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Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 24 6 2021
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 26 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 26 11 2020)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
CIBOURE
Le
27
novembre
2020
Réf.
:
EAD/DL/MHM
- 350/2020
Objet :
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26
NOVEMBRE
2020
À
18
H
30
AU
COMPLEXE
POLYVALENT
PRESENTS
:
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire,
Mme
LARRASA,
M.
LE
CORFF,
Mme
DUTOYA,
M.
DUFAU,
Mme
BERROUET,
MM.
DIRASSAR,
LEHMAN,
OLASAGASTI,
Mme
MARTINETTI,
M.
BIDEGAIN,
Mmes
LECUONA
AUGER,
IRIGOYEN,
ARIZMENDI,
MM.
BOLOGNE,
ARRIETA,
Mmes
CREPIN,
OTANO,
M.
BILLEREAU,
Mme
LASCUBE,
M.
HENAFF,
Mme
DUPRAT,
M.
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
PERY.
PROCURATIONS
: M.
FRANÇOIS
à
Mme
MARTINETTI,
M.
BILLIOTTE
à
Mme
DUTOYA.
Convocation
du
19
novembre
2020.
Sous
la
présidence
de
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire.
Mme
LARRASA
est
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Affaires
Générales
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2020
2/ Compte
rendu
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
3/ Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
4] Commissions
municipales
: élection
suite
à
la démission
d’un
conseiller
municipal
5/
Election
d'un
délégué
de
la
commune
au
syndicat
intercommunal
d'Aménagement
de
la
Basse
Vallée
de
l’Untxin
6/
Rapport
annuel
du
syndicat
intercommunal
de
la
Baie
de
Saint-Jean-de-Luz
et
Ciboure
(année
2019)
71
Rapport
annuel
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
(année
2019)
8/ Comités
de
quartiers
: création
et
règlement
intérieur
9/
Demande
de
subvention
: dispositif
«
Avance,
on
t'avance
»
Il/ Affaires
Financières
1/ lkastola
Kaskarotenea
—
convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
2020
2/
Demande
de
subvention
: association
Beti
Zokoa
3/ Admission
en
non-valeurs
4]
Budget
principal
commune
de
Ciboure
: décision
modificative
n°
2
5/
Budget
2021
: ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
6/
Budget
2021
: acomptes
sur
subventions
71
Programme
ELENA
de
la
Banque
Européenne
d'investissement
pour
les
projets
énergétiques
locaux
— convention
de
partenariat
avec
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
8/ Droits
de
voirie
9/ Covid-19
: mesures
de
soutien
10/
Restauration
scolaire
: tarifs
applicables
du
1°
novembre
au
31
décembre
2020
Mairie
de
CIBOURE
+ BP
321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX
» Tél. 05
59
47
26
06
+ Fax
05
59
47
64
59
+ E-mail
: mairie@mairiedeciHbure.com
Toute correspondance
doit êlre adressée
à Monsieur
le Maire
de
Ciboure» if
Personnel
Communal
1/
Création
d'emplois
non
permanents
—
agents
recenseurs
2!
Création
d'emplois
non
permanents
—
animateurs
du
service
éducation
enfance
jeunesse
et
sport
3/ Création
et suppression
d'emplois
permanents
4}
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
au
cadre
d'emplois
des
puéricultrices
territoriales
IV/
Questions
diverses H
Affaires
Générales
1)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2020
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2020.
2)
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
Cette
délégation
a
permis
de
signer
:
NATURE
DE
DATE
DE
OBJET
L'ACTE
LA
SIGNATURE
Convention
25/08/2020
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
locaux
du
Trinquet
Ttiki—
GEM
PHOENIX
(du
01/09/2020
au
31/08/2021)
Convention
25/08/2020
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d'une
salle
dans
l'enceinte
de
la
maison
des
associations
—
SENS
ET
MOUVEMENT
(du
01/09/2020
au
31/08/2021}
Convention
25/08/2020
Mise
à disposition
à titre gratuit
de
locaux
dans
la résidence
Iduski
Leku
—
MAM
TTUKUTTUKU
(du
01/09/2020
au
31/08/2021)
Convention
25/08/2020
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
locaux
dans
l'enceinte
de
l'école
Aristide
Briand
—
GROUPEMENT
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
CIBOURE
{du
01/09/2020
au
31/08/2021)
Convention
01/09/2020
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
locaux
dans
lenceinte
de
la
Tour
de
Bordagain
—
TAMBORRADA
MARINELAK
(du
01/09/2020
au
31/08/2021)
Convention
01/09/2020
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
locaux
sur
la
plaine
des
sports
—
CIBOURE
RUGBY
CLUB
(du
01/09/2020
au
31/08/2021)
Convention
30/09/2020
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d'une
salle
dans
l'enceinte
de
la
maison
des
associations
—
BERTSULARIEN
LAGUNAK
(du
02/11/2020
au
31/08/2021)
Convention
08/10/2020
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
locaux
dans
immeuble
de
l'impasse
Okineta
—
AMAP
ZIBURU
{du
13/10/2020
au
31/12/2020)
Décision
22/10/2020
Programme
d'intérêt
Général
CAPB
Autonomie
—
subvention
complémentaire
SOLIHA
d'un
montant
de
241
€
Convention
26/10/2020
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d'une
salle
dans
l'enceinte
de
la
maison
des
associations
—
école
Aristide
BRIAND
(du
5/11/2020
au
17/12/2020)
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3)
ADOPTION
DU
REGEEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIBERATION
N°
83/2020)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'adopter
le
projet
de
règlement
intérieur
qui
a
reçu
l'avis
favorable
de
la
commission
ad
hoc
en
date
du
18
novembre
2020. Suite
à
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- ADOPTE
le
règlement
Intérieur
tel
qu'il
lui
est
présenté.
Contre:
M.
PERY.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE 4)
COMMISSIONS
MUNICIPALES
—
ELECTION
SUITE
A
LA
DEMISSION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
(DELIBERATION
N°
84/2020)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
20
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
créé
les
commissions
municipales
et
en
a
élu
les
membres
en
respectant
le
principe
de
représentation
proportionnelle. Suite
à
la
démission
de
madame
Dominique
DUGUET
du
Groupe
Ensemble
pour
Ciboure,
et
à
l'installation
de
monsieur
Michel
PERY,
il convient
de
la
remplacer
et
d'élire
son
remplaçant.
Monsieur
le
maire
propose
d'élire
monsieur
Michel
PERY
en
remplacement
de
madame
Dominique
DUGUET
dans
l'ensemble
des
commissions
municipales.
Ilest
ensuite
procédé
au
vote.
Résultat
du
scrutin
:
. Nombre
de
votants
: 29
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls,
blancs
: 0
. Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Est
élu
M.
Michel
PERY.
Suite
à cette
élection
les
commissions
municipales
seront
composées
des
membres
suivants
:
Education,
enfance
et
jeunesse
:
Mme
Leire
LARRASA,
Mme
Emilie
DUTOYA,
Mme
Florence
CREPIN,
Mme
Fanny
LASCUBE,
Mme
Marion
DUPRAT,
M.
Antton
BILLIOTTE,
Mme
Isabelle
DÜBARBIER-GOROSTIDI,
M.
Henri
HIRIGOYEMBERRY,
M.
Michel
PERY.
Finances
et
personnel
communal
:
M.
Stéphane
LE
CORFF,
Mme
Leire
LARRASA,
M.
Pierre
BIDEGAIN,
M.
Jean-Pierre
LEHMAN,
Mme
Sabrina
BERROUET,
M.
Befñat
BILLEREAU,
Mme
Isabelle
DUBARBIER-GOROSTIDI,
M.
Henri
HIRIGOYEMBERRY,
M.
Michel
PERY.
Culture,
patrimoine
et vie
associative
:
Mme
Emilie
DUTOYA,
M.
Pierre
BIDEGAIN,
M.
Periko
ARRIETA,
M.
Beñat
BILLEREAU,
Mme
Fanny
LASCUBE,
M.
Antton
BILLIOTTE,
Mme
Françoise
ALBISTUR
DUVERT,
M.
Henri
HIRIGOYEMBERRY,
M.
Michel
PERY.
Urbanisme,
voirie,
ports
et
infrastructures
:
M.
Peio
DUFAU,
Mme
Leire
LARRASA,
M.
Stéphane
LE
CORFF,
M.
Jean-Pierre
LEHMAN,
M.
Pierre
BOLOGNE,
M.
Gautier
HENAFF,
M.
Henri
ANIDO
MURUA,
M.
Henri
HIRIGOYEMBERRY,
M.
Michel
PERY.
Action
sociale
et solidarités :
Mme
Sabrina
BERROUET,
Mme
Emilie
DUTOYA,
Mme
Annie
MARTINETTI,
Mme
Marie-Louise
LECUONA
AUGER,
Mme
Graciela
IRIGOYEN,
Mme
Pantxika
OTANO,
Mme
Françoise
ALBISTUR
DUVERT,
M.
Henri
HIRIGOYEMBERRY,
M.
Michel
PERY.
Politique
linguistique
:
M.
Jean-Michel
DIRASSAR,
Mme
Leire
LARRASA,
Mme
Emilie
DUTOYA,
M.
Peio
DUFAU,
Mme
Fanny
LASCUBE,
M.
Antton
BILLIOTTE,
Mme
Françoise
ALBISTUR
DUVERT,
M.
Henri
HIRIGOYEMBERRY,
M.
Michel
PERY.
Environnement
et
vie
des
quartiers
:
M.
Jean-Michel
DIRASSAR,
M.
Peio
DUFAU,
M.
Jean-Claude
OLASAGASTI,
Mme
Muskoa
ARIZMENDI,
M.
Gautier
HENAFF,
Mme
Marion
DUPRAT,
Mme
Françoise
ALBISTUR
DUVERT,
M.
Henri
HIRIGOYEMBERRY,
M.
Michel
PERY. 5)
ELECTION
D'UN
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
_ INTERCOMMUNAL
D'AMENAGEMENT
DE
LA
BASSE
VALLEE
DE
L’UNTXIN
(DELIBERATION
N°
85/2020)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
en
application
de
l'article
L2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
de
4
membres
titulaires
et
4
membres
suppléants
représentant
la
commune
au
syndicat
intercommunal
d'Aménagement
de
la
Basse
Vallée
de
l'Untxin.
Suite
à
la démission
de
Mme
Dominique
DUGUET
et à
l'installation
de
M.
Michel
PERY,
il propose
d'élire
un
membre
suppléant
représentant
la
commune
au
syndicat
intercommunal
de
la
Basse
Vallée
de
F'Üntxin.
Sont
candidats
: M.
Henri
ANIDO
MUÜRUA
et
M.
Michel
PERY.
Il est
ensuite
procédé
au
vote.
Résultat
du
scrutin
:
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
M.
Henri
ANIDO
MURUA
: 4
M.
Michel
PERY
: 0
Est
élu
: M.
Henri
ANIDO
MURUA.
Les
délégués
représentant
la
commune
au
syndicat
intercommunal
d'Aménagement
de
la
Basse
Vallée
de
l'Untxin
sont :
Titulaires:
M.
Stéphane
LE
CORFF,
M.
Peio
DUFAU,
Mme
Muskoa
ARIZMENDI,
M.
Henri
HIRIGOYEMBERRY. Suppléants:
Mme
Leire
LARRASA,
Mme
Graciela
IRIGOYEN,
Mme
Marion
DUPRAT,
M.
Henri
ANIDO
MURUA.
6)
RAPPORT
ANNUEL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
BAIE
DE
SAINT-JEAN-DE-
LUZ
ET
CIBOURE
(ANNEE
2019)
(DELIBERATION
N°
86/2020)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
rapport
d'activités
2049
établi
conformément
à
la
loi
n°
95-101
du
2
février
1995
lui
a
été
adressé
le
21
septembre
2020
par
le
syndicat
intercommunal
de
la
baie
de
Saint-Jean-de-Luz
et
Ciboure,
afin
qu’il
en
soit
fait
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
PREND
acte
de
ce
rapport
d'activités
2019
transmis
par
le
syndicat
intercommunal
de
la
baie
de
Saint-Jean-de-Luz
et Ciboure.
Le
rapport
annuel
est
à
la disposition
du
public
pour
consultation
au
service
des
affaires
générales.
7)
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
(ANNEE
2019)
(DELIBERATION
N°
87/2020)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
rapport
d'activités
2019
du
service
de
collecte
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
établi
conformément
à
l'article
L2224-17-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lui
a
été
adressé
le
6
novembre
2020
par
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque
afin
qu'il
en
soit
fait
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal,
et
ce
conformément
aux
dispositions
de
l’article
D2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
: -
PREND
acte
de
ce
rapport
d'activités
2019
transmis
par
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque. Le
rapport
annuel
est
à
la disposition
du
public
pour
consultation
au
service
des
affaires
générales.
8)
COMITES
DE
QUARTIERS
—
CREATION
ET
REGLEMENT
INTERIEUR
(DELIBERATION
N°
88/2020)
Monsieur
le maire
expose
:
La
commune
est
la
cellule
de
base
de
la
démocratie.
Elle
est
un
espace
de
vie
et
d'échanges,
ainsi
qu'un
lieu
de
dialogue
où
les
habitants
partagent
leurs
idées
et
propositions,
afin
d'apporter
leur
contribution
à
l'amélioration
de
la qualité
de
vie
et à
l'intérêt
général.
Si
la
démocratie
représentative
constitue
le
fondement
des
institutions
de
la
République,
elle
peut
être
utilement
complétée
par
les
procédures
de
démocratie
participative
qui
répondent
aux
attentes
des
citoyens
en
matière
de
concertation
et
de
proximité.
La
démocratie
participative
complète
et
enrichit
la
démocratie
représentative.
Consciente
des
enjeux
de
la
démocratie
locale,
et
bien
que
la
loi
de
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
n'impose
là
création
de
conseils
de
quartiers
qu'aux
communes
de
80
000
habitants
et
plus,
la
municipalité
de
Ciboure
souhaite
instaurer
des
comités
de
quartiers.
Ces
comités
de
quartiers
auraient
pour
but
d'encourager
l'expression
des
habitants,
développer
le
lien
social,
le
partenariat,
l'entraide
et
le
partage,
faciliter
la
communication
et
transmettre
les
informations.
Ils
pourront
donner
leur
avis,
faire
des
propositions,
interpeller
le
maire
et
être
consultés
par
ce
dernier.
Afin
d'associer
les
administrés
à
la
gestion
de
la
commune,
monsieur
le
maire
propose
la création
de
six
comités
de
quartiers :
Erreka
Zahar
—
Sainte
Croix
—
Route
d'Olhette
Marinela
—
Bigarrena
- Zubiburu
Miguelenia
—
Caparocenia
— Oihan
Alde
— Arrantzalea
- Béthanie
Centre
(mairie
fronton)
- Pocalette
- Croix
rouge
- Croix
blanche
-Berasteguia
Bordagain
— Sopitenia
— Achotarreta
Socoa
—
Untxin.
DHBWN= Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'adopter
le
projet
de
règlement
intérieur
des
comités
de
quartiers
tel
que
présenté.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
Environnement
et
Vie
des
Quartiers
du
29
septembre
2020,
le
conseil
municipal :
- _
DECIDE
la création
de
six
comités
de
quartiers
tels
qu'explicités
ci-dessus,
-__
ADOPTE
le règlement
intérieur
des
comités
de
quartiers
tel
que
présenté.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
9)
DEMANDE
DE
SUBVENTION:
DISPOSITIF
« AVANCE,
ON
T'AVANCE
»_{(DELIBERATION
N°
89/2020)
Monsieur
le
maire
rappelle
la
mise
en
place
du
dispositif
« Avance,
on
t'avance
»
approuvé
par
délibération
en
séance
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2016.
Conformément
au
règlement
fixé,
le
service
jeunesse
a
reçu
2
dossiers
recevables
pour
lesquels
la
commission
d'attribution,
après
étude
des
dossiers,
a
donné
son
accord
sur
l'octroi
d'aides
financières
comme
suit
:
«
de
AL
HANAFARO
Juli,
qui
a
pour
projet
d'obtenir
le
permis
B.
