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Déliberation - D 647 subvention 2025 au budget annexe location de salles et spectacles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 647 subvention 2025 au budget annexe location de salles et spectacles)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Union Européenne,
A
AFFICHÉ
PAS
LE
2.1.
A {20217
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
DELIBERATION
N°647
OBJET
:
SUBVENTION
2025
AU
BUDGET
ANNEXE
LOCATION
DE
SALLES
ET
SPECTACLES
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'instruction
M
57
:
Vu
le
budget
primitif
du
budget
annexe
location
de
salles
et
spectacles
(budget
05)
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
verser
une
subvention
au
budget
annexe
location
de
salles
et
spectacles
;:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE
le
versement
d'une
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
location
de
salles
et
spectacles
d’un
montant
de
350
000
euros pour
l'année
2025.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
27
Voix
Pour:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON, Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Madame
Sonia
LOPES.,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER.
Monsieur
Ziain
TADJINE.
>
6
Abstentions
:
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT.
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Monia
BRAHAM, Madame
Aline
PALOMARES.
Vu
et délibéré
les
jours,
mois
et
ans que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
17
décembre
2025
Ozoir-la-Ferrière
le
17
décembre
2025
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Madame
Josyane
MÉLÉARD.
Christine
FLECK.
2
L
,
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
19/12/2825
"
Applkantion
sqrébe
E-lecquite
com
1
99 DE-077-217703505-20251217-DELIE 647
2 AFFICHÉ
.
A
LE
29.
AÀ./204.).
pe
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents :
27
Absents
:
2
Pouvoirs
:
6
Votants
:
33
Convoqués le
: 11 décembre 2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix-sept
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Madame
Sonia
LOPES,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER.
ABSENTS : Monsieur Karim ALLEK, Monsieur Régis VIEIRA. ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
à
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
Madame
Anne-Marie
CADART
à
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
L
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
z
Madame
Christine
FLECK
Madame Lucie CZIFFRA
à
Monsieur Bruno WITTMAYER
Monsieur Ziain TADJINE
à
Monsieur Cyril GHOZLAND
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
,
REÇU EN PREFECTURE
!
le
19/12/2825
mn
Ag Aion pe [4
be
bte 4 om
n
99 _DE-077-217703509-20251217-DELIB 657
_2