Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 7 19 pj reglement interieur cc ccspva
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 7 19
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2025 6 1 Approbation reglement interieur CCSPVA
Déliberation - pj reglement interieur conseil communautaire ccspv
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 7 19
Déliberation - PJ Reglement interieur CCSPVA
Acte - 2026 7 20 pacte de gouvernance ccspva 2026 2032
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2025 5 7 DEL Reglement interieur decheteries Plaqu
Déliberation - 2026 7 19 adoption reglement interieur cc ccspva
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 7 19 adoption reglement interieur cc ccspva)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le seize septembre deux mil vingt-six.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, KUENTZ Adèle, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine
Excusées :
Mesdames GARNIER Marie-José, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali
Procurations :
Mme GARNIER Marie-José donne procuration à M. DISDIER Ludovic Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
En application de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendu applicable aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, le conseil communautaire est tenu d’établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Ce document a pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement interne du conseil communautaire afin de garantir le bon déroulement des débats, de préciser les modalités de convocation, de tenu des séances, de vote, de constitution des commissions ainsi que les droits d’expression des conseillers communautaires.
Il est précisé que le projet de règlement intérieur a été préalablement transmis à l’ensemble des membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance afin qu’ils puissent en prendre connaissance et formuler leurs observations.
N° 2026/7/19
Membres en exercice : 35
Membres présents : 32
Procurations : 2
VOTES : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026719-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026719 2
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve et adopte le règlement intérieur de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
▪ Dit que ce règlement entre en vigueur immédiatement après l’accomplissement des formalités de transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ;
▪ Charge Monsieur le président de veiller à l’application de ce règlement intérieur ;
▪ Autorise Monsieur le président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 septembre 2026 Et de la publication, le 24 septembre 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026719-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026719