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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le
ID
: 034-213402886-20250326-DELIB2025_03_07-AR
Commbrre-re-cmmmer-cenr Département
de
l'Hérault
Délibération
n°
2025-03-07
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Sériès
se
sont
réunis
à
18h30
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
situé
en
mairie
34400
à
Saint-Sériès,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
21
mars
2025,
conformément
à
l’article
L2121.10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Présents
:
Monsieur
De
Fosset
Nathan
; Madame
De
Ory
Solveig; Madame
Dubreuil
Hélène
; Monsieur
Jeanjean
David
; Madame
Marin
Élise
; Monsieur
Mazure
Christian; Monsieur
Person
Yves; Madame
Ribennes
Thérèse
; Monsieur
Rouvière
Jacques
; Monsieur
Solignac
Thomas
; Madame
Thomas
Géraldine
;
Monsieur
Tronnet
Laurent
;
Absents
représentés
:
Madame
Humblot
Leslie
représentée
par
Madame
Ribennes
Thérèse
;
Madame
Verlaguet
Marie-Noelle
représentée
par
Madame
Thomas
Géraldine
;
Absente
non
représentée
:
Madame
Guillermin
Errine
;
Autres
participants
à la
réunion
: O0
Le
secrétariat
est
assuré
par
: Madame
Solveig
de
Ory
Votes
pour
: 14
Votes
contre
:
O
Abstentions:
O
Objet
: Permission
de
voirie
avec
redevance
concernant
le
Chemin
de
Saint
Christol
et
le
Chemin
de
Plombière
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
les
articles
L.4531-1
à
L.4532-18
du
Code
du
travail
relative
à
la coordination
de
la sécurité
et
à
la
protection
de
la
santé
sur
les
chantiers
de
bâtiments
et
de
Génie
Civil ;
Vu
le
chapitre
V
—
Sécurité
des
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatique
- du
Code
de
l’environnement
;
Vu
le dossier
technique
présenté
par
Hérault
THD
;
Le
Maire
informe
l’assemblée
que :
La
société
HERAULT
THD,
Concessionnaire,
ci-après
désigné
« le permissionnaire
», et agissant
dans
le cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
conclue
avec
le Département
de
l'Hérault,
qui
a
pour
objet
de
construire,
d'établir
et
d'exploiter
un
réseau
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
entrée
en
vigueur
le
7
février
2018
pour
une
durée
de
vingt-cinq
(25)
ans
est
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Délibération
n° 2025-03-07
Page
1
sur
3 Envoyé
en
pr
are
le
02/04/2085
ID:
084-218402886-20250326-DELIS2025
03 G7-4R
autorisée
à occuper
le
domaine
public
routier
de
Ja
commune
de
Saint
Sériés
pour
les
besoins
de
l'implantation
et
d'exploitation
dudit
réseau,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
techniques
et
de
sécurité
en
vigueur,
dans
le
cas
de
travaux
sur
la
voie
publique
et
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
évoquées.
Pour
les ouvrages,
la
permission
de
voirie
est
établie
pour
une
durée
s’achevant
le 06/02/2043
{soit
au
terme
de
la convention
de
délégation
de
service
public
relative
à la conception,
à l'établissement
et
à
l'exploitation
du
réseau
très
haut
débit
conclue
entre
le
conseil
départemental
de
l'Hérault
et
HERAULT THD). Le
renouvellement
de
la
permission
de
voirie
devra
être
sollicité
au
moins
trois
mois
avant
la date
de
son
échéance.
Les
ouvrages
sont
réalisés
conformément
aux
plans
de
projets
joints
à
la demande
en
date
V
2022-
02-02. Description
des
ouvrages
: Localisation
des
travaux
: Chemin
de
Saint
Christol
/ Chemin
de
Plombières
— 34400
SAINT
SERIES
Description
des
travaux
à
réaliser
Type
de
travaux
Evaluation
en
longueur
et
en
Evaluation
du
patrimoine
nombre
Unité
Pose
Dépose
Unité
Pose
Dépose
Canalisation
:
801.40
ml.de
198.4
ml
x 4
PVC
793.60
ML
conduite
PVC
60
3,9
ML
X
4
PVC
7,80
ML
37.40
mi
de
conduite
16,2
ML x
2
PVC
32.40
ML
en PVC45
PE NE X
3
PEHD
32
2.5
ml
x
2
PVC
S ML
165.90
X
3
PEHD
497
ML
Aérien
:
ml.
d’artère
ml,
d’artère
Poteaux
Unités
Armoire
/Shelter
Unités
m'*
nbr
d’armoires
Chambre
souterraine
CHAMBRE
TELECOM
4
Nature
des
travaux
:
Pose
de
37.40
ml
de
PVCA45
Pose
de
801.40
mi
de
PVC
60
Pose
de
497.70
ml
de
PEHD
32
Pose
de
4
chambres
télécom
Date
de
fin
de
travaux
: 02/02/2022
Autorisation
de
la
PMV
demandée
jusqu’au
: 06/02/2043
Mairie
de
Saint-Sériès
- avenue
des
cévennes
- 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2025-03-07
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2
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3 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
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02/04/2025
Publié
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ID
: 034-213402886-20250326-DELIB2025_03_07-AR
Concernant
la
redevance,
en
contrepartie
partie
de
l'occupation
du
domaine
public
par
le
permissionnaire
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
permission
de
voirie,
le
permissionnaire
s'engage
à verser
chaque
année à
la
Collectivité,
une
redevance
annuelle
de
64.51
€
(soixante-quatre
euros
et
cinquante
et
un
centimes
d'euros),
TVA
en
sus
aux
tarifs
en
vigueur,
sur
présentation
d’un
titre
de
mise
en
recouvrement
: 1336.50
ml
de
conduite
soit
1.3365
km
x 48.27
= 64,51
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
e
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire,
à signer
tous
documents
en
lien
avec
la
permission
de
voirie
avec
redevance
concernant
le Chemin
de
Saint
Christol
et
le Chemin
de
Plombière
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
14 voix
pour,
abstention
0,
contre
O
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Solveig
de
Ory
Le
Maire,
Yves
PERSON.
LT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce délai.
Le Tribunal
administratif peut
être saisi par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet wwwtelerecours.fr
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2025-03-07
Page
3
sur
3