Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 822020 Adhésion fondation du patrimoine
Déliberation - 05.2022 ADHESION DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Déliberation - 05.2022 ADHESION DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Déliberation - 2023 47 Adhesion a la Fondation du Patrimoine
Déliberation - Délib 2025 031 Adhésion Fondation du patrimoine
Déliberation - Adhesion a la Fondation du Patrimoine 1
Déliberation - 050 Adhesion Fondation du Patrimoine
Déliberation - 2023053 ADHESION FONDATION PATRIMOINE 2023
Déliberation - 063 2017 patrimoine adhesion a la fondation patrim
Déliberation - Deliberation n°2024 08 Adhesion a la Fondation du
Déliberation - 822020 Adhésion fondation du patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 822020 Adhésion fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020 ET
MAIRIE DE GABIAN Affiché le o Te
ID : 034-213401094-20201118-822020-DE
Département de l'Hérault
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le dix-huit novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune
de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
des fêtes en raison des dispositions gouvernementales, en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - DE BARROS C - ISARN P. -
LAVIT F. - SOULIÉ C.
Mesdames DEMARAIS C. - GALZY I. - GROUSSET E. - LABROUSSE M. - LOPEZ C. -
PAILLÉS S. - ROUSSET 4.
Procuration : Monsieur FOREZ Daniel donne procuration à LAVIT Frédéric
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
82/2020 - Adhésion fondation du Patrimoine
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande d'adhésion de la
fondation du Patrimoine. Cet organisme créé par la loi en 1996 et reconnue d'utilité publique en
1997 a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité
public et privé en partenariat avec les pouvoirs publics nationaux et locaux, le monde économique,
les associations et les particuliers.
Il explique au conseil que le montant de cette adhésion pour les communes de moins de 1.000
habitants s'élèverait à la somme de 75 € (soixante-quinze €uros) pour Gabian.
Il demande au Conseil de bien vouloir donner son avis.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à verser l'adhésion à la Fondation du Patrimoine s'élevant à la
somme de 75 € (soixante-quinze €uros)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus