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Déliberation - 2025 6 1 Approbation reglement interieur CCSPVA
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 6 1 Approbation reglement interieur CCSPVA)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 AOUT 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois d’août, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trente juillet deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine, VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BAILLE Juliette, BETTI Alain, BOREL Christian, CARRET Bruno, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine.
Procurations
Mme BAILLE Juliette donne procuration à Mme ACHARD Liliane,
M. BETTI Alain donne procuration à Mme SAUNIER Clémence,
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc,
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène,
M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël,
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine, M. LEYDET Gilbert donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël,
M. ROUX Lionel donne procuration à M. ESTACHY Jean-François,
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du règlement intérieur (mise à jour n°1) applicable au sein de la communauté de communes de Serre-Ponçon Val d’Avance
Monsieur le président informe l’assemblée qu’il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur uniformisé au sein de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) afin de suivre l’évolution de la règlementation ainsi que les nécessités de service.
N° 2025/6/1
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250805-D202561-DE en date du 06/08/2025 ; REFERENCE ACTE : D202561 2
Il est précisé que les points suivants ont été ajoutés et/ou modifiés au précédent document :
o La géolocalisation des véhicules ;
o La vidéo protection ;
o Le règlement informatique ;
o Le traitement des données à caractère personnel.
Après lecture du projet de règlement intérieur modifié ci-annexé, il est proposé à l’assemblée de délibérer.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le règlement intérieur applicable au sein de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Autorise Monsieur le président à signer le règlement joint à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 06 août 2025
Et de la publication, le 12 août 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250805-D202561-DE en date du 06/08/2025 ; REFERENCE ACTE : D202561