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Déliberation - cult 10.26.197 convention mise a dispo salle college charles le brun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - cult 10.26.197 convention mise a dispo salle college charles le brun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE MONTMORENCY
VAL D'OISE
RH K KA AH
CULT -PJ/DM
DECISION N°10.26.197
RENDU COMPTE AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE LUCIE AUBRAC AVEC
LE COLLEGE CHARLES LE BRUN
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 portant délégation au
Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Collège Charles le Brun représenté par Madame Anne HUBERT, en qualité
de Principale, a sollicité une mise à disposition de la salle Lucie Aubrac pour y organiser des
répétitions et une représentation de leur spectacle.
DÉCIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec le Collège
Charles le Brun, domicilié 3 rue Le Laboureur — 95160 Montmorency représenté par
Madame Anne HUBERT, en qualité de Principale,
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle aux dates suivantes :
Le 31 mai et 1°” juin 2027 de 9h à 22h
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention afférente à la présente
décision.
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite
sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le : 1 6 OCT. 2076
Publiée le 16 OCT. A
Affichée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
MON PS
RL Où
2 O\ o\ Pour le maire
et par délégation,
D Le D.G.ASS.
Montmorency le, 08/10/2026
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Président det#Cemmunauté d'agglomération
Pleine 1
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
vendant ce délai.