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Déliberation - 0502022 urbanisme adhesion fondation du patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 0502022 urbanisme adhesion fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Humanitaire,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
50/2022
OBJET
: Urbanisme
: Adhésion
Fondation
du
Patrimoine
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
du
mois
de
juin
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1er
juin
2022
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/
Jean-Chistophe
CENAZANDOT/
Catherine
DIN
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Xavier
JARJANETTE
/ Marine
-DUNOYERDESEGONZAC/Gracienne
DODAN
/ Thiery-MISSIAN
/
Vanessa
BEAUJAUD
/Michaël
TRUCCHI/
Nathalie-DIGANI
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/
Kathy
NICOLAS
/
Françoise
DAMILANO
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/ Sandine-
GUGLELMINO
/ Phiippe-JANN
/ Véronique
MINISCLOUX/
Maëva-THOMMERET/
ABSENTS
REPRESENTES
: Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
par
Sabrina
DIVRY,
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
par
Catherine
DINI,
Thierry
VISSIAN
par
Romain
BIANCHI,
Vanessa
BEAUJAUD
par
Robert
NARDELLI,
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI,
Maeva
THOMMERET
par
Véronique
MINISCLOUX
ABSENTS
: Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Gracienne
DODAIN,
Stephen
VIALE,
Secrétaire
de
séance
: Kathy
NICOLAS
La
Fondation
du
Patrimoine
a pour
vocation
de
promouvoir
la sauvegarde
et
la valorisation
du
patrimoine
de
proximité,
public
et
privé,
par
le biais
d’un
dispositif
d'aides
financières,
en
collaboration
avec
les
collectivités
et
les
services
de
l'Etat.
Cette
fondation
apporte
son
soutien
aux
projets
de
restauration
du
patrimoine
des
collectivités
au
travers
de
différentes
interventions
:
Participation
au
financement
des
travaux,
actions
de
sensibilisation
à la
sauvegarde
du
patrimoine
auprès
de
la population.
L'adhésion
à la
Fondation
du
Patrimoine
permet
à la
collectivité
de
bénéficier
d'une
aide
financière
et
technique
ainsi
que
des
réseaux
de
mécènes
qui
la composent.
Au
regard
de
l'effectif
de
la commune,
le montant
de
la cotisation
annuelle
s'élève
à 230
euros.
Le
maire
propose
l'adhésion
à la
Fondation
du
Patrimoine
afin
de
soutenir
les
projets
de
restauration
et
de
sauvegarde
du
patrimoine
de
la commune
de
Drap.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
les
membres
du
conseil
municipal
décident
:
- _D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'adhésion
à la
Fondation
du
Patrimoine.
KKKKKKKKKKEKRKERKRERKRKKRKRRERERRERKERELEEREREARERKREREREERERELRERERERERELREEEKRERERELEREREERERERERERELERELEEEELEEERELLLLHÉ
ER
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 17
Votants
: 23
Absents
: 4
Contre
:0
Abstentions
: O Pour
: 23
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
\
Robert
NARDELLI,
Maire
de
DRAP
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
09/06/2022
Affichage
en
mairie
le :
10/06/2022
AR Prefecture
006-210600540-20220607-0502022-DE Reçu le 09/06/2022 Publié le 09/06/2022