Actuellement
lycéenne
à
Bayonne,
elle
souhaite
améliorer
sa
mobilité
et
participer
à
celle
de
sa
famille
en
tant qu'aînée
d'une
fratrie
de
4
dont
le dernier
est
scolarisé
en
maternelle,
et dont
les
2
parents
sont
à
la
recherche
active
d'emploi ;
+
de
WOJTOWICKZ
Achille,
qui
a
pour
projet
d'obtenir
le
permis
B
afin
d'améliorer
son
employabilté
en
tant
que
technicien
du
spectacie
et
de
la
mise
en
scène,
dans
un
contexte
de
crise
sanitaire
qui
touche
particulièrement
cette
filière
professionnelle:
Monsieur
le
maire
propose
de
répondre
favorablement
à
ces
demandes
de
financement
dans
le
cadre
des
projets
du
dispositif
« Avance,
on
t'avance
»
et d'accorder
:
°
une
subvention
de
550,00
€
à
Juli
AL
HANAFARO
°
une
subvention
de
550,00
€
à
Achille
WOJTOWICKZ
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
Enseignement,
Formation
et
Jeunesse
du
17
novembre
2020,
le conseil
municipal :
-_
DÉCIDE
les
versements
des
subventions
tels
qu'explicités
ci-dessus,
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2020
à
l'article
6574.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
IH Affaires
Financières
1)
IKASTOLA_
KASKAROTENEA
—
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
2020
(DELIBERATION
N°
90/2020)
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
participe
pour
chaque
année
scolaire
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'ikastola
Kaskarotenea.
En
effet,
cette
ikastola
est
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat,
gérée
par
Seaska.
Dans
un
souci
d'équité
et pour
la
parfaite
information
des
membres
du
conseil
municipal,
monsieur
le
maire
précise
qu'au-delà
des
pratiques
consistant
depuis
plusieurs
années
à
financer
le
transport
et
les
activités
voile
et
piscine
des
écoles,
un
éducateur
sportif
est
mis
à
disposition
pour
intervenir
dans
toutes
les
écoles
de
Ciboure,
publiques
et privées.
De
plus,
et
à
titre
exceptionnel,
un
agent
communal
a
été
mis
à
disposition
de
likastola
Kaskarotenea
pour
renforcer
l'équipe
d'entretien
de
l'école
dont
la
charge
de
travail
est
fortement
augmentée
pour
répondre
au
protocole
sanitaire
des
instructions
gouvernementales
relatives
à
la
désinfection
des
locaux
scolaires
qui
s'impose
pour
faire
face
à
la
pandémie
de
la Covid-18.
Monsieur
le
maire
propose
de
païticiper
aux
frais
de
fonctionnement
de
lIkastoia
Kaskarotenea
pour
l’année
2020
à
hauteur
26
913
€
et,
compte
tenu
:
+
des
dépenses
réglées
directement
par
la commune
(912
€
renfort
entretien),
+
de
deux
versements
sous
forme
de
subvention
d’un
montant
global
de
: 17
060
€
(11
550
€
+
5
500
€),
il conviendra
d'effectuer
un
versement
complémentaire
de
8 951
€.
Comme
indiqué
dans
la
convention,
les
avantages
consentis
par
la
commune
ne
sont
pas
proportionnellement
supérieurs
à
ceux
consentis
aux
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques. Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
17
novembre
2020,
le
conseil
municipal :
-_
DECIDE
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Ikastola
Kaskarotena
pour
l'année
2020
à
hauteur
de
26
913
€
-_
DECIDE
le
versement
du
complément
de
8 951
€
à
l'ikastola
Kaskarotenea,
tel
qu'explicité
ci-
dessus,
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
complémentaire
sont
inscrits
au
budget
2020
à
Particle
6574,
-_
HABILITE
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
telle
que
présentée. Ne
participent
pas
au
vote: Mme
LARRASA,
M.
LE
CORFF,
Mme
DUPRAT,
M.
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
2)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: ASSOCIATION
BETI
ZOKOA
(DELIBERATION
N°
91/2020)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
à
reçu
une
demande
de
subvention
de
l'association
Beti
Zokoa
pour
l'organisation
du
tournoi
de
pelote
à
Socoa.
Monsieur
le
maire
propose
d'attribuer
à
l'association
une
aide
de
540
€.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
17
novembre
2020,
le
conseil
municipal :
-__
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
540
€
à
l'association
Beti
Zokoa,
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2020 à
l'article
6574.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
3}
ADMISSION
EN
NON-VALEURS
{DELIBERATION
N°
92/2020)
Monsieur
le
maire
expose
que
le comptable
du
Trésor
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
ci-dessous
et
en
demande,
en
conséquence,
l'admission
en
non-valeurs
pour
un
montant
totai
de
653,71€.
Année
Référence
.
Montant
Motif de la
d'exercice
du
titre
Objet
restant
à
présentation
recouvrer
2017
114
ALSH
5,49 |
Poursuite
sans
effet
2017
701
Cantine
16,74 |
Poursuite
sans
effet
2018
393
Cantine
21,85 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2017
114
Cantine
43,26 |
Poursuite
sans
effet
2017
545
ALSH
67,72 |
Poursuite
sans
effet
2018
763
ALSH
63,63 |
Poursuite
sans
effet
2011
R-43-59
440,02 |
Poursuite
sans
effet
Total
à
imputer
à
l’article
6541
653,71€
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
17
novembre
2020,
le
conseil
municipal :
-__
DECIDE
l'admission
en
non-valeurs
des
titres
de
recettes
ci-dessus,
-_
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2020.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
4)
BUDGET__
PRINCIPAL
COMMUNE
DE
CIBOURE:
DECISION
MODIFICATIVE__
N°2
(DÉLIBERATION
N°
93/2020)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient,
notamment
:
-
de
transférer
en
section
d'investissement
le
coût
des
frais
de
personnel
relatifs
aux
travaux
effectués
en
régie
par
le
personnel
communal,
-
d'ajuster
les
crédits
de
certains
articles. Monsieur
le maire
propose,
donc,
d'adopter
la décision
modificative
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Imputation
Libellé
Montant
Article.Fonction
Dépenses
de
fonctionnement
65
6541.01
Créances
admises
en
non-valeur
+
655,00
65
6542.020
Créances
éteintes
-
655,00
65
6574.211
Sub. fct.
ass
.et
autres. pers
;dt
privé
+
8
951,00
65
6574.415
Sub.fct.
ass
.et autres.pers
:dt
privé
+
540,00
65
6574.
422
Sub.fct.
ass
.et
autres.pers
:dt
privé
+
1
100,00
65
65888.01i
Autres
-_
10
591,00
023
Virement
à
la
section
+
159
500,00
d'investissement
Total
dépenses
de
fonctionnement
159
500,00
Recettes
de
fonctionnement
042
722.01
Immobilisations
corporelles
+
100
000,00
73
7381.01
Taxe
Addit
aux
droits
de
mutation
+
59
500,00
Total
recettes
de
fonctionnement
159
500,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
204
2041582.01
Bâtiments
et
installations
+
19
500,00
204
204172.72
Bâtiments
et
installations
-
1
500,00
21
2128.026
Autres
agenc
. et
aménag
terrains
+
20
500,00
21
21354814
Réseaux
d'électrification
+
5
000,00
21
2183.020
Mat
de
bureau
et
mat
informatique
+
15
000,00
27
27638.01
Autres
établissements
publics
+
1
000,00
040
2135.01
Inst.Gén.Ag.Am
des
constructions
+
30
000,00
040
2315.822
Inst,
Mat
et
out.
Tech
+
70
000,00
Total
dépenses
d'investissement
159
500,00
Recettes
d'investissement
021
Virement
de
la
section
de
+
159
500,00
fonctionnement
Total
recettes
d'investissement
159
500,00
Suite
à
cet
exposé
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
17
novembre
2020,
le
conseil
municipal :
-__
ADOPTE
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
Ne
participent
pas
au
vote:
M.
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
5)
BUDGET
2021:
OUVERTURE
DU
QUART
DES
CREDITS
PD'’INVESTISSEMENT
{DELIBERATION
N°
94/2020)
Monsieur
le
maire
indique
qu’afin
d'assurer
la
continuité
des
règlements
aux
fournisseurs
entre
l'exercice
2020
et
l'exercice
budgétaire
2021,
il
convient
d'ouvrir
des
crédits
de
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2021.
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
lors
de
l'exercice
budgétaire
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
au
présent
alinéa
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Monsieur
le
maire
propose
d'ouvrir
les
crédits
d'investissement
comme
suit
:
Article
intitulé
Fonction |
Montant
2031
Frais
d'études
01
2
300
Total
Chapitre
20
2
300
Pour
Information
25
%
Chapitre
20sur
l'exercice
2020
2 300
2111
Terrains
nus
01
10
000
2117
Bois
et forêts
01
10
000
2116
|
Cimetière
01
10
000
2128
_i
Autres
agencements
&
aménagements
01
20
000
2135
Instaliat”
générales,
agenc..
,aménag
des
constructions
01
100
000
2158
|
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
01
20
000
2183
|
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
oi
10
000
2184
|
Mobilier
01
10
000
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
01
10
000
Total
Chapitre
21
200
000
Pour
information
25
%
Chapitre
21
sur
l'exercice
2020
264
642
2313
Constructions
01
65
000
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
01
100
000
238
Av
Versées
s/cdes
d’immob
corporelles
01
35
000
Total
Chapitre
23
200
000
Pour
information
25
%
Chapitre
23
sur l'exercice
2020
224
175
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
47
novembre
2020,
le
conseil
municipal :
- _
APPROUVE
‘ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
telle
qu'elle
est
présentée
ci-
dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
6)
BUDGET
2021
: ACOMPTES
SUR
SUBVENTIONS
(DÉLIBERATION
N°
95/2020)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
comme
les
années
précédentes,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
sollicite
une
avance
de
trésorerie
à
valoir
sur
la
subvention
qui
lui
sera
allouée
en
2021.
Monsieur
le
maire
propose
d'accorder
:
o
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Ciboure
une
avance
de
55
000
€
à
valoir
sur
la subvention
qui
lui sera
allouée
pour
2021.
Monsieur
le
maire
précise
que
les
crédits
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
en
section
de
fonctionnement.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
17
novembre
2020,
le conseil
municipal :
-__
DECIDE
le
versement
de
l'avance
au
CCAS
tel
qu’explicité
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
10 7)
PROGRAMME
ELENA
DE
LA
BANQUE
EUROPEENNE
D’INVESTISSEMENT
POUR
LES
PROJETS
ENERGETIQUES
LOCAUX
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
(DELIBERATION
N°
96/2020)
Contexte
:
A
la suite
de
l'arrêt du
Plan
Climat
Pays
Basque,
conformément à
la feuille
de
route
consacrée
à
la
gestion
du
patrimoine
bâti
et des
moyens
généraux
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
service
de
la
transition
énergétique
du
territoire,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
prépare
actuellement
sa
candidature
au
mécanisme
européen
d'assistance
technique
pour
les
projets
énergétiques
locaux
intitulé
«
European
Local
Energy
Assistance
»
(ELENA).
ELENA
est
une
initiative
conjointe
de
la
Banque
Européenne
d'investissement
(BEI)
et
de
la
Commission
Européenne
qui,
dans
le
cadre
du
programme
«
Horizon
2020
»,
alloue
des
subventions
pour
de
l'assistance
technique
axée
sur
la
mise
en
œuvre
de
mesures
d'efficacité
énergétique,
l'appui
à
la
production
décentralisée
à
partir
de
sources
d'énergies
renouvelables
(EnR)
et
le soutien
à des
projets
afférents
aux
transports
urbains.
Ces
subventions
peuvent
couvrir
les
coûts
liés
aux
ressources
humaines
affectées
au
programme
et
aux
études
préalables,
à
hauteur
de
2
M
€
maximum,
sur
3
ans
de
programme,
avec
une
prise
en
charge
de
90%
des
coûts
éligibles
par
la
BEL.
Ce
dispositif
de
subventions
intervient
par
conséquent
en
amont
de
la
réalisation
des
investissements
(ex
:
travaux
de
rénovation
énergétique,
centrales
de
production
solaire
photovoltaïque,
…)
qui
peuvent
à
leur
tour
être
accompagnés
par
la
BEI
au
travers
cette
fois-ci
de
financements
attractifs
et à maturité
longue
(au
travers
de
prêts
notamment).
Ainsi,
le
programme
ELENA
pourrait
soutenir
techniquement
et
financièrement
la
mise
en
œuvre
de
certaines
actions
de
la
feuille
de
route
de
la
Communauté
d'Agglomération
orientée
vers
la
réduction
de
sa
dépendance
aux
énergies
fossiles
(et
de
la
facture
associée},
l'amélioration
du
confort
des
agents
et
des
utilisateurs
des
bâtiments
publics
et
le
développement
de
projets
de
production
d'EnR
(chaleur
et
électricité
verte)
sur
le
patrimoine
de
la
collectivité
et
des
communes
membres
partenaires
du
programme.
Contenu
du
programme
ELENA :
Ce
projet
de
programme
«
Rénovation
énergétique
du
patrimoine
public
et
développement
des
énergies
renouvelables
au
service
de
la
neutralité
carbone
du
Pays
Basque
»
est
structuré
en
trois
axes
regroupant
chacun
un
certain
nombre
d'actions
:
Sobriété
et efficacité
énergétiques
Patrimoine
concerné
:
crèches/écoles/centres
de
loisirs
;
équipements
sportifs
(gymnases
et
piscines
notamment)
; bâtiments
administratifs/techniques
; logements
communaux
; pépinières
d'entreprises
; logements
sociaux.
Etudes
préalables
à
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
: audits
énergétiques.
Suivi
des
consommations
énergétiques
: protocoles
de
comptage,
instrumentation.
Définition
d'une
stratégie
de
performance
énergétique
appliquée
à
l'ensemble
du
patrimoine
bâti
des
parties
prenantes
du
programme.
Etude
préalable
à
la
mise
en
œuvre
de
Contrats
de
Performance
Energétique
(CPE)
et
de
Marchés
Publics
de
Performance
Energétique
(MPPE)
: étude
de
faisabilité
et
d'opportunité ;
rédaction
de
la procédure
de
passation
du
CPE,
de
suivi
et d'exécution.
Concours
d'économie
d'énergie
entre
bâtiments.
Energies
renouvelables
Etudes
de
faisabilité/potentiel/conception
permettant
d'alimenter
(en
tout
ou
partie)
les
bâtiments
en
électricité
(solaire
photovoltaïque)
et/ou
en
chaleur
renouvelable
(géothermie,
biomasse).
Une
étude
spécifique
portera
sur
l'étude
de
potentiel
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
des
partenaires
du
programme
(en
toiture
où
en
ombrière
sur
les
parkings
des
bâtiments).
11 Une
étude
spécifique
portera
également
sur
le
potentiel
de
développement
de
réseaux
de
chaleur
biomasse
à
l'échelle
de
tout
ou
partie
de
Zzones/quartiers
des
communes
partenaires
du
programme
ELENA.
Ces
réseaux
de
chaleur
seront
susceptibles
d'alimenter
en
chaleur
renouvelable
des
bâtiments
publics,
des
logements
sociaux
et
des
bâtiments
privés
(entreprises,
….).
Audit
des
installations
solaires
existantes
(photovoltaïques
et
thermiques).
Déploiement
d’une
solution
de
suivi
et
de
pilotage
des
centrales
solaires
photovoltaïques.
ingénierie
financière
Préfiguration
d'outils)
d'ingénierie
financière
permettant
de
maximiser
«
l'effet
de
levier
»
lié
à
l'intervention
publique
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
de
ses
bâtiments
et
au
développement
associé
des
énergies
renouvelables.
Préfiguration
d'une
valorisation
«
mutualisée
» des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE).
Ce
programme
d'actions
ainsi
structuré,
coordonné
et
animé
par
la
Direction
du
Patrimoine
Bâti
et
des
Moyens
Généraux
(DPBMG)
de
la
Communauté
d'Agglomération
permettra
de
nourrir
des
échanges
et de
nouvelles
collaborations
avec
les
communes,
les
organismes
de
logement
social
et
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque-Adour
(SMPBA)
en
renforçant
ainsi
son
offre
d'ingénierie
au
service
de
la
transition
énergétique
du
territoire
(en
résonance
avec
l'ambition
du
Plan
Climat
Pays
Basque).
Modalités
financières
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
prendra
à
sa
charge
tous
les
frais
d'études
et
d'animation
liés
à
l'exécution
du
programme
ELENA.
Aucun
coût
ne
sera
supporté
par
les
partenaires. Pour
cela,
la
Communauté
d'Agglomération
mobilisera
pour
le
compte
de
tous
les
partenaires
du
projet
le
mécanisme
ELENA
dont
le
taux
d'intervention
sera
de
90%
des
coûts
éligibles.
Elle
assumera
le reste
à charge
{soit
10%
du
coût
des
études
non
financé
par
la
BEN.
Calendrier
prévisionnel
de
candidature
Juin
2020
: saisine
de
la
BEI
(courrier
et
pré-formulaire
de
candidature
présentant
le
contenu
du
programme). Juillet
Septembre
2020
: Envois
de
courriers
proposant
aux
communes
membres
de
s'associer
au
programme
(ainsi
qu’à
d’autres
acteurs
publics
du
territoire
comme
le
SMPBA
et
des
organismes
de
logement
social
: Habitat
Sud
Atlantic,
Office
64
de
l'Habitat,
….).
Septembre
-Octobre
2020
: Recueil
des
témoignages
d'intérêts
des
communes
et
des
autres
acteurs
(SMPBA
et
organismes
de
logement
social}
;
échanges
bilatéraux
avec
les
communes/partenaires
:
positionnement
sur
les
différents
axes
du
programme,
définition
du
périmètre,
choix
des
bâtiments
ciblés,
…
Octobre
-Novembre
2020 :
-Rédaction
du
dossier
de
candidature
et
préparation
budgétaire
2021
intégrant
le
coût
du
programme
sur
3
ans
(études
et
postes).
-Délibérations
des
partenaires
du
programme
sur
la
convention
de
partenariat.
Décembre
2020
: dépôt
formel
du
dossier
ELENA
auprès
de
la
BEI.
Âer
trimestre
2021
: validation
du
dossier
par
la
BEI
puis
la
Commission
Européenne.
Signature
et
démarrage
du
programme.
Monsieur
le maire
expose
:
Ce
projet
ELENA
permettra
d'actionner
de
nouveaux
leviers
financiers
et
de
développer
des
outils
complémentaires
à
ceux
déjà
mobilisés
pour
accroître
quantitativement
et
optimiser
qualitativement
la
rénovation
énergétique
de
notre
patrimoine
et
d'assurer
un
développement
ambitieux
des
énergies
renouvelables
sur
celui-ci.
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
propose
d'accompagner
la
commune
de
Ciboure
dans
sa
stratégie
patrimoniale
et
la
mise
en
œuvre
de
mesures
d'efficacité
énergétique
et
de
production
décentralisée
d'énergies
renouvelables
par
le
biais
d’une
convention
de
partenariat
qui
définit
les
modalités
de
réalisation
du
programme
ELENA
des
études
qui
seront
entreprises.
Cette
convention
précise
notamment
que
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
toutes
les
études
et
l'animation
du
programme
ELENA
pour
son
propre
12 compte
et
celui
de
la
commune
qui
fournira
tous
les
éléments
techniques
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
études
tout
en
étant
associée
au
bon
déroulement
et
au
suivi
de
celles-ci.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
17
novembre
2020,
le
conseil
municipal :
- _
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
telle
que
présentée,
-__
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
8)
DROITS
DE
VOIRIE
(DELIBERATION
N°
97/2020)
Monsieur
le
maire
propose
d'adopter
les
tarifs
de
droits
de
voirie
tels
qu'explicités
ci-dessous
:
+ _
Droit
fixe
pour
une
délivrance
de
tout
arrêté :
19,60
€
+ _ Occupation
de
la voie
publique
:
o
par
des
engins,
matériaux,
et échafaudages
pour
travaux
: 4,10
€
le m?
par
semaine
o
par
neutralisation
du
domaine
public
(places
de
stationnements
ou
autres.)
pour
la
sécurité
d'un
chantier
et
du
cheminement
sur
la
voirie
communale
pour
le
déroulement
du
chantier
: 4,10
€
le
m*
par
semaine.
Les
occupations
de
la
voie
publique
seront
facturées
au-delà
des
48
heures
et
toute
semaine
commencée
sera
due.
Un
minimum
forfaitaire
de
5m?
sera
appliqué.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
17
novembre
2020,
le
conseil
municipal :
-_
ADOPTE
les
tarifs
droits
de
voirie
tels
qu'explicités
ci-dessus,
-_
DIT
que
les
tarifs
votés
sont
applicables
au
1*' janvier
2021.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
9)
COVID-19:
MESURES
DE
SOUTIEN
-
DEUXIEME
CONFINEMENT
(DELIBERATION
N°
98/2020)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le 27
juillet
2020,
le
conseil
municipal
avait
décidé
d'appliquer
aux
cafés,
bars
et restaurants
une
exonération
de
6
mois
de
droits
de
terrasse.
Le
Président
de
la
République
a
annoncé
le
mercredi
28
octobre
2020
l'application
d'une
nouvelle
période
de
confinement
sur
tout
le territoire
national
et ceci
pour
lutter contre
la deuxième
vague
de
l'épidémie
de
Covid-19.
Pour
accompagner
les
cafés,
bars
et
restaurants,
monsieur
le
maire
propose
de
passer
d'une
exonération
de
6
mois
à
9
mois
pour
les
droits
de
terrasse
sur
l'année
2020.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
17
novembre
2020,
le
conseil
municipal :
-_
DECIDE
d'appliquer
l'exonération
telle
qu'explicitée
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
10)
RESTAURATION
__ SCOLAIRE
_:
TARIFS__
APPLICABLES
DU
1ER_
NOVEMBRE
AU
31
DECEMBRE
2020
(DELIBERATION
N°
99/2020)
Dans
ces
moments
difficiles
liés
à
la
Covid-19
avec
un
deuxième
confinement
décrété
par
l'Etat,
monsieur
le
maire
propose,
pour
accompagner
les
familles,
une
réduction
exceptionnelle
des
tarifs
de
restauration
collective
sur
la
période
du
1er
novernbre
2020
au
31
décembre
2020 :
13 TARIFS
-209
RESTAURATION
SCOLAIRE
2019/2020
20%
RESTAURATION
SCOLAIRE
QF
inférieur
ou
égal
à 650
2,10€
1,68
€
QF
de
651
à
799
2,57
€
2,06
€
QF
de
800
à
999
3,05
€
2,44
€
QF
de
1000
à
1247
3,50
€
2,80
€
QF
égal
ou
supérieur
à
1248
4,46
€
3,57
€
Enseignants
4,91
€
8,93
€
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
17
novembre
2020,
le
conseil
municipal :
- _
ADOPTE
les
tarifs
tels
que
définis
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMVITE
I
Personnel
Communal
1}
CREATION
D’EMPÉOIS
NON
PERMANENTS
— AGENTS
RECENSEURS
Suite
à
l'annonce
du
report
de
l'enquête
de
recensement
de
2021
à
2022
décidé
par
l'INSEE
{information
reçue
ce jour),
cette
question
est
retirée
de
l'ordre
du
jour.
2)
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
—
ANIMATEURS
DU
SERVICE
EDUCATION
ENFANCE
JEUNESSE
ET
SPORT
(DELIBERATION
N°
100/2020)
Comme
chaque
année,
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
propose
des
activités
d'animation
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
la
commune
et
des
communes
extérieures
durant
les
vacances
scolaires
d'hiver
et de
printemps.
Afin
de
répondre
aux
normes
d'encadrement
prévues
par
le
code
de
laction
sociale
et
des
familles,
convient
de
recruter
temporairement
du
personne!
supplémentaire
pour
les
vacances
à
venir. En
application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
24
février
2016,
les
animateurs
seront
recrutés
et
rémunérés
par
le
biais
du
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE),
contrat
de
droit
privé.
Sous
réserve
d'éventuelles
modifications
imposées
par
l’évolution
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
il
est
proposé
de
recruter
:
-_
vacances
scolaires
de
février
2021
: 3
animateurs
à
temps
complet
-_
vacances
scolaires
d’avrit
2021
: 4
animateurs
à temps
complet.
D'autre
part,
suite
au
départ
d'un
agent
contractuel,
it est
proposé
de
renforcer
l'équipe
d'animation
intervenant
sur
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires
en
recrutant
un
animateur
à
temps
non
complet
(quotité
horaire
de
33/35°)
à
compter
du
1%
janvier
2024
et
pour
une
période
de
8
mois,
soit jusqu'au
31
août
2021.
Cet
agent,
recruté
en
application
de
l'article
3
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
(accroissement
temporaire
d'activité),
sera
rémunéré
par
référence
au
1%
échelon
du
1%
grade
de
la
fonction
publique
territoriale,
soit
l'indice
brut
350.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
17
novembre
2020,
le
conseil
municipal :
-
APPROUVE
les
recrutements
d'animateurs
aux
conditions
exposées
ci-dessus,
14 - _
AUTORISE
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
correspondants,
-__
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
3)
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
(DELIBERATION
N°
101/2020)
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
lui
appartient
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à
temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
À
compter
du
1%
décembre
2020,
la
suppression
de
:
+.
un
emploi
d’adjoint
administratif
à temps
complet
-
À
compter
du
À% janvier
2021,
la création
de :
°__un
emploi
d'auxiliaire
de
puéricuiture
principal
de
29
classe
à temps
complet
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
du
comité
technique
commun
du
17
novembre
2020
et
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
même
jour,
le
conseil
municipal :
- _
DÉCIDE
la suppression
du
poste
listé
ci-dessus,
- _
DECIDE
la
création
du
poste
listé
ci-dessus,
-__
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
- _
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
4)
MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
AU
CADRE
__
D'EMPLOIS
_
DES
__PUERICULTRICES
TERRITORIALES
_
(DELIBERATION
N°
4102/2020}
Suite
au
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
le
Rifseep
est
désormais
applicable
à
la
quasi-totalité
des
agents
territoriaux,
hors
filières
non
soumises
au
principe
de
parité
FPE-FPT
—
policiers
municipaux
et
sapeurs-pompiers. Plusieurs
cadres
d'emplois
étaient
jusqu'à
présent
exclus
du
dispositif
(ex:
ingénieurs,
techniciens). Après
avis
du
comité
technique
réuni
le
25
mai
2020,
la
délibération
prise
en
conseil
municipal
le
41
juin
2020
a
permis
d'ouvrir
la
mise
en
application
du
Rifseep
au
sein
de
notre
coilectivité
aux
ingénieurs
territoriaux,
aux
techniciens
territoriaux,
aux
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
ainsi
qu'aux
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux.
Suite
au
récent
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
qualité
de
directrice
de
la crèche
municipale,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
lattribution
du
Rifseep
au
cadre
d'emploi
des
puéricultrices
territoriales.
Cette
mise
en
application
ne
pourra
pas
avoir
d'effet
rétroactif.
-__
puéricultrices
territoriales
(catégorie
A)
Référence :
l'arrêté
ministériel
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
sociai
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
Rifseep,
est
pris
en
référence
pour
le
cadre
d'emplois
des
puéricultrices
territoriales.
15 PUERICULTRICES
TERRITORIALES
|
MONTANTS
ANNUELS
GROUPE
DE
EMPLOIS
MONTANT
MONTANT
MAXI
|
MONTANT
MAXI
FONCTIONS
MINI
IFSE
CIA
Groupe
1
Direction
d'un
service
Néant
19
480
€
3 440
€
Groupe
2
Néant
Néant
15
300
€
2700
€
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
du
comité
technique
commun
du
17
novembre
2020
et
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
même
jour,
le
conseil
municipal :
—
COMPLETE
la délibération
en
date
du
13
avril
2017
en
instaurant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
au
cadre
d'emplois
susvisé.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Séance
levée
à
19
h
16
Le
maire,
Eneko
ALDANA-DOUAT
16