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Déliberation - Bail a ferme LEGARTO James
Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Bail a ferme LEGARTO James)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 6 JANVIER 2015
OBJET : BAIL A FERME JAMES LEGARTO
L'an deux mille quinze, et le six janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN – Céline BIDART
EXCUSE : Frédéric DUHAU
Le Maire expose que la Commune est propriétaire de 2 parcelles, ZM-2 (1ha 49a 20ca) et YM-29 (1ha 90a 22ca), actuellement exploitées par Sylvie LEGARTO. Cette dernière souhaite interrompre son bail à ferme en cours au profit de son beau-frère James LEGARTO qui s’est porté candidat pour louer ces terres.
Il invite en conséquence ses collègues à se prononcer sur cette affaire et leur rappelle qu’en raison de la superficie des parcelles en cause, leur location est soumise au statut des baux à ferme de la zone 1 (Vallées de l’Adour – 1ère catégorie).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de louer à James LEGARTO, les terres communales cadastrées ZM-2 (1ha 49a 20ca) et YM-29 (1ha 90a 22ca) ;
- indique que la location donnera lieu à un bail à ferme, pour une durée de 9 années, commençant à courir le
1er janvier 2015 ;
- fixe le fermage annuel à 619,41 €, montant qui sera recalculé au 11/11/2015 en fonction de l’indice de révision qui
sera fixé par arrêté préfectoral ;
- adopte les termes du bail à ferme tel qu’il lui est présenté par le Maire ;
- autorise le Maire à signer le bail.
Fait à BARDOS, le 07 janvier 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE