Arrêté - Arrêtés du Maire

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Arrêté - Arrêtés du Maire Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Bassac. Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés du Maire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé, République Française

Département de la Charente

Commune de Bassac

Arrêté 2016 _023

Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public

communal.

Le Maire de la commune de Bassac,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants;

Vu les dispositions du code de la santé publique;

Vu le règlement sanitaire départemental;

Considérant la présence de déjections canines sur les trottoirs et espaces publics ouverts au public et notamment aux enfants;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène des dépendances de la voirie publique, des espaces verts, parcs et jardins et des espaces de jeux ouverts aux enfants et d'y interdire les déjections canines;

Considérant qu'il en va de l'intérêt général de la commune.

ARRÊTE

Article 1: Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux et aux endroits spécialement prévus et matérialisés à cet effet.

Article 2: En dehors des cas définis à l'article 1, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires d'animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.

Article 3: En cas de non-respect de l'interdiction édictées à l'article 2, les infractions au présent arrêté sont passibles d'amendes.

Article 4: Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d'affichage et aux parcs, jardins et espaces concernés par ces dispositions et le public pourra le consulter en mairie aux heures d'ouverture des bureaux.

Article 5: Madame la secrétaire de mairie, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au représentant de l'Etat.

Fait à Bassac, le 23 juin 2016.

Le Maire, Nicole ROY è

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif

de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de son affichage.République Française

Département de la Charente

Commune de Bassac

Arrêté 2016 _024

Arrêté instituant une obligation de ramassage des déjections canines

abandonnées sur la voie publique.

Le Maire de la commune de Bassac,

Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 1311-2; Vu l'arrêté municipal n°2016-023 du 23 juin 2016;

Considérant qu'il est interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter sur toute ou partie de la voie publique, d'une manière générale, tous débris ou détritus d'origine animale ou végétale susceptible de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes; Considérant que les fonctions naturelles des chiens ne peuvent être accomplies que dans les caniveaux des vois publiques, à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent: - à l'intérieur des passages pour piétons,

- au droit des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun, - au droit des emplacements de stationnement de taxis,

- au milieu des voies réservées au passage piétons.

Considérant que ces dispositions particulières doivent être prises afin de réduire les pollutions engendrées sur la voie publique par la présence des déjections canines.

ARRÊTE

Article 1: || est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics. Cette obligation ne s'applique pas aux personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L 241-3 du code de l'action sociale et des familles.

Article 2: Madame la secrétaire de mairie, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à Monsieur le préfet.

Fait à Bassac, le 23 juin 2016

Le Maire, Nicole ROY