Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 26 11 2020
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 25 2 2021
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 20 5 2021
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm 23 09 2021
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 15 decembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 18 11 2021
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 28 1 2021
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 24 6 2021
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 8 4 2021
Compte-Rendu - compte rendu succinct du conseil muncipal du 3 mar
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 25 3 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 25 3 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
CIBOURE Direction
an
Le 26
mars
2021
IN
Générale
Service
des
Affaires
Générales
Réf.
:
EAD/DL/MHM
— 75/2021
Objet:
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
MARS
2021
À
18
H
30
AU
COMPLEXE
POLYVALENT
PRESENTS:
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire,
Mme
LARRASA,
MM.
LE
CORFF,
DUFAU,
Mme
BERROUET,
MM.
DIRASSAR,
LEHMAN,
OLASAGASTI,
Mme
MARTINETTI,
M.
BIDEGAIN,
Mme
LECUONA
AUGER,
M.
FRANÇOIS,
Mmes
IRIGOYEN,
ARIZMENDI,
MM.
BOLOGNE,
ARRIETA,
Mmes
CREPIN,
OTANO,
M.
BILLEREAU,
Mmes
LASCUBE,
DUPRAT,
M.
BILLIOTTE,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
PERY.
PROCURATIONS:
Mme
DUTOYA
à
M.
BILLIOTTE,
M.
HENAFF
à
M.
DUFAU,
M.
ANIDO
MURUA
à
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI.
Convocation
du
19
mars
2021.
Sous
la
présidence
de
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire.
M.
BILLIOTTE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1 Affaires
Générales
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
février
2021
2/
Compte
rendu
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
3/
Rapport
annuel
de
la qualité
de
l'eau
distribuée
(année
2020)
4]
Syndicat
intercommunal
des
Ecoles
Maternelles
et
Primaires
de
Ciboure
et
Urrugne
-
modification
des
statuts
5/
Approbation
du
principe
de
recours
à
la
concession
pour
la
mise
à
disposition,
la
pose,
l'entretien,
la
maintenance,
et
l'exploitation
publicitaire
de
mobilier
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Ciboure
6/
Ecoles
élémentaires
: projets
de
classes
numériques
Il/ Urbanisme 1/ Débat
sur
le
P.A.D.D.
(Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables)
Ill/ Questions
diverses
1
Mairie
de CIBOURE
+ BP
321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX
» Tél. 05
59
47
26
06
+ Fax
05
59
47
64
59
+ E-mail
: mairie@mairiedeciboure.com
Toute correspondance
doit êlre adressée
à «Monsieur
le Maire
de
Ciboure» W Affaires
Générales
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2021
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
février
2021.
2)
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
Cette
délégation
a
permis
de
signer :
NATURE
DE
DATE
DE
OBJET
L'ACTE
LA
SIGNATURE
Avenant
n°
1
01/02/2021
Modification
de
la
convention
du
14/01/2020
de
mise
à
disposition
d’un
emplacement
sur
ie
domaine
public
(point
de
restauration
rapide
plage
de
Socoa
—
partie
haute)
portant
sur
la
durée
d'implantation
(du
1%
avril
au
30
septembre
pour
les
années
2021
et
2022
en
lieu
et
place
du
1° juin
au
30
septembre)
-
Mme
Cécile
BOUDEAU
Avenant
n° 1
01/02/2021
Modification
de
la
convention
du
14/01/2020
de
mise
à
disposition
d’un
emplacement
sur
le
domaine
public
(point
de
restauration
rapide
plage
de
Socoa
le
long
de
l’Untxin)
portant
sur
la
durée
d'implantation
{du
1%
avril
au
30
septembre
pour
les
années
2021
et
2022
en
lieu
et
place
du
1%
juin
au
30
septembre)
- Mme
Marie-Josée
ZABALA
Convention
16/02/2021
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d'une
salle
dans
l'enceinte
de
la
maison
des
associations
Roger
Berné
—
école
ARISTIDE
BRIAND
du
25/02/2021
au
4/06/2021
Arrêté
08/03/2021
Création
d'une
régie
«
culturelle
»
de
recettes
et
d'avances
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3)
RAPPORT_
ANNUEL
DE
LEA
QUALITÉ
DE
L'EAU
DISTRIBUEE
(ANNEE
2020)
{DELIBERATION
N°
21/2021)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
rapport
de
la
qualité
de
l'eau
distribuée
en
2020
établi
par
la
Délégation
Départementale
des
Pyrénées-Atlantiques
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle-Aquitaine
lui
a
été
adressé
le
8
mars
2021,
afin
qu'il
en
soit
fait
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et à l'article
D
1321-104
du
code
de
la santé
publique.
