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Déliberation - cult 08.26.145 convention mise a dispo salle l.aubrac association la cerisaie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - cult 08.26.145 convention mise a dispo salle l.aubrac association la cerisaie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL PÉTETTI SIL LIL DU
CULT - PJ/DM
DECISION N° 08.26.145
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE LUCIE AUBRAC AU
PROFIT DE L'ASSOCIATION « LA CERISAIE, ATELIER THEÂTRE À MONTMORENCY »
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 portant délégation au
Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’association « La Cerisaie, atelier théâtre » a sollicité une mise à disposition de la salle Lucie Aubrac pour y organiser ses ateliers théâtre.
DÉCIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec
l'association «La Cerisaie, atelier théâtre» , représentée par Mme Marie-Françoise
CORNIETL Présidente, CREED PU: y
organiser ses ateliers théâtre.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle Lucie Aubrac les
Samedis de 10h à 12h30,
- 12 Septembre ; 17 octobre ; 19 décembre 2026 ; 9, 16 et 30 janvier ; 27
février ; 6, 13, 20, 27 mars ; 15 mai ; 12,19 et 26 juin 2027
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention afférente à la présente décision.
ARTICLES La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency le 03/08/2026
Maxime THORY
Maire de Montmorency,
Transmise en S/Pref le : Q 4 ADUT 2026 Président de la communauté d'agglomération Pleine £e — ê M a Le Publiée le 20 4 ANT 2026 Vale Fo re
Affichée le MUZ
Certifiée exécutoire par le Maire, 4 2
Montmorency. le Malgos? ZE NONTy: es
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir Soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.ASS.
pendant ce délai.