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Déliberation - Bail a ferme SCEA OYHENART
Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Bail a ferme SCEA OYHENART)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 2 JUILLET 2013
OBJET : FERMAGE SCEA OYHENART
L'an deux mille treize, et le deux juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mme BEHOTEGUY - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - DALLIES - PROD’HOMME - DOSPITAL - LAMOTE.
EXCUSES : Mme DUHALDE - LABORDE - MONTIN.
Le Maire expose que la Commune est propriétaire d’une parcelle (YA 28 : 8 ha 16 a 40 ca) actuellement exploitée par Jean-Claude OYHENART. Ce dernier a constitué une SCEA et sollicite le Maire pour modifier l’intitulé du bail à ferme en cours.
Invités à se prononcer sur cette affaire, le Conseil Municipal décide :
- de louer à la SCEA OYHENART, la parcelle communale cadastrée YA 28 : 8 ha 16 a 40 ca ; - indique que la location donnera lieu à un bail à ferme, pour une durée de 9 années, commençant à courir le 11 novembre 2013 ;
- fixe le fermage annuel à 174.59 €, montant qui sera recalculé au 11/11/2013 en fonction de l’indice de révision qui sera fixé par arrêté préfectoral ;
- adopte les termes du bail à ferme tel qu’il lui est présenté par le Maire ; - autorise le Maire à signer le bail.
Fait à BARDOS, le 3 juillet 2013
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE