Compte-Rendu - 10 juillet 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 30 juillet 2019

Procès Verbal - PV DU 10 JUILLET 2019

Déliberation - a5f0c7087c5f2c17273925e27489f97d

Déliberation - d55260ece6c5584712ca78e7cd3409d0

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Compte-Rendu - 10 juillet 2019 Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juillet 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire, Folio n° 2019/

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 10/07/2019

PRESENTS : MARTIN – GRELLETY – HAREL - DELBOS – FEUILLE - FOURAN - DOAT – PERROT

ABSENTS REPRESENTES : SOULAGE par GRELLETY

ABSENTS : PORTELLO

Date de convocation du Conseil Municipal : 04/07/2019

SECRETAIRE : Céline DELBOS

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 29/05/2019. Il est adopté à l’unanimité.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le point : « matériel télécom SIEMENS ».

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte de mettre à l’ordre du jour ce point (délibération 2019-07/18).

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération 2019-07/15

CCBDP : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE PERIGORD

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF / DDL / 2016 / 0312 du 16 Décembre 2016 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut

excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la

proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III

et des sièges de « droit » attribués conformément au IV du même article, mais dont la

répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :Folio n° 2019/

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- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20

% de la proportion de sa population dans la population globale des communes

membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues

au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

• selon la répartition de droit commun, en application des dispositions des II à VI de

l’article L. 5211-6-1 du CGCT en vertu desquelles le nombre de sièges de la

communauté de communes Bastides Dordogne Périgord est fixé à 64.

Les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

Si aucune majorité n’est constatée au 31 août 2019, le préfet fixera le nombre de sièges du conseil communautaire et leur répartition selon la procédure de droit commun (64 sièges) précédemment évoquée.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la répartition de droit commun.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de fixer à 64 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au IV de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes membres Population municipale

Nombre de conseillers

communautaires

titulaires

Lalinde 2 799 8

Le Buisson-de-Cadouin 1 962 5 Beaumontois en Périgord 1 847 5 Mauzac-et-Grand-Castang 875 2 Couze-et-Saint-Front 721 2 Trémolat 643 1

Saint-Capraise-de-Lalinde 531 1 Lanquais 497 1

Capdrot 489 1

Monpazier 478 1

Varennes 464 1

Saint-Avit-Sénieur 457 1 Pressignac-Vicq 440 1

Saint-Agne 438 1Folio n° 2019/

3

Calès 392 1

Alles-sur-Dordogne 382 1 Baneuil 356 1

Bayac 350 1

Cause-de-Clérans 345 1

Molières 327 1

Saint-Félix-de-Villadeix 312 1 Naussannes 245 1

Liorac-sur-Louyre 241 1 Marsalès 238 1

Sainte-Foy-de-Longas 235 1 Badefols-sur-Dordogne 213 1 Lolme 199 1

Vergt-de-Biron 196 1

Monsac 194 1

Pontours 194 1

Biron 177 1

Montferrand-du-Périgord 158 1 Rampieux 149 1

Saint-Marcel-du-Périgord 146 1 Bouillac 125 1

Pezuls 118 1

Gaugeac 115 1

Urval 112 1

Saint-Romain-de-Monpazier 105 1 Soulaures 91 1

Sainte-Croix 86 1

Lavalade 84 1

Saint-Avit-Rivière 77 1 Bourniquel 67 1

Saint-Marcory 52 1

Verdon 48 1

Saint-Cassien 33 1

Total des sièges répartis : 64

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I 1° de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 1 abstention, décide d’opter pour la répartition de droit commun, et de fixer, à 64 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord, réparti comme suit :

Nom des communes membres Population municipale

Nombre de conseillers

communautaires

titulaires

Lalinde 2 799 8

Le Buisson-de-Cadouin 1 962 5 Beaumontois en Périgord 1 847 5Folio n° 2019/

4

Mauzac-et-Grand-Castang 875 2 Couze-et-Saint-Front 721 2 Trémolat 643 1

Saint-Capraise-de-Lalinde 531 1 Lanquais 497 1

Capdrot 489 1

Monpazier 478 1

Varennes 464 1

Saint-Avit-Sénieur 457 1 Pressignac-Vicq 440 1

Saint-Agne 438 1

Calès 392 1

Alles-sur-Dordogne 382 1 Baneuil 356 1

Bayac 350 1

Cause-de-Clérans 345 1

Molières 327 1

Saint-Félix-de-Villadeix 312 1 Naussannes 245 1

Liorac-sur-Louyre 241 1 Marsalès 238 1

Sainte-Foy-de-Longas 235 1 Badefols-sur-Dordogne 213 1 Lolme 199 1

Vergt-de-Biron 196 1

Monsac 194 1

Pontours 194 1

Biron 177 1

.Montferrand-du-Périgord 158 1 Rampieux 149 1

Saint-Marcel-du-Périgord 146 1 Bouillac 125 1

Pezuls 118 1

Gaugeac 115 1

Urval 112 1

Saint-Romain-de-Monpazier 105 1 Soulaures 91 1

Sainte-Croix 86 1

Lavalade 84 1

Saint-Avit-Rivière 77 1 Bourniquel 67 1

Saint-Marcory 52 1

Verdon 48 1

Saint-Cassien 33 1

et autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Folio n° 2019/

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Délibération 2019-07/16

SMDE 24 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2018

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2018, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte de cette présentation.

Délibération 2019-07/17

REGIE DE RECETTES : MODIFICATION DU MAXIMUM D’ENCAISSE

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté constitutif de la régie de recettes pour l’encaissement de la location de la salle des fêtes en date du 17/01/2007.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier l’article 6 afin d’augmenter la somme maximale d’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.

Il propose la somme de 1 500 € (mille cinq cents euros).

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à modifier l’article 6 de l’arrêté constitutif de la régie de recettes en ce sens.

Délibération 2019-07/18

MATERIEL TELECOM SIEMENS

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que, contractuellement, suite à la résiliation anticipée de matériel télécom SIEMENS, nous devions nous acquitter de la somme de 10 451.38 € TTC, ce que nous avons fait.

Un chèque de ce montant nous a été retourné car SIEMENS estime que depuis le 30 septembre 2018 cette somme ne correspond plus à la réalité car nous nous étions acquittés d’autre trimestrialités.

En conséquence, SIEMENS nous demande de payer la somme de 7 091.66 € TTC pour solder ce dossier.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer ce paiement et entreprendre toutes les démarches nécessaires pour solder ce dossier.Folio n° 2019/

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PROJET DE DELIBERATION POUR AVIS

DU COMITE TECHNIQUE DU 12/09/2019

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

RIFSEEP : PART CIA

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 04/07/2018 et après avis favorable du comité technique en date du 14/06/2018, il avait été décidé de mettre en place le RIFSEEP mais uniquement la part IFSE (indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise).

Monsieur le Maire explique que la part CIA (complément indemnitaire annuel) doit aussi être mise en place.

Il convient donc de compléter la délibération du 04/07/2018 en ajoutant à la délibération initiale les éléments suivants :

LE CIA : PART LIEE A L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE SERVIR

Il s’agit d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement et cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Modulation selon l’absentéisme :

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime du maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines catégories de congés :

- en cas de congé de maladie ordinaire : le CIA suivra le sort du traitement,

- pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité et d’accueil d’enfant

ou pour adoption, accident de service, le CIA sera maintenu intégralement,

- en cas de congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie, le CIA est

suspendu.

Le CIA sera déterminé en tenant compte des critères suivants :Folio n° 2019/

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- Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs,

- Niveau d’engagement dans la réalisation des activités du poste

- Niveau de maîtrise des compétences professionnelles et techniques,

- Qualités relationnelles,

- Capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions

d’un niveau supérieur

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Filière administrative : cadre d’emplois des adjoints administratifs

GROUPES Fonctions ou

emplois exercés

Montant

plafond

annuel

réglementaire

C G1 Responsable

comptabilité et

affaires

communales

11 340 €

Filière technique : cadre d’emplois des adjoints techniques

GROUPES Fonctions ou

emplois exercés

Montant

plafond

annuel

réglementaire

C G1 Responsable

cantine scolaire

11 340 €

C G2 Agent d’exécution 10 800 €

Après délibération le conseil municipal à 5 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions décide d’instaurer le CIA.

QUESTIONS DIVERSES

SMD3 : collecte des déchets

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le mode de collecte actuel des déchets va évoluer d’ici 2021.

Il précise que nous nous dirigeons vers une suppression du ramassage en porte à porte et qu’en contre partie plusieurs points de collecte collectifs seront créés dans le village.

Assainissement

Monsieur le Maire indique qu’un point complet sera fait lors d’un prochain conseil municipal.

Fin de la réunion à 23h20