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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 31 Destination Grand'R plan de financement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 31 Destination Grand'R plan de financement)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Tourisme,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
COMMUNAUTAIRE
DICO LA AR
2
4
N°
20241128-31
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 47
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 3
Total
votants
: 52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
NOVEMBRE
2024
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
:Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
:13
novembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
28
novembre
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
André
DEBOST
à
Pépita
RODRIGUEZ,
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:Jean-Eric
GARRET,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Bernard
VIGNAUD,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON.
DESTINATION
GRAND
AIR
/
PLAN
DE
FINANCEMENT
/ AXE
1
(ANIMATION
ET
COORDINATION)
Rapporteur
: Frédéric
CHONIER,
Vice-Président
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-1
et
suivants
relatifs
aux
compétences
des
Communautés
de
communes
;
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_31-DE Reçu le 20/12/2024 Publié
le 20/12/2024 Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2025
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTREe)
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
la
délibération
n°20240620-04
datant
du
20/06/2024
fixant
les
orientations
du
projet
de
territoire
qui
sont
en
cohérences
avec
les
objectifs
et
caractéristiques
du
projet
«
Destination
Grand’R
»;
Vu
la
délibération
n°20240919-34
datant
du
12/09/2024
approuvant
la
convention
de
groupement
de
commandes
relatif
à
un
marché
public
visant
à
recruter
un
prestataire
pour
l'animation
et
la
coordination
du
projet
ainsi
que
le
budget
global
permettant
ces
actions
:
Considérant
l'objectif
de
«
Destination
Grand’R
» de
renforcer
l'attractivité
touristique
du
territoire
en
mettant
en
valeur
le
patrimoine
et
les
espaces
naturels
à travers
des
actions
durables
en
encourageant
les
mobilités
douces,
Considérant
la
volonté
conjointe
d'Ambert
Livradois-Forez
Communauté,
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Urfé,
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Lapalisse,
de
Vichy
Communauté,
de
Loire-Forez
Agglomération,
de
Roannais
Agglomération
et
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
de
développer
et
de
promouvoir
l’espace
VTT
«
Destination
Grand’R
»,
Considérant
l'intérêt
porté
par
les acteurs
privés
notamment
les
prestataires,
la Fédération
française
de
Cyclotourisme
et
les
pratiquants
de
VTT,
Dépenses
Axe
1 (2025-2027) :
Action
2025
2026
2027
Total
Structurer
la gouvernance
-
-
-
-
Animer
et
coordonner
le
51
000
51
000
51
000
153
000
projet Mettre
en
place
un
5
000
5
000
5
000
15
000
observatoire
du
vélo
Total
56
000
56
000
56
000
168
000
Tous
les
montants
indiqués
sont
en
euro
hors-taxe
Financements : Source
de
financement
Montant
en
euros
HT
Commentaire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
45
000
Subvention
pout
le projet
global
Département
du
Puy-de-Dôme
6
000
2
000
euros
/an
pendant
3
ans
Département
de
la
Loire
15
000
5 000
euros/an
pendant
3 ans
LEADER
63
(uniquement
pout
Ambert
22
400
Aide
territorialisée
couvrant
80%
du
Livradois-Forez
et Thiers
Dore
et
reste
à charge
pour
ces
2 EPCI
Montagne Le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
budget
prévisionnel
relatif
au
projet
«
Destination
Grand’R
».
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
« Approuve
le plan
de
financement
de
Destination
Grand’R ;
e Inscrit
les
sommes
au
budget
2025 ;
»1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS | contact(®cctdmi.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_31-DE Reçu le 20/12/2024 Publié
le 20/12/2024 e Autorise
le
dépôt
de
demande
des
subventions
indiquées,
dont
LEADER
;
° Autorise
le
Président
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
:52
Conseillers
présents
:49
Représentés
:3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:52
Pour
:52
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
confo
La
Secrétaire
de
séance
Tony
BERNAR
Maire
de
Châteldon
Caroline
GUELON
ù
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS |
contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_31-DE Reçu le 20/12/2024 Publié
le 20/12/2024