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Déliberation - Acquisition du batiment situe au 3 Rue dOrleans ex Misericorde
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition du batiment situe au 3 Rue dOrleans ex Misericorde)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 20 septembre 2018
Date d’affichage 26 septembre 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 8 procurations)
votants 27
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le VINGT-SIX SEPTEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : Mr Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, Mr Philippe GALLAND, Mr Daniel GUEDET, Mr Jacky TACHEAU, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUIERA, Mr Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mr Michel DIEDERICH, Mr Gérard GUESNE, Mr Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, Mr Thierry PERRE, Mr Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : Mr Jean THOREAU (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), Mr Gaétan THOMAS (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné à Josette JACOB), Mr Thierry BODIN (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Virginie ARZUL- MORICEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Hélène LORIOT (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mr Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Didier REVEAU).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Nicolas CHABLE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
ACQUISITION DU BATIMENT SITUE AU 3 RUE D’ORLEANS (EX-MISERICORDE)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la possibilité d’acquérir la propriété au 3 Rue d’Orléans situé à la Ferté-Bernard appartenant à Huisne Habitat cadastrée AI 633 et 404. Il s’agit d’une chapelle et de différents bureaux.
Le service France Domaine a été sollicité et par avis du 11/06/2018 à fixer la valeur des biens à 47 200 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (27 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),
DECIDE d’acquérir le 3 Rue d’Orléans à Huisne Habitat au prix de 47 200 €, cadastré AI 633 et 404.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints,
- A signer l’acte notarié correspondant chez Maître LEVEQUE Notaire à La Ferté-Bernard - A régler les frais en découlant
- A effectuer toutes démarches correspondantes à cette action.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU