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Déliberation - 230403 19 Convention piscine Ilbarritz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 230403 19 Convention piscine Ilbarritz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 230403-19)
SÉANCE DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois et le trois du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-huit mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles
L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Maryse Sophie DUFIET ayant donné pouvoir à Amaia ETCHELECOU SANPONS , Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, M. le Maire, Manu PORTET ayant
Marc CAMPANDEGUI, Christine CAYZAC, Claire donné pouvoir à Marc BÉRARD, Jeanne
MARJAK, Francis TAMBOURINDEGUY, Adjoints au DUBOIS ayant donné pouvoir à Michel Maire, Christian BORDENAVE, Florence POEYUSAN , LAMARQUE
Pierre ESPILONDO, Pierre DAGOIS , Jean-Philippe
OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie
VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, Fabienne
LAUTIER-ROY, Christine CALEN, Amaia
ETCHELECOU , Éric IRASTORZA , Laurent
BRIAULT , Alexandra BOUR, Michel LAMARQUE,
Denis LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON.
OBJET
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA PISCINE PRIVÉE DU CAMPING YELLOH VILLAGE D'ILBARRITZ
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des activités estivales de l’Accueil de Loisirs, les enfants accueillis au centre bénéficient d’un accès à une piscine privée (Camping Berrua) en période estivale. Afin de multiplier les activités aquatiques pour les enfants il convient de rajouter un lieu potentiel de pratiques. Un nouveau partenariat est donc proposé avec le Camping Yelloh Village d’Ilbarritz pour la période du 11 avril au 31 août 2023. Les enfants de l’accueil de loisirs pourront y accéder aussi bien les mercredis que durant l’été.
Il est donc nécessaire aujourd’hui d’adopter les dispositions d’organisation et d'encadrement de cette activité aquatique pour la période désignée.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à 1 ‘unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’utilisation de la piscine privée du camping Yelloh Village d'Ilbarritz jointe à l’appui de la présente délibération ainsi que ses éventuels avenants.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auz
Pour copie conforme et certificat d’affichage. _— Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL LE Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le Â2-5û: El Bidarteko Auzapeza,
et publication ou notification du Àà -h-@03
ES
|
Là BFC
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».