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Document publié le Samedi 21 octobre 2023 par la commune de Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - a5f0c7087c5f2c17273925e27489f97d)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Conseil Municipal du 05/02/2024 Folio n°2024/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VARENNES
Nombre de conseillers: En exercice: 10 / Présents : 09 / Votants : 09
L'an deux mil vingt-quatre le cinq février le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Gérard MARTIN.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/01/2024 / Secrétaire : Isabelle CEGLARSKI
Nom du conseiller Présent Représenté Absent Nom du mandataire
MARTIN Gérard
GRELLETY Serge
SOULAGE Philippe
CEGLARSKI Isabelle
DELBOS Céline
HAMCHART Nadia
MERCADAL Elian
OOSTEROM Albertina
BONTEMPS Annie
PORTELLO Laurent X 74
|
De
2 |
Le
|
D
24
DELIBERATION 2024-02/07
SMDE 24 : ADHESION DE LA COMMUNE D’ALLES SUR DORDOGNE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :
- Par délibération en date du 21 octobre 2023, la commune d’Alles-sur-Dordogne sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence «Protection du point de prélèvement» (bloc 6.31) et le transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc 6.32) pour une exploitation par RDE 24.
- Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 08/12/2023 a donné une suite favorable à cette demande d'adhésion et de transfert de compétences.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion et le transfert de compétences de Alles-sur- Dordogne au SMDE 24.
Monsieur le Maire propose de l’accepter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 8 voix pour et 1 abstention décide d’accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence «Protection du point de prélèvement» (bloc 6.31) et le transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc 6.32) pour une exploitation par RDE 24 de la Commune de Alles-sur-Dordogne.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, moisÆ
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme en mairie le 06/02/2024
AR Prefecture
024-212405666-20240205-D2024_02_07-DE
Reçu le 06/02/2024