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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 251 dp HCU MPR Serenite BAY biffe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 251 dp HCU MPR Serenite BAY biffe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances,
Reçu en Préfecture le: 2 OCT. 2026 N°2026-251
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération Pwiie: - 2 OCT, 2926
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 9 2 DT. 2026
Objet : Attribution d'une subvention Ù [on son logement sis à Charnay-lès-Mäcon, dans le cadre du programme Ma Prime Rénov' Sérénité.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre de son programme local de l'habitat, et notamment du protocole Ma Prime Rénov' Sérénité, MBA soutient les actions de lutte contre la précarité énergétique. MBA à ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire aux personnes bénéficiant de l'opération Habiter Mieux sur son territoire.
Objet de la subvention : Ma Prime Rénov’ Sérénité.
Montant de la subvention calculé conformément au règlement d'intervention : 500 €
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10, Vu les statuts de MBA et notamment l'item Politique du logement d'intérêt communautaire au sein de
la compétence obligatoire d'Équilibre social de l'habitat,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant
d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de lutte contre la précarité
énergétique dans le cadre du protocole Habiter Mieux,
Vu la délibération n°2022-206 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 modifiée, portant approbation du protocole territorial pluriannuel d'aide à la rénovation thermique des logements privés Ma Prime Rénov' Sérénité et du règlement d'intervention pour la période triennale 2023-2025 et déléguant au Président les décisions d'attribution et de notification des aides à leurs bénéficiaires, Vu le dépôt du dossier à l'Anah le 10 janvier 2025,
Vu la notification de demande agréée de l'Anah n°07102012,
Vu la demande de subvention reçue,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal,
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer une subvention de 500 € à ME our son logement sis à Charnay-lès-Mâcon, dans le cadre de l'accompagnement par MBA de l'opération Ma Prime Rénov' Sérénité.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre
des décisions du Président.
Pour le présidentkt par délégation,
Le vice-président-en charge de l'habitat,
Alban Vi cn L.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail: accueil@mb-agglo.com