Compte-Rendu - CR CM 07.04.21

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Compte-Rendu - CR CM 07.04.21 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Cayeux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07.04.21)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, VILLE DE CAYEUX-SUR-MER

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021

Le conseil municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s'est réuni le 7 avril 2021 à 18 heures 00, salle d'honneur de la mairie de Cayeux-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LECOMTE, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice à l'exception de:

- M. Régis BRUNET qui donne pouvoir à M. Philippe BOUTTÉ

Le quorum étant atteint, le conseil municipal est en mesure de délibérer.

Mme Michèle BRACKE a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité par 18 voix POUR (1 ABSTENTION).

M. Pion demande pourquoi Mme Crépin a finalement pu bénéficier des deux pouvoirs qui lui avaient été donnés par des collègues absents.

M. le Maire explique que les directives de la Préfecture, en lien avec l'état d'urgence sanitaire, permettent à un élu présent d'avoir le pouvoir de deux élus absents.

ORDRE DU JOUR

1 | Finances locales Budget pompe avitaillement - Compte de gestion 2020

2 | Finances locales Budget camping - Compte de gestion 2020

3 | Finances locales Budget assainissement - Compte de gestion 2020

4 | Finances locales Budget commune - Compte de gestion 2020

5 | Finances locales Budget pompe avitaillement - Compte administratif 2020

6 | Finances locales Budget camping - Compte administratif 2020

7 | Finances locales Budget assainissement - Compte administratif 2020

8 | Finances locales Budget commune - Compte administratif 2020

9 | Finances locales Budget pompe avitaillement - Affectation du résultat 2020

10 | Finances locales Budget camping - Affectation du résultat 2020

11 | Finances locales Budget assainissement - Affectation du résultat 2020

12 | Finances locales Budget commune - Affectation du résultat 2020

13 | Finances locales Budget assainissement - Surtaxe 2021

14 | Finances locales Vote des taux

15 | Finances locales Budget pompe avitaillement - Budget primitif 2021

16 | Finances locales Budget camping - Budget primitif 2021

Page 1 sur 1417 | Finances locales Budget assainissement - Budget primitif 2021

18 | Finances locales Budget commune - Budget primitif 2021

19 | Voirie FDE80 - Convention travaux parking camping-car tennis

20 | Concession de plage | Atiribution des sous-traités d'exploitation

Questions diverses

Informations diverses

2021-04-014

Finances locales

Budget pompe avitaillement — Compte de gestion 2020

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et suivants et le

Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-358.

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à

l'exercice 2020 a été réalisée par le comptable du Trésor Public et que le compte de gestion établi par

ce dernier est conforme au compte administratif du budget pompe avitaillement.

Monsieur le Maire précise que le comptable dau Trésor Public a transmis à la commune son compte de

gestion avant le 1° juin comme la loi lui en fait l'obligation.

CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte

de gestion du comptable du Trésor Public,

M. Noiret demande quel volume de carburant cela représente.

M. le Maire répond qu'au 31 décembre 2020 il restait 11 258 L. Un plein de 20 000 L a été effectué le 9 février 2021. La veille il restait 5 363 L, soit une consommation de 5 895 L de janvier à début février. En février, 6 064 L ont été livrés, contre 16 494 en mars. Le 31 mars il restait 2 807 L. Un plein de 20 000 L a été réalisé le 1° avril. Il souligne que les % du carburant servent aux trois bateaux de M. Montassine et précise que le litre est vendu à 0,546 centimes et au Tréport 0,47.

M. Noiret souhaite connaître le différentiel et le volume consommé en 2020.

M. le Maire lui indique qu'un bilan sera annexé au compte-rendu de la réunion. Il rappelle que cette activité est un service rendu au monde de la pêche qu'a souhaité impulser Yves Masset lorsqu'il était maire.

M. Noiret imagine que si le litre est moins cher au Tréport c'est parce que ce service concerne davantage de bateaux ei demande si la Ville compte installer une pompe automatique fonctionnant avec une carte pour limiter les charges.

M. le Maire confirme qu'une étude va être menée dans le courant de l'année.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Page 2 sur 14ADOPTE le compte de gestion du comptable du Trésor Public pour l'exercice 2020 du budget pompe avitaillement et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2021-04-015

Finances locales

Budget camping — Compte de gestion 2020

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et suivants et le

Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-383.

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à

l'exercice 2020 a été réalisée par le comptable du Trésor Public et que le compte de gestion établi par

ce dernier est conforme au compte administratif du budget camping.

Monsieur le Maire précise que le comptable du Trésor Public a transmis à la commune son compte de

gestion avant le 1% juin comme la loi lui en fait l'obligation.

CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte

de gestion du comptable du Trésor Public,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

ADOPTE le compte de gestion du comptable du Trésor Public pour l'exercice 2020 du budget camping et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2021-04-016

Finances locales

Budget assainissement — Compte de gestion 2020

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et suivants et le

Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-388.

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à

l'exercice 2020 a été réalisée par le comptable du Trésor Public et que le compte de gestion établi par

ce dernier est conforme au compte administratif du budget assainissement.

Monsieur le Maire précise que le comptable du Trésor Public a transmis à la commune son compte de

gestion avant le 1 juin comme la loi lui en fait l'obligation.

CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte

de gestion du comptable du Trésor Public,

M. Noiret demande si le changement des membranes à impacté le budget assainissement en 2020.

Page 3 sur 14M. le Maire répond que non, que celui-ci se déroulera au printemps 2021 et que la Ville n'en supporterait pas le coût directement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

ADOPTE je compte de gestion du comptable du Trésor Public pour l'exercice 2026 du budget assainissement et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2021-04-017

Finances locales

Budget commune — Compte de gestion 2020

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et suivants et le

Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-538.

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à

l'exercice 2020 a été réalisée par le comptable du Trésor Public et que le compte de gestion établi par

ce dernier est conforme au compte administratif du budget commune.

Monsieur le Maire précise que le comptable du Trésor Public a transmis à la commune son compte de

gestion avant le 1% juin comme la loi lui en fait l'obligation.

CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte

de gestion du comptable du Trésor Public,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

ADOPTE le compte de gestion du comptable du Trésor Public pour l'exercice 2020 du budget commune et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2021-04-018

Finances locales

Budget pompe avitaillement —- Compte administratif 2020

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Régis RIMBAULT, Premier Adjoint; Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.

Délibérant sur le compte administratif du budget pompe avitaillement de l'exercice 2020, dressé par Monsieur le Maire de Cayeux-sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré.

DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :

Résultat Recettes Dépenses Résultat Résultat exercice 2019 2020 2020 exercice 2020 | cumulé 2020

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement | -37 200,40 26 233,04 18 708,95 7 524,09 -29 676,31

Page 4 sur 14Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité par :

Nombre de voix : POUR : 15 CONTRE : 3 ABSTENTION : Q

APPROUVE le compte administratif du budget pompe avitaillement 2020.

2021-04-019

Finances locales

Budget camping — Compte administratif 2020

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Régis RIMBAULT, Premier Adjoint; Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.

Délibérant sur le compte administratif du budget camping de l'exercice 2020, dressé par Monsieur le Maire de Cayeux-sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré.

DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :

Résultat Recettes Dépenses Résultat Résultat exercice 2019 2020 2020 exercice 2020 cumulé 2020

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement | 872 089,56 258 201,88 810 000,00 -551 798,12 320 291,44

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité par :

Nombre de voix : POUR : 15 CONTRE : 3 ABSTENTION : O

APPROUVE le compte administratif du budget camping 2020.

2021-04-020

Finances locales

Budget assainissement - Compte administratif 2020

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Régis RIMBAULT, Premier Adjoint; Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.

Délibérant sur le compte administratif du budget assainissement de l'exercice 2020, dressé par Monsieur le Maire de Cayeux-sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré.

DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :

Page 5 sur 14Résultat Recettes Dépenses Résultat Résultat exercice 2019 2020 2020 exercice 2020 | cumulé 2020

Investissement | -270 025,98 3887 941,19 171 580,57 216 360,62 -53 665,36

Fonctionnement | 299 981,43 135 662,39 117 822,29 17 840,10 17 840,10

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

M. Noiret réitère ses regrets au sujet du renouvellement des membranes estimant que la CABS aurait dû être consultée.

M. le Maire rappelle que la CABS a bien été saisie du problème dès 2019 mais qu'elle n'a pas souhaité donner suite officiellement à l'époque, estimant officieusement que le renouvellement des membranes n'était pas la solution la plus efficace et la plus durable. Il ajoute qu'aujourd'hui la CABS, qui fait face à des difficultés financières suite à la gestion passée, va repenser son projet de territoire.

M. Noiret juge que l'Etat a imposé des transferts de compétences entre collectivités qui n'étaient pas tous nécessaires.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité par :

Nombre de voix : POUR : 15 CONTRE : 3 ABSTENTION : O

APPROUVE le compte administratif du budget assainissement 2020.

2021-04-021

Finances locales

Budget commune - Compte administratif 2020

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Régis RIMBAULT, Premier Adjoint; Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.

Délibérant sur le compte administratif du budget commune de l'exercice 2020, dressé par Monsieur le Maire de Cayeux-sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré.

DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :

Résultat Recettes Dépenses Résultat Résultat exercice 2019 2020 2020 exercice 2020 | cumulé 2020

Investissement | -670 779,59 | 1052 748,79 | 1 117 549,53 -64 805,74 -735 585,33

Fonctionnement | 691 618,85 | 5416 263,39 | 4 181 089,12 1 235 174,27 1 235 174,27

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

M. Pion signale que l'annexe 8 jointe à la note de synthèse n'est pas conforme aux chiffres énoncés.

Surpris, M. le Maire transmet à chaque membre du Conseil municipal une copie de son tabieau. Les dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement sont bien reprises dans l'annexe 8. De

Page 6 sur 14même que les résultats de l'exercice et cumulés des deux sections. Les calculs amènent aux mêmes chiffres.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité par :

Nombre de voix : POUR : 15 CONTRE : 3

APPROUVE le compte administratif du budget commune 2020.

ABSTENTION : O0

2021-04-022

Finances locales - Budget pompe avitaillement — Affectation du résultat 2020

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

AFFECTATION | Résultat 1068 Résultat | Résultat cumulé die oi a DU RESULTAT | cumulé 2019 exercice 2020 2020 (receties-_ | P dépenses) compte

Investissement 0,00 0.00 6.00 . 665

Fonctionnement -37 200,40 0,00 7 524,09 29 676,31 -29 676,31

Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité par :

Nombre de voix :

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

POUR : 17 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0

Affectation obligatoire :

- à la couverture du besoin d’autofinancement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

- report en section de fonctionnement (ligne 002)

1) Résultat global cumulé au 31/12/2020 29 676,31

0,00

29 676,31

2021-04-023

Finances locales - Budget camping — Affectation du résultat 2020

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

AFFECTATION | Résultat 1068 Résultat | Résultat cumulé de cire à DU RESULTAT | cumulé 2019 exercice 2020 2020 (recettes- | p dépenses) compte

Investissement 0,00 0,00 1 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement | 872 089,56 38 -551 798,12 | 320 291,44 320 291,44

Page 7 sur 14Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité par :

Nombre de voix : POUR : 17 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

2) Résultat global cumulé au 31/12/2020 320 291,44

Affectation obligatoire :

- à la couverture du besoin d'autofinancement (compte 1068) 0,00

Solde disponible affecté comme suit :

- report en section de fonctionnement (ligne 002) 320 291,44

2021-04-024

Finances locales —- Budget assainissement — Affectation du résultat 2020

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

AFFECTATION | Résultat 56 Résultat | Résultat cumulé qre crite à DU RESULTAT | cumulé 2019 exercice 2020 2020 (recettes- | P dépenses) compte

Investissement -270 025,98 216 360,62 53 665,36 0,00 -53 665,36

Fonctionnement 299 981,43 299 981,43 17 840,10 17 840,10 0,00

Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

M. Pion souhaite savoir si un transfert d'argent sera de nouveau réalisé cette année sur le budget assainissement ?

M. le Maire répond par l'affirmative tout en rappelant qu'il ne s’agit pas du budget assainissement mais du budget commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité par :

Nombre de voix :

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

POUR : 17 CONTRE : 2 ABSTENTION : O0

Page 8 sur 143) Résultat global cumulé au 31/12/2020 17 840,10

Affectation obligatoire :

- à la couverture du besoin d'autofinancement (compte 1068) 17 840,10

Solde disponible affecté comme suit :

- report en section de fonctionnement {ligne 002) 0,00

2021-04-025

Finances locales — Budget commune -— Affectation du résultat 2020

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

AFFECTATION | Résultat 1068 Résuitat | Résutatcumuié| | AA cute DU RESULTAT | cumulé 2019 exercice 2020 2020 (recettes- | P dépenses) compte

Investissement | -670 779,59 -64 805,74 | -735585,38 | 117 326,36 |-618 261,97

Fonctionnement | 691 618,85 | 691 618,85 | 1 285 174,27 | 1 285 174,27

Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

M. Noiret demande à quoi correspond la ligne 002 relative au report en section de fonctionnement.

M. le Maire précise qu'il s'agit de l'excédent réalisé en 2020.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité par :

Nombre de voix : POUR : 17 CONTRE : 2

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

ABSTENTION : 0

4) Résultat global cumulé au 31/12/2020

Affectation obligatoire :

- à la couverture du besoin d'autofinancement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

- report en section de fonctionnement (ligne 002)

1 235 174,27

618 261,97

616 912,30

2021-04-026

Finances locales — Budget assainissement — Surtaxe 2021

Vu le contrat de délégation par affermage du service d'assainissement collectif et notamment son article 48 « part collectivité » ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer la surtaxe d'assainissement comme suit :

Page 9 sur 14- Part fixe : 35.00 €

- Part variable : 0,26 € par m3 d'eau

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

BE a

1 ombre de voix : POUR : #4 CONTRE : ABSTENTION : 2

DECIDE de fixer, comme suit, la surtaxe assainissement 2021 :

- Part fixe : 35.00 €

- Part variable : 0,26 € par m3 d'eau

2021-04-027

Finances locales — Vote des taux 2021

Vu le Code des communes ;:

Vu la réforme de la fiscalité locale ;

Vu l'état 1259 MI de notification des taux d'imposition de la taxe d'habitation, des taxes foncières établi

par Monsieur le Directeur des services fiscaux d'Amiens indiquant les bases d'imposition pour 2021 et

précisant que le montant des allocations compensatrices revenant à la commune au titre des différentes

taxes pour l’année 2021 s'élève à 40 920 £ et les autres taxes à 648 823 €.

Vu la contribution du coefficient correcteur qui s'élève à 788 299 €

Vu le projet de budget primitif de l'exercice 2021 présenté par Monsieur le Maire ;

Considérant que le produit global attendu pour 2021 des deux taxes directes locales s'élève à un

montant de 2 172 712 €.

M. Noiret ne comprend pas pourquoi le produit fiscal évolue alors que les taux ne changent pas.

M. le Maire répond que les bases d'imposition prévisionnelles 2021 établies par la Direction départementale des finances publiques ne sont pas les mêmes que celles effectives en 2020, d'où la différence.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

DECIDE d'appliquer les taux suivants :

Produit

2021 Bases Taux fiscal

TF BATI 4 628 000 | 47,21 %| 2 184 879

TF NON BATI| 213200 |40,52 % 86 389

2021-04-028

Finances locales — Budget pompe avitaillement — Budget primitif 2021

Page 10 sur 14Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif pompe avitaillement 2021 qui s'équilibre en section de fonctionnement à 75 000,00 €.

M. Pion demande si la pompe d'avitaillement sera automatisée dès cette année.

M. Quennessen suggère de se rapprocher de la Chambre du commerce et de l'industrie pour obtenir un soutien financier.

M. le Maire rappelle que cet investissement ne sera pas possible en 2021, qu'une étude de faisabilité sera menée pour envisager la modernisation du système en 2022.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

APPROUVE le budget primitif pompe avitaillement 2021.

2021-04-029

Finances locales — Budget camping - Budget primitif 2021

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif camping 2021 qui s'équilibre en section de fonctionnement à 580 300,00 €.

M. Pion s'interroge sur l'absence d'investissements.

M. le Maire répond les investissements sont du ressort exclusif du délégataire conformément à ce que la Délégation de service public prévoit.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

APPROUVE le budget primitif camping 2021.

2021-04-030

Finances locales — Budget assainissement — Budget primitif 2021

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif assainissement 2021 qui s'équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement à 210 300,00 €.

- section d'investissement à 148 056,00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

APPROUVE le budget primitif assainissement 2021.

2021-04-031

Finances locales —- Budget commune — Budget primitif 2021

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif commune 2021 qui s'équilibre comme suit :

- section de fonctionnement à 5 259 233,00 €.

Page 11 sur 14- section d'investissement à 2 106 056,00 €

Mme Caru demande si les deux maisons mises en vente l'an dernier ont bien été vendues.

M. le Maire répond que la cession de la villa Marie-Germaine s'est déroulée en fin d'année dernière et que celle du 116 bis rue du Maréchal Foch a pris du retard, qu'elle se finalisera prochainement et fera d’ailleurs l'objet d'une délibération lors du prochain Conseil municipal. Le pôle d'évaluation domaniale de la Somme doit de nouveau estimer la valeur du bien car son dernier avis est devenu caduque fin décembre.

M. Pion demande des informations sur les contrats de prestation de service.

M. le Maire détaille les opérations : logiciel de contrôle du stationnement payant, capture et nettoyage de fientes de pigeons, broyage au Bois de Pins, restauration de cabines de plage par l'Esat, fauchage des accotements, tonte des espaces en herbe dans les hameaux, stérilisation des œufs de goélands, illuminations de Noël.

M. Noiret souhaite savoir si les chemins de terre seront confortés.

M. le Maire lui confirme qu'un état des lieux pourra être dressé avec sa collaboration.

Mme Caru signale que des panneaux routiers ont été installés à contre sens rue d'Enfer.

M. Rimbault précise que cette erreur relève vraisemblablement de l’entreprise mandatée par la CABS, Signature, et que les services techniques municipaux allaient remédier à la situation au plus vite.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

APPROUVE le budget primitif commune 2021.

2021-04-032

FDE 80 — Convention travaux parking camping-cars rue Coiret Chevalier

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet d'éclairage public étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme dans le secteur de la commune suivant : - Eclairage public sur le parking des camping-cars rue Coiret Chevalier

Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 29 979,00 € TTC.

Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d'Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant

- Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût 11 094,00 € hors taxes des travaux, la TVA et la maîtrise d'œuvre)

- Contribution de la Commune 18 885,00 €

TOTAL TTC 29 979,00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage,

Page 12 sur 14ACCEPTE la contribution financière de la commune estimée à 18 885,00 €

2021-04-033

Concession de plage — Attribution des sous-traités d’exploitation et approbation des contrats

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Vu la délibération n° 2017-12-075 du 19 décembre 2017 ;

Vu la délibération n° 2018-02-006 du 28 février 2018 ;

Vu la délibération n° 2021-02-002 du 10 février 2021 ;

Vu l'avis de la commission d'appel d'offres et de délégation de service public en date du 26 février 2021.

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Monsieur le Maire rappelle :

Le principe de délégation de service public pour l'exploitation de sous-traités de plage et la création de 3 lots, pour une période allant du 1° avril 2018 au 30 septembre 2020, a été validé le 19 décembre 2017.

Le choix des sous-traitants a été approuvé le 28 février 2018.

Des lots supplémentaires ont été créés et modifiés le 10 février 2021.

Il convient donc d'attribuer les lots arrivés à échéance et nouvellement créés.

Quatre lots (A, B, D et E) ont été soumis à la procédure d'appel à candidatures après publicité conformément à la loi et aux textes réglementaires.

Les lots À, B et E ont reçu chacun une réponse. Il s'agit des trois lots dédiés au commerce de boissons et petite restauration, vente à emporter ou sur place, location ou vente de matériels de plage.

Après examen et mise au point de leur offre avec les intéressés, les trois candidatures ont été déclarées recevables par la commission d'appel d'offres et les projets de sous-traités de concession ont été établis.

Ils sont joints à la présente délibération.

Le lot À est proposé à la Sas La cabine de Mouné, représentée par M. Clément Hénaut et M. Constantin Nivet, dont le siège social est situé à Cayeux-sur-Mer, 50 rue Florent Triquet.

Le lot B est proposé à M. Daniel Toutain, domicilié à Cayeux-sur-mer, 255 rue de pins, Brighton.

Le lot E est proposé à la Sarl Les petits délices des drôles de dames, représentée par Mme Isabelle Cordonnier, dont le siège social est situé à Saint-Valery-sur-Somme, 2 rue du Docteur Lomier.

Avant signature et entrée en vigueur, ces sous-traités doivent être validés par Mme la Préfète de la Somme.

Sur présentation de ce rapport, le Conseil municipal est invité à délibérer afin :

D'approuver l'attribution des lots À, B et E aux candidats proposés pour une durée de 4 ans et pour 5 saisons estivales, d'avril 2021 à l'automne 2025.

D'approuver les projets de sous-traités.

De demander à Madame la Préfète de valider ces choix.

M. Pion demande si le lot D, qui s'est avéré infructueux, pourra trouver preneur à l'avenir.

M. La Monica confirme que si un prestataire propose ses services pour développer une offre de massage et relaxation, une convention de partenariat sera alors établie et transmise pour avis et validation à la DDTM.

Mme Caru s'étonne de l'absence de prestation au sud de la plage.

Page 13 sur 14M. La Monica explique que le lot le plus au sud de la concession de plage, déterminé par l'Etat, était situé à l’ancien Chi Chi Bar. La Délégation de service public du Casino prévoit qu'à compter de fin 2020 la vue sur mer, à partir de l'établissement, doit entièrement être dégagée. Soillicitée par la Ville, la DDTM a confirmé que ce lot pourrait à l'avenir être délocalisé sur le seul espace capable d'accueillir un prestataire, au droit de la rue Bourjot, à proximité du loueur de vélos. Mais pour cela la Ville devra mener une concertation auprès des riverains pour veiller à ce qu'une activité commerciale sur ce site soit acceptée, sans provoquer de nuisance.

M. Noiret demande si les gérants de Cayeux Plage ont transmis dans les temps leur bilan financier 2020.

M. le Maire répond par l'affirmative, ajoutant que si ça n'avait pas été le cas ils n'auraient pas été autorisés à revenir sur site cette année.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

APPROUVE l'attribution des lots aux candidats proposés.

APPROUVE les projets de sous-traités.

DEMANDE à Madame la Préfète de valider ces choix.

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M. le Maire conclut la séance en indiquant que les dotations de l'Etat ont, à valeur constante, baissé de plus de 800 000€ depuis 2014.

Il indique par ailleurs, sous réserve de confirmation par la Direction départementale des finances publiques, que le ratio de la dette est désormais de 33% contre 86% en 2014.

Questions diverses

M. Pion, suite au dernier Conseil municipal, demande à M. Quennessen si la Ville est à part entière propriétaire du gymnase du tennis.

M. Quennessen lui confirme que la Ville en est bien propriétaire. Le gymnase a été construit en 1987 puis agrandit, à la demande du Comité départemental de tennis, en 1992. Des courriers de demande financement pour rénover intégralement la toiture (investissement estimé à plus de 100 000€) seront envoyés à court terme aux présidents du Conseil régional, du Conseil départemental et du Comité Somme Tennis.

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M. le Maire clôt la séance à 19h34 en indiquant que la prochaine séance du Conseil se déroulera le 28 avril à 18h.

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait airie, le 9 avril 2021.

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