Compte-Rendu - compte rendu cm 23 10 19

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Compte-Rendu - compte rendu cm 23 10 19 Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 23 10 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, - Rèf.

309355

SEDI

30700

UZES

(1102)

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

Département de l'Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

Nombre de Conseillers Séance ordinaire du mercredi 23 octobre 2019 En exercice 11 Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est Présents 8 réuni en session ordinaire, à la mairie, à 18h30, Procurations 1

Votant 9

Date de la convocation

17/01/2019

Président Robert SOUQUE.

Présents Hélène PEREZ, Jacqueline BONNAFOUS, Jean-Marc DUPUIS, Didier BADUEL, Albert BOSCHAGE, Pierre-Alain GARCIA, Bernard SANCHEZ.

Absent ayant donné pouvoir Barbara MATEOS à DUPUIS Jean-Marc Absent PASSIAN Marie-Josée, GALINIE Laurent

Secrétaire de séance RIGAUD Sophie

Délibérations : Monsieur le Maire,

2019/40 : Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) 2019 :

Rappelle la délibération 2011/11 du 19/04/2011 instituant un régime indemnitaire des agents territoriaux de la commune.

Ce régime indemnitaire relève des termes de l’article 88 (1° alinéa) de la loi n°84-53 du 26 février 1984 modifiée ;

L'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale fixe les régimes indemnitaires des agents territoriaux dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat. Informe que le tableau annexé au décret n°91-875, pris pour l'application de l’article 88-1° alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précité, détermine les équivalences des différents cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale avec la Fonction Publique d'Etat ainsi que les régimes indemnitaires de référence dont les critères sont les suivants :

- Connaissance professionnelles,

- initiative, exécution, rapidité, finition,

- sens du travail en commun et relation avec le public,

- __ ponctualité et assiduité.

Propose d'ajuster le régime IAT comme suit et de porter le montant global à 6 000,00 € pour l'année 2019 : LAT. (Indemnités d'Administration et de Technicité) conformément aux dispositions du décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié, au profit des agents des cadres d'emplois (les valeurs indiciaires ont été modifiées) : - Agents de catégorie C Echelle 3 : sur la base du montant annuel de référence (454.70 €) qui sera revalorisé sur la base de l'augmentation de la valeur de l’indice 100 et du coefficient attribué (1 à 8). - Agents de catégorie C Echelle 5 : sur la base du montant annuel de référence (475.32 €) qui sera revalorisé sur la base de l'augmentation de la valeur de l'indice et du coefficient attribué (1 à 8).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Approuve le régime indemnitaire tel qu'indiqué ci-dessus au profit des fonctionnaires,

Précise que les bénéficiaires et les taux individuels seront déterminés par le Maire en application des critères

Voté à l’unanimitéSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

9053585

2019/41 : DM n° 4 : virement de compte à compte section fonctionnement

Article Désignation Opération | Recettes Diminution Augmentation crédits | Dépenses crédits

022 Dépenses imprévues | D 1 010.00 673 Titres annulés (exercice antér.) D 1 010.00

Voté à l'unanimité

2019/42 : Approbation rapport activités 2018 Communauté de Commune les Avant-Monts :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-39 ; Monsieur le Maire informe les conseillers que, chaque année avant le 30 septembre la communauté de

communes les Avant-Monts est chargée de transmettre un rapport retraçant l'activité de l'EPCI à chacune des communes membres accompagné du compte administratif arrêté par son organe délibérant .

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire auprès de son Conseil Municipal en séance au cours

de laquelle le ou les conseillers communautaires sont entendus

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PRENDS acte de la présentation du rapport d'activités de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour l'exercice 2018.

Voté à l'unanimité

2019/43 : Rétrocession parcelle À 808 de Monsieur BISTUE à la commune :

Monsieur BISTUE Roger nous a fait part de son intention de céder à la commune la parcelle A 808 lieu-dit « Puech Arnaud » moyennant le prix de UN EUROS (1 €)

Les frais de notaire afférents à cette vente seront à la charge de la commune. Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée de l’autoriser à signer l’acte correspondant

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'achat suivant les conditions susvisées

Séance levée à 19 h 00