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Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 353 crise a vigilance orge 20230810)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE L'ESSONNE Direction départementale des territoires ire Service environnement Fe Bureau de l'eau
ARRÊTÉ
N° 2023-DDT-SE-353 du 10 août 2023
prescrivant l'information et la sensibilisation des usagers en vue d'une utilisation économe et
rationnelle de l'eau dans les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Orge et de ses affluents, à
l'exception de l'Yvette et de ses affluents suite au constat de franchissement du seuil de vigilance
pour la rivière de la Rémarde.
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000,
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-3, R. 211-66 à R.211-70
et R. 213-14 à R. 21316;
VU le code de la santé publique et notamment son article R.1321-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet hors
classe, préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté du préfet de la région de l'Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du
bassin Seine-Normandie, n° IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022, d'orientations pour la mise en
œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en
période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandlie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005, modifié, fixant la
répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police de l'eau et la gestion
des eaux superficielles, souterraines et de la pêche ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2021-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de
la direction départementale des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021;
VU l'arrêté cadre préfectoral n° 2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022, modifié, relatif à la
préparation des mesures à prendre et à l'organisation de la gestion de crise dans le département de
1/5 l'Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou d'une pénurie
d'eau;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-232 du 24 novembre 2022, portant délégation de signature à Monsieur Philippe ROGIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 440-2022-DDT-SCVDS-BAJ du 25 novembre 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe ROGIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de l‘Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-323 du 21 juillet 2023 portant restrictions temporaires
des usages de l'eau dans les communes rattachées à la zone d'alerte de l'orge et de ses affluents, à
l'exception de l’Yvette et de ses affluents ;
VU le bulletin de suivi d'étiage, publié par la direction régionale et inter-départementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports de l’Île-de-France, le 7 août 2023 :
CONSIDÈRE ce qui suit :
(1) en application de l'arrêté cadre n° 2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022, modifié, susvisé, la rivière de la Rémarde franchit son seuil de vigilance dès que son débit atteint la valeur de 0,25 mètre cube par seconde à la station hydrométrique de Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne) ;
(2) en application de l'arrêté cadre n° 2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022, modifié, susvisé, la rivière de l'Orge franchit son seuil de vigilance dès que son débit atteint la valeur de 1,6 mètres cubes par seconde à la station hydrométrique de Morsang-sur-Orge (Essonne) ;
(3) le système d'observation de la zone d'alerte de l'Orge et de ses affluents, à l'exception de l'Yvette et de ses affluents, comprend les stations hydrométriques de Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne), positionnée sur la rivière de la Rémarde, et de Morsang-sur-Orge (Essonne), positionnée sur la rivière de l'Orge ;
(4) le débit de la rivière de la Rémarde, mesuré à la station hydrométrique de Saint-Cyr-sous- Dourdan (Essonne), s'établit à hauteur de 0,21 mètre cube par seconde, à la date du 30 juillet 2023, confirmant la fin du franchissement de ses seuils de crise, d'alerte renforcée et d'alerte, tout en continuant de franchir son seuil de vigilance ;
(5) le débit de la rivière de l'Orge, mesuré à la station hydrométrique de Morsang-sur-Orge (Essonne), s'établit à hauteur de 31 mètre cubé par seconde, à la date du 30 juillet 2023, confirmant l'absence de franchissement de ses seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise ;
(6) l’article 13 de l'arrêté cadre n° 2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022, modifié, susvisé, dispose que dans les zones d'alerte, définiesà son article 3 et dont le système d'observation comprend plusieurs stations hydrométriques, le franchissement d'un seuil critique réglementaire au niveau d'une seule de ces stations entraîne de manière homogène les mesures d'information, de sensibilisation ou de restrictions temporaires des usages dans l'ensemble des dites zones homogènes.
(7) les mesures d'information et de sensibilisation des usagers ainsi que les mesures d'ajustement, de limitation ou de restrictions temporaires des usages de l'eau pour faire face à une période de sécheresse ou à un risque de pénurie revêtent Un caractère temporaire et sont adaptées à la situation hydrologique de la zone d'alerte au regard des seuils critiques réglementaires ;
(8) la gestion économe des ressources en eau afin d'éviter tout gaspillage, la conciliation des différents usages de l'eau légalement exercés et la préservation du milieu aquatique sont d'intérêt général ;
2/5 (9) compte-tenu du franchissement du seuil de vigilance, mentionné au (4) ci-dessus, il devient nécessaire d'instaurer dans la zone d'alerte de l'Orge et de ses affluents, à l'exception de l'Yvette et de ses affluents, les mesures d'information et de sensibilisation définies pour ce seuil critique, conformément à l'arrêté cadre n° 2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022, modifié, susvisé ;
(10) la solidarité entre les usagers de l'eau est indispensable ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : constat de franchissement du seuil de vigilance.
Le débit de la rivière de la Rémarde, mesuré à la station hydrométrique de Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne), continue de franchir son seuil de vigilance fixé par l'arrêté cadre n° 2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022, modifié, susvisé, à hauteur de 0,25 mètre cube par seconde.
Article 2 : mesures d'information et de sensibilisation.
Conformément à l'arrêté, cadre: n° 2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022, modifié, susvisé, une
information ést-adressée aux: Usagers dans les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Orge et
de ses affluents, à l'exception de l'Yvette et de ses affluents, afin de les sensibiliser à une utilisation
économe et rationnelle de |’‘Eau. nil Li Li
Les communes rattachéesà la zone d'alerte de l'Orge et de ses affluents, à l'exception de l'Yvette et de ses affluents, sont indiquées dans le tableau joint en annexe.
Article 3 : entrée en vigueur et durée d'application.
Les mesures édictées par le présent arrêté s'appliquent le lendemain de sa publication sur le site + internet des services de l'État en Essonne à l'adresse réticulaire suivante :
https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Arretes/Eau-arretes-prefectoraux-et-recepisses-de-
declaration (chapitre « sécheresse et limitation d'usage de l'eau »).
Les mesures d'information et de sensibilisation instaurées par le présent arrêté sont applicables
jusqu'au 31 octobre 2023 inclus, sauf si avant cette date, elles sont levées ou expressément
prolongées pour une durée déterminée, par arrêté du préfet de l'Essonne
Article 4 : abrogation.
L'arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-323 du 21 juillet 2023,susvisé, est abrogé.
Article 5 : publication et information.
Le présent arrêté fait l'objet :
- d'une parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne ;
- d'une publication sur le site internet des services de l'État en Essonne à l'adresse réticulaire ainsi rédigée: https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Arretes/Eau-arretes-prefectoraux-et-recepisses- de-declaration (chapitre « sécheresse et limitation d'usage de l'eau »), pendant une durée d'un mois ;
3/5 - d'une publication sur le site internet national « Propluvia» à l'adresse réticulaire suivante :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/accueil.
Une copie du présent arrêté est adressée aux maires des communes citées dans le tableau joint en
annexe pour affichage à titre informatif, dès sa réception et pour une durée d'un mois.
Article 6 : exécution.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le sous-préfet de l'arrondissement d'Étampes, le
sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau, les maires des communes citées dans le tableau joint
en annexe, le commandant du groupement départemental de gendarmerie nationale de l'Essonne,
le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, le directeur général de l'agence
régionale de santé de l'Île-de-France, la directrice régionale de l'office français de la biodiversité en
Île-de-France, la directrice régionale et inter-départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de l'Île-de-France et le directeur départemental des territoires de
l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par célégation
le directe départemental
erritoires
PBippe ROGIER
4/5 ANNEXE
information et sensibilisation des usagers en vue d'une utilisation économe et rationnelle
de l'eau dans les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Orge et de ses affluents,
à l'exception de l'Yvette et de ses affluents, suite au franchissement du seuil de vigilance
pour la rivière de la Rémarde
LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES.
CODES CODES
COMMUNE COMMUNES COMMUNE COMMUNES INSEE INSEE
91017 ANGERVILLIERS 91347 LONGPONT-SUR-ORGE
91021 ARPAJON 91363 MARCOUSSIS
91027 ATHIS-MONS 91425 MONTLHERY
91035 AUTHON-LA-PLAINE 91434 MORSANG-SUR-ORGE
91044 BALLAINVILLIERS 91457 NORVILLE (LA)
91081 BOISSY-LE-SEC 91458 NOZAY
91085 BOISSY-SOUS-SAINT-YON 91461 OLLAINVILLE
91103 BRETIGNY-SUR-ORGE 91479 PARAY-VIEILLE-POSTE
91105 BREUILLET 91482 PECQUEUSE
91106 BREUX-JOUY 91519 RICHARVILLE
ann BRIIS-SOUS-FORGES 91525 ROINVILLE-SOUS-DOURDAN
gs BRUYERES-LE-CHATEL 91540 SAINT-CHERON
91145 CHATIGNONVILLE 91546 SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN
91175 CORBREUSE 91549 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
91186 COURSON-MONTELOUP 91552 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
91200 DOURDAN 91560 SAINT-JEAN-DE-BE AUREGARD
91207 EGLY 91568 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
91216 EPINAY-SUR-ORGE 91570 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91243 FONTENAY-LES-BRIIS 91578 SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
91247 FORET-LE-ROI (LA) 91581 SAINT-YON
91249 FORGES-LES-BAINS 91589 SAVIGNY-SUR-ORGE
91274 GOMETZ-LA-VILLE 91593 SERMAISE
91275 GOMETZ-LE-CHATEL 91602 SOUZY-LA-BRICHE
91284 GRANGES-LE-ROI (LES) 91630 VAL-SAINT-GERMAIN (LE)
91292 GUIBEVILLE 91634 VAUGRIGNEUSE
91319 JANVRY 91662 VILLECONIN
91326 JUVISY-SUR-ORGE 91665 VILLE-DU-BOIS (LA)
91333 LEUVILLE-SUR-ORGE 91667 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
91338 LIMOURS 91685 VILLIERS-SUR-ORGE
91339 LINAS 91687 VIRY-CHATILLON
5/5