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Procès Verbal - pv 19 f vrier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 f vrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
13 FEVRIER
2024 À 19H
PRÉSENTS |
F. DUMAS
(Le
Maire),
F. MATHE,
A.
CAVARD,
F. BOULOT,
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
F. RIVIER.
ABSENTS
EXCUSÉS |
A. GUILLOT (pouvoir à F. MATHE),
N. MOTARD
(pouvoir à F. DUMAS),
E. POUIT.
Secrétaire
de
séance |
O.
CLABAUX
Début
de
la séance
: 19h
Florian
DUMAS
procède
à l'appel
des
conseils
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverte.
Le
procès-verbal
du
conseil
précédent
a été
validé.
L'ordre
du
jour
est
entamé.
Affaires
communales
-_
N°2024-004
- Renouvellement
d'adhésion
au
marché
du
SDEEG
2026
—
2028
Florian
DUMAS
rappelle
que
depuis
le
23
décembre
2013,
la
commune
adhère
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
auprès
du
SDEEG.
Ilexplique
que
le contrat
en
cours
s’arrête
le 31
décembre
2025
et qu’il
convenait
de
délibérer
sur
son
renouvellement
avant
le 31
mars
2024.
Il
précise
que
le
SDEEG
passe
un
marché
“Energies”
pour
environ
1
TerraWh
d'électricité
et
700
GigaWh
de
gaz.
Dans
ce
marché,
la
consommation
de
la
commune
représente
0.008%
concernant
ke
gaz
et 0.05%
en
électricité.
Florian
DUMAS
présente
la synthèse
du
rapport
d’activités
2022
afin
d’en
prendre
acte.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les conseillers
municipaux,
à
l’unanimité,
valident
le renouvellement
du
marché
pour
2026/2028
et prennent
acte dela
lecture du
rapport
d’activités 2022
du
SDEEG.
-
N°2024-005
- Proposition
d'adhésion
au
service
de
médiation
du
CDG33
Florian
DUMAS
rappelle
que
par
délibération
n°
2022-032
du
19
septembre
2022,
la
commune
a
adhéré
au
service
de
médiation
préalable
obligatoire,
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Gironde.
Ilinforme
qu’à
ce jour,
le CDG33
a fait évoluer
son
offre
et propose
désormais
3 types
de
médiations
:
-
La
médiation
préalable
obligatoire SJ0N1107-
260
2
La
médiation
à l'initiative
des
parties
La
médiation
à l'initiative
du
juge.
Médiation
à
l'initiative
des
parties
ER En
ÿ
Al
Rs
4 “7
y
p
re
au
È
À 0
MA
À tout moment d'une action juridiction-
Quand
?
Dans le délai de deux mois à l'encontre | À tout moment
en dehors d'une procé-
d'une
décision
litigieuse.
dure
juridictionnelle,
ou
au
cours
d'une |
nelle.
procédure juridictionnelle.
Saisine
par qui? | Saisine effectuée uniquement par l'agent. | L'agent
et/ ou
la collectivité
employeur | Au cours d’une
procédure
contentieuse
ont chacun
la possibilité
de faire appel | dont
il est
saisi,
le juge
administratif
à un médiateur
du CDG33.
propose
une
médiation
aux parties.
Même
si l'employeur
a conventionné
avec
le CDG33
pour
cette
mission,
à peut
toujours
refuser
d'entrer
en
médiation,
de
même
que
l'agent.
Par qui
?
Le médiateur
du CDG33
Durée
?
Environ
3 mois
Pas
de délai fixé
| Fixée
par le juge administratif
Coût
?
Chaque
litige soumis
aux
médiateurs
du CDG33
donnera
lieu de la part de la collectivité au versement
d'une participation
financière établie selon
qu'elle est affiliée ou non au CDG
Aucune
participation
financière
de
l'agent.
Interruption
des
|
Oui
Oui
La
juridiction
étant
saisie,
les
délais
délais de recours
de
recours
contentieux
ont
déjà
été
contentieux
?
respectés.
Type
de
Uniquement
dans
7
cas
de
décisions | Tout type
de
contentieux,
sauf
: les avis ou décisions
des
instances
statutaires,
contentieux
?
individuelles
défavorables
(article
2 du | médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
Décret n°2022-433
du 25 mars
2022).
| obligatoirement saisie ayant vocation
à adopter des avis ou des décisions (article
25-2 de la loi du 26/01/1984).
Tarification
+
Pour les collectivités affiliées : forfait de 150 € pour la prise en compte et l'examen du dossier sournis au médiateur (incluant 2 heures
au maximum
d'intervention avec les parties).
* _ Pourles collectivités non
affiliées : forfait
de 250 € pour la prise en compte et l'examen du dossier soumis
au médiateur
(incluant
2 heures
au
maximum
d'intervention
avec
les
parties)
>
Participation financière de 50 € par heure
de médiation
supplémentaire
Ilexplique
que
l’adhésion
permettrait
de
rattacher
la commune
au
dispositif de
médiation
à l'initiative
du
juge
ou
à
l'initiative
des
parties
prévu
par
les
articles
L213-5
et
suivants
du
code
de
justiæ
administrative
et d’adhérer
en
conséquence
à la mission
proposée
à cet
effet
par
le CDG33.
Il précise
également
qu’il
n’y
a pas
d’incidence
financière
car
le service
n’est
dû
que
s'il est
utilisé.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité
décident
:
De
rattacher
la
collectivité
au
dispositif
de
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à
l'initiative
des
parties
prévu
par
les
articles
L
213-5
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
et
d’adhérer
en
conséquence
à
la
mission
proposée
à cet
effet
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde ;
D’autoriser
le
Maire
à conclure
la convention
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Gironde
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Intercommunalité
N°2024-006
—
Proposition
d’avenant
n°1
- convention
de
maîtrise
d'ouvrage
voirie Florian
DUMAS
rappelle
que
par
délibération
n°2023-014
du
24 janvier
2023,
la commune
a adhéré
à
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
des travaux
de voirie
signée
avec
la CCLNG.
I explique
qu’en
l'absence
d’un
technicien
de voirie
au sein
dela
CDC,
la maîtrise
d'œuvre
est effectuée
par
le cabinet
ECTAUR
de
Blaye,
ce
qui
engendre
un
coût
important
pour
la CDC.
De
ce
fait, au
1er
janvier
2024,
un
avenant
est proposé
par
la
CCLNG
afin
d'encourager
les communes
à une
sobriété
dans
les demandes
de
devis.
Ainsi,
l’article
5 de
la convention
est
modifié
comme
suit :
“Les
conditions
d’exécution
de la mission
de mandat
de maîtrise d’ouvrage par la CCLNG
pour le compte
de
la
commune
est réalisée
à titre
gratuit.
De
ce fait,
la CCLNG
réclame
à
la Commune
le montant
des
sommes
versées
à l’entreprise
de
travaux
correspondant
au chantier validé par la commune,
intégrant
les modifications
éventuelles
demandées
par la Commune
ou
résultant
d'évènements
imprévus.
La
CCLNG
prend
à sa
charge
le montant
des
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
réglés
dans
le cadre
d'un
accord-cadre
dédié
de
:
- Tous
les travaux
réalisés
ayant fait l'objet d’une
étude
et ayant
été
validés
par la commune,
- Deux
études
de
maîtrise
d'œuvre
pour lesquelles
la commune
ne
donne
pas suite
aux
devis établis
en
sachant
que
la prise
en
charge
par
la CCLNG
retiendra
le devis
le plus
élevé
et le devis
le moins
élevé.
Dès
la troisième étude
et pour toutes
les autres
ne
donnant
pas
lieu à travaux
dansle
cadre de l’accord-
cadre de
travaux
de voirie communautaire,
les honoraires
de maîtrise d'œuvre feront l’objet d’une prise
en
charge
par
la commune
à partir de
la facture
émise
par le maître
d'œuvre
».
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité
valident
l’avenant
n°1
de
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
voirie
signée
avec
la CCLNG.
-
_N°2024-007
—
Proposition
d’avenant
n°5
- convention
ADS
Florian
DUMAS
explique
que
lors du
conseil
communautaire
du
21 décembre
2023,
la communauté
de
communes
Latitude
Nord
Gironde
a
décidé
par
délibération
d’actualiser
les
tarifs
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
dans
le cadre
du
service
commun
mis en
place
avec
10
des
12 communes
membres.
Il rappelle
que
ces
tarifs
n’avaient
pas
évolué
depuis
la création
du
service
commun
en
juillet
2015,
date
à laquelle
la
commune
a adhéré
et, avec
la
crise
du
marché
immobilier,
l’année
2023
a perturbé
l'équilibre
financier
du
service.
Ainsi
la
CCLNG
propose
l'avenant
n°5
à
la
convention
cadre
qui
fixe
les
coûts
répercutés
sur
l’attribution
de
compensation,
suivants : Type
d'acte
Prix
initial
Nouveau
tarif au
1er janvier
2024
Permis
de
Construire
(PC)
140€
155€
Permis
d’Aménager
(PA)
280€
280€
Permis
de
Démolir
(PD)
112€
112€
Déclaration
Préalable
(DP)
98€
108€
Certificat
d'urbanisme
“opérationnel”
(CUb)
56€
60€
Certificat
d'urbanisme
“d'information”
(CUa)
28€
30€
Transfert
Permis
de
Construire
(TPC)
70€
78€
Transfert
Permis
d’Aménager
(TPA)
140€
155€
Demande
de
récolement
et de
contrôle
des
108€
travaux
(initiative
du
Maire)
Permis
de
Construire
Sans
Suite
(PCSS)
ou
Permis
|
70€
78€
de
Construire
Modificatif
(PCM)
Permis
d’Aménager
Sans
Suite
(PASS)
ou
Permis
|
140€
155€
d’Aménager
Modificatif
(PAM)
Permis
de
Démolir
Sans
Suite
(PDSS)
ou
Permis
de
62€
Démolir
Modificatif
(PDM)
Déclaration
Préalable
Sans
Suite
(DPSS)
ou
49€
S4€
Déclaration
Préalable
Modificative
(DPM)
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité,
décident
de
signer
l’avenant
n°5
de
la
convention
ADS,
conclue
avec
la
CCLNG.
Motion
“Défendons
nos
territoires”
Florian
DUMAS
explique
qu’il
s’agit
d’une
motion
à
l'initiative
du
président
du
département
de
la
Gironde
intervenant
d’un
contexte
où,
cette
collectivité
ne
prélève
plus
aucun
impôt
et perçoit
en
contrepartie
des
dotations
de
l’Etat,
par
définition
aléatoire.
Les
choix
politiques
doivent
donc
se
faire
par
les
dépenses
et
non
par
les
recettes.
Du
fait
de
la crise
du
marché
immobilier
et
de
la
baisse
de
la consommation
des
ménages,
il
manque
plus
de
150
millions
d'euros
au
Département
pour
boucler
son
budget.
Florian
DUMAS
fait
lecture
de
la
motion
:
“Ce
2
décembre,
en
Gironde,
nous
avons
été
450
élus
communaux,
départementaux
et
régionaux,
représentants
d’EPCI,
citoyens,
acteurs
associatifs
et
économiques
à
nous
réunir
pour
dire
d’une
même
voix
: «
Défendons
nos
territoires
! ».
Cette
mobilisation
vaut
au-delà
du
cadre
girondin
:
elle
est
représentative
de
ce
que
d’autres
partagent
ailleurs,
subissant
des
contraintes
identiques,
même
si elles sont
vécues
différemment.
Sentiment
de
relégation
et
d'abandon,
disparitions
des
services
publics,
difficultés
de
mobilités,
d'accessibilité
aux
services,
aux
soins,
etc.
autant
de
phénomènes
que
les
collectivités
et
acteurs
locaux
contribuent
à résorber,
grâce
à la convergence
de
la proximité,
des outils
et des
compétences.
Les
collectivités
locales
représentent
70%
de
l'investissement
public.
Les
associations
emploient
1,8
million
de
personnes
et comptent
16
millions
de
bénévoles
dans
des
secteurs
aussi
divers
que
nécessaires
(sport,
culture,
médico-social...).
Quant
à une
prétendue
« mauvaise
gestion
»
qui
est
parfois
sous-entendue,
nous
soulignons
que
la
part
des
collectivités
locales
dans
la
dette
publique
du
pays
ne
représente
que
8
%.
Envisager
l'amélioration
de
la
vie
locale
à
l’aune
de
la
suppression
d’une
ou
plusieurs
« strates
»
serait
une
erreur
fondamentale.
Elle
signifierait
gager
l'avenir
de
la
France
en
provoquant
plus
de fractures
que
de
coutures
entre
les
territoires
et ceux
qui
les
habitent.
Ce
n’est pas
d’un
« millefeuille
territorial
» dont se plaignent
les Françaises
et les Français
mais
bien
d'un
guichet
administratif
introuvable
ou
d’une
réponse
trop
longue
à être
donnée.
C'est
à ces demandes
légitimes
qu'il nous faut
répondre,
et l'Etat
doit
être
aidant.
Cela
ne
peut
plus
attendre
car les collectivités
locales,
en
matière
budgétaire,
manquent
désormais
d'oxygène.
Les communes
sentent
poindre
l’étranglement
avec
leur réduction
à la fiscalité
du foncier
bâti.
Nous
voulons
continuer d’être en
capacité
de
conduire
les politiques pour
lesquelles
nous
avons
été
élus.
Nous
voulons
continuer
d’être
à la hauteur
des
besoins
en
équipements
et des
services
publics
là
où
l'on
vit,
là
où
l'on
travaille,
dans
les
villages
comme
dans
les
villes pour
éviter
de
voir
émerger
des
territoires
à deux
vitesses.
Nous
voulons
continuer
de
répondre
aux
besoins
en
toute
proximité
en
appuyant
nos
partenaires
économiques,
agricoles
et associatifs.
Aussi,
le Conseil
Municipal
demande
que
l'Etat
travaille avec
les acteurs
locaux sur la base
d’un
« contrat
girondin
»
qui
lui sera
proposé
afin
de
parvenir
à :
-
__L’autonomie
politique,
qui permet
au-delà des compétences
obligatoires,
d'assurer
des
actions
de
lien
social
en
aidant
les
communes,
le
sport,
la
culture,
des
associations
variées,
les
agriculteurs
et
de
nombreux
acteurs
locaux
; -
La liberté
d'administration
des
collectivités locales,
en
limitant
l'inflation
des
normes
toujours
plus
nombreuses
et complexes
qui
contraignent
la liberté
d'action
;
-
_L’autonomie
financière
voire fiscale
en
garantissant
la
cohérence
entre
les
recettes
et les missions
des
collectivités
;
-
Une
évaluation
sincère
des
40
années
de
décentralisation
pour
en
déterminer
les
points
forts
et
les
points
d'amélioration
et
mieux
adapter
l'organisation
de
notre
République
aux
XXIème
siècle.
C’est
par
la complémentarité
et le bon
niveau
d'intervention
que
nous
offrirons
à toutes
et
tous
l'égal
accès
aux
services
publics
partout,
préserverons
la
vie
associative
et
démocratique,
et agirons
en faveur
de
la transition
écologique.
La décentralisation
que
nous
appelons
de
nos
vœux
ne
vise
pas
à
affaiblir
l’Etat,
mais
à
mieux
coopérer
avec
lui pour
le
renforcer
dans
ses
missions
régaliennes.
C'est
cette
ambition
qui
nous
guide
dans
le
travail
sur
ce
sujet,
car
si une
bonne
décentralisation
ne
peut
suffire
à faire
le
bonheur
d’une
nation,
une
mauvaise
peut
suffire
à faire
son
malheur.
“
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les conseillers
municipaux,
à l’unanimité,
délibèrent
favorablement
sur
cette
motion.
Questions
diverses
Compte-rendu
des
commissions
ou
syndicats
Françoise
MATHE
a
assisté
à
une
réunion
du
CIAC.
Carnaval Le Carnaval
aura
lieu
le 16
mars
à 14h30
avec
en
tête
de
défilé
2 chars
en
cours
de
fabrication
par
la
population,
sur
le thème
“Autour
du
monde”.
Le
bilan
de
cette
initiative
de
chars
est
mitigé
: très
peu
de
participation
le
samedi
pour
la
création.
Ceux
sont
quelques
personnes
qui
portent
le
projet
à
bout
de
bras.
La construction
du
traditionnel
Monsieur
CARNAVAL
aura
lieu
au
920
et un
concours
de
“Vélos
fleuris”
remplacera
le concours
de
dessins
du
mois
de
mars.
Journal
communal
Le journal
communal
est
en
cours
de
rédaction.
Il serä
présenté
sous
un
nouveau
format.
CM) Mercredi
dernier,
les
Jeunes
Conseillers
Municipaux
ont
interviewé
le
doyen
de
la
commune,
Max
FILLATREAU.
Le
20
mars,
ils
iront
à
l’'EHPAD
de
St
Savin
chanter,
lire
des
histoires
et jouer
à
des
jeux
de
sociétés
avec
les
aînés.
Le
1er
juin,
ils ont
organisé
un
concert
à
l’église
de
Civrac
de
Blaye.
L’orchestre
est
composé
d'environ
12
et
15
musiciens.
Ils
ont
décidé
d'instaurer
une
entrée
payante
et
vendront
des
gâteaux
et autres
gourmandises
pendant
l’entracte.
Les
recettes
de
cet
évènement
sera
divisé
entre
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
l'Orchestre.
Ils
projettent
d’organiser
une
sortie
à
destination
des
adolescents
et
des
enfants.
Conseil
communautaire
du
15
février
à
Civrac
de
Blaye
à
18h30.
Les
élus
disponibles
et intéressés
sont
invités.
Futures
réunions :
Commission
finances
le
samedi
2
mars
à
9h
Rencontre
avec
le
SMICVAL
vendredi
16
février
pour
revoir
les
emplacements
des
points
d'apport
collectif
Travaux
de
l’école
Les
travaux
ont
débuté
officiellement
le
1er
février.
Le
désamiantage
et
la
démolition
sont
finis. Séance
levée
à
19h50
Secrétaire
de
séance,
Maire
de
la
commune,
Olivier
CLABAUX
F.
DUMAS
CNRA
€
C
EL
————
JA
7
rà
|
"
M
rs & GironŸ