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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 03 05 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Commune
dd
"7197
PAR
Publié
le
Départemen
ID
: 034-213402886-20250326-DELIB2025_03_05-AR
see 4)
1
self
Délibération n° 2025-03-05
sal
@e
_Jaint-Sériès
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 26
mars,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Sériès
se
sont
réunis
à 18h30
dans
la salle
du
Conseil
municipal
situé
en
mairie
34400
à Saint-Sériès,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le 21
mars
2025,
conformément
à l’article
L2121.10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Présents
:
Monsieur
De
Fosset
Nathan
; Madame
De
Ory
Solveig
; Madame
Dubreuil
Hélène; Monsieur
Jeanjean
David
;
Madame
Marin
Élise
; Monsieur
Mazure
Christian
;: Monsieur
Person
Yves; Madame
Ribennes
Thérèse
; Monsieur
Rouvière
Jacques
; Monsieur
Solignac
Thomas; Madame
Thomas
Géraldine
; Monsieur
Tronnet
Laurent;
Absents
représentés
: Madame
Humblot
Leslie
représentée
par
Madame
Ribennes
Thérèse
; Madame
Verlaguet
Marie-
Noelle
représentée
par
Madame
Thomas
Géraldine
;
Absente
non
représentée
:
Madame
Guillermin
Errine
;
Autres
participants
à
la réunion
: O
Votes
pour
: 14
Votes
contre
: O
Abstentions
: O
Objet
: Création
au
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
Le
Maire
de
Saint
Séries
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
d’un
besoin
d'agent
technique
polyvalent,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
technique.
Le
Maire
de
Saint-Sériès
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaines
pour
l’entretien
des
opérations
de
première
maintenance
au
niveau
des
équipements,
de
la voirie
et
des
espaces
verts,
du
bâtiment,
de
la
mécanique,
des
eaux,
de
l'assainissement
à
compter
du
17
mars
2025.
Cet
emploi
devra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu,
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
s’avérerai
infructueux,
par
un
agent
contractuel,
conformément
aux
conditions
fixées
par
les
articles
L.332-8
et
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
relevant
de
la catégorie
C de
la filière
technique,
du
cadre
d'emplois
d’adjoint
technique
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
Dans
l'hypothèse
d’un
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
titre
de
l’article
L.332-8
suscité,
il est
précisé
que
:
e
Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminé.
e
Le
contractuel
est
recruté
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
technique
polyvalent.
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2025-03-05
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérél
ID : 084-218402886-20250826-DELIB2025
03_05-AR
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
répondre
aux
nécessités
du
service,
DECIDE
Article1:
De
créer
l'emploi
permanent
d'agent
technique
polyvalent
au
grade
adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
à
raison
de
35/35°"°
de
catégorie
C
à
compter
du
17
mars
2025.
Article2:
De
modifier,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
17
mars
2025:
SERVICE
TECHNIQUE
ANCIEN
NOUVEL
DURÉE
EREUO!
SRADEST ||
CATÉSRIE
EFFECTIF
|
EFFECTIF
|
HEBDOMADAIRE
Agent
Adjoint
Temps
complet
technique
technique
C
0
1
(35h
par
polyvalent
|
territorial
semaine)
Article
3:
D’autoriser
Monsieur
Le
maire
à
recruter
un
agent
par
voie
statutaire
ou,
à
défaut
contractuelle,
et
à
signer
les
actes
afférents.
Article4:
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Article
5:
Que
Monsieur
Le
maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
par
14
pour,
O
abstention,
O
contre.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Saint-Sériès,
le
26
mars
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Solveig
de
Ory
Le
Maire,
Yves
PERSON
mi
a
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peul
faire
LT
s seal
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
moisà
compter
de
sa
publication.
=
:
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
di
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
tieux/qui
Le Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr
Mairie
de
Saint-Sériès
-
avenue
des
cévennes
- 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2025-03-05
Page
2
sur
2