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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 264 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 264 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Institutions publiques,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-264
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024 Sommaire
SGCD / SLIF
22-2024-11-26-00005 - Arrêté du 26 novembre 2024 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) (4 pages) Page 3
2 SGCD
22-2024-11-26-00005
Arrêté du 26 novembre 2024 portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur
(périmètre préfecture)
SGCD - 22-2024-11-26-00005 - Arrêté du 26 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) 3 E = Secrétariat Général Commun 2 Départemental PREFET
DES CÔTES-
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
- ARRÊTÉ -
portant délégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur, à certains sous-préfets, personnels de la préfecture et agents de l’État œuvrant pour le compte
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de la préfecture
Le Préfet des Côtes-d'Armor
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée ;
la loi la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de.M. François GUILLOTOU de KERÉVER, préfet des Côtes-d'Armor;
le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAÜN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
l'arrêté du 11 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à certains sous-préfets, personnels de la préfecture et agents de l'État œuvrant pour le compte de la préfecture ;
CONSIDÉRANT que de nouvelles nominations et des mouvements de personnels sont intervenus ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Pretet22 Ÿ Pretet22 1/4
SGCD - 22-2024-11-26-00005 - Arrêté du 26 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) 4 ARTICLE1 :
ARTICLE 2
ARTICLE 3 :
-ARRETE-
Délégation générale de signature est donnée en matière d'ordonnancement secondaire à M. Georges SALAÜN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Il est, par ailleurs, désigné en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur au regard du Code de la commande publique.
Pour le BOP 232, dans le périmètre des élections et pour le BOP 218, pour les dépenses relatives aux élections des tribunaux de commerce, délégation de signature est donnée pour les engagements juridiques et les justifications de services faits valant ordre de payer à M. Christophe VAREILLES, directeur des libertés publiques et, en son absence, à Mme Manuella CHAPRON, cheffe de bureau des élections et de l'administration générale.
Par ailleurs, délégation de signature est donnée à Mme Manuella CHAPRON, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Mallory CHASSARD, à l'effet de signer les relevés de cartes d'achat valant ordre de payer.
En outre, délégation de signature est donnée pour les BOP 232 et 218, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires, de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et de donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l'application Chorus-Formulaires à M. Christophe VAREILLES directeur des libertés publiques, à Mme Manuella CHAPRON, cheffe de bureau des élections et de l'administration générale, à Mme Mallory CHASSARD et à Mme Valérie BRIENS.
Pour le BOP 216 relatif au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), le BOP 129 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAHI), le BOP 207 relatif à la sécurité routière, délégation de signature est donnée pour les différents actes de gestion budgétaire à Mme Emeline BARRIERE, directrice de Cabinet, et en son absence, à M. Julien HINARD, directeur des sécurités.
Pour le BOP 161 relatif à la gestion de crise, délégation de signature est donnée pour les différents actes de gestion budgétaire à Mme Emeline BARRIERE directrice de Cabinet, et en son absence, à M. Julien HINARD, directeur des sécurités.
En outre, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires, de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et de donner les ordres de payer au comptable public y
214
SGCD - 22-2024-11-26-00005 - Arrêté du 26 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) 5 ARTICLE 4
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
compris dans l'application Chorus-Formulaires délégation de signature est donnée pour les :
- BOP 129 et 216, à M. Stéphane CECINI et à Mme Emmanuelle
PAUTRAT,
- BOP 161 à M. lanis PROAL,
- BOP 207 à M. Rémy HENNEL et Mme Isabelle GUENO.
Pour les BOP 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380 et 754, délégation de signature est donnée à M. Pierre CIEREN, directeur des relations avec
les collectivités territoriales pour les différents actes de gestion budgétaire et, en son absence, à Mme Virginie LEVEN, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat.
Mme Virginie LEVEN a, par ailleurs, délégation concernant les opérations de mandatement.
En outre, délégation de signature est donnée pour les BOP 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380 et 754, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires, de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et de donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l'application Chorus- Formulaires à Mme Virginie LEVEN, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État, à Mmes Julia LE CORNEC, Mickaëlle VALLÉE, Amélie BERNARD et Kévin BERNARD.
Pour le BOP 112 et 364, délégation de signature est donnée à Mme Jeannick MAIGNANT à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires, de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et de donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l'application Chorus-Formulaires.
Pour le BOP 216 (crédits liés au contentieux), délégation de signature est donnée pour les engagements juridiques, les justifications de service fait et les certificats de paiement des dépenses à M. Pierre CIEREN, directeur des relations avec les collectivités territoriales, et en cas d'absence ou d'empêchement à M. Laurent CREISMEAS, chef du pôle juridique interministériel.
En outre, délégation de signature est donnée pour le BOP 216, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires, de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et de donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l'application Chorus-Formulaire à M. Laurent CREISMEAS et Mme Sophie CHMIELEWSKI.
3/4
SGCD - 22-2024-11-26-00005 - Arrêté du 26 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) 6 ARTICLE 7: L'arrêté du 11 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur aux sous-préfets et à certains personnels de la préfecture est abrogé.
ARTICLE 8 Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le ? 6 ÿgy {024
EN
ee
François GUILLOTOU de KERÉVER
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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SGCD - 22-2024-11-26-00005 - Arrêté du 26 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) 7