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Déliberation - delib 2026 11
Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Date de la convocation :29/042025 Rand exécutoire |e : 07/05/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 07/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-cinq le six Mai, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après
convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (11): : BARTHES Daniel, REY Philippe, VIALLES Gisèle, BAGNATI Sylvain, DELREUX
Martine, TRILLES Michel, JEAN REMI ANTON, MORLIERE Ludovic, GUIEN Guylaine, QUIRINY Monique, NADAÏ Caroline
Absents: BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, GABAUDE Chantal a donné procuration à M BARTHES
Daniel, GALINIER Norbert a donné procuration à M REY Philippe,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GUYLAINE GUIEN
DELIBERATION N° 2025-19
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU l'article L313-1 du Code de la Fonction publique stipulant que les emplois de chaque collectivité où établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
CONSIDERANT les besoins rencontrés par les services administratifs et techniques
CONSIDERANT les options d'avancements de grade 2025
Le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs,
NOMBRE
NOUVEL EFFECTIF DE
POSTE
Administratif |_ Adjoint administratif principal 2eme classe 28/35 ème 1
Adjoint administratif à temps plein 2
Adjoint administratif principal 1ere classe 28/35 ème 1
Social ATSEM 1ème classe - temps non complet 30/35ème 1
Adjoint technique principal de 1è° classe 1
Adjoint technique à temps complet 1
Adjoint technique à temps non complet - 22/35ème 1
Technique Adjoint technique à temps non complet- 30/35ème 1 Adjoint technique à temps non complet- 20/35ème
Adjoint technique à temps non complet - 23/35ème 2
Agent de maftrise
ANIMATION Adjoint Territorial d'animation temps non complet 27/35 ème 1
Total 13
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr Date de la convocation :29/042025 REPUBLIQUE FRANCAISE c j Rendu exécutoire le : 07/05/2025 DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 07/05/2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
OU représentés,
DÉCIDE
e la création d'Un poste d'adijoint Administratif territorial principal lere Classe
° la suppression d'Un poste ATSEM 2ème classe - temps non complet 30/35ème
e la suppression d'un poste Adjoint du patrimoine 26me classe - 24/35ème
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
susdits.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
GUYLAINE GUIEN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr