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Arrêté - Arrêtés du Maire
unknown - Arrêtés du Maire
Procès Verbal - PV MAIRIE 5 12 22
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV MAIRIE 5 12 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
1
Commune de BASSAC
Présents : (10) MM. ROY Nicole, CATALA Hervé, GIRAUD Jacky, AUTIN Cyril, DUDOGNON Stéphane, HALOCHE Sylvie, LAVAUD Jean-Paul, MASSET Nicole, TOLLIS Eddy, VERGNAUD Didier
Absents excusés : (04) MM. DENIS Ludovic, FORT Sonia, LAVENAT Dominique, ROBIN Sébastien
Monsieur Jacky GIRAUD est nommé secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant :
01 – Révision des loyers communaux : 4 Place de La Poste et 6 Espace Marcilhacy ;
02 – Souscription à l’option « Maintenance du parc informatique dans les écoles » proposée par l’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD 16) ;
03 – Adhésion au service archivage de l’Agglomération de Grand Cognac ;
04 – Reversement de la part intercommunale de la taxe d’aménagement ;
05 – Délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines ;
06 – Approbation du rapport n° 35 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif à la gestion des eaux pluviales urbaines et à la régularisation des attributions de compensation suite à l’abrogation du rapport n° 28 du 1er octobre 2020 ;
07 – Approbation du rapport n° 36 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de charges d’investissement pour la gestion des eaux pluviales urbaines;
08 – Cantine sociale ;
10 – Achat de cartes cadeaux pour les agents communaux.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10/10/2022, est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance n° 07 du 5 décembre 2022
à 20 h 30 2
D_2022_7_1 : Révision des loyers communaux : 4 Place de La Poste et 6 Espace Marcilhacy :
Madame le Maire informe l’assemblée que ces deux loyers peuvent faire l’objet d’une augmentation.
En raison de la conjoncture actuelle, il est proposé de ne pas appliquer d’augmentation.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
D_2022_7_2 : Souscription à l’option « Maintenance du parc informatique dans les écoles » proposée par l’Agence Technique Départementale de la Charente :
Madame le Maire explique que l’entreprise en charge de la maintenance du parc informatique dans les écoles n’existe plus, il est donc proposé de souscrire à l’option de l’ATD 16.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
D_2022_7_3 : Adhésion au service commun d’accompagnement à l’archivage de l’Agglomération de Grand Cognac:
Madame le Maire propose l’adhésion au service commun d’accompagnement à l’archivage de Grand Cognac. Ce service procède au tri des archives, à son élimination si nécessaire.
Le service est gratuit, seules les boîtes d’archive sont à la charge de la commune.
L’intervention s’effectuerait au début du 2ème semestre 2023.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
D_2022_7_4 : Reversement de la part intercommunale de la taxe d’aménagement :
Madame le Maire explique que seules les communes, ayant des zones d’activités, devront reverser à l’Agglomération de Grand Cognac 100 % des recettes de taxe d’aménagement sur les périmètres des zones d’activités économiques.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
D_2022_7_5 : Nouvelle convention de délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines :
Madame le Maire explique que la convention conclue avec Grand Cognac relative à la délégation de la gestion des eaux pluviales urbaines doit être revue pour ne tenir compte que de la partie fonctionnement. Le coût reste fixé à 4 € par habitant et par an.
La partie investissement sera traitée au cas par cas.
Décision : Avis favorable à l’unanimité. 3
D_2022_7_6 et D_2022_7_7 : Approbation des rapports n°35 et n° 36 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif à la gestion des eaux pluviales urbaines :
Madame le Maire explique que la CLECT a émis de nouveaux rapports pour abroger les précédents concernant les accords financiers liés à la délégation de la gestion des eaux pluviales urbaines. Le coût de 4 € par habitant et par an est validé par la CLECT.
08 : Cantine sociale :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le principe de la cantine sociale : possibilité de fixer les tarifs de la cantine à 1 € ou moins selon le quotient familial.
Madame le Maire informe que la commune de Triac-Lautrait a mis en place la cantine sociale depuis la rentrée de septembre 2022. Ainsi certaines familles, ayant des enfants scolarisés à Triac-Lautrait et à Bassac bénéficie du repas à 1 € ou moins dans une école et pas dans l’autre.
Madame le Maire rappelle que l’Etat s’engage à rembourser à la commune 3 € par repas fixé à 1 € ou moins, engagement par la signature d’une convention sur 3 ans.
Un conseiller municipal dit que ce point avait déjà été abordé lors d’une précédente réunion et qu’il avait été décidé de ne pas mettre en place la cantine sociale.
La majorité des membres présents souhaite que ce point soit revu ultérieurement.
D_2022_7_10 : Achat de cartes cadeaux pour les agents communaux :
Il est décidé d’offrir aux agents communaux des cartes cadeaux pour Noël.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
Questions diverses :
- Date cérémonie des vœux : plutôt un samedi, date à fixer.
- Proposition d’un moment convivial avec le personnel communal : favorable, jour à définir.
Intervention du boulanger (le Fournil de Bassac) :
Difficultés de stationnement pour les véhicules personnels de ses employés. Il demande quelles solutions peuvent être apportées.
Installation d’une caméra de surveillance devant la boulangerie : le distributeur a été vandalisé. La caméra ne doit pas filmer la voie publique, l’installation est difficile en raison de l’implantation du distributeur.
Pour gagner quelques places de stationnement dans le bourg (2 voire 3), Monsieur Vergnaud propose un sens unique Rue Rixendis Lorichès.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.