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Compte-Rendu - CM 28 03 2019 CR sommaire
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Versailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 28 03 2019 CR sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019 à 19 heures.
Salle du Conseil municipal
_________________________
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
1. Le compte-rendu sommaire des décisions du Maire, prises par délégation du Conseil municipal (art. L.2122-22 du CGCT) a été rapporté (cf. annexe);
2. Le procès-verbal de la précédente séance a été adopté ;
3. Le Conseil municipal a adopté, par voie de délibération, les points suivants :
2019.03.19
Situation de Versailles en matière de développement durable et d’égalité entre les femmes et les hommes.
Rapports annuels 2018.
1) de prendre acte qu’un débat sur l’état de la ville de Versailles au regard du développe- ment durable a eu lieu et qu’un rapport a été remis aux conseillers municipaux par le Maire avant le vote du budget primitif de l’exercice 2019 ;
2) de prendre acte qu’un débat sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire, à la ville de Versailles, a eu lieu et qu’un rapport a été remis aux conseillers municipaux par le Maire avant le vote du budget primitif de l’exercice 2019.
2019.03.20
Budget principal de la ville de Versailles.
Adoption du budget primitif pour l’exercice 2019 et modification des modalités de calcul de la participation de la Ville au budget annexe du service de l’assainissement pour l’entretien du réseau des eaux pluviales.
1) d’adopter le budget primitif de la ville de Versailles pour l’exercice 2019, tel qu’il figure dans le docu- ment comptable arrêté aux balances figurant dans le tableau ci-dessous :
2) de préciser que les crédits du budget principal sont votés par chapitre ;
3) de préciser que la subvention allouée au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Ver- sailles, dont le montant annuel fixé pour 2019 est prévu à l’annexe B1.7 du document comptable, sera versée sur demande de l’établissement ;
4) de préciser que le résultat provisoire constaté à la clôture de l’exercice 2018 d’un montant de 31 617 593,18 € est repris au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour 11 326 453,01 € et à la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour 20 291 140,17 € ;
Solde global
Dépenses Recettes Dépenses Recettes R - D
Propositions de reports 19 434 679,77 12 169 243,81
001 - Solde d'investissement reporté 1 971 017,05 -
002 - Solde de fonctionnement reporté 20 291 140,17
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 11 326 453,01
A/ stotal résultat 2018 anticipé 20 291 140,17 21 405 696,82 23 495 696,82 22 381 140,17
mouvements réels 116 704 124,00 123 144 399,00 55 869 260,00 37 049 260,00
mouvements d'ordre 16 760 000,00 30 000,00 8 428 200,00 25 158 200,00
B/ stotal BP 2019 hors affectation du résultat
2018
133 464 124,00 123 174 399,00 64 297 460,00 62 207 460,00 - 12 379 725,00
C/ Cumul équilibre BP 2019 avec résultat 2018
repris par anticipation A+B
133 464 124,00 143 465 539,17 85 703 156,82 85 703 156,82 10 001 415,17
Fonctionnement Investissement Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2019 – page 2
5) d’adopter, à compter de l’exercice 2019, les modalités de calcul suivantes pour la partici- pation de la Ville au budget du service de l’assainissement pour l’entretien du réseau des eaux pluviales :
o concernant les frais de fonctionnement, le pourcentage de 20 % est appliqué au total des dépenses d’exploitation, en ayant au préalable retiré les dépenses d’eau, la contribution aux charges du budget principal, les intérêts de la dette, hors inté- rêts courus non échus (ICNE) et l’autofinancement (virement complémentaire et do- tation aux amortissements),
o concernant les frais financiers supportés par le budget annexe de l’assainisse- ment (intérêts hors ICNE et amortissements), la participation de 30 % est appliquée sur le montant des intérêts hors ICNE et sur le montant des dépenses d’amortis- sement diminué du montant des recettes procurées par l’amortissement des sub- ventions d’investissement reçues.
2019.03.21
Budget annexe du service de l’assainissement de la ville de Versailles.
Adoption du budget primitif.
Exercice 2019.
1) d’adopter le budget primitif du budget annexe du service d’assainissement de la ville de Versailles pour l’exercice budgétaire 2019 ;
2) de préciser que les crédits dudit budget annexe sont votés par chapitre ;
3) d’arrêter les balances de ce budget aux chiffres figurant dans le tableau suivant :
dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes
FONCTIONNEMENT 2 590 980,00 2 590 980,00 1 390 980,00 2 240 980,00 1 200 000,00 350 000,00
INVESTISSEMENT 2 598 000,00 2 598 000,00 2 121 000,00 1 271 000,00 477 000,00 1 327 000,00
TOTAUX 5 188 980,00 5 188 980,00 3 511 980,00 3 511 980,00 1 677 000,00 1 677 000,00
Mouvements réels
BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Mouvements budgétaires
(mouvements réels + d'ordre)
Mouvements d'ordre
(écritures comptables internes) SECTIONS
2019.03.22
Parking Saint-Louis de la ville de Versailles.
Clôture définitive du budget annexe.
1) d’approuver la reprise de l’actif, du passif et des résultats du budget annexe du parking Saint-Louis dans le budget principal de la ville de Versailles ;
2) d’approuver la clôture définitive dudit budget annexe au 31 décembre 2018 ;
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces administratives né- cessaires à la suppression du budget annexe du parking Saint-Louis aux fins d’intégrer ce dernier au budget principal de la ville de Versailles.
2019.03.23
Budget principal de la ville de Versailles.
Fixation des taux d’imposition des trois taxes directes locales.
Exercice 2019.
de reconduire, pour 2019, les taux d’imposition suivants des trois taxes locales de la ville de Versailles :
taxe d’habitation : .............................................................................................. 11,86 %
taxe foncière sur les propriétés bâties : ............................................................. 14,52 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : ...................................................... 14,15 % Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2019 – page 3
2019.03.24
Budget principal de la ville de Versailles.
Imputation des dépenses d’investissement du secteur public local : liste locale des biens corporels et incorporels pour l’exercice budgétaire 2019.
d’adopter la liste locale des biens corporels et incorporels de la ville de Versailles, jointe en annexe à la présente délibération, à imputer sur le budget principal pour l’exercice budgétaire 2019, identique à la liste approuvée par la délibération n° 2018.03.27 du Conseil municipal du 22 mars 2018.
2019.03.25
Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Versailles. Demande de modification de la Ville auprès de l’Etat.
Abrogation de la délibération n° 2018-03-35 du Conseil municipal du 22 mars 2018.
1) d’abroger la délibération n° 2018-03-35 du Conseil municipal de Versailles du 22 mars 2018 portant demande de modification auprès de l’Etat du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la Ville ;
2) d’autoriser M. le Maire à saisir M. le Préfet des Yvelines afin que soit diligentée, par les services de l’Etat, la modification du PSMV de la Ville concernant :
- l’accompagnement en vue de la transformation et du développement d’activités écono- miques sur les deux parcelles situées 3 et 5 rue Colbert à Versailles, actuellement oc- cupées et réunies par un seul propriétaire,
- la protection des surfaces d’activités (commerce, bureau…) situées à rez-de-chaussée afin de maintenir l’attractivité économique de Versailles,
- accompagner la reconversion du site de la caserne des Recollets en renforçant le pôle d’attractivité touristique et économique autour du Palais des congrès ; - faire évoluer les dispositions graphiques et réglementaires des parcelles BT N°58 et 196 de la caserne de Croy en permettant le développement du site, la réalisation de circulations douces tout en renforçant sa protection patrimoniale.
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents y affé- rents.
2018.03.26
Site de Versailles Pion.
Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 au titre de la concession d’aménagement.
d’approuver le compte-rendu annuel d’activité de la concession d’aménagement Versailles Pion au 31 décembre 2018.
2019.03.27
Aménagement de la rue de la Porte de Buc à Versailles.
Conventionnement en vue de superposition d’affectation d’une parcelle située 71-71 bis rue de la Porte de Buc appartenant à l’Etat – ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.
1) d’approuver la superposition d’affectation à intervenir entre la ville de Versailles, la commu- nauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Direction des routes d’Ile-de-France pour le compte de l’Etat – ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, propriétaire de la parcelle cadastrée à la section BM n° 51, d’une superficie de 200 m², se situant 71-71 bis rue de la porte de Buc à Versailles, dans le cadre de l’aménagement par la Communauté d’agglo- mération d’une piste cyclable et de l’aménagement paysager ;
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention.
2019.03.28
Appartement sis 19 rue Champ Lagarde à Versailles.
