Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 avril 23

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 avril 23 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 avril 23)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, SEDI

30700

UZES,

(1102) -

Rét.

309455

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers 2

République Française

Département de l'Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

En exercice 14

Présents 10

Procurations 1

Votant 11

Date de la convocation

03/04/2023

Séance ordinaire du mardi 11 avril 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 18 h 30

Président : SOUQUE Robert

Présents : AVARGUEZ Jean-Michel, BADUEL Didier, GARCIA Pierre-Alain, GERARD Alexandre, GROUSELLE Didier, HOSTE Guillaume, MALRIC Alain, PEREZ Hélène, RUIZ Christelle Absents ayant donné pouvoir : CARQUET Sonja à SOUQUE Robert,

Absentes : CHARPENTRAT Audrey, ELZO Virginie, GENEVET Romain

Secrétaire de séance : AVARGUEZ Jean-Michel

Délibération : Monsieur le Maire,

2023/6 : Approbation du Compte de Gestion 2022

Rappelle que le Compte de Gestion de l'exercice 2022 établi par le comptable du Trésor Public est clos et indique les résultats suivants :

Section Section : d’'Investissement de Fonctionnement Total des Sections RECETTES

Prévisions Budgétaires Totales 440 183.86 566 466.89 1 006 650.75 Titres de recettes émis 292 454.47 554 019.17 846 473.64 Réduction de titres 31 988.52 31 988.52

Recettes nettes 260 465.95 554 019.17 814 485.12

DEPENSES

Prévisions Budgétaires Totales 440 183.86 566 466.89 1 006 650.75 Mandat émis 242 257.54 440 880.58 683 138.12 Annulations de mandats 7 074.39 130.70 7 205.09 Dépenses nettes 235 183.15 440 749.88 675933.03

RESULTAT DE L’EXERCICE

Excédent 25 282.80 113 269.29 138 552.09 Déficit

2023/7 : Approbation du Compte Administratif 2022

Voté à l’unanimité

Rappelle que le Compte Administratif de l’exercice 2022 établi par l'ordonnateur de la Commune est clos.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal

Le Secrétaire indique les résultats :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Réalisations 440 749.88 554 019.17 235 183.15 | 260 465.95 Résultat Exercice 2022 113 269.29 25 282.80

Reports exercice 2021 13 282.89 116 965.86

Restes à réaliser à reporté 23 170.00 19 578.00

Résultat global 126 552.18 95 275.06

Voté à 9 voix POURSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

2023/8 : Affectation des résultats 2022 sur budget primitif 2023

Considérant que le Compte Administratif 2022 fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de 113 269.29 €

- Un déficit d'investissement de (résultats cumulés + reports) 95 275.06 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Affectation en réserve R 1068 en investissement : 100 000.00 €

- Report en fonctionnement R 002 26 552.18 €

Voté à l'unanimité

2023/9 : Vote des taux de fiscalité locale 2023

Dépose sur le bureau de l'Assemblée l’état 1259 COM de notification des taux d'imposition pour l’année 2023 en proposant de maintenir les taux des taxes fiscales et que le taux de taxe d'habitation des résidences

secondaires (THRS) était figé depuis 2019

Explique qu’en 2023 l'assemblée délibérante doit voter le taux de THRS

Demande au Conseil de se prononcer après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal approuve de fixer les taux au cadre n° 2 de l'état n° 1259 COM, intitulé « Etat de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 » comme suit :

- Taxe Foncière Bâti TFB 46.45 % (25 % Commune — 21.45 % Département)

- Taxe Foncière Non Bâti TFNB 75,00 %

- Taxe Habitation Résidences Secondaires THRS 14.96 %

Voté à l’unanimité

2023/10 : Vote du Budget Primitif 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1621-1 et

suivants L.2311-1 à L.2343-2 :

Demande au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2023, prenant en compte les reports de l’année 2022. Ce document s'équilibre en recettes et en dépenses à:

Section de fonctionnement : 610 660.18 €

Section d'investissement : 534 348.00 €

Voté à l’unanimité

2023/11 : Vote des subventions aux associations 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1621-1 et suivants L.2224-1 et suivants ;

Considérant que chaque subvention aux associations pour être versée doit être autorisée nominativement par le Conseil Municipal dans le cadre de l'enveloppe votée au budget ;

Considérant les demandes des associations au titre de l’année 2023 :SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Subventions aux associations Budget Primitif 2023

Articles Nom des Associations Montant (en euros)

657362 C.C.A.S. Pailhès 2.000,00

6574 A.C.C.A. 300,00

6574 Club de l'Amitié 750.00 6574 Confrérie des Pastis 100,00

6574 Croix Rouge 50,00

6574 Foyer Rural 750.00

6574 La Gaule Thézanaise 150.00

6574 Les Amis de Montalaurou 100.00

6574 Les Cathy chats 50.00

6574 Les Petits Pailhessois 400,00

6574 Pierres Sèches 50.00

6574 ALMA 100.00

6574 Non affectés 500.00

TOTAL 5 300,00

Voté à 10 VOIX pour 1 CONTRE

2023/12 : Alignement RD 33 Route de Thézan parcelle C 368

Suite à la division parcellaire de la propriété de Monsieur LIZE Frédéric (parcelle C 368), la commune doit acquérir la parcelle pour alignement sur la RD 33 en cohérence avec les alignements de part et d'autre du projet, moyennant le prix de : un euro (1 €)

Les frais de notaire afférents à cette vente seront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée de l’autoriser à signer l'acte correspondant

Voté à l’unanimité

2023/13 : Motion de soutien à la bouvine

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29

Vu la tribune publiée le 7 janvier 2023 dans le journal “Le Monde”, tribune émanant de cinquante

personnalités politiques et des associations animalistes visant à réformer la bouvine sur l'ensemble du

territoire national.

CONSIDERANT que des élus issus des partis « Parti animaliste », des collectifs issus des mouvements anti

spécistes et d’autres groupes minoritaires tendent à remettre en cause de nombreuses activités culturelles

constitutives de l'identité de notre territoire,

CONSIDERANT qu'en Camargue et en Petite Camargue, on célèbre le taureau au point qu'à la fin de leur

vie, les plus grands cocardiers sont statufiés,

CONSIDERANT que de nombreux ronds-points aux entrées de nos villages du Languedoc et de Provence

sont ornés de taureaux statufiés pour mettre l'animal à l'honneur et rappeler la force et la puissance absolue

de tout un territoire,

CONSIDERANT la fragilisation potentielle de filières économiques importantes de notre territoire (tourisme

et activités de traditions taurines publiques et privées notamment),

CONSIDERANT que notre territoire, sa culture, ses traditions ne reposent que sur un équilibre fragile, mais

indispensable, qui perdure grâce à la volonté de l'homme, la fierté du taureau et la bravoure du cheval,

CONSIDERANT qu'avec le travail des éleveurs manadiers garants de la sécurité sanitaire des animaux et

de leur bien-être,

CONSIDERANT que la relation entre l'homme, le cheval et le taureau est essentielle pour l’économie de

notre territoire et que sans les taureaux, le paysage camarguais se trouverait totalement bouleversé,

CONSIDERANT que plusieurs millions d'euros sont générés par l’activité taurine et que ces retombées

restent presque en totalité sur le territoire,

CONSIDERANT que de nombreuses collectivités soutiennent financièrement la bouvine au travers de leurs

actions culturelles, sportives et financières avec de nombreuses associations,SEDI

30700

UZ'ES

(1102;

-Fléf.

309355

CONSIDERANT qu'au travers des fêtes de village, ces traditions contribuent au maintien des liens tissés par

des femmes et des hommes depuis des générations,

CONSIDERANT qu'au moment où l’on s'interroge sur l’individualisme galopant, ce rôle essentiel dans le

maillage social doit être une priorité,

CONSIDERANT que plusieurs personnalités politiques et associatives (maires, parlementaires, présidents

d'intercommunalité, Conseillers départementaux, Conseillers régionaux, d'associations spécialisées.)

soutiennent la culture bouvine et appellent à manifester à Montpellier le 11 février 2023,

CONSIDERANT qu'il convient de soutenir l'association “Union des Jeunes de Provence et du Languedoc

pour la défense de nos traditions”, qui regroupe 38 associations de jeunes représentant 3 000 adhérents,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire et à son Conseil Municipal d'émettre des vœux sur tout objet

d'intérêt local.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la présente motion en faveur de la bouvine, des traditions taurines et de la ruralité,

APPROUVE la poursuite de la promotion du patrimoine culturel matériel et immatériel relatif à la course

camarguaise,

COMMUNIQUE à Mesdames et Messieurs les parlementaires du Gard, de l'Hérault, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, la présente motion visant au rejet de la réforme de la bouvine demandée par des élus du Parti animaliste

Voté à 10 voix POUR 1 abstention

Séance levée à 19 h 25