Le
rapport
d'activités
et
financier
est
consultable
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
gestionnaire. Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
PREND
acte
de
ce
rapport
de
la
qualité
de
l'eau
distribuée
en
2020
transmis
par
la
Délégation
Départementale
des
Pyrénées-Atlantiques
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle-
Aquitaine. Le
rapport
est
à la disposition
du
public
pour
consultation
aux
services
techniques
de
la mairie.
4)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
PRIMAIRES
DE
CIBOURE
ET
URRUGNE
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
(DELIBERATION
N°
22/2021)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
comité
syndical
du
syndicat
intercommunal
des
Ecoles
Maternelles
et
Primaires
de
Ciboure
et
Urrugne,
dans
sa
séance
du
12 2 février
2021,
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
l'établissement
suite
au
changement
de
présidence
et du
changement
d'adresse
du
siège
du
syndicat.
Vu
larrêté
du
28
septembre
1992
portant
sur
la
création
du
syndicat
intercommunal
des
Ecoles
Maternelles
et
Primaires
de
Ciboure,
Vu
l’article
L
5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
traite
des
modifications
de
statuts
et autres
que
les
transferts
de
compétences
ou
de
modifications
de
périmètre,
Considérant
que
le
conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
à
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
délibération
du
comité
syndical
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
envisagées, Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
PREND
acte
de
la délibération
du
comité
syndical
du
12
février
2021,
-
APPROUVE
la modification
des
statuts
tels
que
présentés.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
5)
APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
RECOURS
A
LA
CONCESSION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION,
LA
POSE,
L’ENTRETIEN,
LA
MAINTENANCE,
ET
L'EXPLOITATION
PUBLICITAIRE
DE
MOBILIER
URBAIN
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CIBOURE
(DELIBERATION
N°
23/2021)
Les
contrats
dits
de
«
mobilier
urbain
»
sont
des
contrats
par
lesquels
les
entreprises
s'engagent
à
installer
gratuitement
sur
le
domaine
public
(contre
mise
à
disposition
de
terrains
communaux)
et
à
entretenir,
pendant
une
durée
initialement
définie,
différents
types
de
mobiliers
mis
à
disposition
du
public
(abribus,
panneaux
d'informations
municipales
et
mobilier
urbain).
Ces
équipements
restent
la
propriété
du
titulaire
du
contrat
qui
en
finance
intégralement
les
prestations
afférentes
d'installation,
d'entretien,
de
maintenance
et
d'exploitation
commerciale
par
une
activité
d'exploitation
publicitaire.
Monsieur
le Maire
expose,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
principe
présentant
le
lancement
d’une
consultation
de
concession
pour
la
mise
à
disposition,
la
pose,
l'entretien,
la
maintenance
et
l’exploitation
publicitaire
de
mobilier
urbain
sur
la
commune
de
CIBOURE
;
Vu
dans
le
rapport
ci-dessus
rappelé
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
concessionnaire
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
commun
du
9
mars
2021 :
Le
conseil
municipal,
Considérant : Que,
comme
le
démontre
le
rapport
de
principe
annexé
à
la
présente
délibération,
le
recours
à
la
concession
pour
la
mise
à
disposition,
la
pose,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
publicitaire
de
mobilier
urbain
présente
des
avantages
majeurs
pour
la ville
;
Que
ce
même
rapport
présente
les
caractéristiques
principales
des
prestations
que
doit
assurer
le
concessionnaire
;
Qu'en
conséquence,
il
est
proposé
de
recourir
à
un
contrat
de
concession
pour
la
mise
à
disposition,
la pose,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
publicitaire
de
mobilier
urbain
:
Que
les
candidats
seront
interrogés,
dans
le cadre
de
la consultation,
sur
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la date
de
notification
;
Que,
comme
le
démontre
le
rapport,
la
procédure
qui
pourra
être
passée
n'aura
pas
nécessairement
à
respecter
les
contraintes
des
procédures
formalisées
au
sens
du
code
de
la
commande
publique
; Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
e
_ D’ADOPTER
le
principe
de
la
concession
pour
la
mise
à
disposition,
la
pose,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
publicitaire
de
mobilier
urbain
sur
la
commune,
°
DE
RETENIR
pour
le
contrat
une
durée
de
5
ans,
e
D’APPROUVER
le
rapport
annexé
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
concessionnaire,
e
_
D’ORGANISER
le
déroulement
de
la
procédure
dans
le
respect
des
règles
du
code
de
la
commande
publique
applicables
aux
contrats
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
au
seuil
européen
(5
350
000
€
HT
au
1°" janvier
2020),
e
_ D’AUTORISER
monsieur
le
maire
à
satisfaire
aux
exigences
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
cette
concession,
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Contre:
M.
PERY.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
6)
ECOLES
ELEMENTAIRES:
PROJET
DE
CLASSES
NUMERIQUES
(DELIBERATION
N°
24/2021)
Le
ministère
de
l'Education
nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
lance
un
appel
à
projets
pour
«
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
».
L'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
vise
à
réduire
les
inégalités
scolaires
et à
lutter
contre
la fracture
numérique.
Son
ambition
est
d'appuyer
la
transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la
constitution
de
projets
fondés
sur
trois
volets
essentiels
:
e
l'équipement
des
écoles
d'un
socle
numérique
de
base
en
termes
de
matériels
et
de
réseaux
informatiques,
‘
e
les
services
et ressources
numériques,
e
l'accompagnement
à
la
prise
en
main
des
matériels,
des
services
et
des
ressources
numériques.
Dans
ce
but,
l'État
investit
105
millions
d'euros
à
compter
de
2021
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
pour
soutenir
les
projets
pédagogiques
de
transformation
numérique
dans
l'ensemble
des
écoles. Cet
appel
à
projets
vise
à
soutenir
la
généralisation
du
numérique
éducatif
pour
l'ensemble
des
écoles
élémentaires
et
primaires
(cycles
2
&
3)
qui
n'ont
pas
atteint
le
socle
numérique
de
base,
dont
un
référentiel
a
été
discuté
avec
les
représentants
des
associations
représentatives
des
collectivités
lors des
États
généraux
du
numérique pour
l'Éducation.
Les
projets
sont
construits
conjointement
par
les
collectivités
locales
concernées
et
les
équipes
pédagogiques
sur
la
base
d’un
diagnostic
partagé
et
d'objectifs
validés
par
tous
et
doivent
être
déposés
avant
le 31
mars.
L'aide
de
l’État
est
comprise
entre
50%
et
70%
selon
la
nature
de
la
dépense
et
le
montant
engagé
par
la collectivité.
Le
document
financier
est
annexé
aux
présents.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
VALIDE
le
projet
d'équipement
présenté
et
assurant
une
répartition
équitable
sur
le
territoire,
-__
CERTIFIE
que
le projet
s'inscrit
dans
les
préconisations
du
socle
numérique
de
base,
-
GARANTIT
l'effectivité
et
l'auditabilité
des
dépenses
engagées,
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
tous
documents
utiles
ou
nécessaires
à
la
parfaite
finalité
du
projet
et son
financement,
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE H/
Urbanisme
1)
DEBAT
SUR
LE
P.A.D.D.
(PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES)
(DELIBERATION
N°
25/2021)
RAPPORT
relatif
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
(PLU).
Vu
Particle
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
présentant
les
modalités
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ciboure
du
20
mai
2015
prescrivant
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
fixant
les
modalités
de
concertation,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°64-2016-07-13-01
en
date
du
13
juillet
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
fixant
notamment
ses
compétences,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ciboure
en
date
du
7
mars
2017
donnant
l’accord
pour
que
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
poursuive
la
procédure
engagée
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
à
l'article
L
153-9
du
Code
de
l'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
date
du
8
avril
2017
acceptant
la
reprise
de
la
procédure
engagée
par
la
commune
de
Ciboure,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ciboure
du
30
mai
2017
prenant
acte
du
débat
du
PADD
du
PEU
de
la commune,
Vu
la
délibération
du
21
juillet
2017
de
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
prenant
acte
de
la
présentation
des
orientations
générales
du
PADD,
puis
de
ia tenue,
en
séance
plénière,
d’un
débat
sur
les
orientations
général
du
PADD
du
PLU
de
la commune
de
Ciboure,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
date
du
23
septembre
2017
fixant
les
termes
de
la
charte
de
gouvernance
politique
accompagnant
le
transfert
de
la
compétence
«
documents
d'urbanisme
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ciboure
en
date
20
septembre
2018
prenant
acte
du
PADD
du
PLU
de
la
commune,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
date
3
novembre
2018
prenant
acte
de
la
présentation
des
orientations
générales
du
PADD,
puis
de
la
tenue
en
séance
plénière,
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
de
la
commune
de
Ciboure,
Les
grandes
orientations
énoncées
dans
le dernier
PADD
et
leurs
déclinaisons
ont
fait
l'objet
d’une
mise
à
jour
afin
de
prendre
en
compte
lactualisation
du
diagnostic
et
de
l'état
initial
de
l'environnement,
et de
suivre
les
orientations
politiques
voulues
par
la
nouvelle
équipe
municipale.
Compte-tenu
de
ces
évolutions,
il est
nécessaire
de
remettre
le
PADD
en
débat.
Monsieur
le maire
fixe,
à nouveau
le cadre
du
PADD.
L'élaboration
du
PLU
permettra
à
la
commune
de
disposer
d'un
document
d'urbanisme
à
portée
stratégique
locale
et
réglementaire
(opérationnel),
qui
traduira
les
orientations
d'aménagement
et
d'urbanisation
que
la
commune
souhaite
prendre,
et
de
répondre
aux
exigences
actuelles
en
termes
de
qualité
de
vie,
d'aménagement
et de
développement
durables. Depuis
le
1%
janvier
2017,
date
de
sa
création,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
(CAPB)
est
compétente
en
matière
de
PLU.
Ainsi,
l’article
L.153-9
du
Code
de
l'Urbanisme
indique
que
« L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
se
substitue
de
plein
droit
à
la
commune
(.…..)
dans
tous
les
actes
et
délibérations
afférents
à
la
procédure
engagée
avant
la
date
de
sa
création..».
Ce
PLU
aura
donc
aussi
l'intérêt
de
permettre
à
notre
collectivité
d'appréhender
üne
gestion
équilibrée
de
son
développement
au
cœur
de
la
nouvelle
Communauté
d'Agglomération. Le
PADD
-
introduit
par
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains,
modifiée
par
la
loi
Urbanisme
et
Habitat,
par
la
loi
Grenelle
H,
et
plus
récemment
par
ordonnance
-
constitue
une
étape
importante
dans
le processus
d'élaboration
du
PLU.
Conformément
à
l'article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
PADD
doit
être
débattu
au
sein
du
conseil
municipal
et du
conseil
communautaire
de
Agglomération
Pays
Basque.
Le
PADD
définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
ainsi
que
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
du
territoire
communal.
Enfin,
il
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain. Pour
la commune
de
Ciboure,
de
manière
complémentaire
aux
éléments
de
cadrage
réglementaire
précités,
l'élaboration
de
son
PLU
est
l'occasion
de
définir
son
projet
de
territoire
communal
au
cœur
d'un
projet
communautaire,
notamment
en
matière
d'habitat,
de
mobilité,
de
développement
économique,
de
gestion
des
eaux,
etc.
A
travers
ce
document,
il
s’agit
de
bâtir
un
projet
d'aménagement
qui
soit
capable
de
répondre
aux
enjeux
environnementaux,
sociaux
et
économiques
d’un
territoire
aussi
attractif
que
contraint,
soucieux
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
tout
en
préservant
son
cadre
de
vie
et ses
caractéristiques
identitaires.
En
effet,
Ciboure,
ville
portuaire
et
balnéaire
du
littoral
basque,
est
dotée
d’un
patrimoine
riche
et
d’une
identité
bien
marquée.
Elle
connaît
depuis
plusieurs
décennies
une
attractivité
forte
qui
induit
un
important
déséquilibre
sur
son
parc
de
logements.
Actuellement,
Ciboure
est
une
commune
en
déficit
de
logements
locatifs
sociaux
en
application
de
la
loi
SRU.
Si,
le
projet
urbain
porté
par
Ciboure
se
veut
particulièrement
ambitieux
et
volontariste
pour
résorber
cette
situation
d'ici
à
2025,
il
l'est
tout
autant
pour
apporter
des
réponses
aux
enjeux
environnementaux
et
climatiques
de
demain. Ce
PADD
fixe
pour
les
dix
prochaines
années
les
conditions
d’un
développement
urbain
équilibré,
maîtrisé,
et
économe
en
ressources.
Ainsi,
il est
nécessaire
pour
la
commune
d'anticiper
les
effets
sociodémographiques
liés
à
cette
évolution
résidentielle
rapide
et
au
vieillissement
de
sa
population
permanente,
tout
en
garantissant
la
préservation
de
son
cadre
de
vie.
|}
s'agit
de
proposer
un
cadre
urbain
renouvelé,
capable
de
répondre
aux
besoins
actuels
et futurs
en
matière
d'habitats,
d'équipements,
de
services
et
de
commerces.
Il s'appuie
sur
la
restitution
d'un
espace
public
apaisé,
attractif
et
convivial
et
la
valorisation
des
caractéristiques
patrimoniales,
architecturales
et paysagères
exceptionnelles
qui
lui confèrent
une
ambiance
unique.
Ce
projet
est
aussi
l'occasion
d'affirmer
la
vocation
maritime,
tant
balnéaire
que
portuaire
de
Ciboure,
ainsi
que
la
relation
historique
et
particulière
qu'elle
entretient
avec
l’eau,
élément
structurant
de
son
développement
et
de
son
avenir.
La
préservation
des
richesses
floristiques
et
faunistiques,
agricoles,
patrimoniales
et
paysagères
constitue
un
axe
fort
du
projet
communal.
En
outre,
la
démarche
environnementale
portée
par
le
PADD
se
veut
plus
globale
dans
son
approche.
Elle
vise
à
préparer
la
commune
aux
défis
du
changement
climatique
et
entend
faire
la
part
belle
à
toutes
les
problématiques
liées
à
l'eau,
à
la
consommation
d'espace,
au
respect
de
la
biodiversité,
aux
risques
naturels
et au
développement
des
« énergies
propres
».
Pour
cela,
et
c'est
l'enjeu
du
présent
document,
support
du
débat
sur
les
orientations
du
projet,
il
convient
de
proposer
un
certain
nombre
de
grandes
orientations
qui
guideront
le
travail
à
venir, non
pas
dans
une
déclinaison
stéréotypée
de
la
ville,
mais
bien
dans
une
traduction
en
finesse
adaptée
au
territoire
communal.
Tel
est
le
fruit
de
ce
travail,
aujourd'hui
proposé
au
débat,
dont
le
contenu
est
décliné
dans
le
sommaire
suivant
et intégralement
présenté
en
annexe.
SOMMAIRE
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
de
la
commune
s'organise
autour
de
5 grandes
orientations
en
synergie
:
AXE
1
—
ENGAGER
UNE
POLITIQUE
DE
L'HABITAT
DYNAMIQUE
DANS
UN
CADRE
URBAIN
RENOUVELE
ET
MAITRISE,
REPONDANT
AUX
BESOINS
DE
TOUS
Conduire
une
politique
de
l'habitat
ambitieuse
et
volontariste
pour
résorber
la
carence
de
logements
sociaux
d'ici
à 2025
Contenir
au
maximum
la
ville
dans
son
enveloppe
en
la
densifiant
et
en
favorisant
son
renouvellement
-
Engager
une
diversification
du
parc
de
logements
pour
satisfaire
les
besoins
locaux
et
répondre
aux
enjeux
sociétaux
Promouvoir
des
opérations
urbaines
de
qualité
et s'intégrant
à
l'environnement
proche.
AXE
2 -RENFORCER
LE
DYNAMISME
ECONOMIQUE
DE
LA
COMMUNE
Repositionner
l’activité
économique,
commerciale
et
touristique
de
la
ville
autour
de
ses
centralités
historiques
et en
devenir
Vaioriser
la
ville
en
s'appuyant
sur
la
promotion
de
ses
atouts
patrimoniaux,
historiques
et
culturels Garantir
un
cadre
de
vie
de
qualité
par
l'amélioration
et
l'embellissement
des
espaces
publics.
AXE
3
—
FAIRE
DE
LA
VILLE
UN
ESPACE
DE
MOBILITES
PARTAGÉES,
DONT
L'OFFRE
EN
EQUIPEMENTS
ET
SERVICES
REPONDE
AUX
EVOLUTIONS
SOCIODEMOGRAPHIQUES
Apporter
des
réponses
aux
besoins
de
mobilités
actuels
et futurs
Développer
une
urbanisation
compatible
avec
Févolution
de
l'offre
de
transports
collectifs
Sécuriser
les
déplacements
internes
par
la
requalification
et
l'aménagement
des
« nœuds
de
mobilités
»
Optimiser
l'aménagement
du
port
de
Socoa
dans
ses
limites
actuelles
Mettre
en
œuvre
la transition
numérique
Anticiper
les
évolutions
sociodémographiques
et
les
besoins
futurs
de
la
population
en
adaptant
les
équipements
et les
services.
AXE
4
—
FAIRE
DE
LA
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
ET
DES
RESSOURCES
NATURELLES
UN
VECTEUR
DE
L'IDENTITE
COMMUNALE
Protéger
durablement
les
espaces
qui
constituent
l'armature
du
réseau
écologique
communal Renforcer
l'identité
communale
autour
de
la préservation
de
ses
richesses
patrimoniales
S’adapter
aux
enjeux
du
changement
climatique
et promouvoir
les
énergies
renouvelables
Lutter
contre
les
nuisances
dans
le domaine
de
l'air et du
bruit
Soutenir
le développement
des
activités
agricoles
et l'implantation
de
nouvelles
filières
Réduire
la
consommation
d'espace
naturel,
agricole
et
forestier
à
moins
de
4,3
ha
pour
les
10
prochaines
années
et
tendre
vers
un
objectif
de
réduction
de
50%
par
rapport
à
la
décennie
passée. AXE
5
-
PRESERVER
ET
VALORISER
L'EAU,
RICHESSE
NATURELLE
ET
ELEMENT
STRUCTURANT
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
“"_
Redonner
à
l'élément
« eau
» son
rôle
structurant
du
territoire
"Accompagner
toutes
les
activités
économiques
liées
à
la présence
de
l’eau
“Gérer
et préserver
l'eau,
une
ressource
fragile
et sensible
"Protéger
les
personnes
et les
biens
des
risques
naturels
et y adapter
le territoire.
Ilest
précisé
que
les
documents
suivants
ont
été
remis
aux
conseillers
municipaux
:
e
la convocation
du
conseil
municipal
du
25
mars
2021,
comprenant
l'ordre
du
jour
;
e
un
projet
de
délibération
(valant
note
de
synthèse)
donnant
acte
de
la
présentation
du
PADD
et
de
son
débat
en
séance
plénière
;
e
le projet
de
PADD
de
la commune
de
Ciboure.
A
la
demande
de
monsieur
le
maire,
l'ensemble
de
ces
documents
a
été
remis
aux
28
conseillers
municipaux,
comme
suit
:
e
le
19
mars
2021,
envoyé
par
voie
postale
à 4 conseillers,
e
le
19
.mars
2021,
envoyé
par
mail
à 28
conseillers.
Suite
à
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
DONNE
acte
de
la
présentation
des
orientations
générales
du
PADD
puis
de
la
tenue,
en
séance
plénière,
d'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLU
de
la
commune
de
Ciboure
en
application
de
l'article
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
e
DIT
que
le
PADD
dont
il a
été
débattu
est
annexé
aux
présentes,
e
DIT
que
la tenue
du
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Il/
Questions
diverses
Néant.
Séance
levée
à
20
h
31
Le
maire,
_
Eneko
ALDAN
-DOUAT