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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le
ID : 034-213402886-20250826-DELIB2025_03_09-AR
Commibrre-cre-crmemercenr Département
de
l'Hérault
Délibération
n°
2025-03-09
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Sériès
se
sont
réunis
à 18h30
dans
la salle
du
Conseil
municipal
situé
en
mairie
34400
à Saint-Sériès,
sur la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
21
mars
2025,
conformément
à l’article
L2121.10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Présents
:
Monsieur
De
Fosset
Nathan
; Madame
De
Ory
Solveig; Madame
Dubreuil
Hélène;
Monsieur
Jeanjean
David
; Madame
Marin
Élise
; Monsieur
Mazure
Christian
; Monsieur
Person
Yves
; Madame
Ribennes
Thérèse;
Monsieur
Rouvière
Jacques; Monsieur
Solignac
Thomas; Madame
Thomas
Géraldine
;
Monsieur
Tronnet
Laurent
;
Absents
représentés
: Madame
Humblot
Leslie
représentée
par
Madame
Ribennes
Thérèse
; Madame
Verlaguet
Marie-Noelle
représentée
par
Madame
Thomas
Géraldine
;
Absente
non
représentée
:
Madame
Guillermin
Errine
;
Autres
participants
à la réunion
: 0
Le
secrétariat
est
assuré
par
: Madame
Solveig
de
Ory
Votes
pour
: 14
Votes
contre
: O
Abstentions
: O
Objet
: Convention
cadre
d'adhésion
à
la
mission
d’appui
et
de
soutien
à
la
prévention
des
risques
professionnels
VU
le
Code
du
travail
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
;
VU
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
34
n°2021-D038
relative
à
la
création
d’une
mission
d'appui
et de
soutien
à la
prévention
des
risques
professionnel.
Considérant
d’une
part,
que
la commune
de
Saint-Sériès
demande
au
CDG
34
de
lui apporter
l'appui
et
le
soutien
de
la
mission
«
PRP
—
prévention
des
risques
professionnels
»
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
risques
professionnels
en
application
de
l’article
L.452-44
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
:
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault,
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires
et
en
vertu
de
l’article
L452-38
du
code
général
de
la
fonction
publique,
a
développé
au
service
des
collectivités
du
département
des
prestations
facultatives
notamment
accompagner
la
commune
dans
sa
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
afin
d'améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents.
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
—
34400
Saint-Sériès
Délibération
n° 2025-03-09
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le
ID
: 034-213402886-20250326-DELIB2025_03_09-AR
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
propose
à
la
collectivité
l’utilisation
d’une
convention-cadre
ouvrant
la
possibilité
de
faire
appel,
en
tant
que
de
besoin,
à
ce
service
de
prestation.
La
présente
convention
:
-
Permet
de
bénéficier
de
conseils,
d'intervention
ou
d'animation
d’un
réseau
de
référents
de
prévention
à destination
de
la collectivité
en
matière
de
santé
et sécurité
de
travail.
-
Permet
la
mise
à
disposition
d’un
Agent
(du
CDG
34)
Chargé
d'assurer
une
Fonction
d’Inspection
(ACFI)
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
«
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
».
-
Pour
les
entités
adhérentes
de
moins
de
20
agents,
permet
la
mise
à
disposition
d’un
agent
du
CDG
34,
chargé
d'assurer
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
conformément
aux
dispositions
de
l’article
4 du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
précité,
-
Donne
l’accès
à
des
prestations
complémentaires
facturées
en
sus
pour
renforcer
la
prévention
des
risques
professionnels
et
répondre
à
des
problématiques
plus
spécifiques
en
santé
au
travail.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
signer
la convention-cadre
proposée
par
le CDG34.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
e
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
à
signer
la
convention
cadre
d'adhésion
à
la
mission
«
d'appui
et de
soutien
à
la
prévention
des
risques
professionnels
» du
CDG
34.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
14
voix
pour,
abstention
0,
contre
O
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Solveig
de
Ory
Le
Maire,
Yves
PERSON.
47
|
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier,
dans
un lélgi de
Vi
de sa publication. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspè
Éévge
délai
de
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
fault)
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Le Tribunal
administratif peut
être saisi par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet wwwtelerecours.fr
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
- 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2025-03-09
Page
2
sur
2