeurs de saisonniers (socio-pros), baïlleurs
sociaux et gestionnaires de structures.
Des enquêtes en ligne ont été conduites auprès de socio-pros et de travailleurs saisonniers.
- 88 réponses reçues pour les employeurs
- 38 réponses reçues pour les travailleurs saisonniers.
Le diagnostic et la carence en places d'hébergements à destination des travailleurs saisonniers ont été validés
en comité de pilotage le 8 novembre 2023, le conseil communautaire a validé, par délibération, ces éléments
le 12 décembre 2023.
La deuxième phase a été conduite entre janvier 2024 et juin 2024.
Durant cette phase, des ateliers ont permis de préfigurer et tester les actions.
Page 5135 Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions - Document de travail au 10 juin 2024
Synthèse du diagnostic : méthodologie adoptée et besoins
identifiés
L'objectif du diagnostic de la convention saisonniers de la loi « Montagne » est d’actualiser le constat de
carence à destination du public et par commune. Le diagnostic de la précédente convention (2019-2022) avait
fait état d’un état de carence de 309 lits sur le territoire pour les six communes classées touristiques en
2019, durant la période hivernale, concentrée sur les stations d’altitude : 238 lits pour l’Alpe d’Huez et 71
lits pour les Deux Alpes. En 2023, l’actualisation du diagnostic territorial a été réalisée grâce à une méthode
quantitative et qualitative :
- L'ensemble des communes concernées par la convention ont été rencontrées individuellement entre
juin et octobre 2023. Des entretiens bilatéraux ont également été menés avec les acteurs
institutionnels : bailleurs sociaux, Action Logement, association Relai du Père Gaspard, etc. Ces
entretiens ont permis de recenser le volume de saisonniers employés sur les communes, le volume de
places mises à disposition à l'initiative des communes ou des socio-pros, et la carence estimée par
commune lorsqu'elle était connue.
- Deux questionnaires en ligne ont été communiqués pour disposer d’une analyse plus fine des besoins
qualitatifs des socio-professionnels et des saisonniers. Des entretiens complémentaires ont été réalisés
avec les participants ayant laissé leurs coordonnées. Au total, 88 employeurs ont répondu à l’enquête,
et 11 ont participé à un entretien complémentaire. De plus, 38 saisonniers ont répondu à l'enquête et
2 ont accepté d’échanger par téléphone sur leurs besoins et problématiques rencontrées pour se loger
sur le territoire.
Cette démarche à permis une première quantification du volume de travailleurs saisonniers employés sur les
communes en saison hivernale. Cette estimation a été consolidée par l'extraction et l’analyse des données des
recrutements via la source Pôle Emploi. Le diagnostic territorial précise ainsi que le nombre de saisonniers sur
le territoire de la CC Oisans pour la saison hivernale est estimé à 6 058 saisonniers dont :
- 170 saisonniers employés par le secteur public
- 5117 saisonniers salariés du secteur privé (dont 720 SATA)
- 771 saisonniers indépendants (ESF et professions médicales)
Au regard de l’analyse des données des recrutements Pôle Emploi, environ 64 % des effectifs saisonniers
employés sur la période de novembre à mars ne sont pas des résidents locaux, et ont un besoin en logement (3
873 personnes).
Face à ces besoins, le diagnostic a permis d'identifier à minima 3 385 places proposées par les socio-
professionnels pour loger leurs salariés. La carence sur le territoire est ainsi évaluée à environ 502 lits,
avec des besoins plus importants sur les communes d'Huez, des Deux Alpes et de Bourg d’Oisans
(déclinaison précisée dans le tableau en page suivante).
Page 6135 Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions - Document de travail au 10 juin 2024
mon
eux Alpes
ourg ns
= ophe-en
6058 2185 3380 502
Synthèse des besoins en logements à destination des saisonniers à l'échelle de la Cco.
Source : Diagnostic de la convention- MERC/AT 2023.
Face à cette carence, élus et partenaires ont identifié plusieurs enjeux qui contraignent le développement d’une
offre en logement et en hébergement à destination du public. Les élus du territoire sont confrontés à une
raréfaction du foncier disponible, et à une hausse des prix des terrains à bâtir qui contraignent fortement
l’équilibre financier des projets. Cette problématique a également été rappelée par les opérateurs de la
production, promoteurs et bailleurs sociaux, qui doivent prendre en compte les contraintes techniques et
thermiques de la construction en montagne.
En parallèle, la période récente a été marquée localement par un emballement des prix de vente des
logements, dans un contexte porteur pour le marché immobilier : taux d’intérêt bas jusqu’en 2021, sortie
du confinement qui a généré des projets d’achat, mais aussi le fort développement de la location courte-durée
via des plateformes type Airbnb ou Abritel. Les saisonniers sont en concurrence avec les touristes pour accéder
à un logement locatif. De plus, de nombreux propriétaires bailleurs privilégient désormais la location de courte
durée, plus lucrative et souvent considérée comme plus sécurisante. Ce constat de désengagement des
propriétaires privés pour la location auprès du public saisonnier est attesté par le Service Logement des Deux
Alpes qui assure la gestion locative entre propriétaires-bailleurs, employeurs et travailleurs saisonniers
(103 logements en 2023 contre près de 200 les années précédentes).
Les bailleurs sociaux et élus du territoire attestent que le logement social ne constitue pas une solution à
privilégier en priorité sur le territoire, pour répondre aux besoins en logement des saisonniers. La conformité
réglementaire de cette offre et sa gestion est complexe à garantir pour les bailleurs sociaux. De plus, de
nombreux élus souhaitent que le logement locatif social soit destiné aux résidents permanents de leur
commune, notamment aux ménages qui n’ont pas la possibilité d’accéder à la propriété sur le territoire face à
la tension observée sur le marché immobilier.
Les problématiques de logement liées à la conjoncture actuelle du marché immobilier nécessitent une
démarche proactive et innovante de la puissance publique. Les solutions développées par le passé pour
répondre à la carence de l’offre ne sont plus adaptées aux besoins des saisonniers, socio-professionnels
et élus du territoire. Ce constat a justifié l'élaboration du programme d’action suivant.
Page 7135 Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions —- Document de travail au 10 juin 2024
Rappel et information : les contours de l'intervention d'Action
Logement
Depuis soixante-dix ans, la vocation du groupe Action Logement est de faciliter l’accès au logement pour
favoriser l’emploi. Dans le cadre de la convention quinquennale 2023-2027, Action Logement mobilisera ses
produits et services dans le respect des textes qui régissent ses interventions.
1. Accompagnement dans la captation du parc privé, identification de logements vacants ou
à vocation touristique déqualifiés et/ou sous utilisés Dispositifs de sécurisation du propriétaire-
bailleur
Action logement mobilisera ses dispositifs de sécurisation du propriétaire bailleur sous réserve du respect des
conditions d’octroi :
- Le dispositif Visale : service de cautionnement gratuit, qui couvre :
o Les impayés de loyers quelle que soit la cause des difficultés de paiement par le locataire, dans
la limite de 36 mensualités pour les logements du parc locatif privé et 9 mensualités maximum
pour les pour les logements du parc locatif social ou assimilé, et pendant toute la durée
d’occupation du logement.
o Les dégradations locatives dans la limite de 2 mois de loyers et charges inscrits dans le bail
pour les logements relevant du parc locatif privé.
- Le dispositif Visale est ouvert :
o A tous les jeunes entre 18 et 30 ans (hors étudiant et alternant), dans le parc privé
o Aux salariés de plus de 30 ans :
“ Embauchés depuis mois de 6 mois (hors CDI confirmé)
“OU en CDI gagnant jusqu’à 1 500 € nets/mois
“OÙ en mobilité professionnelle
"OÙ en possession d’une promesse d'embauche de moins de 3 mois entrant dans le
parc privé
“À tous les étudiants ou alternants de 30 ans ou plus, sur le pare privé et sur le parc
social
“A tout public éligible au bail mobilité.
Le loyer charges comprises ne doit pas dépasser pour les salariés : 1 300 €
La convention quinquennale 2023-2027 signée le 16 juin 2023 entre l'Etat et Action Logement a confirmé la
poursuite et l’amplification de la garantie Visale. Ainsi, il est notamment prévu qu’ Action Logement lance une
étude pour l’extension de Visale aux travailleurs saisonniers.
Action Logement s’engage dans le présent dispositif sous réserve des modifications réglementaires qui
pourraient intervenir pendant la durée de cette convention.
Il est également présenté « l’avance LOCA-PASS® qui correspond au versement du dépôt de garantie
demandé par le bailleur. Le montant est de 1 200 € maximum. Le remboursement par le locataire est sans
intérêts et sur une durée maximale de 25 mois. Cette aide au logement est ouverte aux jeunes de moins de 30
ans et aux salariés du secteur privé non agricole.
Action Logement s’engage dans le présent dispositif sous réserve des modifications règlementaires qui
pourraient intervenir pendant la durée de cette convention.
Action Logement s'engage à communiquer sur ses dispositifs auprès des publics concernés, en lien avec la
collectivité.
Page 8135 Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions - Document de travail au 10 juin 2024
2. Accompagnement pour la création de logement pour saisonniers
Dès lors que les opérations répondront aux exigences définies par le Groupe Action Logement dans le cadre
suivant :
- Directives publiées d’Action Logement Groupe définissant les critères de financement aux bailleurs
personnes morales,
- Critères financiers définis par Action Logement Services en application de son statut de société de
- financement,
- Critères opérationnels notamment en matière de contreparties pour le logement des salariés des
entreprises,
Action Logement, qui accompagne les bailleurs personnes morales, pourra déployer ses financements en prêts
long terme bonifiés dits « de droit commun » pour :
- La production de logements locatifs sociaux familiaux en métropole (PLAI / PLUS / PLS)
- La production de logements locatifs intermédiaires (LLI / PLI)
- Le financement de logements thématiques (travailleurs saisonniers...) en structures collectives
(production).
L’octroi des financements est conditionné aux respects des critères visés ci-dessus, ainsi qu’au niveau des
enveloppes validées par Action Logement dans le cadre de la convention quinquennale en cours 2023-2027
signée entre l’Etat et Action Logement le 16 juin 2023 et de toute convention nouvelle ou redéploiement décidé
par Action Logement qui sur la période pourrait venir modifier les soldes de financement disponibles.
Page 9135 Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions - Document de travail au 10 juin 2024
Plan d’actions
Le plan d'actions tel que présenté dans les pages suivantes et une synthèse des actions portées par les
communes touristiques du territoire de l’Oisans.
Les communes peuvent porter une ou plusieurs de ces actions au sein du territoire. Les modalités d’actions des
communes seront précisées au sein du détail proposé au sein de cette convention.
Le plan d’actions s’articule autour de 4 axes principaux qui font l’objet de différentes actions.
Les axes de travail sont les suivants :
Développer l’offre dans le parc de logements existants :
o Action | : Favoriser le développement de l’offre en acquisition-amélioration
o Action 2 : Favoriser la location au sein du parc privé
o Action 3 : Accompagner la remise sur le marché de logements vacants et de lits froids
- Développer une offre nouvelle en dur, au sein du bâti à venir :
o Action 4 : Intégrer ou renforcer la règlementation permettant de favoriser le développement
de logement saisonnier au sein des documents d’urbanisme
- _ Développer une offre modulaire temporaire
o Action 5 : Accompagner le développement d’une offre modulaire au sein de projets adaptés
© Action 6 : Sécuriser et qualifier l'accueil des saisonniers nomades sur les sites existants
o Action 7 : Travailler avec les campings pour héberger des saisonniers en mobil-home adaptés
Développer les outils connexes à la question du logement
© Action 8 : Agir en faveur de la mobilité au service des saisonniers
o Action 9 : Améliorer l’accueil des travailleurs saisonniers
© Action 10 : Animer la convention pour le logement des saisonniers
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ACTION 1 : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE EN ACQUISITION-
AMELIORATION
Contexte
Le territoire de l’Oisans entend limiter le développement de son offre immobilière en raison de contraintes
techniques, topographiques et règlementaires. Ainsi, face au besoin de logements saisonniers liés à
l’attractivité touristique du territoire, plusieurs communes de l’Oisans se positionnent dans l’acquisition de
biens immobiliers pour réaffecter une destination, au profit de travailleurs saisonniers ou de résidents
permanents.
De plus, des socio-pros se constituent un patrimoine immobilier en vue de loger leurs salariés et de faciliter
l’attractivité de leur poste et l’accueil de leurs saisonniers. Toutefois, tous les employeurs ne peuvent s’engager
dans ce type de démarche au regard du coût et de la complexité que peuvent représenter ce type de projet.
Objectifs poursuivis :
Les actions décrites visent en priorité à :
- Développer une offre dédiée aux saisonniers, complémentaire à l'hébergement touristique et au
logement des résidents permanents.
Cette action est portée autant par des professionnels du tourisme que par les collectivités elles-mêmes. L’action
des collectivités en acquisition-amélioration permet également de répondre aux besoins des petits employeurs
et indépendants qui ne peuvent se positionner sur la captation d’une offre en propre au tarif du marché.
Actions portées spécifiquement par la commune du Bourg d’Oisans
Le Bourg d’Oisans porte un projet global de rénovation du bâti existant et de construction de nouveaux
logements à destination de l’habitat en lien avec le Programme petites villes de demain. Néanmoins, il n’y a
pas de distinction actuelle dans la comptabilisation des logements dédiés à l’habitat permanent et des logements
dédiés à la location saisonnière. Ce programme, bien que bénéfique pour l'accessibilité aux logements, ne
permet pas d’avancer un nombre spécifique de lits supplémentaires dédiés aux saisonniers.
Actions portées spécifiquement par la commune des Deux Alpes
La commune des Deux Alpes prévoit de dédiée 400 000 € par an à l'acquisition d’appartements à la location
saisonnière. Ces appartements seront de propriété communale et seront attribués à du personnel saisonnier
selon les critères déterminés par la commune.
= yo PS fe les alpes alpexhuez VAUJANY, C9: OZ ee Mort 08 Lans: Vence DE L'OISANS Villard Reculas Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions — Document au 10 juin 2024
Ce budget alloué à l’acquisition de nouveaux biens est donc estimé à 1 200 000 € sur la période de 3 ans
couverte par la présente convention pour un objectif de 32 lits supplémentaires sur 3 ans.
Actions portées spécifiquement par la commune d'Huez
La commune d'Huez a deux projets en cours de travaux et de commercialisation comportant des logements
saisonniers :
— d’une part, le projet « L’échappée » composé de 14 logements initialement dédiés à l’habitat
permanent mais dont la commercialisation a été ouvertes aux socioprofessionnels souhaitant acquérir
des logements pour héberger leurs propres travailleurs saisonniers ;
— d’autre part, le projet d'aménagement du secteur de l’Eclose-Ouest composé d’une soixantaine de
logements saisonniers.
L'ensemble de ces logements fait l’objet d’une convention dont l’objet est de s’assurer du respect de leur
affectation durable à de l'hébergement saisonnier.
Afin de répondre à la carence susmentionnée, d’autres projets de création de logements saisonniers sont à
l'étude sans que l’état d'avancement de ces projets ne permette de les identifier précisément.
Par ailleurs, afin de conserver le stock de logements affectés à de l’hébergement saisonnier, le futur plan local
d’urbanisme de la commune (en cours d’élaboration) encouragera la rénovation du bâti existant notamment en
autorisant les surélévations des constructions existantes pour financer ces travaux de rénovation. Si la
dynamique est déjà en cours, cette initiative privée pourrait être encouragée par une participation de la
commune aux études concernant la rénovation thermique des bâtiments en complément des aides/actions mises
en œuvre par la CCO.
Enfin, il convient de relever que les commerçants « profitent » de la fin des baux commerciaux dans plusieurs
bâtiments pour acquérir des logements qu'ils affectent à l'hébergement de leurs saisonniers.
Actions portées spécifiquement par la commune d’Oz en Oisans
La commune d’Oz a acquis l’ancien hôtel le château d’Oz en vue de créer une résidence pour le logement des
saisonniers dont l’attribution est gérée par la commune d’Oz. L'opération permettra, à terme, la création de 12
logements, avec un ratio appliqué de 1,5 lit par logement en moyenne, ce qui correspond à 18 lits saisonniers
supplémentaires.
Ce projet vient s’additionner à la résidence dédiée aux logements des saisonniers localisée à Oz station.
Actions portées spécifiquement par la commune de Saint Christophe en Oisans
La commune de Saint Christophe en Oisans prévoit des travaux au sein de la “Maison des saisonniers’, à
savoir:
- L'isolation de la toiture du bâtiment.
- L'aménagement des combles du bâtiment permettant la création de 2 nouveaux lits saisonniers au sein
d’un grand appartement.
Il est également précisé que ces travaux vont permettre l’amélioration thermique du bâtiment qui accueille
actuellement 7 à 9 personnes.
Pour rappel, la « Maison des saisonniers » de Saint Christophe en Oisans est un bâtiment communal dont
l’attribution aux saisonniers est gérée par la commune directement.
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Actions portées spécifiquement par la commune de Villard Reculas
La commune de Villard Reculas prévoit la rénovation et la réorientation de bâtiments communaux à usage de
tourisme vers de l'habitat et de l’habitat saisonnier. Cette opération permettrait de créer 3 logements
saisonniers individuels, soit l’équivalent de 3 lits supplémentaires dédiés au logement saisonnier.
Actions portées spécifiquement par la commune de Vaujany
La commune de Vaujany dispose d’un immeuble de 23 appartements affectés au logement des travailleurs
saisonniers. Il s’agit d’appartements de type T1 bis, construits à la fin des années 1990 avec un ratio de 1.2 lit
par logement en moyenne.
La commune a décidé d’engager un programme de travaux de rénovation de ces logements afin de garantir des
conditions de vie plus satisfaisante pour les travailleurs saisonniers.
Ce programme de travaux sera mis en œuvre en 2024 et 2025
- travaux de changement des huisseries, de réfection intérieure et de changement du mobilier en 2024
- travaux d’isolation thermique par l'extérieur, de changements des portes palières et de modernisation du
système de VMC en 2025
Depuis l'hiver 2012-2013, la commune de Vaujany mobilisait par ailleurs une partie de son parc
d'hébergements touristiques pour assurer le logement des travailleurs saisonniers. Depuis trois ans, c’est ainsi
30 appartements de la résidence de tourisme Les Hauts de la Drayre qui étaient mobilisés lors de saisons
hivernales et entre 5 à 10 lors des saisons estivales. Ces 30 appartements représentaient une capacité totale
d’une cinquantaine de lits.
Cette situation ne pouvant perdurer, la commune entend engager au cours des années support de cette nouvelle
convention la construction d’un nouvel immeuble de 20 à 25 appartements destinés au logement des
travailleurs saisonniers. Le portage de cette opération sera très probablement assuré par la commune en propre.
Dans l’attente de la livraison de cette offre nouvelle, la Commune de Vaujany entend maintenir son offre de
logements à destination des travailleurs saisonniers issue de son parc d’hébergements touristiques. Compte
tenu du lancement du programme de rénovation des Hauts de la Drayre, la commune proposera les logements
de la résidence Le Dôme des Rousses qui représentent un potentiel de 50 à 60 lits.
La commune de Vaujany entend donc maintenir quantitativement l'offre proposée qui répond à ce state aux
attentes et aux besoins. Elle entend également procéder à une réelle amélioration de son offre sur le plan
qualitatif.
Actions portées à l’échelle du territoire de l’Oisans
Sur cette action, les communes de l’Oisans sont attentives aux opportunités afin de porter des projets
d’amélioration/acquisition de logement pouvant être destinés aux logements saisonniers.
Les employeurs sont également acteurs de cette action, bien que leurs actions soient difficilement quantifiable,
il n‘y a pas d’observatoire des acquisitions immobilières en Oisans. Nous pouvons néanmoins, avoir une
fourchette d’acquisitions par des employeurs entre 150 et 300 lits sur 3 ans à l’échelle du territoire, estimatif
qui nous semble atteignable au vu du dynamisme des employeurs sur ces dernières années (Hotel les Grandes
Rousses et Club Med à l’Alpe d'Huez...)
La communauté de communes de l’Oisans est en mesure de porter des études de faisabilité de montage
juridique de structures permettant d'étudier les modèles adoptant capitaux publics et privés sur sollicitation
des communes du territoire.
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Les élus de la communauté de communes de l’Oisans ont souhaité s’engager à l’échelle du territoire sur la
prise de compétence communautaire « Logement et cadre de vie » (modification statutaire en cours). Dans ce
cadre, la communauté de communes de l’Oisans lancera dès l’automne 2024, une étude visant à élaborer le
Programme Local de l'Habitat à l'échelle du territoire. La problématique des logements saisonniers sera traitée
au sein de ce projet de PLH.
Partenaires associés
La Mutualité Française, gestionnaire du Relais du Père Gaspard (propriété de l’association Un toit pour tous)
porte un projet d'amélioration de l'offre proposée au sein du bâtiment existant.
Action logement services peut intervenir en soutien dans le financement de l’ingénierie (étude préalable) ou
sur le financement de l’opération (investissement) contre des droits de réservation tel que détaillé au sein du
préambule.
Synthèse des objectifs
Objectifs poursuivis
en nombre de lits sur
3ans
Remarques
Bourg d’Oisans Non estimés car lits saisonniers diffus au sein
du parc de lhabitat au sein de cette commune
Deux Alpes 32 lits En fonction des acquisitions
Huez 70 lits en cours 5 lits — L’échappée
+ projets en cours | 60-65 de lits — Eclose-Ouest
d’étude tes : Autres projets : à adapter en fonction de la
carence
Oz en Oisans 18 lits Opération d’acquisition d’un bien
Saint Christophe en Oisans 2 lits
Villard Reculas 3 lits
Vaujany Amélioration de l’offre existante.
Autres : objectifs portés par le | 150 lits Acquisition/amélioration portée par les
secteur privé employeurs, notamment la SATA. Estimatif à
50 lits par an à l’échelle du territoire.
275 lits Prévisionnel pouvant être supérieur en
fonction des opportunités d’acquisition.
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ACTION 2 : FAVORISER LA LOCATION AU SEIN DU PARC PRIVE
Contexte
Favoriser la location au sein du parc privé est une constituante des solutions en faveur du logement saisonnier.
Les collectivités se placent quelques fois en tant qu’acteur et des socio-professionnels interviennent
spontanément sur ce type de levier, en conventionnant directement avec des propriétaires.
Une solution d’intermédiation locative est mise en œuvre par le service logement des 2 Alpes sur le territoire.
Volume de logements en gestion en 2023 : 121 (source : diagnostic de l'étude).
Selon la commune, le volume de logements gérés dans le cadre de ce dispositif est en baisse sur la période
récente. Ce constat est lié au désengagement croissant des propriétaires bailleurs qui privilégient des solutions
plus lucratives (meublés de tourisme) et sécurisantes (image des saisonniers plus fragile que les touristes pour
le propriétaire : litiges, impayés de loyers, dégradations).
Une baisse en partie compensée par des acquisitions de logements par la commune.
Obiectifs poursuivis :
Les actions décrites visent en priorité à :
- Faciliter le lien entre propriétaires et employeurs pour louer des logements aux travailleurs saisonniers
- _ Sanctuariser une offre pour les travailleurs saisonniers dans le parc locatif privé
- Capter des logements disponibles en hiver, notamment dans la vallée (résidences secondaires
estivales)
Actions portées spécifiquement par la commune des Deux Alpes
La Commune des Deux Alpes soutien le dispositif porté par le service logement des Deux Alpes avec l’objectif
de maintenir 100 logements en location saisonnière.
Actions portées spécifiquement par la commune d'Huez
La commune d'Huez a, par le passé, mis en place plusieurs outils pour mobiliser le parc privé (appartement
témoin, ORIL, association, etc.) sans résultat significatif. Le prix de l’immobilier ayant atteint un niveau
important et continuant d’augmenter, ainsi que la forte rentabilité de la mise en location touristique, n’incitent
pas les propriétaires à affecter leur logement à de l'hébergement saisonnier.
Cela étant, la commune d'Huez étudie la possibilité de mettre en place une plateforme de mise en relation entre
propriétaires et saisonniers dans l'objectif de faciliter cette mise en location et de mobiliser quelques
logements. La structuration d’un service logement est également à l’étude — un ETP existant — afin de
poursuivre le travail de communication et de mise en relation qui est déjà effectué à ce jour.
Actions portées spécifiquement par la commune d’Oz en Oisans
La commune d’Oz souhaite mener une étude en régie durant la convention afin d'identifier les locations d’ores
et déjà réalisées par les socio-pros à destination des saisonniers sur son territoire. Cette qualification de l'offre
permettra ensuite de communiquer auprès des propriétaires privés sur les expériences réussies de location à
destination du public.
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Actions portées spécifiquement par la commune de Saint Christophe en Oisans
La commune de Saint Christophe en Oisans propose aux propriétaires qui le souhaitent de faire l'intermédiaire
entre le propriétaire souhaitant louant son bien selon les mêmes conditions que les appartements en gestion par
la commune et le saisonnier voir l’employeur intéressé pour inciter à la location des biens aux saisonniers au
sein du pare privé.
Actions portées spécifiquement par la commune de Villard Reculas
La Société d'Economie Mixte (SEM) de Villard Reculas Tourisme prévoit de contacter les résidents
secondaires de la Commune afin de leur proposer de louer leurs biens à des travailleurs saisonniers et/ou à la
clientèle touristique. Cet axe sera repris au sein de l’action 3 également.
Actions portées spécifiquement par la commune de Vaujany
La commune entend maintenir les actions de sensibilisation des propriétaires réalisées lors de l’exécution de
la précédente convention.
Cette préoccupation sera intégrée dans les supports de communication de la commune et de la station.
Actions portées spécifiquement par la communauté de communes de l’Oisans
La commune de communes de l’Oisans porte actuellement une plateforme « immobilier de loisirs » visant à mobiliser le parc privé à destination de la location touristique et du logement saisonnier. Cette politique est détaillée au sein de l’action 3.
En complément, il est proposé que la communauté de communes s'engage à étudier la mise en place d’une
plateforme de mise en relation entre propriétaires souhaitant louées à des saisonniers et saisonnières en termes de modalités et de couts en complémentarité aux plateformes existantes et aux dynamiques similaires sur les réseaux sOCiaux.
Partenaires associés
Action logement services peut soutenir financièrement des actions via des crédits « innovation et ingénierie
territoriale ».
Il est précisé qu’il est possible de mettre en place des conventions de délégation pour la gestion des baux
locative avec SOLIHA par exemple.
Il est également précisé que dans le cadre de la participation de France Travail aux 15 engagements pour
améliorer l'emploi saisonniers dans le tourisme, déclinés dans la feuille de route 2023-2025 du plan pour les
saisonniers, le lancement du site: https://mes-aides.francetravail.fr/, vise à recenser les offres de
logement pour les saisonniers, cette plateforme permettra notamment de faciliter la visibilité des logements
saisonniers et pourra faciliter la mise en relation entre locataires et saisonniers
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Synthèse des objectifs
| Objectifs poursuivis
ACTION 2 en nombre de lits sur | Remarques
3 ans
Bourg d’Oisans
Deux Alpes Maintien de l’offre existante via le service
logement
Huez 5—10 lits Estimation
Oz en Oisans
Saint Christophe en Oisans 3 lits Estimation à raison d’un logement par an
Villard Reculas
Vaujany Estimation à raison d’un logement par an
Autres : objectifs portés par le | 30 lits Estimation à raison de 10 nouveaux lits par an
secteur privé à l'échelle du territoire
TOTAL | 40 lits |
Il est précisé que cette action est principalement organisée autour de la sensibilisation et de la mise en relation
entre propriétaires et saisonniers ou encore entre propriétaires et employeurs avec peu d’outils permettant de
comptabiliser le nombre de lits nouvellement mobilisés pour le logement saisonnier. Les objectifs chiffrés sont
donc peu précis bien que cette action soit une action pertinente pour le territoire, action sur laquelle l’ensemble
des communes de l’Oisans sont engagées.
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ACTION 3: ACCOMPAGNER LA REMISE SUR LE MARCHE DE LOGEMENTS
VACANTS ET DE LITS FROIDS
Contexte
L’Oisans, au même titre que des territoires de montagnes fait face à une problématique de « lits froids », à
savoir utilisés moins de 4 semaines par an.
Le territoire est engagé depuis plusieurs années dans une politique d’immobilier de loisirs afin d'accompagner
la commercialisation de ces lits « dits froids » mais également d'accompagner la rénovation énergétique des
biens existants afin de maintenir en location ceux qui le sont.
Objectifs poursuivis :
Les actions décrites visent en priorité à :
- Mobiliser les propriétaires de lits froids pour loger les travailleurs saisonniers.
- Améliorer le taux d’occupation du parc immobilier dans l’Oisans
- Accompagner la politique fiscale du territoire
Actions portées spécifiquement par la commune d’Huez
Comme indiqué dans le cadre de l’action 2, à travers la structuration d’un service logement, la commune
d’Huez approfondira le travail de mise en relation entre propriétaires et saisonniers et de communication auprès
des propriétaires.
L’expérimentation de partenariats entre hôtels et propriétaires visant à offrir un séjour à l’hôtel en
compensation de la mise en location de leur logement à un travailleur saisonnier sera également étudiée (intérêt
manifesté par l’hôtel des Grandes Rousses).
Enfin, la commune d’Huez est volontaire pour s'inscrire dans l’étude d’impact à réaliser à l’échelle de la CCO
pour envisager l’évolution de la fiscalité de la réglementation locale pour susciter la mobilisation des
propriétaires.
Actions portées spécifiquement par la commune de Villard Reculas
La Société d'Economie Mixte (SEM) de Villard Reculas Tourisme prévoit de contacter les résidents
secondaires de la Commune afin de leur proposer de louer leurs biens à des travailleurs saisonniers et/ou à la
clientèle touristique. Cet axe sera repris au sein de l’action 3 également.
Actions portées spécifiquement par la commune de Vaujany
La commune de Vaujany présente un relatif faible taux de lits froids (13%) comme de logements vacants (3
au recensement réalisé lors du premier trimestre 2023). Il semble donc exister peu de marges de mobilisation
dans ces catégories de logements. La commune restera pour autant attentive à d’éventuelles opportunités.
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Actions portées spécifiquement par la Communauté de communes de l’Oisans
La communauté de communes s’engage à mener, avec les communes qui souhaitent être concernées par la
démarche, une étude d'impact des évolutions de la fiscalité et de la réglementation en local afin de préciser les
leviers qui pourraient être efficaces en Oisans pour susciter la mobilisation des propriétaires (évolutions des
impôts locaux, contraintes dans la location des meublées, actions sur les logements vacants.) sans pour autant
avoir des effets néfastes sur l’économie locale (hausse du cout de l’immobilier, réduction du nombre de lits
touristiques).
La communauté de communes de l'Oisans prévoit également de poursuivre et de renforcer sa politique
Immobilier de loisirs à partir des axes de travail suivant :
- Sensibilisation et communication auprès des propriétaires du territoire sur la location touristique et
saisonnière (webinaire sur la fiscalité de la location meublée, ateliers en stations.)
- Accompagnement à la mise en location et à la rénovation des biens via une plateforme ressources et
un accompagnement personnalisé, neutre et gratuit de l'AGEDEN (accompagnement et conseil
financés par la collectivité)
- Mise en place et animation d’une aide financière directe à la rénovation des copropriétés du territoire
de l’Oisans (bonus financier permettant de doubler l’aide financière pour les logements loués plus de 6 mois cumulés sur une année civile).
L'objectif fixé par la collectivité de l’Oisans est de remettre en location saisonnière 10 logements par an à
travers ses actions soit la création de 45 lits saisonniers sur 3 ans.
Actions portées au sein du territoire de l’Oisans
Une expérimentation sera lancée avec des employeurs, plus spécifiquement des hôteliers afin de proposer une
formule avec « un séjour à l’hôtel aux propriétaires d’un bien offert en compensation de la mise en location de
leur logement à un travailleur saisonnier de l’hôtel concerné par l’offre »
Partenaires associés
Action logement peut être sollicitée pour la mise en place de garanties locatives auprès des propriétaires.
Synthèse des objectifs
Objectifs poursuivis
en nombre de lits sur | Remarques
3 ans
Huez 5-10 lits Correspondant à l’expérimentation sur les
partenariats propriétaires/hôteliers
Autres: objectifs portés à Politique Immobilier de loisirs CCO
l'échelle de l'Oisans 45
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ACTION 4 : INTEGRER OÙ RENFORCER LA REGLEMENTATION PERMETTANT DE
FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE LOGEMENT SAISONNIER AU SEIN DES
DOCUMENTS D'URBANISME
Contexte
Les articles R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme dressent la liste des 5 types de destinations et des sous-
destinations de construction : exploitation agricole et forestières, habitation, commerce et activités de service,
équipements d'intérêt collectif et services publics, Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.
Dans le cadre de la destination « habitation », il est possible de définir une sous-destination « logement » ou
«hébergement ». Il n’est toutefois pas possible de mettre en place une sous-destination « logement
saisonnier ».
Il est en revanche possible de mettre en place une convention, signée lors de la signature du permis de
construire, entre le porteur de projet et la commune, au sein de laquelle le porteur de projet s’engage à fournir
des solutions adaptées aux travailleurs saisonniers et à maintenir cette offre aux travailleurs saisonniers pour
toute la durée de la convention.
La précédente convention intégrait une fiche action visant à « obliger une part de logements saisonniers à
l'ensemble des opérations d'équipement touristiques dans les PLU et le SCOT. Les documents révisés depuis
intègrent donc cette disposition.
Objectifs poursuivis :
Les actions décrites visent en priorité à :
- Disposer de règlements d’urbanisme qui permettent de développer l'offre de logements pour les
travailleurs saisonniers au sein de l’enveloppe urbaine existante et dans les nouveaux projets
- Limiter la carence en places d’hébergement pour les travailleurs saisonniers, par l’autonomie de
chaque opération dans la réponse à ses propres besoins.
Actions portées spécifiquement par la commune des Deux Alpes
Le PLU de Mont-de-Lans intègre une disposition concernant la réalisation de places pour les saisonniers dans
les nouveaux projets touristiques.
Actions portées spécifiquement par la commune d’Huez
Le futur PLU de la commune d’Huez (en cours d’élaboration) imposera - comme le précédent PLU — que tout
projet de construction à destination touristique prévoit l’ensemble des logements saisonniers en réponse aux
besoins générés en la matière pour le fonctionnement de ladite construction.
Cette obligation est reprise dans le cadre des conventions d’aménagement touristique dite « convention Loi
Montagne ».
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Actions portées spécifiquement par la commune d’Oz en Oisans
Le PLU de la commune d’Oz en Oisans intègre une disposition concernant la réalisation de places pour les
saisonniers dans les nouveaux projets touristiques.
Actions portées spécifiquement par la commune de Saint Christophe en Oisans
Le nouveau PLU de la commune de Saint Christophe en Oisans précise la nécessité de produire des logements
saisonniers au sein des constructions nouvelles afin, à minima, de couvrir les besoins crées dans le cadre du
nouveau projet.
Actions portées spécifiquement par la commune de Villard Reculas
Le projet de PLU de la commune de Villard Reculas, actuellement en réunion, intègre une disposition
concernant la réalisation de places pour les saisonniers dans les nouveaux projets touristiques.
Actions portées spécifiquement par la commune de Vaujany
Le projet de règlement du PLU en cours d’élaboration intègre des dispositions concernant la réalisation de
places pour les saisonniers dans les nouveaux projets touristiques.
Projetées dans les zones Ua, Ub, Uc et 1 AUH, ces dispositions prévoient que pour les opérations comprenant
plus de 500 m2 de surface de plancher dédiée aux sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques,
l'équivalent d’un minimum de 3% de la surface de plancher créée devra être mobilisé afin de réaliser des
logements pour les travailleurs saisonniers. Cette proportion est portée à 5% pour les opérations de plus de
5000 m2 de surface de plancher.
Actions portées au sein du territoire de l’Oisans
La communauté de communes de l’Oisans prévoit au sein de son projet de SCOT, en cours de travail, des
recommandations et prescriptions en faveur du logement saisonnier, notamment les 2 prescriptions suivantes :
Projet de prescription : Inciter à la rénovation énergétique du bâti en renforçant la stratégie actuelle
En complément des aides nationales, la CCO souhaite renforcer l'incitation des propriétaires à améliorer la
performance thermique de leur construction au moyen de plusieurs actions :
- Sensibiliser et communiquer sur l’intérêt à agir
- Accompagner les pétitionnaires sur les volets techniques et financiers de la réhabilitation :
- Communiquer sur les aides techniques et financières ;
- Poursuivre l’accompagnement technique de | AGEDEN (service Info Énergie en Isère)
- Poursuivre les aides financières apportées par la CCO à la rénovation énergétique des logements
individuels depuis 2012, élargies depuis 2022 aux copropriétés
- Proposer un programme de réhabilitation des constructions et leur isolation
- Subventionner la réhabilitation sous réserve d’occupation des logements (logements permanents,
logements saisonniers, logements touristiques « marchands ») ;
- inciter en partenariat avec les communes à la rénovation du bâti privé (y compris le bâti touristique
en incluant des critères de rénovation thermique ou d’amélioration des performances énergétiques dans
les conventions lois montagne).
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- Intégrer l'énergie grise (quantité d'énergie consommée lors du cycle de vie d'un matériau ou d'un
produit) dans les critères de sélection des projets pour les collectivités ou dans le cadre des marchés
publics ainsi que pour les aménageurs ou opérateurs immobiliers.
- Accompagner les entreprises du territoire dans leur diversification énergétique et dans la réduction de
leurs consommations (isolation énergétique des bâtiments, investissement dans des appareils moins
énergivore, etc.).
Projet de prescription - Les logements saisonniers
Sur chaque territoire communal, il devra être instauré à minima un des principes suivants en faveur de
l'hébergement des saisonniers :
- Un pourcentage ou une règle de proportionnalité de lits dédiés aux saisonniers à créer en parallèle de
nouveaux lits touristiques ;
- La production de foyers saisonniers ou l’acquisition / transformation de logements existants à
destination des saisonniers à concurrence des besoins estimés à proximité immédiate des lieux
d'activités ;
- Une mobilisation temporaire de logements vacants ou d'hébergement touristique peu attractif.
Synthèse des objectifs
Il est proposé que chaque commune signataire s'engage à comptabiliser le nombre de lits saisonniers créés par
des nouvelles opérations entre 2024 et 2027.
Le nombre de logements crées au sein des nouvelles opérations a pour objectif de couvrir les besoins en
logements saisonniers créées directement par les nouvelles opérations, ils n’ont donc pas pour objectif de
couvrir la carence observée lors de l’élaboration de la présente convention. Il n’a donc pas été jugé judicieux
de s’engager sur un chiffre précis au sein d’un tableau synthétique, étant donné que les objectifs étant
directement liés à une
De plus, le nombre de lits créés est très étroitement lié au nombre de constructions neuves, chiffres non connus
à date pour les 3 prochaines années.
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ACTION 5 : ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT D’UNE OFFRE MODULAIRE
AU SEIN DE PROJETS ADAPTES
Contexte
Dans un contexte national de transition énergétique, la prise en compte de la performance énergétique de l’offre
développée sur le territoire est essentielle. Les élus et partenaires ont identifié la nécessité de garantir la qualité
des opérations modulaires livrées, en accord avec les contraintes du milieu montagnard. Les conteneurs seront
loués par les socio-pros à la commune qui assure l’investissement. Les attributions seront réalisées par la
mairie.
Objectifs poursuivis :
Les actions décrites visent en priorité à :
- Disposer d’une offre flexible et réversible (installée et démontée rapidement), à moindre coût, et
évitant la mobilisation des (rares) droits à construire restants sur le territoire.
- Privilégier des projets de «tiny houses » qualitatifs sur le plan des performances thermiques,
énergétiques, de l’accès et des équipements associés au logement (rangements/cheminements
sécurisés, etc.) par rapport à une offre en « conteneur »
Actions portées spécifiquement par la commune des Deux Alpes
La commune des 2 Alpes prévoit de remplacer les six logements vieillissants d’un chalet destiné au logement
des saisonniers par une offre modulaire de qualité : deux appartements de 45 m° et 4 appartements de 20 m°,
par des chalets mobiles sur le terrain communal. La commune étudie la possibilité d’étendre la zone en fonction
des opportunités foncières.
Actions portées spécifiquement par la commune d’Huez
Compte tenu de l’absence d’espace disponible dans l’enveloppe urbaine cette action ne semble pas adapté pour
le territoire de la commune d'Huez. Un retour d'expérience des communes d’Auris et des Deux Alpes sera
néanmoins enrichissant. Il sera permis dans le cadre de l’animation de la présente convention à l’échelle de
POisans.
Actions portées spécifiquement par la commune de Villard Reculas
La commune de Villard Reculas prévoit, dans le cadre de la révision de son PLU, d’autoriser la création de
résidences démontables au sein de 4 zones spécifiques, zones identifiées au sein du foncier constructibles sur
lesquelles les conditions rendent difficile une construction en dur.
Actions portées spécifiquement par la commune de Vaujany
La Commune de Vaujany n’entend pas a priori mobiliser des moyens de logements de type modulaire pour
procéder au logement des travailleurs saisonniers. Vaujany ne dispose pas en effet de foncier communal sur
lequel un tel projet pourrait être réalisé et la commune souhaite privilégier la réalisation d’une construction
d’un immeuble de logements ‘’classiques’’. Elle portera cependant un regard attentif aux projets de ce type
qui seront engagés par d’autres stations du territoire.
Page 23135 Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions — Document au 10 juin 2024
Actions portées spécifiquement au sein du territoire de l’Oisans
La commune d’Auris porte un projet de « tiny houses » : trois conteneurs regroupés sous un toit unique, pour
un coût de 80 000 € par conteneur, sur un foncier détenu par la commune. Au total, 15 conteneurs seront
réalisés sur le terrain, en partenariat avec un constructeur spécialisé à l’horizon 2024-2025.
Synthèse des objectifs
Deux Alpes
| Vau jany
| En fonction des projets de chalets modulaires ||
retenus
|
Il est estimé 4 logements au sein des 4
parcelles cibles soit 6 lits supplémentaires
Autres : objectifs portés par le (22.
secteur privé
15 logements en prévision sur la commune |
d’Auris, soit un estimatif de 22 lits |
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ACTION 6: SECURISER ET QUALIFIER L'ACCUEIL DES SAISONNIERS « DITS
NOMADES » SUR LES SITES EXISTANTS
Contexte
Le territoire localise 5 aires d’accueil de Camping-Car, dont certaines sont ouvertes en hiver et accueillent des
travailleurs saisonniers: à Vaujany (10 places), Auris (24 places, ouverte toute l’année), les 2 Alpes (12
emplacements en hiver, sans point d’eau, et 58 emplacements en été), Venosc (l'aire est gratuite et ouverte
toute l’année), l’aire d’Allemond est fermée de mi-novembre à mi-avril.
Actuellement, et plus particulièrement durant les saisons hivernales ces aires ne sont pas sur fréquentées, la
tendance d'utilisation de ces aires par les travailleurs saisonniers semblent à la baisse ; l’enjeu principal
apparait donc dans le maintien d’aires de qualité et non dans l’ajout de place de stationnement au sein de ces
aires.
Obiectifs poursuivis :
Les actions décrites visent en priorité à :
- Garantir, en tant que collectivité (et selon un principe de responsabilité), l’accueil des saisonniers
faisant le choix de l’itinérance, dans des conditions de décence et de sécurité acceptable.
- Prioriser la montée en gamme de l’offre existante au développement de nouveaux emplacements.
Actions portées spécifiquement par la commune des Deux Alpes
En été, la commune des Deux Alpes proposent 28 emplacements payants (côté gauche), avec branchement eau
et électricité (10 A) et 30 emplacements payants (côté droit), sans branchement eau ni électricité.
En hiver, 12 emplacements sont proposés.
Actions portées spécifiquement par la commune d’Huez
La création d’un parking aérien au niveau de la « Patte d’oie » (intersection entre la RD211 et RD211F) est en
cours de réalisation en comprendra une aire d’accueil des camping-cars aménagée à cet effet.
Actions portées spécifiquement par la commune de Vaujany
La commune propose à ce jour une offre de 5 emplacements pour les ‘’saisonniers nomades”. Elle poursuivra
le suivi existant de cette aire et programmera des travaux d’amélioration si des besoins le justifient.
Partenaires associés
Les campings restant ouvert l’hiver sur le territoire peuvent participer à l’accueil des saisonniers nomades en
vallée au sein des équipements déjà présents.
Synthèse des objectifs
On observe une évolution de la demande en termes de places dédiés aux saisonniers dits « nomades » ayant
leurs propres logements. En effet, la proportion de saisonniers ayant leurs propres camions aménagés est en
Page 25135 Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions — Document au 10 juin 2024
diminution depuis quelques saisons. De plus, ce type de logements pose quelque fois des interrogations en
termes de qualité mais également de sécurité, plus particulièrement l'hiver. Ainsi, lès communes du territoire
souhaitent sécuriser les espaces existants mais ne trouvent pas d'intérêt à créer de nouveaux espaces.
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ACTION 7: TRAVAILLER AVEC LES CAMPINGS POUR HEBERGER DES
SAISONNIERS EN MOBIL-HOME ADAPTES
Contexte
Le territoire compte deux campings municipaux : le camping « Le Plan » à Allemond et « la Bérarde » à Saint-
Christophe en Oisans, ainsi que de nombreux campings privés. Au total, 12 établissements classés sont
recensés sur le territoire! en 2024. En lien avec cette offre, le produit mobil-home ou en chalet mobile en existe
déjà sur certains campings du territoire. Dans un contexte national de transition énergétique, la prise en compte
de la performance énergétique de l'offre développée sur le territoire est essentielle, et selon les élus du
territoire, ce produit n’a pas vocation à être multiplié sans considération de l’approche environnementale.
Certains de ces campings disposent d’une localisation stratégique à proximité directe des remontées
mécaniques assurant la liaison vers les stations (Allemond, Venosc). Le camping “la Cascade” à Bourg
d’Oisans dispose d’une offre en mobil-home en période hivernale, notamment à destination des saisonniers.
Le camping a fermé durant l’hiver 2023-2024 en raison des coûts liés à l’importante consommation énergétique
de l'offre, mal isolée.
Objectifs poursuivis :
Les actions décrites visent en priorité à :
- Travailler en partenariat avec les campings du territoire, notamment à Bourg-d’Oisans et Allemond
pour proposer une offre existante aux saisonniers, sous réserve de conformité avec les conditions
climatiques hivernales.
- L'objectif est de développer une offre peu coûteuse et pouvant être déployée rapidement, au sein
d'espaces déjà équipés
Actions portées spécifiquement par la commune des Deux Alpes
Un travail de collaboration avec les campings de Venosc village est envisagé. L’ascenseur Valléen entre
Vénosc et la station des Deux Alpes permettrait de répondre en partie à la problématique de mobilité liée à
cette solution d'hébergements.
Actions portées spécifiquement par la commune d’Huez
Un travail entre les gestionnaires de camping de Bourg-d’Oisans et la commune d'Huez pourrait être réalisé
afin de conforter l’offre d'hébergement saisonnier ne pouvant trouver de solution sur la commune. Ce travail
nécessite une collaboration, voire une participation financière des socio-professionnels ainsi qu’un lien avec
les actions de la CCO en matière de mobilité.
Actions portées spécifiquement par la commune de Saint Christophe en Oisans
Page 27135 Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions — Document au 10 juin 2024
Actuellement, le camping municipal de Saint Christophe en Oisans propose 2 appartements. La commune met
également à disposition un terrain pour l'accueil d’un chalet permettant l'accueil des guides de haute
montagne.
Actions portées spécifiquement par la commune de Vaujany
La commune de Vaujany ne dispose pas de camping sur son territoire communal. Elle n’est donc pas concernée
par cette action.
Actions portées spécifiquement par les entreprises du secteur privé.
Suite à l'étude menée dans le cadre de l’élaboration de la présente convention, l’entreprise SATA Group,
exploitant des remontées mécaniques des stations de ski de l’Oisans, a d’ores et déjà pris contact avec
l’ensemble des campings du territoire de l’Oisans afin de connaitre la disponibilité et la faisabilité de la
présente action.
Actions portées spécifiquement à l’échelle du territoire.
En fonction des opportunités offertes par les campings, la communauté de communes de l'Oisans pourra,
suivant les sollicitations, travailler sur des solutions de mobilités adaptées au lieu d'hébergement et aux
horaires de travail des saisonniers concernés.
Synthèse des objectifs
Cette action est nouvelle en Oisans, notamment via l’amélioration de la qualité des mobil homes proposés au
sein des campings de l’Oisans. Cette action fait donc l’objet d’une expérimentation dans les années à venir, il
est donc proposé de ne pas se fixer d'objectifs précis étant donné la maturité actuelle de l’action.
Page 28135 Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions — Document au 10 juin 2024
ACTION 8 : AGIR EN FAVEUR DE LA MOBILITE AU SERVICE DES SAISONNIERS
Contexte
Le territoire a conduit une étude mobilité dans le cadre du schéma stratégique, avec un diagnostic, des
enjeux définis et un plan d’actions (en cours d’élaboration).
Plusieurs projets / actions pourraient concerner les saisonniers :
e Déploiement d’un car à haut-niveau de service depuis / vers Grenoble
e Développement du covoiturage et de l’autopartage
e Développement d’ascenseurs valléens, connectés à une offre de transports / navettes (depuis Le Bourg
d’Oisans vers Huez et depuis Le Freney vers Mont-de-Lans.
Plusieurs employeurs, dont la SATA, ont mis en place un système de navette pour leurs travailleurs
saisonniers : des mutualisations peuvent être imaginées, entre employeurs, avec les collectivités
Objectifs poursuivis :
Les actions décrites visent en priorité à :
- _ Déployer une offre de logements en dehors des stations et pouvant être mobilisée par les saisonniers,
en veillant à la connecter aux bassins d'emploi à l’aide de solutions de mobilité adaptées.
Actions portées spécifiquement par la commune des Deux Alpes
Des navettes sont mises en place chaque hiver pour relier les villages à la station pour les vacanciers comme
pour les saisonniers.
Il y a quelques années un test de navettes “spéciales saisonniers" a été mis en place sur les horaires du matin
et du soir. Une le matin une le soir : sans succès sur la saison d’hiver très peu de saisonniers l’ont utilisée.
Actions portées spécifiquement par la commune d’Huez
Le projet d'ascenseur valléen reliant Bourg D’Oisans à Huez participer à l’amélioration de la mobilité des
travailleurs saisonniers. Dans l’attente de la réalisation de ce projet, un développement de l'offre de transport
pourra être envisagé en collaboration avec les actions mises en œuvre par la CCO.
Actions portées spécifiquement par la commune de Vaujany
La commune de Vaujany met en place lors de chaque saison touristique (hivernale comme estivale) un
dispositif de navettes gratuites pour les usagers qui relient, d’une part, les différents hameaux du village et qui
assurent également, d’autre part, des liaisons avec Bourg d’Oisans, le carrefour de Rochetaillée et la commune
d’Allemond.
Les navettes inter hameaux sont également connectées avec la navette Trans’Oisans mise en place par la
Communauté de Communes de l’Oisans.
Ces dispositifs qui visent notamment à faciliter la mobilité des travailleurs saisonniers seront reconduits au
cours des années 2024 et suivantes.
Page 29135 Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions — Document au 10 juin 2024
Actions portées au sein du territoire de l’Oisans
Le territoire souhaite agir en faveur de la mobilité dans le cadre de son schéma de mobilité Oisans avec
notamment le programme d’action suivant :
Pérenniser en saison la liaison interne à l'Oisans avec le maintien de la navette Oisans entre le Verney
à Vaujany et Venosc, navette qui permet de mettre en réseau les ascenseurs valléens prévus en Oisans
Mettre en place des navettes expérimentales en saison. La collectivité prévoit lors de l’été 2024 une
expérimentation de navettes hebdomadaires permettant la desserte de la Vallée du Ferrand et de la
vallée du Vénéon (Saint Christophe en Oisans — La Bérarde) en continuité de la navette Oisans
existante.
Développer du covoiturage et de l’autoportage et des solutions de mobilités douces.
Poursuivre le travail de développement d’ascenseurs valléens, connectés à une offre de transports /
navettes (depuis Le Bourg d’Oisans vers Huez et depuis Le Freney vers Mont-de-Lans) et possibilité
de mobilité douce (Eau d’Olle Express, Maintien de l’offre Rezopouce…)
Etudier la possibilité de mutualisation de l’offre de navettes proposées par les employeurs.
S’appuyer sur et dupliquer des expériences réussies à l'échelle locale. Ex : Ligne de bus
Vaujany/Bourg-d’Oisans : financé aux %4 par la commune et à 4 par la SATA en période hivernale.
Le territoire au-delà du déploiement de nouvelles offres souhaite se doter d’un outil numérique permettant de
rendre l’offre de transports plus lisible.
Partenaires associés
La Région Auvergne Rhône Alpes est l’autorité organisation de la mobilité en Oisans, les projets devront être
construits en concertation avec la Région.
Synthèse des objectifs
L'action n’a pas vocation à créer de nouveaux logements saisonniers mais vise à mettre en relation les
logements pouvant être dédiés au sein de l’ensemble des communes de l’Oisans et les bassins d'emploi
saisonnier lorsque les modalités de travail le permettent.
Page 30/35 Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions — Document au 10 juin 2024
ACTION 9 : AMELIORER L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS
Contexte
Chaque commune touristique a d'ores et déjà des actions à destination des travailleurs saisonniers : temps
convivial d'accueil en début de saison, tarification réduite pour certaines communes, espace dédié pour
l'accompagnement dans les démarches administratives et dans la préparation des saisons à venir, notamment
France Services Oisans, la Maison des habitants des 2 Alpes.
Objectifs poursuivis :
Les actions décrites visent en priorité à :
-__ Disposer d’une politique d'accueil cohérente à l’échelle du territoire
- Accompagner les saisonniers dans la bonne réalisation de leur saison (démarches administratives,
informations liées au logement et à l'emploi, etc.)
- Fidéliser les travailleurs saisonniers
Actions portées spécifiquement par la commune des Deux Alpes
Maintien de l’espace saisonniers « maison des habitants » est un lieu dédié à l’accueil des saisonniers et ouverts
à l’ensemble des habitants permanents. Ce service est ouvert à l’année.
Redévelopper ce service en proposant un service aux saisonniers dématérialisé : livret d'accueil dématérialisé,
demande de logement en ligne...
Mettre en place des actions et des évènements à destination des saisonniers : soirée d’accueil, proposition de
visite guidée de la commune, café débat et soirée de fin de saison.
Actions portées spécifiquement par la commune d'Huez
Un point d'accueil physique est à l'étude dans le cadre d’un projet de requalification de l’office du tourisme.
Ce guichet d’accueil permettra de diffuser l'information nécessaire à l'installation des travailleurs saisonniers
ce qui implique un travail sur le support de cette information (livret d’accueil collectif). La mise en place d’une
plateforme numérique pourrait également être envisagée afin d'améliorer l’information des travailleurs
saisonniers.
Actions portées spécifiquement par la commune d’Oz en Oisans
Poursuite des remises sur les activités et services d’ores et déjà proposées. La commune d’Oz prévoit de mettre
en place un Livret d'accueil à destination des saisonniers de la commune.
Actions portées spécifiquement par la commune de Vaujany
La commune de Vaujany entend travailler à la mise en place d’un livret d'accueil à destination des travailleurs
saisonniers.
Page 31|35 Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions — Document au 10 juin 2024
Actions portées spéficiquement par la communauté de communes de l’Oisans
La communauté de communes de l’Oisans pourrait faciliter l'identification de France services Oisans en
labélisant le service « guichet saisonnier », service qui inclut l’accompagnement dans l’ensemble des
démarches administratives mais également un accompagnement dans la recherche d'emploi, les parcours de
formation et parcours professionnel.
Page 32135 Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions — Document au 10 juin 2024
ACTION 10 : ANIMER LA CONVENTION POUR LE LOGEMENT DES SAISONNIERS
Contexte
Le bilan de la convention 2019 — 2022 mettait en évidence l’enjeu autour de l’animation, de la mise en œuvre
et du suivi de la convention et des actions.
Le bilan pointe la nécessité de mettre en place un comité de suivi de la convention pour :
- Faire le point sur l’avancement des actions et relancer / réorienter certaines actions
- Prévoir et organiser la collecte de données et d’informations
Objectifs poursuivis :
Les actions décrites visent en priorité à : faire vivre la convention pour s’assurer de la mise en œuvre des
actions auprès des élus et partenaires tout en adapter de nouvelles actions au contexte et leviers disponibles.
Actions portées conjointement
Il est proposé de mettre en place un comité local de suivi de la présente convention qui se réunira 2 fois par an
afin d'échanger sur les actions mises en place, les évaluer mais également permettre l'échange d'expériences.
Ces temps d’échanges peuvent être également le lieu pour faire intervenir d’autres territoires, des fiscalistes
ou autres experts jugés intéressant et en lien avec la thématique.
La communauté de communes de l’Oisans animera ses présents comités locaux.
Le bilan de la présente convention sera réalisé au 2" semestre 2026 avec l’ensemble des signatures de la
présente convention.
Page 33|35 Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions — Document de travail au 4 juin 2024
Synthèse :
Le territoire de l’Oisans, est un territoire disparate, composé de 19 communes, organisé autour de centre-
bourgs, de stations à renommée internationales et de villages.
Selon les données INSEE, 10 747 habitants vivent à l’année en Oisans ; on estime que sur la période hivernale,
jusqu’à 100 000 personnes peuvent être présentes sur le territoire, ce chiffre est de l’ordre de 60 000 personnes
en période estivale.
L'Oisans est ainsi la 1ère destination touristique de l’Isère avec ses 5 millions de nuitées chaque année. Son
économie dépend à 90% de l’activité touristique que ce soit de manière directe ou indirecte.
Actuellement, de manière encore plus prégnante qu’historiquement, avec une relation au travail modifiée, des
réformes de l'emploi qui impactent directement les revenus des saisonniers, une insécurité de l’emploi
saisonnier souligné par les années « Covid », l’attractivité des emplois saisonniers est en difficulté. Les métiers
saisonniers, dans leur diversité, sont considérés comme des métiers « sous tension ». L'économie de l’Oisans
est fortement dépendante de l’attractivité des emplois saisonniers.
Le logement saisonnier fait partie des leviers principaux d’attractivité des emplois saisonniers actuellement.
Les solutions sont à la fois et multiples et complexes. Elles nécessitent une réelle complémentarité des réponses
apportées par le secteur privé et les collectivités.
Ainsi, le plan d’actions proposé au sein de la présente convention montre l’engagement des communes du
territoire tout en affichant les réalités et les difficultés auxquelles font faces les communes touristiques qui
n’ont pas de « solutions miracles » pour répondre à la demande.
Au-delà, des objectifs prévisionnels chiffrés qui visent à lutter contre la carence en logements saisonniers
estimée, la présente convention et plus particulièrement le comité local de l’emploi saisonnier visent à
accompagner et adapter les politiques publiques en matière de logements saisonniers en fonction des leviers
disponibles et du contexte local.
Les actions présentées au sein de la présente convention peuvent être :
- le renforcement d’actions existantes sur le territoire ayant montrées leur efficacité,
- _ l’expérimentation de nouvelles actions afin de juger leur pertinence sur le territoire de l’Oisans et plus
particulièrement sur certaines communes,
- l'étude d’impact d’actions potentielles en vue de compléter les actions permettant de lutter contre la
carence en logements saisonniers du territoire.
“ À
iesBalpes alpexhuez VAUANY. DO: © & Mont 68 Lans: Venosc Villard Reculas Etude sur le logement des travailleurs saisonniers — plan d'actions — Document au 10 juin 2024
Commune du Bourg d’Oisans,
Camille Carrel, 1° Adjoint
Commune d'Huez,
Jean-Yves Noyrey, Maire
Commune de Saint Christophe en Oisans,
Jean-Louis Arthaud, Maire
Commune de Villard Reculas
Quentin Perrot, Maire
Commune des Deux Alpes,
Stéphane Sauvebois, Maire
Commune d’Oz en Oisans,
Philippe Sage, Maire
Commune de Vaujany,
Yves Genevois, Maire
Communauté de communes de l’Oisans
Guy Verney, Président
Page 35/35 Commune
Le Bourg d'Oisans
2024 - 058 : URBANISME / AMENAGEMENT - Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée E 1287
(668 m?) appartenant à M. CARREL Marc par la commune du Bourg d'Oisans.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges GOFFMAN, 3°" adjoint en charge de l'Urbanisme et de l'Aménagement.
VU le plan de bornage en date du 03 juin 2024 établit par les Géomètres-Experts ATMO ;
VU l’avis favorable de la Commission d'Urbanisme du 18 juin 2024 ;
Monsieur Georges GOFFMAN expose à l'assemblée que la Commune porte, en copilotage avec l'ONF
un projet d'aménagement d'accueil du public sur le site du Lac du Buclet
En effet, la Commune et l'ONF envisage d'aménager le lac du Buclet afin de continuer à accueillir le
public tout en préservant la biodiversité. La commune du Bourg-d'Oisans, accompagnée par l'ONF, a
donc lancé des travaux d'aménagement.
Ce projet prévoit, la refonte du sentier du tour du lac, la création de points de pêche, la création de
pontons panoramiques avec vue sur les paysages, l'installation de 5 ateliers sportifs, l'installation
d’aires d'accueil du public avec des bancs, tables de pique-nique et toilettes sèches et le confortement
du parking pour une meilleure fonctionnalité.
Dans le cadre des négociations engagées, avec M. CARREL Marc, propriétaire de la parcelle cadastrée
E 1287 d'une superficie totale de 5 629 m?, située au lieu-dit « Croix du Plan » à proximité du lac du
Buclet, accepte de vendre à la Commune, 668 m? au prix de 0.30 centimes d’euros (trente centimes
d'euros) soit un montant total de 200.40 euros (deux cents euros et quarante centimes) hors frais de
notaire à la charge de la Commune.
Cette acquisition, étant limitrophe du projet de d'aménagement du secteur, a pour but de permettre
l'installation des toilettes sèches et le confortement du parking en entrée du site.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Georges GOFFMAN et après avoir délibéré, à la
majorité, Camille CARREL ne prenant pas part au vote,
DECIDE d'acquérir 668 m° de la parcelle cadastrée E 1287 appartenant à M. CARREL Marc au prix
de 0.30 centimes euros (trente centimes d'euros), soit un montant total de 200.40 euros
(deux cents euros et quarante centimes), les frais de notaire étant à la charge de la
Commune.
DONNE toute délégation utile à Monsieur Le Maire ou son représentant pour procéder à toutes les
formalités nécessaires à cette transaction et notamment signer l'acte authentique de vente
en l'étude de :
Maître FOISSOT-DRANCOURT Laurence
6 rue Denfert Rochereau
38015 GRENOBLE CEDEX
DIT que les crédits nécessaires à cet achat sont prévus au budget 2024 de la Commune.
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F & No S ul SJ g o
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les
parcelles
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Application
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parcellaire
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essentiellement
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représente
un
parcellaire
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numéroté
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propriétaires
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éventuellement
désignés
sur
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propriété
effectuée
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garantie
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droit
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Cette
application
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DEPARTEMENT DE L'ISERE
Commune de LE BOURG D'OISANS (38520)
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4207800 +
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2 | 1940338.31 | 4207745.46 | Angie bai
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r
1940350 Commune
Le Bourg d'Oisans
2024 - 059 : AFFAIRES SCOLAIRES — SERVICES ENFANCE / Modification du règlement communal.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ghislaine CROIBIER-MUSCAT, 2°" adjointe en charge
de l'Enfance et des Affaires scolaires.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement des services périscolaires et extrascolaire adopté par délibération N° 2022 —- 048 du 18 mai 2022;
VU l’avis favorable de la commission enfance du 03 juin 2024 ;
Madame Ghislaine CROIBIER-MUSCAT expose au Conseil Municipal que le règlement communal des
accueils périscolaires, de l’accueil extrascolaire et des transports scolaires doit évoluer pour tenir compte de divers éléments notamment :
e Les demandes de remboursement des prestations dès le 2°" jour d'absence et rajout de la
mention, en cas de maladie de l’enfant, la présentation du certificat médical doit être effective
dans un délai de 48h.
e La distinction entre l'accueil des « Cristalliers » vacances et des mercredis. Le premier étant
déclaré en tant qu'ALSH extrascolaire, le second comme ALSH périscolaire et rajout de la mention du délai de 7 jours pour toute modification d'inscription.
e La correction des compétences en charge du transport scolaire.
e La suppression de l’article 3 faisant mention de la Charte de qualité et rajout de la mise à
disposition des familles des Projet Educatif Du Territoire et Projets Pédagogiques des accueils du service enfance.
Les autres points du règlement sont inchangés
Ces changements interviendront à compter du 1° septembre 2024.
Les changements proposés sont présentés dans le document joint à cette délibération.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Ghislaine CROIBIER-MUSCAT et après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le règlement communal des accueils périscolaires, extrascolaire et des transports
scolaires de la Commune du Bourg d’Oisans, annexé à cette délibération, à compter du 1° septembre 2024.
DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire ou son représentant pour l’application du règlement intérieur.
231 COMMUNE DE BOURG D'OISANS
Service enfance, jeunesse, affaires scolaires
1, rue Humbert — BP 23
É Téléphone bureau : 04.76.11.13.27
Courriel : enfance@mairie-bourgdoisans.fr
oisans Bourg d
REGLEMENT COMMUNAL
des accueils périscolaires
de l’accueil de loisirs « les Cristalliers »
et
des transports scolaires
Document à conserver par les familles | Préambule
| La commune du Bourg d'Oisans organise des prestations d’accueils des enfants des écoles, lors de la pause méridienne, sur les temps périscolaires et extrascolaires.
La pause méridienne avec repas est un service municipal ouvert à tous les enfants des écoles. La municipalité souhaite optimiser ce moment de garde en participant à l'épanouissement et à la réussite éducative de l’enfant, en travaillant sur la découverte culturelle, artistique, sportive et de loisirs.
Article 1 : Modalités d'ouverture des services
[. Pause méridienne avec repas
Inscription annuelle, saisonnière et occasionnelle
Les jours d'ouverture sont fixés comme suit :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi uniquement pendant la période scolaire. Les repas sont servis dans le restaurant scolaire du bâtiment de l'enfance situé rue Ernest GRAZIOTTI.
IT. Périscolaire
Inscription annuelle, saisonnière et occasionnelle
Les jours d'ouverture sont fixés comme suit :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi, uniquement pendant les périodes scolaires De 07h20 à 8h20 (ouverture des écoles)
De 16h30 à 18h30
L'accueil périscolaire du soir se termine à 18h30. Les enfants doivent être récupérés avant la fermeture: les familles doivent donc | prévoir d’arriver au moins 5 minutes avant l'heure de fermeture.
Inscription annuelle, saisonnière ou occasionnelle
Ce service est ouvert à la journée avec repas ou à la 2 journée avec repas ou à la 2 journée sans repas.
Tous les mercredis pendant les périodes scolaires
De 07h20 à 18h30 ou de 07h20 à 12h ou de 07h20 à 13h30 ou de 12h à 18h30 ou de 13h30 à 18h30.
Ce service est accessible aux enfants des communes extérieures.
L'accueil se termine à 18h30, les enfants doivent être récupérés avant la fermeture: les familles doivent donc prévoir d’arriver au moins 5 minutes avant l’heure de fermeture.
Ce service est ouvert uniquement à la journée avec repas
Ouverture durant les vacances scolaires selon le calendrier prévisionnel : (cf. calendrier des inscriptions) - Vacances d’automne : les 2 semaines de vacances de 8h à 18h30 - Vacances de fin d’année 2°" semaine de vacances de 7h30 à 18h30 - Vacances d'hiver les deux semaines de 7h30 à 18h30
- Vacances de printemps les deux semaines de 7h30 à 18h30
- Vacances d'été les six semaines sur juillet et Août de 8h à 18h30 | Ce service est accessible aux enfants des communes extérieures
L'accueil se termine à 18h30, les enfants doivent être récupérés avant la fermeture: les familles doivent donc prévoir d'arriver au moins 5 minutes avant l'heure de fermeture.
V. Transport scolaire
La commune du Bourg d’Oisans est organisatrice secondaire des transports scolaires. Les enfants sont sous la responsabilité partagée de la ville, du transporteur et À
Pour accéder à ces transports, l’élève doit être en possession d’un titre de transport en cours de validité, délivré par la Région et doit s’engager à respecter le règlement intérieur des transports scolaires, disponible en annexe.
2 Article 2 : Encadrement des services
Les enfants sont pris en charge par les animateurs, en nombre réglementaire, dès l’ouverture des services.
| Article 3 : Espace citoyen
La commune a ouvert un portail numérique permettant aux familles de réserver, de signaler des absences, de faire les paiements par Carte Bancaire et d'éditer leurs factures.
Les réservations font l’objet d’une confirmation d'inscription par le service enfance, selon la capacité d'accueil des différentes structures.
| Article 4: Conditions générales d'inscription
Lors de l'inscription, les familles choisissent la formule et les jours de fréquentation (L, Ma, Me, J, V). Vous pouvez inscrire vos enfants, à l’année, au mois, à la saison, occasionnellement.
e Périscolaires :
Le planning pour le périscolaire matin et/ou soir prévoit des inscriptions annuelles ou saisonnières avec jours fixes dans la semaine. Pour toutes demandes particulières, demander les renseignements auprès du service.
e La pause méridienne avec repas :
Le planning d’inscription de la pause méridienne avec repas peut être modifié chaque mois, à condition de le signaler par mail ou par courrier, avant ôH0g le 25 du mois en cours pour le mois suivant. | Pour des questions de bonne organisation, les enfants non-inscrits dans les délais ne pourront être accueillis.
Chaque inscription donne lieu au paiement du nombre de repas pour lequel l'enfant est inscrit. À défaut de règlement, l'inscription ne sera pas prise en compte et les repas ne seront pas commandés.
Les inscriptions du mercredi sont obligatoires, au minimum le vendredi qui précède avant midi.
Si la structure est complète, les demandes peuvent être refusées.
Les absences non déclarées le lundi précédent avant 10h ne donnent pas lieu au remboursement du forfait, En cas de maladie, vous devrez fournir un certificat médical.
Les inscriptions des vacances sont obligatoires au minimum une semaine avant la période considérée.
Si la structure est complète, les demandes peuvent être refusées.
Les absences non déclarées [Lsemains avant la période considérée ne donnent pas lieu au remboursement du forfait. En cas de | maladie, vous devrez fournir un certificat médical.
© Inscription occasionnelle
À titre exceptionnel, le restaurant scolaire et les périscolaires du matin et/ou du soir peuvent accueillir un enfant non inscrit préalablement. Dans ce cas, l'inscription se fait en Mairie, au plus tard l’avant-veille du jour prévu. avant 10h. Vous aurez à remplir une fiche d’inscription simplifiée que vous pourrez vous procurer auprès du service enfance ou en téléchargement sur le site de la mairie.
Dans le cas où un enfant non inscrit se présente au restaurant scolaire, la situation devra être régularisée par les parents dans les 24h. Le tarif appliqué sera celui du «repas occasionnel » « périscolaire (matin et ou soir) occasionnel » pour les enfants du Bourg d’Oisans.
o Régime alimentaire particulier :
Les seuls régimes alimentaires particuliers pris en considération, sont ceux liés à des problèmes médicaux, par la mise en œuvre d’un Plan d'Accueil Individualisé (PAI) validé par le médecin scolaire. Tout autre régime alimentaire ne sera pas considéré.
Aucun repas de substitution visant à répondre à des convictions individuelles ne sera mis en place.
De même, aucune exigence sur la préparation et (ou) la présentation des repas ne sera prise en considération. | Article 5 : Traitement des absences
| TOUTE ABSENCE DOIT ETRE SIGNALEE A LA MAIRIE PAR ECRIT EXCLUSIVEMENT (courriel ou lettre). a
| Aucune absence, en dehors des absences pour raison médicale avec justificatif (remetrerdesie premier jour d'absencs), ne sera |} prise en compte. Les absences ne donnent pas lieu au remboursement du repas préalablement commandé et, pour le respect des | conditions d'hygiène, vous n’aurez pas la possibilité de récupérer le repas au restaurant scolaire.
| Ilest indispensable de prévenir la Mairie de toute absence dans un souci organisationnel et de lutte contre le gaspillage alimentaire. | | Les forfaits des périscolaires et accueil de loisirs ne donnent pas lieu au remboursement en cas d'absence.
| - Absence pour fait de grève des établissements scolaires ou absence des enseignants n’ont aucun lien avec le | fonctionnement du restaurant scolaire. j
| En cas de grève à l’école ou absence de l’enseignant (sauf cas spécifique de grève du restaurant), les enfants sont accueillis | | normalement au restaurant scolaire. Si l'enfant est absent ce jour-là, le motif retenu sera celui de la convenance personnelle, car | | il aurait pu être accueilli à l’école et au restaurant. Par conséquent, dans ce cas, le repas n’est pas remboursé.
- Absence pour fait de grève du personnel cantine et d’encadrement des enfants : Les prestations concernées donneront lieu à remboursement.
- Absence pour sortie scolaire entraînant une perte de repas :
Ce type d'absence est géré directement entre la Mairie et les Ecoles.
Si l’enfant ne participe pas à la sortie scolaire et qu’il est inscrit à la pause méridienne avec repas, il est impératif de prévenir la Mairie de sa présence.
| Article 6 : Paiement et tarifs
Les tarifs applicables sont fixés par décision municipale. Ils sont indexés sur le quotient familial CAF fourni par la famille ou, à | défaut, sur le dernier avis d'imposition du foyer.
Lors de l'inscription, le service enfance aura accès à votre quotient familial via «& CAF PRO ». Si vous ne souhaitez pas que nous y accédions, merci de nous le signaler par écrit et de nous fournir votre dernière attestation CAF, ou votre dernier avis d'imposition.
A défaut de cette transmission des pièces nécessaires au calcul du quotient familial, la commune vous appliquera le tarif le plus éle
Les factures sont payables à la trésorerie par :
- Chèque à l’ordre : TRESOR PUBLIC aux dates et conditions spécifiées sur la facture - Prélèvement automatique (joindre un RIB),
- TIPI (carte bancaire) via le portail famille de la commune. | | Pour les enfants venant d’une autre commune les tarifs sont fixés par décision municipale et les modalités de paiement sont régies | par des conventions signées entre la Mairie du Bourg d’Oisans, et la commune d’origine des enfants.
| En cas de difficultés passagères, l’adjointe en charge des affaires scolaires et sociales est à la disposition des familles, pour trouver | | des solutions. N'hésitez pas à la solliciter. Ne laissez pas une situation de dette auprès du Trésor Public perdurer car les mesures de | recouvrement immédiat avec saisie sur salaire seront désormais sans appel.
| Article 7 : Retard et dépassement des horaires d’accueils
Tous les enfants accueillis devront être récupérés au plus tard à 18h30, heure de fermeture de l’accueil périscolaire du lundi au vendredi. Toutes les heures de départ des enfants sont notées par les animateurs ou les animatrices. Ces derniers informeront le | service enfance de tous retards constatés.
Tout retard sera signalé à la famille par écrit. Au-delà de 2 retards dans l’année, les parents seront reçus par le service enfance. En cas de besoin vous pouvez contacter les animateurs en cas de besoin :
Périscolaire, restauration scolaire maternelle : 06.77.61.21.50
Périscolaire, restauration scolaire élémentaire : 06.30.48.28.50
| Article 8 : Particularités
Tous les enfants accueillis devront être récupérés par les personnes déclarées lors de l’inscription, par écrit. Ces dernières devront se munir d’une pièce d'identité.
Les mineurs de moins de 16 ans ne seront pas autorisés à récupérer les enfants de maternelle. Les enfants inscrits au niveau élémentaire peuvent sortir seuls sous réserve de l’autorisation écrite des parents. | Dans le cadre des animations, l’enfant choisit lui-même les activités auxquelles il souhaite participer, sous condition de sa tranche | d'âge. Il pourra participer aux activités proposées dans la limite des places disponibles, dans le respect des normes d'encadrement.
| Article 9 : Assurance
Les familles dont les enfants fréquentent les services cantine/périscolaire doivent être titulaires d'une police d'assurance "Dommages et Responsabilité Civile".
| Joindre l'attestation correspondante à la fiche d'inscription
Article 10 : Commission enfance
La commission enfance est composée du Maire, de l’Adjointe aux affaires scolaires et de deux autres élus, un représentant des parents d'élèves de l’école maternelle et un de l’école élémentaire. Elle se réunira pour le suivi de l'application du présent règlement et ses éventuelles adaptations. Elle aura la responsabilité d'arbitrage en cas de litige ou de difficulté majeure.
Le maire ou l’adjointe aux affaires scolaires et le DGS (Directeur Général des Services) seront habilités à proposer des décisions pour :
Tout enfant ayant commis des actes d’indiscipline pouvant entraîner un accident matériel ou corporel de nature grave,
Tout enfant ayant un comportement violent ou injurieux envers ses camarades et/ou le personnel d'encadrement,
Tout enfant dont les parents ne respectent pas les conditions de paiement et/ou les modalités d’accueil du service
périscolaireEtexirascolaire tel qu’il est décrit dans le présent règlement.
| Article 11 : Validité du règlement
| La Commune se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment, vous en serez informés.
Article 12 : Renseignements et réclamations
Pour tout renseignement ou toute réclamation, le service enfance est à votre disposition par téléphone au :
04 76 11 13 27
- les mardis, jeudis, et vendredis le matin de 9h00 à 11h00
- les lundis après-midi de 14h30 à 16h00
Ou à l’accueil Mairie : 04 76 11 12 50
Ou par Courriel : enfance(@mairie-bourgdoisans.fr
Le Maire,
Guy VERNEY REGLEMENT INTERIEUR DES TRANSPORTS SCOLAIRES
| Article 1 : ORGANISATION GENERALE
| La commune de Bourg d'Oisans est organisatrice secondaire des transports scolaires et à ce titre, veille à son bon déroulement. Il est indispensable de prévenir le service enfance si votre enfant utilise les transports scolaires de la commune du Bourg d’ Oisans | de façon régulière ou ponctuelle. Les enfants de 3 à 5 ans, doivent être accompagnés par une personne habilitée. Pour cette mise | en place, nous devons être avertis au minimum 2 jours avant si l'enfant prend le bus.
Il est rappelé que l’utilisation des transports scolaires n’est pas obligatoire. Celui qui demande à bénéficier de ce service public, | conçu pour répondre aux besoins du plus grand nombre, s'engage à accepter les clauses du présent règlement dont l’objectif est de | fixer les conditions favorisant la sécurité, la discipline et la bonne conduite des élèves à l’intérieur des véhicules de transport scolaire comme aux points d’arrêts.
Le présent règlement a pour but:
> D’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectésà des circuits de transports, titulaires d’un titre de transport délivré par la
> De prévenir les accidents
> De rappeler aux parents leurs responsabilités entre leur domicile et le point d’arrêt.
| Article 2 : ACCOMPAGNEMENT ET RESPONSABILITE
| L'accompagnement des élèves par les parents ou une personne habilitée par la famille est vivement recommandé entre le lieu de | résidence et le point d’arrêt auquel est inscrit l'élève. Ce trajet relève de leur responsabilité.
Les enfants sont sous la responsabilité partagée de la commune (qui met à disposition un accompagnateur pour les maternelles), | du transporteur et Va Région Auvergne Rhône Alpes de la montée dans le bus jusqu’au la descente dans le périmètre scolaire.
Article 3 : SURVEILLANCE DANS LES BUS SCOLAIRES
La présence d’un accompagnateur à bord des véhicules de transports scolaires n’est rendue obligatoire que pour la seule surveillance des enfants de 3 à 5 ans.
L’accompagnateur est chargé d’une mission générale de surveillance, d’aide et d’assistance durant la durée du trajet. Il doit en particulier aider les enfants à accéder au bus, à monter et descendre, vérifier que les élèves soient attachés, s’assurer qu’un adulte | soit bien présent pour les accueillir à l'arrêt.
L’accompagnateur est sous la responsabilité du Maire, il est chargé de faire appliquer le présent règlement. Il rend compte de toute | difficulté rencontrée dans les meilleurs délais à l’autorité responsable.
| Article 4 : TITRE DE TRANSPORT
| Pour avoir accès au transport scolaire, l’élève doit être en possession d’un titre de transport en cours de validité, délivré par le Conseil départemental.
| Tout élève doit présenter systématiquement son titre de transport au conducteur ou à l’accompagnateur.
| Si l'élève ne peut présenter ce titre, il pourra exceptionnellement être autorisé à monter dans le bus. Toutefois, il devra régulariser | sa situation dans les plus brefs délais.
En cas de perte, de vol ou de détérioration du titre de transport, le représentant légal fera une demande de duplicata, à ses frais,
| auprés la Région Auvergne Rhône Alpes
Article 5 : CONSIGNES DE SECURITE
| Pour des raisons de sécurité et pour la bonne organisation des transports scolaires, l’élève peut monter ou descendre du bus uniquement au point d’arrêt auquel il est inscrit.
e Urgences
En cas d’accident, il sera fait appel aux moyens de secours les plus adaptés (pompiers, SAMU) et les parents seront avisés. Le cas | échéant, l’enfant sera dirigé vers le centre hospitalier le plus proche.
e Organisation
Sur les créneaux horaires d’entrée et de sortie des écoles la circulation, rue de la Fare, est interrompue afin de sécuriser l'accès aux bus.
Si les enfants viennent à manquer leur bus, ils doivent avertir l’ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique), retourner à l’école ou venir en mairie.
Tout changement d’arrêt ou de fréquentation, doit être signalé par écrit, auprès de la mairie. Les devoirs des enfants
| Avant la montée dans le bus :
> Attendre le bus au point d'arrêt prévu, 5 minutes avant l'horaire de départ. > Ne pas jouer ou courir sur la chaussée
> Ne pas se précipiter à l’arrivée du bus
> Ne jamais s’appuyer sur le véhicule
| Il est rappelé que l'élève reste sous la responsabilité de ses parents jusqu’à la prise en charge de l’accompagnateur.
À la montée du bus :
> Ne pas se bousculer
Présenter spontanément le titre de transport
Ne pas gêner la fermeture de portes
Ne jamais rester debout près du conducteur
Etre courtois et poli
Il est rappelé que l’élève est sous la responsabilité partagée de la commune et du transporteur, de la montée jusqu'au périmètre scolaire.
| Pendant le trajet :
> Rester assis à sa place pendant tout le trajet
Attacher sa ceinture de sécurité. Depuis le 09/07/2013, le port de la ceinture est obligatoire à bord des autocars qui en sont équipés. Le passager qui ne s’attache pas, est passible d’une amende de police.
Laisser le couloir et les issues dégagés. Les sacs et cartables doivent être placés, si possible, sous les sièges ou dans les portes bagages.
INTERDICTIONS :
De parler au conducteur sans motif valable
De se déplacer
De jouer, de crier, se bousculer.
De manger ou boire
De projeter des objets
De toucher, aux poignées, serrures, dispositifs d’ouverture des portes ou issues de secours
De souiller ou détériorer l’intérieur du véhicule
De manipuler des objets tranchants ou pouvant être dangereux (cutters, couteaux, compas, stylos.)
De détacher sa ceinture de sécurité
À la descente :
Attendre l'arrêt complet du bus avant de se lever
Descendre en ordre et sans précipitation
Attendre que le bus soit suffisamment éloigné avant de s'engager sur la chaussée Ne pas passer devant le bus
Article 6 : INDISCIPLINE
En cas d’indiscipline d’un élève ou de non-respect de l’un des points du présent règlement, l’accompagnateur est autorisé à délivrer un avertissement
A défaut de présence d’un accompagnateur, le conducteur signale le jour même, les faits à son responsable, qui par les moyens les plus rapides en informe les services de la commune.
En outre, le conducteur de bus a obligation, en cas de trouble risquant une quelconque mise en danger, de stopper son véhicule sur le bord de la route et d’attendre le retour au calme. Le retard ou les conséquences de cet arrêt seront imputables à la famille de l’enfant ayant provoqué le trouble.
Toute dégradation commise par les élèves à l’intérieur du bus engage la responsabilité des parents. En cas de dégradation, le transporteur peut demander à la famille de prendre en charge, totalement ou partiellement, les frais engagés pour la remise en état du bus. l'Article 7 : SANCTIONS
| La commune engage éventuellement la mise en œuvre de sanctions proportionnelles à la gravité des incivilités. 4 niveaux de sanctions :
> Avertissement ou attribution d’une place nominative. Il sera adressé aux familles par voie postale simple, en cas de : o Chahut
Non présentation du titre de transport
Insolence
Dégradation involontaire
Non port de la ceinture de sécurité
o Non-respect des consignes de sécurité
Exclusion temporaire de courte durée (de 1 à 7 jours). Elle sera adressée aux familles par voie postale simple, en cas de : o Violence/menace
o Insolence grave
o Manipulation des organes fonctionnels du bus
o Récidive des fautes précédentes
Exclusion temporaire de longue durée (supérieur à 1 semaine). Elle sera adressée aux familles par voie postale, en cas de :
Dégradation volontaire
Vol commis dans le bus
Introduction ou manipulation d'objet dangereux
Agression physique
o Récidive des fautes précédentes
> Exclusion définitive. Elle sera adressée aux familles par voie postale en recommandé avec accusé de réception, en cas de:
o Agression physique avec blessure
o De récidive après exclusion temporaire de longue durée
o De faute particulièrement grave
Les sanctions prises à l’encontre des élèves seront notifiées par la commune à la famille, au transporteur, au directeur d'école et à | l'accompagnateur.
Le Maire,
Guy VERNEY Commune
Le Bourg d'Oisans
2024 - 060 : AFFAIRES SCOLAIRES - Budget Principal / Attribution d’une subvention 2024 à
l'association Coopérative Scolaire de l’Ecole Elémentaire du Bourg d’Oisans.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ghislaine CROIBIER-MUSCAT, 2è" adjointe en charge
des Affaires Scolaires.
VU qu'il est établi que la Commune participe, à hauteur de 8,50 € par enfant, aux projets
éducatifs et culturels élaborés par la Coopérative Scolaire de l'Ecole Elémentaire de
Bourg d’Oisans ;
CONSIDERANT que 158 enfants sont inscrits à l’école élémentaire pour l’année 2024;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DIT qu'une subvention de 1 343 € est attribuée à l'association Coopérative Scolaire de l'Ecole
Elémentaire de Bourg d'Oisans.
PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 du budget 2024.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
240 DO @ mors
Le Bourg d'Oisans
2024 - 061 : AFFAIRES SCOLAIRES - Budget Principal / Attribution d’une subvention 2024 à
l'association Coopérative Scolaire de l'Ecole Maternelle du Bourg d'Oisans.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ghislaine CROIBIER-MUSCAT, 2°" adjointe en charge
des Affaires Scolaires.
VU qu'il est établi que la commune participe, à hauteur de 8,50 € par enfant, aux projets
éducatifs et culturels élaborés par la Coopérative Scolaire de l'Ecole Maternelle de
Bourg d'Oisans ;
CONSIDERANT que 89 enfants sont inscrits à l’école élémentaire pour l’année 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DIT qu’une subvention de 756,50 € est attribuée à l'association Coopérative Scolaire de l'Ecole
Maternelle de Bourg d'Oisans.
PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 du budget 2024.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
241 Commune
Le Bourg d'Oisans
2024 - 062 : VIE ASSOCIATIVE / JEUNESSE ET SPORTS - Budget Principal / Attribution d’une
subvention à l'association Tetratletik.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, 6°" adjointe en charge de la Vie Associative, de la Jeunesse et des Sports.
VU la délibération 2023 — 061 attribuant une subvention de partenariat à l’association Tetratletik pour 2023 et annonçant celle pour 2024 ;
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE expose à l’assemblée que Florian JOUANNY, sportif handisport de
renommée internationale et habitant l’Oisans, est engagé dans un programme de compétitions
internationales en cette année 2024 avec en point d'orgue les jeux paralympiques de Paris 2024.
En effet, des JO à Tokyo en 2021 couronnés de succès par plusieurs médailles d’or, Florian Jouanny a
poursuivi au cours des 2 années suivantes sa moisson de médailles lors des différents championnats
d'Europe et du Monde auxquels il a participé, portant haut les couleurs de l’Oisans et par conséquent
de la commune du Bourg d’Oisans, il est proposé à l'assemblée de poursuivre le partenariat avec
Florian JOUANNY dans lequel :
e la Commune versera :
o Une subvention de 5 000 € en 2024 à l'Association Tetratletik.
e Florian JOUANNY fera la promotion de la Commune lors de ses compétitions et entraînements
et participera à des évènements et animations organisés par la Commune.
Le projet de convention est joint en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE l'attribution d’une subvention de 5 000 € au titre de l’année 2024.
AUTORISE Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE à signer la convention ci-jointe.
