Procès Verbal - Compte Rendu Succinct cm 19 12 23

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Procès Verbal - Compte Rendu Succinct cm 19 12 23 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Vielle-Saint-Girons. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Succinct cm 19 12 23)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2023

A 18 HEURES

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf du mois de décembre à dix-huit heures, le conseil

municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

après convocation légale du 15 décembre 2023, sous la présidence de Madame Karine

DASQUET, Maire.

Présents : M/Mme BRANDT Gilles, BRUNET Romain, CAMOUGRAND Nathalie, CARAMANTE Ange, DASQUET Karine, FONQUERGNE Estève, JARREAU Dominique, JOUSSELIN Nadine, LAUSSU Cédric et TARSOL Philippe.

Absents et excusés : Mmes BRUTAILS Magali, LABBE Aurore et POIRET Caroline.

Procurations : Mme BRUTAILS Magali a donné pouvoir à Mme CAMOUGRAND Nathalie

Désignation du secrétaire de séance

Madame CAMOUGRAND Nathalie se présente et est désignée à l’unanimité des membres

présents et représentés.

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2023

2. Création de la commission d’appel d’offres

3. Décision modificative n°3 du budget principal

4. Convention de mise à disposition de prestation de services énergies avec le Sydec 40

5. Subvention classe natation

6. Rapport sur les délégations confiées au Maire

1 - Approbation du Procès-Verbal de la réunion du conseil Municipal du 16 novembre 2023

En l’absence d’observation, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, le procès- verbal de la précédente séance.

2 - Création de la commission d’appel d’offres

Selon l’article L.1414-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission d’appel

d’offres choisit le titulaire des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la

valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens.

Pour pouvoir attribuer les prochains marchés relatifs au plan plages, il convient de procéder à

l’élection de la CAO.2

Composition de la CAO :

Selon l’article L.2121-22 du CGCT, dans les communes de plus de 1000 habitants, la création

de la CAO doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Elle est composée du Maire (ou de son représentant), président, et des membres titulaires et

suppléants en nombre égal, soit 3 membres titulaires et 3 membres suppléants (total 6). Les

membres de la CAO ont voix délibérative.

Les membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de

liste, à bulletin secret, sauf accord unanime contraire.

Madame le Maire propose de réaliser ce vote à main levée. Les élus sont d’accord.

Elle propose la liste suivante :

Membres titulaires : Mme Nathalie CAMOUGRAND, M. Philippe TARSOL, Mme Nadine

JOUSSELIN

Membres suppléants : M. Dominique JARREAU, M. Ange CARAMANTE, M. Gilles

BRANDT

La liste obtient 11 voix.

Le Conseil Municipal élit la Commission d’Appel d’Offres composée Mme Nathalie

CAMOUGRAND, M. Philippe TARSOL, Mme Nadine JOUSSELIN, membres titulaires et

M. Dominique JARREAU, M. Ange CARAMANTE, M. Gilles BRANDT, membres

suppléants. La présidence sera assurée par Madame Karine DASQUET, Maire.

3 – Décision modificative n°3 du budget principal

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire d’ajuster le montant des crédits sur certains

comptes pour passer les dernières écritures comptables de fin d’année.

Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 012 Charges de personnel

Article 6411 Rémunération du personnel titulaire + 20 000,00 €

Chapitre 014 Atténuation de produits

Article 7392221 FPIC - 20 000,00 €

Total 0,00 €

Investissement

Dépenses

Chapitre 204 Subventions d’équipement versées

Article 204182 Bâtiments et installations + 4 000,00 €3

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Article 231 Immobilisations corporelles - 4 000,00 €

Total 0,00 €

Vu le Code Général des collectivités locales,

Vu la M14,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver la décision modificative n°3 du budget principal retracée ci-dessus. - D’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

4 - Convention de mise à disposition de prestation de services énergies avec le SYDEC 40

Dans la mise œuvre des politiques de maitrise de la consommation d’énergie et le

développement des énergies renouvelables, le SYDEC des Landes peut accompagner les

communes adhérentes dans leurs opérations et travaux d’économie d’énergie.

Le SYDEC a transmis une convention de mise à disposition de prestations de service énergies

définissant les conditions et les modalités selon lesquelles la commune de Vielle-Saint-Girons

va bénéficier des prestations en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables que

le SYDEC peut lui apporter.

Les prestations sont, par exemple, la réalisation d’audit énergétiques, la maitrise d’œuvre pour

des travaux d’efficacité énergétique, des études de faisabilité pour des projets en énergie

renouvelables, l’accompagnement pour un projet de rénovation énergétique de bâtiment, la

surveillance de la qualité de l’air intérieur …etc…

A la survenance du besoin, la commune sollicitera auprès du SYDEC, à la carte, la prestation

adéquate. Un devis sera adressé par le SYDEC pour la réalisation de la prestation.

La convention a une durée de 5 ans.

Pour ces missions de conseils et d’expertise, le SYDEC percevra des frais de gestion à raison

de 6,5 % HT du coût TTC des prestations, qui peuvent être minorés en fonction des subventions

sollicitées auprès d’autres partenaires financiers (ADEME, CR NA, CG40, FEDER,

FNCCR…)

Pour l’ensemble des économies d’énergies réalisées, le SYDEC aura la faculté de déposer les

dossiers de demande de Certificats d’Economie d’Energie correspondant aux opérations

éligibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De solliciter le SYDEC 40 pour les prestations de services énergies, en lien avec les projets de travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments communaux,4

- De désigner M. Dominique JARREAU, élu référent et M. Olivier DARMAYAN, agent référent technique, interlocuteurs du SYDEC pour ce dossier,

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le SYDEC40 et tout document se rapportant à ce dossier.

5 – Subvention classe de natation

Madame le Maire informe que la classe de CE1/CE2 souhaiterait partir en classe natation USEP

à Hagetmau du 27 au 31 mai 2024.

29 enfants sont concernés. Le coût de cette classe sportive s’élève à 303,80 € par élève.

La subvention communale sollicitée est de 150 € par élève, soit 4 350 €. La part demandée aux

familles serait de 90 € par enfant, le reste sera pris en charge par la coopérative scolaire (soit

63,80 € par enfant).

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’attribuer une subvention de 150 € par enfant soit 4 350 € pour la classe natation à Hagetmau prévue du 27 au 31 mai 2024,

- De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024,

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

6 – Décision modificative n°4 du budget principal

A la demande du comptable public, Madame le Maire explique qu’il est nécessaire d’ajuster

le montant des crédits sur certains comptes pour passer les dernières écritures comptables de

fin d’année.

Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général

Article 60612 Energie - électricité - 1 400,00 €

Chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre section

Article 681 Dotation aux amortissements + 1 400,00 €

Total 0,00 €

Investissement

Recettes

Chapitre 040 Opérations d’ordre

Article 2804182 Amortissement +1 400,00 €

Chapitre 10 Dotations

Article 10226 taxe d’aménagement - 1 400,00 €

Total 0,00 €5

Vu le Code Général des collectivités locales,

Vu la M14,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver la décision modificative n°4 du budget principal retracée ci-dessus. - D’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Cette délibération est rattachée à la séance du 19 décembre 2023.

7 - Rapport sur les délégations confiées au Maire

• DIA

6 DIA ont été reçues. Elles n’ont pas fait l’objet de préemption.

NUMERO ADRESSE NATURE PARCELLE

CADASTRALE

SUPERFICIE PRIX DE

VTE

IA04032623X0130 Lot GOUSSE

BONAN

NON BATI AX 507 809 m² 126 401 €

IA04032623X0131 BENEDIT NON BATI AL 302 1000 m² 220 000 €

IA04032623X0132 DOMAINE DE

L’AIRIAL

NON BATI AL 918 540 m² 98 000 €

IA04032623X0133 25 ALLEE DU

REGAIN

BATI AM 957 60 m² 220 000 €

IA04032623X0134 LOTISSEMENT

MATIOUICQ

BATI AE 446 888 m² et 83

m² bâti

(vente part

maison)

71 706 €

IA04032623X0135 90 RUE DES

OSMONDES

BATI AL 308 998 m² et 134

m² bâti

480 000 €

• Décisions du Maire

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