Acquisition par la Ville du bien immobilier propriété de M. et Mme Bevillon. 1) d’approuver l’acquisition par la Ville du lot de copropriété n° 4 sis 19 rue Champ Lagarde à Versailles, appartenant à M. et Mme Didier Bevillon, à savoir un appartement en duplex de 34 m² sur la parcelle cadastrée AX n° 413 d’une contenance de 66 m², pour la somme de 186 000 € ; Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2019 – page 4
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique d’acquisition à intervenir entre la Ville et les époux Bevillon, ainsi que tous actes et documents s’y rapportant ;
3) que la présente délibération fera l’objet des procédures de publicité légale sur les pan- neaux administratifs de la Ville et de publication au recueil des actes administratifs de l’Etat.
2019.03.29
Acquisition sous forme de vente en état futur d’achèvement (VEFA) de 7 logements fami- liaux situés 15 bis boulevard Saint-Antoine à Versailles.
Attribution par la Ville d’une subvention pour surcharge foncière au profit de l’office public de l’habitat Versailles-Habitat.
1) d’accorder à l’office public de l’habitat Versailles-Habitat, dont le siège social est situé 8 rue Saint-Nicolas à Versailles, une subvention pour surcharge foncière d’un montant maximum de 110 849 € TTC pour la création de 5 logements sociaux financés en prêt locatif à usage social (PLUS) et 2 logements sociaux financés en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), situés 15 bis boulevard Saint-Antoine à Versailles ;
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention corrélative avec Ver- sailles-Habitat et tout document s’y rapportant.
2019.03.30
Réseau des bibliothèques municipales de Versailles.
Convention de partenariat entre la Ville et l’association Valentin Haüy. 1) d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Versailles et l’association Va- lentin Haüy relative à la mise à disposition d’ouvrages adaptés à l’attention des usagers empêchés de lire du réseau des bibliothèques municipales de Versailles, pour une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction année après année.
Dans ce cadre, l’association Valentin Haüy s’engage à mettre à disposition de la Ville gracieuse- ment sa bibliothèque de téléchargement d’ouvrage au format DAISY (eole.avh.asso.fr). La Ville pourra par ailleurs les graver sur CD par ses propres moyens ou aura la possibilité d’en deman- der à l’association une copie sur CD pour le coût de 2 € net de taxe par unité ;
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
2019.03.31
Musée Lambinet à Versailles.
Convention de partenariat entre la Ville et le Conseil départemental des Yvelines relatif à la mise en place d’un système de tarification préférentielle pour les détenteurs de la carte « Pass malin ».
1) d’approuver le partenariat entre la ville de Versailles et le Conseil départemental des Yvelines relatif à l’application du tarif réduit suivant des droits d’entrée individuels du musée Lambi- net aux détenteurs du « Pass malin » :
- hors exposition : 3,50 €,
- en période d’exposition temporaire : 4 € ;
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat, d’une durée d’un an renouvelable à compter de la date de sa signature, et tout document s’y rapportant.
2019.03.32
Edition 2019 d’Esprit Jardin les 4 et 5 mai à Versailles.
Convention de partenariat entre la Ville et l’Ecole nationale supérieure de paysage (ENSP) de Versailles.
1) d’approuver le partenariat entre la ville de Versailles et l’Ecole nationale supérieure de paysage (ENSP) de Versailles, dans le cadre de l’édition 2019 de l’événement Esprit Jar- din.
Le coût de ce partenariat s’élève pour la Ville à environ 12 000 € ;
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention relative à ce partenariat et tout document s’y rapportant. Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2019 – page 5
2019.03.33
Projets humanitaires et sociaux mis en place par les jeunes versaillais.
Attribution des bourses Jeunes de la ville de Versailles pour l’année 2019. d’attribuer une bourse Jeunes de la ville de Versailles aux responsables des projets huma- nitaires et sociaux suivants, pour l’année 2019, d’un montant de :
- 500 € à Salomé Maury pour le projet « Cambodia »,
- 500 € à Clémence Lauret pour le projet « Mission humanitaire Vietnam 2019 – Etudiantes assistantes de service social »,
- 500 € à Lorine Lozachmeur pour le projet « Projet orphelinat de BA VI »,
- 500 € à Renaud Serre pour le projet « Un voyage au milles saveurs dans le nouveau réfec- toire de l’orphelinat »,
- 500 € à Laurène de Watteville pour le projet « PAÏKEàOKOU ».
2019.03.34
Association des Anciens de la 2ème Division Blindée – mémoire Leclerc.
Attribution d’une subvention exceptionnelle de la ville de Versailles.
1) de verser une subvention exceptionnelle de la ville de Versailles de 1 000 € à l’associa- tion des Anciens de la 2ème division blindée, sous l’égide de la fondation maréchal Leclerc de Hauteclocque ;
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
2019.03.35
Personnel territorial de la ville de Versailles.
Ralliement de la Ville à la procédure de mise en concurrence pour la passation d'une con- vention de participation par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de-France relative au risque santé, pour les années 2020 à 2025. 1) de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque santé que le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de-France va engager, conformé- ment à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
2) de prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque santé souscrite par le CIG à compter du 1er janvier 2020.
2018.03.36
Personnel territorial de la ville de Versailles.
Remplacement d’agents territoriaux sur des postes existants.
1) d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel à temps complet assurant les fonctions de directeur au sein de la direction de la construction. Ce dernier pourra être recruté sur le grade des ingénieurs en chef territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expé- rience.
L’agent aura pour principales missions de mettre en œuvre les programmes de la Munici- palité en matière de grands projets de bâtiment et de manager et fédérer l’équipe pluri- disciplinaire des chargés d’opérations en situation d’autonomie et de responsabilité.
Son indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des ingénieurs en chef territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. Son ré- gime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux ingénieurs en chef territoriaux ;
2) d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet (à 90 %) assurant les fonctions de responsable qualité au sein de la direction de l’accueil du citoyen. Ce dernier pourra être recruté sur le grade des attachés territoriaux en fonction de ses di- plômes et de son expérience.
L’agent aura pour principales missions de piloter la qualité des flux entre les usagers et l’administration au moyen d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, de participer à l’évolu- tion des modes de transmission de l’information, par la mise en place des outils de gestion de la relation usager.
Son indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des attachés territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. Son régime indem- nitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux attachés territoriaux ; Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2019 – page 6
3) d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel à temps complet assurant les fonctions de responsable de la communication numérique au sein de la direction de la communica- tion. Ce dernier pourra être recruté sur le grade des attachés territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience.
L’agent aura pour principales missions de participer à l’élaboration et au développement d’une politique de communication numérique attractive de la Collectivité et de la mettre en œuvre.
Son indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des attachés territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. Son régime indem- nitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux attachés territoriaux.
2019.03.37
Autorisation d’aliéner des biens de la ville de Versailles.
Vente aux enchères en ligne d’une benne et vente directe d’une consigne à vélos. 1) d’approuver l’aliénation du bien communal réformé ci-dessous, par le biais d’une vente aux enchères en ligne, organisée par la ville de Versailles :
Immatriculation Descriptif du bien Date mise en service Valeur d'achat Dernier compteur Mise à prix Prix de vente final
337 CYS 78
Utilitaire benne
Mascott /Renault 18/03/2004 34 014,24 € TTC 127 500 kms 4 000 € TTC 4 840 € TTC
2) d’approuver l’aliénation du bien communal réformé ci-dessous, par le biais d’une vente directe de la Ville à la Communauté d’agglomération Paris Saclay :
Descriptif du bien Date d’acquisition Valeur d'achat Prix de vente fi- nal
consigne à vélos sécurisée munie d’un contrôle d’ac-
cès et équipée de 80 racks vélos 29/03/2016 59 088 € TTC 25 589 € TTC
2019.03.38
Dématérialisation de la transmission des données de l’état civil de la ville de Versailles. Convention entre la Ville et le Conseil départemental des Yvelines.
1) d’approuver les nouvelles modalités de la convention d’échange de données entre l’état civil de Versailles et le médecin responsable de la Protection maternelle et infantile au Conseil départemental des Yvelines, concernant les actes de naissance et actes de décès des enfants de moins de six ans ;
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention, à titre gratuit et d’une durée de cinq ans maximum, ainsi que tout document se rapportant à sa mise en œuvre.
2019.03.39
Travaux de réhabilitation du multi-accueil de la Goutte de Lait à Versailles. Demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY). 1) de solliciter une subvention d’un montant maximum de 80 000 € auprès de la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY) dans le cadre du fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE), pour la réhabilitation du multi-accueil de la Goutte de Lait à Versailles ;
2) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le dossier de demande de subvention et tout document s’y rapportant.
2019.03.40
Approbation du lancement de la démarche de labellisation Cit’Ergie de la ville de Versailles. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
1) d’approuver le lancement en 2019 de la démarche de labellisation Cit’Ergie de la ville de Versailles,
2) d’approuver la convention à intervenir entre la Ville, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le conseiller Cit’Ergie accrédité par l’ADEME pour une durée de 4 ans et pour un coût moyen de 32 000 € ;
3) de solliciter la subvention afférente auprès de l’ADEME, pouvant aller jusqu’à 70 % du coût du conseiller Cit’Ergie recruté à cet effet ;
4) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention, les éventuels avenants à venir et tout document s’y rapportant. Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2019 – page 7
2019.03.41
Création de stations de recharge de véhicules électriques et réutilisation des anciennes stations Autolib’.
1) d’approuver le projet de réutilisation des stations Autolib’ existantes sur le territoire de la ville de Versailles pour déployer de nouvelles stations de recharge de vé- hicules électriques et les réaménager ;
2) d’approuver la convention d’utilisation du domaine public des stations et Espaces Autolib’ entre la Ville et le Syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole ;
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
2019.03.42
3ème programme d’aménagements de voirie en vue de l’accueil du futur réseau de bus de Versailles Grand Parc.
Demande de subvention auprès d’Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et de tout autre orga- nisme intéressé.
1) d’approuver la troisième phase du projet d’aménagements de voirie et de points d’arrêt de bus, sur le territoire de la ville de Versailles, nécessaires à l’accueil du nouveau réseau de bus de Versailles Grand Parc ;
2) de s’engager à financer et à réaliser ces travaux d’aménagements et d’en assumer la maîtrise d’ouvrage ;
3) de solliciter une subvention au taux maximum auprès d’Ile-de-France Mobilités et de tout autre organisme intéressé ;
4) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les dossiers de demande de subven- tion, la convention à venir corrélative de financement avec Ile-de-France Mobilités et tout document s'y rapportant.
2019.03.43
Restauration des menuiseries extérieures de la façade rue Baillet Reviron du musée Lambi- net situé 54 boulevard de la Reine à Versailles.
Demande de subvention de la Ville auprès du ministère de la Culture (DRAC Ile-de-France) et de tout autre organisme.
1) d’engager les travaux de restauration des menuiseries extérieures de la façade rue Baillet Reviron du musée Lambinet de Versailles ;
2) de solliciter les subventions auprès du ministère de la Culture (DRAC Ile-de-France) et de tout autre organisme ;
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code général des collectivités territoriales et affiché en Mairie le lendemain de la séance.
François de MAZIERES
Maire de Versailles
Cet acte est susceptible d’être déféré devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Ce compte-rendu sera retiré de l’affichage le : 28 avril 2019.
ANNEXES :
2019.03.19 - Rapports développement durable et égalité F/H
2019-03-20 - Note d’informations financières
2019-03-24 - Liste des biens amortissables Situation de la collectivité en matière
de développement durable
Date : 25/03/2019
Page : 1 / 9
RAPPORT
SUR LA SITUATION DE LA VILLE DE VERSAILLES
EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
présenté préalablement au vote du budget primitif 2019
En application de l’article L.2311-1-1
du Code général des collectivités territoriales Situation de la collectivité en matière
de développement durable
Date : 25/03/2019
Page : 2 / 9
"Versailles, ville rêvée des Français" ( source CREDOC) bénéficie d’une reconnaissance de la qualité de vie d'une ville à la fois historique et dynamique, d'un environnement accueillant où il fait bon vivre, étudier, travailler, se divertir.
Gérer Versailles, c’est à la fois gérer les actions publiques conduites par la commune avec un budget 2018 en dépense de 128 273 530, développer des partenariats avec les acteurs, dialoguer avec les usagers – habitants, travailleurs, visiteurs - ou encore piloter une administration de près de 2 000 agents (répartis entre la Ville et le CCAS). Dans toutes ces dimensions, le développement durable est présent. En effet, l’équipe municipale se mobilise en permanence pour assurer un développement pérenne et qui profite à tous, concilier efficacité économique, équité sociale et préservation des ressources naturelles.
Si le développement durable ne fait pas l’objet d’une planification spécifique, c’est parce qu’il s’intègre à tous les dossiers, des activités récurrentes aux opérations structurantes.
À l’heure où tous les signaux du dérèglement climatique sont au rouge et où les conflits économiques et sociaux sont de plus en plus marqués, la nécessité de s’inscrire dans un nouveau mode de développement favorisant la préservation de l’environnement et l’équité sociale est plus que jamais nécessaire. À Versailles, territoire inscrit de longue date dans une tradition de ville nature et de ville solidaire, le développement durable est aujourd’hui une réalité et imprègne l’ensemble des politiques publiques.
Depuis dix ans maintenant, la Ville de Versailles se mobilise pour réduire son impact sur l’environnement et proposer de nouvelles solutions plus responsables et plus écologiques dans les domaines de l’eau, des espaces verts, de l’énergie, des transports, des déchets et de la construction. Parmi les principales sources de gaz à effet de serre émises, l’énergie (électricité, gaz, chauffage) produite pour s’éclairer, se chauffer figure en tête de liste. Afin de limiter ces émissions, Versailles s’est engagée depuis quelques années dans une politique d’économie et d’efficacité énergétique : installation de double vitrage, de chaudière à condensation, isolation des toitures…
QUELQUES ILLUSTRATIONS
DE REALISATIONS VERSAILLAISES
2018
Réduire la consommation énergétique et favoriser les énergies vertes
Renforcer la place de la nature en ville et la biodiversité
Développer une économie plus responsable
Favoriser les modes de déplacements doux Situation de la collectivité en matière
de développement durable
Date : 25/03/2019
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Réduire la consommation énergétique et favoriser les énergies vertes
Depuis quelques mois, la Ville encourage également ses agents à adopter des pratiques plus responsables : éteindre les lumières en sortant d’une pièce, éteindre son ordinateur lors de la pause du déjeuner et en partant le soir, débrancher son chargeur, ne pas laisser couler l’eau, mettre en veille l’imprimante, baisser le chauffage… Pour les sensibiliser à ces éco-gestes, des ambassadeurs bénévoles de la transition énergétique sont formés au sein des différentes directions et bâtiments afin de relayer ces bonnes pratiques. « Ces actions s’inscrivent aujourd’hui dans une stratégie globale permettant de réduire la consommation énergétique.
Afin de réduire les coûts en électricité, les ampoules des 5 400 lampadaires de la Ville sont remplacées par des Leds. Parallèlement, Versailles a opté pour une meilleure régulation de l’éclairage public en fonction des besoins. Un audit est actuellement en cours pour passer en leds les éclairages de l’hôtel de ville et du Centre technique municipal, complétés par des capteurs de présence en 2019.
Depuis le 1er juillet dernier et jusqu’au 30 juin 2019, la Ville participe au concours Cube 2020. Lancé par l’Institut français pour la performance du bâtiment (IFPEB) avec le soutien du Ministère de la Transition écologique et solidaire, ce concours a pour but d’encourager les collectivités à réduire leurs consommations énergétiques en agissant principalement sur les comportements des utilisateurs et le réglage des appareils : chauffage, électricité, eau…
Cube 2020 : stimuler les bonnes pratiques énergétiques
La Ville a inscrit huit bâtiments pour relever le défi :
• le Centre technique municipal,
• l’hôtel de ville,
• les gymnases Montbauron,
• le 56, avenue de Saint-Cloud, bâtiment des services techniques,
• 4 groupes scolaires : Yves Le Coz, les Petits-Bois - Albert Thierry,
les écoles élémentaires Richard Mique, Pershing, Clément Ader et
l’école maternelle Les Alizés (soit 52 classes, 15 maternelles et
37 élémentaires).
Il s’agit avant tout d’une compétition contre soi-même et non contre
les autres puisque l’économie d’énergie est calculée par rapport à
la moyenne des consommations des 3 dernières années.
La Ville multiplie
les installations
dans ses
bâtiments :
• de double vitrage ;
• de chaudière à
condensation ;
• d’isolation des toitures ;
• de leds ;
• de capteurs de présence ;
• de toitures végétalisées.
Les panneaux solaires de la piscine Montbauron Situation de la collectivité en matière
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Des bâtiments durables
Autre poste important de consommation énergétique: le chauffage. La mise en place en 2011 d’une nouvelle délégation de service public a permis à la Ville de faire d’importantes économies et de réduire ses émissions de CO2.
Par ailleurs, un schéma directeur destiné à améliorer l’impact écologique du réseau de chaleur de la Ville va être lancé cette année. Les économies énergétiques sont désormais systématiquement recherchées sur les bâtiments. Plusieurs construction récentes, réalisées par de jeunes architectes rompus aux techniques éco-responsables, illustrent cette démarche.
C’est le cas de l’école maternelle Antoine Richard, de la résidence étudiante La Fresque, ou encore de la résidence Green Park.
Des énergies renouvelables
Parallèlement, afin de réduire les émissions polluantes, la Ville a recours aux énergies renouvelables à la piscine Montbauron ou au square Blaise Pascal où des panneaux solaires ont été installés. Une réflexion est également engagée sur les toitures végétalisées. Au-delà des bâtiments, la réflexion globale qui anime Versailles pour favoriser la création d’espaces plus respectueux de l’environnement s’applique aujourd’hui à l’ensemble des quartiers de la Ville. Des études sont actuellement en cours pour assurer la reconversion de la caserne Pion en un projet urbain, mixte et écologique (lire ci- dessous). Dans ce même esprit, Versailles entend également impulser de nouvelles dynamiques architecturales et urbanistiques et jouer les laboratoires urbains.
Pour structurer et faire reconnaître encore davantage cette politique énergétique, la Ville et son agglomération vont prochainement se lancer dans l’élaboration d’un PCAET (Plan climat air énergie territorial) et concourir au label Cit’ergie qui récompense les collectivités les plus performantes.
Satory et Terre de Versailles, nouveaux quartiers éco-responsables :
une gestion des pluies innovante : situé sur le site de l’ancienne caserne Pion, entre le domaine du château et Saint-Cyr-l’École, le cœur du futur quartier sera composé d’un système de récupération des eaux. La gestion des pluies a été pensée selon une approche innovante pour fonctionner aussi bien en période de sécheresse que lors d’une pluie centennale (c’est-à-dire une précipitation d’une intensité telle qu’elle ne se produit qu’une fois par cent ans d’après les statistiques).
Les évènements pluvieux sont gérés selon un principe de récupération de l’eau dans une noue centrale végétalisée intégrée à l’espace public qui permet de dépolluer les eaux pluviales, de les stocker puis de les diriger vers le Nord du site.
une aide à la biodiversité : secteur stratégique de l’Opération d’Intérêt National (OIN), le futur pôle économique d’innovation du plateau de Satory est au sein d’un quartier de ville mixte, exemplaire et innovant en matière d’équilibre entre ville et nature, ainsi que de mobilité urbaine.
Le projet de la ZAC Satory Ouest propose ainsi des actions durables et écologiques innovantes. La nature et la biodiversité seront intégrées à la conception du nouveau quartier à travers la gestion des eaux pluviales en gravitaire et la très faible imperméabilisation des sols.
Les espaces publics et paysagers seront également des supports de biodiversité en ville et accueilleront notamment des compensations foncières réparties sur des zones humides, des espèces protégées..., inscrivant des milieux naturels dans le tissu urbain.
Par ailleurs, en collaboration avec la Ville et Versailles Grand Parc avec le soutien de la Région Île-de-
France, l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay met en oeuvre une pépinière de plantes
locales. Ainsi, les semences des espèces présentes sur le site seront récoltées avant les travaux de mise en état des sols. Elles seront séchées, multipliées afin que ces espèces soient restaurées dans les futurs espaces publics et paysagers de la ZAC. Situation de la collectivité en matière
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Renforcer la place de la nature en ville et la biodiversité
La Ville préserve et valorise son patrimoine végétal à travers l’adoption de pratiques plus responsables qui lui ont valu en 2016 une 4e fleur au Concours des Villes et Villages fleuris et la labellisation EcoJardin, de 12 parcs et jardins et de 4 cimetières.
14 ans sans produits phytosanitaires
L’une des premières mesures prises par la Ville a été de supprimer dès 2005 l’usage de produits phytosanitaires dans l’entretien de ses espaces verts, soit près de 12 ans avant la loi Labbé qui proscrit depuis 2017 leur usage par les collectivités et depuis le 1er janvier 2019 par les particuliers. Grâce à cette mesure, ce sont près de 130 000 litres de produits nocifs économisés, qui ne polluent plus chaque année les nappes phréatiques de Versailles.
Une politique de biodiversité volontariste et innovante
La mise en place de cette mesure s’accompagne d’une gestion écologique dans le choix des plantes utilisées.
Ainsi, les jardiniers privilégient désormais les plantes vivaces qui présentent l’avantage d’être plus résistantes et moins gourmandes en eau. L’utilisation de bulbes, réexploités par les jardiniers, est également encouragée notamment dans le fleurissement des 3 grandes avenues menant au Château. Les éco-jardiniers en réutilisent également avec les enfants dans les écoles et le reste est distribué aux riverains une fois par an à l’automne.
Pour limiter la repousse des herbes indésirables, les jardiniers ont recours au mulchage, qui contribue en outre à amender les sols et limite l’évaporation de l’eau du sol… L’interdiction des produits phytosanitaires a conduit la Ville à mener une gestion différenciée et écologique des espaces verts. Celle-ci vise notamment à différencier les espaces nécessitant un entretien régulier, comme les massifs situés en entrée de ville ou dans les lieux les plus fréquentés, des espaces moins exposés où il est possible de limiter les tontes voire de réaliser des fauches tardives. Cette gestion contribue aujourd’hui à favoriser la biodiversité. Un développement de la faune et de la flore qui passe également par la plantation d’arbres fruitiers (jardin public Sévigné-Charcot et Carré Richaud), une plus grande mixité des essences d’arbres d’alignement et en bosquet, dans les cimetières notamment, l’installation de nouvelles ruches et la création de nichoirs pour mésanges afin de réduire la présence de chenilles processionnaires.
Les vestiaires sportifs à Porchefontaine, baptisés La Canopée, ont reçu en 2016 le Prix de l’équipement sportif de la Revue
des Collectivités Locales pour son insertion harmonieuse dans l’environnement boisé alentour.
La toiture végétalisée favorise la captation de l’eau de pluie et améliore l’isolation thermique et sonore du bâtiment. Situation de la collectivité en matière
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Réduire la pollution et les îlots de chaleur
Dans le même temps, la Ville privilégie aujourd’hui l’engazonnement sur certaines avenues et dans tous les cimetières. Au-delà de l’aspect esthétique, ces larges bandes végétalisées contribuent à réduire la pollution en captant le gaz carbonique et participent au rafraîchissement de l’air en période estivale.
Afin de lutter contre les îlots de chaleur, la Ville opte également désormais pour des matériaux clairs et adapte la taille des arbres aux besoins d’ombre sur les voiries.
Préserver la ressource en eau
Consciente de la nécessité de préserver la ressource en eau, la Ville recherche en permanence de nouveaux moyens pour limiter sa consommation. Les bâches installées pour capter les eaux souterraines et de pluie permettent de récolter près de 6 565 m3 d’eau, utilisés ensuite pour arroser les jeunes plantations d’arbres, nettoyer les trottoirs ou encore curer les réseaux d’assainissement. Cela permet aujourd’hui de couvrir environ 45 % des besoins des services municipaux (laveuses, balayeuses, arroseuses, cureuses d’assainissement). Parallèlement, la Ville intègre des dispositifs de récupération des eaux pluviales dans ses projets de réhabilitation ou de création de bâtiments publics comme à l’ancien hôpital royal où des récupérateurs d’eaux pluviales ont été installés pour l’arrosage des nouveaux jardins.
Versailles encourage par ailleurs la création de toitures végétalisées qui favorisent la captation de l’eau de pluie et améliore l’isolation thermique et sonore des bâtiments. Près de 1 600 m2 de toitures ont déjà été installées sur les écoles La Farandole et Antoine Richard, à la Maison d’Éole ainsi que sur les vestiaires sportifs à Porchefontaine. Chaque projet d’aménagement fait aujourd’hui l’objet d’une réflexion pour limiter les écoulements et favoriser la récupération des eaux pluviales.
Une ferme en permaculture à Chantiers
En avril 2019, le nouveau siège de Nature & Découvertes et sa Fondation pour la Nature s’installent dans l’ancienne halle ferroviaire de la gare de Versailles-Chantiers. Pour compléter cette réalisation, une ferme en permaculture dédiée à l’éducation et à la nature est réalisée dans le bassin historique de l’Étang long, aujourd’hui à sec. Un lieu de production agricole, mais aussi un espace d’apprentissage et de sensibilisation à la permaculture, à l’agro-écologie, de formation à des modes de production et de consommation durables. Dans ce nouveau lieu, réconciliant patrimoine industriel et construction respectueuse de l’environnement, tout a été pensé en faveur du développement durable : matériaux bois, panneaux photovoltaïques, puits canadiens, récupération des eaux de pluie, installation de nichoirs et de ruches…
Un compost 100 % naturel et local
Chaque année, près de 700 tonnes de déchets verts sont collectées par les jardiniers de la Ville. Évacués vers l’entreprise Bioyvelines service, ces déchets sont ensuite partiellement rachetés par la Ville sous forme de compost pour enrichir les espaces verts de la Ville. Un amendement naturel qui profite également aux potagers installés dans 23 écoles de Versailles. Depuis peu, des lieux de stockage équipent aussi les jardins. Parallèlement, la Ville et VGP poursuivent le déploiement de composteurs chez les particuliers, dans l’habitat collectif et les jardins familiaux. Situation de la collectivité en matière
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Développer une économie plus responsable
À Versailles, la notion de développement durable ne s’arrête pas aux économies d’énergie. Elle essaime aujourd’hui dans de nombreux autres secteurs comme l’économie locale et notamment les marchés publics passés par la Ville. De plus en plus de marchés de produits ou de services introduisent en effet des dispositions environnementales ou sociales afin de limiter l’impact de la ville sur la planète, mais aussi sur l’économie et la société. Il s’agit ainsi pour Versailles de s’inscrire dans le plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD 2015-2020) qui prévoit entre autres de porter à 25 % le nombre de marchés comprenant au moins une disposition sociale et à 30 % ceux comprenant au moins une disposition environnementale.
Plusieurs actions ont été menées en ce sens par la Ville :
• achat d’ampoules led pour l’éclairage public ;
• utilisation d’enrobé à basse température sur les voies de circulations (moins énergivore en termes de fabrication et moins pénible à la mise en oeuvre) ;
• utilisation de matériaux naturels tels que le granit et le grès pour les bordures et les pavés qui peuvent être réutilisés indéfiniment ;
• élimination des bois exotiques dans les marchés de mobilier urbain ;
• allongement de la durée de maintenance qui passe de 5 ans à 7 ans ;
• organisation de ventes aux enchères afin de donner une deuxième vie aux objets dont la collectivité n’a plus l’usage ;
• utilisation de papier recyclé à 90 % et 10 % issus de forêts contrôlées dans les publications de la Ville ;
• utilisation de blister biodégradables pour l’envoi des 200 exemplaires du magazine de la Ville ;
• diminution chaque année du nombre d’imprimés en flyers, affiches et guides ;
• utilisation d’encres respectueuses de l’environnement.
Les bonnes pratiques des maisons de quartier
Ces achats durables s’accompagnent aujourd’hui d’incitations au respect des bonnes pratiques dans les services municipaux. Dans les maisons de quartiers, plusieurs actions ont déjà été mises en place comme :
• le tri dans les bureaux et la cuisine ;
• l’installation de détecteurs de lumière ;
• l’installation de bouton pressoir d’eau dans les sanitaires ;
• l’utilisation de vaisselle réutilisable et non jetable ;
• la mise en place de « troc livres » ;
• la récupération des bouchons en plastique au profit de l’association « les bouchons de l’espoir ».
Boîtes pour collecter les piles, les bouchons, les rouleaux
et les stylos de la Maison de quartier de Porchefontaine. Situation de la collectivité en matière
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Un achat raisonné et proche de chez soi
Sur le plan économique, Versailles est également engagée aux côtés des commerçants locaux pour promouvoir le commerce de proximité à travers notamment l’opération « Achetez Versaillais » ainsi que la mise en place de nombreuses mesures incitatives : périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, taxe sur les locaux vacants, aide personnalisée pour la recherche de locaux. En plus d’assurer le dynamisme de son centre-ville, il s’agit également pour la Ville d’encourager une forme d’achat raisonné, à deux pas de chez soi, sans avoir besoin d’utiliser son véhicule. Une démarche aujourd’hui largement plébiscitée par les Versaillais et qui se traduit par l’arrivée chaque année de nouveaux commerçants.
Stop au gaspillage alimentaire dans les écoles
Dans les écoles aussi, la recherche d’économies et d’achats responsables est aujourd’hui une réalité.
Depuis plusieurs années, la Ville et VGP mènent des projets pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires : mise en place d’équipements de ramassage des déchets alimentaires, campagne de sensibilisation auprès des animateurs et agents, passage de cinq à quatre composants dans les repas scolaires et périscolaires… Résultats : près de 60 % de pain économisé et 30 % de déchets alimentaires collectés en moins. En parallèle, la Ville a choisi de renforcer la présence des produits bio (20 %), locaux (20 %) et issus de circuit court (25 %) dans les menus proposés aux enfants.
À noter également, le projet d’éducation au respect de l’environnement grâce à l’intervention pendant le temps scolaire des éco jardiniers dans les potagers pédagogiques de 19 écoles élémentaires.
Les tout-petits
Dans les crèches, les actions sont aussi nombreuses :
• actions de prévention et d’éducation : interventions des éco-jardiniers, édition 2017 du Forum des tout-petits sur la thématique du développement durable.
• actions quotidiennes pour le développement durable :
- à la crèche Saint Nicolas : politique « zéro plastique » depuis 2016 (utilisation de sacs en tissu ou papier) et utilisation d’une chaudière innovante.
- à la crèche Marie Anne Boivin : collecte des bouchons.
- au multi-accueil des Chantiers : utilisation de produits naturels (aussi efficaces que ceux utilisés auparavant pour le ménage) depuis mai 2018.
- à la crèche du Chat Botté : réutilisation des sacs de couche en sacs-poubelles.
- utilisation de l’eau du robinet uniquement (plus d’eau en bouteille y compris pour les biberons).
- instauration d’un montant minimum de commande dans les marchés publics pour réduire les émissions de gaz à effet de serre lors des transports.
• actions sur l’alimentation
- 70 % des produits issus de circuits courts ( pour les repas en liaison froide).
- 25 % de bio chez les bébés.
- 20 % de bio chez les moyens grands.
- réduction du gaspillage grâce au réajustement des repas à J-2.
À noter, la crèche associative Le Petit Navire, subventionnée par la Ville, détient le label Écolo crèche depuis 2010.
Une ville plus solidaire
Le développement durable s’inscrit également dans une perspective de plus grande solidarité entre les hommes. À Versailles, c’est une valeur qui fait sens et qui se traduit par une politique ambitieuse de prévention et de développement social en direction de tous les publics fragiles. Outre les nombreuses associations qui interviennent déjà sur le territoire pour venir en aide aux plus démunis, la Ville a su tisser un véritable réseau d’entraide porté par le Centre communal d’action sociale en vue d’accompagner et soutenir les personnes âgées isolées, les personnes en situation de handicap ou les familles en difficultés. Cette notion de partage et de solidarité constitue également le fil rouge des maisons de quartier.
Véritables lieux d’accueil et d’écoute, d’animations, de rencontres et d’échanges, ces espaces de vie ancrés au cœur des quartiers participent au développement local et au bien-être de chacun en répondant aux besoins des habitants et en leur assurant des services et des activités de proximité. Situation de la collectivité en matière
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Favoriser les modes de déplacements doux
En Île-de-France, le transport routier représente près d’un quart des rejets de gaz à effet de serre et plus de la moitié des rejets d’oxydes d’azote. Face à ce constat, les villes ont un rôle à jouer en favorisant les modes de déplacements moins polluants et répondant à des enjeux de santé publique et de cadre de vie comme la marche et le vélo, en créant les aménagements concourant à leur développement. C’est le cas à Versailles qui dès les années 1990 a commencé à aménager des pistes cyclables et des couloirs de bus ouverts aux cyclistes, puis avec une politique plus affirmée depuis 2004 à travers notamment le déploiement d’un schéma directeur des circulations douces qui sera remis à jour cette année. Une politique d’aménagement qui a déjà permis de créer un réseau cyclable étoffé de près de 90 km et 1 700 places de stationnement réservées aux cycles.
Un meilleur partage de l’espace public
Ces mesures s’accompagnent également d’aménagements urbains permettant un meilleur partage de l’espace public entre ses différents usagers (cyclistes, piétons, transports en commun, voitures) à l’image des nombreuses zones 30, zones de rencontre et aires piétonnes mises en place dans l’ensemble des quartiers.
Une circulation apaisée est moins source de nuisances, aujourd’hui renforcée par l’installation d’aménagements de modération des vitesses et de sécurité à proximité notamment des lieux très fréquentés des piétons comme les écoles ou les parcs.
La Ville dotée d’un grand nombre de véhicules
propres
Concernant l’usage du vélo, Versailles entend également
montrer l’exemple en développant son parc. Près de 90
vélos dont 14 à assistance électrique équipent
aujourd’hui les services de la Ville.
Par ailleurs, la Ville encourage et promeut les porteurs de
projets de véhicules propres comme Védécom (Véhicule
décarboné et autonome). Installé à Satory, cet institut
constitue aujourd’hui l’un des principaux centres de
recherche des mobilités du futur avec le développement
d’un véhicule électrique et autonome. De son côté, la
Ville a fait l’acquisition depuis 2013 de 12 véhicules
hybrides et 11 véhicules utilitaires électriques. En 2019, 5
scooters électriques, 3 utilitaires électriques et 1 berline
hybride viendront étoffer le parc de véhicules propres de
la Ville.
Les agents de la Ville disposent de :
90 vélos dont 14 électriques
12 véhicules hybrides
(5 089 litres de carburant économisés)
11 véhicules utilitaires électriques
(12 420 litres de carburant économisés)
11 véhicules utilitaires électriques
(12 420 litres de carburant économisés) 1
RAPPORT EGALITE FEMMES / HOMMES ‐ 2018
Chiffres‐clés de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
dans la fonction publique.
Ville de Versailles : Effectifs des agents rémunérés au 31 décembre 2017
par sexe et catégorie.
Pourcentage effectif global par catégorie et par représentativité hommes
femmes.
Pourcentage effectifs physiques par sexe et par catégorie.
Age moyen par catégorie et par sexe.
Recrutement
Recrutements 2018 sur postes permanents (recrutement,
réintégration, mobilité)
Recrutements 2018 sur postes non permanents
Rémunération moyenne par catégorie et par sexe
Compte Epargne Temps
Répartition des directrices / directeurs
Accès à la formation par sexe
Conclusion
Perspectives 2019 2
Chiffres‐clés de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
dans la fonction publique.1
L’édition 2017 du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
dans la publique présente l’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2015.
Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique et représentent 62 % de l’effectif total
(46% dans le secteur privé). La répartition se décompose comme suit :
Fonction Publique d’Etat 55 % (y compris militaires),
Fonction Publique territoriale 61 %
Fonction publique hospitalière 78 %.
Effectifs physiques par catégorie et par catégorie hiérarchique dans les trois versants de la
fonction publique.
Dans les trois versants de la Fonction Publique, les femmes représentent 64% des effectifs de
catégorie A, 63% de catégorie C et 56% de catégorie B.
La fonction publique territoriale compte 62% des femmes en catégorie A, 63% en catégorie B
et 61% en catégorie C.
Les filières les plus féminisées dans la Fonction publique territoriale sont les filières sociales,
administrative, animation.
Dans la fonction publique la moyenne d’âge est de 43,2 ans pour les femmes et de 43 ans pour
les hommes.
La moyenne d’âge des agents dans la fonction publique territoriale est plus élevée : 45,1 ans
pour les femmes et 44,8 ans pour les hommes.
1 Source : Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction
publique – édition 2017 ; 3
Ville de Versailles : Effectifs des agents rémunérés par sexe et catégorie 2.
Cat. A Cat. B Cat. C
Femmes 170 200 759
Hommes 69 121 438
Légère augmentation du pourcentage de
femmes (64.5 à 66 % entre 2017 et 2018).
Le taux de féminisation global est plus
important que la moyenne des communes de
même strate.
Pourcentage effectif global par catégorie et par représentativité hommes
femmes.
2 Les données analysées concernent essentiellement les agents présents au 01/01/2019
9,68% 11,38%
43,20%
3,93%
6,89%
24,93%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
50%
A B C
Répartition des sexes par catégorie
F
M
Femmes
66%
Hommes
34%
Répartition F/H 4
Pourcentage effectifs physiques par sexe et par catégorie.
Dans les trois catégories les femmes sont représentées : 71% pour la catégorie A, 62% pour la
catégorie B et 63% pour la catégorie C.
71%
29%
Categorie A
F
M
62%
38%
Catégorie B
F
M
63%
37%
Catégorie C
F
M 5
Age moyen par catégorie et par sexe
Les âges moyens par catégorie A, B, C sont proches entre les femmes et les hommes (moins
de 2 années d’écart sur chacune des trois catégories).
Recrutement
Lors de nos campagnes de recrutement nous portons une attention soutenue (textes, images
…), afin que n’y soient pas véhiculés de stéréotypes pouvant porter atteinte à l’égalité
professionnelle et à la mixité des filières et des emplois.
Il est à noter une baisse du nombre de recrutements (‐34 postes en comparaison avec 2017) et
la hausse significative du nombre de femmes qui s’explique par l'ouverture de postes
supplémentaires en petite enfance : directrices de crèches et éducateurs de jeunes enfants.
Recrutements 2018 sur postes permanents (recrutement, réintégration,
mobilité)
Hommes Femmes TOTAL
Cat. A 8 21 29
Cat. B 7 29 36
Cat. C 34 41 75
TOTAL 49 91 140
46
43
46
47
41
45
A B C
Age Moyen par Catégorie
F
M 6
Recrutements 2018 sur postes non permanents
Hommes Femmes TOTAL
Cat. A 0 3 3
Cat. B 1 3 4
Cat. C 14 11 25
TOTAL 15 17 32
Sur les postes non permanents, le ratio Femmes / Hommes est plus important que pour les
postes permanents, ceci tout particulièrement pour la catégorie C. Le nombre de recrutements
sur poste non permanent en 2018 est similaire à l’année précédente, en revanche il est à noter
l'augmentation du nombre d'hommes qui s'explique par les besoins dans la filière technique
(espaces verts, centre technique municipal, voirie).
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
A B C
Homme
Femme
0
2
4
6
8
10
12
14
16
A B C
Homme Femme 7
Rémunération moyenne par catégorie et par sexe
Hormis pour la catégorie B, la rémunération moyenne est supérieure pour l’agent féminin,
l’étude de la rémunération annuelle moyenne montre une différence entre les hommes et les
femmes. L’écart est plus important pour la catégorie A.
‐ €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 €
A B C
Rémunération moyenne par catégorie
Femme
Homme 8
Compte Epargne Temps
On retrouve le ratio global 59 % / 41 % proche de l’effectif global, que ce
soit pour les CET ouverts en 2018.
58,82%
41,18%
F M
% DE CET OUVERT PAR SEXE EN 2018
Total
1197
924,5
F M
Nombre de jours CET déposés 2018
Total 9
Répartition des directrices / directeurs
Les recrutements effectués en 2017 confirment la prédominance des directrices avec un
pourcentage supérieur à 75 % du total. Le Comité de Direction Générale composé d’un Directeur
Général des Services, d’un Directeur Général des Services Techniques et deux Directeurs
Généraux Adjoints, et représenté par deux femmes et deux hommes.
Accès à la formation par sexe
En catégorie A, le pourcentage de féminisation des formations est supérieur à celui des
effectifs
75%
25%
REPARTITION HF DIRECTEUR(TRICES)
F
M
2222
3813
6240
769 726
4041
A B C
RÉPARTITION DU NOMBRES DE JOURS DE
FORMATION PAR CATÉGORIE
F
M 10
Conclusion
Le principe de l’égalité Femmes / Hommes est pris en compte dans l’ensemble des projets de la
Direction des Ressources Humaines et tout particulièrement dans le projet de GPEEC (Gestion
Prévisionnelle des Emplois des Effectifs et des Compétences) où l’évolution des métiers met en
avant cette priorité.
L’évolution dans les parcours professionnels est facilitée par la formation professionnelle où
nous veillons à offrir les meilleures conditions de succès à l’ensemble des agents et tout
particulièrement aux femmes (articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, horaires
adaptés, mise en place du télé travail, localisation géographique, outils adaptés comme Office
365 avec formation à distance accessible).
Perspectives 2019
A l’identique de l’année 2018, le présent bilan ne montre pas de distorsion structurelle entre les
femmes et les hommes dans les conditions de travail au sein de l’entité.
La ville poursuit le travail engagé sur l’effort de promotion de l’égalité entre les hommes et les
femmes, particulièrement sur les rémunérations et parcours professionnel, l’articulation vie
professionnelle/vie personnelle, la prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de
travail. Direction des finances
Gestion budgétaire et comptable
INFORMATIONS FINANCIERES
BUDGET PRIMITIF 2019
Recettes réelles de Fonctionnement : 123,1 M€
En % du total réel 76,84 %
Recettes réelles d’Investissement : 37,1 M€
En % du total réel 23,16 %
Dépenses réelles de Fonctionnement : 116,7 M€
En % du total réel 68,45 %
Dépenses réelles d’Investissement : 53,8 M€
En % du total réel 31,55 %
1) Dépenses réelles par politique municipale :
116,7 100% 53,8 100% 170,5 100%
1-Urbanisme, grands projets et commerce 3,5 3% 24,0 45% 27,5 16%
2-Culture 8,9 8% 1,0 2% 9,9 6%
3-Affaires générales, sécurité 24,0 21% 2,5 5% 26,5 16%
4-Action sociale et santé 5,3 5% 0,8 1% 6,1 3%
5-Logement et travaux sur les bâtiments
communaux 8,4 7% 2,4 5% 10,8 6%
6-Enseignement primaire, activités périscolaires
et restauration 22,3 19% 2,6 5% 24,9 15%
7-Sports 3,9 3% 0,7 1% 4,6 3%
8-Environnement, propreté et qualité de vie 7,8 7% 0,7 1% 8,5 5%
9-Emploi, jeunesse, enseignement secondaire et
supérieur 0,4 0% 0,4 0%
10-Famille, maisons de quartier, associations 3,9 3% 0,4 1% 4,3 3%
11-Voirie, déplacements urbains 9,4 8% 9,2 17% 18,6 11%
12-Petite enfance 13,0 11% 1,8 3% 14,8 9%
13-Affaires militaires, commande publique et DSP 0,1 0% 0,1 0%
14-Tourisme, relations internationales, mécénat 0,8 1% 0,9 2% 1,7 1%
15-Dette 0,8 1% 6,6 12% 7,4 4%
16 -Divers ( Reversements de taxes, cautions) 4,2 3% 0,2 0% 4,4 2%
Dépenses réelles brutes
Fonctionnement (en M€) Investissement (en M€) Total (en M€) 2) Dépenses réelles par nature et par section budgétaire :
Investissem ent (en M€) Dépenses brutes Recettes Dépenses nettes
Investissements directs:
-Catégorie A - travaux neufs 20,2 6,4 13,8
-Catégorie B - gros entretien 5,9 0,1 5,8
-Catégorie C - acquisitions 4,2 4,2
-Catégorie D - divers 16,7 18,4 -1,7
Capital de la dette 5,7 7,6 -1,9
Emprunt OCLTR 0,9 0,9 0,0
Financement globalisé 0,2 3,7 -3,5
Total Investissem ent 53,8 37,1 16,7
Fonctionnement (en M€) Total Part Ecart / 2018 Var / 2018
Frais de personnel 71,0 61% 0,7 1%
Intérêts de la dette 0,8 1% 0,1 14%
Autres dépenses 44,9 38% 0,4 1%
Total Fonctionnement 116,7 100%
Sur le total des recettes de 100 € Sur un total de dépenses de 100 €
Produits des contributions directes 33 € Frais de personnel 42 €
Dotations de l'Etat 7 € Investissements 28 €
Autres impôts et taxes 13 € Annuités de la dette 3 €
Recettes d'exploitation 23 € OCLTR 1 €
Emprunts 5 € Autres dépenses 26 €
OCLTR 1 €
Subventions et autres recettes 18 €
Origine des ressources Décom position des dépenses
Montant (en M€) Part en %
Emprunts 7,6 20%
OCLTR 0,9 2%
Subventions et participations 6,9 19%
F.C.T.V.A. 3,0 8%
Cession PION 18,4 50%
Autres recettes générales 0,3 1%
Total 37,1 100%
Répartition des recettes réelles d'Investissem ent
Population au 1/01/2018 : 87 814
Population au 1/01/2019 : 87 315
Ville de 50 à 100 000 hab 1 349 €
(source DGFIP: comptes de gestion 2017)
Versailles 2018 1 316 €
Versailles 2019 1 337 €
Dépenses réelles en €uros / habitant
Dépenses réelles de Fonctionnement (en M€)
116,3
115,4 115,5
116,7
114,5
115
115,5
116
116,5
117
2016 2017 2018 2019 Fiscalité directe – Taux d’imposition votés en 2019 (inchangés depuis 2012) :
Taxe d’habitation 11,86 %
Foncier bâti 14,52 %
Foncier non bâti 14,15 %
Ville de 50 à 100 000 hab 1 557 €
(source DGFIP : comptes de gestion 2017)
Versailles 2018 1 395 €
Versailles 2019 1 410 €
Recettes réelles de Fonctionnement (en M€)
Recettes réelles en €uros / habitant
121,5
120,9
122,5
123,1
119,5
120
120,5
121
121,5
122
122,5
123
123,5
2016 2017 2018 2019
Dette :
Budgets primitifs 2018 2019 Ville de 50 à 100 000 hab 1 447 €
(source DGFIP : comptes de gestion 2017)
Annuités (en M€) 6 6
Versailles 2018 516 €
Versailles 2019 454 €
Dette en €uros / habitant Ville de Versailles février 2019
Direction des finances - Gestion budgétaire et comptable
I/ Administration et services généraux
1) Mobilier.
Pendule murale
Porte-manteau
Lampe de bureau
Panneaux liège
3) Bureautique, informatique, monétique.
Matériel de bureau :
Chariot sac-courrier
Relieur
Thermocopieur
Matériel informatique :
Disque dur
Scanner
5) Communication.
Appareil photos
Camescope
Chaîne HI-FI
Ecran de projection
Emetteur radio
Enceintes sono
Magnétoscope
Platine laser
Projecteur diapositives
Radio-cassette
Téléviseur
Matériel d'exposition, d'affichage et de signalétique :
Podium
Présentoir
Bi-Bop
Téléphone sans fil
Bracelets connectés
6) Chauffage, sanitaire.
Lavabo collectif
7) Entretien, nettoyage.
Escabeau
II/ Enseignement et formation
6) Matériel d'enseignement technique.
Machine à dessiner
NOMENCLATURE DES BIENS MEUBLES CONSIDERES
COMME VALEURS IMMOBILISEES
LISTE COMPLEMENTAIRE
Matériel audiovisuel (sauf fournitures consommables telles que film, cassettes ampoules, pellicules photos…)
Matériel de téléphonie, télésurveillance et téléalarme (sauf fournitures consommables telles que batterie de téléphone, housses, cartouches…) Ville de Versailles février 2019
Direction des finances - Gestion budgétaire et comptable
III/ Culture
1) Musique et peinture
Etui pour instrument de musique
IV/ Secours, incendie et police
2) Police.
Gilet pare balles
V/ Social et médico-social
2) Equipement de puériculture
Toise
Armoire à pharmacie
Stérilisateurs
Transat (souple ou coque)
Chaise repas enfant (1er âge, 2ème âge, ...)
Fauteuil d'allaitement
Jeu d'imitation
Tapis de jeux
Poubelle sangénic
Tricycle
Porteur (voiture, brouette, animaux, …)
Réhausseur
VI/ Hébergement, hôtellerie, restauration
2) Restauration.
centrale de désinfection
VII/ Voirie et réseaux divers
2) Matériel de voirie
Pistolet de peinture routière
2/3
NOMENCLATURE DES BIENS MEUBLES CONSIDERES
COMME VALEURS IMMOBILISEES
LISTE COMPLEMENTAIRE
Dans le cadre d'un premier équipement : linge enfant (gants et serviettes de toilette, turbulettes, bavoirs, draps housse, couettes, …) Ville de Versailles février 2019
Direction des finances - gestion budgétaire et comptable
VIII/ Services techniques, atelier et garage
1) Atelier.
Avertisseur
Bac à gâcher
Burineur
Coupe boulons
Décapeur thermique
Ensemble de trétaux
Fer à souder
Gonfleur portable
Machine à emboîture
Meule à tronçonner
Pince à bordure
Serre joint à pompe
IX/ Agriculture et environnement
Taille haies
X/ Sports, loisirs et tourisme
3) Matériel de plein air ou de gymnase
7) Autres
Vélo tout terrain (V.T.T.)
3/3
Protections poteaux
NOMENCLATURE DES BIENS MEUBLES CONSIDERES
COMME VALEURS IMMOBILISEES
LISTE COMPLEMENTAIRE Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2019 – page 8
C O M P T E - R E N D U d e s d é c i s i o n s p r i s e s p a r M . l e M a i r e e n a p p l i c a t i o n d e l ’ a r t i c l e L . 2 1 2 2 - 2 2 d u C o d e g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s ( d é l i b é r a t i o n s d u 2 8 m a r s 2 0 1 4 e t d u 8 j u i n 2 0 1 7 )
L e s d é c i s i o n s d u M a i r e s o n t c o n s u l t a b l e s a u s e r v i c e d e s A s s e m b l é e s .
Date N° OBJET
23 janvier 2019 2019/14 Nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments pour la ville de Versailles, le centre communal d’action sociale et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Avenant n°4 au lot n°1 « nettoyage des locaux des bâtiments communaux, du CCAS et de Ver- sailles Grand Parc » avec la société Arc-en-Ciel; Avenant n°2 au lot n°2 « nettoyage des vitres des bâtiments communaux, du CCAS et de Versailles Grand Parc » avec la société Vds. Ces avenants ont pour objet de modifier l’article 5-2 du CCAP - les périodicités de calcul de la révision de prix ainsi que de supprimer certains équipements du marché initial.
23 janvier 2019 2019/15 Assainissement par chemisage en continu des rues de la ville de Versailles – 4 lots. Marchés conclus suite à une procédure adaptée avec les sociétés suivantes : - Colas Idf Normandie pour le lot n°1 « avenue de Saint-Cloud – rénovation de collecteur ovoïde selon la technique du chemisage en continu avec polymérisation aux ultraviolets » pour un montant estimatif de 215 513 € HT soit 258 615,60 € TTC ;
- M3r pour le lot n°2 « rue d’Artois - rénovation du collecteur ovoïde selon la technique du chemisage en continu avec polymérisation aux ultraviolets" pour une montant estimatif de 155 527,02 € soit 186 632,42 € TTC;
- Colas IDF Normandie pour le lot n°3 "avenue de Sceaux - rénovation de collecteur ovoïde selon la technique du chemisage en continu avec polymérisation de la gaine à l'eau chaude ou à la vapeur » pour un montant estimatif de 63 755 € HT soit 76 506 € TTC;
- M3r pour le lot n° 4 "rue des Etats Généraux- rénovation de collecteur ovoïde selon la tech- nique du chemisage en continu avec polymérisation aux ultraviolets" pour un montant esti- matif de 109 101,25 € HT soit 130 921,50 € TTC.
Montants réglés selon des prix unitaires et en fonction des quantités réellement exécutées. Pour une durée de 11 semaines maximum.
28 janvier 2019 2019/16 Refonte, gestion et maintenance de l’application mobile d’offre culturelle et pratique pour les usagers versaillais « Versailles ».
Accord-cadre mixte conclu suite à une procédure adaptée avec la société Neocity SAS pour un montant maximum fixé à 25 000 € HT.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.
25 janvier 2019 2019/17 Travaux à entreprendre sur les bâtiments communaux ou les espaces publics à Versailles. Autorisation de déposer les demandes d’autorisations au titre des Codes de l’urbanisme, de l’environnement et du patrimoine.
29 janvier 2019 2019/18 Mission de maîtrise d’œuvre suite au concours restreint sur « esquisse + ». Extension et réaménagement de l’école maternelle les Lutins à Versailles.
Avenant n°1 au marché conclu suite à une procédure négociée, avec le groupement Agence Deslandes/Sibet/Point d'orgue acoustique ayant pour objet de fixer définitivement la rému- nération à 198 400 € HT avec un taux de rémunération fixé à 12,40 % (après négociations).
4 février 2019 2019/19 Acquisition, installation et maintenance d’un progiciel de gestion financière. Avenant n°5 au contrat notifié le 10 mars 2014 à la société Berger Levrault portant le montant du marché à 333 206,80 € HT, soit 399 848,16 € TTC.
4 février 2019 2019/20 Maintenance et gros entretien de l’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des équipements électriques de la voirie de la Ville de Versailles et de la Communauté d’ag- glomération de Versailles Grand Parc (CA VGP).
Avenant n°2 au marché conclu avec le groupement Ineo Infrastructures IDF / AAXEBTP ayant pour objet de modifier le montant maximum des bons de commande pour les travaux de gros entretien en investissement.
8 février 2019 2019/21 Achat de deux véhicules utilitaire et poids lourd avec équipements – 2 lots. Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société GLOBAL BUS: - pour le lot n°1 « véhicule utilitaire avec équipements " pour un montant global et forfaitaire de 39 409,76€ HT, soit 47 209,76€ TTC ;
- pour le lot n°2 « véhicule poids lourd avec équipements » pour un montant global et forfai- taire de 107 322,76€ HT, soit 128 622,76€ TTC ;
et pour un délai de livraison de la fourniture de 180 jours calendaires maximum à compter du bon de commande.
6 février 2019 2019/22 Travaux de rénovation et de réaménagement du foyer de vie « La Maison d’Eole » – 7 lots. Avenant n°1 au lot n°5 « peinture – revêtement de sols souples » conclu avec la société MB Peinture suite à la cessation d’activité de production et de l’ensemble de son personnel de la société Papillon. Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2019 – page 9
7 février 2019 2019/23 Mise à disposition de personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés de maintien de l'emploi, de personnes handicapées ou de toute personne éprouvant le besoin de mesures de réinsertion professionnelle. Avenant n°1 au contrat notifié le 30 décembre 2016 à la société Chantiers Yvelines intégrant un nouveau prix au bordereau des prix unitaires.
12 février 2019 2019/24 Opération Versailles Chantiers.
Convention de mise à disposition d’une partie du bâtiment D1, propriété communale située dans le jardin des Etangs Gobert, au profit du groupement d’entreprises Jean Lefebvre Ile-de- France, Watelet T.P. et Eurovia Ile-de-France, comme base vie travaux pour la réalisation des espaces publics en voiries et réseaux divers pour la période du 5 novembre 2018 au 31 mai 2019.
13 février 2019 2019/25 Tierce maintenance applicative des progiciels utilisés par les services techniques pour la ges- tion du patrimoine et la gestion du parc auto.
Marché conclu suite à une procédure négociée avec la société Astech solutions comprenant une partie forfaitaire correspondant à 8 317,22 € HT soit 9 980,66 € TTC pour la maintenance annuelle du progiciel de gestion du patrimoine et à 3 730,28 € HT soit 4 476,34 € TTC pour la maintenance annuelle du progiciel de gestion du parc auto et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations exception- nelles.
Le montant maximum s’élève à 110 000 € HT et pour une durée globale allant de sa date de notification au 31 décembre 2022.
13 février 2019 2019/26 Dépôt et collecte du courrier par les services postaux pour la ville de Versailles, le CCAS et la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.
Avenant n°1 au contrat notifié le 13 février 2015 à la société La Poste Solution Business le prolongeant jusqu’au 13 février 2020.
13 février 2019 2019/27 Fourniture de consommables de reprographie. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, conclu suite à une procé- dure adaptée, avec la société Certa pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notifica- tion.
Sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 7 000 € HT, soit 8 400 € TTC pour la durée totale.
14 février 2019 2019/28 Ecole maternelle Les Lutins – Extension et réaménagement – relance du lot n°5 « métallerie – serrurerie – bardage – couverture ».
Marché conclu suite à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société Cisco Bâtiment pour un montant global et forfaitaire de 87 651,15 € HT soit 105 181,38 € TTC pour une durée d’exécution de 10 mois et jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.
28 février 2019 2019/29 Formation au logiciel A.I.R.S Délib permettant la préparation des Assemblées et la production et la gestion des actes (Délibérations, décision, arrêtés).
Accord-cadre à bons de commande conclu suite à une procédure de marché négocié sans pu- blicité ni mise en concurrence avec la société Digitech SAS pour un montant maximum fixé à 40 000 € HT.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
18 février 2019 2019/30 Mise à disposition de locaux au sein de l’école élémentaire publique Jean de la Quintinie à Versailles au profit de l’association Fun & Fit.
Avenant n° 1 à la convention conclue pour l’année 2018-2019.
20 février 2019 2019/31 Concession à Mme Delphine Opresco, agent municipal, du logement communal n° 77, de type F2, situé au 50, rue de Saint-Charles à Versailles.
Convention de mise à disposition avec loyers en contrepartie.
25 février 2019 2019/32 Concession à M. Arnaud Lersteau, professeur des écoles, du logement communal n° 65, de type F4, situé au 2, rue des Petits Bois à Versailles.
Convention de mise à disposition avec loyers en contrepartie.
25 février 2019 2019/33 Exposition « Philippe Lejeune – Grandeur de l’imperceptible » du 15 février au 14 avril 2019 à l’Espace Richaud à Versailles.
Marché conclu pour la coédition, l’impression et la diffusion du catalogue de l’exposition avec la société Image Plus pour un montant de 8 530,81 € HT, soit 9 000 € TTC.
Création de tarifs pour la vente du catalogue.
28 février 2019 2019/34 Fourniture et travaux d'installation de grillages, clôtures et pare ballons pour les équipements, notamment sportifs, de la ville de Versailles (lot n°2 : Pare-Ballons).
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, conclu suite à une procédure adaptée avec la société Huck Occitania pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Le seuil maximum est de 58 333,33 € HT, soit 70 000 € TTC sur toute la durée du marché. Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2019 – page 10
27 février 2019 2019/35 Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination transversale des différents chantiers sur le site du Pôle d’échanges multimodal (PEM) du quartier de Chantiers à Versailles. Accord-cadre à bons de commande conclu suite à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec la société Planitec BTP.
Il est sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 150 000 € HT, soit 180 000 € TTC. Il sera réglé sur la base des prix du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées.
28 février 2019 2019/36 Travaux de grosses réparations de revêtements de la chaussée et des trottoirs dans diverses rues de Versailles ainsi que sur les espaces gérés par la communauté d’agglomération de Ver- sailles Grand Parc – 2 lots.
Accords-cadres à bons de commande conclus suite à une procédure adaptée avec les sociétés suivantes :
- lot 1 « revêtement de chaussées » avec la société Colas Idfn avec un seuil maximum fixé à 2 666 666,67 € HT et sans seuil minimum ;
- lot 2 « revêtement de trottoirs » avec le groupement Eurovia IDF /Asten sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 666 666,67 € HT.
Durée de 4 ans non reconductibles.
Montants réglés selon des prix unitaires et en fonction des quantités réellement exécutées.
28 février 2019 2019/37 Travaux de voirie, de signalisation horizontale et de réseaux secs dans diverses rues de Ver- sailles et dans les zones de compétences déléguées de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Avenant n°1 au lot n°3 « travaux de réseaux secs » : groupement Raoul Taquet et Cie / PMS Entreprise, ayant pour objet de résilier le marché conclu avec le cotraitant PMS Entreprise de la société Raoul Taquet et Cie.