PRECISE que les crédits sont inscrits à l’article 65748 du budget 2024,
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
242 DO
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CONVENTION DE PARTENARIAT
La Commune du Bourg d'Oisans,
1 rue Humbert, 38520 Le Bourg d'Oisans,
Représentée par Guy VERNEY, Maire de la Commune du Bourg d'Oisans, autorisé par délibération du 03 juillet 2024, d'une part,
ci-après désignée « LA COMMUNE » ;
Et
Florian Jouanny, Président de l'association Tetratletik, 1046 route du plan, 38520 Le bourg d'Oisans,
Ci-après dénommé le « SPORTIF » d'autre part ;
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Florian Jouanny a été le premier tétraplégique européen à terminer un triathlon IRONMAN. Il fait également parti des dix meilleurs sportifs mondiaux en handbike.
Il sera sélectionné pour les Jeux Olympiques de Paris en 2024.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des parties en présence, dans le cadre d'une opération de parrainage.
Commune du Bourg d'Oisans
Lrue Humbert 38520 Le Bourg d'Oisans
wwwmairie-bourgdoisans.fr - accueil @mairie-bourgdoisans.fr ARTICLE 2 : DROITS DU PARTENAIRE
Pendant toute la durée du présent contrat, LA COMMUNE pourra conduire toute action promotionnelle, publicitaire en utilisant le nom, l'image et le palmarès de Florian Jouanny.
Dans un souci de cohérence d'image et de qualité, ces actions devront être soumises au préalable à Aurélie Chasles-Fayolle, Adjointe au Maire en charge du Sport.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU SPORTIF
En contrepartie de l'exécution par LA COMMUNE de ses obligations contractuelles, le SPORTIF s'engage :
A mettre en valeur l’image de marque de LA COMMUNE par ses propos et son comportement
À honorer de sa présence des opérations de relations publiques organisées par LA COMMUNE. Ces manifestations devront être organisées de manière à respecter les impératifs du SPORTIF. Un calendrier sera établi d'un commun accord entre les parties, afin qu'il n’y ait aucune incompatibilité avec le programme des compétitions et des entraînements du SPORTIF. Le SPORTIF mettra en œuvre tous les efforts possibles pour se rendre disponible à la demande de LA COMMUNE.
À citer le plus souvent possible le nom de LA COMMUNE, au cours de ses actions de relations publiques, de ses déclarations orales ou écrites destinées à la presse.
À ne faire aucune déclaration ni aucun commentaire public se rapportant à LA COMMUNE et susceptible de porter atteinte à sa réputation ou de nuire à son image de marque. LA COMMUNE se présentera au SPORTIF et lui indiquera les éléments sur lesquels il souhaite que le SPORTIF communique à son sujet.
A fournir régulièrement et au moins 1 fois par an au service des associations de LA COMMUNE de préférence par e-mail (maelle.imbert@mairie-bourgdoisans.fr) la liste de ses résultats ainsi que tous les articles de presse citant le partenaire et rappeler à chaque fois son rang.
Le SPORTIF devra en outre informer LA COMMUNE de sa présence sur le territoire le plus tôt possible dans le but d'organiser les opérations de retours au service presse.
Commune du Bourg d'Oisans
Lrue Humbert 38520 Le Bourg d'Oisans
wsemairie-bourgdoisans.fr - accueil @ mairie-hourgdoisans fr DO © oisans 3 Bourg à
ARTICLE 4 : LES OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
LA COMMUNE s'engage à verser à l'association :
Un montant de 5 000 € au titre de la saison 2024, année olympique.
Le versement se fera dès approbation de la délibération autorisant à signer la présente convention.
ARTICLE 5 : CLAUSE DE RESILIATION
En cas de non-exécution par l’une ou par l’autre des parties d'une de ses obligations prévue par le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit, sur l'initiative de l’autre partie.
Cependant, la résiliation ne pourra devenir effective qu'à partir d'un délai de 15 jours courant à compter de la réception par l'autre partie d'une mise en demeure adressée sous pli recommandé avec accusé de réception, lui demandant d’avoir à exécuter ou respecter ses obligations et restée sans effet.
Toutefois, la résiliation pourra être mise en œuvre sans mise en demeure préalable dans
le cas où l'obligation non respectée ne pourrait plus être exécutée par le SPORTIF et notamment dans les cas suivants :
* __ Sile SPORTIF fait l'objet d'une condamnation pour dopage selon les termes de la charte internationale olympique, LA COMMUNE se réserve le droit d'apprécier la situation en regard du versement de la subvention.
° __ Sile SPORTIF fait l'objet d'une condamnation civile ou pénale, pour faute grave, la COMMUNE se réserve le droit de retenir tout ou partie de la rémunération fixe et d'apprécier la situation en regard du port de son identité visuelle.
En cas de résiliation anticipée du fait du SPORTIF ou aux torts de ce dernier, LA COMMUNE ne sera pas tenue de payer l'intégralité de la subvention et se réserve la possibilité de demander le remboursement des sommes versées pour atteinte à son image.
Toutefois, en cas de résiliation anticipée consécutive à une incapacité du sportif de remplir ses obligations contractuelles à la suite d'un accident survenu en compétition, lors de la pratique de toute activité nécessaire à l'entraînement, lors de déplacements, LA COMMUNE s'engage à payer l'intégralité de l'indemnité prévue pour l'année du contrat.
Après résiliation par l'une ou l’autre partie et pour quelques motifs que ce soit, l'exploitation par LA COMMUNE des noms et images du SPORTIF aux conditions prévues, sera immédiatement suspendue.
Commune du Bourg d'Oisans
Lrue Humbert 39520 Le Bourg d'Oisans
wwmairie-hourgdoisans.fr- accueil @mairie-bourgdoisans.fr . L isans
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ARTICLE 6 : NATURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
Les parties, dans la mesure où le présent contrat de parrainage, relève d’une volonté réciproque de partenariat économique purement commercial, n'ont entendu créer aucun lien de subordination juridique entre elles.
Il est donc rappelé que le montant des concours apportés par LA COMMUNE n'est nullement accordé en contrepartie d'un travail particulier mais uniquement en fonction de la notoriété du SPORTIF dans le cadre de son activité dans le domaine exclusif du sport.
ARTICLE 7 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu en juillet 2023 pour une durée de 18 mois.
ARTICLE 8 - TERRITOIRES
Le présent contrat est valable tant en France qu'à l'étranger.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE - DIFFEREND
La validité et l'interprétation du présent contrat sont régies par la loi française.
En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, à défaut de solution amiable, le différent en découlant sera soumis à la juridiction française compétente.
À cet effet, chacun des soussignés élit domicile à l'adresse mentionnée sur ce contrat.
Fait en deux exemplaires au Bourg d'Oisans, le juillet 2024
Pour la Commune du Bourg d'Oisans Pour l'Association Tetratletik
Pour le Maire et par délégation Le Président
Aurélie Chasles-Fayolle Florian Jouanny
Adjointe au Maire en charge du Sport
Mention manuscrite « lu et approuvé » et signature
Commune du Bourg d'Oisans
Lrue Humbert 38520 Le Bourg d'Oisans
wwmairie-hourgdoisans.fr - accueil @mairie-hourgdoisans [fr Commune
Le Bourg d'Oisans
2024 - 063 : ANIMATIONS - Approbation de la convention de prêt de matériel aux associations, aux
particuliers, socio-professionnels et Communes extérieures, intégrant le matériel «
animation ».
Monsieur Le Maire donne la parole à Aurélie CHASLES FAYOLLE, 6Ÿ"° adjointe en charge de l’animation de la vie locale, de la vie associative.
La Commune met à disposition des associations, des particuliers, des socio-professionnels un nombre
important de matériel pour qu'ils puissent réaliser leurs manifestations dans de bonnes conditions.
Au vu du nombre important de demandes, il est nécessaire de préciser les modalités de prêt et de
prendre en compte le matériel nouvellement acquis et mis à disposition de ces derniers : crépières,
percolateurs, machines à hot dog.
Madame Aurélie CHASLES FAYOLLE propose, par conséquent :
- _ d’actualiser la convention de prêt fixant les modalités de prêt du matériel communal, - d'instaurer une grille tarifaire fixant les tarifs :
o de rachat des matériels rendus détériorés,
o de nettoyage des matériels restitués sales,
- de confirmer le versement d’une caution de 400 € pour les prêts aux particuliers et aux
associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE les tarifs de rachat des matériels rendus détériorés et de nettoyage des matériels
restitués sales conformément à la convention annexée à la présente délibération pour
tout matériel rendu détérioré.
CONFIRME le versement d'une caution de 400 € pour les particuliers, les associations et les socio-
professionnels.
PRECISE que pour les particuliers, les associations et les socio-professionnels, le matériel
prêté devra être récupéré et restitué par leurs soins selon les modalités mentionnées
dans la convention (article 2).
DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire ou son représentant pour l'application de cette décision.
247 DO! CONVENTION DE MISE
“Le ur A DISPOSITION DU
an né MATERIEL MUNICIPAL BP 23 38520 Bourg d'Oisans
Tél. 04.76.11.12.50
ENTRE
La commune du Bourg d'Oisans, représentée par son Maire en exercice,
Autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du 3 juillet 2024,
D'une part,
ET
L'association
ou
ou
Le socio-professionnel
ou
La COMMUNE de... rrrrnennennneniennnnennrnenenenninneneeennienennneennenenne
Adresse...
Téléphone
Dénommé «l’emprunteur» d’autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet l’organisation et la gestion de la mise à disposition du matériel
communal. Elle définit les bénéficiaires et leurs obligations ainsi que les modalités et conditions de mise
à disposition et d'utilisation. Elle a également pour but de maitriser le suivi des stocks et les disponibilités
du matériel, d'assurer le suivi de l’état du matériel prêté ou rendu pour le maintenir en bon état et prévenir tout risque lié à son utilisation.
La commune est prioritaire dans l’utilisation du matériel. Elle peut donner suite aux demandes de prêt
lorsqu'elle n'utilise pas elle-même le matériel municipal.
ARTICLE 2 — RESERVATION — RETRAIT DU MATERIEL
Chaque demande de réservation de matériel devra être retournée en mairie au plus tard 20 jours avant
la date de prêt, accompagnée de:
- La présente convention datée et signée
- La fiche de réservation du matériel
- Le chèque de caution et l’attestation RC (voir article 4)
Toute demande effectuée en dehors de ces délais ne sera pas prioritaire.
Le matériel mis à disposition à titre privé sera :
- retiré par l’utilisateur, le vendredi à 8 heures,
- _restitué par l'utilisateur, le lundi à 8 heures au local situé rue de Belledonne (à côté du Centre
de Tri postal).
Après vérification de l’état du matériel, le chèque de caution sera restitué. Le matériel mis à disposition pour les collectivités territoriales ou associations pourra être livré par les
services techniques sur demande et en fonction des disponibilités du service.
Un état des lieux sera effectué par les services techniques, au départ et au retour du matériel.
NB : si plusieurs demandes de matériel se font dans le même temps, elles seront traitées dans l’ordre d'arrivée, et
la priorité sera donnée aux usagers du Bourg d’Oisans. En cas d'arbitrage le bureau municipal sera le décideur.
ARTICLE 3 — DUREE DU PRET Evènement :
ARTICLE 4 — CAUTION / attestation assurance RC
Pour toute réservation de matériel, il sera demandé à l'emprunteur: associations, privés et socio-
professionnel : le dépôt d’un chèque de caution de 400 € (à l’ordre du Trésor Public), et copie de son
attestation d'assurance RC
En cas de non-retour de tout ou partie du matériel ou de dégradations, la commune facturera aux prix
définis ci-dessous. Le coût des réparations ou de rachat du matériel sera mis en recouvrement par titre
de recettes.
ARTICLE 5 — TARIFS APPLICABLES EN CAS DE DETERIORATION OÙ RESTITUTION DU
MATERIEL DANS UN ETAT DE SALETE NON ACCEPTABLE
Matériels Coût en cas de Coût
rachat nettoyage
Table 160,00 €/unité 10,00 £/unité
Chaise 35,00 €/unité 10,00 £/unité
Banc 58,00 £/unité 10,00 £/unité
Barnum 4x4 (toit et armature) 1 200,00 €/unité 10,00 €/unité (matériel réservé uniquement aux associations et aux collectivités)
Grille d'exposition 125,00 €/unité 10,00 €/unité
Sono /vidéo projecteur {matériel réservé uniquement aux 900,00 £/unité 10,00 €/unité associations et socio-pro)
Jeux en bois (matériel réservé uniquement aux associations et 300,00 £/unité 10,00 £/unité socio-pro)
Barrière de foule (matériel réservé uniquement aux associations 50,00 £/unité 10,00 £/unité et aux collectivités)
Crêpières (1 ou 2), machine à hot dog (1), percolateurs (1 300,00 €/unité 10,00 £/unité
ou 2) (matériel réservé uniquement aux associations, aux
collectivités et aux socio-pros)
(rayer la mention inutile, à récupérer et à restituer après
utilisation dans les locaux de l’Office de tourisme sur rdv avec
le service animations : 07 67 58 71 34) ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR
L'emprunteur assume l'entière responsabilité du matériel prêté et de son usage, depuis son retrait jusqu’à
sa restitution. Îl est seul responsable de tous les dégâts causés au matériel ou du fait du matériel, et ce,
quelle que soit la cause ou nature.
I n’a pas le droit de prêter, céder ou louer le matériel.
Pour la Commune de Bourg d’Oisans Pour l'emprunteur Date : Date :
Nom et Prénom :
Le Maire où son délégataire précédé de la mention «lu et approuvé») DO fl Date de la demande :.
œ Commune Demande reçue le :........./..../..…
Le Bourg d'Oisans
FICHE RESERVATION MATERIEL
Pour toute demande de réservation de matériel, merci de compléter ce formulaire. || peut être renvoyé par voie électronique à :
accueil@mairie-bourgdoisans.fr ou déposé directement à l'accueil. Une réponse écrite de confirmation vous sera adressée sous 10 jours.
Ce formulaire de réservation constitue une option. Il ne signifie par l'acceptation de votre demande,
Demandeur : [] Association L] Particulier D] Commune [] Socio-pro. CT Autres
Dénomination de la personne morale... inner
NOM/PrÉNOM.nn ii irerrrrenrirennenreennreesneeenesnenenenenennenenensenenesneneeenenneenennenenenenneneneenennnees
Adresse
TÉlÉPRONE sans Mailsssucsisasmnnsesnnvensrcnnd rune
Demande de matériel {la convention de prêt visée doit être obligatoirement annexée à ce document)
Type d’évènement
Date prêt : du …
Matériel Nombre
demandé . Nombre état
Table
Chaise
Banc
Barnum 4x4 (toit et armature) (réservé aux associations et aux
collectivités)
Grilles d'exposition
Sono/vidéo-projecteur (réservé aux associations et aux
collectivités)
Jeux en bois (réservé aux associations et aux socio-pros
uniquement)
Barrière de foule (réservée uniquement aux associations et aux
collectivités)
Crépières (1 ou 2), machine à hot dog (1), percolateurs (1 ou 2)
(matériel réservé uniquement aux associations, collectivités et
socio-pro) rayer la mention inutile, à récupérer et à restituer après utilisation dans les
Jocaux de l'Office de tourisme sur rdv avec le service animations : 07 67 58 71 34)
Pour tout autre besoin qui ne figure pas sur la fiche tel que point d'eau ou électrique, merci de le faire figurer au verso de
la fiche : pour toute demande de coffret électrique : merci de nous préciser l’ampérage ou le KW
Matériel prit le 1... Matériel rendu le : …..../..../
CAUTION RENDUE CL] Out [1] NON
La Commune de Bourg d’Oisans L'emprunteur
Date : Date :
Le Maire ou son délégataire Nom et Prénom (précédé de la mention «lu et approuvé») Commune
Le Bourg d'Oisans
2024 - 064: ANIMATIONS - Défraiement accordé par la Commune dans le cadre du Challenge Tour
de France femmes avec Zwift organisé par Amaury Sport Organisation (ASO), le 18 août
2024, pour les volontaires.
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, 6*"® adjointe en charge de
l'animation de la vie locale, de la vie associative, de la jeunesse et des sports.
VU la demande de la société Amaury Sport Organisation (ASO), d'accueillir le départ de la course
du challenge Tour de France femmes avec Zwift, sur le territoire de la Commune ;
VU les besoins énumérés dans le cahier des charges proposé à la Commune par la société Amaury
Sport Organisation (ASO) ;
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE explique que pour répondre aux demandes d'ASO, il est nécessaire
que la Commune fasse appel à des volontaires, répondant aux attentes de l’organisateur ASO pour
remplir les missions d’aide au retrait des dossards et à la tenue des parcs à vélo. Ces volontaires
peuvent être sollicités entre 15h00 et 19h30 le samedi 17 août et entre 8h00 et 14h00 le dimanche 18
août.
La Commune devra faire appel à 15 volontaires qui seront mis à disposition de l'organisateur ASO.
Afin de remercier les volontaires de leur participation à l’organisation de cet évènement, le Conseil
Municipal doit statuer sur la valeur et le nombre de bons d'achats à distribuer à chacun, ainsi que sur
les conditions d'utilisation de ces bons d'achats.
Afin que cette dotation puisse bénéficier à un maximum d'artisans et de commerçants locaux, il semble
intéressant que deux bons d'achats par volontaire soient émis par la Commune.
De ce fait, Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE propose de remercier les volontaires en leur octroyant :
> 2 bons d'achats chacun soit 30 bons d'achats d’une valeur de 25 euros l'unité.
Le coût pour la Commune serait donc de 30 bons d'achat x 25 euros = 750 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRETE les conditions d'indemnisation des volontaires telles que présentées ci-dessus.
DIT que les bons d'achat devront être utilisés dans les commerces locaux, siégeant sur la
Commune du Bourg d’Oisans.
252 DO e
Le Bourg d'Oisans
2024 - 065 : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs : création de postes.
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, adjointe aux Ressources Humaines.
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
VU le budget ;
VU le tableau des emplois et des effectifs ;
VU l'avis favorable de la commission ressources en date du 21 juin 2024;
Madame Estelle THEBAULT rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code
Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Madame Estelle THEBAULT propose à l’assemblée :
1/ La création de quatre emplois d’adjoint d'animation, à temps complet, pour occuper les fonctions
suivantes :
Animateur péri-scolaire et centre de loisirs.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
2/ La création d’un emploi d’adjoint administratif, à temps complet, pour occuper les fonctions suivantes :
Gestion administrative et comptable du service de l’eau.
Renfort ponctuel au service accueil état civil selon besoin.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE 1/ La création de quatre emplois d’adjoint d'animation, à temps complet, pour occuper
les fonctions d’animateurs péri-scolaire et centre de loisirs, à compter du 1° août 2024
2/ La création d’un emploi d’adjoint administratif, à temps complet, pour occuper les
fonctions à titre principal de gestionnaire administratif et comptable du service de l’eau,
à compter du 1° septembre 2024.
PRECISE que le tableau des effectifs sera mis à jour afin de prendre en compte ces modifications.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision.
253 Commune |
Le Bourg d'Oisans
2024 - 066 : RESSOURCES HUMAINES - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de
Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel (RIFSEEP): modification de la
délibération du 29 mai 2024 : recrutement du Directeur des services techniques.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, Adjointe aux Ressources Humaines.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
le Code Général de la Fonction Publique, et notamment L. 712-1 et L. 714-4 à L. 714-13 ;
la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de
l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la
Fonction Publique d'Etat;
le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnairesterritoriaux ;
le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature
indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'Etat ;
l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai
2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
le tableau des effectifs ;
la délibération du 28 avril 2021 modifiant le régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,
de Sujétions, d’Expertise et d'Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;
la délibération du 29 mai 2024 modifiant la délibération du 28 avril 2021 ;
l'avis favorable de la commission ressources en date du 21 juin 2024;
Madame Estelle THEBAULT propose :
1/ compte tenu de l’arrivée du Directeur des services techniques le 1° septembre 2024, il est
nécessaire de reprendre l’article 2: DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES
MONTANTS de la façon suivante :
POLE ADMINISTRATIF
Groupes de Cadre d'emploi Emplois ou fonctions exercées Montant mensuel fonctions mini/ maxi CATEGORIE A
Al Attachés Directeur Général des Services 1800 €/ 2500 € f rs D eur des services technique: 1300 € / 2 £ Commune
Le Bourg d'Oisans
Directeur de pôle (CODIR) :
Responsable Service Finances 600 €/1300 €
A2 Rédacteurs
Directeur de pôle (CODIR) : 600 € / 1300 €
Responsable Service Ressources
Humaines
Directeur de pôle (CODIR) 600 €/ 1300 €
CATEGORIE B
Rédacteurs Responsable Marchés Publics et 300 €/ 850 € Subventions
BI
Adjoints Administratifs Responsable Urbanisme 280 €/ 800 €
Agent de Maîtrise ASVP 2067750 € Gestionnaire Service CCAS
250 €/750 €
Gestionnaire Comptabilité Service Eau 250 €/750 €
et CCAS + Paie
Agent en charge de la communication 250 €/ 750 €
Assistante Animations 250 €/ 750 €
B3
Adjoints Administratifs Assistante Etat civil / Associations/ 250 €/ 750 € Gestion des salles
Assistante Etat civil / Elections/ 250€/750€
Funéraire
Assistante Direction Générale des 250€/750 €
Services
Assistante Direction Services 250€/750€
Techniques
CATEGORIE C
CI Adjoints Administratifs Agent d’accueil du public 200 €/450 €
Les autres articles de la délibération du 29 mai 2024 demeurent inchangés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'adopter les modifications proposées aux dispositions du régime indemnitaire telles
u’exposées ci-dessus. q
DIT qu'elles s'appliquent à compter du 1% septembre 2024.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision.
255
[ Commune
Le Bourg d'Oisans
2024 - 067 : RESSOURCES HUMAINES - Création d’un emploi non permanent suite à un
accroissement saisonnier d'activité — article L332-23 2° du code général de la fonction
publique.
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, adjointe aux Ressources Humaines.
Madame Estelle THEBAULT rappelle à l'assemblée que L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction
Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un
accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive
de douze mois, renouvellement compris.
Madame Estelle THEBAULT expose également à l'assemblée qu'il est nécessaire de prévoir l'emploi
suivant :
Service enfance
- un poste d’adjoint d'animation à temps non complet occupant les fonctions d’animateur
périscolaire, du 26 août 2024 au 25 août 2025, avec un temps de travail annualisé sur la période de 13.69 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer l’emploi non permanent comme détaillé ci-dessus suite à l'accroissement
saisonnier d'activité,
DIT que la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire applicable aux cadres
d'emploi concernés à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2024.
256 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
2024 - 068 : AFFAIRES GENERALES - Motion pour demander à bénéficier de la dotation de solidarité
en faveur de l'équipement des collectivités.
VU les inondations ayant frappé de plein fouet la vallée du Vénéon à partir du jeudi 20 juin 2024;
VU les dégâts occasionnés sur des biens de la communauté de communes de l’Oisans ;
CONSIDERANT que la dotation de solidarité contribue à réparer les dégâts causés sur les biens par des
événements climatiques ou géologiques graves ;
Les collectivités bénéficiaires sont : les communes, les EPCI, les syndicats mixtes, les départements.
Les travaux éligibles à l'indemnisation sont effectués sur les biens non assurables, propriété de la collectivité:
e les infrastructures routières et ouvrages d'art,
e les biens annexes à la voirie nécessaire à la sécurisation de la circulation,
e les digues,
e les réseaux de distribution et d'assainissement d’eau,
e les stations d'épuration et de relevage des eaux,
e les pistes de défense des forêts contre l'incendie,
e les parcs, jardins et espaces boisés appartenant au domaine public des collectivités
territoriales ou de leur groupement.
Ne sont pris en compte que les travaux de réparation à l'identique et les travaux urgents de
restauration des capacités d'écoulement des cours d'eau.
Les services de l'État nous ont indiqué qu’une mission ministérielle procédera prochainement à une
première évaluation des dégâts. Il est demandé aux collectivités concernées de poursuivre leur propre
évaluation des dommages sur leurs biens propres, dans l'attente des instructions qui seront délivrées
par la préfecture.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un délai maximum de deux mois après
l'évènement pour procéder à la déclaration auprès du service instructeur. Conscients des
problématiques de délais qui peuvent subvenir dans pareille situation, il est demandé d'adresser au
moins une lettre d'intention dans les deux mois, précisant les dommages au regard de la liste des biens
éligibles contenus dans le guide qui a été adressé :
e à la commune de Saint-Christophe-en-Oisans
e à la commune des Deux Alpes
e à la commune du Bourg d’Oisans
e à la communauté de communes de l’Oisans
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE des informations fournies pour bénéficier de cette dotation,
S'ENGAGE à fournir dans les délais une lettre d'intention mentionnant les dégâts sur ses biens
propres.
257 C £
Le Bourg d'Oisans
QUESTIONS DIVERSES
Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger au jury d’assise pour 2025
Conformément à la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police
judiciaire et le jury d’assise, à la circulaire n° 79.94 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date du 19
février 1979 et au Code de Procédure Pénale, dans chaque Commune, le Maire fait procéder, pour l’année 2024, à un tirage au sort public, à partir de la liste électorale.
Dans le Canton d'Oisans Romanche, le Maire du Bourg d'Oisans est chargé du tirage au sort pour la
Commune du Bourg d'Oisans selon l'arrêté Préfectoral n°38-2024-05-13-00015 en date du 13 mai 2024
fixant le nombre de jurés figurant sur la liste annuelle du département de l'Isère pour l’année 2024, il
est précisé que le nombre des jurés à tirer au sort et de 1 002 pour le Département de l'Isère.
Le nombre de noms à tirer au sort s'élève à 2.
Ceux-ci serviront à dresser la liste communale préparatoire de la liste annuelle des candidats jurés pour l’année suivante.
Monsieur Le Maire rappelle que pour être retenu sur la liste préparatoire établie par la Commune, il
faut être âgé de 23 ans au moins au cours de l’année 2024. Concernant les autres incompatibilités ou
incapacités définies aux articles 256 à 258-1 du Code de Procédure Pénale, seule la commission de la
Cour d’Assises a compétence pour les relever.
Ouï ce qui précède, le Conseil Municipal, fait procéder publiquement au tirage au sort à l'issue duquel
les personnes suivantes sont désignées comme susceptibles de siéger au jury d’assise :
2 - Mr ETCHEVERRY Brice né (e) le 07/03/1995 à ECHIROLLES
Domicilié (e) : Chemin d'Argentier Les Sables 38520 LE BOURG D'OISANS
5 - Mme SOULARD Cindy né (e) le 28/10/1985 à ECHIROLLES
Domicilié (e) : 41 Rue des Grandes Rousses 38520 LE BOURG D'OISANS
Questions de la minorité :
Question 1
Quel est le niveau d'avancement du projet de microcentrale de la cascade de la pisse ?
Réponse 1
La société porteuse de ce projet a déposé un dossier d'autorisation en Préfecture.
Ce dossier a fait l’objet d’un arrêté de refus d'autorisation préfectorale.
Nous sommes en train de travailler sur un projet de courrier de soutien à destination du Préfet. Ce courrier serait co-signé par les maires du BO et de Villard Notre Dame.
258 C
Le Bourg d'Oisans
Question 2
Nous vous avions demandé d'avoir un échange et des discussions entre élus de Bourg d'Oisans au sujet
du transfert de la compétence eau potable, lors du CM du 31/01/2024. Vous aviez répondu
favorablement.
Les discussions progressent à la CCO, via le COPIL, auquel nous ne sommes pas conviés et malheureusement nous n'avons toujours pas eu ce temps d'échange.
Nous souhaitons que vous organisiez ce temps de débat au plus tôt, afin de porter si possible une position commune pour la commune de bourg d'Oisans, avant que des choix soient entérinés.
Réponse 2
Ce transfert de compétence a été décalé d’un an pour permettre aux communes de prendre le temps d'étudier les différentes hypothèses de transfert.
Nous assurerons donc cette présentation à l’automne prochain en présence du bureau d'étude.
Question 3
Nous vous avions demandé lors d’un CM courant 2023 d'avoir une information sur le PCS de la
commune, ce qui à ce jour n’a toujours pas été fait.
Nous pensons que suite au dernier événement il serait opportun que tous les élus en aient connaissance
afin d'être en capacité de réagir et de contribuer en cas de nécessité.
Réponse 3
Dans le cadre du retour d'expérience suite aux évènements du 21 juin dernier, nous avons pu constater
que l’organisation mis en place a parfaitement fonctionné.
En revanche, nous n'avons pas mobilisé l’ensemble des intervenants prévus dans le PCS mais nous
étions plus dans le cadre d’une cellule de crise préventive que dans celui d’un armement du PCS.
Toutefois, nous envisageons, à l'automne, de faire une présentation à l’ensemble des élus et des
services.
Question 4
“Radio Jacques Livet” nous a informé qu’une modification de l'aménagement des accès bus du collège
par rapport au projet initial est prévue, qu’en est-il ? Est-ce que cela pourrait remettre en cause la
condamnation du chemin du facteur ?
Réponse 4
Le Département et la Région ont organisé le 17 juin une réunion à l'attention des parents d'élèves du
collège afin de les informer de la décision prise par leurs 2 exécutifs de maintenir la dépose des élèves à la gare routière.
Face à cette décision, la commune s'est engagée à réaménager l'avenue JB Gautier pour la rentrée de
septembre 2025 et le bureau d'études va travailler sur le sujet à compter de ce mois d'août.
La fermeture de la montée du Facteur sera maintenue.
Serge GALMARD: Pourquoi la Région a-t-elle changé d'avis sur l'emplacement de la gare ?
Guy VERNEY : C'est à la demande des chauffeurs pour lesquels l’accès au gymnase aujourd’hui
puis au collège demain n’est pas sécurisé.
259 Commune ®
Le Bourg d'Oisans
La séance a été levée à 20h15.
Secrétaire de séance,
Marilyn BRICHET
260
Le Maire,
Guy VERNEY