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Déliberation - delib
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :29/042025
Rendu exécutoire la : 07/05/2025 DEPARTEMENT
DE L'HERAULT Date d'affichage : 07/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-cinq le six Mai, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après
convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (11): : BARTHES Daniel, REY Philippe, VIALLES Gisèle, BAGNATI Sylvain, DELREUX
Martine, TRILLES Michel, JEAN REMI ANTON, MORLIERE Ludovic, GUIEN Guylaine, QUIRINY Monique,
NADAL Caroline
Absents: BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, GABAUDE Chantal a donné procuration à M BARTHES
Daniel, GALINIER Norbert a donné procuration à M REY Philippe,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GUYLAINE GUIEN
DELIBERATION N° 2025-22-2
OBJET : DECISION MODIFICATIVE mouvements en Investissements
M le Maire rappelle que nous avons voté le Budget Primitif le 3 Avril 2025 par la Délibération 2025-15.
Suite à la délibération 2025-20 concernant la reprise des sépultures au cimetière
communal passée ce jour, et le montant supplémentaire à engager au Budget
Primitif 2025 afin de payer le relevage des tombes, il est nécessaire de faire un mouvement de crédit.
SENS | IMPUTATION OUVERT | REDUIT COMMENTAIRES | INV 2128-159 DEPENSES | 7000.00 € OP CIMETIERE INV 21752-201 DEPENSES 7000.00 € | OP VOIRIE
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l'unanimité des membres présents ou représentés
AUTORISE la saisie d'un crédit supplémentaire, avec le rééquilibrage ci-dessus mentionné.
La Secrétaire de Séance
GUYLAINE GUIEN
Er ES, |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe q 4 HHote éfbération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr