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Déliberation - 2024 06 117 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation Comme chat et chien
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 117 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation Comme chat et chien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-06-117
Séance du 26 juin 2024
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association «Comme chat et chien»
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
25 7 1
VOTE
Majorité Contre: 2
Abstention : 6
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 juin 2024
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZE~~A, .. Michel SELLENS, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUÉS,-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL, .~,. '.•, r , ..
Olivieh ,JRr·/ . ·
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Mourad ABADLI
procuration à M.CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à A.OUATIZERGA, Marilyne FOURNIER
procuration à C.MUCCIO, Claude ROUX procuration à J-Y CHAPELET, Pascale BORDES
procuration à B.NASS
Conseillers municipaux absents : Catherine HERBET
Secrétaire de séance: Christine MUCCIO Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association «Comme chat et chien»
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande financière de l'association « Comme chat et chien » qui sollicite la commune
afin d'obtenir une aide pour pérenniser ses actions menées pour les chats de rue,
Considérant que cette mission est indispensable sur la commune,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de
la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive ainsi qu'à la
Commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des
ressources humaines et de la tranquillité publique du mercredi 12 juin 2024,
Le Conseil municipal décide à la majorité - 2 votes contre (0.WIRY, G.SANCHEZ), 6
abstentions ( L.MARQUEZ ROUX, J-L MORELLI, B.NASS, P.BORDES procuration à B.NASS,
T.VINCENT, J.JACKEL) :
d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association « Comme chat et
chien ».
Cette somme sera imputée sur le compte n° «65748-0242-0412 » du budget en cours.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr