Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 21 02 2019 CR sommaire
Compte-Rendu - CR sommaire CM 14 dec 2023
Compte-Rendu - CM 04 07 2019 CR sommaire
Compte-Rendu - CM 24 09 2020 CR sommaire
Compte-Rendu - CM 17 11 2022 CR sommaire
Compte-Rendu - CR sommaire CM 14 03 2024 74
Compte-Rendu - CM 06 06 2019 CR sommaire
Compte-Rendu - CM 26 09 2019 CR sommaire
Compte-Rendu - CM 28 03 2019 CR sommaire
Compte-Rendu - CM 08 12 2022 CR sommaire
Compte-Rendu - CM 14 11 2019 CR sommaire
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Versailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 14 11 2019 CR sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2019 à 19h00.
Salle du Conseil municipal de Versailles
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
1. Le compte-rendu sommaire des décisions du Maire, prises par délégation du Conseil municipal (art. L.2122-22 du CGCT) a été rapporté (cf. annexe);
2. Le procès-verbal de la précédente séance a été adopté ;
3. Le Conseil municipal a adopté, par voie de délibération, les points suivants :
D.2019.11.98
Décision modificative n°3 (DM3) du budget principal de la ville de Versailles. Exercice budgétaire 2019.
1) de préciser que le budget principal de la ville de Versailles est voté par chapitre ;
2) d’adopter la décision modificative n° 3 (DM3) du budget principal de la Ville pour 2019, telle que présentée dans le document comptable réglementaire joint et en synthèse dans les tableaux ci- après ;
3) de modifier la durée d’amortissement des « installations générales, agencements et aménagements des constructions » (compte 2135) des biens rattachés auparavant au budget annexe du parking Saint-Louis de 15 ans à 10 ans à compter du 1er janvier 2019 ;
4) d’effectuer une reprise de provision pour risques pour un montant de 32 853 € (inscrite dans le cadre de la DM1) et de constituer une provision pour risques pour un montant total de 35 344 € dans le cadre du contentieux avec la société Gallis.
D.2019.11.99
Décision modificative n°2 (DM2) du budget annexe de l'assainissement de la ville de Versailles.
Exercice budgétaire 2019.
1) de préciser que le budget annexe du service de l’assainissement de la ville de Versailles est voté par chapitre ;
2) d’adopter la décision modificative n° 2 (DM2) du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville pour 2019, tel que présenté dans le document comptable réglementaire joint et en synthèse dans le tableau ci-dessous :
Objet de la demande Dépenses Recettes
Chapitre 75 "Autres produits de gestion courante" -73 000,00
75 7588 F5310 PARTPAC Participation à l'assainissement collectif - Réajustement des recettes inscrites au budget primitif -73 000,00
Chapitre 042 "Opérations d'ordre de transfert entre sections" 73 000,00
042 777 D3140 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 73 000,00
EXERCICE 2019 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Décision modificative (DM2)
SECTION D'EXPLOITATION
TOTAUX
Imputations
Détail des propositions nouvelles Objet de la demande Dépenses Recettes
Chapitre 13 - Subventions d'investissement 196 979,00
13 13111 F5310 OP 1860 Réajustement subvention d'équipement - Rue Sainte-Adelaïde (réinsciption en 2020) -128 300,00 13 13111 F5310 OP 1861 Réajustement subvention d'équipement - Avenue de Saint-Cloud (notification AESN) 48 842,00 13 13111 F5310 OP 1862 Réajustement subvention d'équipement - Rue d'Artois (notification AESN) 22 901,00 13 13111 F5310 OP 1864 Réajustement subvention d'équipement - Rue des Etats généraux (notification AESN) 20 374,00 13 13111 F5310 OP 1865 Réajustement subvention d'équipement - Avenue de Sceaux - rue Royale (notification AESN) 9 918,00 13 13111 F5310 OP 1867 Réajustement subvention d'équipement - Rue des Missionnaires (notification AESN) 48 251,00 13 13111 F5310 OP 1868 Réajustement subvention d'équipement - Rue Sainte-Sophie (notification AESN) 71 015,00 13 13111 F5310 OP 1869 Réajustement subvention d'équipement - Rue Jean Houdon (notification AESN) 69 640,00 13 13111 F5310 OP 1870 Réajustement subvention d'équipement - Avenue Jean Jaurès (notification AESN) 51 026,00 13 13111 F5310 OP 1760 Réajustement subvention d'équipement - Avenue de Paris latérale Sud (notification AESN) 4 689,00 13 1313 F5310 OP 1761 Réajustement subvention d'équipement - Rue de Turennes / impasse Saint-Henri (Notification CD78) -12 969,00 13 13111 F5310 OP 1762 Réajustement subvention d'équipement - Allée de l'Alliance (notification AESN) -6 570,00 13 13111 F5310 OP 1763 Réajustement subvention d'équipement - rue Deroisin -992,00 13 1313 F5310 OP 1763 Réajustement subvention d'équipement - rue Deroisin -846,00
Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 7 000,00
20 2031 F5310 OP 1871 Complément - études de maîtrise d'œuvre - opération place de la Cathédrale (Saint-Louis) 7 000,00
Chapitre 23 - immobilisations en cours 116 979,00
23 2315 F5310 OP81 Provision pour travaux 116 979,00
Chapitre 040 "Opérations d'ordre de transfert entre sections" 73 000,00
040 13913 D3140 Amortissement des subventions d'équipement - Départements 73 000,00
196 979,00 196 979,00 TOTAUX
SECTION D'INVESTISSEMENT
Imputations
D.2019.11.100
Tarifs municipaux de la ville de Versailles pour l'année civile 2020 et les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021.
1) de fixer les tarifs municipaux de la ville de Versailles pour l’année civile 2020 ainsi que pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 selon les tableaux joints ;
2) d’appliquer les tarifs au taux d’effort en année scolaire ;
3) d’appliquer les tarifs créés ou les tarifs ajustés dès le 1er décembre 2019.
D.2019.11.101
Mutualisation de services entre la Ville de Versailles et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, ainsi que certaines de ses communes membres : - régularisation de l’exercice 2018 et prévisions de réalisation de l’exercice 2019, - ouverture du service commun de la ville de Versailles et de la communauté d'agglomération en matière de systèmes d’information et numérique aux villes de Châteaufort et de Toussus-le-Noble,
- extension du périmètre d’intervention des services communs espaces verts et régie voirie sur les espaces d’échanges multimodaux, extension au service propreté et modification des ratio d’activité utilisés
1) d’approuver la régularisation de l’exercice 2018 relative aux coûts de la mutualisation des services avec la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, qui conduit à un montant global de 12 739,06 € à recouvrer par la ville de Versailles auprès de la Communauté d’agglomération, ventilé tel que proposé dans l’avenant financier ;
2) d’approuver la régularisation de l’exercice 2018 relative aux coûts de la mutualisation des services avec la commune de Noisy-le-Roi, qui conduit à un montant global de 320 € à recouvrer par la ville de Versailles auprès de la ville de Noisy-le-Roi, ventilé tel que proposé dans l’avenant financier ;
3) d’approuver la régularisation de l’exercice 2018 relative aux coûts de la mutualisation des services avec la commune de Fontenay-le-Fleury, qui conduit à un montant global de 1 044 € à recouvrer par la ville de Fontenay-le-Fleury auprès de la ville de Versailles, ventilé tel que proposé dans l’avenant financier ;
4) d’approuver la régularisation de l’exercice 2018 relative aux coûts de la mutualisation des services avec la commune de Bailly, qui conduit à un montant global de 61 € à recouvrer par la ville de Bailly auprès de la ville de Versailles, ventilé tel que proposé dans l’avenant financier ;
5) d’approuver la régularisation de l’exercice 2018 relative aux coûts de la mutualisation du délégué à la protection des données (DPD) entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les communes de Bailly, Bièvres, Bois d’Arcy, Bougival, Buc, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, La Celle Saint-Cloud, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Toussus-le- Noble, Versailles et Viroflay relative à la mise en place du DPD au sein du service commun en matière de systèmes d’information et numérique, qui conduit à un montant global de 4 606 € à recouvrer par la communauté d’agglomération auprès de la ville de Versailles, tel que proposé dans l’avenant financier ;
6) d’approuver la convention de mutualisation des services passée entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Versailles et la ville de Châteaufort relative à l’extension du service commun en matière de systèmes d’information et numérique à cette dernière commune ; 7) d’approuver la convention de mutualisation des services passée entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Versailles et la ville de Toussus-le-Noble relative à l’extension du service commun en matière de systèmes d’information et numérique à cette dernière commune ;
8) d’approuver l’évolution des ratio d’activité utilisés pour déterminer le coût des services communs en matière de régie voirie et d’espaces verts, géré par la ville de Versailles, entre les différents bénéficiaires de ce service ;
9) d’approuver la création d’un service commun en matière de propreté, géré par la ville de Versailles, pour intervenir sur les espaces d’échanges multimodaux ;
10) d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer les avenants financiers 2019 aux conventions existantes et tout document s’y rapportant, ainsi qu’à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
D.2019.11.102
Construction d'un bâtiment vestiaires et d'un bâtiment associatif à Porchefontaine. Approbation du programme de travaux et autorisation de lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre.
1) d’approuver le programme des travaux de construction de deux bâtiments communaux situés au stade de Porchefontaine, 53 rue Rémont à Versailles, accueillant respectivement des vestiaires pour tous les usagers du stade et des locaux associatifs dédiés au Football Club de Versailles (FCV), ainsi que le coût d’objectif prévisionnel de ceux-ci ;
2) de solliciter toute aide de tout organisme susceptible de contribuer au financement de cet équipement ;
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer un concours de maîtrise d’œuvre fondé sur ce programme et à signer tout acte ou document se rapportant à la présente délibération ;
4) de fixer le montant de la prime versée aux candidats ayant remis un dossier conforme au règlement du concours à 10 000 € HT.
D.2019.11.103
Personnel territorial de la ville de Versailles.
Adhésion de la Ville au nouveau dispositif de protection sociale complémentaire Santé pour la période 2020-2025 proposé dans le cadre du contrat groupe du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de- France.
1) d’approuver l’adhésion de la ville de Versailles à la convention de participation pour le risque santé souscrite par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d’Ile-de- France pour le risque santé ;
2) d'accorder sa participation financière aux agents de la collectivité pour le risque santé et de fixer le niveau à 18 € brut par agent et par mois, à compter du 1er janvier 2020.
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le CIG auprès du groupe de protection sociale et mutualiste VYV (Harmonie mutuelle) ;
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion de participation à intervenir entre la Ville, le CIG et la société VYV et tout acte en découlant ;
4) de prendre acte que l’adhésion aux conventions de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de 3 200 € pour une collectivité de plus de
2 000 agents ;
5) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation à intervenir entre la Ville et le CIG de la Grande Couronne d'Ile-de-France.
Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code général des collectivités territoriales et affiché en Mairie le lendemain de la séance.
(signé)
François de MAZIERES
Maire de Versailles
Cet acte est susceptible d’être déféré devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce compte-rendu sera retiré de l’affichage le : 15 décembre 2019 COMPTE-RENDU des décisions prises par M. le Maire
en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibérations du 28 mars 2014 et du 8 juin 2017).
Les décisions du Maire sont consultables au service des Assemblées.
Date N° OBJET
22 août 2019 d.2019.167 Tierce maintenance applicative du logiciel Cart@jour KIS utilisé par le service assainissement.
Marché conclu suite à une procédure négociée avec la société Altereo comprenant une partie forfaitaire correspondant à 5 232 € HT soit
6 278,40 € TTC pour la maintenance annuelle du progiciel et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations exceptionnelles.
Le montant maximum s’élève à 40 000 € HT.
Le marché est d’une durée globale de 4 ans à compter de date de notification.
22 août 2019 d.2019.168 Tierce maintenance applicative du progiciel Planitech utilisé pour la gestion des installations sportives et des associations - Projet Sporale (sports, associations, loisir, événementiel).
Marché conclu suite à une procédure négociée avec la société Jesplan
comprenant une partie forfaitaire correspondant à 1 826 € HT soit 2 191,20 € TTC pour la maintenance annuelle du progiciel et des matériels et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations exceptionnelles.
Le montant maximum s’élève à 150 000 € HT. Le marché est d’une durée globale de 4 ans à compter de sa date de notification.
22 août 2019 d.2019.169 Acquisition et gestion des noms de domaine et des certificats numériques. Accord cadre à bons de commande conclu suite à une procédure adaptée avec la société Nameshield sans seuil minimum et avec un seuil maxi de 80 000 € HT, soit 96 000 € TTC pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
22 août 2019 d.2019.170 Aménagement urbain et paysager de la place des manèges - lot n°1 « démolition du bandeau et reconfiguration de l’escalier ouvrant sur la porte de la maréchalerie ».
Avenant n°1 au marché passé avec la société Segex ayant pour objet l’insertion de travaux en plus-value pour le montant de 13 151,47 € HT, soit 15 781,76 € TTC.
Le nouveau montant du marché est ainsi de 286 222,17 € HT, soit 343 466,61 € TTC.
4 septembre 2019 d.2019.171 Nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments de la ville de Versailles, du Centre communal d’action sociale (CCAS) et de la
Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).
Lot n°1 « nettoyage des locaux dans divers bâtiments ».
Avenant n°6 au marché conclu avec la société Arc-en-Ciel IDF Ouest, ayant pour objet la réalisation de prestations en plus-value pour un
montant de 31 600 € HT, soit 37 920 € TTC.
5 septembre 2019 d.2019.172 Mise à disposition gracieuse par la Ville de Versailles d'un club house et de deux bureaux, au profit de l'association Football Club de Versailles (FCV 78).
Convention annuelle conclue à titre précaire et révocable avec
l'association.
5 septembre 2019 d.2019.173 Concession à Mme Gasnier, professeur des écoles, du logement communal n°20, de type F3, situé au 24, rue de la Ceinture à Versailles. Convention de mise à disposition avec loyers en contrepartie.
6 septembre 2019 d.2019.174 Immeuble sis 3, avenue de Paris à Versailles. Mise à disposition par la ville de Versailles d'une partie de l'immeuble au profit de l'établissement public de coopération culturelle Le Centquatre-Paris.
Avenant n°1 à la convention.
10 septembre 2019 d.2019.175 Exposition ' Cent portraits pour un siècle - De la cour à la ville sous le règne de Louis XV et Louis XVI ' au musée Lambinet du 6 novembre 2019 au 1er mars 2020.
Convention de prêt d'œuvres d'art à titre gracieux.
10 septembre 2019 d.2019.176 Exposition « Cent portraits pour un siècle. De la Cour à la ville sous le règne de Louis XV et Louis XVI » au musée Lambinet, du 6 novembre 2019 au 1er mars 2020.
Contrat de cession de droits d’auteurs au profit de la ville de Versailles conclu avec M. Xavier Salmon, le commissaire scientifique, en vue de la rédaction du catalogue de l’exposition pour un coût total de 5914 €. 23 septembre 2019 d.2019.177 Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du Palais des Congrès à Versailles.
Avenant n°1 au marché conclu suite à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec la société GFTK Architectes, ayant pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération.
Celui-ci s’élève à 357 600 € HT, soit 429 120 € TTC, avec un taux de rémunération fixé à 12% pour la mission de base, et à 41 750 € HT, soit 50 100 € TTC, avec un taux de rémunération fixé à 1,25 % pour la mission de synthèse.
30 septembre 2019 d.2019.178 Travaux d’impression pour la ville de Versailles, son CCAS (Centre communal d’action sociale) et la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc) - 6 lots.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de
commande conclus
suite à une procédure d’appel d’offres pour les lots 1, 3 et 6 avec les sociétés suivantes :
- pour le lot n°1 « fourniture d’affiches, de cartes postales, chemises cartonnées, dépliants, brochures, catalogues, etc… » avec la société Le Réveil de la Marne sans fourchette de prix minimum ni maximum ;
- pour le lot n°3 « guides pratiques – annuaires » avec la société Graphius sans fourchette de prix minimum ni maximum ;
- pour le lot n°6 « papeterie » avec la société Le Réveil de la Marne sans fourchette de prix minimum ni maximum ;
suite à une procédure adaptée pour les lots 2, 4 et 5 avec les sociétés suivantes :
- pour le lot n°2 « affiches mobilier urbain » avec la société Publitex pour un montant maximum de commandes fixé à 50 000 € HT soit 60 000 € TTC ; - pour le lot, n°4 « kakémonos, calicots » avec la société Reprocolor pour un montant maximum de commandes fixé à 55 000 € HT soit 66 000 € TTC ; - pour le lot n°5 « impression numériques » avec la société Chaumeil pour un montant maximum de commandes fixé à 10 000 € HT soit 11 200 € TTC. La durée de l’accord cadre est fixée à 4 ans à compter de la date de notification."
12 septembre 2019 d.2019.181 Soutien à la création artistique.
Mise à disposition précaire et révocable de locaux communaux au profit d'associations culturelles jusqu'au 31 mars 2020.
Conventions avec les associations bénéficiaires.
20 septembre 2019 d.2019.182 Opération Versailles Chantiers.
Convention de mise à disposition d'une partie du bâtiment D1, propriété communale située dans le jardin des Etangs Gobert, au profit de la société Eiffage comme base vie travaux pour la réalisation des espaces publics en voiries et réseaux divers.
20 septembre 2019 d.2019.183 Opération Versailles Chantiers.
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d'une partie du bâtiment D1, propriété communale située dans le jardin des Etangs Gobert au profit de l'entreprise ITE.
20 septembre 2019 d.2019.184 Mise à disposition des locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques de Versailles pour l'année scolaire 2019-2020.
Conventions avec les associations bénéficiaires.
2 octobre 2019 d.2019.185 Tierce maintenance applicative du matériel de radiocommunication et du logiciel Roadloc.
Marché conclu suite à une procédure négociée avec la société Desmarez comprenant une partie forfaitaire correspondant à 6 187 € HT soit
7 424,40 € TTC pour le coût de la redevance d’entretien annuelle
forfaitaire de l’installation et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations
exceptionnelles. Le montant maximum s’élève à 90 000 € HT.
Le marché est d’une durée globale de 4 ans à compter de sa date de notification.
3 octobre 2019 d.2019.186 Prestations 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) pour la ville de Versailles, le CCAS et la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de
commande, conclu suite à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec la société Techmo hygiène pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Sans seuil de prix minimum et avec une fourchette de prix maximum fixée à 220 500 € HT pour la durée globale du contrat. 3 octobre 2019 d.2019.187 Prestations d’éclairage, sonorisation, audio et vidéo pour les prestations évènementielles de la ville de Versailles.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de
commande, conclu suite à une procédure adaptée avec la société
Octalino pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans seuil de prix minimum et avec une fourchette de prix maximum fixée à 150 000 € HT pour la durée globale du contrat.
10 octobre 2019 d.2019.188 Fourniture de pièces détachées nécessaires à l’entretien du parc automobile (véhicules légers, poids lourds et engins spéciaux) de la ville de Versailles, du CCAS et de la CAVGP - 5 lots.
Accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de
commande conclus suite à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables avec les sociétés suivantes :
- pour le lot n°1 « pièces détachées pour véhicules Renault Trucks » : société Chapelier ;
- pour le lot n°2 « pièces détachées pour véhicules Renault » : société Renault Retail Group Saint-Quentin-En-Yvelines ;
- pour le lot n°4 « pièces détachées pour balayeuse et laveuse de voirie de marque Schmidt » : société Europe Service ;
- pour le lot n°5 « pièces détachées pour véhicules Iveco » : société Global Bus.
Sans montant minimum et montants maximum sur 4 ans, répartis comme suit : - lot n° 1 : pièces détachées pour véhicules Renault trucks : 180 000 € HT (Ville de Versailles) ;
- lot n° 2 : pièces détachées pour véhicules Renault : 160 000 € HT : o Ville de Versailles = 153 000 € HT ;
o Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc = 3 000 € HT ;
o CCAS = 4 000 € HT.
- lot n° 4 : pièces détachées pour balayeuse et laveuse de voirie de marque Schmidt : 60 000 € HT (Ville de Versailles) ;
- lot n° 5 : pièces détachées pour véhicules Iveco : 60 000 € HT (Ville de Versailles).
Les n° de décisions d.2019.164 à 166, 179, 180 et 189 sont sans objet. dépenses recettes
Chapitre 920 -93 122,00 35 344,00
020
-4 952,00
-35 000,00
-30 000,00
-25 350,00
35 344,00
023
2 180,00
Chapitre 922 22 500,00
212
20 000,00
5 500,00
251
-3 000,00
Chapitre 923 48 536,00
312
8 000,00
323
2 716,00
10 000,00
33
30 000,00
-2 180,00
Chapitre 924 15 000,00
412
15 000,00
Chapitre 925 900,00
524
900,00
EXERCICE 2019 - VILLE - Décision modificative n° 3 (DM3)
Détail
Art plastique, activités artistiques
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Services généraux des administrations publiques locales
Administration générale de la collectivité
Sport et Jeunesse
Enseignement - Formation
Culture
Action culturelle
Transfert de crédit du chapitre 92020 "Administration générale de la collectivité" pour un ajustement des charges de copropriété de l'espace Richaud.
Transfert de crédit vers les chapitres 92323 "Archives", 92823 "Espaces verts urbains" et 9291 "Foires et marchés" : régularisations de l'exercice 2018 selon les conventions de mutualisation des services entre la ville de Versailles et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - gestion des archives - perception de la redevance spéciale d'enlèvement des déchets non ménagers auprès des commerçants des halles et marchés - espaces verts des pôles d'échanges multimodaux.
Archives
Transfert de crédit du chapitre 92020 "Administration générale de la collectivité" : régularisations de l'exercice 2018 selon les conventions de mutualisation des services entre la ville de Versailles et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - gestion des archives.
Transfert de crédit vers le chapitre 92323 "Archives" pour le paiement du loyer dû pour l'année 2018 ; vers le chapitre 9264 "Crèches et garderies" pour l'augmentation des charges de copropriété de la crèche du chat Botté et vers le chapitre 92822 " Voiries communales et routes" pour compléter les crédits alloués aux taxes foncières des parkings.
Information, communication, publicité
Ecoles primaires
Transfert de crédit des chapitre 92020 "Administration générale de la collectivité" et 9291 "Foires et marchés" pour un ajustement des dépenses d'électricité.
Hébergement et restauration scolaire
Transfert de crédit vers le chapitre 92312 "Ecole des Beaux-arts" pour un ajustement des dépenses d'eau et vers les chapitres 92212 " Ecoles élémentaires " et 9263 " Aides à la famille" pour un ajustement des dépenses d'électricité et de gaz .
Transfert de crédit vers le chapitre 9233 "Action culturelle" pour un ajustement des charges de copropriété de l'espace Richaud.
Transfert de crédit du chapitre 9233 "Action culturelle" pour un ajustement des frais d'impression du service communication externe.
Transfert de crédit du chapitre 9295 "Aides au tourisme" pour un ajustement de la redevance du site "Les Mortemets".
Stades
Transfert de crédit vers le chapitre 92023 "Information, communication, publicité" pour un ajustement des frais d'impression du service communication externe.
Interventions sociales-autres services
Interventions sociales et santé
Transfert de crédit du chapitre 92823 "Espaces verts urbains" pour un ajustement des achats de fournitures des cours d'écoles.
Transfert de crédit vers le chapitre 9264 "Crèches et garderies" pour un ajustement des dépenses de réparation de l'office de la crèche du Jeu de l'Oie.
Transfert de crédit du chapitre 92020 " Administration générale de la collectivité" pour le paiement du loyer 2018.
Versement par la société Gallis des sommes dues à la ville de Versailles suite au jugement du tribunal administratif rendu le 7 février 2019.
Transfert de crédit du chapitre 92823 "Espaces verts urbains" pour un ajustement des dépenses d'entretien des espaces arborés des stades.
Transfert de crédit du chapitre 92020 "Administration générale de la collectivité" pour un ajustement des dépenses d'eau de l'école des Beaux-arts. dépenses recettes SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 926 91 000,00
63
17 000,00
64
3 000,00
11 000,00
60 000,00
Chapitre 928 34 212,00 150 000,00
822
150 000,00 150 000,00
4 350,00
-100 000,00
823
362,00
-5 500,00
-15 000,00
Chapitre 929 30 974,00
91
1 874,00
-10 000,00
40 000,00
95
-900,00
Chapitre 931 -190 000,00
-190 000,00
Chapitre 932 35 344,00
35 344,00
Chapitre 933 -1 405 000,00
-1 115 000,00
-290 000,00
Chapitre 939 1 595 000,00
1 595 000,00
185 344,00 185 344,00
Transfert de crédit vers le chapitre 92212 "Ecoles élémentaires" pour un ajustement des dépenses d'électricité.
Foires et marchés
Action économique
Transfert de crédit vers le chapitre 92412 "Stades" pour un ajustement des dépenses d'entretien des espaces arborés des stades.
Transfert de crédit du chapitre 92020 "Administration générale de la collectivité" pour financer l'augmentation des charges de copropriété de la crèche Le chat Botté.
Transfert du chapitre 92822 "Voirie communale et routes" pour un ajustement des charges de personnel.
Transfert du chapitre 92822 "Voirie communale et routes" pour un ajustement des charges de personnel.
Transfert vers les chapitres 9264 "Crèches et garderies " et 9291 "Foires et marchés" pour un ajustement des charges de personnel.
Transfert de crédit du chapitre 92020 "Administration générale de la collectivité" : régularisations de l'exercice 2018 selon les conventions de mutualisation des services entre la ville de Versailles et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - espaces verts des pôles d'échanges multimodaux.
Voirie communale et routes
Aménagements et services urbains - environnement
Aide au tourisme
TOTAL GENERAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Transfert de crédit du chapitre 92020 "Administration générale de la collectivité" : régularisations de l'exercice 2018 selon les conventions de mutualisation des services entre la ville de Versailles et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - perception de la redevance spéciale d'enlèvement des déchets non ménagers auprès des commerçants des halles et marchés.
Espaces verts urbains
Sa traduction budgétaire et comptable est une dépense d'ordre en fonctionnement et une recette d'ordre en investissement sur le chapitre 919.
Virement à la section d'investissement
Constitution d'une provision suite au jugement du 7 février 2019 du Tribunal administratif de Versailles condamnant la socité Gallis à régler à la ville de Versailles un montant de 35 344 €.
Dotations et participations non affectées
Transfert de crédit vers le chapitre 92524 "Interventions sociales - autres services" pour un ajustement de la redevance du site "Les Mortemets".
Transfert de crédit du chapitre 92020 "Administration générale de la collectivité" pour un ajustement des dépenses de gaz.
Transfert de crédit vers le chapitre 92212 "Ecoles élémentaires" pour un ajustement des achats de fournitures des cours d'écoles.
Transfert de crédit du chapitre 92251 "Hébergement et restauration scolaire" pour un ajustement des dépenses de réparation de l'office de la crèche du Jeu de l'Oie.
Crèches et garderies
Aides à la famille
Famille
Complément de crédits pour les travaux pour comptes de tiers.
Transfert de crédit du chapitre 92020 "Administration générale de la collectivité" pour compléter les crédits alloués aux taxes foncières des parkings.
Opérations financières
Impôts et taxes non affectées
Réajustement des crédits inscrits au budget primitif 2019 au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) conformément à la décision du bureau communautaire de Versailles Grand Parc (VGP) du 27 juin 2019 (dB.2019.010).
Réajustement des crédits inscrits au budget primitif 2019 au titre du prélèvement SRU (solidarité et renouvellement urbain) conformément à l'arrêté préfectoral n° 78-2019-02- 26-020 du 26 février 2019.
Réajustement des crédits inscrits au budget primitif 2019 au titre des charges financières (non réalisation des provisions notamment prévues en cas d'augmentation des taux d'intérêt et de l'utilisation d'une ligne de trésorerie). dépenses recettes
Chapitre 900 -70 000,00
020
-100 000,00
-11 000,00
-5 000,00
46 000,00
Chapitre 901 47 000,00
112
47 000,00
Chapitre 902 10 000,00
212
10 000,00
Chapitre 903 51 000,00
312
11 000,00
-10 000,00
314
50 000,00
Chapitre 904 -36 101,00
411
9 899,00
421
-46 000,00
Chapitre 906 20 000,00
63
5 000,00
64
15 000,00
Ecoles
EXERCICE 2019 - VILLE - Décision modificative n° 3 (DM3)
Détail
SECTION D'INVESTISSEMENT
Sécurité et salubrité publiques
Police municipale
Services généraux des administrations publiques locales
Administration générale de la collectivité
Transfert de crédit vers les chapitres 90112 "Police municipale" pour l'acquisition du logiciel "i- police" et vers le chapitre 90822 "Voirie communale et routes" pour le renouvellement des licences du logiciel de verbalisation.
Transfert de crédit du chapitre 90020 "Administration générale de la collectivité" pour l'acquisition du logiciel "i-police".
Transfert de crédit vers le chapitre 90312 "Ecole des Beaux arts" pour l'acquisition de deux ordinateurs type i-Mac et divers matériels.
Transfert de crédit vers le chapitre 9063 "Aides à la famille" pour la mise en place de compteurs de calories à la maison de quartier Notre-Dame.
Transfert de crédit du chapitre 90421 " Centres de loisirs" pour un ajustement des crédits d'acquisition de logiciels et de matériels informatiques.
Famille
Aide à la famille
Transfert de crédit du chapitre 90020 "Administration générale de la collectivité" pour la mise en place de compteurs de calories à la maison de quartier Notre-Dame.
Sports et jeunesse
Frais d'études.
Salles de sport, gymnases
Cinémas et autres salles de spectacles
Ecoles primaires
Transfert de crédit du chapitre 90312 "Arts plastiques et autres activités artistiques" pour des travaux de mise en conformité des installations électriques.
Centres de loisirs
Arts plastiques et autres activités artistiques
Transfert de crédit du chapitre 90020 "Administration générale de la collectivité" pour l'acquisition de deux ordinateurs type i-Mac et divers matériels.
Culture
Transfert de crédit vers le chapitre 90212 "Ecoles primaires" pour des travaux de mise en conformité des installations électriques.
Crèches et garderies
Transfert de crédit du chapitre 9091 "Foires et marchés" pour des travaux de mise en conformité des installations électriques.
Transfert de crédit du chapitre 90816 "Autres réseaux et services divers" pour la mise en place de compteurs de calories dans les gymnases Montbauron I et II.
Transfert de crédit vers le chapitre 90020 "Administration générale de la collectivité" pour un ajustement des crédits d'acquisition de logiciels et de matériels informatiques. dépenses recettes SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 908 143 101,00
816
-9 899,00
822
53 000,00
824
100 000,00
Chapitre 909 1 430 000,00
91
-15 000,00
94
45 000,00
95
1 400 000,00
Chapitre 919 1 595 000,00
1 595 000,00
1 595 000,00 1 595 000,00
Aides au tourisme
Aides au commerce et aux services marchands
Préemption du bail commercial 37 rue de Montreuil ( décision n°2019/133 du 11 juillet 2019).
Action économique
Autres opérations d'aménagement urbain
Frais d'études.
Transfert de crédit vers le chapitre 9064 "Crèches et garderies" pour des travaux de mise en conformité des installations électriques.
TOTAL GENERAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Foires et marchés
Virement de la section de fonctionnement
L'équilibre de cette section est obtenu par le virement complémentaire de la section de fonctionnement. Les écritures budgétaires se traduisent par l'inscription d'une dépense d'ordre en fonctionnement et d'une recette d'ordre en investissement d'égal montant.
Transfert de crédit du chapitre 90020 "Administration générale de la collectivité" pour le renouvellement des licences du logiciel de verbalisation.
Aménagement du Palais des Congrès (inscription de crédits initialement prévus en 2020).
Aménagements et services urbains, environnement
Voirie communale et routes
Autres réseaux et services divers
Transfert de crédit vers le chapitre 90411 "Stades et gymnases " pour la mise en place de compteurs de calories dans les gymnases Montbauron I et II. annexe à la délibération n°2019.11.100
Séance du 14 novembre 2019
Tarifs municipaux
pour les années scolaires 2019-2020
applicables
pour l'année civile 2020
et 2020-2021 Définition de l'usager versaillais page 1
Accueil de jeunes enfants
Accueil en crèches et multi-accueil page 2
Accueil en crèche familiale page 2
Accueils périscolaires et restauration
Accueil pré-scolaire page 2
Accueils post-scolaire et post-scolaire prolongé page 2
Etudes surveillées page 2
Accueil périscolaire du mercredi sans repas page 2
Restauration scolaire page 2
Restauration spécifique dans les établissements scolaires (PAI, groupe, enseignants) page 3
Accueil de loisirs journée et demi-journée page 2
Mini-camps des centres de loisirs page 2
Portage de repas à domicile page 3
Activités jeunes, adultes, seniors *
Ateliers (adultes et enfants) page 2
Sorties, projets ou stages page 2
Séjours page 2
Vacances familiales page 4
Spectacles ou animations dans les maisons de quartiers page 4
Programmation de loisirs dans le cadre des accueils jeunes (11-17ans) page 4
Repas familiaux et seniors page 4
Activités seniors page 4
Jardins familiaux page 4
Frais d'inscription et de dossiers page 4
* soumis à inscription en maison de quartiers
Activités sportives et culturelles
Centre d'Initiation Sportive (C.I.S.) page 2
Sports Vacances et Activ'ados sports page 2
Bibliothèques page 5
Université Inter Ages page 6
Ecole des Beaux Arts page 7
Archives page 8
Musée - Salon de thé page 9
Développement associatif
Forum des associations page 11
Adhésion aux services de la Maison des associations page 11
Photocopies pour associations adhérentes page 11
Mise sous pli automatique pour associations adhérentes page 11
Photocopies de documents par des tiers dans les services page 12
Encarts dans les supports de communication municipale
Magazines page 13
Guides édités par la ville page 13
Tarifs applicables pour l'année civile 2020
et années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 Occupation de la place Saint Louis page 15
Tournage de films page 15
Occupation temporaire de salles ou équipements Salles de réunion, atelier, formation page 16
Espaces d'exposition et de réception page 16
Auditoriums page 16
Salles multi-activités page 16
Equipements sportifs page 17
Stationnement
Stationnement de surface et abonnements page 18
Stationnement des taxis page 19
Terrasses (ouvertes, fermées, saisonnières) page 20
Etalages et chevalets page 20
Commerçants permanents : manèges, marchands ambulants page 20
Commerçants temporaires : commerçants ponctuels ou démonstrateurs, patinoire, fête foraine, animations de Guignol page 20
Distributeurs automatiques de carburants liquides page 20
Piste d’accès aux stations service page 20
Droits de places - marchés page 21
Occupation du domaine public en vue de travaux page 22
Occupation permanente de la voirie publique, sol ou sous-sol, verticale ou horizontale (coffres…) page 22
Déménagement page 23
Occupations diverses de différentes voiries page 23
Droits de reproduction du PLU page 23
Concessions, cimétières et taxes funéraires page 24
Reconstitution de livret d'état-civil page 24
Location de matériel page 25
Enlèvement de graffitis page 25
Collecte de dépôt sauvage page 25
Interventions services techniques (nettoyage, réparations…) page 26
Mise à disposition de matériel audiovisuel dans les salles municipales page 26
Gardiennage de locaux municipaux dans le cadre de mise à disposition page 26
Sécurisation de manifestations page 26
Restauration du personnel municipal page 3
Taxe de séjour page 27
Occupation du domaine public pour des manifestations, tournages, photos
Tarifs applicables pour l'année civile 2020
Occupations du domaine public par des activités commerciales
Autres occupations du domaine public et reproduction du PLU
Concessions, taxes funéraires et état-civil
Location de matériel et nettoiement
Interventions de personnel municipal Usager Versaillais
L'usager Versaillais prouve sa qualité en produisant :
- soit un avis d'imposition sur le revenu,
- soit un avis d'imposition au titre de la taxe d'habitation ou de la taxe sur le foncier bâti (documents établis en nom propre), Nota : les nouveaux arrivants, à défaut des justificatifs précédents, présenteront tout document permettant de justifier du domicile, établi en nom propre à l'adresse de résidence (quittance de loyer ou titre d'occupation, facture EDF / GDF, de téléphone, d'eau, bulletins de salaires, certificat de scolarité...). Ces documents devront dater de moins de 6 mois. Les personnes majeures résidant à Versailles en internat, en logement universitaire ou en foyer, ainsi que les militaires logés sont considérées comme Versaillais, ainsi que les enfants scolarisés en classe ULIS (Unité locale d'intégration scolaire) ou sur décison expresse de l'Education nationale. Les mineurs hébergés en foyer d'accueil au titre de l'aide sociale à l'enfance bénéficient des tarifs plancher.
Les personnes hébergées à Versailles devront présenter au moins deux documents justificatifs établis en nom propre à l'adresse où elles déclarent être logées, ainsi qu’un certificat d'hébergement délivré par l'hébergeant.
MODE DE CALCUL DES TARIFS DES ACTIVITES AU TAUX D'EFFORT (hors activités de Petite enfance*)
Les tarifs des activités proposés aux familles par la Direction de l'Education, la Direction de la Vie des Quartiers, des Loisirs et de la Jeunesse et la Direction des Sports, sont calculés selon le système d’un « taux d’effort ». Le taux d’effort correspond à un coefficient appliqué à une base de ressources annuelles intégrant les prestations sociales perçues par la famille et communiquée par la CAF, et qui tient compte de la composition du foyer (nombre d'enfants à charge au titre des prestations sociales).
Les prestations rendues aux familles seront ainsi tarifées de manière personnalisée en proportion des ressources de chaque foyer. Pour les activités concernant les enfants et les adolescents, le taux d’effort variera en fonction du nombre d’enfants à charge au titre des prestations familiales.
Exemple : pour une famille ayant des ressources annuelles de 62 880 € et 3 enfants
En restauration élémentaire, le tarif pour un enfant est de :
Taux d'effort pour une famille de 3 enfants = 0,00756% des ressources annuelles ; soit 0,00756% x 62 880 € = 4,75 €
Ce tarif est bien compris entre le plancher (2,80 €) et le plafond (6,35 €), donc il s'applique.
S'il avait été inférieur, le plancher l'aurait remplacé ; s'il avait été supérieur, le plafond se serait substitué à lui.
Justificatifs des ressources :
> Les ressources annuelles prises en compte pour application d'un taux d'effort seront reconstituées par les services à partir des éléments communiqués par la CAF pour chaque famille allocataire et mentionné dans le dossier CAF de la famille (quotient familial calculé par la CAF, nombre d'enfants à charge au titre des prestations sociales). Cette reconstitution se fera selon le mode de calcul suivant : Quotient familial x 12 x nombre de parts.
Exemple : pour une famille ayant un QF CAF de 1 310 € et 3 enfants à charge au titre des prestations familiales Nombre de parts CAF : 4 parts (deux parents = 2 parts + premier enfant = 0,5 part + 2ème enfant = 0,5 part + 3ème enfant =1 part) Les ressources prises en compte seront de : 1 310 € x 12 mois x 4 parts = 62 880 € > Sur autorisation des familles, les services municipaux prendront connaissance du quotient familial CAF de chaque famille allocataire via l'utilisation du service Cdap (service de consultation des dossiers allocataires CAF dont l'accès est strictement réservé aux professionnels habilités).
> Pour les familles qui ne seraient pas allocataires CAF, l'avis d'imposition N-1 sur revenus N-2 sera demandé. Les ressources prises en compte pour application du taux d'effort seront celles prises en compte par la CNAF en fonction du statut des familles (salariés, travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, ...).
Nota : les familles qui n'autoriseront pas les services municipaux à vérifier leur statut d'allocataire soit en leur permettant d'accéder à leur dossier allocataire CAF sur Cdap, soit en présentant leur attestation CAF, ou qui ne transmettront ni avis d'imposition, ni fiche de salaire permettant d'établir leur niveau de ressources se verront appliquer le tarif plafond.
FAMILLE NOMBREUSE
Le système CAF intègre une réduction pour le troisième enfant (une demi-part supplémentaire générant un abattement de 12,5%). La ville de Versailles accentue cet effort en intégrant également une demi-part supplémentaire pour le quatrième enfant (ce qui porte l'abattement à 20% pour une famille de 4 enfants, et se poursuit pour toutes les familles de plus de 4 enfants). Elle s’applique sur l’ensemble des tarifs afférents aux activités offertes par la Ville pour l'accueil d'enfants et d'adolescents, et tarifées au taux d'effort.
ENFANT HANDICAPE
Le système CAF prévoit l'application du tarif immédiatement inférieur pour tout enfant handicapé à charge (exemple : tarif 3 enfants si la famille comprend 2 enfants dont un porteur de handicap).
USAGERS NON-VERSAILLAIS
Pour les usagers non Versaillais et pour chaque activité tarifée au taux d'effort, il est prévu l'application d'une surcote sur le tarif plafond de l'activité. Par exemple, une famille non versaillaise souhaitant inscrire un enfant à l'accueil préscolaire se verra appliquer le tarif suivant : 3,25€ (tarif plafond) + (3,25€ x 20%) = 3,90€
* Les activités de Petite enfance sont tarifées en conformité avec la dernière circulaire CAF relative à la Prestation de service unique et au barème des participations familailes.
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants 7 enfants 8 enfants 9 enfants et plus Plancher Plafond Non Versaillais
0,01210% 0,01008% 0,00756% 0,00605% 0,00550% 0,00504% 0,00465% 0,00432% 0,00403% 2,80 € 6,35 € 7,62 €
Taux d'effort en % des ressources annuelles
Tarifs Composition de la famille
(nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales) sans enfant
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
5 enfants
6 enfants
7 enfants
8 enfants
9 enfants et plus
Plancher
Plafond
Non
Versaillais
Accueil périscolaire
*
par heure
inchangé
0,00611%
0,00509%
0,00382%
0,00306%
0,00278%
0,00255%
0,00235%
0,00218%
0,00204%
1,35 €
3,30 €
3,95 €
Etudes surveillées
par heure
inchangé
0,00699%
0,00583%
0,00437%
0,00350%
0,00318%
0,00291%
0,00269%
0,00250%
0,00233%
2,55 €
4,25 €
5,10 €
Accueil de loisirs journée
7h30-18h30
**
par jour
inchangé
0,05220%
0,04350%
0,03263%
0,02610%
0,02373%
0,02175%
0,02008%
0,01864%
0,01740%
6,10 €
31,30 €
37,56 €
Accueil de loisirs demi-journée
7h30-13h30
**
par jour
inchangé
0,03097%
0,02581%
0,01936%
0,01549%
0,01408%
0,01290%
0,01191%
0,01106%
0,01032%
4,05 €
18,10 €
21,72 €
Accueil périscolaire du mercredi en maison de quartier
- 13h30 à 17h30 (pas de repas)
par jour
inchangé
0,01723%
0,01436%
0,01077%
0,00862%
0,00783%
0,00718%
0,00663%
0,00616%
0,00574%
1,00 €
10,35 €
18,65 €
Restauration scolaire maternelle
par repas
inchangé
0,01147%
0,00956%
0,00717%
0,00573%
0,00521%
0,00478%
0,00441%
0,00410%
0,00382%
2,65 €
6,00 €
7,20 €
Restauration scolaire élémentaire
par repas
inchangé
0,01210%
0,01008%
0,00756%
0,00605%
0,00550%
0,00504%
0,00465%
0,00432%
0,00403%
2,80 €
6,35 €
7,62 €
Mini-camps des centres de loisirs ***
par jour
inchangé
0,06033%
0,05028%
0,03771%
0,03017%
0,02742%
0,02514%
0,02321%
0,02155%
0,02011%
9,60 €
31,95 €
38,34 €
Centre d'initiation sportive
par an
inchangé
0,25723%
0,21436%
0,16077%
0,12862%
0,11692%
0,10718%
0,09894%
0,09187%
0,08574%
84,80 €
167,00 €
210,00 €
Sports Vacances et Activ' Ados Sports
par séance
inchangé
0,00754%
0,00629%
0,00471%
0,00377%
0,00343%
0,00314%
0,00290%
0,00269%
0,00251%
1,30 €
5,10 €
6,10 €
* : le départ des activités est prévu à 18h30 - supplément pour dépassement d'horaire : 10 €/première demi-heure, 5 €/quart d'heure suivant ** : les nuitées sont facturées 37,5% du prix d'une journée
*** : les samedis, dimanches et jours fériés sont facturés 40% en plus
Ateliers
*
par heure
inchangé
0,56113%
0,44890%
0,37408%
0,28056%
0,22445%
0,20405%
0,18704%
0,17265%
0,16032%
0,14963%
43,05 €
225,49 €
417,14 €
Cours collectif de musique loisirs - hors piano
(1h/semaine)
**
par an
inchangé
1,03855%
0,83084%
0,69236%
0,51927%
0,41541%
0,37765%
0,34619%
0,31955%
0,29673%
0,27695%
162,40 €
407,75 €
754,35 €
Cours individuel de piano
(20 min/semaine)
**
par an
inchangé
1,86937%
1,49550%
1,24625%
0,93469%
0,74775%
0,67977%
0,62312%
0,57519%
0,53411%
0,49850%
270,00 €
678,15 €
1 254,60 €
** les séances ont lieu toutes les semaines de l'année en dehors vacances scolaires ; les séances collectives accueillent de 4 à 6 participants Sorties - pour 1 € de coût de sortie (par personne)
inchangé
0,00209%
0,00168%
0,00140%
0,00105%
0,00084%
0,00076%
0,00070%
0,00064%
0,00060%
0,00056%
30%
65%
100%
Projets, stages ou séjour - pour 1 € de coût de sortie (par personne)
inchangé
0,00151%
0,00120%
0,00100%
0,00075%
0,00060%
0,00055%
0,00050%
0,00046%
0,00043%
0,00040%
15%
65%
100%
Plancher
Plafond
Aquagym et Natation
carte 10 séances
inchangé
0,33500%
24,30 €
81,80 €
(en application de la circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales n°2019-005 du 5 juin 2019 relative au barème national des participations familiales) Tarifs à partir du 1er janvier 2020
Evolution 2020/2019
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
5 enfants
6 enfants
7 enfants
8 enfants
9 enfants et plus
Taux
0,0610%
0,0508%
0,0406%
0,0305%
0,0305%
0,0305%
0,0305%
0,0203%
0,0203%
Plancher
0,43 €
0,36 €
0,29 €
0,22 €
0,22 €
0,22 €
0,22 €
0,14 €
0,14 €
à actualiser au 1er janvier 2020 selon CAF
Plafond
3,42 €
2,84 €
2,27 €
1,71 €
1,71 €
1,71 €
1,71 €
1,14 €
1,14 €
0,0508%
0,0406%
0,0305%
0,0305%
0,0305%
0,0203%
0,0203%
0,0203%
0,0203%
Plancher
0,36 €
0,29 €
0,22 €
0,22 €
0,22 €
0,14 €
0,14 €
0,14 €
0,14 €
à actualiser au 1er janvier 2020 selon CAF
Plafond
2,84 €
2,27 €
1,71 €
1,71 €
1,71 €
1,14 €
1,14 €
1,14 €
1,14 €
Tarif horaire d'urgence
2,08 €
2,08 €
2,08 €
2,08 €
2,08 €
2,08 €
2,08 €
2,08 €
2,08 €
20 € 40 €
Frais d'admission du jeune enfant
par € de
coût
Taux d'effort en % du revenu mensuel
pour un enfant plafond pour 3 enfants admis la même année
Unité par heure d'accueil par enfant
PRESTATIONS PETITE ENFANCE
Composition de la famille
(nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales)
Accueil de jeunes enfants en crèches et multi-
accueil
Application de la circulaire C2019-005 de
la CNAF
Accueil de jeunes enfants en crèche familiale
Une majoration de 25% sera appliquée pour les inscriptions de dernière minute.
Ateliers des Maisons de quartier : Pour les inscriptions à l'année : payable en 1 fois ou en 3 fois. Un minimun de participants est fixé en fonction du type d'atelier. Seuls les ateliers informatiques sont proposés sur une base trimestrielle ; les séances informatiques sont facturées 10% du coût du trimestre qui correspond à 10 séances. Pour les ateliers enfants qui proposent la présence des parents, seul(s) le ou les enfants paie(nt) l'atelier. Sorties, projets ou stages, séjours Pour le paiement des sorties et des séjours > à 60 € : possibilité d'un paiement en 5 fois maximum, le paiement total devant être effectif avant le départ. )
% du coût par personne
PRESTATIONS SENIORS EN TAUX UNIQUE
Evolution 2020/2019
TAUX D'EFFORT en % des
ressources annuelles
TARIFS
GRILLE DES TAUX D'EFFORT & DES TARIFS DES PRESTATIONS
PRESTATIONS
Années scolaires 2019-2020 et 2020-2021
Taux d'effort en % des ressources annuelles
Tarifs
Evolution 2020 par rapport à
2019
Composition de la famille
(nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales)
2 Tarifs applicables
au 1er janvier
2019
Tarifs
applicables au
1er janvier 2020
Evolution en %
Tarif pour l'accueil des enfants amenant dans ce
cadre leur panier repas et déjeunant à la cantine
(par repas)
2,20 € 2,20 € inchangé
Le repas chaud 9,20 € 9,20 € inchangé
Redevance d'occupation pour le groupe en cas
de repas tiré du sac 44,70 € 44,70 € inchangé
Repas occasionnel enseignants (en cas d'indice
majoré inférieur ou égal à 466, ce tarif sera
minoré de la participation versée par l'inspection
académique)
6,00 € 6,00 € inchangé
Détail des tarifs
Tarifs applicables
au 1er janvier
2019
Tarifs
applicables au
1er janvier 2020
évolution en %
QF ≤ 300 € 4,35 € 4,35 €
301 € < QF ≤ 500 € 5,65 € 5,65 €
501€ < QF ≤ 700 € 6,85 € 6,85 €
701€ < QF ≤ 900 € 7,65 € 7,65 €
901 € < QF ≤ 1 100 € 9,75 € 9,75 €
1 101 € < QF ≤ 1 700 € 11,00 € 11,00 €
QF > 1 700 € 12,25 € 12,25 €
12 mois x nombre de parts du foyer fiscal
Détail des tarifs
Tarifs applicables
au 1er janvier
2019
Tarifs
applicables au
1er janvier 2020
évolution en %
Agents de la ville, indice majoré inférieur à 350 3,15 € 3,15 €
Agents de la ville, indice majoré supérieur ou égal
à 350 et inférieur à 450 4,40 € 4,40 €
Agents de la ville, indice majoré supérieur ou égal
à 450 5,60 € 5,60 €
Agents des autres administrations 8,55 € 8,55 €
Personnes accueillies par la Ville dans le cadre
d'actions d'insertion ou de formation
professionnelle (pré-apprentis et apprentis,
stagiaires).
2,20 € 2,20 €
RESTAURANT DU CTM
inchangé
REPAS DES ENSEIGNANTS
Restauration spécifique dans les établissements scolaires
ACCUEIL DES ENFANTS SOUS PROTOCOLES D'ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI - dispositif
GROUPE EXTERIEUR EN VISITE A VERSAILLES
Restauration du personnel municipal
Portage des repas à domicile
PORTAGE DES REPAS
Quotient (QF) =
inchangé
revenu brut global
3 Tarifs
applicables au
1er janvier 2019
Tarifs
applicables au
1er janvier 2020
Evolution en
%
- Versaillais : par personne 12,00 € 12,00 €
- Versaillais : par famille (au moins 2 personnes) 24,00 € 24,00 €
- Non Versaillais : par personne 24,00 € 24,00 €
- Versaillais : par personne, pour les mois de juillet et août 6,00 € 6,00 € - Non Versaillais : par personne, pour les mois de juillet et août
uniquement 12,00 € 12,00 €
Entrée à un atelier Découverte 5,00 € 5,00 € inchangé
première aide au départ - sur la globalité du séjour 30,00% 30,00%
deuxième aide au départ - uniquement sur le transport 30,00% 30,00%
Droit d'entrée ≤ 8 € 4,00 € 4,00 €
Droit d'entrée > 8 € < 16 € 8,00 € 8,00 €
Coût de l'activité ≥ 16 € (hors frais de personnel des agents sur
le temps normal de travail) 50% du coût réel 50% du coût réel
Carte 5 boissons 5,00 € 5,00 € inchangé
Tarif repas familiaux et repas Seniors 11,00 € 11,00 € inchangé
La séance (Versaillais) 11,00 € 11,00 €
La séance (non Versaillais) 14,00 € 14,00 €
Carte de 10 séances (Versaillais) 100,00 € 100,00 €
Carte de 10 séances (non Versaillais) 130,00 € 130,00 €
Petite randonnée (1h30) - Versaillais 68,00 € 68,00 €
Grande randonnée (3h00) - Versaillais 136,00 € 136,00 €
Petite randonnée (1h30) - non Versaillais 102,00 € 102,00 €
Grande randonnée (3h00) - non Versaillais 204,00 € 204,00 €
Caution 50,00 € 50,00 €
Parcelle individuelle (par an) 30,00 € 30,00 €
Participation en fonction du coût par
jour et par personne
inchangé
par personne et par activité
REPAS FAMILIAUX ET SENIORS
CARTE 5 BOISSONS
inchangé
JARDINS FAMILIAUX
La carte 10 entrées n'est pas remboursable même si toutes les entrées n'ont pas été consommées. Une durée de validité est mentionnée sur chaque carte délivrée.
RANDONNEE PEDESTRE - Forfait annuel payable en deux fois pour le forfait grande randonnée
inchangé
inchangé
Activités jeunes, adultes et seniors
ACTIVITES SENIORS
participation en fonction du coût de revient de l'activité hors frais de personnel des agents sur le temps normal de travail
THE DANSANT
ATELIERS - SORTIES, PROJETS ou STAGES, SEJOURS - AQUAGYM et NATATION
Les activités de lien social dénommées "ateliers maison" encadrées par un bénévole ne nécessitent que le paiement des frais d'inscription et de dossier annuels.
inchangé
Voir tarifs au Taux d'Effort pour 2019
Pour le paiement des séjours vacances familiales, un acompte de 10% non remboursable est exigé lors de l'inscription. Le solde du séjour peut être réglé en deux fois mais doit être totalement acquitté avant le départ . Participation minimale exigée : 1,15 € par jour et par personne quel que soit le coût de la prestation.
VACANCES FAMILIALES
FRAIS ANNUELS D'INSCRIPTION, D'ASSURANCE ET DE DOSSIERS
inchangé
SPECTACLES OU ANIMATIONS DANS LES MAISONS DE QUARTIER
PROGRAMMATION DE LOISIRS DANS LE CADRE DES ACCUEILS JEUNES ( 11-17 ans)
REPAS organisés par la maison de quartier (prestation traiteur)
4 Tarifs applicables
au 1 er janvier 2019
Tarifs applicables
au 1er janvier 2020 Evolution en %
Evolution en
%
Droit d'inscription pour le prêt d'ouvrages et CD à domicile gratuit gratuit gratuit Droit d'inscription pour le prêt de DVD à domicile 21,00 € 21,00 € 0,00%
Droit d'inscription pour le prêt d'ouvrages, CD et DVD à domicile 42,00 € 42,00 € 0,00 € inchangé
Indemnité de perte ou de détérioration d'ouvrages, CD, DVD ou
liseuses
Visite organisée par groupe 45,00 € 45,00 € 0,00% inchangé
Dans le texte, noir et blanc ou couleur 30,00 € 30,00 € 0,00% inchangé
En couverture et hors texte, noir et blanc ou couleur 40,00 € 40,00 € 0,00% inchangé
Impressions commerciales : pochettes de CD ou DVD, affiches,
calendriers… 70,00 € 70,00 € 0,00% inchangé
Tirage universitaire gratuit gratuit supprimé
Communication sous format numérique d'ouvrages ou extraits
d'ouvrages à caractère scientifique - lot de 10 pages reproduites
par le personnel municipal (10 premières pages gratuites)
5,00 € nouveau
Tirage universitaire - reproduction par un prestataire extérieur paiement direct à l'entreprise habilitée paiement direct à l'entreprise habilitée
Cartes postales 0,50 € 0,50 € 0,00% inchangé
Cartes postales
Reproduction de documents pour édition commerciale
Retard, perte ou détérioration d'ouvrages, CD, DVD ou liseuses
Visites
Valeur marchande en cours
Bibliothèques
Droits d'inscription
Prêt d'ouvrages, CD, DVD à domicile offert pour les étudiants versaillais et non versaillais de moins de 26 ans, les demandeurs d'emploi et les personnes en situation de handicap.
Prêt DVD jeunesse offert pour les enfants de moins de 14 ans
Tarif Versaillais
Tarif NON Versaillais
inchangé
5 Tarifs applicables
au 1er janvier
2019
Tarifs
applicables au
1er janvier 2020
Evolution en %
Droits annuels (du 1er septembre au 30 août) 40,00 € 40,00 €
Duplicata de carte 10,00 € 10,00 €
Pas de réduction
pour les familles
nombreuses non
versaillaises
Prestations diverses selon programmation : visites,
conférences, déjeuners, transport, produits dérivés, concerts,
examens
ATELIERS ARTISTIQUES
Arts plastiques encadré - par heure d'atelier 5,10 € 5,10 € inchangé tarif versaillais +50%
AUTRES ATELIERS
Chant et théatre - par heure d'atelier 6,07 € 6,07 €
Calligraphie chinoise 6,27 € 6,27 €
Œnologie, mémoire, diététique, photographie - par heure
d'atelier 6,89 € 6,89 €
Découverte des vins (dégustation de plusieurs crus) - par heure
d'atelier 16,52 € 16,52 €
Ecriture, généalogie, écoute musicale - par heure d'atelier 12,39 € 12,39 € Stage pour adolescents - vacances scolaires - par heure 8,00 € 8,00 €
FLE Français langue étrangère - cours optionnels - par heure 4,70 € 4,70 € FLE Français langue étrangère - cours généraux - par heure 4,70 € 4,70 € FLE Conversation prononciation, phonétique, gastronomie
française - par heure 7,05 € 7,05 €
Langues vivantes et mortes - par heure 6,27 € 6,27 €
English Club - par heure 7,85 € 7,85 €
Langue des signes 6,27 € 6,27 €
CYCLE DE CONFERENCES SUR UN THEME
Tarif D - cycle entre 4 et 6h - par heure 9,64 € 9,64 €
Tarif C - cycle entre 7 et 8h - par heure tarif D -2,5% tarif D -2,5% Tarif B - cycle entre 9 à 12h - par heure tarif D -5% tarif D -5%
Tarif A - cycle entre 13 et 15h - par heure tarif D -10% tarif D -10% Carte 5 conférences, complémentaire à une inscription,
disponible à partir de 30 novembre 2019 54,00 € 54,00 €
Entrée découverte (une conférence)* 10,00 € nouveau
CONFERENCES HORS PROGRAMME
les réductions ne sont pas applicables aux conférence hors programme
tarif unique - 1 entrée 5,00 € 5,00 €
entrée étudiant 3,00 € 3,00 €
forfait 4 conférences 16,00 € 16,00 € supprimé
inchangé
inchangé
* disponible à partir de février jusqu'à la dernière date de conférence de l'année dans la limite des places et cycles de conférences
FRAIS DE SCOLARITE
- réductions pour 2 activités - 10% sur le total des cours
- réductions pour 3 activités - 15% sur le total des cours
- réductions pour 4 activités - 20% sur le total des cours
L'application de ces réductions en cours d'année ne donnera lieu à aucun remboursement lorsque le total de la réduction dépasse le montant des frais de cours déjà versés.
Les tarifs dégressifs et réductions ne s'aplliquent pas à la carte 5 conférences, ou toute autre activité non désignée dans le tableau des tarifs.
Application d'une réduction de 10 % sur les cours pour enfants en faveur des familles versaillaises d'au moins 3 enfants à charge fiscalement, sur présentation d'un justificatif
Le tarif famille nombreuse ne s'applique pas aux frais d’inscription.
POUR TOUTES LES ACTIVITES DE L'UIA
tarifs versaillais
+25%
hors frais
d'inscription
Au coût réel
ATELIERS
COURS DE LANGUES
tarifs versaillais
+ 35% inchangé
Université Inter-âges
TARIF VERSAILLAIS
DROITS D'INSCRIPTION payables immédiatement et non remboursables *
TARIF NON
VERSAILLAIS
tarifs versaillais
CONFERENCES
inchangé
tarifs versaillais
+ 50%
tarifs versaillais inchangé
Tarif annuel exigible, payable en une seule fois à la rentrée scolaire ou par prélèvement automatique maximum de 4 prélèvements mensuels pour le 1er semestre (d'octobre à janvier) ainsi qu'en 4 prélèvements mensuels pour le second semestre (de février à mai)
- Les frais de scolarité annuels (à l'exclusion des droits d'inscription) sont réduits d'un tiers pour les étudiants qui ne débutent les activités qu'à compter du mois de janvier. Excepté les cours semestriels - Pour les cours de Français Langue étrangère, il sera demandé, en cas de paiement par prélèvement automatique, le paiement du droit d'inscription et du premier quart de règlement du cours au moment de l'inscription.
- Les étudiants non versaillais, dont la commune d'origine accepte de compenser la différence entre tarif versaillais et tarif non versaillais, se voient appliquer le tarif versaillais. Il est donné tout pouvoir à M. le Maire pour signer les conventions avec ces communes.
Les tarifs de début de cycle annuel (septembre 2020) s'appliquent pour les deux semestres (octobre 2020 à janvier 2021 d'une part et février à mai 2021 d'autre part).
6 TARIF NON
VERSAILLAIS
Tarifs applicables
au 1er janvier
2019
Tarifs
applicables au
1er janvier 2020
Evolution en %
Tarifs
applicables au
1er janvier 2019
Droit d'inscription payable immédiatement et non
remboursable : Temps complet* 70,00 € 70,00 € 70,00 €
Frais de scolarité annuel 820,25 € 820,00 €
Frais de scolarité trimestriel
(accès sur acceptation du dossier de motivation
dans la limite de 2 trimestres /an)
273,00 € 273,00 €
Pas de réduction
pour les familles
nombreuses non
versaillaises
Conférence de 2 heures accessible sur inscription
préalable 10,00 € 10,00 € inchangé tarifs versaillais
Workshop de 6 heures 50,00 € 50,00 € inchangé tarif versaillais
Elèves de 7 à 17 ans 318,00 € 318,00 €
Elèves de 18 à 25 ans 353,00 € 353,00 €
Elèves de 26 ans et plus 389,00 € 389,00 €
Elèves de 7 à 17 ans 477,00 € 477,00 €
Elèves de 18 à 25 ans 530,00 € 530,00 €
Elèves de 26 ans et plus 583,00 € 583,00 €
Reliure : préparation au CAP 232,00 € 232,00 € tarif versaillais + 67%
Reliure : cours cours publics 839,00 € 839,00 € tarif versaillais + 50% inchangé
- réductions pour 2 activités - 10% sur le total des cours
- réductions pour 3 activités - 15% sur le total des cours
- réductions pour 4 activités - 20% sur le total des cours
L'application de ces réductions en cours d'année ne donnera lieu à aucun remboursement lorsque le total de la réduction dépasse le montant des frais de cours déjà versés
Application d'une réduction de 10 % en faveur des familles versaillaises d'au moins 3 enfants à charge fiscalement, sur présentation d'un justificatif
Le tarif famille nombreuse ne s'applique pas aux frais d’inscription.
accessible aux lycéens en section arts plastiques ou èlèves lycéens des cursus publics de l'Ecole sur invitation de leur enseignant, étudiant en arts, praticien diplômé d'une école d'art (réservation obligatoire)
Elèves cours publics - Cours de 2 h
Elèves cours publics - Cours de reliure
Elèves cours publics - Cours de 3 h
Tarif annuel exigible – payable en une fois à la rentrée scolaire ou en deux fois (à la rentrée scolaire et au 1er février de l’année en cours) ou par prélèvement automatiques au maximum en 6 prélèvements mensuels (du 1er novembre au 1er avril) – en cas de non-paiement dans les 8 jours, l’accès au cours pourra être refusé ; les frais de scolarité annuels (à l’exclusion des droits d’inscription) sont réduits prorata temporis pour les étudiants qui s’inscrivent après le 1er janvier de l’année scolaire.
tarif versaillais +
45%
tarif versaillais +
45%
inchangé
Participation à un workshop du cursus supérieur
tarif versaillais +
100%
inchangé
accessible aux lycéens en section arts plastiques, étudiant en arts, tout public adulte gratuité pour les membres de l'Association des anciens élèves de l'Ecole des Beaux-Arts et lycéens inscrits en cours publics à l'école (réservation obligatoire)
Ecole des Beaux-Arts
TARIF VERSAILLAIS
CURSUS SUPERIEUR
COURS PUBLICS
Participation à une conférence du cursus supérieur
inchangé
7 Tarifs applicables
au 1er janvier 2019
Tarifs applicables
au 1er janvier 2020
Evolution en
%
Catalogues d'exposition
Versailles au cinéma 10,00 € 10,00 €
Les Mille-feuilles de la mémoire 10,00 € 10,00 €
A nos affiches 10,00 € 10,00 €
Figures de l'archive. L'imaginairre de J. Bonnemaison 10,00 € 10,00 € La rue est à nous 12,00 € 12,00 €
Une petite place 12,00 € 12,00 €
Chacun cherche son toit 15,00 € 15,00 €
Nouvelles vagues. Le 7ème art s'affiche au cinéma 15,00 € 15,00 €
Travailler à la Ville. Le personnel communal de Versailles (XIX-
XXIe siècles) 20,00 € 15,00 €
ouvrage de
2015 ; tarif
aligné sur
ceux de la
même
collection
Ouvrages
Montreuil. Au coin de la rue. 12,00 € 12,00 €
Porchefontaine. Au coin de la rue. 12,00 € 12,00 €
Jussieu-Petits Bois-Picardie. Au coin de la rue 12,00 € 12,00 €
Clagny-Glatigny. Au coin de la rue 12,00 € 12,00 €
L'ange du silence. Le patrimoine funéraire de Versailles 17,00 € 15,00 €
ouvrage de
2014 ; tarif
aligné sur
ceux de la
même
collection
Instruments de recherche
Catalogue de la collection Boissière 6,00 € 6,00 €
Répertoire du fonds du centre hospitalier de Versailles 6,00 € 6,00 € Catalogue des collections photographiques 6,00 € 6,00 €
Répertoire des registres paroissiaux et d'état civil et tables
décennales de Versailles 6,00 € 6,00 €
Versailles délibère… 6,00 € 6,00 €
Rendez-vous au coq hardi… 6,00 € 6,00 €
Comptons-nous… 6,00 € 6,00 €
Droits de reproduction pour publication ou autre usage
commercial 15,60 € 15,60 € inchangé
Archives communales
Une réduction de 20 % est accordée aux libraires et à l'Office du Tourisme de Versailles
DROITS DE REPRODUCTION
VENTE DE CATALOGUES, OUVRAGES ET INSTRUMENTS DE RECHERCHE
Une réduction de 25% est accordée au personnel de la Ville et du CCAS de Versailles, uniquement sur l'ouvrage "Travailler à la Ville"
Frais de port en sus (précisions sur demande)
inchangé
inchangé
inchangé
8 Détail des tarifs Tarifs applicables au 1er janvier 2019 Tarifs applicables au 1er janvier 2020 Evolution en %
Plein tarif 5,00 € 5,00 €
Tarif réduit * 3,50 € 3,50 €
Plein tarif en période d'exposition temporaire 6,00 € 6,00 €
Tarif réduit * en période d'exposition temporaire 4,00 € 4,00 €
Droit d'entrée + visite guidée adulte 8,00 € 8,00 €
Pass-privilège 20,00 € 20,00 €
Evénements spéciaux, dont Nuit des Musées, Journées du
Patrimoine, Trésors cachés et tous les derniers dimanche du Mois gratuit gratuit
Enfants de moins de 18 ans, amis du Musée Lambinet,
enseignants, journalistes, conférenciers, demandeurs d'emploi,
chauffeurs et accompagnateurs de groupes, les personnes en
situation de handicap et leurs accompagnateurs, donateurs du
Musée Lambinet et personnes les accompagnant, utilisateurs de
cartes ICOM et conservateurs, carte culture, carte Maison des
artistes, amis du Louvre.
gratuit gratuit
Visite guidée adulte ou enfant 6,00 € 6,00 €
Activité pour enfant 5-6 ans 5,00 € 5,00 €
En semaine 108,00 € 108,00 €
Samedi et dimanche 129,00 € 129,00 €
Droit d'entrée sans conférence gratuit gratuit
Avec conférence 47,00 € 47,00 €
Droit d'entrée avec conférence 23,50 € 23,50 €
Poésie gratuit gratuit
Séance de 2 heures 8,00 € 8,00 €
Cycle de 4 séances de 2 heures 32,00 € 32,00 €
Ecoles ou centre de loisirs (hors Versailles) avec conférence 47,00 € 47,00 € Anniversaire Atelier par enfant (6 minimum - 12 maximum) 10,00 € 10,00 €
Carte postale 0,50 € 0,50 €
Carte format 10/15 1,00 € 1,00 €
Carte format 15/20 1,50 € 1,50 €
Marque-page 0,50 € 0,50 €
Guides gratuit gratuit
Affiche noir et blanc - affiche couleur 1,50 € 1,50 €
Catalogue du musée 19,00 € 19,00 €
Catalogue Molière en scène 2,00 € 2,00 €
Catalogue "Boizot" exemplaire broché 15,00 € 15,00 €
Catalogue "Boizot" exemplaire relié 20,00 € 20,00 €
catalogue " Paul Signac" 15,00 € 15,00 €
Brochure "Les belles feuilles du musée Lambinet" 3,00 € 3,00 €
Brochure "éventails" 5,00 € 5,00 €
Brochure « La collection Asse : petits maîtres romantiques » 2,50 € 2,50 € Brochure « Geneviève Asse» 2,50 € 2,50 €
Catalogue "Peintures du musée Lambinet à Versailles" 37,00 € 37,00 € Catalogue "Faste et Ferveur d'Amérique Latine" 10,00 € 10,00 € Catalogue Hyperversailles 35,00 € 35,00 €
Catalogue Georges Lacombe 25,00 € 25,00 €
Catalogue "Infini végétal- Anna Maria Tsakali" 15,00 € 15,00 €
Catalogue "Le Témoin méconnu - Pierre -Antoine Demachy" 28,00 € 28,00 € Catalogue "Corps Urbains" de Didier Paquignon 19,00 € 19,00 € Catalogue "Amazones de la révolution" 24,00 € 24,00 €
inchangé
Musée Lambinet
inchangé
Classes maternelles - tarif par 1/2 classe
DROITS D'ENTREE
Droits d'entrée individuels
Visites guidées individuelles (en plus des droits d'entrée)
Groupes adultes : conférence (en plus des droits d'entrée)
inchangé
inchangé
Groupes scolaires excepté classes maternelles - tarif par classe
* Tarif réduit : Etudiants, 18-25 ans, plus de 60 ans, groupes de plus de 10 personnes, familles nombreuses et accompagnants "Carte club magazine Le Petit Léonard", adhérents de la société des Amis de Versailles, détenteurs de la carte "un an à Versailles"
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
Atelier arts plastiques pour enfants et adultes
PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
CARTES
GUIDES, AFFICHES ET CATALOGUES
9 Tirages papier noir et blanc 13/18 11,20 € 11,20 €
Tirages papier couleur 13/18 51,00 € 51,00 €
Diapositives couleur 24/36 13,20 € 13,20 €
Gravure par photo ( cd fourni par le demandeur) 5,60 € 5,60 €
Gravure par photo avec cd 11,20 € 11,20 €
Location d'un ektachrome 10/12 pour 4 mois 67,50 € 67,50 €
Droit de garde supplémentaire par mois et par document 39,50 € 39,50 € Indemnité de perte ou de détérioration 394,00 € 394,00 €
Livres et périodiques - droits de reproduction
Dans le texte, noir et blanc 22,40 € 22,40 €
Dans le texte en couleur 50,70 € 50,70 €
Couverture noir et blanc 45,00 € 45,00 €
En couverture et hors texte, couleur 67,60 € 67,60 €
Tirage universitaire ou réutilisation - dans le texte, noir & blanc 16,80 € 16,80 € Film, télévision, audiovisuel par image reproduite ou par plan
Audiovisuel, film éducatif, mur d'images, vidéo (noir et blanc) 78,70 € 78,70 €
Film non publicitaire 225,20 € 225,20 €
Film publicitaire 563,00 € 563,00 €
Prise de vue de la façade tournage en extérieur n'excédant pas la
1/2 journée (couleur) 1 351,50 € 1 351,50 €
Café / eau plate 1,60 € 1,60 €
Chocolat 3,20 € 3,20 €
Jus de fruit 2,50 € 2,50 €
Eau gazeuse 2,00 € 2,00 €
Boisson + assortiment de patisseries 6,50 € 6,50 €
Assortiment de patisseries 4,50 € 4,50 €
Thé / Tisane 2,70 € 2,70 €
DROITS DE REPRODUCTION
SALON DE THE
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
10 Détail des tarifs
Tarifs
applicables
au 1 er janvier
2019
Tarifs
applicables
au 1 er janvier
2020
Evolution en %
Tarif tente partagé par association 33,00 € 33,00 €
Tarif 1 association par tente, par association 49,00 € 49,00 €
Grille caddie fournie par le titulaire du marché Ville (TTC) prix coutant
- par association 53,00 € 53,00 € inchangé
Format A4 - recto - papier blanc - 75 g 0,052 € 0,052 €
Format A4 - recto - papier couleur - 75 g 0,055 € 0,055 €
Format A4 - recto - papier couleur - 160 g 0,071 € 0,071 €
Format A4 - recto-verso - papier blanc - 75 g 0,099 € 0,099 €
Format A4 - recto-verso - papier blanc - 100 g 0,105 € 0,105 €
Format A4 - recto-verso - papier blanc - 160 g 0,109 € 0,109 €
Format A4 - recto-verso - papier couleur - 75 g 0,102 € 0,102 €
Format A4 - recto-verso - papier couleur - 100 g 0,110 € 0,110 € Format A4 - recto-verso - papier couleur - 160 g 0,118 € 0,118 € Format A3 - recto - papier blanc - 75 g 0,104 € 0,104 €
Format A3 - recto - papier couleur - 75 g 0,110 € 0,110 €
Format A3 - recto-verso - papier blanc - 75 g 0,198 € 0,198 €
Format A3 - recto-verso - papier couleur - 75 g 0,203 € 0,203 €
Format A4 - recto - papier blanc - 75 g 0,145 € 0,145 €
Format A4 - recto - papier blanc - 100 g 0,151 € 0,151 €
Format A4 - recto - papier blanc - 160 g 0,155 € 0,155 €
Format A4 - recto - papier couleur - 75 g 0,148 € 0,148 €
Format A4 - recto-verso - papier blanc - 75 g 0,282 € 0,282 €
Format A4 - recto-verso - papier blanc - 100 g 0,288 € 0,288 €
Format A4 - recto-verso - papier couleur - 75 g 0,285 € 0,285 €
Format A4 - recto-verso - papier couleur - 100 g 0,294 € 0,294 € Format A3 - recto - papier blanc - 75 g 0,287 € 0,287 €
Format A3 - recto - papier blanc - 100 g 0,302 € 0,302 €
Format A3 - recto - papier couleur - 75 g 0,294 € 0,294 €
Format A3 - recto - papier couleur - 100 g 0,312 € 0,312 €
Format A3 - recto-verso - papier blanc - 75 g 0,565 € 0,565 €
Format A3 - recto-verso - papier blanc - 100 g 0,578 € 0,578 €
Format A3 - recto-verso - papier couleur - 75 g 0,571 € 0,571 €
logo en noir et blanc pour 100 enveloppes fournies par l'association
(indivisibles) 5,74 € 5,74 €
logo en couleur pour 100 enveloppes fournies par l'association (indivisibles) 15,91 € 15,91 €
logo en noir et blanc pour 100 enveloppes C5 kraft fournies par la Ville (indivisibles) 8,01 € 8,01 €
logo en couleur pour 100 enveloppes C5 kraft avec fenêtre fournies par la Ville (indivisibles) 18,19 € 18,19 €
logo en noir et blanc pour 100 enveloppes C4 kraft fournies par la Ville (indivisibles) 7,65 € 7,65 €
logo en couleur pour 100 enveloppes C4 kraft avec fenêtre fournies par la Ville (indivisibles) 17,83 € 17,83 €
par élément mis sous pli avec enveloppe fournie par l'association 0,11 € 0,11 €
par élément mis sous enveloppe C5 kraft fournie par la Ville (indivisibles) 0,13 € 0,13 €
par élément mis sous enveloppe C4 kraft fournie par la Ville (indivisibles) 0,13 € 0,13 €
La première année d'adhésion, l'adhésion se fera au prorata du nombre de mois.
Développement associatif
FORUM DES ASSOCIATIONS - Frais d'inscription et de dossier
SERVICES AUX ASSOCIATIONS
rendus au 2bis-4 place de Touraine
Frais annuels d'adhésion aux services (du 1er septembre au 31 août)
inchangé
Mise sous pli automatique - tarifs assujettis à la TVA - en HT
inchangé
inchangé
Copies Noir et blanc - tarifs assujettis à la TVA - en HT
inchangé
Copies Couleur - tarifs assujettis à la TVA - en HT
inchangé
Copies de logos sur enveloppes - tarifs assujettis à la TVA - en HT
11 Tarifs
applicables au
1 er janvier 2019
Tarifs
applicables au
1 er janvier 2020
Evolution en
%
Photocopies Noir et Blanc (A4) (l'unité sur commande uniquement) 0,10 € 0,10 €
Photocopies Noir et Blanc (A3) (l'unité sur commande uniquement) 0,20 € 0,20 €
Photocopies A4 carte 10 unités 1,00 € 1,00 €
Photocopies A4 carte 25 unités 2,25 € 2,25 €
Photocopies A4 carte 50 unités 4,00 € 4,00 €
Photocopies A3 carte 10 unités 2,00 € 2,00 €
Photocopies A3 carte 25 unités 4,50 € 4,50 €
Photocopies A3 carte 50 unités 8,00 € 8,00 €
Photocopie d'après micro film et support numérique 0,60 € 0,60 €
Document déjà numérisé 2,20 € 2,20 €
Document à numériser de format inférieur ou égal au A4 3,30 € 3,30 €
Document à numériser de format supérieur au A4 et inférieur ou égal au A3 4,40 € 4,40 €
Document à numériser de format de format supérieur au A3 6,60 € 6,60 €
Actes d'état-civil gratuit gratuit inchangé
Fourniture de fichiers numériques (l'unité, sur commande uniquement - support non fourni)
Copie et envoi d'actes d'état-civil
Photocopies de documents par des tiers dans les services
PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS
coût réel
coût réel
12 Tarifs
applicables au
1 er janvier 2019
Tarifs
applicables au
1 er janvier 2020
Evolution en
%
Abonnement annuel - tarif assujetti à la TVA 26,00 € 26,00 €
Prix de vente au numéro - tarif assujetti à la TVA 3,50 € 3,50 €
4ème de couverture 3 825,00 € 3 825,00 €
3ème de couverture 3 169,00 € 3 169,00 €
Page intérieure 2 623,00 € 2 623,00 €
Demi page 1 495,00 € 1 495,00 €
Quart de page 895,00 € 895,00 €
PUBLI-REPORTAGE -"commerces"
Formule demi-page 891,00 € 891,00 € inchangé
4ème de couverture 2 500,00 € 2 500,00 €
Page intérieure 1 000,00 € 1 000,00 €
Demi page 600,00 € 600,00 €
Quart de page 450,00 € 450,00 €
Tarifs dégressifs accordés
10 % pour 3 parutions 15 % pour 5 parutions
4ème de couverture 3 278,00 € 1 700,00 €
3ème de couverture 2 841,00 € 1 400,00 €
Page intérieure 2 405,00 € 1 200,00 €
Demi page 1 421,00 € 700,00 €
Quart de page 874,00 € 450,00 €
4ème de couverture 2 623,00 € supprimé
3ème de couverture 2 273,00 € supprimé
Page intérieure 1 924,00 € supprimé
Demi page 1 136,00 € supprimé
Quart de page 699,00 € supprimé
4ème de couverture 2 546,00 € 2 546,00 €
3ème de couverture 2 207,00 € 2 207,00 €
Page intérieure 1 868,00 € 1 868,00 €
Demi page 1 103,00 € 1 103,00 €
Quart de page 679,00 € 679,00 €
rebasé car le
tirage passe
de 51 000 à
20 000
exemplaires
supprimé car
version
numérique
uniquement
inchangé
Pour les annonceurs du magazine Versailles : remise de 20 % du tarif
ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT
GUIDE DES SENIORS - ANNUEL
ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT
GUIDES EDITES PAR LA VILLE
GUIDE PRATIQUE - ANNUEL
ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT
GUIDE "DES ASSOCIATIONS ET DES MAISONS DE QUARTIER" - ANNUEL
inchangé
Tarifs dégressifs accordés
10 % pour 3 parutions 15 % pour 5 parutions 25 % pour 10 parutions
Les tarifs utilisés sont ceux en vigueur à la date de signature de l'ordre d'insertion
Remise de 15 % aux agences de publicité mandatées par leurs clients, non cumulable avec les dégressifs de volumes
MAGAZINE MENSUEL SORTIR A VERSAILLES
ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT
PUBLI REPORTAGE - à l'intérieur de la rubrique Entreprendre (assujetti à la TVA) - en HT
Pour les annonceurs du magazine Versailles et/ou du guide pratique : remise de 20 % du tarif
Pour les annonceurs du magazine Versailles et/ou du guide pratique : remise de - 20 % du tarif
Magazines et encarts dans les supports de communication
Emplacement préférentiel : page de droite : majoration de 20%
MAGAZINE MENSUEL D'INFORMATION VERSAILLES
ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT
VENTE DE LA PUBLICATION
inchangé
inchangé
13 Tarifs
applicables au
1 er janvier 2019
Tarifs
applicables au
1 er janvier 2020
Evolution en
%
Magazines et encarts dans les supports de communication
4ème de couverture 2 546,00 € 2 546,00 €
3ème de couverture 2 207,00 € 2 207,00 €
Page intérieure 1 868,00 € 1 868,00 €
Demi page 1 103,00 € 1 103,00 €
Quart de page 679,00 € 679,00 €
4ème de couverture 1 600,00 € supprimé
3ème de couverture 1 400,00 € supprimé
Page intérieure 1 201,00 € supprimé
Demi page 800,00 € supprimé
Tiers de page 450,00 € supprimé
4ème de couverture 2 470,00 € 2 470,00 €
3ème de couverture 2 140,00 € 2 140,00 €
Page intérieure 1 811,00 € 1 811,00 €
Demi page 1 070,00 € 1 070,00 €
Tiers de page 660,00 € 660,00 €
4ème de couverture - tirage 40 000 exemplaires 2 500,00 € 2 500,00 € 4ème de couverture - tirage 20 000 exemplaires 1 250,00 € 1 250,00 € inchangé
inchangé
inchangé
ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT
GUIDE DES ENFANTS ET DES PARENTS DE VERSAILLES - ANNUEL (anciennement GUIDE PETITE ENFANCE et GUIDE DE L'ENFANCE)
GUIDE DES LYCEENS ET ETUDIANTS DE VERSAILLES - ANNUEL (anciennement GUIDE DES JEUNES)
ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT
Pour les annonceurs du magazine Versailles et/ou du guide pratique : remise de - 20 % du tarif
Pour les annonceurs du magazine Versailles et/ou du guide pratique : remise de - 20 % du tarif
PLAN DE VILLE
GUIDE ACHETER VERSAILLAIS - ANNUEL
ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT
ESPACES PUBLICITAIRES - tarifs publicitaires assujettis à la TVA - en HT
supprimé
14 Tarifs
applicables au
1 er janvier 2019
Tarifs
applicables au
1 er janvier 2020
Evolution en
%
par 1/2 journée d'occupation (quel que soit l'objet) 887,00 € 887,00 €
par journée d'occupation (quel que soit l'objet) 1 765,00 € 1 765,00 €
par 1/2 journée d'occupation (quel que soit l'objet) 1 190,00 € 1 190,00 € par journée d'occupation (quel que soit l'objet) 2 380,00 € 2 380,00 € Stationnement véhicules techniques pour 5 véhicules (par jour) 780,00 € 780,00 € Stationnement véhicules techniques pour 10 véhicules (par jour) 1 560,00 € 1 560,00 € Stationnement véhicules techniques pour 7 véhicules (par jour) 1 090,00 € 1 090,00 € Stationnement véhicules techniques par véhicules supplémentaires (par jour) 209,00 € 209,00 €
Salon Roselier (par jour) 135,00 € 135,00 €
Salle du Conseil municipal (par jour) 365,00 € 365,00 €
Salle des Fêtes (par jour) 820,00 € 820,00 €
Salle des Mariages (par jour) 370,00 € 370,00 €
Galerie (par jour) 500,00 € 500,00 €
Abattement de 7 à 13 jours de tournage
Abattement à partir de 14 jours de tournage
Centre de loisirs primaire des Grands Chênes (par jour) 1 836,00 € 1 836,00 € Ecole (par jour) 1 836,00 € 1 836,00 €
Abattement de 7 à 13 jours de tournage
Abattement à partir de 14 jours de tournage
Exposants versaillais : le module 3x3 simple 40,30 € 40,30 €
Exposants versaillais : le module 3x3 avec tente 77,30 € 77,30 € Exposants non versaillais : le module 3x3 simple 77,30 € 77,30 € Exposants non versaillais : le module 3x3 avec tente 155,00 € 155,00 €
inchangé
OCCUPATION DE SALLES DE l'HOTEL DE VILLE
inchangé
Occupation du domaine public pour des manifestations, des tournages, des prises de vues
OCCUPATION DE LA PLACE SAINT-LOUIS
dans le cadre des projets d'animation - Tarif de location d'un emplacement
Sans mesure particulière
Avec mesure particulière (fermeture de rue, interdiction de stationnement…)
OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC EXTERIEUR
inchangé
inchangé
OCCUPATION DE LOCAUX SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
inchangé réduction du tarif de 10%
réduction du tarif de 20%
réduction du tarif de 10%
réduction du tarif de 20%
15 Base
Tarifs
applicables au
1er janvier
2019
Tarifs
applicables au
1er janvier
2020
Evolution
en %
Salle Clément Piolet au gymnase Montbauron (215 m²) heure 21,00 € 21,00 € Salle Montgolfier à l'Hôtel de Ville (130 m²) 1/2 jour 230,00 € 230,00 € Salles de 50 à 100 m² de superficie heure 16,00 € 16,00 €
Salles des Maisons de quartier
Salles de 20 à 50 m² de superficie - Hôtel de ville 1/2 jour 150,00 € 150,00 € inchangé
Salles de 20 à 50 m² de superficie - Maison des associations 1/2 jour 10,00 € 10,00 € inchangé
Salles de 20 à 50 m² de superficie - Autres sites heure 10,00 € 10,00 € inchangé Salles des Maisons de quartier
Salles de moins de 20 m² de superficie heure 6,00 € 6,00 € inchangé Salles des Maisons de quartier
Salles de 20 m² de superficie - Maison des associations 1/2 jour 4,08 € 4,08 € inchangé
1/2 jour 106,00 € 106,00 €
jour 159,00 € 159,00 €
semaine 975,00 € 975,00 €
soirée 3 000,00 € 3 000,00 €
jour 4 000,00 € 4 000,00 €
2 jours 6 000,00 € 6 000,00 €
3 jours 7 500,00 € 7 500,00 €
4 jours 10 000,00 € 10 000,00 €
1/2 jour 1 500,00 € 1 500,00 €
jour 2 250,00 € 2 250,00 €
heure * 400,00 €
1/2 jour 640,00 € 640,00 €
jour 960,00 € 960,00 €
1/2 jour 400,00 €
jour 600,00 €
1/2 jour 530,00 €
jour 800,00 €
1/2 jour 320,00 €
jour 480,00 €
Université Inter-âges - auditorium et hall 1/2 jour 850,00 € 850,00 € 1/2 jour 320,00 € 320,00 €
jour 480,00 € 480,00 €
Studios musicaux 2 heures 50,00 € 50,00 € inchangé
Salles d'activités pour activités adulte heure 21,00 € 21,00 €
Salles d'activités pour activités enfants heure 7,50 € 7,50 €
Salles des Maisons de quartier
Grande salle heure 60,00 € 60,00 € inchangé
Salles de coworking (3 postes de travail associatifs par salles)
inchangé
inchangé
inchangé
Grande salle du 3 rue des Mortemets (location par plage de 4 heures non divisible)
Occupation temporaire de salles ou équipements
Salles multi-activité
Studios musicaux
Auditoriums - les coûts de régie technique et gardiennage ne sont pas inclus
Musée Lambinet - auditorium
Salles de réunion, atelier, formation
Salles 1,3, 10-11,12, 13-14, 15 et 16 de la Maison des associations
Salle Marcelle Tassencourt à la MQ de Clagny-Glatigny, Salle Delavaud à la MQ de Porchefontaine, La Rotonde à la MQ St-Louis, Le Bateau à la MQ Bernard de Jussieu
Salle de gymnastique volontaire du Centre sportif de Porchefontaine, salle de musculation Canopée et salle Alain Pougault du stade
Carré à la Farine
Espace Richaud
Musée Lambinet
ensemble des 5 salles XIX ème
OU ensemble des 4 salles 1er étage
OU ensemble jardin + terrasse + cuisine
inchangé
Espaces d'exposition et de réception - les coûts de gardiennage et les coûts d'exploitation en cas de strands de vente ne sont pas inclus
Musée Lambinet - salon de thé + cuisine
Musée Lambinet - salle Jean Houdon + cuisine
Musée Lambinet - atelier (sans matériel)
création
Galerie de la Bibliothèque centrale
* uniquement pour organisme public sans buffet ni coktail
EE JJ Tharaud, EE La Quintinie, GS Abert Thierry, EM P.Corneille, EE Wapler, EM La Fontaine, EM Richard Mique, EE C.Perrault, EE Les Condamines, EE Lafitan
Salles C.Ader, Saint-Exupéry, et Guynemer à l'Hôtel de ville
Salle sous tribune et club house du Stade Montbauron, club house du stade de Porchefontaine
16 Base
Tarifs
applicables au
1er janvier
2019
Tarifs
applicables au
1er janvier
2020
Evolution
en %
Occupation temporaire de salles ou équipements
Réfectoire heure 27,00 € 27,00 € inchangé
Terrain stabilisé heure 36,00 € 36,00 €
Terrain gazon synthétique heure 55,00 € 55,00 €
Terrain gazonné heure 110,00 € 110,00 €
Terrain d'honneur privatisé heure 550,00 € 550,00 €
Piste d'athlétisme heure 18,00 € 18,00 € inchangé
Piste Mulch espace haut du Montbauron heure 18,00 € 18,00 € création Aire d'athlétisme heure 18,00 € 18,00 € inchangé
Plateaux sportifs extérieurs, terrain de beach volley heure 18,00 € 18,00 € inchangé Terrain de pétanque heure 5,00 € 5,00 € inchangé
Gymnases heure 36,00 € 36,00 € inchangé
Gymnase de pompiers
Halle d'athlétisme du centre sportif de Porchefontaine heure 36,00 € 36,00 € Salle de sport heure 26,00 € 26,00 €
Mur d'escalade du gymnase Montbauron heure 26,00 € 26,00 € inchangé
Ring de boxe - une journée 150,00 € 150,00 €
Ring de boxe - du vendredi soir au lundi matin 300,00 € 300,00 € Ring de boxe - du lundi matin au dimanche soir 500,00 € 500,00 €
Hors période électorale, les partis et mouvements politiques bénéficient d'une gratuité d'accès aux différentes salles, espaces d'exposition et auditoriums, hors Maisons de quartier. Les frais de régie technique et de gardiennage restent dus à tarif plein, car ils correspondent à des charges supplémentaires pour la collectivité.
Les associations adhérentes à la Maison des associations bénéficient d'une réduction de 50% sur les salles de cet équipement, et d'une gratuité pour la tenue de leur assemblée générale annuelle.
inchangé
inchangé
inchangé
Les associations versaillaises à but non lucratif peuvent le cas échéant bénéficier d'une réduction de tarif de 60% pour l'accès à l'auditorium de l'Université Inter-âges ; les frais de régie technique et de gardiennage restent dus à tarif plein, car ils correspondent à des charges supplémentaires pour la collectivité.
Répercussion sur l'usager
du loyer payé par la Ville (au
prorata de l'utilisation)
Gymnase et salle polyvalente Edmée Frémy, gymnases Sévigné, de Bange, Yves Le Coz, La Source, salle de judo et salle
Les associations sportives versaillaises, affiliées à une fédération sportive ou ayant une demande d'agrèment en cours auprès de la DDCS, bénéficient d'une gratuité d'accès aux équipements sportifs (sauf terrain d'honneur privatisé) ainsi qu'aux salles d'activités.
Les établissements scolaires versaillais :
- publics (d'enseignement élementaire ou secondaire), ainsi que privés sous contrat d'enseignement élémentaire bénéficient d'une gratuité d'accès aux équipements sportifs (sauf terrain d'honneur privatisé) ainsi qu'aux salles d'activité, et à la salle de réunion Clément Piolet,
- privés sous contrat d'enseignement secondaire et les établissements d'enseignement supérieurs versaillais bénéficient d'une réduction de 80% des tarifs votés pour les équipements sportifs (sauf terrain d'honneur privatisé), les salles d'activité, et la salle de réunion Clément Piolet,
- privés hors contrat bénéficient d'une réduction de 15% des tarifs votés pour les équipements sportifs (sauf terrain d'honneur privatisé), les salles d'activité, et la salle de réunion Clément Piolet.
Les établissements scolaires non versaillais bénéficient d'une réduction de 15% des tarifs votés pour les équipements sportifs (sauf terrain
Les associations versaillaises à but non lucratif, oeuvrant pour l'intérêt général et ayant un statut de partenaire de la mise en oeuvre de la politique municipale défini dans le cadre d'une convention, peuvent bénéficier d'une gratuité d'accès aux différentes salles et espaces d'exposition.
Autres équipements sportifs intérieurs
Montbauron 1 et 2, Rémilly, Henri Simon, Richard Mique
Les autres utilisateurs publics ou associatifs réguliers ainsi que les comités d'entreprises ou assimilés, bénéficient d'une réduction de 80% sur les équipements sportifs (sauf terrain d'honneur privatisé) ainsi qu'aux salles d'activité.
Mise à disposition de matériel
Les tarifs demi-journée s'appliquent également au soirée.
Equipements sportifs - possibilité de mettre à disposition par demi-terrain en appliquant une tarification à 50%
Terrains de grand jeu
Réfectoires (mise à disposition exceptionnelle)
EE JJ Tharaud, EE Pershing, EE Wapler, EE C.Perrault, EE Village de Montreuil, EE Edmé Frémy, EE Clément Ader, EE Carnot, EE La Quintinie, EE P.Corneille, EE Y.Le Coz
Autres équipements sportifs extérieurs
1/4 de piste Montbauron ; 1 piste Sans souci ; 1/2 piste Porchefontaine ; 1 piste Chantiers
Aires de lancer, aires de saut
17 Détail des tarifs Tarifs applicables au 1er janvier 2019 Tarifs applicables au 1er janvier 2020 Evolution en %
Parking P1 : Autocars - par passage
Autocar capacité jusqu' à 25 places 15,00 € 15,00 €
Autocar de capacité supérieure à 25 places 49,00 € 49,00 €
Autocar capacité jusqu' à 25 places 15,00 € 15,00 €
Autocar de capacité supérieure à 25 places (hors autocar double
étage) 60,00 € 60,00 €
Autocar grande capacité double étage 70,00 € 70,00 €
Parking P2 : Voitures
Quart d'heure de stationnement (pour les quatre premières
heures) 1,20 € 1,20 €
Quart d'heure de stationnement (au-delà des quatre premières
heures) 0,60 € 0,60 €
Tarif usager du Palais des Congrès - tarif journalier 13,20 € 13,20 € Tarif usager du Palais des Congrès - tarif demi-journée 7,20 € 7,20 € Abonnement mensuel - résidants 29,80 € 30,40 €
Abonnement annuel - résidants
(possibilité de paiement par prélèvement mensuel de 21,60 €) 254,40 € 259,20 € Abonnement mensuel - professionnels - renouvellement
uniquement 69,00 € 70,40 €
Caution carte d'abonnement 24,00 € 24,00 €
Ticket perdu (par jour de présence du véhicule) 36,00 € 36,00 €
Quart d'heure de stationnement 0,55 € 0,55 €
Ticket perdu / jour de présence du véhicule 25,00 € 25,00 €
Badge perdu 30,00 € 30,00 €
Pas d'abonnement possible
Quart d'heure de stationnement (pour la première heure) gratuit gratuit Quart d'heure de stationnement (pour les heures suivantes) 0,55 € 0,55 €
Ticket perdu (par jour de présence du véhicule) 25,00 € 25,00 €
Badge perdu 30,00 € 30,00 €
Mêmes abonnements que sur voirie
Minimum de perception pour un quart d'heure 0,50 € 0,50 €
Heure de stationnement (pour les deux premières heures) 2,20 € 2,20 €
Heure de stationnement (du début de la 3 ème à la fin de la 4ème
heure) 2,40 € 2,40 €
Heure de stationnement (du début de la 5 ème à la fin de la 6ème
heure) 2,70 € 2,70 €
Forfait du début de la 7ème à la 8ème heure et quart 17,00 € 17,00 € Forfait pour 8 heures et demie de stationnement 33,00 € 33,00 €
Minimum de perception pour un quart d'heure 0,50 € 0,50 €
Heure de stationnement (pour les deux premières heures) 2,20 € 2,20 € Forfait pour 4 heures de stationnement 7,00 € 7,00 €
Forfait pour 8 heures et quart de stationnement 12,00 € 12,00 €
Forfait pour 8 heures et demie de stationnement 33,00 € 33,00 €
Minimum de perception pour un quart d'heure 0,50 € 0,50 €
Heure de stationnement (pour les deux premières heures) 2,20 € 2,20 €
Heure de stationnement (pour la 3ème heure) 3,90 € 3,90 €
Heure de stationnement (pour la 4ème heure) 5,60 € 5,60 €
Forfait pour 4 heures et quart de stationnement 33,00 € 33,00 €
inchangé
Stationnement - tarifs non assujettis à la TVA
STATIONNEMENT SUR VOIRIE - 9h - 12h30 et 14h - 19h
PARKING DE L'AVENUE DE SCEAUX : 8h00 - 19h00 - tous les jours de la semaine
inchangé
Zone VERTE - Redevance horaire de stationnement (fractionnable par tranche de 0,10 € sauf forfait)
* en raison de la décision de l'Etat d'assujettir les parcs en enclos à la TVA
Le forfait post-stationnement sera de 33 €, minoré à 17 € en cas de paiement dans les 5 jours calendaires Zone ORANGE - Redevance horaire de stationnement (fractionnable par tranche de 0,10 € sauf forfait)
Le forfait post-stationnement sera de 33 €, minoré à 17 € en cas de paiement dans les 5 jours calendaires
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
PARKING DE L'AVENUE DE L'EUROPE : 8h00 - 19h00 - tous les jours de la semaine
2 %, avec des
ajustements
liés aux
"arrondis"
Stationnement
STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE
PARKING DE LA PLACE D'ARMES : 8h00 - 19h00 - tous les jours de la semaine
titulaire abonnement Etablissement public du Château de Versailles
non titulaire abonnement Etablissement public du Château de Versailles
inchangé
Stationnement - tarifs TTC au taux de TVA en vigueur
Zone ROUGE - Redevance horaire de stationnement (fractionnable par tranche de 0,10 € sauf forfait)
Le forfait post-stationnement sera de 33 €, minoré à 17 € en cas de paiement dans les 5 jours calendaires
inchangé
18 Détail des tarifs Tarifs applicables au 1er janvier 2019 Tarifs applicables au 1er janvier 2020 Evolution en %
Stationnement
STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE
Abonnement mensuel - résidants 29,80 € 30,40 €
Abonnement annuel - résidants
(possibilité de paiement par prélèvement mensuel de 21,60 €) 254,40 € 259,20 € Abonnement mensuel - professionnels 65,90 € 67,20 €
Abonnement annuel - professionnels
(possibilité de paiement par prélèvement mensuel de 43,20 €) 508,80 € 518,40 € Abonnement annuel sur voirie - week-end 73,20 € 74,70 €
Abonnement annuel loueur, avec limite de 5 abonnements pour
les véhicules utilitaires 1 092,00 € 1 114,00 €
Abonnement annuel – professions médicales désignées dans le
règlement pour un véhicule immatriculé au nom du professionnel
de santé (ou de la structure employeuse)
gratuité gratuité inchangé
Utilisation de l'équipement dédié (par minute) 0,01 € 0,01 €
Consommation électrique sur voirie ou parc en enclos (par kW) 0,17 € 0,17 €
tarif annuel par place de consigne 30,00 € supprimé supprimé
tarif semestriel 290,70 € 290,70 € inchangé
Abonnements dans les zones le permettant
2 %, avec des
ajustements
liés aux
"arrondis"
CONSIGNE A VELO PLACE RAYMOND POINCARE
DROITS DE STATIONNEMENT DES TAXIS
RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES
inchangé
19 Détail des tarifs
Tarifs
applicables au
1 er janvier 2019
Tarifs
applicables au
1 er janvier 2020
Evolution en
%
a) zone 1 : rues touristiques piétonnes ou proches des gares- voir liste dans règlement 29,40 € 29,40 €
b) zone 2 : rues commerçantes - pôle majeur- voir liste dans règlement 25,50 € 25,50 € c) zone 3 : autres rues 21,20 € 21,20 €
a) zone 1 : rues touristiques piétonnes ou proches des gares- voir liste dans règlement 149,40 € 149,40 €
b) zone 2 : rues commerçantes - pôle majeur- voir liste dans règlement 124,00 € 124,00 € c) zone 3 : autres rues 102,90 € 102,90 €
Extension des terrasses : tarif au m², applicable lors de la mise en place en voie piétonne, pour les extensions du soir et de fin de semaine (période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre)
101,00 € 101,00 €
Extension de Terrasses : tarif applicable du 1er mai au 30 septembre, pour les extensions du soir et de fin de semaine : par m² pour la période 69,20 € 69,20 €
Retard de paiement (par règlement en retard et par mois de retard)
10 % du
montant impayé
avec un seuil
minimal
forfaitaire de 20
€
10 % du
montant impayé
avec un seuil
minimal
forfaitaire de 20
€
a) zone 1 : rues commerçantes (pôle majeur) - voir liste dans règlement 114,90 € 114,90 €
b) zone 2 : pôle de proximité - voir liste dans règlement 95,70 € 95,70 € c) zone 3 : autres rues 71,50 € 71,50 €
Manège d'enfants (par mois) 547,50 € 547,50 €
Marchands ambulants : frites, crêpes, glaces, confiserie … (par m² et par an) 107,00 € 107,00 €
Par jour, par m² : animations commerciales effectuées au profit d'un
commerçant 43,70 € 43,70 €
Par jour, par m² : toutes occupations à titre précaire 16,70 € 16,70 € Par jour, par m² : implantation de tentes sur le domaine public 4,70 € 4,70 €
1) Redevance d'occupation pour une emprise de 575 m² (un mois) 690,00 € 690,00 € inchangé
2) Redevance d'exploitation
1,5% du chiffre
d'affaires
réalisé
1,5% du chiffre
d'affaires
réalisé
2) Redevance d'exploitation
1,5% du chiffre
d'affaires
réalisé
1,5% du chiffre
d'affaires
réalisé
inchangé
Occupation de l'espace public (par jour) 812,00 € 812,00 € inchangé
Forfait par jour 151,00 € 151,00 € inchangé
Appareils distributeurs fixes de tous carburants liquides (à l’exception du carburant spécial pour les moteurs à deux temps), alimentés par une canalisation souterraine et installés sur les voies urbaines (par appareil et par an)
936,40 € 945,80 € inchangé
tarif unique 54,50 € 54,50 € inchangé
DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE CARBURANTS LIQUIDES
PISTES D’ACCES AUX STATIONS SERVICES - par m² et par an
inchangé
PATINOIRE TEMPORAIRE DE L'HOTEL DE VILLE
Quand la patinoire est exploitée de manière continue sur deux années civiles, le tarif en vigueur à l'ouverture couvre toute la période.
STAND DE VENTES DANS LE CADRE DE MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES
FETE FORAINE (pour l'ensemble des manèges)
ANIMATIONS DE GUIGNOL
COMMERCANTS ou DEMONSTRATEURS
Par m² et par semestre - Ce tarif au semestre peut être payé en une fois ou par prélèvement automatique : maximum de trois prélèvements pour le semestre
inchangé
TERRASSES SAISONNIERES
par m² et par saison
inchangé
RETARD DE PAIEMENT pour toute occupation du domaine public pour des activités commerciales
ETALAGES ET CHEVALETS en saillie suspendus ou placés sur le sol - par m² et par an
inchangé
COMMERCANTS PERMANENTS
inchangé
COMMERCANTS TEMPORAIRES ou INSTALLATIONS TEMPORAIRES
TERRASSES FERMEES
Occupations du domaine public pour des activités commerciales
TERRASSES
TERRASSES OUVERTES
Par m² et par semestre - Ce tarif au semestre peut être payé en une fois ou par prélèvement automatique : maximum de trois prélèvements pour le semestre
inchangé
20 Détail des tarifs
Tarifs
applicables au
1er janvier 2019
Tarifs
applicables au
1er janvier 2020
évolution en
%
1 - MARCHES ALIMENTAIRES
Marché alimentaire Notre Dame
- abonnés sous les pavillons - consommation sur place par mois par m² 40,00 € création
- abonnés sous les pavillons - vente d'approvisionnement par mois par m² 19,20 € 19,20 €
- abonnés sur les carrés - 3 jours par semaine dts de par mois par m² 8,55 € 8,55 € - barnums par mois par m² 11,70 € 11,70 €
- barnum carré à la marée par mois par m² 13,60 € 13,60 €
Par an, par
emplacement
inférieur à 20 m²
50,00 €
Par an, par
emplacement
supérieur à 20 m²
100,00 €
Par an, par
emplacement dans
les pavillons
150,00 €
Marchés alimentaires de quartier
- marchés Saint Louis et Debussy - 1 jour par semaine par mois par m² 2,90 € 2,90 € - marchés Saint Louis - 2 jours par semaine par mois par m² 5,10 € 5,10 € - marché de Porchefontaine - 2 jours par semaine par mois par m² 5,70 € 5,70 €
2 - MARCHE NON ALIMENTAIRE NOTRE DAME (3 marchés par semaine)
pour une durée inférieure à la journée par mois par m² 10,80 € 10,80 €
pour une journée par mois par m² 11,00 € 11,00 €
3 - MARCHE AUX FLEURS (4 marchés par semaine)
droits de place par mois par m² 9,60 € 9,60 €
jour supplémentaire - par m² et par marché par m² par marché 1,10 € 1,10 €
Marchés Notre Dame des samedis et dimanches par m² par séance 6,30 € 6,30 € Marchés Saint-Louis et Debussy par m² par séance 5,20 € 5,20 €
Marchés Notre Dame en semaine et Porchefontaine par m² par séance 5,20 € 5,20 € Artisans et prestataires de service par m² par séance 2,10 € 2,10 €
Retard de paiement (par règlement en retard et par mois de
retard)
10 % du montant
impayé avec un
seuil minimal
forfaitaire
de 20 €
10 % du montant
impayé avec un
seuil minimal
forfaitaire
de 20 €
Marchés Saint-Louis et Debussy 5,30 €
Marchés Notre Dame en semaine et Porchefontaine 5,30 €
Marchés Notre Dame des samedis et dimanches 6,40 €
Marché aux fleurs en semaine 5,30 €
Marché aux fleurs samedi et dimanche 6,40 €
Retard non avisé, stationnement en dehors des plages horaires
autorisées, absences non justifiées répétitives, dépôt sauvage
de déchets
forfait par séance
lors de laquelle
l'infraction est
constatée
20,00 €
COMMERÇANTS ABONNES
A ces tarifs, s'ajoute, par mois et par m², la redevance déchets due par les commerçants alimentaires, vôtée par la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc.
COMMERÇANTS VOLANTS
MAJORATIONS
Occupations du domaine public pour des activités commerciales
DROITS DE PLACE - MARCHES
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
- complément au droit de place pour animations
DEBORDEMENTS
par m² et par séance
lors de laquelle
l'infraction est
constatée
création
création
21 Détail des tarifs
Tarifs
applicables
au 1er janvier
2019
Tarifs
applicables
au 1er
janvier 2020
Evolution en %
1-Echafaudage suspendu (par mètre linéaire) gracieux gracieux
2- Occupation du sol par des baraques de chantier, bennes,
bétonnières, nacelles et tous engins analogues
a ) la semaine (par m²) 12,70 € 12,70 €
b ) le week end ou 48 heures (forfait) 26,70 € 26,70 €
c ) la 1ère quinzaine (par m²) 19,80 € 19,80 €
d ) à partir de la 2ème quinzaine (par m²) 39,50 € 39,50 €
3- Occupation du sol par l’emprise d’une palissade, échafaudage de
pied, faux trottoir, tous matériaux ou matériels autres que ceux du 2° (par m²)
8,90 € 8,90 €
4- Occupation sur chaussée d'une palissade (surface développée de la palissade : Longueur x Hauteur) en supplément du tarif n°3 (par m²) 4,35 € 4,35 €
5- Poulie de chantier, manches de gravats gracieux gracieux
6 - Bâtiment D1, situé 35 rue de Noailles, utilisé comme base-vie de chantier pour les travaux des espaces publics réalisés par la Ville
dans le cadre de l'opératiion Versailles Chantiers.
- loyer d’occupation du bâtiment (par m² et par an, en TTC) 146,88 € 146,88 € inchangé
-charges liées à la consommation des fluides (électricité, eau et gaz).
sur le domaine public routier
- dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous sol, par kilomètre et 40,73 € - dans les autres cas, par kilomètre et par artère 54,30 €
- pour les installations autres que les stations radioélectroniques (par m² au sol, que le m² soit occupé intégralement ou partiellement) 27,15 €
sur le domaine public non routier
- dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous sol, par kilomètre et
par artère 1 357,56 €
- dans les autres cas, par kilomètre et par artère 1 357,56 €
- pour les installations autres que les stations radioélectroniques (par m² au sol, que le m² soit occupé intégralement ou partiellement) 882,42 €
1°) Redevance de 1er établissement (par m²) 68,30 € 68,30 €
2°) Redevance annuelle (par m²) 18,00 € 18,00 €
Sanisette Decaux (par passage dans la sanisette) 0,50 € 0,50 € inchangé
Par m² et par semestre, d'avril à septembre (inclus) 106,00 € 106,00 €
par m² et par semestre, d'octobre à mars (inclus) 53,00 € 53,00 €
Par vélo et par mois, de mars à octobre (inclus) 25,00 €
Pénalité pour débordement d'emprise autorisée (par infraction) 5,00 €
Ces droits sont valables pour 15 jours renouvelables (sauf 2a et 2b), la première quinzaine étant comptée du 1er au 16 inclus. Chaque quinzaine commencée est due en intégralité.
En application de la délibération du Conseil Municipal du 24 juillet 1998, les pétitionnaires d'autorisation de voirie pour les travaux de ravalement, exclusivement, sont exonérés des droits d'occupation pendant une période de 2 mois à compter du premier jour de ladite occupation du domaine public à l'exception des emplacements de stationnement de surface gérés par les sociétés concessionnaires des parcs publics de stationnement.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE TRAVAUX
pour les exploitants de réseaux de communication électroniques (décret 2005-1676 du 27 décembre 2005)
pour toute occupation privative permanente de la voirie publique, verticale ou horizontale de son sol, de son sous-sol (coffres relais, objets non lumineux, autres dispositifs… hors canalisations)
A actualiser en
janvier 2020 en
fonction des
valeurs de
l'indice INSEE
TP01 des mois
de décembre
2018, mars
2019, juin 2019
et septembre
2019
inchangé
consommation
réelle
prorata des
superficies
inchangé
création
inchangé
Remisage de deux roues ou tricycles utilisés dans le cadre d’activités commerciales
Stationnement de groupes de deux roues ou tricycles dans le cadre de visites touristiques
Autres occupations du domaine public et reproduction du PLU
OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC AU SOL OU EN SOUS-SOL
22 Détail des tarifs
Tarifs
applicables
au 1er janvier
2019
Tarifs
applicables
au 1er
janvier 2020
Evolution en %
Autres occupations du domaine public et reproduction du PLU
par jour, du lundi au samedi 162,20 € 162,20 €
par jour, dimanche et jour férié 219,30 € 219,30 €
Occupation privative de la partie haute ou basse du parking place
d’Armes - forfait par jour 3 429,00 € 3 429,00 €
Occupation privative partie haute ou basse du parking de l’avenue de Sceaux - forfait par jour 854,00 € 854,00 €
Occupation privative de l'allée Nepveu Sud (terre plein) - forfait par
jour 1 833,00 € 1 833,00 €
Occupation privative d’un carré place du marché Notre-Dame
(animation) - forfait par jour 894,00 € 894,00 €
Occupation privative d’un carré place du marché Notre-Dame pour
exposition de produits sans vente directe - forfait par jour pour 25 m2 66,00 € 66,00 €
Occupation privative de la chaussée de l'avenue de Paris entre les
avenues Rockefeller et Europe - forfait par jour 2 876,00 € 2 876,00 € Occupation privative d'un terre plein de l'avenue de Paris - forfait par jour 674,00 € 674,00 €
Occupation privative de la Place Saint Louis et de la rue de la
Cathédrale - forfait par jour 1 643,00 € 1 643,00 €
Occupation privative de la Place Saint Louis et de la rue de la
Cathédrale - forfait pour 3 occupations dans un trimestre 4 410,00 € 4 410,00 €
Contre tirage et tirage de plan (le m²) 5,90 € 5,90 € inchangé
Vente d'une copie papier du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) paiement direct à l'entreprise habilitée
OCCUPATIONS DIVERSES DE VOIRIE
DROITS DE REPRODUCTION DU PLU
inchangé
inchangé
DEMENAGEMENTS
23 Détail des tarifs
Tarifs applicables
au 1er janvier
2019
Tarifs
applicables au
1er janvier 2020
Evolution en
%
Concessions décennales - 1 m² 146,20 € 146,20 €
Concessions décennales - 2 m² 439,70 € 439,70 €
Concessions décennales - 4 m² 1 050,90 € 1 050,90 €
Concessions trentenaires - 1 m² 660,80 € 660,80 €
Concessions trentenaires - 2 m² 1 318,90 € 1 318,90 €
Concessions trentenaires - 4 m² 3 155,40 € 3 155,40 €
Concessions cinquantenaires - 1 m² 1 895,90 € 1 895,90 €
Concessions cinquantenaires - 2 m² 3 789,00 € 3 789,00 €
Concessions cinquantenaires - 4 m² 9 916,30 € 9 916,30 €
Columbarium - concession décennale 231,90 € 231,90 €
Columbarium - concession trentenaire 695,90 € 695,90 €
Plaque de columbarium (pour les cimetières de
Montreuil et Saint-Louis) 211,80 € 211,80 €
Taxe 37,20 € 37,20 € inchangé
Décennale 66,40 € 66,40 €
Trentenaire 196,00 € 196,00 €
Cinquantenaire 332,10 € 332,10 €
Centenaire 653,40 € 653,40 €
Perpétuelle 1 096,80 € 1 096,80 €
Taxe de dépôt en caveau provisoire (entrée et sortie) 229,50 € 229,50 €
Droit d'occupation par corps et par mois - 1 er mois 53,20 € 53,20 €
Droit d'occupation par corps et par mois - 2 ème mois 147,10 € 147,10 €
Droit d'occupation par corps et par mois - 3 ème mois 366,00 € 366,00 €
1 m² 17 031,30 € 17 031,30 €
2 m² 34 068,80 € 34 068,80 €
4 m² 106 371,90 € 106 371,90 €
Cavurne - concession trentenaire 1 402,80 € 1 402,80 € inchangé
en fonction du nombre de cases dont ils disposent :
- caveau à une case 1 020,00 € 1 020,00 €
- puis par case supplémentaire 204,00 € 204,00 €
LIVRET DE FAMILLE- Forfait pour les frais
d'affranchissement liés à sa reconstitution - par duplicata 13,50 € 13,50 € inchangé
inchangé
Concession, taxes funéraires et état-civil
CONCESSIONS CIMETIERES ET TAXES FUNERAIRES
ETAT CIVIL
Concessions de terrain dans les cimetières
Columbariums
Taxe de dépôt et droit d'occupation des caveaux provisoires municipaux
Base servant au calcul de la part revenant à la ville pour les concessions à perpétuité
Cavurne du cimetière des Gonards
Taxe municipale d'inhumation
(y compris pour les inhumations d'urnes dans les columbariums, les cavurnes et les concessions de terrain et les inhumations de reliquaires dans les concessions de terrain)
Caveaux d'occasion
Droit de seconde inhumation et inhumation ultérieure
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
24 Détail des tarifs Tarifs applicables au 1er janvier 2019 Tarifs applicables au 1er janvier 2020 Evolution en %
Plot béton 1,2 T anti intrusion (Unité) 10,00 € création
Chaise (par 4) 9,80 € 9,80 €
Table pliante 120 x 60 (l’unité) 9,80 € 9,80 €
Lot de 3 barrières métalliques de protection (L 2,50 m ) 9,80 € 9,80 € Lot de 3 panneaux de stationnement interdit avec socles 12,80 € 12,80 € Podium hauteur réglable avec garde-corps (le m2) 28,30 € 28,30 € Podium hauteur réglable avec couverture intégrée 35 m²
(l'unité) 995,50 € 995,50 €
Tente de réception 5 x 4 204,90 € 204,90 €
Grille d’exposition type Caddie 200x120 (l’unité) 9,80 € 9,80 €
Panneau d’élection galvanisé (l’unité) 9,80 € 9,80 €
Vitrine d’exposition (l’unité) 44,00 € 44,00 €
Mâts 123,70 € 123,70 € inchangé
Le m3 5,50 € 5,50 € inchangé
Frais de déplacement (forfait)
Le m² de graffiti
Le m² d'affiches
Tarif journée 447,80 € 447,80 €
Tarif demi-journée 223,40 € 223,40 €
Dépots de moins de 0,25 m3 75,80 € 75,80 € inchangé
Dépots de plus de 0,25 m3 coût réel coût réel
COLLECTE DE DEPOTS SAUVAGES
Le coût réel sera fixé en fonction des moyens humains et matériels mobilisés pour l'enlèvement et le traitement.
ENLEVEMENT DE GRAFFITIS - sur immeubles visibles et accessibles de la voie publique
Location de matériel, salubrité et nettoiement
LOCATION DE MATERIEL
Tous les prix s'entendent départ du dépôt de la Ville, sans livraison ni mise en place (excepté les podiums et les tentes, qui pour des raisons de sécurité sont obligatoirement transportés et installés par les services de la ville) Ces prix sont fixés pour une location minimale de 8 jours ; ils seront réduits de 25 % pour toute nouvelle période de 8 jours.
VACATION POUR UN SEUL EMPLACEMENT
DESINFECTION
ENLEVEMENT DE GRAFFITIS - sur autres immeubles
inchangé
inchangé
Prise en charge par la collectivité
25 Détail des tarifs Tarifs applicables au 1er janvier 2019 Tarifs applicables au 1er janvier 2020 Evolution en %
Utilisation des appareils audiovisuels (par séance d'une durée
maximale de 4h) 107,10 € 107,10 €
Vacation de l'opérateur (heure) 55,70 € 55,70 €
Vacation de l'opérateur le dimanche (heure) 92,10 € 92,10 €
Utilisation micro HF main/unité 45,80 € 45,80 €
Enregistrement /CD fourni par l'utilisateur 57,20 € 57,20 €
Remboursement de frais de gardiennage hors horaires normaux
d'ouverture (par heure et par gardien) 33,80 € 33,80 € inchangé
Heure d'intervention d'agents de surveillance de la voie publique -
semaine 31,50 € 31,50 €
Heure d'intervention d'agents de surveillance de la voie publique -
WE 43,85 € 43,85 €
Heure d'intervention de policier municipal - semaine 43,50 € 43,50 € Heure d'intervention de policier municipal - WE 60,60 € 60,60 €
Heure d'interventions d'agents techniques (nettoyage de voirie,
manutention, mise en sécurité, réparations…) - semaine 33,00 € 33,00 €
Heure d'interventions d'agents techniques (nettoyage de voirie,
manutention, mise en sécurité, réparations …) - WE 46,10 € 46,10 € Heures d'interventions d'agents techniques (nettoyage de voirie,
manutention, mise en sécurité, réparations…) - nuit 66,00 € 66,00 €
Jour de mobilisation d'un engin lourd (véhicule d'assainissement,
poids-lourd avec benne…) - Forfait de 1 à 7 heures 101,90 € 101,90 €
Jour de mobilisation d'un engin léger (véhicule avec nacelle,
avec grue, utilitaire avec benne…) - Forfait de 1 à 7 heures 55,80 € 55,80 €
inchangé
REGIE TECHNIQUE et MISE A DISPOSITION DE MATERIEL AUDIOVISUEL dans les salles municipales
SECURISATION DE MANIFESTATIONS
GARDIENNAGE DE LOCAUX dans le cadre de mise à disposition de salles municipales
Interventions du personnel municipal
INTERVENTIONS SERVICES TECHNIQUES
inchangé
inchangé
26 Catégorie d'hébergement
Tarifs applicables
au 1er janvier 2020
(par personne et
nuitée)
Taxe additionnelle
Société du Grand
Paris : 15%
Palaces 4,10 € 0,62 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 3,00 € 0,45 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2,30 € 0,35 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,50 € 0,23 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,90 € 0,14 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes 0,80 € 0,12 €
Terrains de camping et terrain de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air et de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
0,60 € 0,09 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,20 € 0,03 €
Hébergements
Tarifs applicables
au 1er janvier 2020
(par personne et
nuitée)
Taxe additionnelle
Société du Grand
Paris : 15%
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements en plein air 5% *
+ 15% du tarif
calculé
Tarifs* appliqués à compter du 1er juillet 2015 ( LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 67) et pouvant être revalorisés chaque année conformément à l'article L 2333-30 du CGCT
* Le taux s'applique par personne et par nuitée dans la limite de la taxe perçue pour les hôtels de tourisme 4 étoiles (2,30 €). Le coût de nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
TAXE DE SEJOUR
27