Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a5f0c7087c5f2c17273925e27489f97d
Déliberation - e8877c8a9ca92f1c4f5c11e6045a0ad7
Compte-Rendu - 10 juillet 2019
Compte-Rendu - 21 decembre 2016
Déliberation - b185cacbfa863bf22b97970eb033f594
Arrêté - 21281845f806bdf69bba7e55091b4e31
Arrêté - b4695363b9b678eed97bde20f89d559c
Compte-Rendu - 1 fevrier 2017
Compte-Rendu - 20 janvier 2016
Compte-Rendu - 8 decembre 2021
Déliberation - d55260ece6c5584712ca78e7cd3409d0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - d55260ece6c5584712ca78e7cd3409d0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Conseil Municipal du 05/02/2024 Folio n°2024/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VARENNES
Nombre de conseillers : En exercice : 10 / Présents : 09 / Votants : 09
L'an deux mil vingt-quatre le cinq février le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Gérard MARTIN.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/01/2024 / Secrétaire : Isabelle CEGLARSKI
Nom du conseiller Présent Représenté Absent Nom du mandataire
MARTIN Gérard
GRELLETY Serge
SOULAGE Philippe
CEGLARSKI Isabelle
DELBOS Céline
HAMCHART Nadia
MERCADAL Elian
OOSTEROM Albertina
BONTEMPS Annie
PORTELLO Laurent X
4 |» 12
9 1e Le Le
Dé |
DELIBERATION 2024-02/06
RDE 24: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE RELATIVE AUX PRISES D’INCENDIE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention du service public d’eau potable
relative aux prises d’incendie.
Elle est arrivée à son terme le 31/12/2023.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention pour une durée de 6 ans, soit du 01/01/2024 au 31/12/2029
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et ans que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme en mairie le 06/02/2024
AR Prefecture
024-212405666-20240205-D2024_02_06-DE
Reçu le 06/02/2024