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Arrêté - Arrete reglementant louverture de la concertation au public sur la definition des zones dacceleration pour les energies renouvelables du 8 janvier au 7 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant louverture de la concertation au public sur la definition des zones dacceleration pour les energies renouvelables du 8 janvier au 7 fevrier 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
N
Le Ô fl À __— Arrêté n° 04/2024
VAL-D'OISE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT L’OUVERTURE DE LA
CONCERTATION AU PUBLIC SUR LA DÉFINITION DES ZONES
D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
DU 8 JANVIER AU 7 FÉVRIER 2024
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu la loi n°83.630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement ainsi que les décrets y afférant ;
Vu conformément à la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2023 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,
Vu conformément à la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
ARRÊTÉ
Article I : I sera procédé à une concertation sur la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelablesdu 8 janvier au 7 février 2024 (inclus) ;
Article 2 : La concertation se déroulera durant 30 jours, à compter du 8 janvier 2023 ;
Article 3 : Un registre sera mis à disposition au public durant toute la durée de la concertation en mairie du Mesnil-Aubry ;
Article 4 : A l'expiration du délai de concertation, le registre sera clos et signé par Madame le Maire ;
Article 5 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché.
Fait au Mesnil-Aubry, le 5 janvier 2024,
Le Maire
Martine BIDEL
MAIÏRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68