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Déliberation - 230403 15 Convention financement COBALT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 230403 15 Convention financement COBALT)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 230403-15)
SÉANCE DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois et le trois du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-huit mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURL Maire - Marc BÉRARD, Maryse Sophie DUFIET ayant donné pouvoir à M. Amaia ETCHELECOU
SANPONS , Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, le Maire, Manu PORTET ayant donné
Marc CAMPANDEGUI, Christine CAYZAC, Claire pouvoir à Marc BÉRARD), Jeanne DUBOIS MARJAK, Francis TAMBOURINDEGUY, Adjoints ayant donné pouvoir à Michel LAMARQUE au Maire, Christian BORDENAVE, Florence
POEYUSAN , Pierre ESPILONDO), Pierre DAGOIS ,
Jean-Philippe OUSTALET, Stéphanie MICHEL,
Sophie VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA,
Fabienne LAUTIER-ROY, Christine CALEN, Amaia
ETCHELECOU , Éric IRASTORZA , Laurent
BRIAULT, Alexandra BOUR, Michel
LAMARQUE, Denis LUTHEREAU), Isabelle
CHARRITTON.
OBJET
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'ATTRIBUTION FINANCIÈRE POUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE COBALT
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la politique Petite Enfance, la commune travaille en partenariat avec l’Association Céleste et plus particulièrement le Relais Petit Enfance (RPE) COBALT, afin de proposer aux jeunes parents en recherche d’un mode de garde pour leurs enfants de 0 à 3 ans un guichet unique d’accueil, de renseignement, d’information et d’accompagnement sur la commune.
Ce RPE permet également de bénéficier d’un lieux d’accueil au sein du centre de loisirs, animé par l’animatrice Relais Petite Enfance qui organise des ateliers de rencontres et de partages d’activités pédagogiques à l’attention des Assistantes Maternelles en libéral du territoire.
Pour rappel, les missions du RPE sont de :
* recenser l’offre et la demande d’accueil sur le territoire
* organiser l’information des parents sur les modes de garde
* accompagner et soutenir les parents autour de l’accueil de l’enfant
* accompagner et soutenir les parents dans leur fonction d’employeur (législation, aides de la Caisse d’Allocations Familiales, démarches administratives, contrat de travail, bulletin de paie, mise à disposition de document). * travailler en partenariat avec la Protection Maternelle Infantile et les différentes structures d’accueil. La convention jointe en annexe définit les modalités de soutien financier à cette action:
_ Pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance (COBALT) l’association percevra la participation fixée à 12 700 € pour l’équivalent de 0,29 ETP (Équivalent Temps Plein) de janvier à août, puis à compter du mois de septembre le
service et la prestation évoluant, ce sera pour l’équivalent de 0,60 ETP de septembre à décembre 2023. -La cotisation annuelle 2023 s’élève à 5 €.
Il est nécessaire aujourd’hui d’adopter les dispositions financières de la convention pour l’année 2023.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’attribution d’une participation financière pour l’année 2023 ci an - nexée ainsi que ses éventuels avenants.
Le Maire de Bid
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auza
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le 42-oU- dx Bidarteko Auzapeza,
et publication ou notification du A2 où. DEX
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».